RC-B10-0028/2024 – § 9/1
RC-B10-0028/2024 – § 9/1
Explication
{"Le scrutin RC-B10-0028/2024 – § 9/1 du Parlement européen, daté du 19 septembre 2024, porte sur une résolution relative à la protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'intelligence artificielle (IA). Ce texte s'inscrit dans le prolongement du règlement européen sur l'IA (AI Act) adopté en 2024, visant à encadrer les usages de l'IA pour garantir le respect de la vie privée, la non-discrimination et la transparence. Le débat a notamment porté sur l'équilibre entre innovation technologique et protection des citoyens, avec des positions divergentes entre les groupes politiques sur l'étendue des restrictions à imposer aux systèmes d'IA à haut risque. Le vote a finalement adopté des amendements renforçant les obligations de transparence pour les systèmes d'IA générative, tout en maintenant des dérogations pour certains usages publics. Ce texte s'appuie sur des consultations avec des experts en éthique, des représentants de la société civile et des acteurs industriels.": "Le scrutin RC-B10-0028/2024 – § 9/1 du Parlement européen, daté du 19 septembre 2024, concerne une résolution sur la protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'intelligence artificielle (IA). Ce texte complète le règlement européen sur l'IA (AI Act) adopté en 2024, en renforçant les garanties pour les citoyens face aux risques liés aux systèmes d'IA, notamment en matière de vie privée et de non-discrimination. Les discussions ont mis en lumière les tensions entre innovation et protection des droits, avec des désaccords persistants sur l'étendue des obligations pour les développeurs et les utilisateurs. Le vote a abouti à l'adoption d'amendements imposant une transparence accrue pour les systèmes d'IA générative, tout en préservant des exceptions pour des usages publics essentiels. Ce texte résulte d'un compromis entre les groupes politiques, les experts en éthique et les acteurs industriels."}
37
Pour
27
Contre
13
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Mathilde Androuët
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
12Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Younous Omarjee
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Contre(27)
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut