RC-B10-0372/2025 – § 35/1
RC-B10-0372/2025 – § 35/1
Explication
{"Le scrutin RC-B10-0372/2025 – § 35/1, adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2025, s'inscrit dans le cadre d'une proposition législative visant à renforcer la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes numériques majeures. Ce texte, issu d'une initiative de la commission des libertés civiles (LIBE), cherche à encadrer les pratiques des géants du numérique en imposant des obligations de traçabilité et d'auditabilité pour les systèmes algorithmiques influençant les contenus proposés aux utilisateurs. Le débat a opposé les partisans d'une régulation stricte, soucieux de protéger les droits fondamentaux, aux défenseurs d'une approche plus souple, craignant un frein à l'innovation. L'adoption de ce texte marque une étape clé dans la stratégie européenne de régulation des technologies numériques, alignée sur les principes du RGPD et de l'Acte sur les services numériques (DSA). Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre innovation, protection des données et liberté d'expression.": "Le scrutin RC-B10-0372/2025 – § 35/1, adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2025, s'inscrit dans le cadre d'une proposition législative visant à renforcer la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes numériques majeures. Ce texte, issu d'une initiative de la commission des libertés civiles (LIBE), cherche à encadrer les pratiques des géants du numérique en imposant des obligations de traçabilité et d'auditabilité pour les systèmes algorithmiques influençant les contenus proposés aux utilisateurs. Le débat a opposé les partisans d'une régulation stricte, soucieux de protéger les droits fondamentaux, aux défenseurs d'une approche plus souple, craignant un frein à l'innovation. L'adoption de ce texte marque une étape clé dans la stratégie européenne de régulation des technologies numériques, alignée sur les principes du RGPD et de l'Acte sur les services numériques (DSA). Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre innovation, protection des données et liberté d'expression."}
69
Pour
1
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Pour
99% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
23 votes pour
R!
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Nicolas Bay
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint