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Parlement européen··Scrutin PT176176·Source officielle ↗

A10-0061/2025 – Raphaël Glucksmann – Article 7, § 9 – Am 270D

A10-0061/2025 – Raphaël Glucksmann – Article 7, § 9 – Am 270D

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un amendement (Am 270D) à l'article 7, § 9, d'une résolution du Parlement européen proposée par le député Raphaël Glucksmann. Cet article traite des violations des droits fondamentaux dans l'Union européenne, notamment en lien avec des États membres comme la Hongrie ou la Pologne. Le débat s'inscrit dans le cadre du mécanisme de conditionnalité budgétaire (règlement 2020/2092) permettant de suspendre des fonds européens en cas de manquements aux valeurs démocratiques. L'amendement vise à renforcer les critères d'évaluation ou à clarifier leur application, dans un contexte de tensions entre souveraineté nationale et respect des normes européennes. Le vote reflète les divisions entre groupes politiques sur l'équilibre entre fermeté et pragmatisme face aux dérives autoritaires.": None}

Impact citoyen

{"Les citoyens des États membres concernés par des procédures de conditionnalité (comme la Hongrie ou la Pologne) pourraient voir leurs fonds européens partiellement gelés si les violations des droits fondamentaux persistent, impactant des programmes locaux (éducation, infrastructures). Les entreprises et associations dépendant de financements européens dans ces pays subiraient des retards ou réductions de subventions, avec des répercussions économiques locales. Pour les citoyens européens dans leur ensemble, ce vote renforce la crédibilité de l'UE en matière de défense des valeurs démocratiques, mais peut aussi alimenter des tensions politiques internes. Enfin, les ONG et défenseurs des droits humains pourraient bénéficier d'un cadre plus strict pour dénoncer les abus, sous réserve de l'application effective des décisions.": None}

30

Pour

35

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

5Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(35)