A10-0147/2025 – Piotr Müller – after § 63 – Am 12

Explication

{"Le scrutin concerne un amendement (Am 12) proposé par Piotr Müller dans le cadre du rapport A10-0147/2025 au Parlement européen. Ce texte intervient après le paragraphe 63 d'un projet législatif en cours, suggérant une modification ciblée sur un aspect spécifique de la proposition initiale. Le débat porte vraisemblablement sur un sujet technique ou sectoriel, comme la régulation des marchés, les droits des consommateurs ou une politique publique européenne. L'amendement vise à clarifier, renforcer ou ajuster une disposition existante, reflétant des divergences entre groupes politiques ou États membres. Le vote s'inscrit dans une procédure législative ordinaire, où les amendements sont soumis à l'approbation des eurodéputés avant une adoption définitive.": "Le scrutin concerne un amendement (Am 12) proposé par Piotr Müller dans le cadre du rapport A10-0147/2025 au Parlement européen. Ce texte intervient après le paragraphe 63 d'un projet législatif en cours, suggérant une modification ciblée sur un aspect spécifique de la proposition initiale. Le débat porte vraisemblablement sur un sujet technique ou sectoriel, comme la régulation des marchés, les droits des consommateurs ou une politique publique européenne. L'amendement vise à clarifier, renforcer ou ajuster une disposition existante, reflétant des divergences entre groupes politiques ou États membres. Le vote s'inscrit dans une procédure législative ordinaire, où les amendements sont soumis à l'approbation des eurodéputés avant une adoption définitive."}