RC-B10-0173/2024 – § 6/1

Explication

{"Le scrutin RC-B10-0173/2024 – § 6/1 du Parlement européen, adopté le 28 novembre 2024, porte sur une résolution relative à l'harmonisation des règles fiscales au sein de l'Union européenne, notamment en matière de taxation des grandes entreprises numériques. Ce texte s'inscrit dans le cadre des négociations en cours pour mettre fin aux pratiques d'optimisation fiscale agressive et renforcer la transparence des multinationales. Le débat oppose les États membres sur la répartition des recettes fiscales et la souveraineté budgétaire, avec des divergences persistantes entre pays favorables à une fiscalité commune et ceux privilégiant des solutions nationales. L'enjeu principal réside dans la capacité à concilier compétitivité économique et justice fiscale, tout en évitant les distorsions de marché. Ce vote reflète également les tensions entre le Parlement européen, qui pousse pour une approche ambitieuse, et le Conseil de l'UE, plus réservé sur les compromis proposés.": None}