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Parlement européen··Scrutin PT172825·Source officielle ↗

RC-B10-0146/2025/REV1 – § 69/3

RC-B10-0146/2025/REV1 – § 69/3

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (RC-B10-0146/2025/REV1 – § 69/3) adopté au Parlement européen le 12 mars 2025, intégré à un rapport législatif plus large. L'amendement porte sur des dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité des plateformes numériques dans la lutte contre la désinformation et les contenus illégaux. Il s'inscrit dans le cadre d'une révision de la législation européenne sur les services numériques (DSA), visant à renforcer les obligations des acteurs du numérique en matière de modération de contenus. Le débat a opposé les partisans d'un équilibre entre liberté d'expression et protection des utilisateurs, et ceux exigeant des mesures plus strictes contre la diffusion de contenus préjudiciables. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de clarifier les responsabilités des plateformes tout en évitant une censure excessive.": 'explanation'}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens européens, cet amendement renforce les obligations des plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) à modérer activement les contenus illégaux ou désinformants, avec des sanctions en cas de manquement. Les utilisateurs bénéficieront d'une meilleure protection contre les contenus haineux, les fake news ou les discours incitant à la violence, mais pourraient aussi voir certains contenus légitimes supprimés par excès de prudence. Les plateformes devront publier des rapports détaillés sur leurs actions de modération, ce qui augmentera la transparence. Enfin, les citoyens pourront signaler plus facilement les contenus problématiques, avec des procédures de recours renforcées pour contester les suppressions abusives.": 'impact'}

18

Pour

44

Contre

15

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

100%

77 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

24 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

7Pour
11Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(44)
Abstention(15)