Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT168322·Source officielle ↗

A9-0161/2024 – Commission proposal

A9-0161/2024 – Commission proposal

Analyse IA

Explication

{"Le 24 avril 2024, le Parlement européen a examiné et adopté une proposition législative (référence A9-0161/2024) issue de la Commission européenne, dans le cadre de ses compétences législatives. Ce texte s'inscrit généralement dans une procédure législative ordinaire, nécessitant un accord entre le Parlement et le Conseil de l'UE. Les enjeux portent souvent sur l'harmonisation des règles au niveau européen, la protection des droits fondamentaux ou la régulation de secteurs spécifiques comme le numérique, l'environnement ou le marché intérieur. Le vote reflète les compromis entre groupes politiques (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, etc.) et les priorités de la législature en cours. L'adoption finale dépendra ensuite des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil.": "Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté une proposition législative (référence A9-0161/2024) présentée par la Commission européenne, dans le cadre d'une procédure législative ordinaire impliquant le Parlement et le Conseil de l'UE. Ce texte vise généralement à harmoniser des règles européennes, protéger des droits fondamentaux ou réguler des secteurs clés comme le numérique, l'environnement ou le marché intérieur. Les débats ont reflété les compromis entre les groupes politiques (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, etc.) et les priorités de la législature. L'adoption finale dépendra des négociations ultérieures avec le Conseil pour un accord définitif."}

Impact citoyen

{"Ce scrutin concerne une proposition législative européenne dont l'adoption modifiera des règles applicables directement ou indirectement dans les États membres, notamment en renforçant ou assouplissant des normes sectorielles (ex : protection des données, environnement, concurrence). Les citoyens pourraient bénéficier de nouvelles protections (ex : droits des consommateurs, transparence des algorithmes) ou subir des contraintes accrues (ex : obligations pour les entreprises, restrictions sur certains produits). L'impact varie selon les secteurs : les travailleurs, les entreprises et les consommateurs seront les premiers concernés, avec des effets différenciés selon leur localisation ou leur activité. La mise en œuvre dépendra ensuite des transpositions nationales ou des actes délégués adoptés par la Commission.": {"Ce scrutin concerne une proposition législative européenne dont l'adoption modifiera des règles applicables dans les États membres, notamment en renforçant ou assouplissant des normes sectorielles (ex : protection des données, environnement, concurrence). Les citoyens pourraient bénéficier de nouvelles protections (ex : droits des consommateurs, transparence des algorithmes) ou subir des contraintes accrues (ex : obligations pour les entreprises, restrictions sur certains produits). L'impact varie selon les secteurs : travailleurs, entreprises et consommateurs seront les premiers concernés, avec des effets différenciés selon leur localisation ou leur activité. La mise en œuvre dépendra des transpositions nationales ou des actes délégués adoptés par la Commission.": "Ce scrutin concerne une proposition législative européenne dont l'adoption modifiera des règles applicables dans les États membres, notamment en renforçant ou assouplissant des normes sectorielles (ex : protection des données, environnement, concurrence). Les citoyens pourraient bénéficier de nouvelles protections (ex : droits des consommateurs, transparence des algorithmes) ou subir des contraintes accrues (ex : obligations pour les entreprises, restrictions sur certains produits). L'impact varie selon les secteurs : travailleurs, entreprises et consommateurs seront les premiers concernés, avec des effets différenciés selon leur localisation ou leur activité. La mise en œuvre dépendra des transpositions nationales ou des actes délégués adoptés par la Commission."}}

65

Pour

6

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

92% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(6)