A9-0403/2023 – Sven Mikser – After § 14 – Am 18
A9-0403/2023 – Sven Mikser – After § 14 – Am 18
Explication
Le scrutin A9-0403/2023 est une proposition d'amendement déposée par Sven Mikser au Parlement européen en février 2023. Cette proposition vise à modifier l'article 14 de la directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne. Le débat porte sur les exceptions et limitations au droit d'auteur, notamment pour les activités éducatives, de recherche et de préservation culturelle.
22
Pour
33
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
100%
57 présents sur 57 élus listés
RN
13 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Annika Bruna
- Patricia Chagnon
- Marie Dauchy
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Jean-Lin Lacapelle
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- Maxette Pirbakas
- Jérôme Rivière
- Stéphanie Yon-courtin
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Damien Carême
Contre(33)
- Nicolas Bay
- François-Xavier Bellamy
- Brice Hortefeux
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Gilles Boyer
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Guy Lavocat
- Dominique Riquet
- Salima Yenbou
- Christophe Clergeau
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Nora Mebarek
- François Alfonsi
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint