RC-B10-0023/2024 – § 11 – Am 4
RC-B10-0023/2024 – § 11 – Am 4
Explication
{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 4) au rapport RC-B10-0023/2024, présenté lors d'une séance du Parlement européen le 19 septembre 2024. Le texte porte sur le paragraphe 11 d'un rapport législatif, dont le contenu exact n'est pas précisé ici, mais qui s'inscrit généralement dans le cadre d'une proposition de résolution ou de directive européenne. Les débats parlementaires européens impliquent souvent des compromis entre groupes politiques (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, etc.) sur des sujets transversaux comme l'environnement, la santé, ou les droits fondamentaux. L'amendement en question a été adopté ou rejeté, ce qui influence directement le texte final soumis au vote en plénière. Les enjeux portent sur l'équilibre entre ambition réglementaire et faisabilité politique, ainsi que sur la représentation des intérêts des États membres et des citoyens.": None}
Impact citoyen
{"Si l'amendement a été adopté, il peut renforcer ou modifier des obligations pour les États membres, les entreprises ou les citoyens, par exemple en matière de transparence, de protection des données ou de normes environnementales. Les citoyens pourraient bénéficier de droits accrus (accès à l'information, protection renforcée) ou, à l'inverse, subir des contraintes supplémentaires (coûts, restrictions). Les entreprises, notamment les PME, pourraient être directement impactées par des règles plus strictes ou des délais de mise en conformité. Enfin, cette décision contribue à façonner le cadre juridique européen, influençant les politiques nationales et la vie quotidienne des Européens.": None}
58
Pour
8
Contre
9
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
IDL
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Mathilde Androuët
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (2)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Malika Sorel
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint