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Parlement européen··Scrutin PT177615·Source officielle ↗

RC-B10-0291/2025 – Recital G – Am 3

RC-B10-0291/2025 – Recital G – Am 3

Analyse IA

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée et l'interprétation des futures règles européennes applicables dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales, les droits garantis ou les contraintes réglementées par cette législation. La précision du considérant guide les autorités nationales dans la transposition et l'application effective du droit européen, affectant directement la sécurité juridique et les pratiques quotidiennes.

42

Pour

11

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

100%

54 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

5 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

11Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(11)
Abstention(1)