Marion Maréchal veut garantir l'impartialité des membres du Haut conseil des finances publiques
Marion MaréchalTranscription Whisper (large-v3), avec identification des locuteurs. À recouper avec la source d'origine.
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 60 %Défensif 40 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 100 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 0:00OuverteRéponse directe
Un amendement numéro 54, Madame Maréchal Le Pen.
- 1:05RelanceRéponse directe
Avis de la Commission. Mme Mahachal, la Commission n'a pas retenu votre amendement.
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:13Invité politiquePromesse
« Il propose donc de soumettre le choix des personnalités retenues par les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi que par les présidents de la Commission des Finances et de l'Assemblée Nationale et du Sénat, un avis conforme de leurs assemblées respectives exprimé à une majorité des 3 cinquièmes. »
- 0:22Invité politiqueFait
« Une telle majorité qualifiée est à même de garantir des candidatures non partisanes »
- 0:30Invité politiqueFait
« alors que le Président de l'Assemblée Nationale vient d'annoncer qu'il renoncerait à nommer lui-même les membres du Conseil supérieur de la magistrature pour en confier le choix à l'ensemble des députés siégeant la Commission des lois »
- 0:40Invité politiqueFait
« il serait illogique de maintenir un droit discrétionnaire pour la nomination des membres du Haut Conseil des Finances Publiques. »
- 0:48Invité politiqueFait
« M. le ministre de l'Economie s'est dit ouvert aux propositions de l'Assemblée s'agissant de la nomination des membres du Haut Comité. »
- 1:16PrésentateurChiffre
« Cet amendement obligerait les quatre autorités parlementaires, désignant les membres du Haut Conseil, à recueillir un avis conforme de chaque Chambre à la majorité des 3 cinquièmes. »
- 1:25PrésentateurFait
« L'opposition ne sera pas exclue de la procédure de nomination, puisqu'elle exerce la présidence de deux commissions des finances. »
Temps de parole
- Marion Maréchal50 %
- Présentateur47 %
- ?3 %
≈ 0 interruption / 10 min (chevauchements et interjections détectés).
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Un amendement numéro 54, Madame Maréchal Le Pen.
Oui, cet amendement traite également du problème de l'indépendance des membres du Haut Conseil des Finances Publiques. Il propose donc de soumettre le choix des personnalités retenues par les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi que par les présidents de la Commission des Finances et de l'Assemblée Nationale et du Sénat, un avis conforme de leurs assemblées respectives exprimé à une majorité des 3 cinquièmes.
Une telle majorité qualifiée est à même de garantir des candidatures non partisanes, alors que le Président de l'Assemblée Nationale vient d'annoncer qu'il renoncerait à nommer lui-même les membres du Conseil supérieur de la magistrature pour en confier le choix à l'ensemble des députés siégeant la Commission des lois, il serait illogique de maintenir un droit discrétionnaire pour la nomination des membres du Haut Conseil des Finances Publiques. Je note par ailleurs que dans son allocution liminaire, M. le ministre de l'Economie s'est dit ouvert aux propositions de l'Assemblée s'agissant de la nomination des membres du Haut Comité.
Il me semble donc que la proposition que je fais ici est de nature à rencontrer un consensus et va dans le sens de la juste revalorisation des pouvoirs du Parlement voulus par tous.
Avis de la Commission. Mme Mahachal, la Commission n'a pas retenu votre amendement. Cet amendement obligerait les quatre autorités parlementaires, désignant les membres du Haut Conseil, à recueillir un avis conforme de chaque Chambre à la majorité des 3 cinquièmes. Cette formalité nous paraît excessive. L'opposition ne sera pas exclue de la procédure de nomination, puisqu'elle exerce la présidence de deux commissions des finances. En tout cas, pour l'une d'entre elles, c'est gravé dans nos règlements. En plus, je crois que notre collègue Christophe Karech viendra apporter un gage de compétence et d'impartialité supplémentaire avec son amendement numéro 43. Donc, avis défavorable. Merci.
Merci. Merci. Merci.