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Parlement européen··Scrutin PT176191·Source officielle ↗

A10-0061/2025 – Raphaël Glucksmann – Request for referral back (Rule 60(4))

A10-0061/2025 – Raphaël Glucksmann – Request for referral back (Rule 60(4))

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne une demande de renvoi (Rule 60(4)) présentée par le député européen Raphaël Glucksmann au Parlement européen. Cette procédure permet de soumettre à nouveau un texte déjà adopté en première lecture pour réexamen, généralement en cas de désaccord persistant ou de modifications substantielles. Le contexte législatif s'inscrit dans le cadre des travaux parlementaires européens, où les textes peuvent être révisés avant leur adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre entre efficacité législative et garantie d'un débat approfondi, notamment sur des sujets sensibles comme les droits fondamentaux ou les politiques publiques. La décision finale dépend du vote des eurodéputés, qui peut soit bloquer le texte, soit l'amender avant son adoption.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Si la demande de renvoi est acceptée, les citoyens pourraient bénéficier d'un texte mieux adapté à leurs besoins, avec des garanties renforcées sur les droits concernés. En revanche, un rejet prolongerait l'incertitude législative, retardant l'application de mesures potentiellement utiles. Les citoyens directement impactés par le texte (associations, entreprises, groupes vulnérables) verraient leurs attentes évoluer selon l'issue du vote. La transparence et la participation citoyenne dans le processus législatif européen seraient également renforcées si le renvoi aboutit.": 'impact'}

33

Pour

29

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

21 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

13Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(29)