A10-0090/2025 – Sven Simon – Council draft

Explication

{"Le 17 juin 2025, le Parlement européen a adopté le rapport A10-0090/2025, porté par Sven Simon, relatif à un projet de texte législatif issu du Conseil de l'UE. Ce texte, encore en phase de négociation, vise à renforcer les règles européennes en matière de transparence et de responsabilité des plateformes numériques, notamment sur la modération des contenus et la lutte contre la désinformation. Le débat a opposé les partisans d'une régulation plus stricte, soucieux de protéger les utilisateurs, aux défenseurs d'un équilibre avec les libertés économiques des acteurs du numérique. L'adoption de ce rapport marque une étape clé dans le processus législatif, avant une éventuelle conciliation avec le Conseil. Les enjeux portent sur la définition des obligations des plateformes, les sanctions en cas de manquement, et l'articulation avec le droit national des États membres.": "Le 17 juin 2025, le Parlement européen a adopté le rapport A10-0090/2025, porté par Sven Simon, relatif à un projet de texte législatif issu du Conseil de l'UE. Ce texte, encore en phase de négociation, vise à renforcer les règles européennes en matière de transparence et de responsabilité des plateformes numériques, notamment sur la modération des contenus et la lutte contre la désinformation. Le débat a opposé les partisans d'une régulation plus stricte, soucieux de protéger les utilisateurs, aux défenseurs d'un équilibre avec les libertés économiques des acteurs du numérique. L'adoption de ce rapport marque une étape clé dans le processus législatif, avant une éventuelle conciliation avec le Conseil. Les enjeux portent sur la définition des obligations des plateformes, les sanctions en cas de manquement, et l'articulation avec le droit national des États membres."}