RC-B10-0146/2025/REV1 – § 68
RC-B10-0146/2025/REV1 – § 68
Explication
{"Le scrutin RC-B10-0146/2025/REV1 – § 68 du Parlement européen, adopté le 12 mars 2025, porte sur une révision d'un rapport législatif relatif à la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes numériques. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large du Digital Services Act (DSA) et vise à renforcer les obligations de traçabilité et d'audit des systèmes algorithmiques, notamment ceux influençant la modération de contenu ou la recommandation de services. Le débat a opposé les partisans d'une régulation stricte pour limiter les biais et les discriminations, aux défenseurs d'une approche plus souple pour préserver l'innovation technologique. L'enjeu central réside dans l'équilibre entre protection des droits fondamentaux des utilisateurs et compétitivité des acteurs européens du numérique. Ce vote s'inscrit dans une dynamique européenne de régulation des technologies numériques, après l'adoption du DSA en 2022 et du Digital Markets Act (DMA) en 2023.": "Le scrutin RC-B10-0146/2025/REV1 – § 68 du Parlement européen, adopté le 12 mars 2025, concerne une révision d'un rapport législatif sur la transparence des algorithmes des plateformes numériques. Ce texte s'inscrit dans le cadre du Digital Services Act (DSA) et vise à imposer des obligations de traçabilité et d'audit renforcées pour les systèmes algorithmiques, notamment ceux influençant la modération de contenu ou les recommandations. Le débat a opposé les partisans d'une régulation stricte pour limiter les biais et discriminations aux défenseurs d'une approche plus souple pour préserver l'innovation. L'enjeu principal est de concilier protection des droits des utilisateurs et compétitivité des acteurs numériques européens."}
Impact citoyen
{"Ce texte renforce les obligations de transparence pour les plateformes numériques, obligeant les grandes entreprises (comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche) à publier des informations détaillées sur le fonctionnement de leurs algorithmes. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure visibilité sur les critères de modération de contenu et de recommandation, réduisant ainsi les risques de manipulation ou de discrimination algorithmique. Les PME et startups du numérique pourraient être moins affectées que les géants du secteur, mais devront s'adapter à ces nouvelles exigences pour accéder au marché européen. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de rétablir la confiance dans les services en ligne et de protéger les utilisateurs contre les pratiques opaques des plateformes.": "Ce texte impose aux plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) de rendre publics les critères de fonctionnement de leurs algorithmes, notamment ceux influençant la modération de contenu ou les recommandations. Les citoyens gagneront en transparence sur les décisions automatisées qui les concernent, limitant les risques de biais ou de manipulation. Les grandes entreprises technologiques seront les plus impactées, tandis que les PME devront s'adapter pour rester compétitives. Cette mesure vise à restaurer la confiance dans les services numériques et à protéger les utilisateurs contre les pratiques opaques."}
34
Pour
11
Contre
32
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
44% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre23Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (23)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(34)
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Contre(11)
Abstention(32)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck