RC-B10-0028/2024 – § 12
RC-B10-0028/2024 – § 12
Explication
{'Le scrutin RC-B10-0028/2024 – § 12 du Parlement européen, daté du 19 septembre 2024, porte sur une résolution relative à l’adoption d’un cadre réglementaire renforcé pour la transparence des algorithmes utilisés par les plateformes numériques majeures. Ce texte s’inscrit dans le prolongement du Digital Services Act (DSA) et vise à encadrer les pratiques des géants du numérique en imposant des obligations de traçabilité et d’audit indépendant pour les algorithmes de recommandation et de modération de contenu. Le débat a opposé les partisans d’une régulation stricte, soucieux de protéger les droits fondamentaux et la démocratie, aux défenseurs d’une approche plus souple, craignant un frein à l’innovation. L’enjeu central réside dans l’équilibre entre liberté d’expression, protection des données personnelles et lutte contre la désinformation. Ce vote s’inscrit dans une dynamique européenne plus large de régulation des technologies numériques, avec des répercussions potentielles sur les législations nationales.': 'Le scrutin RC-B10-0028/2024 – § 12 du Parlement européen, daté du 19 septembre 2024, porte sur une résolution visant à renforcer la transparence des algorithmes des plateformes numériques majeures, dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Ce texte impose des obligations de traçabilité et d’audit indépendant pour les algorithmes de recommandation et de modération, afin de protéger les droits fondamentaux et la démocratie. Le débat a opposé ceux qui prônent une régulation stricte à ceux qui craignent un frein à l’innovation. L’enjeu est de concilier liberté d’expression, protection des données et lutte contre la désinformation, dans une dynamique européenne de régulation des technologies numériques.'}
35
Pour
9
Contre
32
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
46% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre21Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (21)
- Mathilde Androuët
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
11Pour3Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(35)
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Contre(9)
Abstention(32)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Younous Omarjee