A9-0389/2023 – David McAllister – § 103 – Am 14
A9-0389/2023 – David McAllister – § 103 – Am 14
Explication
Le scrutin public A9-0389/2023 est une proposition d'amendement présentée par David McAllister au Parlement européen en février 2024. Cette proposition vise à modifier l'article 103 de la directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne. Le débat porte sur les exceptions au droit d'auteur pour la citation et l'utilisation de travaux protégés par le droit d'auteur à des fins d'illustration ou de commentaire.
41
Pour
2
Contre
12
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Nicolas Bay
- Maxette Pirbakas
- François-Xavier Bellamy
- Brice Hortefeux
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Gilles Boyer
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Guy Lavocat
- Dominique Riquet
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint