RC-B10-0191/2024 – § 13/1
RC-B10-0191/2024 – § 13/1
Explication
{"Le scrutin RC-B10-0191/2024 – § 13/1, adopté au Parlement européen le 28 novembre 2024, s'inscrit dans le cadre d'une résolution visant à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions européennes. Ce texte, issu de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO), propose des mesures pour améliorer l'accès aux documents publics et encadrer les lobbies auprès des institutions. Le débat a opposé les partisans d'une plus grande ouverture administrative aux défenseurs d'un équilibre avec les impératifs de sécurité et de protection des données. L'enjeu central réside dans la conciliation entre transparence démocratique et efficacité institutionnelle, dans un contexte marqué par les critiques sur le manque de lisibilité des décisions européennes. Le vote reflète une majorité favorable à une réforme progressive, mais avec des divergences persistantes sur son ampleur.": "Le scrutin RC-B10-0191/2024 – § 13/1, adopté au Parlement européen le 28 novembre 2024, concerne une résolution visant à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions européennes. Ce texte, issu de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO), propose des mesures pour améliorer l'accès aux documents publics et encadrer les activités des lobbies auprès des institutions. Le débat a opposé les partisans d'une plus grande ouverture administrative aux défenseurs d'un équilibre avec les impératifs de sécurité et de protection des données. L'enjeu principal était de concilier transparence démocratique et efficacité institutionnelle, dans un contexte de critiques sur le manque de lisibilité des décisions européennes. Le vote a abouti à une majorité favorable à une réforme progressive, mais avec des divergences sur son ampleur."}
Impact citoyen
{"Cette résolution renforce l'accès des citoyens aux documents européens, notamment via une plateforme centralisée et des délais de réponse réduits pour les demandes d'information. Les associations de la société civile et les médias bénéficieront d'un cadre plus favorable pour surveiller les décisions européennes, tandis que les lobbies devront déclarer plus systématiquement leurs interactions avec les institutions. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure information sur les politiques européennes, mais aussi par un risque accru de saturation des services administratifs si les moyens ne suivent pas. Les PME et les acteurs locaux pourraient tirer parti de cette transparence pour influencer les politiques, mais les grandes entreprises pourraient voir leurs marges de manœuvre réduites.": "Cette résolution améliore l'accès des citoyens aux documents européens grâce à une plateforme centralisée et des délais de réponse réduits pour les demandes d'information. Les associations de la société civile et les médias pourront mieux surveiller les décisions européennes, tandis que les lobbies devront déclarer plus systématiquement leurs interactions avec les institutions. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure information sur les politiques européennes, mais aussi un risque de saturation des services administratifs si les moyens ne sont pas adaptés. Les PME et les acteurs locaux pourraient en profiter pour influencer les politiques, alors que les grandes entreprises pourraient voir leurs marges de manœuvre réduites."}
44
Pour
0
Contre
31
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Nicolas Bay
- Laurence Trochu
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Abstention(31)
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck