14/10/2024 Commission de la défense : M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens co...

Mesdames et Messieurs mes mes chers collègues messieurs les ministres c'est avec beaucoup d'intérêt que notre commission dans sa nouvelle composition issue des élections du mois de juillet dernier vous reçoit aujourd'hui dans le cadre de l'audition consacrée au projet de loi de finances pour 2025 avant de rentrer dans le vif du sujet je tenais vous adresser nos félicitations pour votre reconduction à l'hôtel de renne auquel s'associe un grand nombre de commissaires présents aujourd'hui voire la majorité j'entends même l'unanimité par même des des partis d'opposition ce qui est très bon signe enfin d'opposition de majorité je sais plus [Rires] vraiment au au cours de la précédente législature vous avez su établir en tout cas avec notre commission un dialogue franc et constructif ce qui vaut ses remarques aujourd'hui euh en acceptant la discussion et parfois même la confrontation et assez souvent les propositions des uns ou des autres euh quelle que soit leur sensibilité ce qui est vraiment remarquable et nous tenons à tenir cette façon de de faire au sein de notre commission et avec vous bien entendu cela d'ailleurs c'est particulièrement euh remarqué lors des débats de la loi de programmation militaire 2024-2030 au cours desqueles 721 amendements ont été discutés en commission et 229 ont été adoptés c'est bien donc dans cet esprit que nous voulons continuer notre ordre du jour d'aujourd'hui porte sur la présentation de la mission défense du PLF pour 2025 dont l'enveloppe prévoit 50,5 milliards d'euros de crédit budgétaire c'est 3,3 milliards de plus par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 cela est conforme à la trajectoire fixé par l'article 4 de la loi de programmation militaire et c'est ce que nous attendions le respect de la loi de programmation militaire m'apparaît donc un choix lucide et responsable face à un contexte géostratégique qui est actuellement très trouble et un réarmement de nos compétiteurs qui n'est pas à douter c'est beaucoup mais il n'y a rien de trop c'est le juste nécessaire et nous verrions nous veillons tous ensemble à l'optimisation de chaque euro utilisé d'ailleurs cette nécessité d'être à la hauteur des enjeux et des menaces vous l'exprimez également clairement dans votre livre que vous venez de publier avec un titre explicite vers la guerre point d'interrogation et avec un S tire qui est tout autant la France face au réarmement du monde dans cet ouvrage d'ailleurs vous faites référence à un de vos illustres prédécesseurs Pierre Messmer qui aujourd'hui nous publions sans portrait sur nos réseaux sociaux les réseaux sociaux de la commission de la défense que vous pouvez suivre dans le cadre de notre série d'ommage dédié aux députés ayant participé à la libération de la France pour revenir au cœur de notre sujet notre commission souhaite avoir des éclaircissements sur plusieurs points après votre propos liminaire mes collègues vous poseront plusieurs questions pour ma part je vous en poserai deux qui me préoccupent la première concerne la prise en charge de l'effort national du soutien à l'Ukraine celui-ci devit être financé en dehors des crédits de la mission défense qu'en est-il exactement la deuxème concerne le marché du supercalculateur d'intelligence artificielle du ministère des armées le duo HP orange est présenté comme grand favori par rapport à Athos alors même que l'État souhaite acquérir des actifs stratég de cette entreprise si ce choix d'une offre majoritairement américaine devrait être confirmé n'y a-t-il pas là une atteinte inquiétante à notre souveraineté monsieur le ministre sans plus tarder je vous laisse la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames Messieurs les les députés à mon tour de vous saluer de vous féliciter adresser mes félicitations les plus républicaines pour vos élections réélections au mois de juin dernier d'avoir choisi la commission de la défense et des forces armées monsieur le Président de vous féliciter pour votre élection à la tête de cette commission vous redire ma disponibilité évidemment puisque peu de ministères au fond ont en miroir une commission permanente qui leur sont dédié donc évidemment c'est aussi une force pour la qualité du travail qui peut être accompli du contrôle que vous devez évidemment exercer et avec le nouveau ministre Jean-Louis terot je tiens avoir un message amical pour le travail important Patricia mirales a rempli elle était issue aussi de de V ban précédemment dans la législature précédente et donc évidemment nous allons marquer notre disponibilité pour poursuivre ce travail en commun peut-être sans tarder rentrer dans le vif du sujet sur notre projet de loi de financeces pour 2025 redonner quelques éléments de contexte global peut-être puisque en fonction des différents documents qui vous ont été communiqués revenir sur les grands enjeux y compris en matière d'adaptation lié à la menace ce que peut traduire le PLF 2025 ça soit sur notre dissuision nucléaire la restauration des capacités expéditionnaire et les nouveaux champs de conflictualité et les objets évidemment en matière d'innovation et puis revenir peut-être sur la particularité ce qui me permettra de commencer à répondre à vos questions sur la question de notre endurance dans le soutien à l'Ukraine et la question des opérations extérieures qui est un sujet sur lequel je sais que la Commission est est engagée bon ce projet de loi de finance tel qu'il vous est présenté par le gouvernement il est évidemment une étape importante dans la route qui a commencé à être ouverte en 2017 sur ce qui à terme la terminaison devrait être le doublement de notre budget 32 milliards d'euros en 2017 41 milliards d'euros en 2022 lorsque j'ai été nommé 50,5 milliards d'euros une marche de 3,3 milliards d'euros vous est proposé pour l'année prochaine 18 milliards d'euros de plus donc pour le budget annuel pour les crédits militaires depuis l'élection du Président de la République 10 milliards d'euros de plus par an depuis l'arrivée de votre serviteur l'effort est colossal alors vous êtes commissaire à la défense ont tous évidemment bien instruit de cela mais notre audition s'adresse aussi à l'extérieur à celles et ceux qui peuvent nous suivre y compris d'ailleurs pour les parlementaires qui ne sont pas membres de cette commission peut s'interroger en disant mais au fond pourquoi il y a pas de rabau sur la LPM pourquoi les crédits militaires ne sont pas sollicités dans l'effort de redressement des finances publiques tes qu' vous est proposé par le gouvernement bon déjà premier point c'est que la programmation militaire elle elle obéit aussi à des menaces extérieures qui sont précises et dont on estime qu'elle touche aussi à la à la survie du pays et même à nos intérêts vitaux je pourrais y revenir et deuxième particularité évidemment c'est que les crédits militaires ont déjà fait l'objet de coupe et de diminution drastique ces 20 ou 30 dernières années et au fond on peut pas dire que on a un réarmement sans regarder de là où on vient alors il y a les décisions qui ont été prises dans les années 90 li à la fin du PACT de varsevie longuement débattu de cela pendant la programmation militaire pant les débats de la programmation militaire enfin on a aussi des dividendes de la paix qui on ét emmené un peu loin dans les années 2000 et dont on voit bien que les effets ont été durables sur nos capacités militaires et dont les efforts de réparation le sont tout autant avec je le redis un régiment sur deux de l'armée de terre qui a disparu depuis le début des années 90 on avait globalement pendant 20 ans une richesse nationale qui a augmenté de plus de 50 % des dépenses militaires mondiales qui globalement avaient augmenté de 18 % pendant que nous nos dépenses militaires nationales ell diminuai de 18 % ou 17 %. donc évidemment ça c'est un contexte sur lequel je veux le redire ici les efforts ont eu lieu déjà pour le ministère des armées dans le passé 54000 postes supprimé un régiment sur deux je le disais fermé depuis 1990 11 bases aériennes fermées et une zone économique exclusive qui elle est toujours la même mais pour lequel vous aviez 311000 tonnes d'acier à la mer pour la Marine nationale pour être schématique dans les années 1980 contre 287000 tonnes en 2019 on c'est juste pour remettre aussi tout ça un peu en perspective c'est que les coupes sur la dépense publique militaire ont déjà eu lieu dans le passé avec tous les effets que vous connaissez mieux que quiconque sur nos capacités militaires mais aussi les soutiens je pense que le service de santé des armées fait l'objet de beaucoup de débats parmi nous parce que ils sont un peu symptomatique et symbolique aussi des coupes budgétaires des années 2000 et sans oublier évidemment les impacts sur la base industrielle et technologique de défense pour rentrer dans la mêlé euh cette cette marche ce PLF pour 2025 sur la mise en application de notre programmation militaire euh il est adossé à notre architecture de défense fondamentalement et on recolle le plus possible évidemment aux différentes menaces la première des choses pour rentrer dans le détail de ce comment l'ensemble des autorisation d'engagement et des crédits de paiement sont proposés à la représentation nationale c'està dire qu'on continue évidemment notre modernisation de notre dissuasion nucléaire c'est le premier point que je veux marquer ici une dissuasion qui comme vous le savez tous les 20 ans fait l'objet de innovation capacitaire importante c'est donc là pratiquement 8 % d'augmentation sur cet agrégat nucléaire don une partie est classifié comme vous le savez ce qui n'est jamais évident mais en tout cas je veux quand même en rendre compte de manière la plus transparente qui soit au Parlement c'est 508 millions d'euros de plus un demi milliard d'euros de plus que l'année précédente parce que vous êtes sur une rénovation évidemment de toute la trame des missiles de la composante océanx et que le M51 dans ses différents incréments évidemment les travaux de la direction des applications militaires sur la rénovation des têtes évidemment le saut générationnel sur les forces aenes stratégiques de la smpa r rénové puis derrière l'aventure de la sn4g en en hypervélocité qui viendra dans les forces dans les années 2030 et évidemment les premières tôes qui ont été découpés mais c'est pas que des tôles sur le SNL de 3e génération vous avez évidemment un agrégat nucléaire sans parler de laisation du Rafal standard 4 standard 5 mais qui évidemment est consommateur de cet agrégat de crédit de paiement pour l'année 2025 et évidemment c'est un point important euh là aussi dans l'architecture de notre voûte de défense même si ce sujet n'est pas complètement consensuel sur différents bands de l'Assemblée nationale en tout cas c'est un fait acquis et il est dans la programmation et vous le retrouvez évidemment dans la bosse des crédits de payéement pour l'année 2025 2è point sous la voûte nucléaire il y a évidemment la bisation de nos capacités expéditionnaires on le voit bien d'ailleurs dans le contexte qui est le nôtre avec une activité des forces qui est importante et des besoins expéditionnaires qui peuvent être euh là aussi euh sollicité avec des objectifs comme vous le savez de jalonnement dans la programmation militaire notamment pour l'armée de terre capacité à déployer de brigades euh avec un état-major de division en 2027 capacité à pouvoir déployer en partie seul euh niveau de type corps d'armée euh en en 2030 enfin quand je dis seul apporter les structures une architecture de corps d'armée qui permet d'emmener d'autres pays en autant et hors autant cette restauration des capacités expéditionnaires elle traduit de différentes manières la première évidemment sur les grands programmes d'armement hors dissuasion nucléaire et là vous avez un un paquet de crédit de paiement important avec 10,6 milliards d'euros pour l'année prochaine c'est-à-dire 16 % d'augmentation par rapport à l'année 2024 c'est-à-dire 1,4 milliard d'euros de plus en autorisation d'engagement en crédit de paiement ce qui doit aussi répondre aux questions que vous me posiez il y a 2 ans sur les carnets de commande de la BITD c'est-à-dire que ces programmes d'armement se traduisent et par des commandes et par des livr raison si je commence par les livraisons vous avez un effort important qu'on fait sur l'armée de terre 308 véhicules scorpion 21 Charles leclaair rénové on rentre dans la rénovation à M VIIe du Charles Leclerc des équipements individuels parce qu'on en parle très peu à chaque fois dans nos conversation et débat mais par exemple 8000 fusils HK 416 qui vont être livrés dans le format de l'ARM terre la bascule du vers le tour Rafal notamment avec 14 rafales qui seront livré l'année prochaine un a 400m une frégate de défense et d'intervention je veux pas être trop long mais enfin vous avez là des effets de ce que vous avez voté ces dernières années qui commencent à se traduire par des livraisons réel dans les forces et d'ailleurs en tant que commissaire à la défense voyagez beaucoup en général dans les trois armées là vous commencez à le voir dans les bassins de nos bases naval sur les tarmac de nos de nos bases aériennes et dans les régiments de l'armée de Terre vous avez une vraie mutation capacitaire qui est en train de produire son rythme et là vous le voyez évidemment et tout ça est évidemment assez perceptible au passage des forces spéciales parceque je sais que certains sont affectionn dose du sujet ce que je peux comprendre font l'objet aussi d'un travail de modernisation important avec pratiquement 400 millions d'Uros donc parlant d'un demi mililliard d'euros qui vont aller directement au FS aux forces du COS interarmé sur les trois armées des commandes également importantes qui vont être livrées qui prise pardonnez-moi 12 systèmes de drone tactique sdtl pour l'armée de terre c'est aussi l'année 2025 de la passation de commande du porte-avion de nouvelle génération le programme à effet majeur desb une commande d'une frégade de défense et d'intervention une infrastructure complète pour le 6e escadron du Rafal beaucoup de munitions complees dans un instant et des stations de communication enfin bref vous avez là aussi l'ensemble des commandes qui correspondent au tableau du rapport annexé que vous voyez fidèlement inscrit à l'ensemble de ce travail budgétaire pour 2025 munition disais c'est un des points d'effort important si je commence à dire aussi un tout petit peu les axes d'effort dans la programmation sous programmation que que j'ai souhaité en lien avec le Semma que vous avez auditionné le DGA et l'ensemble des trois armées il est évident qu'on a un besoin de renforcement important de nos stocks de munitions alors c'est vrai des munitions non complexes mais peut-être plus encore sur les munitions complexe aussi je vous proposerai une augmentation de 400 millions d'euros par rapport à l'année dernière c'est 27 % d'augmentation c'est-à-dire 1,9 milliards d'euros pratiquement 2 milliards d'euros de commande de munition Météor torpire lourde Mistral Aster exo 7 pour rejoindre des trames de ciblees capacitair qui correspondent à nos contrats opérationnels tels qu'ils sont annexés dans la programmation militaire ces commandes capacitaires ne seraient rien si on continue pas la réparation des soutiens et des infrastructure qui vont perd évidemment avec notre capacité à à déployer un corps expéditionnaire 2,4 milliards d'euros sur les infra c'est 260 millions d'euros de plus que l'année dernière que cette année pardon 2024 plus 12 % euh logement hébergement des familles j'rai dans un instant mais fait l'objet évidemment d'un point d'attention majeur mais aussi des infrastructures opérationnelles pistes de base aérienne euh la scorpionisation s'accompagne aussi de bâtiments adoc comme vous le savez pour ne prendre que ces exemples sans compter les travaux de modernisation de l'île Longue ou de la base navale de Toulon qui est un une belle œuvre en matière de crédit de paiement pour toutes les années qui viennent je le dis pour les élus du Var qui sont ici euh sur les soutiens 2,9 milliards d'euros en tout 60 millions d'euros de plus euh avec une augmentation qui ne cesse de se de se construire dans la durée avec un point d'attention pour le commissariat et un point d'attention pour le service de santé des armées qui continue sa réparation ensuite euh nous essayons évidemment de traduire tous les schémas de contournement par le bas de la dissuasion pour revenir sur nos conversations et débats de la notre programmation militaire alors on peut appeler ça hybridité on peut appeler ça euh nouveau champ de conflictualité enfin tous les cas pratiques que les commissaires à la défense ici présents ayant participé au débat de la LPM identifient bien je veux pas tous les citer mais peut-être les points saillants qui méritent peut-être une un débat politique ensuite en tout cas importter à connaissance du Parlement le premier c'est évidemment l'espace don on voit bien qu'entre le moment où on a programmé il y a 2 ans et au moment dans lequel nous nous trouvons la militarisation se confirme hélas au mépris d'ailleurs du droit international et que les grandes puissances continuent de se livrer de manière manière plus ou moins secrète de manière plus ou moins avoable à des projets qui peuvent remettre en cause évidemment des éléments de sécurité que même la guerre froide parfois n'avait pas remis en question notamment si on se réfère aux différents traités qui avaient été passés entre l'URSS et les États-Unis dans les années 60 bref tout ça pour dire que nous notre effort va aller en augmentation l'année prochaine notamment 15 % d'augmentation sur les programmes à effet majeur notamment en matière de satellite 700 millions d'euros des postes aussi en augmentation sur les études spatiales et le premier succès d'Arien 6 éidment qui laisse entrevoir un calendrier de lancement pour cso3 tant attendu comme vous le savez par ailleurs là aussi on pourra y revenir mais l'effort global et globalement de 870 millions d'euros pour l'année prochaine après la manre on découpé le spatial dans le ministère on peut les chiffres peuvent varier en tout cas là si on est sur du capacitaire pour dire les choses de manière de manière construite deuxième des choses le renseignement qui fait l'objet lui aussi non pas d'une réparation mais d'une transformation majeure et évidemment au milieu de tout ça c'est la DGSE je sais pas si la DPR prévu de se se réunir prochainement quand elle sera complètement formée en tout cas je Seris heureux de pouvoir rendre compte dans le format adoc classifié des différents éléments de transformation de de de la DG en tout cas là vous avez 600 millions d'euros pour le renseignement 13 % de plus pour la seule d GSE 480 million d'euros pour un agrégat global qui l'année dernière était de 584 millions d'euros donc là aussi vous avez une augmentation importante qui traduit à la fois les efforts toujours en matière de lutte antiterro mais enfin aussi évidemment le retour des compétitions entre les grandes puissances qui nécessairement se retraduit par des transformations j'ai dans un instant sur le cyber évidemment parce que on le retrouve là et d'ailleurs le cyber 300 millions d'euros pour l'année prochaine l'innovation de manière globale vous aviez validé en programmation un patch global qui se déclinera pour 1,2 milliards d'euros l'année prochaine avec notamment deux priorités que j'ai fixé la maîtrise des fonds marins puisque ça reste une menace hybride par excellence sur lequel on on se doit de pouvoir avancer les questions liées au des armes à énergie dirigé dont on voit bien que les compétiteurs franchissent de plus en plus des étapes et sur lequel je veux qu'on puisse tenir nous euh le rythme pour dire les choses gentiment enfin quelques rattrapages capacitair ou on tente précisément de pas rattraper notreetard mais de faire un saut technologique dans la dans la durée pour éviter d'être continuellement en retard évidemment la question des drones et de manière globale des robots euh pour 450 millions d'euros plus 12,5 % d'augmentation par rapport à l'année 2024 si on devait citer qu'un exemple les munitions téléopérées mauvais français drone suicide sur lequel là aussi nous devons avoir les premiers tests qui se font je crois d'ailleurs demain par la DGA sur une gamme de MTO qui pourront d'ailleurs servir à l'Ukraine on y reviendra peut-être et un autre exemple sur la défense solaire de nouvelle génération vous avez dû voir la réussite du du du Aster bantt pour le santé de nouvelle génération que vous avez programmé avec la LPM et sur lequel là aussi à marche forcée si jeose dire on maintient la pression sur Thalès MBDA parce qu'on voit bien que la défense du ciel de l'Europe est clé que beaucoup de pays cherchent évidemment à à acheter du Patriote américain et que nous allons faire la démonstration que le sé de nouvelle génération sera plus performant technologiquement que le patriote américain et donc vous avez un effort important puisque 250 millions d'euros en 2024 j'ai souhaité porter à 500 million d'euros c'estàd un demi milliard d'euros l'effort sur le C TNG l'année prochaine qui je vous le rappelle est un projet en partenariat avec l'Italie use en M français MBDA et donc là aussi évidemment nous avançons peut-être quelques ajustements de la programmation dans jargonage chez laadpm qui a été travaillé par les différents états-majors et les services du ministère sur lequel certains aspects sont la vie des bêtes un peu de la programmation et des ajustements en fonction des retards en fonction des priorités de chaque chefétatmajor d'armée d'ailleurs je vous encourage vivement puisqu'ils sont ordonnateurs secondaires ou délégués des dépenses euh dans des auditions de qu'il vous Pr présente justement les choix qu'ils ont pu faire ou pu prendre et que j'ai validé d'ajustement il y a aussi les gros ajustements dont j'aimerais vous rendre compte au regard des décisions que j'ai cou prendre le premier je sais qu'un certain nombre de parlementaires ici il sont sensibles c'est la question de la fidélisation parce que là on voit bien entre ce que vous avez programmé alors je j'y reviens pas mais grill indiciaire nprm enfin vous connaissez tout ça euh il est apparu qu'il fallait encore aller plus loin et plus fin dans la fidélisation 360 comme on l'a appelé euh qui avait fait l'objet de débats légitime au regard de la sous-exécution de nos cibles d'emploi euh c'est notamment ces deux dernières années ou non pas tant que nous avion n'arrivions pas à recruter convenablement mais on arrivait à recruter mais on arrivait pas à fidéliser c'està-dire à garder les gens dans les armées ce qui d'ailleurs pouvait aussi être valable parfois pour les emplois civils du ministère et donc je suis heureux de vous dire qu'en 2024 nous sommes mis octobre encore quelques semaines de prudence mais le schéma d'emploi va être atteint c'est les 400 56 ETP tels qu'ils avaient été validés dans la programmation militaire vont être atteint l'autre chiffre qui est intéressant surtout c'est que dans les projections du ministère 1500 départs n'ont pas vu le jour c'est que là où il y avait en programmation l'idée que 1500 officiers ou sous-officiers pouvaient quitter le format des armées ce ne fut pas le cas et ce qui montre bien qu'on a un début de commencement de stratégie de fidélisation qui produit ses effets al c'est c'est c'est sûrement grâce aux décisions qu'on prend c'est aussi grâce évidment à toutes les équipes du ministère qui se mobilisent beaucoup parce que se voir ouvert des postes budgéaires et ne pas arriver à les combler évidemment quelque chose qui qui qui disait quelque chose aussi notre attractivité globale il y a un boul formidable qui a été accomli par les armées par le secrét général pour l'administration et il faut qu'ils en soient remerciés euh 2025 donc en plus de ce qui est acté euh nous allons poursuivre le travail 1 de revalorisation rattrapage des grilles officiers euh les différentes filières de spécialité cyber service de santé des armées euh la grille indemnitaire pour les civils des filières aussi liées au renseignement pour 265 millions d'euros de plus euh globalement euh on avait une augmentation une première marche à 89 million d'euros l'année dernière 50 cette année pardon 50 millions d'euros pour l'année 2025 donc là aussi l'effort est suivi mais ça ne s'arrête pas là c'est la déclinaison du plan famille plus 16 millions d'euros par rapport à 24 plan famille plus action sociale plus 6 millions d'euros pour les crèches puisque 600 plus de 600 places vont être construites euh pour les crèches pour euh les enfants et les familles de nos militaires ou des personnels civils du ministère et 52 millions d'euros pour les logements globalement c'est un rythme de 760 logements rénovés et 620 logements neufs tout ça dans un espace foncier contraint puisque évidemment on est aussi beaucoup en région parisienne ou dans des territoires dans lequels il y a une forte pression foncière 2025 la cible est proposée à plus 700 ETP euh qui serait répartie dans le Dét et comme suit 194 pour l'intelligence artificielle et le numérique 119 pour les soutiens 170 pour le renseignement et le cyber en clair c'est pour la DGSE toute transparence et 60 pour la dissuasion puisque figurez-vous qu'il est apparu que la direction des applications militaires elle aussi avait été un peu frappé par la RGPP en son temps et sur la tenue de certains programmes y compris en adhérence avec le CEA civil la partie civile du commissa àénergie atomique euh là on avait besoin de remettre un tout petit peu de de de capacité humaine là où des programmes sont attendu et et important et puis enfin évidemment les réserves qui se voi l'enveloppe se voit doté de 26 millions d'euros supplémentaires l'année prochaine puisque comme vous le savez l'alpm prévoit une augmentation une marge de plus 3800 réserviste en plus avec une un rythme qui est assez bon vous l'avez vu ces derniers mois et sur lequel il faudra évidemment continuer de poursuivre autre point faisant l'objet d'une adaptation de la programmation en cours c'est évidemment l'intelligence artificielle sur lequel il y avait des petites choses dans programmation mais sur lesquelles évidemment les différents saut capacitaires et et ce qui peut se produire ici ou là sur le champ civil d'ailleurs à certains égards il est intéressant de voir comme pour les drones que c'est le développement de li civil qui pousse beaucoup à une réflexion militaire à la différence de ce qu'on a pu connaître dans les années 90 Internet et autes on pourra y revenir vous avez globalement euh 300 millions d'euros en 2025 qui vous est proposé sur lia c'est 100 millions d'euros de 200 millions d'euros de plus pardon qu'en 2024 avec renfort de la miade le cè expert pour commencer à répondre à votre question parce que ce n'est pas qu'une affaire de super calculateur je vais revenir dans un instant mais le ce expert de la mi va arriver avant Noël et l'objectif étant évidemment de tutoyer les 180 à 200 experts au sein de l'agence de défense pour l'intelligence artificielle à la fin de l'année 2025 sur le super calculateur je vous réponds dans un instant je termine juste la présentation du plf25 pour les crédits militaires peut-être en conduite pour ne pas être plus long quelques points qui peuvent intér Iness le Parlement dans la construction de l'ensemble le premier un sujet cher au député lacho c'est le découpage misops OPEX miinte et la manière dont l'agrégat est construit si on est honnête et vous aviez pointé cette affaire l'année dernière ou peut-être l'année d'avant en tout cas vous le faites régulièrement et j'y avais souscrit au fond on a quelque chose qui s'est désaxé avec le temps on met les mêmes mots sur des situations qui sont parfois très différentes je m'explique il y a l'OPEX au sens l'imputation budgétaire premier sujet qui nous intéresse cet après-midi parce que derrière vous avez les provisions dans la programmation militaire et puis vous avez une règle qui n'est pas neutre qui est de permettre d'engager vite les forces et si la provision n'est pas suffisante on fait appel à la solidarité interministérielle pour venir en conduite financer les opérations c'est un principe qui est important qui dit au fond que la sécurité du pays prime sur tout enfin souvent on est très attentif à défendre ce principe enfin ça veut dire accessoirement quand même qu'on va chercher des crédits sur la DGF des communes les hôpitaux et l'école pour aller financer des choses donc ça veut dire quand même qu'il faut qu'on ait une approche très pure et très rigoureuse de ce qu'est la provision OPEC c'est le financement interministériel qui va au-delà parce que on a pardon monsieur le député oui oui mais au-delà de ça il y a il y a aussi les principes de base natifs qui est de dire il y a urgence et donc faut pas que cette urgence évidemment soit contrariée la deuxième des choses c'est et ça je sais que ça compte pour vous et vous avez bien raison c'est bien sûr le statut constitutionnel des missions en clair article 35 de la Constitution et le 3è qui a largement prévalu et me semble-t-il que l'étatmajor des armées a eu raison de le faire de là où ils étaient c'est le statut protection des forces parce que derrière en fait pourquoi le statut est est donné à signer au ministre c'est pas tellement on regarde l'article 35 de la Constitution ou la manière dont c'est budgeté pour le ma c'est en cas de dcès statut au de la primope j'entends statut mort pour la France qu'est-ce à quoi les familles de l'ayant drroit peuvent avoir euh les décorations la discipline bref le statut des forces en tant que tel et donc j'ai commencé ce travail parce que je vous l'avais promis euh qui est de réaligner euh ce que veut dire OPEX sur le terrain budgétaire ce que veut dire OPEX au sens de l'article 35 de la Constitution et de ce que veut dire OPEX au sens statut des forces donc c'est un travail qui a commencé j'ai demandé à l'EM au contrôle général au secrétaire général pour l'administration de formaliser un rapport parce que dans la LPM euh vous aviez arrêté le principe d'un rapport du gouvernement au Parlement donc je souhaite que ce rapport puisse vous être présenté dans les mois qui viendront en tout cas pendant cet exercice budgétaire là parce que je pense qu'il faut qu'on arrive à clarifier tout ça je pourrais peut-être répondre à vos questions sur le sujet il y a déjà des pistes de réflexion mais je veux les coconstruire avec vous parce que ce que je veux aussi c'est quelque chose qui soit intelligible pour aussi n'importe quel citoyen cherchant à comprendre le statut des forces de telle ou telle mission arriver à le comprendre donc il y a une architecture évidemment qui peut être qui peut être développée 3è euh enfin dernier point ça me permet peut-être de répondre tout de suite à votre question et de faire une transition président sur l'aide à l'Ukraine euh alors je rappelle qu'il y a deux grands principes qu'on essaie de de garder depuis évidemment plus de 2 ans un évidemment bon il y a ce que dit la LPM hein que le financement de l'Ukraine est ne doit pas toucher à la programmation physique ça depuis 2 ans évidemment j'y veille j'aimeris dans un instant et puement notre particularité par rapport à d'autres pays européens c'est que notre aide à l'Ukraine profite directement à nos industries de défense puisque évidemment les commandes nous passons euh retourne toujours notre modèle industriel ce qui est une petite particularité avec la plupart des pays européens dont objectivement parfois l'industrie américaine est le bénéficiaire de l'aide à l'Ukraine ceci étant dit euh si je vous rends compte des chiffres sachant que mi-octobre tout ça n'est pas consolidé puisque vous l'avez vu on a lancé un programme important de formation d'une brigade constituée dans l'Est de la France que la question de la date de session des mirages à l'Ukraine n'est pas arrêtée donc évidemment sur l'année 2024 cela peut avoir un un un impact et puis surtout euh il y a un décalage entre ce que l'on donne et l'impact que ça sur les crédits de paiement parce que là aussi c'est comme dans la programmation vous avez des AE des CP qui sont complètement déconnectés les unes des autres en 2022 vous aviez 1,7 milliards d'euros d' l'Ukraine en 2023 vous aviez 2,1 milliards d'euros d'AD l'Ukraine et il était arrêté politiquement au début d'année en 2024 que cette tide pouvait aller jusqu'à 3 milliards d'euros dans les faits nous serons au-dessus de 2 milliards d'euros mais pas à 3 milliards d'euros au moment où je vous parle et comme je vous le disais ça dépend de comment l'agrégat va se construire sur Mirage et sur les affaires de brigade peut-être Président vous redire en revanche de l'autre côté ça c'est ce qu'on donne la valeur de ce qu'on donne maintenant de l'autre côté du miroir il y a quels sont les tuyaux qui sont branchés pour arriver à ça parce qu'en fait toutes les toute l'aide ne se vaut pas et pour cause la première des choses c'est que une grande partie de l' lucl usement repose sur tout simplement les équipements anciens des armées que nous retirons du format des armées grâce à la LPM scorpionise l'armée de Terre vous sortez des AMX XRC vous sortez des vabs de l'armée de terre nous les gardons évidemment à un niveau maaintien condition opérationnelle élevé ce qui nous permet d'ailleurs de faire l'opération brigade puisque les formations ont lieu directement sur le territoire national sur du matériel français et c'est grâce à la LPM que griffon Jaguar Serval arrive mais c'estàd s y avait pas eu la guerre en Ukraine on aurait quand même retiré les AMX 10RC les VAB du format des armées et nous les aurions soit détruit soit donné à d'autres partenaires donc ça c'est le premier point qui est important parce que si c'était seulement 177 millions d'euros en 23 on parle de 533 millions d'euros en 24 et évidemment mécaniquement avec les différentes marches vous avez un effet de levier très important et compris pour 2025 puisqueen 2025 c'est pratiquement 700 millions d'euros d'effort qui porteront sur des sorties du format des armées et donc l'Ukraine va pouvoir directement bénéficier donc ça à certains égards mais c'est ce que je vous ai toujours dit depuis le début c'est dans la LPM et pour cause c'est de la sortie de matériel ancien dont l'Ukraine bénéficie mais que nous aurions quand même sorti du cadre de nos armées la deuxième des choses c'est vous qui l'avz voté c'est les de xis 200 millions 400 millions d'euros du fond de soutien qui nous a permis je revendra peut-être dans les questions mais de faire fond d'amorçage pour permettre aussi au ministère de la Défense ukrainien d'acheter des armes directement auprès de la France c'est le cas ù ces dernières semaines par exemple euh 12 Césars ont été achetés par l'armée ukrainienne directement auprès de de knnds France donc là aussi évidemment on a encore des traces de crédit de paiement ete sur ces fonds de soutien trème de chos les gains d'inflation alors c'est beau sujet de conversation de la programmation militaire mais au fond les 413 milliards d'euros rappelez-vous tout ça ça fait pas vraiment 413 parce qu'il y a l'inflation bon le principe des critères d'inflation c'est qu'ils sont à l'instanté et le principe aussi c'est qu'évidemment nous avons construit la programmation dans un environnement inflationniste très dégradé ce qui veut dire que le ralentissement de cette inflation conduit sur un ministère avec un budget aussi important avoir des marges de manœuvre évidemment qui se sont redonné à à ma main en quelque sorte ces marges de manœuvre en 2024 elles sont colossales puisque on parle de 400 à 600 millions d'euros de gain d'inflation en cela d'ailleurs vos arguments en disant si l'inflation aurait pu continuer à se dégrader il est clair que c'est autant des éviction qu'on aurait pu avoir mais d'ors que les critères se font dans l'autre sens on est entre 400 et 600 millions d'euros les chiffres sont en train d'être affinés pour le coup en grande transparence ces gains d'inflation servent à aider l'Ukraine là où on aurait très bien pu dire bah non serv pour acheter un satellite en plus et cetera les arbitrages qui ont été rendus par les premiers ministres successifs d'ailleurs c'est de dire que ce gain d'inflation le ministère des armées peut les conserver alors qu'ils auraient pu aussi repartir dans le circuit global de l'État mais donc évidemment ils sont fléchés sur l'accompagnement de l'Ukraine et c'est ce que je vous disais tout à l'heure et donc sur des commandes qui vont à nos industriels et notamment sur les rénovation de missiles complexes quand on rénove des missiles Aster par exemple chez MBDA quand on rénove des scalpes qui sont en fin de vie et qu'on donne à l'Ukraine comme vous le savez la rénovation coûte un peu d'argent et donc typiquement ces gains d'inflation permettent de nous les financer pour être assez précis nouveautés et non des moindres grâce à l'action de nos diplomates à Bruxelles l'utilisation des avoirs gelés russes qui permettent des permett de donner quand même des marges de manœuvre financière importantes puisqu'en 2024 c'est 300 million d'euros que nous avons récupéré et qui nous permettent de financer là aussi des munitions plutôt les obus 155 mm des canons César du carburant donc là aussi pour le coup des objets qui font un objet de sortie du format des armées mais donct je peux afficher désormais une recette en face et ça pour le coup ce travail va continuer y compris pour 2025 j'ai pas encore le chiffre pour 2025 enfin les crédits en gestion évidemment étaient appelés en 23 3 et en en 22 pardon en 23 votre serviteur avait obtenu 1 milliard d'euros de de d'ouverture de crédit en gestion en 22 600 millions d'euros en 23 il pas que l'Ukraine là-dedans bien sûr donc évidemment ça renvoie au débat en gestion que je devrais avoir avec Laurent Saint-Martin et Monsieur le Premier Ministre là en cette fin d'année mais on est seulement mi-octobre et donc évidemment la priorité a été donnée à la construction du plf25 avant la question de la gestion il restera un cas qui est la FEP la facilité européenne de paix dans sa part ukrainienne que comme vous le savez petite part non ukrainienne qui est dans la LPM pour le coup ça c'est natif euh notamment pour les pays d'Afrique la part non létale comme on dit enfin la part non létale est auok dorsé une petite part létale hors Ukraine qui est dans le budget euh et là évidemment à la fois nous en sommes bénéficiaires puisque euh 143 millions d'euros ont été perçus par le ministère en 2024 mais nous sommes aussi contributeurs donc là nous avons encore des des conversation à avoir sur ce sujet en conclusion euh et pardon mais regarde sommes 30 minutes si on ramène le nombre de milliards à la minute le ratio est pas mal c'est une copie qui respecte la programmation militaire dont j'assume quelques bougé RH I a pour ne citer que cela plus des éléments vivants de la programmation je l'ai pas dit mais typiquement il semblerait que oromal a du retard bon donc évidemment ça s'intègre dans les dans les différents schém de de la DPM je pense que désormais le sujet pour nous il n'est plus temps uniquement de s'intéresser à la réalité de l'augmentation des crédits 10 milliards d'euros de crédit de paiement de plus en 2 ans enfin trois exercices budgétaires c'est colossal mais de s'assurer évidemment que cet argent soit convenablement bien utilisé c'est ma responsabilité devant vous c'est vrai dans la manière dont il est réparti je viens de le faire devant vous c'est vrai aussi dans la manière dont les marges industrielles sont construites c'est vrai dans les réformes de structure que l'on doit au ministère puisque il doit poursuivre sa modernisation euh ne pas recréer des doublons là où mine de rien les années 2000 ont permis d'interarméiser un certain nombre de choses que ces augmentation de crédit ne soit pas là pour recréer des chapelles au sein des trois armées sur des fonctions ça je suis évidemment très attaché et vigilant et puis si je prends un exemple très concret le numérique qui objectivement fait l'objet à mon avis d'un d'un axe d'effort de réorganisation dans le ministère ce que vous avez du numérique à la DGA du numérique à la DGS du numérique à la DIRISI pour les opérations vous avez du numérique au secrétarat général pour l'administration donc voilà pour le coup des des chantiers dont je vais sérieusement m'attacher à les rationaliser parce que là vous avez des des paquets de milliards pardonnez-moi d'être inégant de la programmation militaire et sur lesquel évidemment il nous faut il nous faut pouvoir avancer voilà en présentation pour le PLF est-ce que vous souhaitez que je réponde tout de suite à la question sur le super calculateur monsur président j'allais vous relancer vous finissiez sur sur le numé alors plusieurs choses sur le le super calculateur ila dont je cache pas que je je vais être très direct comme je j'ai pu l'être nombreuses reprises ici bon un déjà le marché est toujours en cours et comme tous les marchés publics toujours en cours je pense qu'il faut faire preuve de prudence puisque encore un certain nombre d'éléments sont sont son le coup du secret en tout cas inhérant à ce qu' a une mise en concurrence il y a des règles les règles des marchés publics elles sont connues de tout le monde en tout cas des parlementairire quiconque ayant été maire adjoint au maire vice-président d'un département ou autre d'une région SAV à quel quand même ces questions sont sont très encadrées et si je pu me permettre pour être direct j'invite les parlementaires à la plus grande des prudences notamment sur toutes les approches de lobby diverses et varié puisque j'ai été frappé de voir une agitation parisienne importante sur ce sujet et en général cette agitation n'est pas gratuite euh et donc les entreprises font bien ce qu'elles veulent avec leur argent pour toucher en influence les différents décideurs mais lorsqu'on parle de mise en concurrence sur des sommes importantes sur des marchés publics en cours je pense que collectivement il nous faut toujours faire attention pour être transparent c'est pas tellement pour les parlementaires qui sont ici que je dis ça que pour celles et ceux qui nous regardent actuellement et qu'il y a des approches quand même du ministère qui pour moi m'interroge voilà pour être très direct sur la manière dont dont tout ça se construit les marchés publics que ce soit dans une mairie ou dans un ministère il y a des règles je le redis il faut qu'elles soit respectée alors ensuite il y a un débat de fond qui est intéressant quit de notre souveraineté en la matière bon on va commencer en mettant les pieds dans le plat en matière d'intelligence artificielle il y a pas de souveraineté pour l'instant ce qui est essentiel c'est la GPU la GPU c'est évidemment une puce pour faire très vite donc 90 à 95 % sont tous d'origine américaine et toutes de la même boîte qui s'appelle Nvidia et les 4 ou 5 % qui restent sont une autre entreprise américaine donc déjà tout ce qui a pu sortir en disant il y aurait une solution française une solution pas française non je veux dire toutes les réponses à ce marché public iront de toute façon s'approvisionner à la même source de GPU et d'ailleurs comparaison n'est pas raison mais j'ai relu très peu de temps pour l'anniversaire des forcesen stratégique c'est cette formule du général de Gaulle qui dit ce qui compte coûte que coûte c'est d'avoir vite la bombe même s'il faut l'acheter au début le général de GA dit ça s pas de mauvaise référence en matière de souveraineté bon donc il faut bien comprendre que notre premier sujet de toutes les façons c'est par définition de vite acquérir cette capacité de puissance de calcul sur un super calculateur qui lui est classifié donc ça c'est évidemment la première chose et donc il va falloir qu'on construise ensuite notre souveraineté en la matière je vais revenir dans un instant la deuxième des choses je trouve qu'on mélange trop la question de la souveraineté et la question de la sécurité là je le dis pour les équipes de la dirisie qui font les marchés il va s dire que lorsqu'on fait un marché la question de la sécurité c'est-à-dire en clair des mesures de protection lié à l'espionnage lié aux copies éventuelles sont complètement prises toute façon déjà ça sera un super calculateur qui ne sera pas connecté à un réseau il sera déconnecté toute forme de réseau et que tous celles et ceux qui de toute façon auront à connaître de super calculateur comme pour d'autres objets dans le ministère subiront les procédures que vous connaissez bien d'habilitation du secret défense et cetera bon donc on mélange le sujet de souveraineté avec le sujet de sécurité et d'intégrité de la machine quel qu'elle soit la mise en concurrence se fait sur la base d'un cahier des charges comme dans une mairie quand on fait une piscine et ce cahier des charges s'applique à tout le monde donc par définition les mesures de sécurité que les prestataires doivent au minist des armées mais ça vaut aussi pour pour d'autres pour d'autres outils on a djà eu ces conversations avec les députés saintou et Lachot pendant la programmation militaire il se trouve que les ordinateurs du ministère des armées ont parfois microsoft et Windows bon c'est pas pour autant que les mesures de sécurité sur ces ordinateurs ne sont pas pris bon on pourra y revenir je je je j'adorerais que la France même l'Europe d'ailleurs puisse produire des GPU quelque chose me dit que c'est pas pour demain quand même donc ça il faut se le dire et sans des magogie parce que parce que sinon après je vais revenir dans un instant c'est évidemment un autre problème qui qui qui va se poser donc la vraie question c'est après est-ce qu'on fait confiance à la DIRISI à la drsd à la DGA pour garantir ce cœur de sécurité sur ce qu'on nous doit moi la réponse c'est oui je défends les équipes voilà parce que derrière ce qui peut fuer ici ou là il y a la suspicion au fond que la DG la diis ferait pas son travail je pense que on peut pas d'un côté mon guirlandais à juste titre parce que il y a trop de paperace trop de procédures un système trop rigide qui prend trop de temps ce qui est parfois vrai et de l'autre me dire que ça serait trop permissif va falloir choisir forcément son son affaire ça c'est évidemment un point important troisième chose sur le marché en question pource que je peux en dire président au moment où il est encore en cours au fond il y a deux offres une qui semble anormalement faible parce que c'est pas parce que c'est souveraineté qu'il faut que ça soit faible hein c'est c'est la souveraineté du pays elle s'est pas construit par le bas c'est construit plutôt par une exigence par le haut il y a une autre offre qui au regard de l'offre la plus faible dont on peut se poser la question si elle est pas normalement forte pour dire les choses prudemment bon alors le meilleur moyen monsieur le Président pour objectiver tout ça bah c'est de regarder une deuxième fois donc j'ai saisi ce matin le contrôle général des armées qui va reprendre le marché depuis le enfin reprendre par le redémarrer hein prendre l'ensemble de la procédure du marché et voir forme et fond la qualité de la réponse des réponses constatées des différents éléments qu'on Puut être porter à connaissance des différents services pour être capable justement de regarder 6 ou 10 15 jours maximum tout tout cela a été fait dans les règles de l'art forme et fond et ça évidemment le Conseil le contrôle général des armées pardon a a complètement ma confiance pour le faire parce que quand je dis que les deux réponses sont très différentes elles sont non seulement très différentes sur le délai sur le prix sur la performance et sur le staff qui est mis quiconque ayant fait une CAO dans sa vie dans une mairie dans un département voit bien ce que ça peut vouloir dire dans un ministère c'est pareil après derrière une fois que j'ai dit ça ça nous pose la question et ça c'est un bon sujet de conversation disaisje c'est le plan de conquête de notre souveraineté en la matière bon non pas ser monsieur leputé ça démarre il se passe des choses la mi va dans le sens donc bon euh la première des choses c'est qu'il y a une urgence à avoir le super calculateur il faut pas se raconter d'histoire si on ne l'a pas vite on décrochera en matière d'intelligence artificielle je reviens la formule générale de Gaul sur acheter la bombe c'est de vite enfin c'est un un super calculateur qui va avoir deux à 3 années de vie seulement il sera très vite dépassé donc le sujet est d'être la première puissance européenne à être capable de faire tourner de l'IA sur un super calculateur classifié donc je le dis aussi tout de goût toutes celles et ceux qui voudraient qu'on prenne du temps pour le faire au au pour un truc parfait nous feront décrocher précisément en matière de souveraineté sur les usages ça je peux en faire évidemment la la démonstration et ça sera plus la peine d'en parler entre nous parce que de toute façon il y aura plus grand chose à discuter et puis enfin il y a un sujet qui est l'accompagnement d'Athos pour citer l'entreprise en question sur ce qu'elle peut apporter sur l'architecture globale de des fonctions il a he il y a la GPU il y a les protections cyber il y a la machine hard et il y a l'ensemble de l'architecture réseau et des structures qui vont autour pour être très schématique bon nous on a besoin d'Atos ça c'est Antoine Armand le ministre de l'économie qui a cette responsabilité c'est que atthos et une entreprise donc comme vous le savez nous avons besoin par ailleurs pour d'autres outils de calcul et notamment pour la direction des applications militaires du CEA donc moi je suis la disposition d'ous évidemment pour les accompagner pour faire ce peu mais je mélange pas le marché d'un côté qui correspond à des critères à des procédures à du fond avec des équipes qualifiées pour le faire et de l'autre côté la question de la montée en puissance d'une solution de souveraineté française j'essaie de faire ça très sérieusement parce qu'évidemment on joue gros là-dessus collectivement et il ne faut pas faire n'importe quoià j'espère avoir été clair je peux pas en dire plus au regard de l'état de la procédure lorsque la procédure sera terminée je ferai acte de transparence totale sur les deux réponses si elles n'ont pas fait l'objet de de de d'une modifi ENF pas d' modification des réponses mais sous réserve de la réponse du contrôle général voilà merci beaucoup monsieur le ministre nous allons donc passer aux orateurs de groupe et nous commençons par Laurent jacobelli pour le rassemblement national merci monsieur le Président messieurs les ministres mes chers collègues monsieur le le ministre quel bonheur de vous entendre c'est un monde budgétaire idylique que l'on entend et effectivement à vous écoutter nous allons faire notre marche de plus de 3 milliards en 2025 et atteindre les 50 milliards et demi de Budet budget pour la défense qu'est-ce que j'aimerais vous croire Monsieur le Ministre malheureusement il semblerait que le périmètre de ces milliards a changé par rapport au moment où nous avons voté la loi de programmation militaire tous ensemble d'abord revenons sur 2024 2024 était déjà de mauvaise augure je rappellerai ici les 2,6 milliards de programmes budgétaires gelés et on sait très bien ce qu'en langage budgétaire cela veut dire ça veut dire qu'on peut d'ors et déjà les oublier et ces 2,4 milliards qui étaient à à l'Ukraine à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques aux OPEX qui n'auraiit pas dû être pris sur le budget de la LPM et qui pourtant ont grevé le budget général je le répète de 2,4 milliards il y a déjà un manque à gagner ça veut dire forcément des retard et nous arrivons en 2025 monsieur le ministre avec les mêmes tours de passe-pe en effet dans les 50,5 milliards se trouve les montants dédiés à la facilité européenne de défense alors que les annexes de la LPM je le rappelle qui est finalement notre contrat commun précise bien qu'elle ne devrait pas être dans ce montant il y a aussi le recomplètement des équipements suites au dons à l'Ukraine ou les aides à l'Ukraine on peut chiffrer ces montants autour de 3 milliards ce qui veut dire qu'à périmètre constant on n pas à 50,5 milliards monsieur le ministre mais à 47,5 3 milliards de dépense ce qui n'aurait pas dû être dans ce budget et qui seront des économies probablement ailleurs sur d'autres budgets gouvernementaux monsieur le ministre cela veut dire des arbitrages pouvez-vous nous dire en matière de ressources humaines d'équipement d'entretien de MCO d'investissement ou d'achat à la BITD où vous comptez trouver ces 3 milliards merci beaucoup merci monsieur le ministre vous pouvez répondre merci beaucoup monsieur le député jacobelli vous MZ l'air en forme euh alors je pense pas que le monde soit idélique ça je pense que il y a un peu de chemin qu'on soit quand même dans un schéma de confiance armées c'est le cas euh vous dites que le périmè a changé c'est pas vrai c'est c'est j'en ai fait la démonstration sur l'IDE à l'Ukraine je peux recommencer mais je pense avoir donné beaucoup de détails qui montre bien que la programmation physique n'est pas touchée par l'aide à l'Ukraine alor moi je com le Premier ministre faut dire la vérité au français je sais pas pour combien de temps mais au moment où je vous parle la LPM que vous avez voté la LPM dont j'ai assuré l'exécution des crédits comme ordinateur des dépenses sous votre contrôle et la copie que je vous présente le ministère a l'Ukraine la programmation physique que vous avez voté n'est pas touché par la l'Ukraine et j'y reviens je peux y revenir si vous voulez mais j'en ai fait la démonstration de vous dites quelque chose d'important sur les crédits gelés ça c'est factuel cuit de ces crédits gelés bon alors vous allez vite en besogne parce que vous êtes un porte-parole politique redoutable mais il y a pas d'élection pour le coup à court terme donc la réalité c'est que les crédit gelés les années précédentes ont été dégelés ça vous m'en donnai le point vous l'avez pas dit dans votre intervention mais les différents non seulement crédit ont été gelés dégelés mais en plus en plus il y a même eu des ouvertures en gestion donc d'ailleurs à ma grande surprise j'ai été assez étonné qu'à chaque fois que des crédits nouveaux sont ouverts en plus de la LPM personne n'en fait référence pourtant c'est de l'argent public hein donc le milliard d'euros ouvert en AE en 2022 pour faire la jonction entre les deux programmations militaires pour 23 plus les différents crédits qui ont été ouverts dont je parlais tout à l'heure personne n'en parle jamais donc en fait le gel les annulation font l'objet de beaucoup de discussions c'est bien légitime mais quand il y a de l'argent en plus personne n'en parle quand même l'argent du contribuable ça il faut se le dire pour l'instant je l'ai ce n'est pas annulé et jusqu'à présent ça n'a pas été le cas comme je vous l'ai dit mi-octobre les travaux sur la gestion pour le coup n'ont pas débuté avec Bercy et avec Matignon pour être honnête avec vous euh au regard de l'activité des forces sur les jop au regard du fait que c'est un ministère comme vous le savez de toute façon les AE se traduisent très vite par des crédits de paiement parce que sur les grands programmes bah les choses suivent en dépit du des report de charge vous avez quand même un plan de charge industriel qui lui avance fait que la question du dégel va se poser assez vite de toutes les manières donc jugez si vous le voulez bien monsieur le député jacobell sur la base du réaliser et donnez-moi au moins ce point que depuis 22 sur le réaliser la copie est bien conme merci Monsieur le Ministre la parole est à Yannick chenevard pour le groupe Ensemble pour la République merci monsieur le Président monsieurs les ministres il faut pas être malheureux de constater que nos armées et notre BITD depuis 2018 voit l'exécution de la loi de programmation militaire exécutée à l'uroprén non faut pas être malheureux et je dois dire que de notre côté nous on croit évidemment fermement que c'est le chemin c'est le bon chemin euh monsieur le ministre l'évolution de du contexte géostratégique et on le voit bien en Ukraine ou en mer Rouge a mis en exerg le fait que nous avions besoin de produire plus de munitions et nous avions besoin par ailleurs de tester un certain nombre de de nouveaux missiles de nouveaux matériels est-ce que euh vous pouvez nous dire quelques mots par exemple sur JAC le fait que nous installions dans une zone qui nétait plus à nouveau une zone de production de poudre est-ce que vous nous pouvez nous parler du dernier essai de de l'aster 30 c'est tout à fait intéressant et puis deuxème question euh un plan de lutte contre le les violences sexistes et sexuell sexuell a été mis en place est-ce que vous pouvez également nous en dire un mot je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup je démarre peut-être par la la fin euh un sujet qui me tient à cœur on a installé le premier comité de pilotage la semaine dernière euh sur les violences sexuell et sexistes au sein du ministère il y a un travail important qui a été accompli par les les trois armées par l'Inspection générale des armée he puisque c'est la médecin général Pez et l'inspecteur général gendarmerie général d'armée Bruno jokers qui on rendu la mission je voulais vraiment que ce soit un gendarme et la médecin général des armées qui qui pilote cette mission puisqu'ils ont pu aller en profondeur je crois sur le diagnostic mais aussi sur les différentes recommandations on a une parole qui se libère très clairement depuis maintenant nombreux mois euh on a un commandement militaire qui prend conscience de la nécessité de faire les articles 40 lorsqu'ils sont en situation de comprendre de connaître de l'existence d'un acte et vous savez que c'était un des premiers combat qu'on a dû mener parce que une part de l'institution pouvait considérer parfois que la discipline militaire primé sur une procédure judiciaire or il n'en est rien elles sont cumulables elles doivent être cumulé d'ailleurs parce que l'existence d'un crime ou d'un délit est une chose la méconnaissance du règlement de discipline générale militaire parfois peut être avéré alors que le crime n'est pas avéré hein des problèmes de comportement de de stupéfiant d'alcool le cas échéant donc les deux procédures de front doivent être évidemment menées l'autre combat important était la prise en compte de la parole des victimes présumées ou parfois on a quand même des situations absolument uesque dans lequel c'est l'agresseur présumé qui lui était confirmé dans son régiment si j'ose dire et la victime présumée qui faisait l'objet d'une mutation pour sa protection heureusement on est en train de remettre évidemment tout cela tout cela à l'endroit avec des partenariats avec des associations qui sont en train de se se se construire pour avoir vraiment un parcours pour les victimes qui soit qui soit complètement complètement adapté le travail va encore être long j'ai saisi de nouveau l'inspection générale pour être transparent avec vous et not l'inspectrice générale Monique le grandand Laroche pour les écoles puisque dans les écoles militaires vous avez aussi parfois des publics mineurs les lycées les pritanées ou dans certaines écoles les premières années vous pouvez être mineur et ensuite vous basculez dans la dans la majorité donc ça évidemment c'est un sujet aussi qui doit être largement largement traité en tout cas il y a une prise de conscience des des des grands chefs militaires qui est qui est remarquable le comité nous a permis de de nous en rendre compte encore la semaine dernière et je tiens ce sujet à mon niveau puisque je considère qu'il en va aussi de la de la de la réputation de l'institution et que porter l'uniforme donne plus de devoir que de droit en la matière parce que il en va de la confiance que nos concitoyens entendent donner justement à l'institution militaire et à celles et ceux qui qui portent l'uniforme je pourrais revenir plus longuement il y a le sujet sur les décoration et cetera enfin bref beaucoup de sujets ont été traités en la matière sur les munitions euh le calendrier de Bergerac poursuit son son son cours la l'usine est en construction l'idée étant de faire une inauguration au début de l'année 2025 euh elle se fait attendre cette usine parce que pour faire nos coups complets notamment sur nos but 155 mm ça va être absolument précieux en parallèle cher à certains parlementaires il y a toute référence à la visite d'État du Roi des Belges et la bienvenue mais le partenariat avec nos amis belges sur les munitions de petit calibre en miroir de ce qu'on fait pour camo camo d'un côté sur les gros équipements de l'armée de terre belge en lien avec notre propre armée de terre et là on voit bien que pour le coup il y a des opportunités de partenariat de l'autre côté de notre frontière sur une filière de petit calibre ça aussi c'est un dossier qui continue d'avancer et sur lequel je je voulais le mentionner alors après on a toute la gamme munition complexe je reviens pas sur les commandes mais encore que comme député de Toulon vous redire auss qu'on suit très près Aster 15 et Aster 30 pour la marine parce que les frégates sont largement engagé sur la mission as speeds et donc là évidemment on a un point d'attention majeur sur les stocks d'Aster en défense sol air mer air en espè pour pour nos Frat et puis effectivement vous avez raison on a le financement de brique capacitaire pour la suite hors dissuasion à sn4g à SMP rénové et cetera vous avez des grands programmes qui continuent de se se développer alors l'aster BT il est clé hein c'est pour le le Canté de nouvelle génération le test effectivement eu à biscaros il y ça maintenant une semaine bon c'est clé parce que vous avez des compétiteurs russe et Iran plus Corée du Nord qui développe de plus en plus plus des missiles balistiques dont les portées sont de plus en plus longues l'hyper vélocité de plus en plus forte bon et c'est le discours de Poutine sur les armes dit du manège d'avoir des des des systèmes de missile avec des capacités de pénétration élevé en hypervélocité et compris épersonique et donc l'enjeu pour nous évidemment c'est d'avoir une défense seu air qui arrive à suivre ce niveau d'endurance entendu d'ailleurs qu'on voit quelques loupés important sur les armes que la Russie emploie en Ukraine aussi de comprendre que tous ces grands succès prétendument évidents pour la Russie ne sont pas en rendez-vous né au moins nous on a un devoir c'est de doter notre Armée de l'Air et de l'Espace du santé de nouvelle génération en 2026 2026 c'est demain ça veut donc dire que l'année 2025 explique aussi ce pourquoi on fait cet effort important le Canté nouvelle génération c'est un dispositif qui peut fonctionner à 360°gr là où le patriote lui ne prend que des morceaux d'angles et donc il faut plusieurs patriotes là où il faudra qu' C nouvelles génération la l'interception y compris en en en en poste avancé de missiles qui sont hypersoniqu ça évidemment c'est un point clé et des capacités de discrimination importantes y compris quand vous avez une saturation de l'espace qui se fait avec plusieurs objets pénétrants que votre missile Aster de nouvelle génération soit capable de bien discriminer la cible donc ça les premiers tests sont très concluant c'est un partenariat avec l'Italie et évidemment c'est un objet qui doit connaître un succès à l' sport là où le santé actuel n'a pas connu un succès très fort à l'export il faut bien le reconnaître et sur lequel j'attends beaucoup Tales et MBDA donc ça c'est un des éléments aussi de la trame munition complexe qui aussi traduit beaucoup de retours d'expérience Ukraine mer Rouge et cetera sur la capacité aussi d' MBDA à évoluer en économie de guerre avec des chaînes et des liges de production qui tiennent la route parce qu'évidemment on voit bien que ça va se vendre on voit bien qu'il y aura de l' trition et que désormais ces missiles complexes trouver leur point d'équilibre entre qualité technologie et quantité merci Monsieur le Ministre la parole est pour 2 minutes à Aurélien saintoule pour la France insoumise nouveau front populaire merci monsieur le président monsieur le ministre nous aurons le temps dans les prochaines semaines d'examiner en détail ce budget pour l'heure je suis pris d'un sentiment de vertige d'un douloureux sentiment d'aquabon tant de chiffres tant d'argent dépensé année après année n'ont manifestement pas empêché la France de devenir inaudible les moyens ne sont pas en cause mais la volonté en ce moment au Proche Orient monsieur netanahou est en train d'anéantir un peuple et tout ce qu' restait du droit international et de son garant l'ONU depuis un an tous les tabous ont volé en éclat la Cour internationale de Justice a plusieurs fois mise en demeure Israël d'agir afin d'éviter le génocide du peuple palestinien et sans effet des dizaines de milliers d'enfants ont été tués à Gaza et la stratégie criminelle adopté ne ramènera évidemment à leur famille aucun des otages dont le Hamas sétait ignomineieusement saisi le 7 octobre et la France a laissé faire elle a donné à Monsieur netaniaahou les moyens d'agir en fournissant du matériel utile aux munitions au drone au dô de fer abri derrière lequel il parvient à faire oublier à sa population la monstruosité des crimes qu' onne en son nom désormais il s'en prend au Liban et à la finule 22000 français sont menacés et bientôt pris au piège si le gouvernement ne fait rien 700 casques bleus français qui sont des cibles potentielles puisque cinq de leurs collègues ont déjà été blessés deux de nos compatriotes ont même été tués par l'armée israélienne et pourtant quelques jours après Emmanuel Macron décideit à la demande de Monsieur netaniaahou je cite de mobiliser les moyens militaires français au Moyen-Orient afin de parer la menace iranienne pourtant la France n'a pas d'accord de sécurité et de défense avec Israël elle en a en revanche avec le Liban où nombre d'ailleurs de nos collègues ont cultivé notamment des liens d'amitié avec les chrétiens d'Orient combien faudra-t-il de nos ressortissant tuer pour que la France élève la voix Emmanuel Macron a a demandé de cesser les livraisons d'armes et presque immédiatement après vous disiez ne pas vouloir désarmer Israël ce en même temps nous discréditent et il nous discrédit partout votre méthode n'a en réalité abouti à rien la fuite en avant de monsieur nataniaou n'a trouvé aucune opposition dès janvier nous alertions sur le sort du Liban où Jean-Luc Mélenchon s'était rendu qu'il est loin le temps où la diplomatie française avait un message clair vous qui faites profession de golisme rappelez-vous quand Chirac refusait les provocations quand vilpin refusait la guerre en réalité notre armée ne sera monsieur le ministre jamais assez riche lorsque le monde à Ben si vous pouvez répondre à la à la question si vous l'avez trouvé la vérité alors non écoute là franchement là merci beaucoup euh pas de question mais il y avait des sous-entendus donc je vais essayer de répondre au sous-entendu à des fois de répondre aux questions qui m'ont pas été posées euh c'est pas des sousentendu c'est une affirmation depuis 1 an que tous les réseaux sociaux d' les filles racontent que la France vend des armes à Israël alors que nous ne vendons aucune arme à Israël c'est jeter précisément le discrédit sur notre diplomatie et vous avez bien le droit de vous en prendre frontalement au gouvernement et on le fait parfois vous savez en plus le respect que j'ai pour votre travail enfin je crois que vous le savez mais attaquez-nous sur ce que nous faisons vraiment mais pas sur pas sur des mensonges nous ne vendons pas d'armes à Israël et d'ailleurs pour une raison aussi assez évidente c'est que Israël d'ailleurs est un des principaux concurrents des industries françaises n'a pas besoin des armes françaises et il n'y a pas d'armes vendu à Israël alors vous êtes beaucoup plus précis et et et vous êtes intelligent et plutôt précis mais le Grou c'est pas c'est vrai bon je le pense le groupe la France insoumise votre président de groupe lorsqu'elle fait des médias elle qu'elle sous-entend l'idée que l'on vend des armes à Israël qui sont utilisé à Gaza alors que c'est faux bah ne venez pas derrière me poser la question de pourquoi euh les positions françaises sont pas toujours comprises pourquoi il y a du discrédit lorsque vous-même vous alimentez justement la discorde et l'hystérisation sur un dossier qui est déjà très délicat et compliqué après est-ce que des composants du dô de fer sont vendus oui est-ce que le dô de fer est une arme agressive la protection des populations civiles israéliennes compte autant que les populationss civiles de Gaza il y a pas de vous parlez de la voix de la France je pense qu'il y a quelque chose sur lequel on peut au moins s'accorder quand même ici tout et tous c'est dire que toute population civile doit être protégée tout est je si on vraiment on veut si vous étiez ministre des Armées monsieur le député saintthoule est-ce que vous auriez retiré la licence pour les petits composants du dô de fer au moins vous avez l'honnetteté de répondre le député saintou a l'honnetteté de répondre moi je ne le ferai jamais parce que sur des armes qui sont purement défensives et dont on voit bien qu'elles ne peuvent pas être détourné à des fins si la défense solaire par définition monsieur le député saintou la défense solaire sur sur le territoire israélien est une arme purement défensive après sur la mise en alerte des moyens français parce que je veux là aussi je vois bien le le narratif il y a les questions de fond qui sont posées et on entretient l'idée au fond que l'armée française sans texte sans accord de défense sans articles 35 de la Constitution ferait des choses comme ça au mépris de là aussi pardon Président je prends une seconde quand même poured dire exactement ce que nous faisons parce que si on aime nos forces armées on ne sous-entend pas qu'elles agissent hors cadre voyez-vous parce que ça aussi il faut créer de la concordeous avantition mais moi je viens quand on me convoque et d'ailleurs globalement je suis plutôt toujours disponible pour le Parlement je n'ai pas eu le bon goût d'être candidat dans cette chambre je viens de l'autre mais j'aime le Parlement comme vous le savez je pas je crois là-dessus plutôt au contraire à exploser mon temps de parole à être précis à répondre à toutes les questions qui me sont posées bon qu'est-ce que font les forces armées lorsque pareilles circonstances existent vous avez des bases dans la région dès que nous avons vent ou information que des frappes de longue portée de missile balistique ou autre peuvent être déclenché l'ensemble de ces forces et ça ce sont des procédures normales sont mis en alerte de sécurité et d'ailleurs si c'était pas le cas vous aurez bien le droit de me poser des questions ce pourquoi ce n'est pas le cas lorsque ces emprises sont concernées par des frappes il est évident soit parce qu'ell les voit passer en clair pas loin il est évident qu'elles ont mandat pour les intercepter tout simplement parce que dans l'article 35 de la Constitution le Parlement a autorisé l'opération Chamal et que la plupart des emprises sont dans le cadre évidemment d'inorantof et de Chamal sur la région et que par définition la légitime défense sur les bases françaises n'a pas besoin d'autorisation parlementaire particulière on est bien d'accord vous avez monsieur le député saintoule je vais être précis sur cette affaire au mois d'avril dernier vous avez des drones qui ont été tirés par l'Iran en direction d'Israël qui sont passés pas loin d'une base française il est évident que la chasse française doit les intercepter vous n'avez pas de schéma militaire dans lequel l'armée française doit laisser un objet balistique type drone passer au-dessus de la base et d'ailleurs on leurait laissé passer vous auriez été bien en droit de me poser une question au gouvernement pour me dire mais qu'est-ce qui s'est passé là pourquoi on a été en défaut d'interception bon ça le chiffre pour le coup je le garde pour moi très peu et que des drones qui sont passés à proximité de la base en Jordanie et à la demande du partenaire jordanien avec lequel nous avons un accord de défense j'espère au moins que cette réponse F qu' plus de polyémique il y a 10 jours ou je suis pas non plus naïf vous savez il y a 10 jours mais au moins pour pas dire que gouvernement n'aura pas répondu au contrôle parlementaire il y a 10 jours nos forces ont été en alerte elles n'ont rien intercepté pour quelle raison tout simplement parce que l'Iran à la différence du mois d'avril où l'Iran avait privilégié des drones des frappes balistiques milieu du spectre et des frappes balistique haut du spectre la dernière attaque de l'Iran sur Israël ne sont que des comment dire des missiles balistiques haut du spectre c'est-à-dire en cloche et donc par définition l'aviation de chasse ne pouvait rien voir et nous étions hors de portée des bases françaises mais voyez quand on le dit comme ça on respecte le travail de nos forces parce que derrière les pilotes de l'armée de l'air de nos rafales ils font pas ça au hasard il y a un cadre d'emploi construit qui respecte la Constitution vous me posez des questions j'y réponds et encore on est retransmis donc dans un cadre président non retransmis je peux même aller plus loin parce que par définition je fais confiance à la représentation nationale méfiez-vous quand même parce que monsieur saintou a la particularité de lâcher ce qui se dit à H en tout cas on peut avoir un désaccord politique il y en a sur plein de choses mais je veux sur l'utilisation des licences d'armement ça me dépasse c'est l'autorité du Premier ministre mais j'en suis et surtout sur les forces française je veux pas qu kproco d'ambigué ou d'instrumentalisation merci Monsieur le Ministre la parole est à Marie rcal pour le groupe socialiste et apparenté monsieur le ministre le groupe socialiste salue le respect de la marge budgétaire annoncée de 3,3 milliards en cohérence avec les engagements de la LPM 2024-2030 qui permet de dépasser les 50 milliards de budget alloué aux armées le gouvernement poursuit ainsi la trajectoire budgétaire à la hausse enclenchée à vrai dire dès 2015 ce respect est important étant donné le contexte géopolitique et c'est aussi un signe de confiance envers nos forces les femmes et les hommes qui servent sous nos couleurs et permettez-moi ici de penser particulièrement à celles et ceux engagés dans le cadre de laa F nule à l'occasion des débats de la LPM 2024-2030 vous aviez plusieurs fois revendiquer la sincérisation du budget permise par cette elpm or en 2024 il s'avère que le ministère a eu un certain nombre de crédits gelés sur une échelle sans précédent et qui a limité la mise en œuvre effective des crédits annoncés dans le PLF 2024 de même des sommes directement liées aux questions de défense dont nous avons parlé déjà ont un financement incertain le financement des opérations sur 2024 serait également assuré par un fond interministériel dans tous ces cas le respect apparent des objectifs de la LPM est trompeur car le volume de crédit réellement disponible semble finalement en dessous des attendus la sincérité d'un budget résidant dans son exécution et donc dans les crédits engagés quelle est la sincérité de ce budget au-delà de la loi de finances initiale par ailleurs étant donné que le gel des crédits crée une incertitude quelle est la part des crédit gelés qui viendra grever les crédits réellement disponibles en 2025 et enfin monsieur le ministre nous connaissons le contexte compliqué des finances publiques dans une situation pourtant critique de la remontée en puissance de l'outil industriel de la défense on constate que certains pays ont décidé de faire appel de manière innovante on peut l'appeler comme ça au financement privé c'est le cas très récemment des États-Unis qui a qui ont fait rentrer un fond d'investissement pour relancer ses capacités de production sous-marine quid pour la France de faire appel à un financement privé et est-ce que selon vous une institution financière publique comme la Caisse des Dépôts et Consignation pourrait jouer un rôle dans la mise en place de ce type de financement merci chers collègu monsieur le ministre oui merci beaucoup madame la député bon 2015 vous avez raison les premiers les premiers efforts de rarmement c'est jean-v ledriant ministre de la Défense au lendemain des attentats sous l'autorité du du président Hollande il y a pas de de débat là-dessus bah le gel c'est à la fin du bal qu'on pas les musiciens je le redis donc de mon expérience euh non mais je vous réponds la même chose que député jacobelli dans mon expérience jusqu'à présent depuis 2022 on n pas eu d'annulation des de la réserve de précaution on a même eu un dégel complet et même des ouvertures en gestion de crédit nouveaux en plus donc je je qu'on soit tous inquiet de l'exercice budgétaire en ce moment je je je je partage néanmoins jusqu'à présent tout ça c'est toujours bien terminé et le dialogue se poursuit avec le ministre Saint-Martin pour récupérer l'intégralité de la réserve de précaution de toute façon je pense qu'on le saura d'ici le passage de la mission dans l'hémicycle pour le coup donc là on pourra avoir un débat budgétaire qui sera complètement éclairé du sort de cette réserve de précaution sur les financements privés ça c'est un beau débat euh après économie de guerre au fond il y a le sujet finance de guerre dans un monde qui se réarme donc avec des marchés qui sont quand même disponibles avec des modèle économique autour de certains programmes d'armement qui sont évidents euh et ça je pense que pour le coup voyez l'ambiance aura vite changé quand même parce que quand j'étais nommé en 2022 on bataillait contre la Commission européenne qui voulait mettre les industries de défense dans la taxonomie c'està-dire en clair exclure les industries de défense C nombre de mécanismes d'accompagnement et et 2 3 ans plus tard évidemment tout le monde de prendre des initiatives pour essayer justement de trouver des modèles de financement nouveaux de la même industrie de défense donc c'est dire si les choses évidemment vont vont assez vite il y a des choses déjà qui existent euh qui méritent à mon avis d'être entretenu ou accéléré notamment dans la dualité de l'aéronautique tIKOO capital je crois a monté un fond d'investissement sur le sur le sujet je sais que il existe aussi un fond piloté je crois par Serge vbert bon donc là vous avez déjà des initiatives on dire bah là où il y a un modèle écon que avec du financement d'innovation ou de business plan à boucler il y a de l'argent privé qui est évidemment disponible alors qu'est des dépôts je je c'est au ministre de l'Économie d'y répondre et au conseil de surveillance de la Caisse donc aussi un peu au Parlement il y av eu un débat rappelez-vous au scénna sur l'utilisation du livra bon plutôt être prudent sur le sujet en tout cas l'idée de se dire qu'un moment donné la mobilisation de de de crédit privé pour venir compléter un financement de l'industrie de défense est évidemment un chantier majeur qu'il faut mener dans les mois qui vont venir on n plus dans un moment où les crédits diminuent ça veut donc dire aussi qu'on peut penser différemment la gestion de la croissance de l'ensemble du réarmement français et y compris des programmes qui ont une vocation essentiellement à l'export je pense qu'on n'arrivera pas à le faire sur un porte-avion ou un sous-marin nucléaire en revanche sur des programmes d'une autre nature évidemment que la question se pose merci monsieur le Président la parole est à Alexandra Martin pour la droite républicaine merci monsieur le Président Monsieur le Ministre messieurs les ministres en cette période de grandes difficultés budgétaire pour notre pays on peut se féliciter du respect intégral de la LPM votée en 2023 ces dernières semaines de nombreuses rumeurs contraires avaient circulé le groupe de la droite républicaine sera particulièrement vigilant quant au respect de la LPM puisque dès son adoption à laquelle nous avons fortement et utilement contribuer nous avions indiqué que c'était un minimum pour permettre à d're défense de se maintenir et de se moderniser afin de répondre à la hausse de la conflictualité constatée dans le monde au cœur de cette LPM vous l'avez évoqué le spatial de défense doit tenir une place autrement stratégique comme appui à la manœuvre les satellites assurent la pérénité du lien entre les théâtres d'opération les satellites assurent par conséquent une part très importante et essentielle à la défense de notre territoire la loi de programmation y consacre 6 milliards d'euros cependant tous les programmes spatiaux militaires qui ont été fin anancé par les précédentes LPM que ce soit CSO CRS dans le domaine du renseignement ou Syracuse 4 dans le domaine des télécommunication aucun nouveau programme n'est réellement entré aujourd'hui en phase de développement dans ces conditions il aaraît très difficile de préserver un outil industriel national unique en Europe comme thes alenas space qui voit dans ce domaine d'excellence française très spécifique qui pourrait être démobilisé il semble que le recours à une solution civile européenne iris carré précédera voir remplacera le développement des satellites militaires Syracuse 5 or les communications que les constellations C civiles iris carré délivrera ne répondront pas aux exigences de souveraineté que nous sommes en devoir d'avoir et ne résisteront pas au brouillage des théâtres d'opération Syracuse 5 est le seul système souverain de communication adapté aux conditions du temps de guerre monsieur le ministre pouvez-vous nous confirmer que les programmes spatiaux de défense prévus dans la LPM seront lancés très rapidement et à quelle échéance merci merci chers collègues monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président Madame député alors vous dites que les phases de développement ont pas ont pas démarré en fait la réalité de ce qui nous arrive sur le spatial c'était plutôt le défaut d'accession à un lanceur cso3 c'est parce que Aren 6 ça du tard le premier vol le qualification est le bienvenu euh et moi il me tarde désormais que le premier vol commercial dont le ministère des armes et clients puisse en envoyer le cso3 donc en fait il y a un paradoxe c'est pendant des années il y avait un accès souverain à l'espace euh et au fond on cherchait les usages on cherchait les financer et on est dans un moment où il y a plutôt de l'argent pour financer les usages euh et les différents satellites court orbite comme haute Orbit mais derrière c'est plutôt l'embouteill de l'accès à l'espace qui nous a retardé et c'est est évidemment l'exemple l'exemple complètement complètement majeur désormais il y a d'autres sujets qui sont devant nous je le dis comme élu de Vernon par ailleurs enfin c'est évidemment l'aventure Maya Spice parce que on a le sujet des lanceurs réutilisables sur la Court Orbit dont on voit bien sur le new space on va évidemment en avoir en avoir besoin et donc c'est plutôt là-dessus évidemment qu'il faut qu'il faut avancer Syracuse oui tout ce qui est lancé dans la LPM et tout ce que j'avais indiqué devant vous est confirmé donc je vous rassure évidemment de ce point de vue après on ne peut pas ne pas voir que l'avenir ira aussi à des constellations y compris pour des raisons de sécurité c'est plutôt que d'avoir un seul gros stalite sur des fonctions particulières on voit bien qu'on aura besoin de redondance dans l'espace et que cette redondance passera par aussi des constellations court orbite on a déjà eu le débat pendant la programmation militaire on pourra de nouveau dans un format adoc devant la commission l'avir parce que c'est un sujet qui avance très très vite et sur lequel on a plutôt des BR de technologie alors vous avez cité talè space ils sont deux en France donc para quité pour tout le monde citz aussi Airbus défense and space qui est le deuxième et c'est pour c'était pour la circonscription j'avz bien compris voilà merci beaucoup merci la parole est à Cyriel châelin pour le groupe écologiste et social merci Monsieur le le président monsieur le ministre je voudrais tout d'abord revenir par le début sur le début de votre intervention euh effectivement vous adressiez plus largement qu'au commissairire de cette commission pour dire pour pourquoi notre budget le budget des armées était conforme à la loi de programmation alors qu'on connaissait sur le reste du budget quand même des coupes sévères je pense que ce point est essentiel parce qu'on va quand même en terme d'acceptabilité sociale sur une question et quand on voit les écrits hein du Haut Conseil pour les finances publiques qui dé marars 2023 disait l'évolution des dépenses non couvertes par les lois de programmation devrait être ainsi encore plus contrainte c'était une alerte extrêmement forte c'est-à-dire que les lois de programmation militaire mais aussi du ministère de l'Intérieur et de l'enseignement recherche mais qui là n'est pas suivi c'est aussi un choix venait contraindre les autres dépenses et quand vous parlez des dividendes de la paix qui aurait été consommé c'est vrai on a eu un sous-investissement mais il y a eu un sous-investissement dans l'école il y a eu un sous-investissement dans la santé et donc aujourd'hui je pense que si on veut une acceptabilité de dépenses budgétaire en faveur de nos armées il faut un budget juste euh j'avoue vous parliez de nouveaux modèles de financement avec des des crédits privés euh j'avoue la être pour le moins sceptique euh par contre je je le rediris c'est qu'on a un enjeu de mutualisation au niveau européen sans doute plus fort c'est-à-dire qu'on est aujourd'hui sur des pays européens qui tous augmentent leur budget en faveur de l'armée dans un moment où tous font des contraintes budgétaires sur d'autres politiques et on a un enjeu de mutualisation et qui aussi garantirait une certaine opérabilité et coopération euh au niveau européen la deuxième chose c'est qu'il faut que ces dépenses soient le plus juste possible je reviendrai sur vous l'avez mentionné très rapidement le lancement du porte-avion nouvelle génération minimum 5 milliards d'euros euh mais est-ce la dépense la plus pertinente vous allez me dire capacité de projection interopabilité sur les flottes de premier rang je vous dirais euh une capacité une taux de disponibilité autour de 60 % un coup d'acquisition égal à 8 portes hélicoptères amphibi euh il y a un enjeu quand même de savoir si c'est des dépenses merci chers collègues monsieur le ministre merci beaucoup madame la Présidente euh bon la question de l'acceptabilité euh sociétale ou sociale elle est clé hein enfin moi je je je je suis pas communis des armées dans la vie je vois les préoccupations de nos concitoyens chez moi dans l'heure les gens se posent des questions et ça c'est une œuvre collective hein ça repose pas d'ailleurs que sur le ministre comme commissaire à la défense évidemment vous avez accès à des informations des mises en perspective de données qui qui même aussi d'expliquer pourquoi ça coûte aussi cher peut pas d'un côté démarrer l'audition sur une question de souveraineté et et de fait c'est sûr que puisqu'on veut un modèle aussi de défense qui est 100 % français à bien des égards bah il coûte forcément un peu plus cher et il fixe aussi beaucoup d'emplois sur le territoire donc c'est toute une c'est toute une explication du modèle quoi qu'on en pense qu'il faut qu'on refasse la plupart des pays européens se réarme je le disais en achetant des armes américaines ça fait pas complètement le même effet à à à Ran à B ge enfin sur l'ensemble du territoire vous avez une industrie don déjà la dépense publique militaire elle a aussi cette particularité c'est qu'elle elle participe aussi à à notre croissance et notre souveraineté et qui d'ailleurs a une adhérence sur le civil parce que souvent alors j'is parlé de la tau mais je m'aperçois que c'est psychologiquement maladroit Mad la présidente donc jeis prendre d'autres exemples mais mais sur lequel encore que encore que le CEA est le moteur qui fait avancer sur l'hydrogène sur le solaire et voyez bien la recherche voilà exactement et donc la recherche militaire la aussi cette vocation là ça c'est le premier argument et je pense que quel que soit nos opinions politique faut le faire nôre pour pour expliquer comment ça fonctionne la deuxième des choses elle tient à la menace euh on peut pas déconnecter le modèle d'armée de de des menaces qui nous entourent est-ce que le terrorisme est toujours là oui euh la compétition entre les grandes puissances oui enfin vous connaissez tout ça et en fait il y a pas beaucoup de schéma dans lequel malheureusement tout ça ne va pas durer un peu malheureusement et on rêverait d'être encore dans une période de paix de mer calme qui nous autoriserait à définir d'autres priorités j'ai bien peur que tout ça se rappelle à nous évidemment très difficilement la troisième des choses c'est évidemment parce que bah nos soldats nous regardent aussi et qu'à un moment donné on demande un sacrifice important qu'on peut demander à tous les agents du service public mais celui-là d'une nature différente pour avoir présidé encore des un des honneurs militaires funéraires au mois d'août dernier euh pour nos deux pilotes de Rafale qui ont perdu la vie en entraînement il y a pas de vol comme les autres pour nos soldats de la fininule dont le député saintou parlait tout à l'heure pourtant qui est une vieille mission française ça fait longtemps que le mandat existe il y a pas de routine ça c'est sûr que faut faut qu'on fasse attention il y a la question de l'argent mais aussi la question de comment la nation justement aussi soutient moralement ces forces qui sont engagées parce come on a une armée d'emploi pas une armée qui fait défilé quoi la différence d'autres pays pour ne pas être diplomatiquement correct et donc ça ce lien là évidemment la la parole qui a été donnée par la programmation militaire après regarder les détails mais en tout cas sur les les grandes masses il est important évidemment de de faire attention alors sur les crédits privés je vous rassurer s'agit pas de privatiser les armées je précise tout de suite pour éviter mais je le dire autrement la présente est-ce qu'il est normal que le contribab finance intégralement la recherche développement de certains programmes d'armes dont on sait très bien qu'ils auront un succès l'exportation assez vite voyez c'est la différence entre des temps maigres et et les temps plus gras bah objectivement on sait que certaines certaines armes vont avoir un succès l'exportation bah n'importe quelle entreprise quand elle croit à son succès commercial lève un peu de de dette bancaire ou fait une levée de fond ou trouve des des outils de financement je dis juste que l'industrie de défense elle est plus dans la même situation aujourd'hui qu'elle était il y a 10 ans et donc par définition on sera toujours là pour financer les programmes arm effet majeur je crois qu'il y a pas de doute mais sur certains types on voit bien que le privé peut le faire et d'ailleurs les drones c'est ce qui nous est arrivé ce sont des des dronistes civil de loisirs qui ont fait comme des grands leur aventure industriell et qui viennent en fait militariser une partie de leur offre et la proposé au ministère des armes dans ce que je voulais dire par là pour répondre à votre collègue du Parti socialiste c'est que oui il y a quand même sur une partie de la vie industrielle du pays il y a clairement un un business model en mauvais français qu'on peut qu'on peut essayer de chercher sur certaines catégories ça je pense que c'est pas tabou et que ça peut être consensuel parce que précisément là aussi ça peut participer de la souveraineté merci Monsieur le Ministre la parole est à Sabine tiier pour les démocrates merci beaucoup monsieur le Président merci Monsieur le Ministre d'être devant nous euh pas de chance monsieur le Président a posé les deux questions que je voulais poser mais je vais mais je vais quand même revenir sur ce que vous avez dit sur les GPU parce que c'est quand même assez quelque chose de très près cupon puisque visiblement a priori il y aura pas de alternative or la technologie évolue quand même très très vite et même ces fameux processeurs graphiques qui permettent quand même un meilleur affichage 2D 3D était à l'origine conçu pour des jeux vidéos absolument pas pour l'intelligence artificielle aujourd'hui il y a aussi des systèmes quand on pense à la hardware euh qui s'appelle TPU qui sont des circuits intégrés spécifiques pour accélérer des systèmes d'intelligence artificielle il y a beaucoup de start-up qui travaillent dans ce domaine et qui pourrai à terme je dis pas tout de suite quand même remplacer les fameux GPU est-ce que au niveau de l'innovation et recherche au niveau européen on pousse un peu dans cette direction est-ce que il y a des financements pour ça parce que il est quand même pas acceptable d'être à ce point dépendant de 2 euh deux entreprises américains je sais que c'est une question un peu technique peut-être je suis pas sûre non plus d'avoir tout bien compris mais je crois que c'est au niveau européen qu'il faut s'en préoccuper d'ailleurs l'année dernière la Commission européenne s'est quand même penchée sur le cas Nvidia en se demandant si comment faire par rapport à ce monopole voilà et peut-être une toute petite question annexe on a quand même un institut de recherche franco-allemand en commun l'Institut Saint-Louis euh où il y a pas mal de financement aussi mais les répercussions sur le terrain sont assez peu visibles merci merci Monsieur le Ministre oui merci beaucoup alors je je dirais pas que c'est préoccupant ou pas acceptable à ce stade enfin c'est très nouveau et puis voyez on peut pas dire non plus qu'on soit on n pas non plus une offre indienne une offre russe une offre chinoise quoi pour être très clair et très direct donc c'est pas c'est c'est surtout que voilà NVIDIA a pris l'avance c'est comme ça je je vous rappelle que notre souveraineté en matière d'atome ne s'est pas construite en un jour elle aussi donc là vous avez raison c'est que ce qui est préoccupant c'est de ne pas s'organiser pour conquérir cette brique de souveraineté mais qui n'est pas que la GPU hein je le redis hein il y les architecture autour enfin c'est c'est pas ne c'est très compliqué ces affaires donc faut pas focaliser que sur la GPU en tout cas c'est factuel aujourd'hui c'est si on en veut ça viendra d' Nvidia alors après on peut on peut suffisamment être chadoc parce que parfois nous on a quand même aussi cette capacité à à faire tellement cocorico qu'on est capable aussi de dire B non on préfère avoir rien du tout et notre propre truc dans 20 ans ça c'est ce qui nous est arrivé sur les drones je ne suggère pas qu'on recommence voyez-vous donc c'est pour ça que je je tiens donc que ça soit HP orange ou Atos toute façon la GPU viendra d' Nvidia c'est comme ça après sur le combat européen bon il y a du a du travail il y a du chemin ce sont pour le coup des grande décision qui doivent embarquer aussi il a civil c'est pas seul segment militaire qui toutes les évidences peut peut être locomotive en en la matière en tout cas moi je reste persuadé que si on met de la méthode et de l'ordre comme client c'est avant tout de se dire que notre urgence il est sur des usages que l'on doit faire tourner rapidement sur un super calculateur classifié et sécurisé parce qu'au moment où on se parle c'est pas le cas et ça nous empêche ça nous bride dans beaucoup de programmes en matière d'usage parce qu'on ne peut pas le faire et ça c'est l'urgence absolue auquel il faut répondre merci la parole est à Louis car et à Louis carvrand pour le groupe horizant et indépendant merci monsieur le Président messieurs les ministres vous verrez mon intervention et presque autant une réponse à la présidente du groupe écologiste qu'une question pour vous monsieur le le ministre mais au nom du groupe horizon indépendant je veux que mes mes premiers mots soient justement pour celles et ceux qui servent nos forces armées mais aussi notre base industrielle et technologique de défense parce que le débat budgétaire de chiffres que nous avons aujourd'hui nous leur devons et je veux leur redire notre estime et notre respect et et je pense bien entendu à tous ceux que vous êtes venus voir Monsieur le Ministre à de nombreuses reprises dans le Cher sur la base aérienne 702 d'avor au écoles militaires de bourge à la Direction générale de l'armement technique terrestre chez MBDA chez Nexter chez roxell chez ASB chez CTA et et chez tant d'autres qui font que le Cher contribue de manière si exceptionnelle à notre défense un mot également pour vous féliciter Monsieur le Ministre puisque en ces matières un peu de stabilité ne fait pas de mal et nous sommes très heureux que le ministre qui a apporté et défendu la LPM avec nous nous avons totale confiance et votre et votre intervention du jour nous le nous prouve que cette confiance était bien placée puisque vous ne serez pas celui qui défera ce que vous avez fait et ce que nous avons fait en commun ces derniers mois vous dire aussi que évidemment nous défendrons bec et ongle les crédits qui sont conforme à la loi de programmation militaire pour plusieurs raisons d'abord parce que la menace elle n'a que faire de nos difficultés du moment et elle elle ne s'adapte pas à nos contraintes budgétaires et le monde il est dur il est agressif vis-à-vis de la France ensuite parce que la condition première d'existence de notre état et de notre nation c'est sa capacité à se défendre c'est ça qui nous permet de ne pas être ass servi et à la fin de faire tous les autres choix politiques que nous ferons et enfin parce que nous sommes très attachés dans le groupe horizon au territoire et que l'argent dépensé dans ces matières justement revient de manière très forte dans les territoires peut-être une question sur votre voilà votre appréciation sur l'exécution de la consommation des crédits de paiement à date dans l'année exist là pour le coup merci monsieur le député déjà pour commencer mais la la bienveillance fait aussi partie de la vie politique pas ça existe bon non là où le député qui avant quand même raison d'insister après les interventions précédentes c'est sur la dimension très territorialisée de cet argent hein je je non mais je je j'entends des prises de parole ici ou là parfois chez certains de vos collègues hors commission de la défense bien que tout le monde mesure que une part aussi de la croissance du pays repose sur c'est c'est l'équivalent des plans d'après-gerre aussi he tout ça je veux dire vu les sommes qui sont engagées et la dualité qui va avec sur le civil et cetera tout ça a évidemment beaucoup d'importance bah la réisation des crédit de paiements est bonne hein par définition puisque entre les reports de chargge d'un côté on revient aux interpellations légitimes sur le dégel de l'autre côté la DGA pour le coup la souschffer plan de l'EM la direction des affaires financières du secrét général pour l'administration et la direction de l'équivalent des plans aussi de la DGA arrive justement avec les industriels à faire en sorte que cette cette consommation soit soit bonne là où vous pouvez avoir des décalages qui expliquent le caractère vivant de la programmation c'est quand vous avez retard de livraison ça pour le coup évidemment ça ça ça existe 80 % de consommation voilà donc on est confiant pour le dégel pour finir les 20 % merci Monsieur le Ministre la parole est à David mabiib pour le groupe liberté indépendant outrem et territoire merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en vous écoutant vous avez utilisé le terme de bienveillance c'est le défi de ce budget il faut que les autres ministres soient bienveillants avec vous il faut qu'ils acceptent d'être pauvre réduit dans leurs ambitions alors que vous vous allez disposer d'une capacité conforme à la LPM que nous avons voté et qui vous permet de faire face à vos ambitions ça suppose premièrement que pour reprendre le terme de Madame Chatelin que l'acceptabilité se fasse vis-à-vis des autres ministres et donc que la la chasse à la dépense négative ou mauvaise dépenses pour reprendre votre propre expression ell puissent être euh tout au long de l'année euh avéré euh les doublant mais pas que les doublon euh la capacité à contrôler les industries de l'armement dans leur marge dans euh euh euh leur capacité à faire euh euh du grass sur euh le dos et du budget et des contribuables et donc pour ça moi je vous sollicite pour que nous puissions euh avoir euh des éléments d'information tout au long de l'année et Monsieur Président je me permets de de vous solliciter là-dessus mais bienveillance aussi je prenais l'avion puisque vous avez parlé de votre circonscription je parle de pot euh il faisait très beau je prenais l'avion il y avait à l'aéroport de poau 200 ou 300 militaires qui partaient sur deux vols qui avaient été affraités par votre ministère en Afrique je dirais pas la destination et je me disais sur les Opex et sur les surcoups d'OPEX puisque l'article 5 de la LPM prévoit les choses il faut aussi la bien illance des autres ministères or cette bienveillance elle est facile quand on est en croissance elle est relativement difficile lorsque l'on est en situation de crise moi je souhaiterais savoir d'abord quels sont les appuis politiques ça ça va être facile don pourit disposer là-dessus mais si vous avez déjà engagé la discussion avec vos collègues je pense à à mon ami didj Migot du ministère la justice ou à d'autres ministères je pense que la chose ne sera pas simple pour vous c'est pour ça que au terme de mon propos je me disais bienveillance mais ça ira dans les deux sens bienveillance aussi des autres monsieur le ministre merci beaucoup pas sur les soutiens politiques c'est c'est au Parlement de s'exprimer parce qu'à la fin des fins il y a une copine d'exécutif et puis non c'est le débat parlementaire et aussi la place que vous allez bien vouloir consacrer dans ce débat parlementaire à la réalité aussi des menaces extérieures la transformation de nos armées notre souveraineté et je pense que c'est c'est pendant la programmation militaire collectivement avec nos angles et nos nos nos convictions respectives je crois qu'on a réussi à le montrer en tout cas cette commission je je j'en suis vraiment persuadé de la montrer euh peut-être pour répondre très précisément à la question sur la bienven des autres ministères c'est un point clé merci de la question parce que elle permet d'aller un peu plus loin encore que mon propos introductif euh pour être transparent avec vous vous voyez bien qu'on fait œuvre d'ingéniosité pour financer la à l'Ukraine je recommence pas j'ai donné beaucoup de détails et cetera le premier arbitrage n'était pas celui-ci en son temps il était de dire le ministère des armées fait la l'Ukraine au sens évidemment c'est nous qui achetons les armes et cetera puis à la fin on fera ce qu'on appelle un financement interministériel que ces choses-là sont élégalement dites enfin globalement ça s'appelle un coup de rabot chez tout le monde à l'aveugle pour permettre de financer l'Ukraine et ça vous avez raison de pointer du doigt ça parce que vous n'estes pas que commissaire à la défense j'imagine que vous faites attention à la DGF des communes de votre département que vous faites attention au financement de l'hôpital de votre département au financement des écoles de votre département en tout caséducation nationale et c'est vrai comme je suis moi aussi un élu je je suis pas à l'aise avec l'idée que alors que nos crédits augmentent beaucoup on fasse pas justement toutous leseffort que je vous ai décrit tout à l'heure et que soit on revient en gestion pour récupérer de l'argent nouveau ce que j'ai fait jusqu'à présent mais de se dire vous allez rire les collègue vous faites déjà beaucoup beaucoup d'effort mais en plus on va faire un rabot sur le rabot pour aller financer quelque chose d'autre donc la LPM est préservée il est bien normal aussi qu'il y ait une saine pression sur votre serviteur pour avec nos industriels parce que notre chance c'est qu'on a nos industriels s'il fallit acheter à l'étranger ce serait différent et notre chance aussi c'est qu'on sort beaucoup de vieux matériel donc en fait j'ai des outils de pilotage et j'essaie de faire une aide à l'Ukraine un peu sur mesure et d'ailleurs cette brigade dite Anne de Kief nous permet de faire quelque chose au fond qui n'abîme pas le format de nos armées qui n'abîme pas trop nos finances publiques parce que on l'intègre dans l'entraînement de nos soldats et les soldats Ukrainiens repartent avec le vieux matériel bah j'ai envie de dire on n pas de pétrole mais on a des idées quoi donc ça pour le coup c'est évidemment un bon un bon modèle pareil sur les Opex vous l'avez dit je pense que il y a ce sacro sain principe demain on est en guerre on doit lancer une opération extérieure d'urgence article 35 on se pose pas la question au mois de février ou mars de comment c'est financé vous avez la provision OPEX et derrièur bah là il y aura un financement interministériel parce qu'on estime que l'opération extérieure prime sur le reste très bien mais quand on n'est pas vraiment sur les opérations extérieures comme par exemple ce qui est fait en Roumanie dans le casre de la réassurance de l'OTAN où il faut pour autant apporter un statut au soldat qui est en mission opérationnelle là-bas bah moi je suis assez ouvert à une discussion avec Bercy sur comment on finance ça parce que de fait aller dire qu'on va prendre de la DGF des communes pour payer la rassurance de l'OTAN en Roumanie bah je je sais pas l'expliquer objectivement ouz donc si on veut défendre le principe du financement interministériel sur du combat sur des choses qui sont hyper importantes pour la survie de la nation on peut pas en faire le droit commun pour des missions qui sont des missions dont la nature est différente ça c'est un des exemples aussi de ce sur quoi je veux bouger pour montrer ma bonne foi aussi et aller chercher la bienveillance interministérielle monsieur le député merci vous pourrez compter aussi sur notre contrôle parlementaire bienveillant monsieur le ministre la parole est à Mathieu bloc du groupe UDR merci monsieur le président monsieur le ministre compte tenu du fait que que finalement le barrage nous a empêché de changer de majorité on ne peut que se réjouir de votre maintien au sein de cette majorité puisque c gage de stabilité pour nos armées monsieur le ministre le projet de loi de finances 2025 en ligne avec la loi de programmation militaire 2024 2030 marque notre engagement à renforcer la défense nationale face un nouveau défi auxquels nous faisons face ces enjeux plus que jamais nécessitent une modernisation ambitieuse de nos capacités militaires et un investissement massif dans les technologies de défense toutefois cet effort budgétaire pour être parfaitement efficace doit inclure toutes les composantes de notre base industrielle et technologique de défense en particulier nos PME monsieur le ministre les PME françaises sont des acteurs cruciaux de notre autonomie stratégique et de notre capacité à innover dans des secteurs critiques tels que la cybersécurité les drones l'intelligence artificielle et les technologies spatiale cependant elles font face à des obstacles structurels pour accéder aux grands programmes d'armement et je pense notamment au projets phar comme le SCAF ou le mgcs la complexité des appels d'offre le manque de visibilité sur les opportunités ainsi que des critères de sélection excessivement rigides limitent considérablement la participation des PME et lorsqu'elles sont appelées les PME françaises sont souvent cantonnées à des rôles de sous-traitant tandis que dans d'autres pays comme l'Allemagne elles jouent un rôle plus important puisqu'elles obtiennent directement environ 20 % des contrats de défense monsieur le ministre alors que nos PME représentent 80 % du tissu économique de notre pays comment pourrait-on leur assurer un meilleur accès au secteur de la défense par ailleurs seulement 13 % des PME françaises de défense exportent alors que le chiffre triple chez nos alliés américains pour atteindre 30 %. notamment grâce au programme mis en place par leur état quelles actions concrètes sont envisagées par l'état français par votre ministère pour renforcer l'accompagnement à l'exportation de nos PME merci monsieur le ministre merci beaucoup c'est un point clé hein parce que dans la territorialisation dont le député Cavan parlait tout à l'heure évidemment la dans les capillarités terminaisons nerveuses il y a énormément d'entreprises bon en fait votre question elle appelle au fond trois sousréponses la première c'est comment les grandes entreprises de la BITD anime correctement leur sup chain en mauvais français c'est un sujet parce qu'on l'a vu sur l'économie de guerre quand on met un peu de pression pour accélérer les cadences sur un certain nombre de programmes d'armement il y a pas que la question de l'organisation du temps de travail et la question des stocks il y a très vite la manière dont la sup ch est animée et ça c'est un point de vigilance que j'ai adressé à chacun des grands patrons personnellement c'est que dans le cas d'un engagement majeur de l'armée française ces entreprisees n'auront pas le temps de faire ce travail de mobilisation de leur chaîne de sous-traitant et donc ça doit être fait en amont de manière conservé atire et là où les grandes entreprises réclament de la visibilité vis-à-vis du ministère ce qui est acquis au regard des crédits de la LPM mais vous êtes fait largement le relais pendant la programmation militaire bah pour être complètement honnête et mettre les pieds dans le plat maintenant je dis aux grandes entreprises maintenant que vous avez la visibilité ça serait bien que vous vous donniez la visibilité à vos sous-traitants parce que maintenant que tout le monde a a de la visibilité chez les gros euh c'est pas tellement le boulot de la DGA que de donner la visibilité de la sous-traitance même s'il y a du travail pour nous c'est mon è aspect de ma réponse mais il faut que les grandes entreprises donnent cette visibilité la deuxième des choses c'est le minarme lui-même le ministère avec ses PME monsieur le député bon ça pour le coup c'est mieux qu'avant Emmanuel Kiva comme DGA évidemment a fait un bon boulot à la matière il y a un délégué d'ailleurs au PME qui a été qui a été nommé c'est 26000 PME en tout eteti qui sont en marché direct avec le le ministère d'ailleurs pas que sur l'armement ce que aussi travaux publics et cetera infrastructure réseau parce qu'évidemment bah il y a aussi t ce volet là euh sur lequel là on doit pouvoir faire encore mieux il y a eu un plan PME qui avait été fait par ma prédécesseur Florence parli qui avait créé des conditions psychologiques favorables à cette affaire là et nous il faut qu'on continue de le faire j'attends beaucoup de laid l'agence d'innovation de défense en la matière parce que souvent elle elle a les outils et la culture pour aller effectivement repérer les toutes petites entreprises dernier point ça pour le coup c'est le boulot de la DGA dans sa transformation et sa réforme actuelle que d'avoir une une culture beaucoup plus forte des petites entreprises y compris sur les normes y compris sur les systèmes d'ESS et aussi d'ailleurs évidemment sur les questions d'exportation il doit pas y avoir de place que pour les grands arbres on a de beaux succès à l'export pour des PME et là pour le coup c'est une culture qui nous faut développer davantage au sein au sein de la maison voilà en synthèse trois éléments de réponse sur votre question merci beaucoup merci monsieur le ministre nous avons h questions et vous êtes là encore 10 minutes monsieur le ministre donc je sais pas comment on va faire montrer ça mais on va partir par une première salve de quatre questions et la parole est à Franck Giletti je parti merci monsieur le Président messieurs les ministres le lancement de des études de développement du standard F5 du Rafal et du drone de combat qui l'accompagne don j'avais d'ailleurs réclamé le calendrier lors de la LPM repris amendement repris par le gouvernement est une excellente nouvelle toutefois pouvez-vous nous confirmer monsieur le ministre les sommes budgetées dans le cadre de la LPM pour son développement première question et d'autre part en matière de vous avez vous-même dénoncé à plusieurs reprises le retard accumulé par la France et puisque vous nous avez tendu un peu la perche tout à l'heure dans votre propos liminire pourrez-vous nous rassurer quant au projet euromal eurodrone au respect des jalons de développement et à la tenue des délais donc des coûts rappelons que tout retard du programme supérieur à 13 mois devrait en principe générer des pénalités contractuelles pouvez-vous nous assurer que nous nous trouvons pas déjà dans cette situation et si tel était le cas qu' viendrait peut-être de les exiger sachant connaissant le le contexte budgétaire actuel il faudrait aussi peut-être s'interroger sur la nécessité la pertinence de poursuivre un programme si coûteux pour assurer un besoin capacitaire loin d'être confirmé en l'état post 2032 la doctrine d'emploi et les spécialités changeront bien d'ici là je vous remercie merci la parole est à François Cormier bouigon merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'économie de guerre est un enjeu décisif sur lequel vous êtes personnellement mobilisé à la demande du Président de la République les premiers résultats sont là avec de nombreuses entreprises qui augmentent significativement leur capacité de production tout en redisant leur délai de de prodution c'est le cas de knnds Nexter MBD à roxell à Bourges dans le Cher dans ce Berry qui met cher la DJA sous l'impulsion du délégué Emmanuel Kiva a également commencé sa mue pour être plus agile et davantage soutenir l'adaptation de notre BITD à l'économie de guerre avec notamment la création de la diid cependant de nombreux efforts restent à faire notamment dans la conduite des programmes d'arme c'est dans ce contexte monsieur le ministre que vous avez appelé à un choc de simplification lors du collocque en jeu opérationnel des défis industriels de défense qui s'est tenu à l'école militaire le 21 mai dernier pourriez-vous revenir monsieur le ministre sur les contours de ce choc de simplification qui paraît plus que jamais nécessaire pour relever le défi de l'économie de guerre quelles sont pour vous les principales mesures que la DGA devrait mettre en place pour accélérer le passage à l'écomomie de guerre quelles sont les prochaines étapes de la transformation de la DGA nécessaire selon vous merci merci chers collègues la parole est à Bastien Lachot merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez abordé la question des misops et des OPEC vous nous avez promis un un rapport pour mémoire nous attendons toujours celui sur le bilan de la réintégration du commandement intégré de de l'OT temp que vous nous devez mais vous avez dit que l'Emma avait raison de différencier OPEX missops et cetera l'an dernier vous nous aviez dit que ce qui différenciait une misops et une OPEX c'était de faire face au feu euh pourtant si on regarde la mission aspides en mer Rouge il tirent et ils sont en missops donc le le feu n'est pas un critère déterminant de la même manière aujourd'hui la notion de guerre et de paix est en train de de varier et notre présence en Roumanie si la Roumanie devait être envahie nous mettraz deux de faites en position de guerre sans vote du Parlement parce que vous n'avez pas utilisé l'article 35 parce que vous avez considéré que c'était une misops et là nous nous retrouverions en guerre sans accord du du Parlement alors même que la réforme de 2008 visait justement à empêcher cela donc monsieur le le ministre il nous faut absolument reconsidérer cela le Parlement ne peut pas ne pas être partie prenante surtout que cela a un coût jusquà présent merci mon cher collègue la parole est à Anne leénanf merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question porte sur la militarité de l'École polytechnique qui qui est une des quatre écoles sous tutelle de la DGA et qui à ce titre bénéficie d'une subvention versée par le ministère des armées et des anciens combattants sans céder au catastrophisme bien sûr j'ai pu constater l de mes travaux en ma qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme 144 environnement et prospective de la politique de défense que les choix d'orientation professionnel des élèves ingénieurs sous statut militaire issus de cette école témoignent d'une désaffection grandissante pour les mitiés du ministère des armées et des anciens combattants et même plus globalement pour le secteur public euh et pour relever les défis posés par l'émergence des nouvelles technologies et des nouveaux espaces de conflictualité le ministère aura besoin d'ingénieur polytechnicien euh monsieur le ministre quelle sera donc votre feuille de route pour renforcer la militarité de l'École polytechnique et l'attractivité du ministère des armées des anciens combattants vis-à-vis de ses élèves je vous remercie merci chers collègues la parole est à vous monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président alors euh plusieurs questions monsieur le député Giletti euh bon F5 je le dis hein il faut que je fasse vite pardon je vais plus vite que sur le F3 F4 F5 tuilage avec SCAF faut le redire parce que souvent non mais cohabiteront longtemps le standard 5 et le SCAF mais vous souriez quand je dis SCAF pas ce qu' derre le SCA mais vous aurez un avion après le F5 vous en aurez un je je je comprends pas la politisation comme des après avec qui comment on verra chaque phase mais vous aurez un avion non mais vous on aura l'avion il y aura un avion voilà je voilà et il devra emmener la bombe nucléaire française et il volera voilà non mais je bon pardon américain la BoM nucléaire non pour les Allemands bah on est le moment venu on fera un débat sur le SCAF si vous en êtes d'accord parce que on aura le sommet avec l'Espagne et l'Allemagne au mois de décembre qui va permettre de montrer pour la première fois le démonstrateur de documenter ce qu'est la phase 2 et le passage à la suite et de toute façon dans la LPM j'avais pris l'engagement c'est l'avantage de durer un peu que on doit avoir une information au Parlement de chacune des étapes et moi je suis preneur d'un format monsieur le Président dédié sur ce sujet avec les piliers les sujets dans le détail peut-être aussi une part peut-être non retransmis pour rentrer dans le détail aussi du cahier des charges ce que l'armé de l'air attend ENF en tout cas moi je suis vraiment prêt à l'avoir parce que de toute façon ça permet aussi de comprendre les attendus et les pressions qu'on a sur la trame chasse sur le très long terme qui qui est un sujet qui mêle les sujets d'export qui mêle les sujets de dissuasion qui m bref donc en fait et puis qui mêle aussi l'avenir de laass aviation donc pour plein de raisons c'est un sujet qui est évidemment passionnant sur donc ça c'est c'est lancé et vous avez globalement mais je j'y reviens pas sur les rafales vous avez vu tout à l'heure les a les CP tout ça et dans dans les documents budgétaires sur les drones oromal a un an de retard et donc par finition nous rentrons dans le champ où la question des pénalités est posée et évidemment nous ferons ce qui doit être fait je vais plus loin c'est pas un projet qu'on fait seul c'est donc aussi un projet sur lequel il faut avoir des discussions avec nos partenaires et puis je rajouterai aussi bien volontiers un dernier argument c'est il faut s'assurer évidemment que l'objet soit conforme toujours aux attentes opérationnelles au moment où il sera livré ce qui donc par définition la promesse de belles discussions sur monsieur le député Cormier bouigon sur euh l'économie de guerre acte 2 en quelque sorte et la transfo de la DGA et cetera bon plusieurs choses je reviens pas sur finances de guerre madame la député mais la deuxième chapitre de l'économie de guerre s'accompagnera aussi d'une réflexion sur les sujets financiers et d'ailleurs jean-l terou a envie d'y consacrer du temps et de l'énergie je le remercie parce que c'est une uvre oui et c'est une œuvre longue et et complexe qui nécessite aussi des convictions à Bruxelles de mobiliser le monde bancaire bon il y a un travail important et vous savez que jean-lot comme député s'était mobilisé sur le sujet et comme ministre il aura cœur de de poursuivre et je le remercie choc de simplification alors pas que la DGA tout le monde dans le ministère là on l'étatmajor des armées n'est pas non plus avare de de prescription complexe y compris sur des programmes d'armement simple euh donc un travail de culture interne important euh où le moindre camion citerne de 2040 peut se retrouver avec parfois des centaines de spécification euh parce que on a encore cette culture o on veut l'objet parfait euh bon donc ça au bout d'un moment on a tous appris que c'est très incompatible avec l'économie de guerre et c'est très incompatible avec le fait de faire attention à l'argent du contribuable donc ça pour le coup ce travail est en cours le déjà pourra y revenir devant vous sur la transformation de la DG en tant que tel mais là aussi je serai amené à prendre la parole sur le sur le sujet prochainement sur l'économie de guerre et et ça vous concerne territorialement euh on voit bien que les efforts sur les munitions complexes commencent à produire ses effets notamment sur le missile Aster bourgge euh il faut continuer et on revient à la question du député tout à l'heure sur la la chaîne de sous-traitance il est clair qu'on voit bien désormais que l'économie de guerre acte 2 va passer par le fait d'embarquer aussi l'ensemble des chaînes de sous-traitants hein y compris d'ailleurs sur les les grandes plateformes je pense vous voyez les succès du Rafal à l'export en ce moment nousmême nos commande de Rafale voyez bien qu'à un moment donné pour la première fois d'oaviation va être sollicité sur un rythme de production un f important bon tout ça évidemment va donner lieu à des à des à des adaptations en conduite et et je souhaite qu'on puisse avancer sachant que Bergerac ça a été dit tout à l'heure va être aussi un élément qui va nous différencier sur le terrain des poudres monsieur le député Lachot bilan de réintégration alors oui on pouvait pas le faire pendant la dissolution ni pendant l'été ni pendant les gios mais moi j'y suis favorable vous le savez et ça permettra d'éclairer les choses et et on a le temps par définition donc faisons ça pendant cette session là je je serai ravi de le faire mais c'est un beau débat c'est un beau débat puis ça évitera comme ça aussi parfois de de qu'on qu'on raconte n'importe quoi sur le sujet ça n permettra de de l'objectiver voilà compris quand le le le le ministre Mélenchon tweet que le Charles de Gaulle n'est plus sous contrôle français qu'il est complètement passé sous pavillon américain et cetera ça nous permettra aussi de de redire que tout ça est faux que jamais le les bateaux qui sont mis à disposition de l' temps ne perd le contrôle national ni du Semma ni le contrôle politique ni du ministre et encore moins le contrôle opérationnel du président de la République chef des armées voilà donc ça ça me va bien d'avoir ce débat ça nous évitera effectivement de surfer sur un antiaméricanisme primaire et d'y enfermer nos forces armées si je peux me permettre en tout cas ces tweets pareil ne participe pas à la clarté du débat si je puis me permettre sur les missions euh bon ça je je je vous rends bien volontiers que vous êtes mobilisé sur sujet depuis le début que ça vous chagrine et vous avez pas tort parce queil y a un sujet de lisibilité je pense qu'on pourrait aller vers trois type de classification tout ça est pas définitif mais je je je je le construis avec vous en discussion parce que moi je veux quelques chose si je c'est en cours bon pas définitif tout ça bon la première des choses c'est missops euh qui doit forcément être à l'étranger différence avec minte parce que harpi et cetera vous savez qu'il sont pas en il y a plus de morts sur la mission harpi en miinte que vous n'en avez que sur certaines OPEX donc tout ça aussi mérite d'être toujours pesé avec beaucoup de précaution donc missops à l'étranger dans lequel on se dit que ça apporte tout le droit commun de protection nécessaire au militaire mais vous n'êtes pas dans un engagement avéré de la force typiquement c'est la Roumanie et pour répondre à votre question avant que les chars russes ne rentent en Roumanie je pense qu'il y a un peu de temps quand même visiblement puisquils ont du mal à progression en Ukraine et surtout pardon de le dire mais là il y a pas de doute sur le fait qu'on ser enarticle 35 vous demandez à des forces prépositionnées en Roumanie d'avoir un acte de face à une autre armée mais il y a pas de schéma dans lequel au bout de 3 jours le Premier ministre est pas devant le Parlement et et vous dans les délais constitutionnellement entendu ah B non il y a pas de fête accomplie non non non non pas bah sinon enfin non pour le coup faut faut faut pas faire dire n'importe quoi à ça et d'ailleurs pardon j'en veux pour profu que pendant des décennies des forces françaises ont été présentes à Berlin Ouest ou du bon côté du rideau de fer et il y a pas eu d'affrontement direct avec les forces soviétique donc le principe même de cette guerre froide c'est que par définition elle est froide bon enfin jusqu'à un certain point donc ça c'est évidemment la première des choses pas de combat en tant que tel le deuxième niveau on pourrait qualifier c'est OPEX mais hors article 35 typiquement à speedes as speedes c'est intéressant parce que vous êtes dans des EAU internationalement libres vous avez des bateaux qui ont français militaires qui ont toujours circuler là bon il se trouve qu'en ce moment ils circulent en accompagnant des bateaux civils et qui font que la légitime défense les seuls tirs sont des tirs légitimes défense comme n'importe quelle légitime défense sur des forces armées mobilisées pour moi on est typiquement dans un cas OPEX il y a pas de doute on est pas vraiment sur le schéma missops mais sur lequel quand on regarde les travaux du constituant sur l'article 35 parce que tout ça a fait l'objet d'un travail les débats qu'est-ce que qu'est-ce que le par le constituant donc le Parlement lespè et le gouvernement de l'époque ont voulu mettre derrière l'article 35 je me suis passionné du sujet cet été y compris pour rédiger euh je je je je pense que là on est typiquement dans ce dans ce cas de figure puis troisième niveau qui serait l' pex article 35 et là typiquement si on reste en mer Rouge si le président de la République avait décidé de se joindre aux Anglo-Saxons pour frapper le Yemen là on n'est pas en légitime défense enfin une légitime défense très élargie là on voit bien qu'on serait rentré dans dans me dans l'article 35 et quand vous regardez comment l'article 35 c'est déjà déployé bah le Liban parce que c'est une mission qui est longue et par sa quantité et par la ité et par la dangerosité du mandat et donc vous avez article 35 Chamal évidemment et et je pense que cette classification là elle peut trouver ses effets et budgétaires et de protection du soldat et de de transparent constitutionnel on y reviendra dans un cadre àoc mais en tout cas j'avance et je veux sortir quelque chose de propre sur le sujet parce que je pense qu'on s'expose collectivement à quelque chose qui n'est pas clair et qui n'est pas bien parce que les forces ont besoin d'un encadrement politique clair constitutionnel et de quelqu assurance budgétaire ça à la rigur j'ai envie de vous dire c'est à quiis mais ce qu'il faut surtout c'est qu'on comprenne par ça je pense que ça ça a de la valeur euh madame la députée militarité de l'X c'est un sujet sur lequel je suis très mobilisé depuis 2 ans c'est pour ça que j'y vais beaucoup moi-même c'est ce qui a expliqué la nomination de l'ingénieur général chobard euh comme directrice général de de l'X qui était en cela élevé ces deux étoiles lorsqu'elle a pris la tête de la de l'institution euh la militarité fait partie euh de la scolarité et doit pas être une exception et d'ailleurs les jeunes élèves officiers qui n'acceptent pas le règlement de discipline militaire générale moi j'ai fait savoir que pas obligé de les garder non plus hein pour être complètement transparent avec vous parce qu'il y a eu parfois des comportements dans le passé qui étaient très incompatibles avec ce qui est une école militaire ce sont des crédits du ministère des armées j'en suis le ministre de tutelle donc j'entends bien ce que la militarité soit faite après il faut que les grands employeurs du ministère soient plus Allan dans l'allé vert et la sensibilisation des des jeunes sliutenants qui servent et qui apprennent à l'école politique technique parce que c'est là où naturellement évidemment la DGA c'est là où naturellement la DGSE c'est là où naturellement même les forces peuvent recruter et un boulot important a été fait depuis 2 ans c'est la DGA d'ailleurs qui la tutelle indirecte de de de de l'École polytechnique et pour le coup les choses sont en train de d'avancer convenablement on a aussi une réflexion à voir avec la BITD permettre à des gens de faire des alerretours avec tous les problèmes aussi de de desontologies qui peuvent parfois être être posé et moi j'ai demandé au grand chef militair de passer c'est plus de temps Polytechnique notamment aussi de une culture géopolitique beaucoup plus forte sur la question des menaces et cetera et et on le voit bien que là pour le coup c'est une école qui doit former nos ingénieurs pas que militaires mais nos ingénieurs dans la galaxie défense au sens large et les choses vont je crois dans le bon sens d'ailleurs sur l'A la miade elle repose essentiellement et beaucoup sur le campus de Polytechnique et ça c'est une bonne nouvelle aussi parce que c'est la pou et leœuf plus on ira aussi vers des briques technologiques nouvelles et plus on sera pionnier dans ce qu'on confiera à l'école il a en cela est un bon exemple plus le recrutement le niveau de l'école sera bon plus son rayonnement sera fort et tout ça devient virtueux merci Monsieur le Ministre la parole est à Valérie Bazin Malgras merci monsieur le Président Monsieur le Ministre si le cap des 60 milliards d'euros de crédit de paiement va être dépassé avec une hausse de près de 6 % du budget de la mission défense pour autant certaines nites budgétaires sont de nature à nous inquiéter il faut effectivement noter une coupe de près de 20 % dans les autorisations d'engagement pour la DGSE qui augure d'une baisse future des moyens à laquelle il faut ajouter également une baisse de 6 % pour le renseignement d'intérêt militaire le budget du MCO de l'armée de terre est en baisse alors que la situation du MCO est inquiétante depuis plusieurs années l'Armée de l'Air subit également de nombreuses coupes budgétaires qui interrogent alors Monsieur le Ministre pouvez-vous nous rassurer au sujet de ces évolutions budgétaires merci merci chers collègues la parole est à Frédéric bocaletti merci monsieur le président monsieur le ministre en 2023 le général Pierre Schill chef d'état-major de l'armée de terre avait déjà sonné le toxin en demandant à ses subordonnés d'utiliser tous les leviers à leur disposition pour enrayer une baisse inhabituelle des effectifs globaux en 2024 la mission est toujours la même attirer de nouveaux talents et et fidéliser les troupes cette fidélisation passe évidemment par de multiples facteurs dont la rémunération et j'en viens ici au cœur de ma prise de parole les primes dues à nos militaires celle que le ministère des armées prévoi pourtant dans les différents projets de loi de finances mais qui n'arrive de manière incertaine dans les poches de nos militaires je veux parler ici notamment de la prime de lien au servicees ou encore des primes de spécialité monsieur le ministre pouvez-vous nous affirmer que cette année enfin les décrets d'application permettront non seulement de verser l'intégralité des sommes prévues à cet effet àau militaire mais également que ces dernières arriveront en temps et en heure je vous remercie merci la parole est à Arnaud Saint-Martin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question concerne le service de santé des armées et la bonne application de la feuille de route 2024-2030 visant à adapter le SSA au conflit de haute intensité en conformité avec la dit feuille de route vous avez suspendu la destructuration de l'hôpital déjeunett à Lyon pour le transformer en hôpital spécialisé des armées expert dans la prise en charge physique et psychique des blessés des armées aujourd'hui que pouvez-vous nous dire sur cet hôpital et sur son fonctionnement est-ce que ce modèle vous semble satisfaisant et com comment va-t-il être amené à évoluer par ailleurs le plan SSA 2030 présenté dans la feuille de route prévoit la construction d'un nouvel hôpital national d'instruction des armées de 300 lit à Marseille en remplacement de l'hôpital lavran pouvez-vous nous dire où en est ce projet comment avance-t-il les délais seront-ils effectivement tenus et surtout qu'ell viendra-t-il des soignants de lavran enfin votre feuille de route prévoyait une augmentation de 50 % du budget de fonctionnement du du SSA d'ici 2030 avec un budget qui passerait de 2 à 3 milliards d'euros cet objectif vous semble toujours atteignable merci merci la parole est Alexandre du faossé merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la loit de programmation militaire 2024-2030 soulignit la nécessité de préparer nos forces aux nouveaux enjeux et aux nouveaux espace de conflits qui sont le cyber le spatiel ou encore l'intelligence artificielle au cœur de ces défis immenses on retrouve un équipement minuscule mais vital les semi-conducteurs ils sont partout système de communication guidage des missiles et des drones système de radar et de sonard et cetera à ce jour la France n'en produit quasiment pas pour les usages militaires de ce fait elle est en situation de dépendance stratégique or ce sujet n'est abordé ni dans le LPM ni dans le projet de lo finance 2024 et ne l' davantage pas dans le projet FL de finance 2025 monsieur le ministre ma question pourquoi cette année encore la France ne semble-t-elle pas encore avoir saisi la mesure de ce défi des plans sont-ils à l'étude pour renforcer l'autonomie stratégique de notre pays dans ce domaine je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup euh je vais essayer d'être aussi précis en étant moins bavard euh autorisation alors les crédits de la DGSE manabilité augmentent vous avez une diminution des AE qui est lié tout simplement au premier à la première tranche du for9 de Vincen en 24 vous avez eu l'AE qui a permis de lancer les les marchés après vous avez la diminution en a par définition ils ont été ouverts une fois donc ils disparaissent après ce sur les crédits que je vous ai indiqué tout à l'heure la trajectoire des GSE elle est complètement préservée telle que je vous l'avais présenté et le MCO en baisse je sais pas où ce que vous avez vu ça parce que l'entretien programmé des matériels il est plus 10 % pour l'année prochaine sur donc l' programmé du matériel donc après faut regarder le détail parce que je je vois pas bien de toute façon par définition avec une marche en plus il y a pas de ligne qui diminue de manière globale donc après vous avez des décalages de programme parfois pour les raisons que j'aiindiqué en tout cas je suis disponible si vous souhaitez pour regarder et compris avant séance s'il y a besoin de de documenter ça parce que je veux pas qu' est de mal entendu monsieur le député bocalitino vous citez les grands auteurs la personne du cMAT euh alors deux choses un la transformation de l'armée de terre poursuit son cours et je pense utile que lors des auditions vous interrogiez justement les chefs militaires sur ce sujet parce que cette modification mine de rien RH importante 1000 militaires évolution des formations des pyramidages euh des des pour les sous-officiers euh l'effort important au-delà de scorpion hein euh mais de de de de de la place que la guerre électronique va prendre demain dans le combat terrestre du futur les feux longues porté le combat 360°gr j'ai j'ai tenté he pendant la programmation militaire d'expliquer à quel point c'était en fait assez historique ce que l'armée de terre était en train de faire je sens bien qu'on a du mal à l'expliquer d'un point de vue grand public parce que c'est pas facile à comprendre mais je pense que là ça vaut le coup de rentrer dans les détails parce que 2025 est une année d'application importante de cela et vous allez avoir des régiments dont la vie va changer dont le métier de combattant si j'ose dire va changer euh l'infanterie d'hier l'infanterie de demain tout ça va beaucoup évoluer d'ailleurs je pense que les différents parlementaires qui ont peut aller sur Orion sur le le grand entraînement vous avez déjà pu voir qu'il y avait une modification quand même de de la manière d'approcher les choses que l'on soit sur des déplignement qui soient autanien ou hors autant donc ça je pense que c'est important au-delà des sommes de comprendre ce qui se trame si j'ose dire sur la la réforme de l'ARM TER pour répondre clairement à votre question euh est-ce que tout ce qui est prévu en indemnitéire en indiciaire va être tenu la réponse est oui voilà et je pense que pour la remettre TER des des soldats que vous avez pu rencontrer dans votre département ou ailleurs si vous leur demandez ce qu'ils ont touché la prime du combattant terrestre pour par exemple être très précis bah ils vous répondront oui et sil vous répond non et ben vous me donnez leur nom parce que je vérifierai moi-même parce que globalement c'est que ce n'est pas normal monsieur député saint-mtin sur le SSA merci de votre question euh l'avérant programme tenu maintenant gros œuvres aucun doute évidemment sur les les soignants les soignants en vocation évidemment à à à suivre leur leur outil si jeose dire je pense même d'ailleurs qu'ils l'attendent parce que la la véuseté de l'actuel hôpital est quand même désormais un gros problème avec une activité qui elle ne va pas en s'amenuisant au-delà de la médecine des forces vous savez que l'hôpital rend aussi un grand service aux marseillaises et aux Marseillais au-delà du soutien des marins pompiers et cetera enfin c'est une institution dans Marseille et compris dans le quartier dans lequel il est installé donc ça pour le coup je l'occasion d' revenir mais la la chose est suivie merci de vos mots sur déjeunett parce que on part de loin hein et et je suis content qu'on puisse le respécialiser parce que c'est en le spécialisant qu'on garantit son avenir de manière irréversible c'est-à-dire repartir de la médecine des forces de tout ce qui est fait aux Invalides par ailleurs et se disant que il faut qu'il y ait une représentation territoriale de ça notamment sur les syndrome post-traumatique les blessés en plus des maisons Atos que ça permet de fixer aussi des compétences sanitaires importantes donc ça je pense que ça va dans le bon sens je serai amener à m'y rendre j'ai pas eu le temps de le faire encore mais j'irai à Lyon pour pour faire le suivi moi-même de cette affaire j'y crois beaucoup ça vaut aussi pour les spécialisations de de Bordeaux de mes Brest un statut au regard évidemment de de ce qu'il apporte aux forces de dissuasion qui est important transformation importante sur le l'hôpital aussi de Toulon là pour le coup au-delà de Persie et béin voyez-vous et après la fermeture du Val de grass on commence à voir les effets SSA dans les hôpitaux en région et même dans la médecine des forces en OPEX quand vous vous déplacerez vous verrez c'est assez ça commence à être voilà pour être complètement transparent je pense que des HMS c'est un peu connu le SSA est un peu mon mon mon bébé euh donc préservation totale des crédits pour répondre à votre question l'ensemble de la trajectoire elle est tenue à l'euro près y compris d's sur les travaux importants vous aurez peut-être vu pour ceux d'entre vous qui se sont déplacés dans un cadre officiel ouou privé à Persie récemment à quel point la modernisation des urgences avance désormais vite avec un concours du SID bienvenue puisque tout ça commença à prendre un peu de retard donc je m'en réjouis euh monsieur le député du fossé sur les semi-conducteurs alors bon c'est pas sujet de PLF en tant que tel c'est un sujet de souveraineté globale la DGA suit ça de près y compris s'il y avait des secouses géopolitiques ici ou là je vous fais pas de dessin euh pour le coup euh la déj en lien avec le ministère de l'Industrie est en train de faire un plan justement de sauvegarde des éléments critiqu soit pour les produire nous-mêmes en Europe soit pour en faire des stocks suffisants bon c'est un travail de longue haleine objectivement que je l'ai déjà dit plusieurs fois devant vous mais en tout cas dans la présente commission que le covid a révélé plus que la guerre en Ukraine quand les routes maritimes et autres ont été complètement perturbées pendant le covid on a déécouvert des dépendances qui objectivement sont pas sont pas acceptable voilà après il y a des réalités parfois très stratégiques sur certains types de semionducteurs qui sont produits là vous savez qu'ils sont produits mais bon de fait c'est un énorme enjeu et pour le coup euh c'est un enjeu qu' vaut mieux traiter entre Européens plutôt que d'être anthropophagie contre nous voilà là pour le coup ça c'est à l'échelle continentale de l'Europe ça la valeur que de le traiter merci monsieur le ministre nous arrivons au terme des questions alors je crois que vous devez nous quitter si je me trompe pas donc mais jusqu'à une fois prochaine oui on vous attend avec plaisir écoutez je vous souhaite un bon retour vers l'hôtel de Brienne qui est pas très loin et vous allez donc laisser votre place je pense qu'on va pouvoir se déplacer tranquillement à Jean-Louis tiriot notre ministre délégué viésent merci mes mesdames Messieurs mes chers collègues monsieur le ministre c'est avec un un grand plaisir que nous vous accueillons dans de dans cette commission que vous connaissez bien pour vous y être investi pendant plusieurs années avant d'entrer au gouvernement en qualité de ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants d'ailleurs le champ de votre compétence en bien votre titre devrait être plus large que celui de votre prédécesseur il sera sans doute utile que vous nous pouviez nous préciser peut-être un peu tout ça mais pour l'heure c'est la mission ancien combattant mémoire et lien avec la nation pour 2025 qui fait l'objet de notre attention et j'en profite pour saluer notre rapporteur pour avis sur cette mission Monsieur Laurent jacobelli le projet de loi de finances 2025 prévoit pour cette mission un budget relativement stable avec 1,91 milliards d'euros de crédit contre 1,93 milliards d'euros en loi de finan initial pour 2024 au cours de cette audition nous aurons à cœur de vous entendre sur les grandes priorités que l'enveloppe budgétaire dédié à cette mission permettra de financer la mission ancien combattant mémoire et lien avec la nation incarne la solidarité de la nation envers les militaires et les anciens cambattants en raison de leur engagement et de leur sacrifice au service de la France elle s'adresse également à une nouvelle génération de combattants qui a servi la France et c'est tout l'enjeu de la place à donner et de la mémoire à construire pour ce que l'on appelle la 4e génération du feu et vous le savez nous y sommes très attachés afin d'entrer dans le vif de sujet je vous je vous propose d'énumérer quelques points d'attention cher à notre commission le premier vous le savez notre commission est particulièrement vigilante chaque année quant à la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité au regard de l'inflation pourriez-vous nous faire un point sur les actions mises en place cette année afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat et la juste reconnaissance des personnes concerné par ailleurs vous viendrez certainement sur les implications budgétaires de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme le 4 avril dernier dans l'affaire tamazout tamazout quels sont les effets qui en découlent de plus l'année 2024 a été marqué par la tenue du cycle commémor des commémorations du 80e année du débarquement et de la Libération vous viendrez je l'espère sur le bilan des premières cérémonies euh que qui se sont déroulés mais mais aussi sur les commémorations à venir pour l'année 2025 enfin nous sommes particulièrement attentif à l'attention portée au liens armée jeunesse et au moyens consacrés aux différents dispositifs déployés en ce sens l'année dernière lors de son audition devant notre commission le général givre directeur du service national et de la jeunesse nous avait présenté le projet de réforme de la journée défense citoyenneté nous serions donc intéressés d'avoir votre point de vue sur la direction générale que vous envisagez de donner à ce projet je ne doute pas que les membres de notre commission auront de nombreuses questions à vous poser et c'est donc sans plus tarder monsieur le ministre que je vous laisse la parole merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés c'est évidemment un grand honneur et une émotion particulière d'être là devant vous et de vous retrouver dans ces fonctions différentes mais dans lesquell nous partageons toujours ce qui nous am ce qui nous anime être au service de nos combattants de nos anciens combattants et du succès des armes de la France le temps d'audition qui s'ouvre maintenant est consacré à la mission ancien combattant mémoire et lien avec la nation avec ces deux programmes le programme 169 et le programme 18 cette mission vous le savez bien incarne la solidarité de la nation envers les soldats et les anciens combattants des différentes générations du feu de toutes les générations du feu en raison de leur engagement au service de notre pays c'est une mission budgétaire essentielle car elle nous rappelle ce qui engage profondément ceux qui revêent l'uniforme s'entraînent et se battent pour la France une seule chose la mort comme hypothèse de travail pour quelque chose qui les dépasse la confirmation du retour des engagements de haute intensité a changé la nature des opérations et des menaces auxquelles sont confrontés nos soldats ellif également la nature de ce qui doit être mise en œuvre au titre des mesures de solidarité de réparation évidemment de transmission des valeurs de notre défense le souhait partagé du président de la République et du Premier ministre soutenu par le ministre des armées et des anciens combattants de créer un ministère délégués aux anciens combattants à la mémoire et un certain nombre d'autres choses j'en glisserai un mot témoigne de cette évolution majeure de la conflictualité c'est en ce sens que sur ce volet là Sébastien le cor nu a tenu à me confier la mission de resserrer les liens entre passés présent et avenir en l'élargissant à d'autres dimensions qui iront d'un certain nombre de questions internationales à des questions d'industrie et de finances de guerre marquant bien l'interaction le présent le futur et le passé sont issés de lien nécessairire et ineffaçable pardonnez moi écoutez je bon je vais le faire de mémoire j'ai l'habitude vous le savez lorsque j'interviens dans cette commission l'ambition que nous portons est bien celle-ci assurer la réparation assurer la transmission préparer notre jeunesse au défis difficiles de la résilience la réalisation de la maquette budgétaire cette année s'est faite dans des conditions difficiles la situation de nos finances publique est grave vous le savez face à celle-ci le Premier ministre a choisi de nous engager tous sur le difficile et courageux chemin du redressement vous le savez des efforts significatitif de maîtrise de la dépense sont demandés pour l'ensemble des budgets ministériels ces efforts de réduction doivent rentrer en résonance avec certains engagements pris avec les exigences du temps en premier lieu celle du champ régalien mais aussi avec ce que nous devons à ceux qui ont porté les armes de la France le ministère des armées des anciens combattants est le premier concerné vous avez vu vous avez entendu Sébastien le Cornu tout à l'heure comme une bonne partie des efforts avaient été fait avant autant des dividendes de la paix comme aussi la conflictualité du monde est là toujours aussi menaçante le ministère est relativement épargné mais c'est en tout cas un enjeu essentiel alors je vais tout de suite répondre à la question que vous me posez sur le point euh PMI et sur la RC je sais bien pour les avoir déjà rencontrés pour une part j'étais au congrès de la fnaka à Lille hier et je m'apprête à recevoir l'ensemble des euh associations à la fin du mois je sais c'est bien à quel point c'est une demande constante récurrente importante et juste cela étant il n'y a pas de politique en dehors des réalités et pas de politique en dehors des réalité budgétaire vous n'ignorez pas qu'une décision et ça répond à la 2è question qu'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme la fameuse jurisprudence tamazun qui s'est permis de réévaluer de manière importante le montant des indemnisations données au Archy évidemment cette indemnisation elle était légitime et c'est pas pour nous qui savons à quel point le dans ce domaine là la France ne s'est pas couvert de gloire pour dire les choses dans un engage diplomatique évidemment que cette réparation était nécessaire et que nous en félicitons et c'est l'excellent travail de ma prédécesseur Patricia mirales que je salue mais cela n'empêche pas que cette décision tamazunt de la Cour européenne des droits de l'homme a des implications financières extrêmement lourdes nous sommes en train de les évaluer mais nous sommes très probablement à plus de 40 millions d'euros euh et euh on est bien obligé d'en tirer les conséquences puisque la France ne peut pas ne pas appliquer une décision de justice donc à ce stade et je dis bien à ce stade il n'est pas possible dans l'état des euh arbitrages d'aller plus loin et de faire mieux en précisant que les 40 millions de la jurisprudence tamazun sont déjà dans les chiffres budgettaire qui vous sont soumis en clair il n'y aurait pas eu cette décision de la Cour européenne de droits de l'homme le sujet PMI et Arc auraiit été traité selon les désirs ou en tout cas ce qui est largement exprimé je veux vous dire une chose sur ce sujet nous sommes au début du marathon budgétaire il peut encore y avoir des arbitrages et je partage le bien fondé du principe mais je suis confronté à une réalité simple je reprends mon propos en précisant par ailleurs pour certains d'entre vous qui me l'ont demandé que je ne suis arrivé au ministère euh qu'il y a 17 jours et je sollicite votre indulgence et sur certains points précis je vous donne une défense différée il en va de même monsieur le rapporteur pour un certain nombre de questions parlementaires que vous avez adressé euh à mon cabinet nous allons essayer de répondre au plus vite au stock de questions qui à ce stade dépasse les 200 mais sachez en tout cas que c'est une priorité que j'ai confié à mon cabinet je reprends sur le le le déroulé de euh de mon discours évidemment nous voulons porter euh nos euh principes de euh euh réparation et euh transmission cela s'inscrit totalement dans la dynamique euh de notre ministère posé par le gouvernement je veux citer ce que disait notre premier ministre qui rappelait dans son discours de politique générale face à ces conflits face à l'instabilité persistante et grave tout autour de nous face à toutes les menaces hybrides l'effort de défense est évidemment nécessaire et doit être poursuivi il avait ajouté dans ce discours un hommage vibrant dont nous nous souvenons tous à nos 58 parachutistes français tué dans l'attentat du dracar il y a 41 ans c'est dans cette progression que donc s'inscrit notre budget la légère baisse annoncée correspond un double mouvement parfaitement connu anticipé et assumé le premier c'est hélas la diminution démographique tendantielle du nombre d'ayant droit et d'ayant cause dans ces conditions il est normal que les crédits se contractent très légèrement en 2025 tout fois cette baisse structurelle est compensée dans le PLF 2025 dans certains cas par l'augmentation de droit ou l'extension de champ d'éligibilité des bénéficiaires d'autre part sur le volet mémoire il s'agit de l'atterrissage budgétaire prévu pour la fin des émoration du 80e anniversaire après un bond de 15 millions d'euros en 2024 il y a eu aussi des moyens supplémentaires pour financer les coûts logistiques générés par le déplacement de la cérémonie du 14 juillet qui s'est tenu avenue Foch en raison des Jeux Olympiques la défense et le monde combattant sont au cœur de l'ASS siété ainsi que nous le rappelons tous régulièrement et il n'est pas possible de nous exonérer de toute contribution à l'effort national pour précisément ne pas être en décalage avec la société cette légère baisse en volume n'est en rien une marque de désintérêt du gouvernement je vous en donne la certitude absolue enfin pour dire un mot sur le strict plan de la technique budgétaire un effort marqué de sincérisation a été mené par nos services que je remercie pour prendre en compte à son juste niveau les faet prix nous avons tenu à veiller à la performance de nos programmes notre programme 169 se compose de 6 objectifs et de 10 indicateurs il évolue en 2025 à la marche en prenant en compte des désormais le taux d'insertion professionnelle des volontaires stagiaires du SMV et la création d'un nouvel indicateur sur le taux de volontaire ayant achevé leur parcours SMV à la suite d'un amendement parlementaire je voudrais désormais autour de cet axe illustrer ce budget par la mise en valeur de quelques points particulier le Prem le premier et c'est quelque chose auquel je crois que dans cette commission et plus généralement dans notre hmicycle nous sommes tous euh très sensibles c'est le plan blessé et la prise en charge de toutes les blessures qu'elles soi physique ou qu'ell soit euh psychologique notre budget 2025 pérénise l'ensemble des mesures financé en 2024 et permet d'accompagner la montée en puissance d'un certain nombre de dispositifs nouveaux les actions au titre des droits dérivés liés à l'invalidité augmentent d'1,5 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2024 pour être porté à 40 millions d'euros en 2025 un premier nouveau dispositif qui est important à la fois comme symbole et pour ceux qui en euh bénéficient fontcho au magnifique succès individuel et collectif remporté par notre armée des champions lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris je pense en particulier à nos sportifs paralympiques qui ont apporté à la France 15 des 33 médailles de cette compétition il a été décidé et c'est une décision laquelle nous tenions de proposer au militaire blessé handicapé inscrit dans un parcours de réinsertion ou de maintien sur l'emploi le financement intégral et durable des prothèses de nouvelle génération y compris pour la pratique du sport de haut niveau ces dernières bénéficieront aux militaires pensionnés atteints dans leur intégrité physique pour lesquels la pratique du sport constitue un outil important de leur réadaptation j'ai tenu et vous l'avez sans doute vu au titre de mon premier déplacement en tant que ministre délégué à pouvoir rencontrer des blessés et des pensionnaires dans le centre de réhabilitation post-traumatique et au cœur du Centre d'études et de recherche pour l'appareillage des handicapés au sein de cette magnifique institution qui perdure à travers les siècles et que représente l'institution nationale des Invalides la deuxème action c'est la suite du déploiement des maisons Athos je tiens évidemment à souligner le rôle important que joue dans ce projet l'ONACVG et l'IGESA dans la gestion et la conduite au quotidien de ces maisons vous le savez tous ce dispositif de réhabilitation psychos-ocial est dédié à l'accompagnement des militaires blessés psychiques il est déjà présent dans 5q région avec des maisons autour de Bordeaux Toulouse croise aay et baudeville elles accueillent aujourd'hui plus de 400 personnes qui bénéficient je crois d'une bienveillance et d'une reconnaissance sous la forme de prise en charge individualisée avec un principe fondamental placer le blessé au centre de son parcours de reconstruction ces maisons non médicalisées fonctionne sur la base d'un accueil de jour du lundi au vendredi aux heures ouverbles témoigne du devoir de la nation en offrant un accompagnement personnalisé et de proximité dans un environnement non médicalisé une 6e maison ouvrira à côté de Colmar étape supplémentaire vers les 10 prévus au tout début de l'année 2025 la réparation et la transmission d'une mémoire c'est également l'une des grandes actions entreprises ces dernières années je veux bien sûr parler des rapatriés c'est ici l'occasion de rendre hommage à ma prédécesseur Patricia mirales et de vous assurer de la totale continuité de l'action de l'État en la matière les ministres passe l'État demeure après la promulgation de la loi portant reconnaissance de la Nation et des préjudices subis par lesarchis ce sont plus de 11 millions d'euros supplémentaires qui sont inscrits au PLF 2025 à travers les différentes mesures en faveur des rapatriés des archis de leur veuve des mxanis et des anciens supplétifs leur histoires font partie je l'ai dit tout à l'heure de ce grand silence qui sont autant de tâches sur l'histoire de France aussi soyez assurés que je me ferai un devoir d'honorer leur mémoire comme j'ai pu le faire la semaine dernière pour l'hommage funèbre d'un pensionn de l'Institution nationale des Invalides le soldat messaou EF engagé volontaire en 1955 et comme il était d'usage le drapeau des Invalides au cœur de Paris était en berde la transmission c'est également bien sûr le grand cycle des commémorations du 80e anniversaire vous en avez parler monsieur le Président qui se sont échelonnés depuis plusieurs mois des plages du débarquement en Normandie au port de Toulon à passant par la Ville de Paris sans oublier l'hommage rendu à notre corps expéditionnaire en Italie après une année particulière en matière de financement de la mémoire le budget des actions mémorielles du ministère des armées revient à son niveau intérieur sans baisse le retrait de 10 millions d'euros en 2025 est donc bien en relatif par rapport à 2024 année exceptionnelle s s'il en est l'enveloppe globale de 14,8 millions d'euros permettra de poursuivre les actions conduites sur le long terme par la DMCA à travers notamment la publication de la revue les chemins de mémoire diffusé auprès de 77000 abonnés et qui joue un rôle très important dans le cadre de nos actions pédagogiques dans le même temps ce retour à la normale ne sera pas de nature à compromettre l'ensemble des manifestations prévues en commémoration de l'année 45 qui comportera pas moins de 11 tempsfort pour célébrer essentiellement le 80e anniversaire de la victoire des alliés sur l'Allemagne et le Japon dans le même esprit de synergie qui fédère nos actions de transmission de la mémoire je souhaiterais tout particulièrement associer à ce projet les collectivité l'éducation nationale en partenariat avec les trinômes académiques cette mission qui fait le lien entre la mémoire et la nation accueillera également cette année un engagement fort contre l'antisémitisme au profit du Mémorial de la Choa la mémoire de la Choa nous oblige collectivement et ne doit jamais s'éteindre cette mémoire est d'abord celle des rescapés et en particulier celle de ceux qui sont encore parmi nous qui viennent témoigner dont le témoignage est précieux et je sais pour les avoir vu dans mes classes de cemarne à quel point l'enjeu du combat est perçu par la jeunesse quand on entend les derniers témoins cette mémoire est aussi de celle qui nous rappelle que la haine raciste et antisémite persiste et qu'elle prend de nouveaux mots de nouveaux visag et de nouveaux vêtements notre vigilance collective nous aidera à nous élever contre cet instinct de mort et les bégayement de l'histoire le cycle des commémorations sera évidemment marqué en novembre par la libération du camp du schtrutau en Alsace l'année 2025 verra le 27 janvier prochain la commémoration des 80 ans de la libération du camp d'Auschwitz ou mourir ou mourur tant de nos compatriotes puis les cérémonies de retour des déportés en France avec la lande prise de conscience de l'horreur du projet nazi d'extermination des Juifs des tiganes des homosexuell la mémoire des génocides est aussi un instrument de renforcement de notre démocratie alors que selon la direction nationale du renseignement territorial du ministère de l'Intérieur les faits antisémites ont augmenté de 192 % au 1ier trimestre 2024 par rapport au premier semestre 2023 ce soutien au Mémorial de la cha mesure consensuelle lui permettra notamment de mener des actions territorialisées comme l'ouverture d'une antenne à Nice afin d'intensifier son travail pédagogique au plus près du terrain je peut évoquer ce sujet sans vous indiquer que le programme 158 qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémite et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale sous la responsabilité de mise en œuvre des services du Premier ministre connaît un niveau budgétaire stable à la fois pour les victimes de spoliation intervenu du fait des législations antisémite comme pour les mesures de réparation des ayants droit avant dernier point que je souhaite évoquer et ce sera un axe nouveau de ce ministère je souhaite euh à la demande du euh ministre des Armées développer une forme de diplomatie mémorielle militaire euh les combats du présent et de l'avenir se bâtisent dans le souvenir du passé nous savons notamment que là où se joue pour une part l'avenir de l'Europe face au pu à la puissance révisionniste russe c'est l'ensemble des pays du bloc de l'Est avec les de ceif fu le bloc de l'Est avec lesquels nous avons tissé des liens particuliers c'est là qu'il y a des enjeux mémorau fort je pense à la Pologne où nous étions côte à côte lors du miracle de la Vistule avec la France qui était représenté là-bas où a servi notamment le général de ga nous avons des enjeux mémoriaux àter avec nos alliés polonais nous avons des enjeux mémoriaux à porter avec nos amis roumains je pense au rôle du général Bertelot qui a contribué à forger et à aider la Roumanie à forgé son armée lorsque la Roumanie a rejoint les alliés et non les puissances central je pense à nos amis tchèqus qui alors que nous les avions abandonnés au moment de Munich sont malgré tout venus nous rejoindre avec une légion de chèqu qui s'est engagé à haras en 1940 et qui était nos frères d'armes nous avons beaucoup à faire pour rappeler combien cette Europe que nous bâtissons aujourd'hui a été aussi une Europe basée et forgée sur des combats communs dans le passé je terminerai parce que la jeunesse c'est le message de l'espérance ce sont les promesses de l'aube je terminerai par le travail à mener pour la jeunesse face au défis qui nous entourent chaque année près d'un million de jeunes entre 13 et 25 ans bénéficient d'une activité dispensée par les armées la plus centrale comme le ministre Sébastien le Cornu l'a dit tout à l'heure est la journée défense citoyenneté la fameuse JDC qui est un lien essentiel pour euh ce qui existe au cœur de la relation armée nation 3è et dernière étape du parcours de citoyenneté clé de voûe du service national la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recenscement et l'âge de 25 ans c'est un rendez-vous majeur de notre résilience nationale qui doit se mettre en place pour permettre une réelle information non seulement sur l'état du monde mais également sur les possibilité d'engagement et sur la nécessaire édification des forces morales en 2025 la JDC poursuivra l'expérimentation d'un nouveau modèle recentré sur les menaces les enjeux militaires et l'attractivité du métier des armes avec et c'est un effort à noter un soutien financier durci de 15 millions d'euros elle permettra à chaque jeune de devenir un Act de sa journée de rencontre avec les armées en reposant sur une animation plus dynamique plus participative grâce à des échanges direct avec des militaires et à des ateliers innovants ce format repensé avait été évoqué certains d'entre vous ici s'en rappel lors de l'audition en mars 2024 du général givre directeur du service national et de la jeunesse du ministère des armées les annonces précises seront fait en temps utile par le ministre qui porte avec moi cette intention majeure cela viendra à brève échéance en parallèle le plan ambition armée jeunesse qui touche 10 % d'une classe d'âge se poursuit avec par exemple 19000 jeunes dans 767 classes de défense 17000 participants au programme au sport armée jeunesse ou 13000 stagiaires au ministère des armées ces actions ciblées entretiennent activement le lien armée nation et diffusent la connaissance du monde militaire auprès des jeunes à ce titre le service militaire volontaire est un acteur reconnu et durable de l'insertion socio-professionnelle des jeunes Français les plus éloignés de l'emploi il a atteint sa maturité et continue à se développer au sein des bassins d'emploi lois locaux en lien avec les besoins des entreprises je tiens à vous dire ma particulière fierté des résultats du service militaire volontaire les objectifs fixés par le PAP étit d'avoir un taux d'insertion à la sortie du SMV de 75 % le les derniers chiffres que nous avons sont un taux d'un taux d'insertion de 83 %. comme quoi ça marche mais ça marche parce que ces jeunes sont volontaires pour y aller n'oublions jamais le terme volontaire dans service militaire volontaire vous l'avez compris le budget pour les armées les anciens combattants la mémoire et le renforcement des liens avec la nation est au plus près des enjeux pour nos anciens comme pour notre jeunesse sachez que le gouvernement est déterminé à protéger ses belles missions et je sais qu'un très grand nombre d'entre vous nous soutiendrons pour ce budget dédié à la réparation et la mémoire comme je sais que nous soutiendront la Corte d'anciens combattants et de leur familles pour que nous menions à bien ces engagements pris à leur égard je serai particulièrement attentif aux propositions que vous souhaiterez apporter dans le débat budgétaire en rappelant le cadre contraint de nos finances publiques et les règles qui prévalent de compensation entre les actions et les programmes mais je suis confiant dans le travail qui sera fait nous ne sommes qu'au début de l'exercice il reviendra à la représentation nationale de décider si elle partage les priorités exposées par le gouvernement et aux députés qui partagent cette vision de s'en faire les ambassadeurs au-delà des membres de cette commission je sais ici combien chacun est conscient de ces enjeux l'hémicycle c'est 578 députés donc nous 577 c'est la deuxè fois que je fais la gaffe donc en tout cas rien n'interdit d'être les messagers de cette bonne parole car en fait ce dont il s'agit ce ne sont pas que des lignes budgétaire ce sont d'abord des valeurs humaines qui se traduisent par une exigence de loyauté de reconnaissance et de justice tous mobilisés nous resterons unis pour ce combat qui nous oblige l'objectif c'est bien réparation transmission préparation de la jeunesse je vous remercie tous de votre attention et je me tient évidemment prêt à répondre à vos questions merci beaucoup monsieur le ministre alors monsieur le ministre je tiens à vous informer qu'on a en avir un on va avoir un vote euh sur une motion de rejet préalable alors on devrait on devrait partir mes chers collègues vers 18h05 d'après les informations que j'ai pour arriver à vers 18h15 là-bas je sais pas si tout le monde a à peu près les mêmes informations donc ça nous laisse 9 minutes est-ce qu'on essaie de passer une ou deux questions allez all allons-y et je et je peut-être une c'est sûr deux peut-être pas on verra bien alors la question la première question pour les orateurs de groupe et à Franck gilletti pour le rassemblement national merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question la réponse sera courte parce que vous avez déjà répondu en grande partie à cette question mais je vais quand même faire mon intervention ça sera aura le mérite de de renouveler notre reconnaissance que nous avons et que nous devons au Archy donc je voudrais aborder à nouveau le le 4 avril dernier donc dans cet arrêt dit tamazout la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France au titre des préjudice matériel et moral sui par les descendants des Archy ayant séjourné au sein du camp d'accueil de Bias pour mesconnaissance des articles 3 et 8 de la Convention et du protocole numéro 1 un accès à cette dernière cétant reconnu compétent pour les années 74 et 75 le juge européen demande à la France de verser aux individus concerné la somme de 4000 € par année passée au sein du C su menentionné toute année commencée étant intégralement prise en compte le groupe rassemblement national qui s'est toujours tenu au côté des archis et les a défendu en toutes circonstances en cour en courage vivement cette décision qui ne sera pas pour autant nous en conviendrons tous ici jamais à la hauteur du sacrifice qui a été fait de qui a été en fait en faveur de notre pays les archis ont choisi notre nation et notre peuple ils ont choisi la France et font partie intégrante de son histoire or n'oublion jamais qu'ils ont été accueillis par cette dernière dans des conditions déplorables parfois inhumaines et que malgré les dédommagements internes la France n'a pas été suffisamment reconnaissante à leur égard puisqu'il est aujourd'hui question d'aborder le sujet du prochain exercice budgétaire pour l'année 202 5 la question se pose légitimement monsieur le ministre de cette charge supplémentaire cette jurisprudence étant intervenue en début d'année est-ce que un élément qui a été pris en compte dans l'élaboration du budget annuel nous n'ignorons pas les nombreuses dépenses incombant la mission ancien combattant mémoire lien avec la nation et je pense notamment à la préservation des tombe de ceux qui sont morts pour la France et à titre d'exemple auais de pèlerinage pour les leurs familles ou encore au fonctionnement interne de l'ONAC VG dès lors si tel est le cas comment avez-vous intégrer cette nouvelle donne donné à votre réflexion comment si selon vous quel calendrier pouront comment et selon quel calendrier pourront être dédommagés les familles de Archy concerné par cette décision juridique et je voudrais rebondir sur la question à laquelle vous n'avez pas répondu du président de la commission est-ce que vous pouvez nous en dire plus en avant en avant-première sur le le périmètre de vos prérogatives en tant que ministre merci à vous monsieur le ministre monsieur le Président Monsieur le Député Giletti oui je vous rassure à ce stade dans la maquette budgétaire nous avons intégré les conséquences de la jurisprudence tamazon c'est-à-dire qu'on a bien intégré les euh 4000 euros par euh année et nous avons 70 millions de dans la maquette budgétaire de euh 2025 puisque nous intégrons aussi les dossiers qui ne sont pas encore traités et qui veut qui vont arriver je ne peux pas puisque vous avez évoqué ce sujet ne pas dire évidemment que toute réparation pécunière de la tragédie desarchis est nécessairement insuffisant et je m'autorise mais c'est le le cri de la sincérité euh même si ce n'est pas politiquement correct mais le président Sarkozi en a fait un grand croix de la Légion d'Honneur donc je m'autorise le citer j'ai toujours en tête les mots d'élite saintmar quand il parlait des populations des hauts plateaux d'Indochine qu'il avait dû abandonner et qu'il parlait d'archis qu'on devait abandonner et bien vous voyez le Gauliste que je suis et qu'il assume n'oublie pas non plus c'est archi qu'on a abandonné et quand on les indemnise ma foi ça n'est justice le périmètre de votre délégation oui le le périmètre n'est pas encore totalement calé donc je peux vous dire deux choses évidemment euh ancien combattant euh mémoire cœur du réacteur et des sujets euh internationaux qui restent à définir et euh une partie des sujets industrie de défense ça sera précisé plus tard merci Monsieur le Ministre la parole est à Sylvain Maillard pour le groupe Ensemble pour la République merci monsieur le Président Monsieur le Ministre en propos je voudrais juste déjà saluer votre soutien que vous venez de de redire au mémorial de la Choa je crois que c'est un soutien important cela a été souligné cette année 2024 est riche en commémoration et en rendez-vous mémoriel important et notamment les cérémonies des 80 ans du débarquement et de la libération de Paris qui ont permis à la nation de rendre des hommage vibrant au monde combattant et d'honorer le devoir de mémoire qui doit être aussi celui de chaque citoyen au-delà cette année 2024 a vu aussi la réaffirmation du soutien constant de l'État à nos anciens combatt à travers la mise en œuvre du plan blessé 2023-2027 dont vous nous avez rappelé l'importance avec un double objectif de simplification des démarches et de renforcement de l'accompagnement des blessés militaires et de leur familles que nous avions impulsé lors de la LPM 2024-2030 comme le soulignait le dernier rapport pour avis sur les anciens combattants ce plan fait partie des nombreuses avancé mises en place lors de la dernière législature qui répondent aux demandes de longue date des associations combattante que ce soit la revalorisation anticipée de 3,5 % de la PMI dont vous avez aussi parlé ou encore élargissement de la demi-part fiscale à tous les conjoints survivants des anciens combattants titulaires de la carte du combattant pour les députés ensemble pour la République il est impératif de conserver cette dynamique positive le budget qui nous a été présenté s'inscrit dans la continuité des efforts passés en faveur des anciens combattants de la mémoire et du lien armée nation je note notamment l'effort particulier effectués sur la jeunesse notamment via la je la journée de défense et de citoyenneté et le service militaire volontaire SMV dont nous vous nous avez dit l'importance et les bons résultat à cet égard je souhaiterais vous interroger sur la poursuite en 2025 de l'expérimentation vers un nouveau modèle de la journée de de défense et de citoyenneté recentré sur le lien armé nation et sur l'attractivité des métiers de la défense quelle articulation prévue pour la journée de défense et mémoire de et sur le SNU et quel retour le ministère a-t-il sur la pertinence pour préserver le lien entre la jeunesse et le monde combattant je vous remercie merci chers collègu alors monsieur le Président une réponse en 2 minutes après il faut qu'on y aille vous répondez après comme vous le souz réponse en répond non réponse en 2 minutes sur la JDC on a un test qui a commencé et qu'on va pousser plus loin dans l'esprit de la maquette qu'avait présenté le général givre au mois de mars euh voilà les les fonds sont là euh plus 15 millions 37 millions de prévus après comme c'est en lien avec mon ministère délégué et celui du ministre de plein exercice les annonces de la manière dont ça sera généralisé seront faites euh dans les semaines euh qui viendront donc je ne veux pas m'avancer pour le reste sur le SMV on augmente de un de 3,4 à 3,5 million d'euros pour continuer à le soutenir et l'objectif est de rester dans le même taux d'emploi et de satisfaction merci et merci du soutien que vous portez à ce combat de longue haleine merci monsieur le ministre d'avoir répondu aussi précisément aussi rapidement mes chers collègues nous faisant une suspension le temps d'aller voter à tout à l'heure mes chers collègues monsieur le ministre nous revoilà après ce ce vote et donc nous allons continuer nos questions d'orateur de groupe et je vais donc passer la parole à Emmanuel Fernandez pour la France ins soumise n nouveau front populaire merci monsieur le Président Monsieur tiierot il est difficile de savoir lequel de vous se trouve aujourd'hui dans cette salle de la commission des finances dont vous êtes de la commission de la défense pardon dont vous êtes je vous avez vu je vous attribue d'autres rôles encore dont vous êtes le vice-président commission qui contrôle l'action du Gouvernement dont vous êtes également membre et le respect de la séparation des pouvoirs impose que cette situation ubuesque évidemment prenne fin au plus vite j'en viens à mon sujet dans la nuit du 12 du 12 au 13 février 1943 un groupe de 18 jeunes Alsaciens principalement originaires de Ballersdorf dans le sud de la région tente de fuir vers la Suisse pour se soustraire à l'incorporation de forces dans les armées allemande des gardes de frontières les interceptent et des échanges de tir éclatent sous lesquels trois alsaciens périssent un seul d'entre eux parvient à s'enfuir et passera en Suisse les 14 autres sont arrêtés et seront fusillés entre le 17 et le 24 février au camp de concentration du schtrutov que vous avez évoqué un petit peu plus tôt près de Strasbourg en parallèle toutes les familles des fusillers sont emprisonnés au camp de fortbruc shirmc non loin du schutthov avant d'être déporté en Allemagne comme travailleur forcé voilà dans quelles conditions se déroulait l'incorporation de force de force et non pas de gré oui car c'est malgré elle et malgré eux que 145000 ressortissantes et ressortissants d'Alsace et de Mosel furent enrôlés par le 3e Reich oui en cas de refus ou de fuite les familles enfants compris étaient expropriés incarcérés dans des camps voire déportés alors monsieur le ministre dans quelques semaines le président de la République doit se rendre en Alsace dans le cadre des 80 ans de la Libération le temps est venu des mots et des actes qui soignent pouvant aller jusqu'à décorer les derniers malgré vous survivants malgré nous survivants pour que cette plaie toujours béante de l'histoire en Alsace Moselle et avec le reste du pays puisse enfin se refermer je sais qu'il s'agit ici d'une audition budgétaire mais en l'occurrence cela ne coûte rien donc monsieur le ministre appuyerez-vous cette demande et je me dois de terminer par le fait de vous partager une odieuse profanation du cimetière militaire des vallons à mulouse qui a eu lieu hier où l'action française a mis en place une stelle censée rendre hommage au français qui seraient mort de l'immigration merci mes chers collègues monsieur le ministre allez allez-y monsieur le ministre monsieur le député toute profanation d'un cimetière militaire toute profanation d'un cimetière d'illeurs mais euh est d'une extrême gravité donc même si vous n'avez pas pu terminer il va de soit que je partage et nous partageons le Gouvernement partage cette émotion l'exemple que vous citez évoque évidemment la tragédie des malgré nous et je crois que il y a aucun sujet là-dessus alors stade où on est je vous avais dit et je vous répondrai avec la même sincérité que je l'ai dit au début de mon propos ça fait 17 jours que j'ai rejoint ce gouvernement donc je n'ai pas été directement saisi d'un sujet malgré nous spécifique alors en tout cas je l'examinerai avec la plus grande attention vous savez aussi bien puisque vous évoquiez euh la reconnaissance vous le savez aussi bien que moi que le processus d'attribution de reconnaissance mémorielle et en particulier de décoration de quelque nature que ce soit ça n'est pas à la seule décision du ministre vous le savez très bien que j'examine ça avec la plus grande attention et de voir si quelque chose peut être fait en fonction des considérations de l'espèce parce qu'à ce stade euh euh voilà c'est un épisode que vous évoquez que je ne connais pas ou en tout cas pas bien si ce n'est la la TR la tragédie générale des malgré nous mais évidemment euh je le regarderai non pas avec bienveillance mais simplement avec un une situation de de justice si cela rentre dans les critères et mais ça mérite évidemment d'être examiné merci beaucoup monsieur le ministre je rappelle que le temps pour les orateurs de groupe est de 2 minutes et que je suis là pour faire respecter si on dérape pour un on doit déraper pour l'autre et vous m'avez tous demandé de respecter les temps donc je suis désolé mais je fais ce qui est de mon devoir la parole est à Didier le maître pour horizon et indépendant le maire pardon merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais tout d'abord au nom de mon groupe vous saluer c'est votre première audition devant notre commission depuis votre prise de fonction nous vous souhaitons d'accomplir avec succès vos missions pour nos anciens combattants nos blessés et pour le lien que nos armées entretiennent avec la Nation toute entière il est de ce point de vue encourageant de commencer par aborder avec vous le projet de loi de finances pour votre ministère avec notamment l'Office national des combattants et des victimes de guerre l'Institution nationale des Invalides les opérateurs de l'État qui agissent pour le monde combattant vos crédits restent relativement stable malgré les efforts budgétaires pour l'année 2025 et consacre le maintien des efforts pour les blessés physiques et psychiques pour les archis et leur famille et pour la reconnaissance envers le monde combattant dans sa diversité ces 1,8 milliards d'euros permettront aussi après une année riche en commémoration de la Libération d'envisager une fête nationale d'ampleur pour les 80 ans de la victoire du 8 mai 1945 je voudrais enfin Monsieur le Ministre terminer et insister sur le lien armée jeunesse qui bénéficie d'une attention toute particulière au sein de ce budget cette action voit ses crédits augmenter de plus de 50 %. elle prévoit notamment la transformation de la journée de défense et de citoyenneté appelée JDC et en JDC de nouvelle génération pour la rendre plus immersive ludique et participative pouvez-vous monsieur le ministre nous ind nous indiquer pardon comment l'expérimentation sera conduite et quels seront les principaux critères d'évaluation qui conduiront à la généralisation de la nouvelle JDC à l'ensemble du territoire 2025 et je profite des 10 secondes qu'il me reste puisque mon collègue hernandz Fernandez pardon parlait des malgré nous venant de ma circonscription notamment de balersorf et oui vous dire que c'est une cicatrice mais que en 17 jours de vos prises de fonction c'est un sujet j'en suis sûr sur lesquel nous pourrons revenir je vous remercie monsieur le ministre merci euh monsieur le député comme je l'ai dit tout à l'heure et je vais un peu me répéter des annonces seront faites euh par Sébastien le Cornu avec moi dans les semaines qui viennent donc je ne vais pas euh déflorer ce qui devra être dit en son temps simplement ce que je peux vous dire c'est que l'idée c'est qu'on arrête d'utiliser la JDC pour en faire un Fourtout euh on sait très bien qu'on avait un peu d'alphabétisation un peu de formation à la citoyenneté un peu de formation à la transition écologique un peu de tout et quand on veut tout faire finalement on ne fait rien bien et tout mal l'idée c'est effectivement d'avoir une journée qui sera centrée sur la conscience de la menace sur l'esprit de défense et sur davantage de militarité c'est-à-dire euh de faire mieux connaître à la jeunesse et les enjeux de notre défense et aussi les possibilité d'engagement dans nos armées nous voyons tous dans nos circonscriptions une jeunesse qui très souvent envie de s'engager envie de servir alors il y a toujours ceux et on les connaît tous dans nos territoires qui mettent le bazar mais vous avez une jeunesse qui a envie de servir et quand elle a envie de servir très souvent ne pense pas aux armées tout simplement parce que dans certains territoires il n'y a plus de régiment il n'y a plus des d'unité militaire autour et vous savez dans la cénemar dont je suis originaire on a plus de régiment on a les OGN mais c'est la gendarmerie qui évidemment est militaire et c'est un trésor cette militarité de la gendarmerie mais c'est quand même pas l'armée au sens classique que l'on a on a le nucléaire à saint-assise on ne peut rien montrer et pour cause pour les raisons de confidentialité qu'on connaît et on a un petit site du Service de l'énergie opérationnelle bien c'est beaucoup plus compliqué de euh porter ce message que lorsque vous avez trois régiments euh autour de vous donc oui je pense que faire rencontrer à notre jeunesse nos armées la faire rencontrer concrètement c'est rencontrer des jeunes de leur âge qui servent dans nos unités voir éventuellement des présentations de matériel voire des présentations dynamiques de de matériel ça a tout son sens pour que ceux qui ont la vocation qui pourrai être amenés à la voir les rejoignent c'est pas être des sergents recruteurs mais c'est simplement montrer comment on peut servir son pays sous le drapeau français pour ceux qui le souhaitent merci Monsieur le Ministre la parole est à Mathieu bloc pour le groupe UDR merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'aimerais aborder deux sujets le premier c'est le devenir des conventions de partenariat signées entre le ministère des armées et les collectivités territoriales qui avait souvenons-nous pour but de favoriser l'attractivité d'un territoire en soutenant la vie des militaires et de leur familles de développer la force morale de la jeunesse et d'entretenir le lien nation armée de contribuer à la diffusion de l'esprit de défense qu'en est-il de ces conventions est-ce que les budgets nécessaires sont mis en place pour pouvoir les exécuter alors ça c'est la première question ensuite il y avait aussi le sujet des anciens combattants qu'on appelle la 4e génération du feu c'està-dire ceux qui sont issus des récentes opérations extérieures tous les jours le temps nous confronte à la dure réalité les anciens combattants des conflits de la Seconde Guerre mondiale et les guerres d'indochchine et d'Algérie nous quittent tour à tour dans ce contexe les soldats des OPEX représentent les visages les plus visibles et les plus contemporains de l'engagement il est essentiel que leur mémoire soit intégrée de manière forte dans la politique de mémoire nationale car la mémoire c'est aussi ne pas se détourner du présent ces hommes et femmes risquent leur vie pour défendre nos valeur et leur reconnaissance doit être à la hauteur de leur service com doit comment doit-on mettre davantage à l'honneur nos hommes tomber au combat au service de la France leur nom ne figurent pas sur nos monuments au morts et pourtant ils méritent leur place tout autant que leurs aïeux qu'est-ce qu'on peut mettre en place comme comme cérémonie ou peut-être utiliser le 11 novembre on a de moins en moins de de poilu pour mettre davantage à l'honneur ces soldats qui sont tombés récemment en service de la France Merci Merci alors écoutez vous posez deux questions auxquelles je vais répondre l'une après l'autre la première concernant les conventions avec les collectivités euh locales c'est une conviction forte que je porte que non seulement c'est utile c'est nécessaire ça doit être renforcé je ne sais pas de quelle convention vous parlez parce que je pense aux conventions qui ont été signées pour favoriser la réserve alors là ça dépasse légèrement mon périmètre je pense de conventions qui ont été passées notamment sur un certain nombre de territoires pour favoriser l'accès au che par exemple je ne sais pas à quel type de convention vous faites allusion ça dépasse honnêtement très largement le programme 169 c'est pas fait au titre du programme 169 sauf sur le volet strictement mémoire où il y a effectivement un certain nombre de conventions qui sont passées donc je pense que là c'est plus paradoxalement une question qu'il aurait fallu poser au au ministres des armées mais en tout cas sachez que pour ce qui me concerne et notamment pour le travail de mémoire je souhaite renforcer les partenariats euh avec les collectivités pour ne prendre qu'un exemple vous savez que toutes les armes qui composent l'armée de terre ont aujourd'hui des musées d'armes et nous avons aujourd'hui un enjeu qui est de faire renaître le musée d'armes de l'infanterie qui est euh dans euh des caisses il faut trouver un site et une collectivité locale qui soit partenaire c'est évidemment euh un sujet auquel je m'attacherai euh de manière très importante pour le reste sur le deuxè sujet la 4e génération du feu qui a une importance particulière à la fois par la gratitude qui est dû à ceux qui se sont engagés pour les armes de la France et aussi parce que étant la dernière génération du feu généralement assez jeune celle qui peut porter qui peut porter de manière charnelle la mémoire de nos combat et donc les valeurs à à transmettre à à nos concitoyens vous le savez il y a un monument euh au soldats tombés en OPEX qui a été édifié à à Paris donc ce ce monument il existe par ailleurs ceux qui sont tombés en OPEX ont droit aujourd'hui au titre de mort pour la France donc après cette aux familles et aux ayant droit à en faire la demande et nous avons et ça peut être une partie de la réponse à la question une ligne budgétaire que j'ai réussi à faire augmenter pour aider les petites communes à rénover leur monuments mort il va de soit qu'à l'occasion d'une rénovation c'est le moment ou jamais d'y graver le nom d'un des nôtres qui serait tomber là-bas merci monsieur le ministre nous arrivons à différentes questions de de nos nos députés donc nous avons une 2 3 4 5 6 7 questions donc nous avons commencer par une première série de quatre et une deuxième série de 3 et unant Laurent jacobelli n'est pas là donc nous avons trois séries TR et je passe la parole à Christian Bex Christophe pardon monsieur le ministre en avantpros je veux saluer la mémoire du tirailleur Adiba volontaire pendant la Seconde Guerre mondiale et héros de la Résistance dans les vauges dont l'astelle a été la cible de tir de fusil le mois dernier je vis revenir au 1er septembre 1944 au camp militaire de tiaroy au Sénégal des Tirailleurs Africains ont été tués par les troupes françaises alors qu'il réclament simplement leur du officiellement 35 morts et 46 blessés ont été déclarés chiffre contestés le nombre réel reste inconnu trois questions suite à l'identification de six d'entre eux la France a-t-elle trans is au Sénégal tous les documents notamment les archives intermédiaires et les dossiers conservés aux anomes et de la justice militaire plus à même de faire la lumière sur cette affaire êtes-vous prêt à aider techniquement et financièrement le Sénégal à exhumer les corps des trois fausses communes identifié pour enfin établir le nombre exact et enfin êtes-vous prêt à reconnaître officiellement la responsabilité de la France et à revoir le procès des tirailleurs condamnés pour réhabiliter leur mémoire et celle de leur famille mort pour la France mort par la France Merci monsieur le député la parole est à Catherine rbert merci monsieur le Président Monsieur le Ministre les veuves d'anciens combattants bénéficient actuellement d'une demi-part fiscale additionnelle à partir de l'âge de 74 ans quel que soit l'âge auquel leur compag leur conjoint est décédé pardon cependant il est important de souligner que beaucoup d'entre elles aujourd'hui se trouvent en situation de précarité accrue particulièrement en raison des crises inflationnistes et énergétiques que nous Veron nous allons d'ailleurs demander un rapport lors de la discussion sur le PLF sur la possibilité d'abaisser ce seuil à l'âge de 65 ans afin d'apporter un soutien fiscal plus précoce à ses veuves ma question est donc la suivante le gouvernement envisage-t-il dans un dans un avenir proche d'élargir ce bénéfice fiscal aux veuves d'anciens combattants dès l'âge de 65 ans une telle mesure qui n'est pas inscrite dans le PLF serait-elle concevable et comment pourrait-on intégrer cette question dans la PO tique de soutien aux veuves en situation de précarité je vous remercie monsieur le ministre merci et enfin la question et à Julien limangi limangi monsieur le ministre j'attire votre attention sur le sort des sépultur de nos morts pour la France durant la Grande Guerre qui se trouve dans nos cimetières communaux certaines tombes de nos poilus dépérissent faute de moyens pour les entretenir pire certains conseils municipaux par manque d'information ou négligence déclarent parfois ses concessions abandonnées il lance alors des procédures de reprise notamment lorsqu'il s'agit de mort pour la France enterrer dans des caveaux familiaux le risque est alors que ces soldats qui ont fait le sacrifice ultime pour la patrie finissent anonyme dans dans un ossuire commun oublié de tous y compris de la Nation pour laquelle se sont sacrifié la nôtre nous refusons une telle indignité ils encarnent notre histoire et il est urgent d'agir pour préserver leur mémoire ce devoir n'est pas seulement moral il est aussi légal la loi du 29 décembre 1915 leur garantit une sépulture perpétuelle en hommage éternel de la nation je ne veux plus voir ces tombes abandonné chez nous en cénémarne dans le Provinois les plaines de l'abri la bassé Montois la vallée du Grand ou du petitmant ou n'importe où en France Monsieur le Ministre le ministère des Anciens Combattants prendra-t-il des mesures concrètes pour protéger ces sépultures et garantir leur pérennité monsieur le ministre la parole est à vous alors sur la question de j'allais vous appeler Christian becck c'est Christian ou christop christhe pardon pardonnez-moi euh trois euh trois éléments de réponse là aussi c'est un dossier évidemment de de que je ne connais plus par une culture générale qu'autre chose un je m'en suis assuré toutes les archives ont été communiquées euh comment scannerisé et transmis au gouvernement sénégalais deuxièmement sur le sujet fausse commune aucune preuve à ce stade ne prouve l'existence de fausse commune euh s'agissant euh de la demande enfin de ce que vous évoquez concernant le Sénégal à ce stade en dehors d'une commission créée par le gouvernement sénégalais il n'y a pas eu de demande financière transmis euh à la France je ne peux pas euh vous en dire plus sur ce sujet voilà l'état des informations que j'ai euh et je finis quand même par un point c'est que par rapport à la question que vous avez posé euh est-ce que la France reconnaît elle l'a fait par la bouche du président Hollande quand il s'est rendu sur place je ne sais plus je crois que c'était en 2014 euh donc je pense que ce qui devait être fait à euh à a pu être fait sur le sujet que vous posez sur le fait de faire euh passer de 74 ans à 65 ans euh je vais vous faire la même réponse mais vous avez entendu ce que j'évoquait dans la présentation d'ensemble de la maquette budgétaire oui ce serait souhaitable oui ce serait probablement une mesure de justice à ce stade tout simplement l'argent n'est pas là quand vous êtes à 6 % de déficit public tout le monde y contribu mais je j'entends voilà je ne peux pas je ne peux pas vous en dire plus sur votre sujet sur euh les tombes c'est effectivement une obligation légale euh c'est aux communes à s'assurer que sur le territoire de la commune on ne prenne pas comme euh enfin on ne considère pas comme abandonné des sépultures de militaires de soldats mort euh pour la France et on ne peut pas se mettre et se substituer au maire moi ce que je veux vraiment dire c'est que un c'est un sujet évidemment auquel je suis très attentif deuxièmement il y a un organisme un organisme euh formidable qui est le Souvenir Français qui porte euh cette mémoire qui le fait et qui le fait bien évidemment notre ministère euh aide le euh le Souvenir Français y compris financièrement et puis le rôle mais euh euh le ministère peut le faire mais c'est nous tous dans nos circonscriptions qui pouvons aussi le faire c'est sensibiliser les élus de nos territoire à euh cet enjeu moi j'ai vu des Maes alors non pas dans le dans le Provinois mais dans une autre partie de l'abri qui me disait on a une tombe il y aurait peut-être une petite cocarde dessus je fais quoi et qui n'avait même pas le réflexe d'appeler le le Souvenir français alors vous voyez c'est un sujet qui me tient à cœur qui est le rôle des correspondants défense dans les commune je crois et c'est vraiment un sujet que je souhaite porter avec d'autres organismes du ministère c'est renforcer le rôle des correspondants défense on a trois sujets avec les correspondants défense d'abord alors que c'est une obligation d'en désigner il y a un certain nombre de communes qui ne le font pas donc je pense que c'est vraiment un sujet deuxièmement euh enfin dans un certain nombre de communes surtout avant la remontée en puissance qui date de 2017 on avait une fâcheuse tendance à considérer finalement que le correspondant des fense son seul job c'était de recevoir les publications du cirepa et il y avait rien de plus donc c'est aussi à nous et ça c'est un sujet que je souhaite porter rendre les fonctions de correspondant défense plus attractive et je crois qu'il y a vraiment à condition euh de s'y donner à fond et ça coûte pas forcément de l'argent quand un DMD est volontaire un DMD adjoint est volontaire il se passe des choses alors pardonnez-moi de parler euh de la cénemmar mais il se trouve que je connais quand même mieux le département où j'ai été élu que d'autres quand euh le DMD a convoqué enfin invité parce qu'on on évidemment pas dans la convocation euh les correspondants défense à venir aller auogn pour un après-midi où on avait euh un euh un préfet du SGDSN qui venait présenter les menaces un général euh qui venait euh témoigner de la situation et votre serviteur qui venait présenter la LPM et bien on devait avoir sur un département de 509 communes 350 correspondants défense qui était là donc je crois que c'est vraiment un des points et que il faut y réfléchir et voir comment le faire mais de mettre les correspondants défense en première ligne pour rappeler à la fois ce que sont les obligations et comment ils peuvent être aidés merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à mriel leevre président je pas si merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le projet de loi de finance 2025 prévoit une rédu une réduction drastique du budget de l'IHEDN entraînant la suppression de 20 postes sur les 71 que compte actuellement l'Institut d'ici 2027 soit près d'un/ers de ces effectifs dès janvier 2025 C postes C postes disparaîtront suivi de 10 autres en 2026 et deux supplémentaires ensuite ces coupes budgétaires ajouté à celle des années passées risque de compromettre sérieusement ses missions de for tion et de rayonnement international de la France dans le domaine de la défense monsieur le ministre vous qui en avez été bénéficiaire en tant qu'auditeur de la 72e session c'est pas la meilleure c'est la 76e la meilleure comment justifiez-vous de telles réductions budgétaires dans un contexte où les tensions internationales et les risques géopolitiques sont accrus et alors que les budgets de la défense sont en augmentation conformément à la LPM quelle garantie pouvez-vous apporter pour que ces coupes n'affectent ni la qualité ni le nombre des formations proposées par l'IHEDN alors j'entends que ce budget concerne le Premier ministre mais cela relève de la défense globale et le ministère de la Défense ne peut pas ne pas réagir merci merci chers collègu la parole est à Michel Martinez monsieur le ministre le projet de création d'une fondation pour lesarchy a été relancé par le gouvernement lors des commémorations du 25 septembre 2023 votre prédécesseuse Patricia mirales a initié une réflexion qui s'est traduite par une commande de rapport dont les conclusions n'ont à ce stade pas été rendu publiqu cette fondation répondrait à une urgence et à une nécessité urgence car la plupart des arquis sont morts en portant avec eux leurs témoignages il convient donc de recueillir rapidement la mémoire de ceux qui sont encore parmi nous nécessité car malgré quelques documentaires livres ou production audiovisuelle la mémoire desarchis est encore peu connue et peu promue la Fondation permettrait de faire vivre cette par des activités de recherche d'exposition ou de soutien à des productions son statut lui permettrait de recueillir les financements public mais aussi privé nécessaire à son fonctionnement monsieur le ministre êtes-vous favorable à ce projet de fondation je précise que les pyén orientales qui comptent d'ancien candéarquy et d'anciens hameau de haut forestage seraient honorés de d'héberger un tel projet merci chers collègu la parole est à Thib mon monsieur le ministre dans ce PLF 2025 comme dans les précédentes lois de finances permettez-moi de déplorer une absence celle des oubliés de la nation je pense à la juste reconnaissance pour les 130 militaires décédés par accident en service sur le territoire français dans mon dans mon département de la Drome j'ai rencontré une veuve en colère dont le témoignage m'a profondément ému elle s'appelle Soline grève et était l'épouse du commandant Sébastien grève membre du 4e régiment d'hélicoptère des forces spéciales le 2 février 2018 dans un tragique accident d'hélicoptère dans le Var le commandant grève est mort en service ainsi que quatre de ses frères d'armes pour l'administration militaire le commandant grève est simplement je cite mort en service dans ce tragique accident cette maman courageuse dont les quatre enfants ne sont pas reconnus comme pupis de la nation doit vivre ou plutôt survivre avec la moitié de la Solle de son mari elle ne peut ne peut même pas bénéficier de la carte du combattant monsieur le ministre serez-vous celui qui rétablira l'honneur du combattant grève et de tous les oubliers de la nation allez-vous assigner le statut de mort pour le service de la nation à tous les militaires décédés accidentellement en service et accorder à leur famille la juste reconnaissance pour le sacrifice consenti je vous remercie monsieur le ministre la parole est à vous alors je vais commencer par votre question sur l'hedn dont je constate en premier à quel point vous faites preuve d'une totale impartialité dans euh les évaluations de la qualité des sessions mais je ne me permettrai pas de vous en vouloir sur ce point pour revenir à votre question et vous avez apporté quelque part la réponse dans votre question l'IHEDN dépend du secrétariat général du gouvernement c'est vraiment un budget Premier ministre c'est le programme 129 moi évidemment j'y suis aussi attentif que vous mais c'est un dossier Premier ministre donc je ne pourrais pas vous en dire plus sur euh la seconde question que vous m'avez posé concernant une fondation euh pour l'archi alors la mission l'étude qui avait été lancée par Patricia mirales est toujours en cours à ce stade je n'ai pas je peux pas euh vous en euh vous en dire plus c'est un sujet très important parce que toutes les initiatives mémoriell sont évidemment euh les les bienvenus il y a déjà une fondation pour la mémoire euh de de la guerre d'Algérie donc faut-il faire une fondation particulière en tout cas la question euh mérite d'être posée je sais que il y a eu une réunion de travail organisée avec le naacvg au mois de juin 2024 mais je n'étais pas en fonction à ce momentlà ce sont évidemment tous les services qui contribuent à la mémoire la DMCA euh le NAC les associations qui portent ça qui doivent se réunir donc à ce voilà réfléchissons-y je n'ai pas d'annonce à faire sur euh sur ce sujet là euh 3è point vous euh poser une question évidemment très douloureuse mais où la question du de la mention mérite vraiment d'être posé en sachant et je pense à tous les noms sur nos monuments aux morts euh la mention mort pour la France a vraiment une signification mémorielle et symbolique particulière ce qui n'enlève rien évidemment à la tragédie de ceux qui sont morts dans ce qu'on appelle en service commandé c'est le la mort en service commandé je ne connais pas naturellement le cas particulier que que vous évoquez moi je peux tout de même vous dire qu'il existe depuis 2021 le statut de mort pour le service de la République qui ne me semble ni inexistant ni négligeable donc qu'on y réfléchisse pourquoi pas gardons aussi la symbolique de saacacune des appellations en revanche je suis tout à fait prêt à à ce que vous saisissiez mon cabinet de ce cas simplement pour voir si on peut faire quelque chose de particulier qui sera pas mort pour la France parce que ça rentre dans un cadre très euh très très particulier merci monsieur le ministre nous arrivons au terme des questions qui nous ont été posé par l'ensemble des parlementaires mes chers collègues je vous remercie pour votre discipline dans les questions et le temps a bien été tenu nous nous retrouvons euh demain à 17h pour euh une une audition du général Thierry Burcard chef d'état-major des armées bonne soirée à tous