RC-B9-0235/2024 – § 19/2
RC-B9-0235/2024 – § 19/2
Explication
{"Le scrutin RC-B9-0235/2024 – § 19/2 du Parlement européen, daté du 25 avril 2024, porte sur une résolution relative à la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la transition numérique. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre innovation technologique et respect des libertés individuelles, notamment en matière de surveillance algorithmique et de protection des données personnelles. Les enjeux incluent la définition de normes européennes communes face aux divergences entre États membres, ainsi que la réponse aux préoccupations croissantes des citoyens concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle par les pouvoirs publics. Le vote reflète des tensions entre les partisans d'une régulation stricte et ceux craignant un frein à la compétitivité industrielle. Ce texte s'appuie sur des propositions antérieures du Parlement européen, comme le Règlement sur l'IA (AI Act), et vise à renforcer leur application concrète.": "Le scrutin RC-B9-0235/2024 – § 19/2 du Parlement européen, daté du 25 avril 2024, concerne une résolution sur la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la transition numérique. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre innovation technologique et respect des libertés individuelles, notamment en matière de surveillance algorithmique et de protection des données personnelles. Les enjeux incluent la définition de normes européennes communes face aux divergences entre États membres, ainsi que la réponse aux préoccupations des citoyens concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle par les pouvoirs publics. Le vote oppose les partisans d'une régulation stricte à ceux craignant un frein à la compétitivité industrielle. Ce texte s'appuie sur des propositions antérieures comme le Règlement sur l'IA (AI Act) et vise à renforcer leur application concrète."}
Impact citoyen
{"Cette résolution renforce les obligations des États membres en matière de transparence et de contrôle des algorithmes utilisés par les administrations publiques, notamment pour les décisions administratives automatisées. Les citoyens bénéficieront d'un droit accru à l'information et à la contestation des décisions algorithmiques, ce qui améliore la protection contre les discriminations ou erreurs dans les services publics. Les entreprises technologiques devront adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences, sous peine de sanctions financières. Enfin, cette mesure contribue à restaurer la confiance dans les institutions européennes en garantissant un cadre éthique et sécurisé pour l'innovation numérique.": "Cette résolution impose aux États membres des obligations renforcées en matière de transparence et de contrôle des algorithmes utilisés par les administrations publiques, notamment pour les décisions administratives automatisées. Les citoyens gagnent un droit accru à l'information et à la contestation des décisions algorithmiques, réduisant les risques de discriminations ou d'erreurs dans les services publics. Les entreprises technologiques doivent adapter leurs pratiques pour respecter ces nouvelles exigences, sous peine de sanctions financières. Ce cadre éthique et sécurisé pour l'innovation numérique vise à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions européennes."}
44
Pour
17
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Laurence Sailliet
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint