A10-0164/2025 – André Rodrigues – Annex I – point 3 – point b; Regulation (EU) No 2021/2115; Annex III – entry ‘GAEC 4’ – footnote '*' – paragraphs 1 and 2 – Am 85D
A10-0164/2025 – André Rodrigues – Annex I – point 3 – point b; Regulation (EU) No 2021/2115; Annex III – entry ‘GAEC 4’ – footnote '*' – paragraphs 1 and 2 – Am 85D
Explication
{"Le scrutin concerne une modification de l'Annexe III du règlement (UE) 2021/2115, relatif aux normes de conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), via l'amendement 85D porté par André Rodrigues. L'enjeu porte spécifiquement sur le point GAEC 4 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), avec un ajustement des paragraphes 1 et 2 concernant la gestion des terres arables et des prairies permanentes. Ce texte s'inscrit dans le cadre des réformes environnementales de l'UE, visant à renforcer la durabilité des pratiques agricoles tout en adaptant les règles aux réalités locales. Le débat a opposé les partisans d'une stricte application des normes écologiques aux défenseurs d'une flexibilité accrue pour les agriculteurs. Le vote final a validé une version amendée, équilibrant ces deux approches.": None}
Impact citoyen
{"Pour les agriculteurs, cette modification assouplit partiellement les obligations liées à la gestion des terres arables, notamment en clarifiant les règles de rotation des cultures ou de maintien des prairies permanentes, ce qui peut réduire leur charge administrative. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure préservation des sols et de la biodiversité, grâce à des pratiques agricoles plus durables, tout en maintenant un niveau de production alimentaire stable. Les régions aux sols fragiles ou aux climats spécifiques pourraient voir leurs contraintes allégées, favorisant ainsi une agriculture plus résiliente. Enfin, cette décision renforce la cohérence entre les objectifs écologiques de l'UE et les réalités économiques des exploitations, sans compromettre les engagements climatiques.": None}
10
Pour
57
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
5Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(57)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO