RC-B10-0372/2025 – § 25
RC-B10-0372/2025 – § 25
Explication
{"Le scrutin RC-B10-0372/2025 – § 25 du Parlement européen, daté du 11 septembre 2025, porte sur une modification législative relative à la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes numériques dans l'Union européenne. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large du règlement européen sur les services numériques (DSA), visant à encadrer les pratiques des géants du numérique et à renforcer les droits des utilisateurs. Le débat a opposé les partisans d'une régulation stricte, soucieux de protéger les données personnelles et de limiter les biais algorithmiques, aux défenseurs d'une approche plus souple, craignant un frein à l'innovation. L'enjeu central réside dans l'équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression et la vie privée. Ce vote s'inscrit dans une dynamique européenne de régulation des plateformes, après des années de discussions sur leur responsabilité et leur transparence.": "Le scrutin RC-B10-0372/2025 – § 25 du Parlement européen, daté du 11 septembre 2025, concerne une proposition de modification législative visant à renforcer la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes numériques au sein de l'Union européenne. Ce texte s'inscrit dans le prolongement du règlement sur les services numériques (DSA), adopté en 2022, qui impose déjà des obligations de modération et de transparence aux grandes plateformes. Le débat a porté sur l'obligation pour ces acteurs de publier des informations détaillées sur le fonctionnement de leurs algorithmes, notamment en matière de recommandation de contenu, afin de lutter contre la désinformation et les biais discriminatoires. Les enjeux incluent la protection des utilisateurs, la lutte contre les contenus illégaux et la préservation de l'innovation dans le secteur numérique."}
Impact citoyen
{"Ce vote renforce les obligations de transparence des plateformes numériques, obligeant les géants du web (comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche) à publier des informations claires sur le fonctionnement de leurs algorithmes, ce qui permettra aux utilisateurs de mieux comprendre comment leurs données sont traitées et quels contenus leur sont proposés. Les citoyens européens bénéficieront d'une meilleure protection contre les biais algorithmiques, notamment ceux pouvant favoriser la désinformation ou les discriminations, et pourront plus facilement contester les décisions automatisées les concernant. Les petites entreprises et startups du numérique pourraient être moins impactées que les grands acteurs, car les obligations de transparence seront proportionnelles à leur taille et à leur influence. Enfin, cette mesure contribue à renforcer la confiance dans l'écosystème numérique européen, en alignant les pratiques des plateformes sur les valeurs de transparence et de responsabilité.": "Ce vote impose aux plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) de rendre publics des détails sur le fonctionnement de leurs algorithmes, ce qui permettra aux utilisateurs de mieux comprendre comment leurs données sont exploitées et quels contenus leur sont recommandés. Les citoyens européens gagneront en protection contre les biais algorithmiques, réduisant les risques de manipulation ou de discrimination dans l'accès à l'information. Les entreprises de taille modeste pourraient être moins contraintes que les géants du numérique, limitant ainsi leur charge administrative. Cette mesure s'inscrit dans une volonté européenne de réguler les pratiques des plateformes pour garantir un environnement numérique plus sûr et plus équitable."}
35
Pour
34
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Christophe Gomart
- Nadine Morano
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(34)
- Nicolas Bay
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck