A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 26 – Am 115

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 115) déposé dans le cadre du rapport A10-0192/2025 au Parlement européen, présenté par les députés Andrzej Halicki et Matjaž Nemec. L'amendement intervient après le paragraphe 26 du texte initial, suggérant une modification ou un complément à une proposition législative en cours d'examen. Le contexte législatif s'inscrit dans une procédure parlementaire européenne, où les députés ajustent des textes pour renforcer, clarifier ou modifier des dispositions existantes. Les enjeux portent généralement sur l'équilibre entre les droits des citoyens, les obligations des États membres et les objectifs politiques de l'UE, notamment en matière de transparence, de protection des données ou de régulation sectorielle. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur la priorité à accorder à certaines mesures ou à leur formulation exacte.": "Ce scrutin public concerne un amendement (Am 115) déposé dans le cadre du rapport A10-0192/2025 au Parlement européen, présenté par les députés Andrzej Halicki et Matjaž Nemec. L'amendement intervient après le paragraphe 26 du texte initial, suggérant une modification ou un complément à une proposition législative en cours d'examen. Le contexte législatif s'inscrit dans une procédure parlementaire européenne, où les députés ajustent des textes pour renforcer, clarifier ou modifier des dispositions existantes. Les enjeux portent généralement sur l'équilibre entre les droits des citoyens, les obligations des États membres et les objectifs politiques de l'UE, notamment en matière de transparence, de protection des données ou de régulation sectorielle. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur la priorité à accorder à certaines mesures ou à leur formulation exacte."}