Explication
{"Le scrutin B10-0408/2025 – § 4/1 du Parlement européen, daté du 9 octobre 2025, porte sur un amendement relatif à la révision de la directive européenne sur les services numériques (DSA). Ce texte vise à renforcer les obligations des plateformes en ligne en matière de transparence algorithmique et de modération des contenus, notamment pour lutter contre la désinformation et les contenus illégaux. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions entre protection des droits fondamentaux et régulation des géants du numérique, avec des divergences entre États membres sur l'équilibre à trouver. L'amendement adopté (§ 4/1) précise les modalités de coopération entre les autorités nationales et la Commission européenne pour l'application des règles. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la souveraineté numérique européenne face aux acteurs extra-européens.": "Le scrutin B10-0408/2025 – § 4/1 du Parlement européen, daté du 9 octobre 2025, concerne un amendement à la directive sur les services numériques (DSA), visant à clarifier les obligations des plateformes en ligne concernant la transparence de leurs algorithmes et la lutte contre les contenus illégaux ou désinformants. Ce texte s'inscrit dans un cadre législatif européen déjà établi (DSA de 2022) mais cherche à combler des lacunes identifiées dans son application, notamment sur la coopération entre États membres et la Commission. Les enjeux portent sur la protection des utilisateurs, la liberté d'expression et la compétitivité des entreprises numériques européennes. L'adoption de cet amendement marque une étape vers une régulation plus stricte des acteurs dominants du numérique en Europe."}
40
Pour
4
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
IDL
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (23)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Abstention(29)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck