Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement - Liability of companies for environmental damage - Agentur der Europäischen Union für Grundrechte: Zwischenbericht - A9-0112/2021 - Antonius Manders - Proposition de résolution
Explication
Le Parlement européen a voté une proposition de résolution concernant la responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement. Cette proposition vise à renforcer la protection de l'environnement en imposant aux entreprises une obligation de résultat plutôt qu'une obligation de moyens. Le débat porte sur la nécessité d'un cadre juridique plus strict pour éviter que les entreprises ne soient pas suffisamment incitées à prévenir les dommages environnementaux.
55
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Geoffroy Didier
- Agnès Evren
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Anne Sander
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Sylvie Brunet
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Pascal Durand
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Dominique Riquet
- Stéphane Séjourné
- Irène Tolleret
- Véronique Trillet-Lenoir
- Marie-pierre Vedrenne
- Stéphanie Yon-courtin
- Chrysoula Zacharopoulou
- Eric Andrieu
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Manuel Bompard
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Yannick Jadot
- Michèle Rivasi
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
- Salima Yenbou
Contre(22)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Nicolas Bay
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Annika Bruna
- Gilbert Collard
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Jean-François Jalkh
- France Jamet
- Virginie Joron
- Hervé Juvin
- Jean-Lin Lacapelle
- Hélène Laporte
- Gilles Lebreton
- Julie Lechanteux
- Joëlle Mélin
- Philippe Olivier
- Maxette Pirbakas
- Jérôme Rivière
- André Rougé