Daniel Fasquelle

vote c'est pour ça que maintenant je donne la parole à Daniel faskel monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues alors que le débat s'ouvre dans notre enceinte sur le projet de loi portant mariage au deux personnes de même sexe permettez-moi de m'interroger sur la réalité de vos intentions on nous a présenté au départ un texte sur le mariage avec l'adoption pas de PMA pas de procréation médicalement assistée et puis jamais au grand jamais il ne saurait être question de gestation pour autrui car comme le dit d'ailleurs fort justement Marie soltouren ministre de la Santé ce serait la marchandisation pure et simple du corps humain seulement voilà c'est la vertu de ce débat petite à petit les masques tombent il y a eu tout d'abord la tentative d'une partie du groupe soci d'introduire la PMA dans le texte et s'il a été fait machine arrière c'est tout le monde l'aura compris pour y revenir très bientôt dans un texte sur la famille qui nous sera nous ditons soumis au printemps et puis il y a aussi madame la garde des saau sur la gestation pour autrui votre circulaire de vendredi dernier incroyable circulaire et je voudrais y revenir un instant d'abord sur la méthode nous sommes ici pour voter la loi mais également pour contrôler l'action du gouvernement vous avez pris la parole hier à plusieurs reprises à aucun moment il n'a été fait mention de cette circulaire c'est un mépris à l'égard de cette institution comment ouvrir un débat pareil sans faire mention hier dans cette hémicycle de cette circulaire le moment aussi je vrais y revenir un instant quand même parce que c'est assez extraordinaire cette circulaire a été signée vendredi dernier au moment où le président de la République recevait ceux qui ont organisé la manifestation pour tous pour les rassurer dormez tranquillement mes enfants papa Hollande s'occupe de tout bien évidemment il n'y aura pas de PMA il n'y aura pas de gestation pour autrui et au même moment au même moment madame la garde des saau dans ses cabinets signé une circulaire qui légalise en France la gestation pour autrui là aussi c'est un mépris à l'égard des Français c'est un mépris à l'égard de ceux qui ont manifesté le 13 janvier et puis je voudrais revenir aussi sur les engagements du Président de la République parce que on nous dit voilà le président de la République c'est un engagement du Président de la République il faut faire le mariage pour tous alors puisqu'il est question des engagements du Président de la République je voudrais vous relire un instant les engagements du Président de la République à propos justement de la gestation pour autrui le 27 février 2012 dans le magazine Têtu le président répuique dit la choses suivante je suis hostile à la GPA très bien alors on lui dit seriez-vous vous néanmoins favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger c'est bien notre sujet et c'est le sujet de la circulaire François Holland qui répond vous imaginez bien que si j'ouvrais cette question là ça pourrait être finalement une facilité donné à la gestation pour autrui François Hollande avait dit clairement quand il était candidat qui n'était pas favorable à la légalisation la GP à l'étranger pourtant c'est ce que vous faites aujourd'hui on voit bien qu'il y a deux points et deux mesures il y a des engag qui doivent être respectés et puis d'autres qui ne doivent pas l'être on ne comprend absolument rien à votre à votre démarche en tous les cas si vous voulez respecter tous les engagements de François Hollande respectez celui-là aussi retirez madame la ministre votre circulaire et puis je voudrais aussi revenir un instant sur le contenu de cette circulaire parce que je crois qu'on voilà il ne faut pas mentir aux Français il faut pas mentir à la représentation nationale on nous dit ça n'est que la délivrance d'un certificat de nationalité enfin il faut pouvoir accéder à la nationalité et pourquoi accé-on la nationalité c'est parce qu'en réalité le lien de filiation est reconnu à l'égard du père article 18 du Code civil on est français parce que l'un de ses parents est français or pour passer par le canal de l'article 18 du Code civil et bien il faut bien un moment ou un autre reconnaître cette paternité par rapport au droit français reconnaître cette paternité c'est reconnaître en réalité la gestation pour autrui que vous le vouliez ou non votre circulaire c'est bien la reconnaissance de lagestation pour autruie à l'étranger qu'on ne mente pas qu'on dise les choses clairement aux Français et à la représentation nationale et puis alors on nous dit c'est hors sujet ça n'a rien à voir avec ce projet loi pas du tout on est au cœur de notre sujet bien au contraire parce que que va-t-il se passer demain comme le disait François Hollande la circulaire la la légalisation l' lgislation pour autruie à l'étranger et bien ça va être un encouragement à la GPA demain il y a a plus de couples encore qui vont aller à l'étranger ils vont avoir recours à la gestation pour autrui ils vont revenir en France on va reconnaître la paternité à l'égard de l'un d'entre eux mariés s'ils ne le sont pas encore ils le seront et par l'adoption plinière on aura créé une double filiation et on aura coupé définitivement le lien avec la mer naturelle c'est ce que nous ne voulons pas c'est ce que vous voulez votre circulaire c'est bien la légalisation de la gestation pour autrui et ajouter à votre projet de loi c'est bien aujourd'hui et bien une une machine que vous mettez en marche vous voulez voilà nous dire le contraire nous faire croire le contraire en réalité il y a bien ici un pas incroyable qui a été franchi avec une situation invraisemblable et complètement hypocrite puisque d'un côé d'un côté on nous dit en France la gation pour autrui est interdite et puis en réalité on reconnaît la validité et on fait produire en droit français des effets à la gestation pour autrui réalisé à l'étranger alors je vais conclure monsieur monsieur le Président en vous disant simplement euh par le propos suivant je crois qu'en réalité avec votre projet de loi vous allez beaucoup trop loin et vous maîtrisez vous maîprisez les droits des enfants et les droits des femmes on le voit bien c'est la porte ouverte à la PMA et à la gestation pour autrui il y avait pourtant une autre voix il y a une autre voix mais vous ne voulez pas l'écouter et je regrette qu'en commission des lois d'mque on n'arrive pas à avoir ce débat il y a une voix qui permet et qui permettra demain une meilleure reconnaissance des couples homosexuels qui veulent une meilleure reconnaissance sociale nous l'avons entendu et nous avons proposé l'alliance civile il y a une voix aussi qui permet de conforter les droits des enfants qui vivent dans ces familles homoparental il y a une voix moyenne entre la situation actuelle qui n'est certes pas satisfaisante et ce que vous proposez qui n'est pas non plus satisfaisante cette voix c'est la voix de l'équilibre c'est la voix de l'écoute c'est la voix de la raison mes chers collègues il n'est pas trop tard emprunons ensemble cette voix merci merci monsieur fascal