A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – Article 80, § 1, point 1; Regulation (EU) 2017/625; Article 1, § 2, after point k – Am 333
A9-0149/2024 – Herbert Dorfmann – Article 80, § 1, point 1; Regulation (EU) 2017/625; Article 1, § 2, after point k – Am 333
Explication
{"Le scrutin concerne un amendement (Am 333) à la réglementation européenne (UE) 2017/625, relative aux contrôles officiels dans la chaîne alimentaire. Porté par le député européen Herbert Dorfmann, cet amendement vise à modifier l'article 1, §2, en ajoutant un nouveau point (k) pour renforcer les exigences en matière de traçabilité des produits agricoles et alimentaires. Le débat s'inscrit dans le cadre des réformes récentes de la politique agricole commune (PAC) et des objectifs de durabilité de l'UE. L'enjeu principal est d'améliorer la transparence et la sécurité sanitaire tout en réduisant les fraudes dans le secteur agroalimentaire. Ce texte s'appuie sur des rapports antérieurs soulignant les lacunes des systèmes actuels de contrôle et de traçabilité.": 'explanation'}
Impact citoyen
{"Ce règlement simplifie les procédures d'homologation et de commercialisation des semences et plants en Europe, réduisant les coûts et délais pour les obtenteurs et les agriculteurs, tout en garantissant une meilleure traçabilité des produits. Les consommateurs bénéficieront d'une plus grande diversité variétale et d'une sécurité accrue grâce aux contrôles renforcés, notamment sur les risques sanitaires liés aux échanges internationaux. Les petits producteurs et les semenciers locaux pourraient être favorisés par une réduction des barrières administratives, mais risquent aussi une concurrence accrue avec les grands groupes semenciers. Enfin, la préservation des variétés traditionnelles et locales sera mieux encadrée, répondant aux attentes des citoyens soucieux de biodiversité et de circuits courts.": "Ce règlement simplifie les procédures d'homologation et de commercialisation des semences et plants en Europe, réduisant les coûts et délais pour les obtenteurs et les agriculteurs, tout en garantissant une meilleure traçabilité des produits. Les consommateurs bénéficieront d'une plus grande diversité variétale et d'une sécurité accrue grâce aux contrôles renforcés, notamment sur les risques sanitaires liés aux échanges internationaux. Les petits producteurs et les semenciers locaux pourraient être favorisés par une réduction des barrières administratives, mais risquent aussi une concurrence accrue avec les grands groupes semenciers. Enfin, la préservation des variétés traditionnelles et locales sera mieux encadrée, répondant aux attentes des citoyens soucieux de biodiversité et de circuits courts."}
42
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Pour
56% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
9Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Annika Bruna
- Patricia Chagnon
- Marie Dauchy
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Jean-Lin Lacapelle
- Gilles Lebreton
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- André Rougé
- Hervé Juvin
- Christophe Clergeau
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint
Contre(33)
- Nicolas Bay
- Maxette Pirbakas
- Jérôme Rivière
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Geoffroy Didier
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Sylvie Brunet
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Guy Lavocat
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Irène Tolleret
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin