Sébastien Lecornu annonce recourir à l'article 49.3 sur le volet "recettes" du budget de l'État

Mesdames et Messieurs les députés, M. le Président de la commission des finances, M. le rapporteur général du Au terme de plus de 350 heures de débat sur le PLFSS et sur le PLF, je tiens sincèrement à remercier l'ensemble des groupes politiques qui ont accepté de travailler sérieusement à un compromis, qui ont permis au PLFSS d'être votés dans les temps constitutionnels avec une mention particulière pour les groupes Modem, Ensemble pour la République, Horizon et les Républicains Elliot qui ont accepté de rentrer dans cette démarche, ouvert à d'autres groupes pour le Parti Socialiste, pour Europe Écologie Les Verts et pour le groupe communiste, pour le PLF-SS.

Pour le PLF, les choses, vous le savez, sont désormais bloquées. Le texte n'est plus votable, quelles que soient les configurations, quelles que soient les circonstances. Or, nous considérons que la France doit avoir un budget.

Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité jusqu'au bout que de donner un budget à la nation, à cause malheureusement d'agissements sur différents groupes liés à l actions politiques de différents groupes politiques ici qui devront en rendre compte devant les Françaises et les Français et devant l'histoire. Le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie 1 des recettes du projet de loi de finances pour 2026. Je vous remercie.

Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente de séance.

En application de l'article 155 alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 17h05 et voté dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution. La conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de discussion d'une éventuelle motion de censure.

Prochaine séance demain à 14h. Question au gouvernement. La séance est suspendue.

Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement. On part maintenant dans une séquence que l'on connaît bien. Amandine Atalaya et Guillaume Daré à l Assemblée nationale, s'il va y avoir la conférence des présidents, ensuite tout le monde va se réunir et puis il y aura le vote en séance.

Bref, le scénario est écrit. Reste à savoir si Sébastien Lecornu va sauver sa peau. Ça, normalement, ça devrait.

Normalement, effectivement ça devrait puisqu'on s'attend à deux motions de censure, une de la France Insoumise une du Rassemblement National Le Rassemblement National habituellement vote toujours les motions de censure de la France Insoumise mais on l'a vu la semaine dernière à l'occasion du Mercosur, il manquait une trentaine de voix pour renverser le gouvernement et à partir du moment où les socialistes annoncent qu'ils ne censureront pas le gouvernement, Sébastien Lecornu est assez confiant sur sa survie à Matignon et son maintien. Oui, il s'est aussi assuré tout de même que la droite n'allait pas lui faire un mauvais coup. Parce que même si les socialistes, en effet, ne comptent pas censurer Sébastien Lecornu, la droite sur le fond n'est absolument pas satisfaite de ce budget.

Mais la droite a également envie d'en finir, de tourner la page d'avancer. Et c'est pour cela que les responsables de droite, Bruno Retailleau, Laurent Wauquiez, ont déjà fait savoir qu'eux non plus ne comptaient pas censurer Sébastien Lecornu. Après, il faut savoir qu'il y a dans chaque groupe parfois des voix divergentes qui peuvent faire que le résultat peut être un peu plus serré que prévu, mais c'est normalement une option suffisamment sécurisée.

Non seulement ce 49-3, mais en fait ces 49-3 au pluriel puisqu'il y en aura trois pour que Sébastien Lecornu puisse envisager Guillaume un futur. Oui voilà, il y a le maintien à Matignon c'est une chose et puis il y a aussi la crédibilité de la parole publique et ce que beaucoup de députés y compris dans ce socle commun et notamment chez Renaissance nous disait ces dernières heures c'est qu'il se montrait parfois assez critique avec le premier ministre disant c'est dommage ça va abîmer la parole publique parce qu'il s'était engagé clairement à ne pas faire usage de ce 49-3 finalement il le fait dit -il avec regret ce sont ses mots d'hier il y aura donc les conséquences à court terme sauvé sa place à mâtiment les conséquences à long terme celles de la parole publique voilà guillaume d'arrêt amandine atalaya l'assemblée nationale pour bfm tv des réactions les premières réactions des députés notamment phil ballard porte-parole urn et député et rennes de l'Oise bon c'était attendu ça a été assez court les explications c'est passé à le cornu ça nous a rajeuni parce qu'on se souvient d'Elisabeth Borne qui montait la tribune c'était à 19h45 généralement c'est jamais très long, il suffit de prononcer les phrases que le Premier ministre a prononcées. Mais on s'est dit peut-être qu'il va régler quelques comptes ou avoir d'autres...

Bon, même s'il s'est beaucoup exprimé hier. Enfin voilà, bon, c'est pas une surprise. Mais moi je vous renvoie au un tweet qu'avait fait Marine Le Pen en octobre dernier, dans lequel elle disait ça va se finir par 49-3 ou par ordonnance.

Donc on a perdu le temps ? On a perdu trois mois ? On ne perd jamais de temps à discuter, mais c'était couru d avance.

Et qu'est-ce qu'on paye là ? Encore une fois, on paye les élections législatives de 2024 et ce fameux front, ce qu'on appelait le front républicain quand les mélenchionnistes se désistaient pour les macronistes, les macronistes pour les mélenchionnistes et le 7 juillet à 20h01, ils se rentraient dedans. Donc maintenant on a assez de situations à l'Assemblée nationale, d'où une dissolution qui serait sans doute la bienvenue.

Sauf que ce n'est pas prévu a priori. Deux monsieur de censure déposé par la France Insoumise et le la présidente de l'Assemblée nationale. Vous avez des questions ?

En 49-3, ça faisait bien longtemps que ça n'était pas arrivé. Est-ce que c'est un échec pour l'Assemblée ? Je le déplore évidemment, puisqu'il clôt une séquence de discussion parlementaire qui qui finalement n'a satisfait personne quand on a parlé s'agissant du budget, puisque nous n'avons réussi qu'à parler de taxe, de taxe, de taxe.

Nous n'avons jamais abordé le fond de ce qui constitue un budget, c'est-à-dire les dépenses et les politiques publics qu'on mène au nom des Français et pour les Français, la justice, l'éducation, les armées etc. Donc c'est dommage et c'est pour ça que moi je propose depuis longtemps de modifier toutes nos règles pour que justement on ne soit plus dans cette situation là parce que quand nous n'avons pas de majorité il faut réussir à faire des débats parlementaires et nous n'en avons, nous n'avons pas réussi malheureusement à aller jusqu'au bout. Donc on peut tous le déplorer c'est la démocratie évidemment qui perd aujourd mais il ne faut pas rester les bras ballants, il faut avancer et pour avancer il faut qu'on modifie nos règles pour que ce soit le dernier budget à discuter de cette façon là.

Ça n'est pas possible de continuer comme ça dans tous les pays européens ils arrivent à adopter des budgets alors qu'ils sont en majorité relatifs pour la plupart d'entre eux nous devons leur emboîter le pas parce que c'est un enjeu réellement démocratique le budget d'une nation. Comment vous abordez l'émotion de censure qui seront examinés dans les prochains jours ? L'émotion de censure donc vont probablement être déposées là dans les heures qui viennent.

Elles seront examinées, je crois, vendredi matin en fonction de leur heure de dépôt. Moi, je suis assez sereine puisque évidemment, ce sont des alliances des extrêmes qui ne constituent pas une majorité fort heureusement et ce budget est suffisamment équilibré pour qu'ils puissent recueillir un accord de non-censure et c'est ce qu'a annoncé notamment le parti socialiste. Donc moi, je suis assez sereine.

Et puis nos compatriotes nous le disent. Ils ont besoin d'un budget. Nous avons besoin d'un budget.

Nous sommes le 20 janvier. Nous ne pouvons pas continuer de la sorte. Donc je crois que le principe de réalité et le pragmatisme doit l emporter le sens de l'intérêt général parce que c'est ça qui doit nous animer.

Vous savez, nous sommes députés de la nation. Et donc aujourd'hui, nous devons doter la France d'un budget. Donc il ne faut pas que ces motions de censure soient adoptées.

J'appelle évidemment la responsabilité de chaque parlementaires dans cet hémicycle de doter la France d'un budget. Chacun en est responsable aujourd'hui. Mais à nouveau, ça n'est pas satisfaisant et je pense que personne ne se satisfait de cette situation.

Et donc il faut que nous puissions avancer différemment. Et puis maintenant, il faut aussi avancer sur un certain nombre de textes. Nous avons beaucoup à faire dans l'intérêt des Français.

Nous devons parler de l'aide à mourir, de l'aide sociale à l'enfance, du budget de nos armées. Vous connaissez la situation internationale gravissime dans laquelle nous nous trouvons. Et donc maintenant, il faut qu'on parle du fond et il faut qu'on puisse avancer.

Merci à tous. Merci beaucoup.