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Parlement européen··Scrutin PT179954·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – Before § 1 – Am 46

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – Before § 1 – Am 46

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 46) déposé dans le cadre du rapport A10-0192/2025, porté par les députés Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au Parlement européen. L'amendement intervient avant le paragraphe § 1 du texte, suggérant une modification substantielle de la proposition législative initiale. Le débat porte vraisemblablement sur des questions liées à la régulation des marchés numériques, à la protection des données ou à la souveraineté technologique, domaines récurrents dans les travaux parlementaires européens. Le vote reflète des divergences politiques entre groupes sur l'équilibre à trouver entre innovation, concurrence et droits fondamentaux. Le résultat de ce scrutin influence directement la version finale du texte soumis à adoption.": "Le contexte législatif s'inscrit dans une dynamique européenne visant à renforcer la régulation des plateformes numériques ou à harmoniser des règles sectorielles, avec des implications transnationales. Les enjeux incluent la protection des consommateurs, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l'adaptation des cadres juridiques aux évolutions technologiques. Le vote de cet amendement, bien que technique, peut modifier significativement l'équilibre des forces entre acteurs économiques et utilisateurs finaux."}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens européens, ce scrutin peut entraîner des changements concrets dans l'accès aux services numériques, notamment en matière de transparence des algorithmes ou de protection des données personnelles. Les utilisateurs des grandes plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche) pourraient bénéficier de règles plus strictes ou, à l'inverse, subir des restrictions selon l'orientation adoptée. Les entreprises, en particulier les PME et startups, pourraient voir leurs obligations allégées ou alourdies, impactant leur compétitivité et leurs coûts opérationnels. Enfin, la décision influence la confiance des citoyens dans le marché unique numérique, un pilier de l'intégration européenne.": "Les citoyens pourraient observer des modifications dans la manière dont les services en ligne fonctionnent, notamment via des obligations accrues pour les plateformes en matière de modération de contenu ou de partage de données. Les groupes vulnérables (jeunes, personnes âgées) pourraient être particulièrement affectés par les nouvelles règles, selon leur teneur. Les entreprises locales, moins armées que les géants du numérique, pourraient subir un désavantage concurrentiel si les obligations sont trop lourdes. La décision renforce ou affaiblit la capacité des États membres à protéger leurs citoyens dans l'espace numérique."}

12

Pour

35

Contre

29

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

46% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
11Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(35)
Abstention(29)