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Parlement européen··Scrutin PT168299·Source officielle ↗

A9-0245/2023 – Andreas Schwab – Provisional agreement – Am 329

A9-0245/2023 – Andreas Schwab – Provisional agreement – Am 329

Analyse IA

Explication

{"Ce scrutin concerne un amendement (Am 329) intégré à un accord provisoire sur un rapport législatif du Parlement européen, présenté par le rapporteur Andreas Schwab. Le texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de règlement visant à renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes numériques, notamment en matière de modération de contenus et de lutte contre la désinformation. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des droits fondamentaux (comme la liberté d'expression) et la nécessité de réguler les contenus en ligne pour limiter les risques de manipulation ou de diffusion de contenus illicites. L'amendement 329, adopté en commission puis en séance plénière, introduit des précisions sur les mécanismes de recours pour les utilisateurs dont les contenus sont supprimés ou restreints. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de régulation des services numériques, comme le Digital Services Act (DSA), déjà en vigueur depuis 2024.": None}

44

Pour

19

Contre

11

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(19)
Abstention(11)
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