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Parlement européen··Scrutin PT169600·Source officielle ↗

RC-B10-0023/2024 – § 11 – Am 4

RC-B10-0023/2024 – § 11 – Am 4

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin public concerne un amendement (Am 4) au rapport RC-B10-0023/2024, présenté lors d'une séance du Parlement européen le 19 septembre 2024. Le texte porte sur le paragraphe 11 d'un rapport législatif, dont le contenu exact n'est pas précisé ici, mais qui s'inscrit généralement dans le cadre d'une proposition de résolution ou de directive européenne. Les débats parlementaires européens impliquent souvent des compromis entre groupes politiques (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, etc.) sur des sujets transversaux comme l'environnement, la santé, ou les droits fondamentaux. L'amendement en question a été adopté ou rejeté, ce qui influence directement le texte final soumis au vote en plénière. Les enjeux portent sur l'équilibre entre ambition réglementaire et faisabilité politique, ainsi que sur la représentation des intérêts des États membres et des citoyens.": None}

Impact citoyen

{"Si l'amendement a été adopté, il peut renforcer ou modifier des obligations pour les États membres, les entreprises ou les citoyens, par exemple en matière de transparence, de protection des données ou de normes environnementales. Les citoyens pourraient bénéficier de droits accrus (accès à l'information, protection renforcée) ou, à l'inverse, subir des contraintes supplémentaires (coûts, restrictions). Les entreprises, notamment les PME, pourraient être directement impactées par des règles plus strictes ou des délais de mise en conformité. Enfin, cette décision contribue à façonner le cadre juridique européen, influençant les politiques nationales et la vie quotidienne des Européens.": None}

58

Pour

8

Contre

9

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

IDL

4 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

14Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(8)
Abstention(9)
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