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Parlement européen··Scrutin PT172580·Source officielle ↗

RC–B10–0157/2025 – recital K – Am 22

RC–B10–0157/2025 – recital K – Am 22

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 22) au rapport RC–B10–0157/2025 du Parlement européen, portant sur le *recital K* d'un texte législatif en cours d'examen. Le recital K, dans les actes législatifs européens, expose généralement les motivations politiques ou juridiques sous-jacentes à une proposition. Cet amendement, adopté lors de la session du 12 mars 2025, modifie ou précise l'un de ces motifs, ce qui peut influencer l'interprétation ou la portée du texte final. Le débat s'inscrit dans un contexte plus large de négociation sur un dossier législatif majeur, où les États membres et les institutions européennes cherchent à concilier des intérêts divergents. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre souveraineté nationale, harmonisation européenne et protection des droits fondamentaux, selon les domaines concernés par le texte.": "Ce scrutin public concerne un amendement (Am 22) au rapport RC–B10–0157/2025 du Parlement européen, portant sur le *recital K* d'un texte législatif en cours d'examen. Le recital K, dans les actes législatifs européens, expose généralement les motivations politiques ou juridiques sous-jacentes à une proposition. Cet amendement, adopté lors de la session du 12 mars 2025, modifie ou précise l'un de ces motifs, ce qui peut influencer l'interprétation ou la portée du texte final. Le débat s'inscrit dans un contexte plus large de négociation sur un dossier législatif majeur, où les États membres et les institutions européennes cherchent à concilier des intérêts divergents. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre souveraineté nationale, harmonisation européenne et protection des droits fondamentaux, selon les domaines concernés par le texte."}

Impact citoyen

{"L'adoption de cet amendement peut entraîner une modification des priorités ou des orientations politiques du texte législatif final, notamment en renforçant ou en atténuant certains principes directeurs. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans l'application des règles européennes, comme des normes environnementales, des droits sociaux ou des obligations économiques, selon le domaine concerné. Les groupes les plus directement impactés seront les entreprises, les associations et les particuliers concernés par les dispositions du texte, qui devront s'adapter aux nouvelles exigences ou bénéficier de nouvelles protections. La portée de cet amendement dépendra de son intégration dans le texte définitif et de sa transposition en droit national, mais il peut avoir des effets durables sur les politiques publiques européennes.": "L'adoption de cet amendement peut entraîner une modification des priorités ou des orientations politiques du texte législatif final, notamment en renforçant ou en atténuant certains principes directeurs. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans l'application des règles européennes, comme des normes environnementales, des droits sociaux ou des obligations économiques, selon le domaine concerné. Les groupes les plus directement impactés seront les entreprises, les associations et les particuliers concernés par les dispositions du texte, qui devront s'adapter aux nouvelles exigences ou bénéficier de nouvelles protections. La portée de cet amendement dépendra de son intégration dans le texte définitif et de sa transposition en droit national, mais il peut avoir des effets durables sur les politiques publiques européennes."}

38

Pour

38

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0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

9Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(38)