A10–0008/2024 – Victor Negrescu, Niclas Herbst – § 89 – Am 50/2
A10–0008/2024 – Victor Negrescu, Niclas Herbst – § 89 – Am 50/2
Explication
{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 50/2) déposé dans le cadre du rapport A10–0008/2024, porté par les députés européens Victor Negrescu et Niclas Herbst. Le texte vise à modifier le paragraphe 89 d'une proposition législative en cours d'examen au Parlement européen, sans que le résumé détaillé ne soit accessible dans les sources disponibles. Ce type d'amendement s'inscrit généralement dans des débats législatifs plus larges, comme ceux relatifs à la régulation des marchés numériques, à la protection des données ou à des politiques sectorielles européennes. Les enjeux portent souvent sur l'équilibre entre innovation, souveraineté numérique et droits fondamentaux des citoyens. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur des questions techniques mais stratégiques pour l'UE.": "Ce scrutin public concerne un amendement (Am 50/2) déposé dans le cadre du rapport A10–0008/2024, porté par les députés européens Victor Negrescu et Niclas Herbst. Le texte vise à modifier le paragraphe 89 d'une proposition législative en cours d'examen au Parlement européen, sans que le résumé détaillé ne soit accessible dans les sources disponibles. Ce type d'amendement s'inscrit généralement dans des débats législatifs plus larges, comme ceux relatifs à la régulation des marchés numériques, à la protection des données ou à des politiques sectorielles européennes. Les enjeux portent souvent sur l'équilibre entre innovation, souveraineté numérique et droits fondamentaux des citoyens. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur des questions techniques mais stratégiques pour l'UE."}
Impact citoyen
{"Sans accès au contenu précis de l'amendement ou du rapport, il est difficile d'évaluer son impact direct sur les citoyens. Cependant, si ce texte concerne une régulation des plateformes numériques (comme le DMA ou le DSA), les changements pourraient impacter les utilisateurs en renforçant ou assouplissant les règles sur la transparence des algorithmes, la protection des données personnelles ou les obligations des géants du numérique. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure protection contre les pratiques abusives ou, à l'inverse, subir des restrictions dans l'accès à certains services en ligne. Les entreprises concernées, notamment les PME et startups, pourraient voir leurs obligations allégées ou alourdies, influençant leur compétitivité sur le marché unique.": "Sans accès au contenu précis de l'amendement ou du rapport, il est difficile d'évaluer son impact direct sur les citoyens. Cependant, si ce texte concerne une régulation des plateformes numériques (comme le DMA ou le DSA), les changements pourraient impacter les utilisateurs en renforçant ou assouplissant les règles sur la transparence des algorithmes, la protection des données personnelles ou les obligations des géants du numérique. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure protection contre les pratiques abusives ou, à l'inverse, subir des restrictions dans l'accès à certains services en ligne. Les entreprises concernées, notamment les PME et startups, pourraient voir leurs obligations allégées ou alourdies, influençant leur compétitivité sur le marché unique."}
23
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
PS
8 votes pour
RN
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
6Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Philippe Olivier
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Marie Toussaint
Contre(51)
- Marion Maréchal
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Fabienne Keller
- Marie-pierre Vedrenne
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai