Parlement européen·11 avril 2024·Scrutin PT167096·Source officielle ↗

A9-0120/2024 – Petri Sarvamaa – Motion for a resolution

Analyse IA

Explication

{"Le 11 avril 2024, le Parlement européen a examiné la motion pour une résolution A9-0120/2024, portée par Petri Sarvamaa. Ce texte s'inscrit dans le cadre des travaux législatifs européens visant à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions de l'UE, notamment en matière de gestion des fonds européens et de lutte contre la fraude. La motion, adoptée ou rejetée selon les résultats du scrutin, aborde des enjeux clés comme la protection des deniers publics et l'amélioration de la gouvernance démocratique au niveau européen. Son adoption aurait pu entraîner des modifications des règles budgétaires ou des mécanismes de contrôle renforcés. Le débat reflète les tensions entre efficacité administrative et exigences démocratiques dans l'UE.": "Le 11 avril 2024, le Parlement européen a examiné la motion pour une résolution A9-0120/2024, portée par Petri Sarvamaa. Ce texte s'inscrit dans le cadre des travaux législatifs européens visant à renforcer la transparence et la responsabilité des institutions de l'UE, notamment en matière de gestion des fonds européens et de lutte contre la fraude. La motion, adoptée ou rejetée selon les résultats du scrutin, aborde des enjeux clés comme la protection des deniers publics et l'amélioration de la gouvernance démocratique au niveau européen. Son adoption aurait pu entraîner des modifications des règles budgétaires ou des mécanismes de contrôle renforcés. Le débat reflète les tensions entre efficacité administrative et exigences démocratiques dans l'UE."}

Impact citoyen

{"Si la motion avait été adoptée, elle aurait pu renforcer les contrôles sur l'utilisation des fonds européens, impactant directement les bénéficiaires de subventions (collectivités locales, entreprises, associations) en imposant des obligations de transparence accrues. Les citoyens européens auraient bénéficié d'une meilleure traçabilité des dépenses publiques, réduisant les risques de gaspillage ou de fraude. Les institutions européennes, quant à elles, auraient dû adapter leurs procédures internes, ce qui aurait pu ralentir certains processus décisionnels. Enfin, cette résolution aurait pu servir de base à des futures législations nationales transposant ces exigences, influençant ainsi la vie quotidienne des citoyens.": "Si la motion avait été adoptée, elle aurait pu renforcer les contrôles sur l'utilisation des fonds européens, impactant directement les bénéficiaires de subventions (collectivités locales, entreprises, associations) en imposant des obligations de transparence accrues. Les citoyens européens auraient bénéficié d'une meilleure traçabilité des dépenses publiques, réduisant les risques de gaspillage ou de fraude. Les institutions européennes, quant à elles, auraient dû adapter leurs procédures internes, ce qui aurait pu ralentir certains processus décisionnels. Enfin, cette résolution aurait pu servir de base à des futures législations nationales transposant ces exigences, influençant ainsi la vie quotidienne des citoyens."}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

François Alfonsi

Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Emmanuel Maurel

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicolas Bay

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Aurore Lalucq

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(52)

Contre(15)