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Parlement européen··Scrutin PT179591·Source officielle ↗

B10-0408/2025 – § 4/1

B10-0408/2025 – § 4/1

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin B10-0408/2025 – § 4/1 du Parlement européen, daté du 9 octobre 2025, porte sur un amendement relatif à la révision de la directive européenne sur les services numériques (DSA). Ce texte vise à renforcer les obligations des plateformes en ligne en matière de transparence algorithmique et de modération des contenus, notamment pour lutter contre la désinformation et les contenus illégaux. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions entre protection des droits fondamentaux et régulation des géants du numérique, avec des divergences entre États membres sur l'équilibre à trouver. L'amendement adopté (§ 4/1) précise les modalités de coopération entre les autorités nationales et la Commission européenne pour l'application des règles. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la souveraineté numérique européenne face aux acteurs extra-européens.": "Le scrutin B10-0408/2025 – § 4/1 du Parlement européen, daté du 9 octobre 2025, concerne un amendement à la directive sur les services numériques (DSA), visant à clarifier les obligations des plateformes en ligne concernant la transparence de leurs algorithmes et la lutte contre les contenus illégaux ou désinformants. Ce texte s'inscrit dans un cadre législatif européen déjà établi (DSA de 2022) mais cherche à combler des lacunes identifiées dans son application, notamment sur la coopération entre États membres et la Commission. Les enjeux portent sur la protection des utilisateurs, la liberté d'expression et la compétitivité des entreprises numériques européennes. L'adoption de cet amendement marque une étape vers une régulation plus stricte des acteurs dominants du numérique en Europe."}

40

Pour

4

Contre

29

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

IDL

3 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(4)
Abstention(29)
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