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Parlement européen··Scrutin PT165386·Source officielle ↗

A9-0403/2023 – Sven Mikser – After § 5 – Am 5

A9-0403/2023 – Sven Mikser – After § 5 – Am 5

Analyse IA

Explication

Le scrutin A9-0403/2023 est une proposition d'amendement déposée par Sven Mikser au Parlement européen en février 2023. Cette proposition vise à modifier l'article 5 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, qui régit les exceptions et limitations au droit d'auteur dans l'Union européenne.

17

Pour

31

Contre

6

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

100%

54 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

5Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(31)
Abstention(6)