🔴 Examen d’une résolution pour une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme

vous indiquz que en parallèle de notre réunion se déroule la CMP sur la sûreté dans les dans les transports et donc je si nous n'avons pas fini l'examen de ce texte je suspendrai évidemment pour que nous puissions participer au vote solennel mais on va essayer de finir à temps je pense que c'est dans nos cordes donc je cède tout de suite la parole à la rapporteur conens le grip merci beaucoup merci monsieur le Président mes chers collègues je voudrais commencer mon propos cet après-midi par citer Simon VE avec votre autorisation j'ouvre les guillemets de la citation de Madame Simon veale la choix fait partie intégrante de notre identité nationale et européenne à certains égards elle constitue même l'événement le plus européen de toute l'histoire du 20e siècle je ferme les guillemets voilà ce que déclarait Madame Simone ve rescapé des camps d'extermination et première présidente du Parlement européen issu du suffrage Universal direct en 2002 et pourtant malgré l'impératif du plus jamais ça sur lequel s'est construite l'Union européenne nous assistons à une grave à une tragique recrudescence de l'antisémitisme en Europe cette hausse s'observe même avant le 7 octobre 2023 l'enquête réalisé par l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne au début de l'année 2023 constate que 96 % des personnes juives ont été confrontées à l'antisémitisme au cours des 12 mois écoulés la haine anti lui faut-il le rappeler est toujours porté par un antisémitisme d'extrême droite que je qualifierais malheureusement de traditionnel classique notamment toujours très résilient en Europe de l'Est y compris d'ailleurs en ex Allemagne de l'Est mais eu cette haine antijuive se retrouve maintenant également dans les rangs d'une certaine extrême gauche sous-couvert d'antisionisme souscouvert de contestation d'opposition forte de critique à l'égard des autorités de l'État d'Israël et cela souvent en lien avec l'importation du conflit israelllo palestinien l'étude conduite en Europe par action and protection League et l'institut Ipsos en 2021 ont révélé qu'une personne sur deux en Europe adhère à des discours antisémites liés à Israël tout cela pour malheureusement donner euh raison au philosophe Vladimir jankelevic qui dès les années 70 dès les années 70 voyait dans l'antisionisme j'ouvre les guillemets la permission d'être antisémite alors l'attaque terroriste islamiste du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 a provoqué paradoxalement et tragiquement un déferlement de violence et de haine contre les Juifs et cela avant même laaripost militaire du gouvernement israélien tout cela est très documenté faut-il rappeler les chiffres de cette recrudesence tragique de l'antisémitisme dans nos pays européens à laquelle je faisais référence entre 2022 et 2023 les incidents antisémite ont été multiplié par 2 en Allemagne et en Autriche par 3 en France et au Pays-Bas et même par 4 en Italie porté par la prolifération de discours de haine et la désinformation sur Internet on a rapporté partout des profanations de synagogues des actes de vandalisme contre des lieux communautaires des apologies du terrorisme et même des agression physique ou verbal contre les personnes comme l'ont dramatiquement illustré euh à Courbevoie il y a quelques mois le drame absolu du viol d'une fillette de 12 ans Courbevoie dans ma circonscription ou encore les violences inacceptables commises dans les rues d'Amsterdam en novembre dernier contre des supporters de foot israélien ces actes odieux incompatibles avec les principes de tolérance et de respect mutuel qui sont supposés régir nos sociétés démocratiques doivent être condamné avec la plus grande fermeté ils menaceent directement les valeurs fondamentales au coup autour desquelles pardon se sont réunis les pays européens après la Seconde Guerre mondiale le respect de la dignité humaine la liberté l'égalité la démocratie l'État de droit les droits de l'homme à travers les citoyens européens de confession juives ce sont les principes fondateurs le socle même de notre projet européen de l'Union européenne qui sont visés alors face à cette menace existentielle pour nos valeurs européennes pour le projet européen pour l'Union européenne telle que nous l'avons conçu nous l'avons porté nous continuons à la faire vivre l'Union européenne a mis en place une action volontariste qui tient compte de la singularité de l'antisémitisme la Commission a nommé en 2017 la première coordinatrice pour la lutte contre l'antisémitisme en la personne de Madame Catarina fon schnourb pour assurer le lien entre les organisations et communautés juives les étatsmembres et les différentes organisations et et et direction pardon de la Commission européenne la Commission a ensuite adopté en 2021 la toute première stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme de soutien à la vie juive un plan ambitieux qui se décline en plus de 90 mesures dans tous les champs d'intervention de l'Union européenne sécurité politique extérieure que recherche éducation le Conseil européen et différentes formations du Conseil des ministres ont également adopté à plusieurs reprises des déclarations pour condamner fermement l'antisémitisme notamment sous présidence française en 2022 des progrès certains ont été réalisés ensemble en européen sur la base de cette stratégie européenne et des différentes déclarations qui ont suivi comme l'énonce un premier rapport d'avancement présenté en octobre dernier par la Commission européenne pour faire le point sur l' état d'avancement de cette stratégie européenne à ce jour 23 États-membres ont adopté une stratégie nationale de lutte contre l'antisémitisme où ont intégré dans leur plan contre le racisme par exemple c'est le cas de la France des mesures spécifiques dédiées à la lutte contre l'antisémitisme par ailleurs 25 états- membres de l'Union ont approuvé la définition opérationnelle la définition de travail euh de l'antisémitisme élaboré par l'Alliance Internationale pour la mémoire euh de l'Holocauste dit souvent euh à travers son acronyme anglais ihra international Holocaust remembrance association définition de travail très précise très CLA très complète de toutes les formes d'antisémitisme qui se font jour dans nos pays européens endossé à la fois par le Parlement européen le 1er juin 2017 par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019 et par le Sénat le 5 octobre 2021 cela démontre un engagement fort des États-membres sur le sujet la quasi intégralité des mesures annoncé dans la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme ont été lancé parmi les initiatives les plus structurantes il faut notamment saluer la mise en place d'un réseau de signaleur de confiance spécialisé dans la détection des contenus antisémites en ligne dans le cadre de l'application du règlement européen dit DSA sur les services numériques la désignation de jeunes ambassadeurs européens pour promouvoir la mémoire de la Choa dans les établissements scolaires un réseau d'endroit de lieux où a eu lieu la Choa pour retracer c'est la continuité de la présence juive en Europe même lorsqu'elle n'est plus visible ou encore la constitution d'un pôle de recherche européen sur l'antisémitisme mais aussi la vie et la culture juive en Europe pour favoriser la recherche plurédisciplinaire sur ces sujets dans toute l'Europe ces projets sont en train d'être déployés ne porteront leur fruit qu'à moyen voire long terme pour certains mais la forte recrute essence de l'antisémitisme dans tous nos pays européens nous intime de redoubler d'efforts et de ne pas uniquement nous reposer sur la déclinaison année après année semestre après semestre de cette stratégie européenne malgré la bonne volonté des uns et des autres c'est pourquoi le ministre délégué en charge de l'Europe de la République française Benjamin Hadad a initié en novembre dernier une réunion de travail de plusieurs de ces homologues européens pour poser ensemble un diagnostic voir comment ensemble de manière renforcée lutter plus efficacement et plus fortement contre l'antiémitisme et cette première réunion informelle à l'initiative du ministre françin Benjamin Haddad a été immédiatement consécutive à la véritable chasse aux juif qui s'était déroulé dans les rues d'Amsterdam au mois de de novembre la présente proposition de résolution que je vous présente vise donc à soutenir cette initiative française d'un ministre de la République française indispensable me semble-t-il pour rappeler aux au uns et aux autres nos institutions européennes mais également les dirigeants et les parlements de nos États-membres de faire de la lutte contre l'antiséminitisme pardon une priorité stratégique une de leurs priorités stratégiqu cela implique de s'attaer au défis complexes que porte pose l'antisémitisme contemporain en premier lieu la hutte contre l'antisémitisme en ligne à travers le DSA digital services Act l'Union européenne s'est doté d'un cadre législatif pionnier pour obliger les grandes plateformes numériques à lutter contre la désinformation et la diffusion de contenu ne illicite bien le cadre est posé des défaillances dans la modération des réseaux sociaux ont néanmoins permis une explosion de propos antisémite en ligne après le 7 octobre nous appelons donc la Commission européenne à être encore plus vigilante et à renforcer euh ces mécanismes de suivi de l'application du DSA avec beaucoup beaucoup beaucoup d'opiniatreté de détermination pour défendre notre conception exigeante d'une liberté d'expression respectueuse des droits fondamentaux certes mais qui ne tolère pas la haine plus généralement c'est l'ensemble de la réponse pénale au discours et crimes de haine antisémite qui doivent être renforcé il s'agit avant tout d'assurer la pleine mise en œuvre de la décision cadre de 2008 qui impose aux États-membres d'éiger les discours euh et crime de haine en infraction pénale on en est à une décision cadre de 2008 euh la présente résolution proposition de résolution que vous propose encourage la Commission à euh poursuivre les procédures ouvertes contre SEP pays européens qui n'ont pas encore totalement rempl leurs obligations de transposition de cette décision cadre mais il faudrait aller plus loin en vérité euh et nous euh souhaitons que euh le Conseil puisse ouvrir la voie à l'adoption de sanction minimale pénale de sanction pénale minimale contre les discours et crimes de haine dans toute l'Union européenne pour cela il faut aller plus loin dans l'instrument législatif européen je présenterai un amendement en son sens enfin parce qu'il n'y aura bientôt plus de rescapé de la choix pour témoigner pour être la mémoire vivante de la Choa il nous faut réaffirmer l'importance de la mémoire de la Choa pour mettre en garde contre les dangers que représente l'antisémitisme cette transmission est d'autant plus cruciale que l'Europe est confrontée à la banalisation et à l'instrumentalisation de l'histoire du génocide de l'emploi même du terme génocide dans d'autres contextes politiques comme on le voit actuellement à travers par exemple la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et comme on l'a vu également souvent dans les différentes résurgences du conflit israelllopestinien seule une meilleure connaissance de l'histoire de la culture juive notamment grâce à des initiatives éducatives européennes communes permettra à mon sens de combattre efficacement de déconstruire les préjugés antisémites qui prospèrent sur la bêtise l'ignorance la désinformation ces actions transversales ne pourront être menées à bien que sur l'ensemble des parties prenantes sont pleinement mobiliser les institutions européennes les États-membres tous les États-membres dans T leur composantes mais également les organisations de la société civile je présenterai également deux amendements pour soutenir l'institution de points réguliers dans les différentes formations conseil sur le sujet de la lutte contre l'antisémitisme comme l'a déclaré la présidente de la Commission européenne madame von derl le 26 janvier 2024 à Bruxelles la flambé j'ouvre les guillemets la flambé sans précédent d'actes antisémite à laquelle nous avons assisté dans toute l'Europe nous appelle nous rappelle la période la plus sombre de notre histoire ce qui est différent aujourd'hui poursuis Madame V der lon c'est que nous nous tenons tous au côté des communautés juives je ferme les guillemets je fais mienne ses propos combattre l'antisémitisme n'est pas seulement l'affaire de nos concitoyens de confession juive c'est l'affaire de tous il est notre devoir à tous de combattre sous toutes ses formes y compris les formes renouvelé contemporaines sous de fonné sous des oripos nouveaux l'antisémitisme c'est un devoir d'humanité de respect et de tolérance c'est un combat humaniste tout simplement pour l'Europe et pour nos valeurs européennes je vous remercie merci beaucoup madame la rapporteur nous enons donc maintenant à l'expression des orateurs de groupe en commençant par le groupe Ensemble pour la République Emmanuel Hoffman pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président merci Madame la rapporteuse pour ce pour ce texte au nom du groupe Ensemble pour la République nous soutenons pleinement la proposition de résolution européenne portée par notre collègue constance legri depuis le 7 octobre les actes antisémites se multiplie en France et en Europe dans des proportions inquiétantes les organisations juives rapportent une hausse brutale des incidents et les données du ministère de l'Intérieur confirme une recrudiss une recrudisscence alarmante en France plus de 1600 actes ont été recensés en 2023 avec une tendance qui ne faiblit pas à l'échelle européenne 76 % de citoyens juifs expriment un d'insécurité croissant au point que beaucoup préfèrent cacher leur identité face à cette réalité nous ne pouvons rester passifs comme le disait Gérald armanin à l'époque ministre de l'Intérieur toucher à un juif c'est toucher à la République aujourd'hui affirmons-le avec force toucher un juif c'est c'est s'attaquer aux valeurs fondamentales de nos démocraties européennes en adoptant cette résolution nous rappelons notre engagement indéfectible à protéger toutes les victimes de haine et à défendre la fraternité so de nos principes communs l'antisémitisme ne connaît pas de frontièrees et notre réponse doit être européenne cette initiative va dans le bon sens en renforçant la coopération entre États-membres tout en soulignant le rôle crucial de l'éducation l'enseignement de l'histoire et de la mémoire reste reste notre meilleure arme face à la désinformation à la banalisation du négationnisme et à la prolifération des discours de haine car aujourd'hui l'antisémitisme se diffuse aussi en ligne les réseaux sociaux sont devenus le terreot d'une haine qui se propage sans limite attisé par la désinformation et l'impunité il est urgent d'agir avec fermeté en renforçant la régulation de contenu aineux l'Union européenne doit agir avec détermination nous appelons le président du Conseil de l'Union européenne et le collège des commissaires a placé la lutte contre l'antisémitisme au cœur de leurs priorités le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette résolution car il est de notre responsabilité de faire vivre les valeurs qui nous unissent parlons en européen agissons en européen je vous remercie merci beaucoup madame la rapporteur merci monsieur le Président je voulais remercier Madame Emmanuel Hoffman pour le soutien qu'elle apporte à cette proposition de résolution et le soutien apporté par le groupe Ensemble pour la République à cette résolution et à la nécessité de renforcer ensemble en européen d'une manière commune notre combat commun contre l'antisémitisme la haine sous toutes ces forme qui s'attaque à nos à nos valeurs communes et et j'ai particulièrement apprécié le le focus très particulier que vous mettez sur la haine en ligne et et et l'antisémitisme en ligne qui fait des ravages des ravages surtout chez les jeunes générations merci beaucoup la parole est à Gabriel Amar pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30 merci président madame la rapporteur collègu l'antisémitisme est un véritable fléo qui met en danger la vie des personnes de confession juives pour la simple et unique raison qu'elles sont juives la haine des Juifs tout comme la haine des chrétiens des musulmans ou de n'importe quelle personne appartenant à une communauté religieuse est illégale et inacceptable intolérable nous formons une humanité commune queles que soient nos croyances nos couleurs de peau nos origines ou le parler de nos parents nous avons tous le droit à la solidarité à la fraternité et à l'égalité avec mon groupe la France insoumise nous ne souhaitons qu'une chose c'est rassembler le peuple français quand tant d'autres veulent le diviser par le poison du racisme et de l'antisémitisme afin de lutter contre la montée de ces fléaux les propagateurs de haine à caractère racial ou religieux ne devrait avoir aucune place dans l'espace public et médiatique les insoumis seront toujours du côté des discriminés nous n'accepterons jamais que quiconque soit ciblé du fait de son appartenance religieuse et de son origine ou de son origine réelle ou supposée en revanche comment se fait-il que des personnes condamnées à de multiples reprises pour incitation à la haine est été invité sur tous les plateaux où et ont même pu se présenter aux élections présidentielles à l'extrême droite de l'échiquier politique si nous voulons lutter efficacement ces discours de haine doivent être banniis et non promus nous devons condamner et nous indigner quand munsk réalise un salut nazi en public plutôt que de détourner le regard ou tergiverser sur la nature de son geste cette proposition de résolution européenne a le mérite de rappeler la définition de l'antisémitisme comme adopté par les pays membres de l'Alliance Internationale pour la mémoire de l'Holocauste et soutenu par les instances des Nations Unies la France en fait partie elle arrive à point nommer pour rappeler que les accusations d'antisémite ou d'antisémitisme contre la Cour pénale internationale la Cour de justice internationale le secrétaire général de l'ONU ou contre des personnalités politiques comme Jean-Luc Mélenchon Mathilde Panau l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin sont par définition infondé en fait ces institutions et personnalités ont pour point commun de renoncer de dénoncer un génocide et des crimes de guerre mis en œuvre de manière volontaire par un gouvernement merci Monsieur Hamard en aucun cas ces personnes n'amalgame la politique du gouvernement israélien avec des habitantes et des habitants de l'État d'Israël nous déposerons enfin un amendement comme vous madame la rapporteur visant à remplacer le terme de lowcost par Choa ce dernier est plus fidèle à la mémoire de la communauté juive et à l'usage francophone comme en témoigne la création du Mémorial de la Choa en 2005 pour toutes ces raisons nous voterons la résolution merci prés merci beaucoup monsieur Amar essayons de tenir les les temps de parole s'il vous plaît madame la rapporteur merci monsieur le Président je vous donne acte monsieur Gabriel Amar des propos de soutien que vous venez de tenir et des engagements très clairs que vous prenez pour annoncer euh la haine antisémite et toutes les formes de haine d'ailleurs et de l'appel que vous lancez à la solarité euh à la fraternité qui devrait tous nous rassembler et et nous réunir je ne veux pas polémiquer alors d'abord nous sommes à l'Assemblée nationale pas sur des des des plateaux de de télévision donc je pense que y compris et surtout ici au sein de cette commission des affaires européennes nous devons euh faire prévaloir une certaines tenues dans nos dans nos débats euh j'espère simplement je je le dis très franchement et sans aucune volonté de polémiquer encore une fois que des aments récents dont on pe peut-être avoir à commmettre tel ou tel appareil du parti la France insoumise ne seront pas reproduits et j'espère vraiment sincèrement que les propos que vous avez tenus et l'engagement que vous avez pris sont très partagés très partagés au sein de votre famille politique je vous remercie merci beaucoup la parole est à Romain Eskenazi pour le groupe socialiste et pour 2 minutes 30 je vous remercie monsieur le président madame la rapporteur chers collègues je prends la parole au nom du groupe socialiste apparenté pour affirmer sans réserve que nous partageons ce constat alarmant l'antisémitisme connaît en France et en Europe une recrudesence inquiétante et inadmissible multiplication des agressions antisémites profanation menace contenu etne insulte en ligne les chiffres issus de l'enquête d'enquête pardon mené par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne la fondamental right agency fra ne laisse aucun doute les concitoyens Juifs en français en Europe vivent aujourd'hui dans une insécurité croissante qui met en péril les principes fondamentaux de notre République il est donc impératif d'agir avec fermeté pour garantir à chacun le droit de vivre sans crainte et sans stigmatisation les travaux de la FR ont démontré que l'attaque du 7 octobre et la réposse militaire qui s'en est suivie ont généré des amalgames dangereux et l'émergence d'une nouvelle forme d'antisémitisme nous ne pouvons faire l'économie d'une analyse lucide de cette séquence et l'explosion des actes contre nos compatriotes juifs qui en a résulté loin d'être une justification il s'agit ici d'un constat qui doit nous amener à agir de façon éclairée et globale pour nous permettre de lutter efficacement contre les raccourcis idéologique qui nourrissent encore davantage toutes les formes de haine et la fragmentation de notre société c'est pourquoi notre groupe socialiste votera en faveur de cette résolution nous souhaitons apporter par voie d'amendement quelques précisions pour définir notre opposition et exprimer les améliorations qui nous semblent nécessaires à une action véritablement efficace contre l'antisémitisme il est crucial que l'Union européenne et la France se dote de moyens concrets pour lutter contre la monté de l'extrémisme et les discours de haine pour cela il faut renforcer les mécanismes de coordination au niveau européen en s'appuyant sur les recommandations de la FRA pour améliorer la protection des populations menacées développer des initiatives éducatives afin de mieux lutter contre le négationnisme pour sensibiliser les jeunes aux dynamiques historiqu et sociales qui soutendent ces haines et leur donner les outils pour déconstruire les préjugés combattent les discriminations encadrer plus strictement enfin les plateformes en ligne en imposant des obligations renforcées aux réseaux sociaux pour lutter contre la diffusion des discours antisémites mais aussi racistes qui prolifèrent en toute impunité en effet nous estimons que pour lutter efficacement contre l'antisémitisme qui aerte des particularités dans ses causes et ses expressions de violence ce phénomène néfaste ne doit pas être totalement isolé des autres manifestation de rejet et d'amalgame l'histoire nous enseigne que les haines prospèrent rarement de manière cloisonnée l'antisémitisme et toutes les formes de racisme et d'intolérance progressent ensemble souvent sous l'effet une dynamique commune avec notamment en tendance de fond la montée des idéologies d'extrême droite nous sommes effrayés nous sommes révoltés par le retour des symboles tels que les salut nazis et autres références explicites à l'idologie fasciste qui tenteêtre à être banalisée sur la scène européenne et internationale cette réalité doit être dénoncée nous ne pouvons laisser prospérer les symboles aineux dans l'espace public merci beaucoup madame la rapporteur merci monsieur le Président Monsieur romain esenazi je souhaite vous remercier pour le soutien que vous apportez à cette proposition de résolution et je connais l'attachement personnel que vous avez à cette cause de lutte contre l'antisémitisme et le soutien qu'à travers vous porte le le groupe socialiste à cette proposition de résolution je je partage bien des propos et des assertions que vous avez formulé notamment la la préoccupation qui est la vôtre qui est celle des députés du groupe socialiste sur la nécité de renforcer l'éducation parce que vraiment je je pense que beaucoup des auditions que j'ai mené ont fait ont mis cela en lumière d'une façon flagrante l'ignorance la méconnaissance la la la bêtise Crass la désinformation porte en en germe toute tous les ferments du développement exponentiel de la haine antisémite tout tout particulier merci beaucoup la parole est à Madame T poant pour le groupe des écologistes et pour 2 minutes 30 merci Monsieur le le président face à l'international fasciste qui submerge le monde aujourd'hui globalement forcé de constater que toutes les formes de racisme se développe dans nos sociétés mais l'antisémitisme tout particulièrement connaît une recrudescence et connaî de nouvelles formes que nous devons apprendre à mieux connaître à mieux reconnaître à débusquer et à combattre sans relâche et sans hésitation aussi face à cette situation je conviens comme une collègue précédemment l'a fait que dans notre société aujourd'hui dans nos écoles des adultes ou des jeunes préfèrent cacher leurs ascendances juives car ils se sentent en insécurité de ce fait nous ne pouvons le tolérer face à cela madame la rapporteur votre proposition de résolution nous semble extrêmement positive car il ne faut pas rater une seule occasion de s'élever contre toutes les formes de racisme et contre bien sûr l'antisémitisme qui comme je le disais tout à l'heure connaît une recrudescence et mettre les moyens pour lutter contre cette discrimination ainsi que toutes les autres aussi nous ne pouvons que soutenir bien évidemment avec force votre proposition de résolution et notamment deux des actions que vous avez pointé premièrement le fait de renouveler les pratiques pédagogiques qui sont les nôtres aujourd'hui le temps a passé les générations se sont succédé et comme vous le disiez très bien les témoins directs de la Choa s'éteignent il n' reste que quelques-uns et avec eux la mémoire s'efface et je je crois qu'il est extrêmement important de prendre conscience du fait que les générations qui viennent après après nous n'ont pas la même non'ont pas la même nature pas le même rapport avec cette histoire qui pour eux est beaucoup plus lointaine aussi il faut approfondir et renouveler les formes pédagogiques de lutte contre le nazisme le fascisme et bien sûr sa conséquence directe la plus atroce la Choa deuxièmement la mise en œuvre du DSA qui doit être extrêmement fort for et puissante et qui ne peut souffrir aucune hésitation à ce titre il est évident que la Commission européenne doit reprendre dans toutes ces dimensions les enquêtes et les sanctions qui doivent l'être face notamment aux plateformes qui ne répondent pas à leurs obligations merci beaucoup madame le rapporteur oui monsieur le Président avec votre aimable autorisation je voulais remercier madame Sophie taayé voyant pour le soutien qu'elle apporte que son groupe groupe apporte à cette proposition de de résolution et je me retrouve dans les deux axes principaux que vous avez souhaité développer bien sûr l'application stricte vigilante rapide efficace approfondie du du DSA et on aura l'occasion d'y revenir peut-être à la faveur de tel ou tel amendement un peu plus tard et puis la nécessité effectivement de réfléchir et pour cela c'est intéressant que la la Commission européenne finance de de la recherche pluridisciplinaire de redéfinir les méthodes pédagogiques les méthodes avec lesquelles nous enseignons aux jeunes générations les ravages de l'antisémitisme avec lesquel nous transmettons la mémoire mais mais d'une manière qui soit de nature à à favorablement je dirais impressionner ces jeunes générations et les faire aller dans le sensecement du du respect de la tolérance et de et de la considération d'autrui merci beaucoup la parole est à Nathalie Collin austerley pour le groupe horizon et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Madame la rapporteur les chiffres de l'antisémitisme en France et en Europe sont plus qu'inquiétants le nombre d'actes antisémites en France a triplé depuis les attaques du 7 octobre et l'Agence européenne des droits fondamentaux estime dans son rapport rendu l'année dernière que nos concitoyens de confessions juifes de toute l'Union européenne continuent de de subir l'antisémitisme de manière presque continue l'antisémitisme est un fléau et l'histoire nous a tragiquement enseigné que la haine des Juifs intolérable et souvent le symptôme avantcourur de menace encore plus large sur nos démocraties lutter contre l'antisémitisme c'est défendre nos valeurs fondamentales la liberté l'égalité la dignité humaine aucun État ne peut lutter seul contre l'antisémitisme qui se propage par-delà nos frontières notamment via les plateformes numériques c'est la raison pour laquelle l'échelle européenne nous semble tout à fait approprié ce texte appelle justement l'Union européenne à une action concertée renforcée la mise en place d'une véritable stratégie afin de protéger efficacement nos concitoyens juifs et de faire respecter nos principes communs l'Union européenne dispose de textes ambitieux pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme à travers la Charte européenne des droits fondamentaux les directives sur la discrimination la décision cadre du conseil de 2008 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal en ligne la législation sur les services numériques le DSA Responsabilis les plateformes quant à la propagation de contenus illégaux comme les appel à la haine ces législations doivent être pleinement mises en œuvre en renforçant la coordination entre États-membres et en appliquant strictement les réglementations existantes également en les renforçant nous pouvons faire reculer la haine le groupe hor horizon et indépendant votera bien évidemment en faveur de cette proposition de résolution européenne je vous remercie merci beaucoup madame la rapporteur merci monsieur le Président je voulais remercier Madame Nathalie Collin eerley pour son soutien et le soutien du groupe horizon qu'elle affiche à travers ses ses propos soutient tout à fait résolu vous avez à juste titre madame madame la débuté rappelez que l'Union européenne dispose de tous les instruments et ce depuis la Charte européenne des des droits fondamentaux et une boîte à outils législative je dirais et et et et réglementaire extrêmement fournie que le sujet maintenant est bien d'appliqué avec vigilance avec effacité avec rapidité s'agissant de la régulation des plateformes numériques et des actions en justice pour infractions qui sont commencées par la Commission européenne et euh nous parlementaires français parlementaires de la République française nous devons aujourd'hui mais aussi demain après-demain nous montrer je crois engagé mobilisé vigilant pour que l'action volontariste de la Commission européenne y compris face à des plateformes numériques américaines basées aux États-Unis dirigé par de puissants acteurs soit mené jusqu'à son terme y compris dans le cadre des trans formation des relations géopolitiques et géostratégiques auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui merci beaucoup la parole est à Laurent maszori pour le groupe lot et pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Madame la rapporteur cher constance l'Europe est aujourd'hui confrontée à de nombreux défis parmi lesqueles la lutte contre l'antisémitisme ne devrait plus figurer car nous devrions avoir depuis longtemps éteint ce fléau et du reste il devrait en être de même en France cependant et malheureusement comme vous le rappelez l'enquête récente de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE démontre que 96 % des Juifs européens déclarent être confrontés à des formes d'antisémitisme ce constat est plus qu'alarmant il n'est pas digne de nos valeurs fondamentales républicaines alors que nous le savons la haine des autres est une tragédie pour tous d'ailleurs cette haine créée de toutes pièces par les fascistes de tout poil pour inventer et désigner des ennemis imaginaires et séparer les citoyens à jeter en pâture à lepre public ne devrait jamais être alimenté à des fins de communication politique et de manipulation des esprits jamais par personne avec notre histoire commune en Europe en se rappelant les hereurs du passé mais aussi celle d'aujourd'hui dans le monde entier où l'aigne gagne du terrain et tue l'Europe devrait être partiement vigilante et montrer l'exemple aussi votre proposition de résolution européenne notamment parce qu'elle a intensifié la lutte contre le racisme et l'antisémitisme est bien entendu bienvenue elle doit nous permettre être claire l'antisémitisme n'a pas sa place dans notre Europe ni bien entendu dans notre France il est de notre responsabilité à tous de combattre cette discrimination qui n'a que trop longtemps duré la solidarité et l'éducation sont des clés essentielles pour éradiquer ses comportements et agressions inacceptable madame la rapporteur vous l'aviez déjà compris quand j'ai cossiné votre PPRE mais bien sûr le groupe lot et moi-même soutenons votre texte et nous voterons pour afin d'affirmer que la haine sous toutes ses formes n'a pas sa place dans notre société je vous en remercie merci beaucoup madame le rapporteur merci monsieur le Président merci Monsieur Laurent masorite de votre soutien chaleureux et du soutien de votre groupe Lyot je partage beaucoup des propos que vous avez tenu bien évidemment et avec vous je je souhaite rappeler et la singularité de la haine antisémite et également si je puis me permettre cette expression un peu triviale l'ancienneté de cette haine multi séculaire multi séculaire qui doit amener je pense de notre part une prise de conscience encore une fois et de sa singularité et de la singularité également et de la spécificité des moyens que nous devons dédier à la lutte contre l'antisémitisme partout en Europe merci beaucoup la parole est à Manon bouquin pour le groupe rassemblement national pour 2 minutes 30 merci monsieur le Président Madame la rapporteur chers collègues tous les 3 jours en France un juif est victime d'une agression physique en 2024 1570 actes antisémites ont été recensés dans notre pays c'est une explosion aujourd'hui 62 % des actes antireligieux cibleblent les Juifs l'antisémitisme progresse partout et la France n'y ache malheureusement pas chaque jour des citoyens français de confession juives vivent sous la menace l'antisémitisme n'est plus seulement un poison insidieux il s'affiche au grand jour il est assumé parfois même revendiqué car ce que nous constatons aujourd'hui ce n'est pas seulement une recrudiss s d'acte antisémite c'est une désinhibition totale une radicalisation inquiétante souvent nourrie par l'islamisme selon une étude de fond d'aple 59 % des personnes proches des milieux islamistes estiment que je suis je cite les Juifs ont trop de pouvoir dans les médias un préjugé bien plus répandu dans ces cercles que dans le reste de la population nous ne pouvons plus nous satisfaire de condamnation de principes ou de mesures symboliques il est urgent d'agir et d'agir efficacement d'abord en mettant fin à l'ortation sur notre sol d'une idéologie qui nourrit la haine antijuive qui concrètement consisterait à couper toutes les pompes aspirantes de l'immigration ce serait stopper l'importation de la même idéologie qui s'en prend aussi aux femmes ou encore aux personnes homosexuelles ensuite en renforçant la protection de nos concitoyens Juifs car inacceptable qui vivent dans la peur enfin en appliquant une tolérance zéro face au discours et aux actes antisémites quel qu'en soit l'auteur cela commencecerait par n'avoir aucune complaisance face au discours islamiste comme malheureusement notre institution a pu le faire en autorisant la semaine dernière la venue en ces lieu du collectif contre l'islamophobie en Europe reconstitution de l'ancien CCIF que Gérald armanin avait dissous après la décapitation de Samuel pati nous avons trop laissé l'antisémitisme s'enraciner sous prétexte de ne pas stigmatiser résultat aujourd'hui des familles juives quit de certains quartiers des enfants sont désignés comme ciblebles à l'école des symboles sont profanés dans l'indifférence ce combat ne peut être mené à moitié il est un combat pour nos valeurs pour notre civilisation pour une certaine idée de la France aujourd'hui nous avons l'occasion de dire clairement où nous nous situons au côté de ceux qui subissent cette haine et contre ceux qui la propagent je vous remercie merci beaucoup madame le député merci monsieur le Président je vous remercie madame Manon bouquin pour le soutien que vous apportez à cette proposition de résolution européenne soyez assurés de la détermination des différentes familles politiqu que nous représentons les uns et les autres dans la lutte contre l'anti sémitisme je il se trouve que j'appartiens à une famille politique qui n'a jamais dévié qui depuis des générations et des générations a toujours su nommer les choses se mobiliser contre l'antisémitisme et n'a jamais eu dans S rang de personnes condamnées pour des propos antisémites mais je suis heureuse de voir que le combat contre l'antisémitisme rassemble de plus en plus merci beaucoup la parole est à Emmanuel Morel pour le groupe GDR pour de minutes oui merci monsieur le Président et qu'est-ce qu'il y a merci monsieur le Président et merci à Madame le grip alors c'est c'est c'est vrai que les chiffres sont alarmants et qu'il y a une une recru des sens insupportable des actes antisémites et et tout aussi gravement d'illeurs une libération de la parole antisémite on pensait l'avoir cantonné à certains cercles un peu marginaux et force de constater que nous nous sommes trompés et c'est une souffrance c'est une souffrance intime par exemple pour les militants comme moi qui ont commencé leur vie politique en se mobilisant contre le racisme et l'antisémitisme c'est une souffrance de le voir prospérer ainsi de le voir revenir c'est une souffrance aussi pour les élus que nous sommes de rencontrer régulièrement c'est mon cas encore hier euh certains de nos concitoyens qui euh euh du seul fait qu'il sont juifs se se sont insultés agressés euh soumis un certain nombre d'actes de violence ou malveillance c'est une souffrance et donc il faut euh être capable d'y répondre positivement et ce rapport va dans le bon sens bon il y a un certain nombre de choses qui sont qui sont déjà dans la loi heureusement hein condamnation assez ferme euh du racisme et de l'antisémitisme mais augmenter les sanctions travailler sur la haine en ligne on est un certain nombre d'anciens députés européens dans cette salle et c'est vrai que le combat sur le DSA était important parce qu'il offre un cadre qu'on espère efficace pour ce type ce type d'action dernier point qui est peut-être le plus le plus difficile et en même temps le plus essentiel c'est évidemment celui de la transmission de l'éducation euh la parole des survivants se fitrare vous l'avez souligné on a tous en tête bien sûr un certain nombre de livres et de films décisifs dans une vie hein quand on est confronté à un primo Levi ou choix de lanzman c'est sûr que c'est important mais évidemment bah c'est des œuvres qu'il faut continuer à diffuser euh et plus largement je crois qu'il y a toute une pédagogie à réinventer pour sensibiliser les jeunes générations à à l'urgence de ce combat en tout cas notre groupe évidemment votre votrea pour peut-être faudrait-il rajouter que l'antisémitisme il y a pas qu'en France qu'il explosé en Europe il est d'ailleurs euh euh dans certains pays je pense à l'Est assez ancien enquisté depuis des millénaires et moi ce que je voudrais parce qu'il y a un un vieux proverbe ydich qui disait heureux comme Dieu en France et qui avait fait que des générations d'ashkénaz oui non heureux comme Dieu en France et et enfin c'est comme ça qu'on le traduit en tout cas et qui avait fait que des générations d'ashkenaz venaient en France parce que c'était le premier pays qui avait libéré euh et émanciper les Juifs bah souhaitons que ce qui avait fait l'honneur de notre pays perdure merci beaucoup le rapporteur merci monsieur le Président aujour merci Monsieur Emmanuel Morel des mots qu'il a employé je partage avec lui également le mot souffrance parce qu'effectivement c'est tous les jours tous les jours dans ma circonscription notamment et et au-delà dans les contacts que je peux avoir en tant que présidente du groupe d'études de l'Assemblée nationale contre l'antisémitisme que je rencontre des compatriotes de confessions juives qui me font part de leur souffrance et je dois dire que cette souffrance je je la fais mienne et elle est très partagée aussi par beaucoup de Françaises et de français hommes et femmes de de bonne volonté je dirait républicains profondément attachés à l'idéal républicain qui ne sont pas de confessions juives ou n'ont aucune confession et qui eux aussi sont en souffrance devant le sort tragique qui est fait partout en Europe à nos concitoyens européens Juifs merci beaucoup on a terminé avec les orateurs de groupe j'ai encore une demande de de prise de parole entre corateur individuel c'est Monsieur Ben Brahim pour le groupe socialiste pour une minute merci monsieur le Président Madame la rapporteur alors que nous sommes confrontés à une résurgence inquiétante d'antisémitisme et une montée des agressions verbales et physiquees envers nos compatriotes Juifs je voulais rappeler que la lutte contre l'antisémitisme comme contre comme contre toutes les formes de haine fait partie des combats am mener avec la plus grande résolution pour préserver les fondements mêmes de la nation française et de l'Union européne si ces actes portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens ils portent en effet aussi atteinte au principe de liberté d'égalité et de fraternité sur lesquelles la société française s'est bâti et qui ont alimenté la construction européenne alors que la guerre fait son retour sur le continent européen et que nous voyons l'extrême droite progresser en France comme ailleurs en Europe et dans le monde il y a dans le combat contre l'antisémitisme un combat vital pour les valeurs de notre nation et de notre continent face à C menace l'unité l'égalité et le respect des droits de chacun indépendamment de son origine ou de ses croyances doivent plus que jamais être des guides de la construction européenne merci beaucoup le rapporteur brièvement monsieur le Président je remercie Monsieur benbrahin des paroles qu'il a prononcé et de votre soutien à cette proposition de résolution merci beaucoup je vous propose qu'on débute l'examen des des amendements il et un petit paquet donc on va essayer d'avancer rapidement de sorte à pouvoir aller voter sinon je suspendraz et puis on rendra terminé en commençant par l'amendement numéro 14 de la rapporteur oui monsieur le Président cet amendement 14 vise à réécrire modifier un peu à la marge certains alignat plusieurs aligna de ma proposition de résolution en précisant les déclarations de la Commission européenne fait par celle-ci lors de sessions plainère du Parlement européen avec des dates très précises en donnant je dirais l'enregistrement à travers le le le numéro technique qui est donné à à des résolutions adoptées tant par l'Assemblée nationale par le Sénat que par le Parlement européen voilà donc c'est un amendement à la fois rédactionnelle de de de précision qui ne vient pas bouleverser les équilibre général de la l'article unique mais juste l'écrire d'une manière un peu plus claire et un peu plus rigoureusement exacte voilà bien je met au voix cet amendement numéro 14 qui est pour qui est contre il est adopté amendement numéro 2 de Madame macher elle n'est pas là donc il tombe l'amendement numéro 15 de Madame la rapporteur oui merci monsieur le Président il s'agit juste de rajouter quelques visas quelques vues euh après l'alinéa 15 de manière à rendre compte de l'ensemble des déclarations et conclusions que le Conseil a eu l'occasion d'adopter au cours des des dernières années notamment sous présidence française du conseil mais mais pas que voilà amendement de de précision et de complément très bien je le mets au voix qui est pour qui est contre il est adopté amendement numéro 16 madame la rapporteur oui il s'agit simplement de rajouter la référence au premier rapport d'avancement dont je faisais état dans mon propos liminaire présenté en 2024 en octobre 204 très précisément par la Commission européenne sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme de soutien à la vie juive ce rapport d'avancement le premier du genre est intéressant parce qu'il fait état des progrès réalisés tout en pointant également tout ce qui reste encore à faire donc c'était simplement pour insérer un nouveau visa très bien le met au voie qui est pour qui est contre il est adopté amendement numéro 23 madame la rapporteur oui c'est un un sujet dont j'ai eu l'occasion de parler là aussi dans mon propos liminire je je pense important puisque nous parlons de l'antisémitisme de la haine antisémitite de faire allusion euh au sujet qui est sur la table depuis longtemps mais qui a du mal à à avancer à prospérer si je puux dire euh à savoir celui de d'étendre la liste des domaines de de criminalité euh vu par l'ensemble des pays européens av en y incluant les discours et crimes de haine he il a il y a là un travail qui avait été notamment tenté pendant la la présidence française et et qui n'a pas encore pu pu prospérer mais il va falloir aller plus loin dans la manière dont on peut ensemble de manière harmonisée définir des des sanctions pénales minimales contre les discours et crimes de haine antisémite notamment bien je le mets au voix qui est pour qui est contre il est adopté amendement identique je mets euh avec un amendement de madame le rapporteur madame legrip et puis ensuite un amendement de la du groupe la France insoumise oui merci mon le président oui c'est rédactionnel ça vise à remplacer dans deux alignas l'aligna 20 et l'aligna 33 euh le mot holocauste par le mot choix parce que j'avais d'ailleurs moi-même employé dans l'aligna 24 le mot choix donc je je je m'harmonise si je peux dire je fais un espèce d'alignement sémantique le le terme choix effectivement euh en France assez communément admis je dirais très bien amendement numéro 1 madame inier oui merci monsieur le Président effectivement cet amendement a pour objectif de remplacer euh le mot holocauste par le mot Choa si le terme holocauste désigne communément dans les pays anglosacons des persécutions et le génocide des Juifs par les Allemands nazis et ses collaborateurs l'usage de ce terme est moins courant auprès près des populations francophones il est préféré le terme Choa signifiant la catastrophe en hébreu tel est le choix qui a été fait par exemple lors de la création du Mémorial de la Choa en 2005 qui réunit un musée des lieux de mémoire et le centre de documentation juive contemporaine en effet le terme holocauste a pour origine étymologique le grec ancien qui signifie un un sacrifice lors duquel la victime est brûlé en entier or l'usage de ce terme a été décrié par des victimes ou leurs descendants argant du fait qu'en aucun cas les victimes des persécutions et et assassinat de masse n'ont un quelconque rapport avec un sacrifice bien merci je met au voix les amendements identiques numéro 25 de la rapporteur et numéro 1 du groupe la France insoumise qui est pour qui est contre ils sont adopté amendement numéro 9 monsieur Eskenazi je vous remercie monsieur le Président vous avez madame la rapporteur dans vos propos liminires évoqué les différentes formes d'antisémitisme et notamment il apparaît très bien dans votre texte les nouvelles formes d'antisémit qui sont liés au conflit au Proche Orient qui sont exprimés à Amsterdam vous l'avez très bien dit mais il y a selon moi un un manquement qu'on pourrait améliorer c'est déjà de rappeler que c'est une recrud descence que l'antisémitisme vous l'avez dit d'ailleurs madame la rapporteur s'inscrit depuis de longues années en Europe et s'illustre également par l'extrême droite avec notamment la banalisation des symboles nazi je dois bien dire que j'ai été moi pour ma part extrêmement choqué de voir à deux reprises devant des foules de le parti censé être républicain voir s'illustrer des salut naziis et cette banalisation des Sam nazi est selon moi un des signes de recrunaissance de l'antisémitisme je propose donc d'ajouter àinéa 23 considérant la recrudescence de l'antisémitisme depuis plusieurs années dans un contexte de monté l'extrême droite en Europe et dans le monde et de banalisation des symboles nazis je vous remercie merci votre avis madame la rapporteur merci monsieur le Président alors je je partage monsieur nazis que vous avez dit euh euh sur les l'effroid qui qui doit nous saisir en tout cas qui qui m'a saisi devant ce que vous appelez la banalisation des symboles nazis et de manière générale d'ailleurs dans le discours en en en France comme ailleurs en Europe comme peut-être même au-delà des frontières de l'Union européenne on on on peut le voir surgir de de plus en plus ce ce discours qui effectivement amalgame mélange et et fait des des références à cette au nazisme mais à cette période onie de de l'histoire et et et euh dresse des des ponts directs je dirais entre euh l'utilisation des mots et et et des symboles nazis et l'antisémitisme une illustration toute récente encore largement dehors des frontières de l'Union européenne mais très frappante c'est la manière dont la Fédération de Russie justifie justifie avec plein de guillemets l'agression à grande échelle menée contre l'Ukraine par sa volonté de lutter cont contre un régime nazi avec des relants antisémitees absolument caractérisé je pense c'est très clair de de la part des autorités du du du kemelin une fois qu'on a dit tout ça euh je je je trouve que votre amendement est est un tout petit peu euh décalé par rapport à à à à mon sujet parce que voilà les vous l'avez dit vous-même et j'ai beaucoup insister là-dessus il y a toutes ces formes renouvelées d'antisémitisme qui puisent leur racine euh pour certains toujours et encore dans l'idéologie d'extrême droite mais il y a également toutes ces formes nouvelles que nous voyons entre guillemets nouvelles hein les les les fauné les les nouveaux oriposs dans les idéologies extrémistes qui peuvent venir de de l'extrême gauche de l'tra gauche qui peuvent venir d'idéologie comme l'idéologie de l'islam radical et cetera et cetera donc voilà pour pour toute une série de raisons je ne souhaite pas réserver une suite favorable à votre amendement et je vous demanderai d'avoir l'amabilité de bien vouloir le le retirer à défaut défavorable merci Monsieur Bigot oui monsieur le Président Madame la rapporteur chers collègues euh cette cet article cet amendement numéro 9 article unique nous pose un un un problème parce qu'en réalité rejeter de manière catégorique sans aucune espèce d'ambigué tout le la r pourrait s'apparenter une résurgence des symboles nazis et même de près ou de loin tout ce qui pourrait s'apparenter une idéologie fasciste évidemment on le soutient à fond comme l'a montré encore le président bardellaa en février dernier puisque il a refusé de prendre la parole après un un geste qui était inacceptable donc là il y a aucune compromission à voir en revanche en revanche nous ne sommes pas naïfs et nous voterons néanmoins pour pour cette raisonl mais nous ne sommes pas naïfs sur deux points le premier c'est que la montée un peu partout en Europe et pas au-delà de du populisme du souverainisme aussi c'est-à-dire la volonté des peuples de se réapproprier leur destin via la démocratie directe l'aspiration aussi un rétablissement à à des à des à des principes régaliens et une meilleure répartition des richesses autrement dit stopper le multilatéralisme et stopper la course à à la mondialisation et à l'européanisation de toute question politique c'est un combat que vous pouvez ne pas partager évidemment et c'est malheureusement amalgamé à l'extrême droite et à cette résurrection fasciste et nazie qui est inacceptable ce qui nous pose aussi problème en réalité c'est c'est qu'il y a un effet de donc de diverson d'atténuation de petit bénéfices disons comme ça politique allez on marque des points comme ça au passage et que par ailleurs vous l'avez bien décrit dans votre rapport il y a une montée de l'antisémitisme qui effectivement d'extrême gauche c'est caricature d'anona digne de je suis partout Gringoire c'est la montée en puissance de l'islamisme et des porteurs de Valis de l'islamisme effectivement un islamisme qui est très antisémite qui n'a rien à voir avec l'Islam et puis il y a un autre point c'est en fait une sorte de montée de l'antisémitisme banalisée d'une certaine façon qu'on arrive même pas à catégorisé ni à droite ni à gauche je pense à au duo infernal révisionniste Dieu donné Soral sorte d'antisémitisme comme ça du coin de la rue on narrive même pas à mettre une étiquette dessus et c'est ça qu'on à mon avis auquel on a affaire donc de se de frapper avec violence sur l'extrême droite pour viser le souverainisme et le populisme c'est frappé à côté de la cible merci beaucoup monsieur de la porte oui merci c'était pour intervenir en soutien de cet amendement porté par mon collègue eskinazi qui s'inscrit également dans la perspective d'une proposition de loi qui avait déposé un certain nombre de socialistes sur la précédente législature qui visait à interdire un certain nombre de de symboles et neux dans l'espace public vous savez chaque année il y a un rassemblement qui a lieu à Paris à l'occasion de la commémoration de du décès d'un jeune membre de parti enfin de groupuscul d'extrême droite et à chaque fois on voit des jeunes se balader dans la rue parfois le visage dissimulé avec de grandes croix celtiques et à certain nombre de propos praciste et cetera blanc et et c'est vrai que ça nous avait troublé et on a essayé de regarder de faire un travail comparé avec le droit allemand qui lui a clairement interdit tous les symboles nazis dans l'espace public et aujourd'hui on constate en effet qu'il y a une recrudesence de ces symboles et et que benah on peut pas nier en fait le lien indissociable entre nazisme et antisémitisme c'est aussi pour cela queon voulait préciser ça dans cette dans cette résolution c'est un mouvement européen cette recrudesence de forme de nazisme et cet affichage triomphant dans l'espace publ voilà avec des des figures je comprends que ça trouble le rassemblement national mais qui sont proches qui ont été proches de Marine Le Pen notamment monsieur chatinon par exemple merci beaucoup la parole est à madame yadan je vous remercie monsieur le le président quelques quelques petites remarques par rapport à cet amendement qui est tout à fait légitime en soi parce que quoi qu'il arrive s'opposer et dire que euh les les les symboles ou la diffusion de thèses extrémistes et identitair doivent être condamné ainsi que les références l'usage aux références nazi ça va de soi mais je trouve malheureusement que ça en fait le ça ça ne ça ne vise pas le problème essentiel le problème essentiel c'est que depuis même si c'est évidemment légitime et qu'il faut les condamner le problème essentiel c'est que depuis 2006 c'est-à-dire depuis Ilan Alimi on tue des Juifs en France donc largement avant le pogrome euh le pogrome de 2023 du 7 octobre ont tue des Juifs en France parce qu'ils sont juifs au nom du peuple palestinien au nom de la haine d'Israël on tue des juif en France euh de par de par l'islamisme porté par les terroristes qui ont décidé de s'en prendre aux Juifs donc c'est faire en quelque sorte une sorte de de mensonge par omission en sachant que je vous rappelle que les cortèges de haine de 2014 et 2015 ces cortèges de haine au sein desquels ont été scandés des slogans de morts aux Juifs et qui ont fini qui auraiit pu finir en pogrome d'ailleurs comme celui du 7 octobre dans les rues de sarcell et de Paris et bien c'était toujours au nom du peuple palestinien donc c'est aussi cette haine des Juifs euh porté par l'islamisme et au nom de la haine d'Israël qu'il faut continuer à combattre et c'est aussi le l'objectif de cette PPRE ser au mission de ma part merci mer la parole est à Monsieur Amar très bien donc je mets au voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est est-ce qu' oui les yeux les yeux les yeux excusez-moi monsieur je pensais qu'il y avait une intervention avant la mienne excusez-moi je vous remercie beaucoup euh pour la qualité de cet échange encore une fois je je je suis parfaitement conscient que l'antisémitisme a plusieurs visages or j'étais encore il y a quelques jours à sarcell à la commémoration des attentats de Toulouse avec devant moi euh la veuve et la mère des deux enfants assassinés et et c'est effectivement l'islamisme il faut le nommer qui est l'idéologie qui a animé le terroriste qui a commis ses meurtres simplement j'estime que dans votre texte madame la rapporteur ce nouveau visage de l'antisémitisme est nommé on dit suite aux attaques du 7 octobre on exprime ce qui s'est passé à Amsterdam or cet antisémitisme historique qui refait surface actuellement encore une fois avec des des symboles qui nous rappellent les HES le plus sombre du continent européen qui nous rappelleent la Choa que vous avez justement renommé font résurgence actuellement moi je fais de la politique depuis 20 ans je n'avais jamais vu ça de ma vie politique d'avoir des responsable politique en responsabilité qui devant des foules de partis s républicains font des salun sans que ça émeuve plus que ça donc il me semble que si ce nouveau visage est décrit et nommé et encore une fois cher Monsieur il n'est pas fait mention ni de populisme ni de souverainisme mais de l'extrême droite et il me semble important dans une proposition de résolution contre l'antisémitisme de condamner la résurgence des symboles nazis qui est propre à l'extrême droite je maintiens donc mon amendement je vous remercie bien monsieur et puis après on passe au vote parce que non mais je crois que c'est important je je je nous allons voter cet amendement du du groupe socialiste pour beaucoup et pour ma génération la l'engagement politique est né de la volonté de résister aux valeurs et aux symboles de l'extrême droite qui portait un discours d'antisémitisme donc je crois que c'est important de s'inscrire dans cette longue engagement et et de de de de lutte contre toutes les formes de racisme et particulièrement pour ce texte d'antisémitisme euh donc nous voterons en faveur de l'amendement du collègue socialiste bien je mets donc au vo C amendement numéro 9 qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté amendement numéro 10 monsieur Eskenazi je vous remercie euh monsieur le Président Madame rapporteur il s'agit simplement d'une précision vous avez parfaitement raison le le motogrom euh historiquement russe a été euh euh a été justement popularisé suite aux assassinats aux exactions de populations juive en Russie mais il est depuis notamment depuis le 20e siècle et début du 21e siècle utilisé pour d'autres attaques d'autres meurtres de masse visant des des personnes par rapport à l' entité leur religion il me semblait donc pertinent de préciser euh pogrom antisémite au regard de la définition qui est celle de ce mot aujourd'hui je vous remercie merci beaucoup votre avis madame la rapporteur merci monsieur le Président oui je suis favorable à la de cet amendement vous avez fort bien rappelé monsieur escanazi l'origine du mot pogrom un mot russe mais forceer de constater d'ailleurs on le voit lorsque l'on visite le mémorial de la choix à Paris que ce terme est utilisé pour désigner d'autres violences de masse contre d'autres minorités et que donc à à tous égards il peut apparaître particulièrement judicieux pertinent de spécifier le caractère antisémite du poogrom qui a été commis par les terroristes du Hamas le 7 octobre 2023 donc favorable très bien je mets donc au voit l'amendement numéro 10 qui a reçu un avis favorable de la rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté amendement numéro 17 madame la rapporteur oui merci monsieur le Président c'est un amendement rédactionnel visant à supprimer dans l'alée 24 les mots du du 21e siècle voilà il y avait une espèce de de confusion enfin c'était un peu lourdingue pardon comme expressionion M ça je mets donc au voit la rapporteur qui est pour contre il est adopté les amendements numéro 4 5 6 et 7 tombe puisque madame Mach n'est pas là pour les défendre l'amendement numéro 18 madame la rapporteur merci monsieur le Président oui c'est simplement pour préciser dans le texte même de de la proposition de résolution européenne l'intégration du code de conduite révisé qui est intervenu entre la Commission européenne et les grandes plateformes numériques dans dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen dit DSA voilà donc l'expression exacte c'est le code de conduite pour la lutte contre les discours illégaux en ligne plus voilà ce qui a été conclu par notamment Facebook Instagram x TikTok et YouTube bien je mets au voix l'amendement numéro 18 qui est pour contre il il est adopté amendement numéro 19 madame la rapporteur oui merci monsieur le Président il a beaucoup été question dans les interventions des uns et des autres et à juste tire de manière fort légitime la nécessité d'appliquer avec force et de manière opiniâtre le règlement européen dit DSA et donc je souhaite rajouter dans le texte de la proposition de résolution européenne un alinéa qui euh appelle la commission européenne a mené à bien la procédure qu'elle a engagé depuis le 18 décembre 2023 à l'encontre du réseau x euh au titre de d'un article du DSA pour euh déterminer si celui-ci a enfreint ou non ses obligations de de de modération je je pense qu'il est très important que nous puissions émettre vigoureusement le souhait euh quels que soi les contextes politiques géopolitique de de relations internationales qui se présente à nous maintenant de pouvoir affirmer avec force que nous souhaitons que les règles européennes soient appliquées et que les sanctions s'il y a lieu soient prises merci je mets donc au voil cet amendement de la rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté amendement numéro 24 madame la rapporteur oui c'est également comme je l'avais dit à la faveur de la défense d'un autre amendement pour appeler le Conseil européen à adopter rapidement une une décision qui doit être adoptée ce sont les textes en vigueur à l'unanimité des membres du du conseil pour étendre au discours et crimes de haine la liste des domaines de criminalité de de l'Union européenne tels qu'ils sont définis dans dans les textes européen sous présidence française une initiative avait été portée par le le le gouvernement s'était heurté à l'opposition de certains États-membres nous souhaitons que nous puissions relancer et inviter le conseil à relancer ce ce travail pour viser une adoption à à l'unanimité du conseil pour inclure encore une fois les discours et crimes de haine dans les domaines de criminalité de l'Union bien je le mets au voix qui est pour qui est contre il est adopté le 21 madame la rapporteur oui j'y faisais allusion lors de mon propos liminaire monsieur le Président je je je souhaite porter l'idée que ce soit de manière euh très régulière récurrente que le conseil dans ses différentes formations puisse inscrire à l'ordre du jour de ces travaux euh un point d'étape un point de diagnostique un un un point d'avancement euh de la lutte la coopération européenne renforcée en matière de lutte contre l'antisémitisme il y a eu des déclarations aussi bien au sein du Conseil Affaires générales qu'au sein du Conseil ja justice affaires intérieures que du conseil éducation et cetera comme je vous le disais tout à l'heure Benjamin dad a pris l'initiative de réunir de manière informelle ses homologues mais je je crois qu'il serait très utile qu'il puisse y avoir une régularité et que différentes formations du Conseil toutes concerné puissent régulièrement faire le point et et voir où où l'on en est de la nature transversale de la lutte contre l'antisémitisme et surtout de l'application des mesures prises bien je le mets au voix qui est pour qui est contre il est adopté le numéro 20 madame la rapport oui c'est une autre idée monsieur le Président qui qui m'est cher parce qu'elle a existé dans le passé et qu'elle est tombée en en en désuétude c'est celui de de relancer c'est l'idée pardon celle de relancer un réseau interparlementaire de parlementaire engagés dans la lutte contre l'antisémitisme au plan européen mais peut-être également et même certainement avec des homologues au Canada aux États-Unis pourquoi pas euh ailleurs dont le certains euh parlementaires nationaux ou européens pourraient être à l'initiative mais un réseau interparlementaire informel mais mais néanmoins structuré qui permettent de d'échanger sur les bonnes pratiques et de d'avancer ensemble dans la lutte contre l'antisémitisme encore une fois un tel réseau interparlementaire a existé dans le passé il n'est plus actif aujourd'hui peut-être pourrait-on le réanimer et en tout cas appeler le Parlement européen qui est bien placé cont tenu de fait qu'il entretient déjà des relations étroites avec de très nombreux parlements à travers le monde bien placés pour reprendre cette initiative bien je met au voix cet amendement numéro 20 de la rapporteur qui est pour contre il est adopté le numéro 8 de Madame Menach n'est pas défendu le numéro 12 monsieur Eskenazi je vous remercie monsieur le Président cet amendement fait un petit peu écho à l'intervention de Madame yadan tout à l'heure effectivement on relève la résurgence de nouvelles formes d'antisémitime lié à la haine d'Israël et vous l'avez dit Madame la rapporteur parfois la haine est alimentée par l'ignorance or il y a une recrudescence du négationniste le nombre de jeunes aujourd'hui euh qui ni l'existence de la choix est dramatique mais la méconnaissance de l'origine du conflit israëlo-palestinien je pense peut également alimenter cette haine et cette violence c'est la raison pour laquelle dans les mesures éducatives qui sont proposées pour lutter contre le négationnisme je proposeraiis également de renforcer l'éducation la sensibilisation aux origines du conflit israelllo-palestinien en transparence suite à notre échange j'ai pu prendre connaissance de votre sous-amendement où vous proposez plutôt un enseignement sur l'historique de cette région du monde votre sous-amendement me va parfaitement et et je le voterai avec conviction en tout cas je vous en remercie très bien merci beaucoup madame la rapporteur votre sous-amendement oui alors mon sous-amendement comme monsieur escanad a eu la chantill déjà le le présenter vise effectivement à insister sur le fait que c'est la connaissance de tous les enjeux de cette région du monde l'histoire de cette région du monde qui peut à mon avis contribuer à permettre de poser les fondements d'une véritable prise de conscience et et et et et de la lutte contre l'antisémitisme donc sous réserve de pouvoir voir mon sous-amendement modifier l'amendement de Monsieur escanazi je réserve un avis favorable à l'amendement de monsieur escanazi qui serait ainsi sous-amendé par mes soins bien madame ta poyant oui merci monsieur le Président une petite incompréhension parce que si on remplace les mots à cell du israëlo-palestinien par les mots à cell de cette région du monde on ne sait pas de quelle région du monde il s'agit moi je rejoins complètement le fait que il faut à la fois donner les clés historiques du conflit israëlo-palestinien et les clés historiques du conflit israélo-palestiniens s'étendent au-delà des frontières actuelles des territoires palestiniens et israéliens et cetera donc je je je souscris tout à fait à votre idée d'élargir mais il me semble que là il y a un problème de rédaction très bien monsieur hard oui il y a un problème de rédaction c'est pour ça que j'ai demandé la parole c'est parce que la phrase ne tient pas le sous-amendement madame la rapporteur pourrait nous convenir mais mais mais je crois que si on reprend l'alinéa 33 et on le lit en intégrant votre amendement ça fonctionne pas alors peut-être qu'on peut s'accorder sur le fait de l'amender en séance tous ensemble parce que je vais voir si le premier qui trouve une proposition madame la rapporteur oui j'entends ce que ce que vous dites en fait mon idée mais nous avons travaillé assez vite était de viser cette région du monde au sens large effectivement c'est-à-dire Proche et Moyen-Orient peut-être que oui oui justement donc on pourrait peut-être rectifier dans ce cas-là l'histoire de l'Holocauste et de celle et de la région du Proche et du Moyen-Orient voilà c'est je je me rectifie en en séance alors est-ce que vous pouvez vous maintenant oui c'est ça enfin en séance pardon en ce moment même oui oui c'est ça oui tout suite en direct donc oui celle du Proche et du Moyen-Orient parce que c'est cette région là que nous avions en tête d'ailleurs monsieur escanazi et moi-même ça sachant que voilà beaucoup des des racines et des explications peuvent peut-être être trouvé avant 49 bien avant 49 bien avant 49 très bien je mets donc au voie l'amendement ainsi sous-amendé par la rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté je mets ensuite au voit l'amendement numéro 12 ainsi modifié avec avis favorable de la rapporteur qui est pour contre il est adopté amendement numéro 22 madame la rapporteur ah oui merci monsieur le Président oui ça vise après les mots initiative éducative européenne dans la LI 33 à insérer l'idée que l'on associe pleinement les organisations de la société civile disposant d'une expertise en la matière dans les différentes auditions que que j'ai mené j'ai senti qu'il y avait des offres de servicees et une bonne volonté extrêmement active proactive d'emble d'organisations de la société civile à apporté leur expertise apportter leur concours à toutes les initiatives éducatives qui peuvent être mises en place y compris en matière de conception de nouvelles méthodes pédagogiques de nouvelles méthodes éducative pour traiter au mieux du sujet de la lutte contre l'antisémitisme voilà tenir compte de ce d'organisation de la société civile ont à nous dire très bien je le mets au voix qui est pour qui est contre il est adopté amendement numéro 13 monsieur Eskenazi merci beaucoup monsieur le Président pour ce dernier amendement de de nos débats je je tiens à insister madame la rapporteur il est selon moi vraiment enfin voilà nous tenons collectivement à saluer l'apportter l'urgence de cette résolution qui permet de faire parler d'un sujet primordial pourtant trop souvent occulté mais nous appelons à une approche un peu plus globale la lutte contre l'antisémitisme devant s'inscrire dans une stratégie européenne unifiée contre toutes les formes de haine nous nous appuyons encore une fois euh sur les études euh de la FRA ou encore sur la tribune français juive et juifs nous appelons à mener le combat contre l'antisémitisme en refusant son instr instrumentalisation pardon tribune publiée à quelques jours dans le monde qui démontre au combien il est urgent d'agir sur l'ensemble du spectre des haines d'où qu'ell viennent et peu importe qui ell visent c'est la raison pour laquelle nous reconnaissons encore une fois l'urgence de combat l'antisémitisme avec la plus grande fermeté mais nous ple une mobilisation globale pour que chaque citoyen menacé dans son identité et dans ses droits soi protégés par la République et par l'Union européenne je je je relève et je veux pas encore vous faire l'ombrage de le présenter à votre place mais vous avez choisi madame la rapporteur un mot qui me convient encore mieux que ma rédaction initiale c'est donc avec conviction que je voterai votre sous-amendement très bien à votre avis enfin votre avis et votre sous-amendement madame la rapporteur oui mon sous-amendement vise à à remplacer le mot discrimination par le mot haine dans toutes les formes de haine parce que je pense qu'on est dans le registre de la haine lorsque l'on parle de l'antisémitisme et de la haine antisémitisme et et donc si mon sous-amendement est adopté j'accorderai un avis favorable à l'amendement 13 de Monsieur escanazi Madame yadan en quelques mots moi je suis je'y suis opposé pardon parce que ça noie le poisson encore une fois il y a une spécificité de l'antisémitisme cette spécificité elle est par sa nature et elle est par son nombre elle est d'abord par sa nature parce qu'on parce que on assiste à des assassinats des Juifs en France depuis ces 12 ces 15 dernières années donc différence en terme de de nature et différence en terme de nombre je vous rappelle que les actes antisémites les agressions antisémites représentent près de 60 % aujourd'hui depuis le 7 octobre de l'ensemble des actes racistes alors que la population juive représente moins de 1 % donc il y a une spécificité de l'antisémitisme qui ne veut pas dire que le reste des discriminations ne doivent pas être condamné bien évidemment mais cette proposition de résolution est porte uniquement sur l'antisémitisme donc restons focalisé sur l'antisémitisme et sur la spécificité de de cette haine des Juifs aujourd'hui en France Merci monsieur Bigot oui très très très brièvement donc à votre demande monsieur le Président par a le vote solennel le premier point bien sûr le premier point c'est que il s'agit d'une PPRE et que fort heureusement toutes les discriminations et toutes les haines sont réprimées par la loi dans notre République et forte heureusement et cette PPRE vise un objectif renforcer la lutte contre la renforcer la lutte contre l'antisémitisme et la haine antijuive donc à nouveau comme notre collègue yadan il y a un phénomène de diluion et de diversion voilà merci très bien je mets au voix le sous-amendement numéro 1 de la rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté je ensuite on voit l'amendement numéro 13 ainsi modifié qui est pour qui est contre il est adopté nous avons donc fini avec l'examin des amendements je mets au voix l'article unique de la proposition de résolution ainsi modifié qui est pour qui est contre l'article unique est adopté la proposition de résolution ainsi modifiée est également adoptée félicitations madame la rapporteur je vous invite à aller en séance et il me reste quelques à l'unanimité effectivement vous avez raison de le souligner madame la rapporteur il me reste quelques nomination de rapporteur à faire avant de de lever la séance je vous propose de nommer Arthur de la porte rappor sur la proposition de résolution européenne dont il est l'auteur visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine ainsi que Frédéric Valtou rapporteur sur la proposition de résolution européenne dont il est également l'auteur relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac si pas d'objection il en est ainsi décidé et nous nous retrouvons demain à 15h pour une table ronde sur la primuté du droit de l'Union européenne puis à 16h30 pour Tam