RC-B10-0304/2025 – § 15/2
RC-B10-0304/2025 – § 15/2
Explication
{"Le scrutin RC-B10-0304/2025 – § 15/2, adopté le 9 juillet 2025 par le Parlement européen, porte sur une modification législative relative à la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes numériques dans l'Union européenne. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large du Digital Services Act (DSA), renforçant les obligations de traçabilité et de responsabilité des acteurs du numérique. Le débat a opposé les partisans d'une régulation stricte pour protéger les droits fondamentaux des utilisateurs à ceux craignant une entrave à l'innovation technologique. L'enjeu central réside dans l'équilibre entre sécurité en ligne, liberté d'expression et compétitivité économique des entreprises européennes. Ce vote marque une étape clé dans la gouvernance des technologies numériques au sein de l'UE.": "Le scrutin RC-B10-0304/2025 – § 15/2, adopté le 9 juillet 2025 par le Parlement européen, concerne une disposition visant à encadrer l'utilisation des algorithmes par les plateformes numériques, notamment pour limiter les biais discriminatoires et renforcer la transparence des décisions automatisées. Ce texte s'inscrit dans la continuité du Digital Services Act (DSA), qui cherche à responsabiliser les géants du numérique tout en préservant un marché intérieur compétitif. Les discussions ont porté sur la nécessité de protéger les utilisateurs contre les manipulations algorithmiques, tout en évitant des contraintes excessives pour les PME innovantes. L'adoption de cette mesure reflète une volonté de l'UE de jouer un rôle pionnier dans la régulation éthique de l'IA et des technologies numériques."}
29
Pour
35
Contre
12
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
46% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
10Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (8)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Younous Omarjee
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Contre(35)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Nadine Morano
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Marie-pierre Vedrenne