A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 26 – Am 48

Explication

{"Le scrutin concerne un amendement (Am 48) déposé dans le cadre du rapport A10-0192/2025, relatif à une proposition législative du Parlement européen. Cet amendement, porté par les députés Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervient après le paragraphe 26 du texte initial et vise à modifier ou compléter une disposition spécifique. Le débat s'inscrit dans un contexte plus large de révision ou d'adoption d'un acte législatif européen, dont les enjeux portent sur des questions transversales comme la protection des données, la régulation des plateformes numériques ou la gouvernance des institutions. L'amendement a été adopté ou rejeté lors d'un vote public, reflétant les positions des groupes politiques au sein du Parlement européen. Les discussions ont pu opposer des visions différentes sur l'équilibre entre innovation, droits fondamentaux et souveraineté numérique.": "Le scrutin concerne un amendement (Am 48) déposé dans le cadre du rapport A10-0192/2025, relatif à une proposition législative du Parlement européen. Cet amendement, porté par les députés Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervient après le paragraphe 26 du texte initial et vise à modifier ou compléter une disposition spécifique. Le débat s'inscrit dans un contexte plus large de révision ou d'adoption d'un acte législatif européen, dont les enjeux portent sur des questions transversales comme la protection des données, la régulation des plateformes numériques ou la gouvernance des institutions. L'amendement a été adopté ou rejeté lors d'un vote public, reflétant les positions des groupes politiques au sein du Parlement européen. Les discussions ont pu opposer des visions différentes sur l'équilibre entre innovation, droits fondamentaux et souveraineté numérique."}