RC-B10-0191/2024 – § 13/4
RC-B10-0191/2024 – § 13/4
Explication
{"Le scrutin RC-B10-0191/2024 – § 13/4 concerne une résolution du Parlement européen relative à la protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'application de l'intelligence artificielle (IA) dans les services publics. Ce texte s'inscrit dans le prolongement du règlement européen sur l'IA (AI Act) adopté en 2024, qui encadre les usages à haut risque. Le débat porte notamment sur l'équilibre entre innovation technologique et respect des libertés individuelles, avec des positions divergentes entre groupes politiques sur l'étendue des contrôles et des sanctions. Le vote du 28 novembre 2024 vise à adopter une position commune pour influencer les futures négociations interinstitutionnelles. Les enjeux incluent la transparence des algorithmes, la lutte contre les discriminations algorithmiques et la protection des données personnelles.": "Le scrutin RC-B10-0191/2024 – § 13/4 porte sur une résolution du Parlement européen visant à renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'utilisation de l'intelligence artificielle par les services publics. Ce texte s'appuie sur le règlement européen sur l'IA (AI Act) adopté en 2024, qui établit des règles strictes pour les systèmes à haut risque. Le débat oppose les partisans d'une régulation stricte pour éviter les dérives (discriminations, surveillance de masse) aux défenseurs d'une approche plus souple pour favoriser l'innovation. Le vote du 28 novembre 2024 permet d'adopter une position commune à transmettre au Conseil et à la Commission pour les négociations ultérieures. Les enjeux incluent la transparence des algorithmes, la responsabilité en cas d'erreur et la protection des données sensibles."}
66
Pour
7
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Mathilde Androuët
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint