Possible condamnation de Marine Le Pen... Le "8h30 franceinfo" de Jean-Philippe Derosier et Stéphane Zumsteeg

Bonjour Jean-Philippe Derosier. Bonjour. Bonjour Stéphane Zomsteg. Bonjour. On saura ce matin si Marine Le Pen est condamnée dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Elle fait partie des 25 accusés. On le rappelle, elle risque 5 ans de prison, 300 000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de 5 ans applicable immédiatement. Si c'est le cas, que se passe-t-il ? Son mandat de député tombe immédiatement ?

Alors, non. Effectivement, vous avez rappelé les peines qui sont encourues. Ça ne veut pas dire que c'est à cela qu'elle va être condamnée. Ça, c'est l'appréciation des juges qui déterminera le quantum de la peine, à la fois pour l'emprisonnement, à la fois pour la peine d'amende et pour la peine d'inéligibilité. Cette peine d'inéligibilité peut être assortie de ce que l'on appelle l'exécution provisoire, qui en réalité veut dire qu'elle est applicable immédiatement. Et donc, au moment où le jugement est prononcé, elle est déclarée inéligible.

Les conséquences de cette exécution provisoire de la peine d'inéligibilité diffèrent en fonction de si l'on exerce un mandat local ou si l'on exerce un mandat national.

Là, dans le cadre de son mandat de député.

Alors, pour son mandat de député, c'est-à-dire un mandat national, elle continue à être députée. Elle conserve le bénéfice de son mandat. En revanche, elle ne pourra plus être candidate. S'il y avait une élection dimanche prochain, elle ne pourrait pas être candidate pendant toute la durée de l'inéligibilité. Donc, si c'est 24 mois, eh bien, jusqu'au 31 mars 2027, elle ne pourrait plus être candidate. Vous savez ce qu'il y a après le 31 mars 2027.

Il y a une élection présidentielle.

En revanche, s'il y a une dissolution à la rentrée prochaine, là, elle ne pourrait pas être candidate.

Mais elle a un mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais aussi, Marine Le Pen.

Absolument. Et là, c'est un mandat local. Et concernant les mandats locaux, eh bien, l'inéligibilité emporte d'échéance du mandat. Ça veut dire que le préfet du Pas-de-Calais va constater que Marine Le Pen est déchu de son mandat de conseillère départementale. Et il y aura donc une élection partielle dans son canton et elle ne pourra pas être candidate à cette élection. Et dernière question sur si elle est inéligible ce soir et qu'il y a une dissolution de l'Assemblée, est-ce qu'elle pourrait se présenter ? Eh bien, précisément non, parce que là, elle conservera son mandat jusqu'à la dissolution.

En revanche, à partir du moment où il y aura la dissolution, elle ne pourra plus être candidate aux élections législatives. On parle d'un séisme potentiel, Stéphane Zumsteg, mais ce ne serait pas la première fois que des candidats potentiels à la présidentielle sont empêchés par une décision des juges.

Non, ça s'est évidemment déjà produit. Là, la différence, c'est quand même qu'il s'agit de Marine Le Pen, la responsable du premier parti de France aujourd'hui. Un parti qui a obtenu, je vous le rappelle, près d'un tiers des voix lors des dernières élections européennes. Donc, vous parliez de séisme politique et vous avez raison de le dire. Là, ce sera totalement différent. D'ailleurs, le tour de force du Rassemblement national ces derniers mois, depuis les réquisitoires des procureurs, a parfaitement fonctionné, en tout cas en termes d'éléments de communication. On ne parle pas de la condamnation de Marine Le Pen à une peine de prison ou à une amende importante.

On ne parle même pas de l'inéligibilité qui pourrait être suspensive s'il y avait un recours de Marine Le Pen. On parle juste de sa mise à mort politique ou pas. Et ça, c'est une réussite de la part du RN d'avoir imposé quelque part et d'avoir su mettre la pression sur une partie du monde politique, mais aussi sur les magistrats en disant « Attendez, là, vous allez prendre une décision qui va bien au-delà de vos prérogatives de magistrats ». C'est assez bien joué de leur part. C'est assez faux, en fait.

Mais on va se retrouver dans une situation où, même si elle était condamnée, je ne sais pas ce que décideront les magistrats aujourd'hui, mais le scénario le plus probable, c'est qu'on aille vers une condamnation de Marine Le Pen. En revanche, ce n'est pas ça qu'on leur en tiendra. On sera focalisé sur le fait que sera-t-elle empêchée ou non empêchée de se présenter à l'élection présidentielle ?

Alors justement, pour contrer les éléments de langage du RN, il y a les faits, il y a ce que dit la loi, la loi de 2016, la loi Sapin 2, qui rend automatique, il faut le rappeler, Jean-Philippe de Rosier, tout élu condamné pour détournement de fonds publics est automatiquement déclaré inéligible pour une durée de 5 ans. Ça, c'est dans la loi, c'est écrit.

Oui, alors il faut bien nuancer. Les peines automatiques n'existent pas en France pour une raison très simple, c'est qu'elles sont interdites par la Constitution. Parce qu'il y a un principe qu'on appelle le principe de personnalisation des peines, qui fait que lorsque le juge condamne un inculpé, il doit tenir compte de sa personnalité et des circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise. Ce qui fait que, premièrement, il peut moduler le quantum de la peine. Les 5 ans, c'est un maximum. Il peut décider que c'est 4 ans, il peut décider que c'est 3 ans, il peut décider que c'est 18 mois.

Et ensuite, la loi pose un principe que lorsque l'on est condamné pour une telle infraction, eh bien on encourt automatiquement, entre guillemets, cette peine complémentaire de l'inéligibilité. Mais le juge peut, par une motivation spéciale, décider que la peine d'inéligibilité ne s'appliquerait pas dans ces circonstances-là. eu égard à la personnalité de Marine Le Pen, précisément comme c'est une personnalité politique de premier plan, il serait assez surprenant que l'on décide, que le juge décide de ne pas appliquer la peine d'inéligibilité à quelqu'un qui veut être candidat.

Alors que la peine d'inéligibilité tend précisément à empêcher qu'une telle personne, qui a potentiellement profité de son statut d'élu, de son statut politique pour commettre l'infraction, ce qui là, si elle était condamnée, serait effectivement le cas, elle ne serait pas condamnée à nouveau, enfin ne serait pas condamnée à cette peine d'inéligibilité.

Mais c'est là-dessus, justement, Stéphane Zoustek, que jouent les élus du Rassemblement National. Comme la peine va être décidée en fonction des faits, effectivement, mais aussi de la personnalité de Marine Le Pen, de son parcours, de son statut au sein même de l'échiquier politique, eux, ils disent, ça se transforme en procès politique. Bien sûr, tout ça, là encore, pour occulter les faits et la peine qui est encourue, et une éventuelle condamnation, mais qui est quand même le scénario le plus probable quand on voit la dureté des réquisitoires il y a quelques mois, et aussi la défense qui n'était pas très très efficace et pas très convaincante des différents élus du Rassemblement National.

C'est occulter les faits et ne revenir qu'à une décision politique, a priori, parce que c'est le Rassemblement National et parce qu'il surfe sur ce type de discours, sur le caractère inique et de déni de démocratie. Parce que là encore, et c'est ça qui est intéressant politiquement, on voit bien quand un responsable ou une responsable politique est condamnée, son électorat ne lui en veut pas, ne la sanctionne pas, que ce soit en termes d'image ou en termes électoraux. Vous dites en fait, si elle est condamnée sans peine d'inégibilité, en fait, ça peut même caractement être présenté comme une victoire.

Ah mais ce sera présenté, je pense, là on fait de l'affaire, il faut attendre évidemment les résultats ce matin, mais évidemment que s'il n'y a pas d'exécution provisoire, le RN présentera, et vous avez totalement raison, présentera ça comme une victoire. Et je le redis, la condamnation de Marine Le Pen pour des faits, pour plusieurs millions d'euros détournés, pour un système mis en place, n'aura aucune ou très peu d'incidence sur son électorat. Parce que pour deux raisons, d'abord il n'y a pas eu d'enrichissement personnel, à ma connaissance, donc quelque part le RN garde sa posture, ce que disait le père de Marine Le Pen, tête haute, main propre, et en plus il s'agit de l'argent européen.

Et c'est presque une juste cause pour un électeur européen, un électeur du RN, quand on connaît son hostilité, non pas à l'Europe, mais à la construction européenne telle qu'elle est incarnée par Bruxelles, et bien, quelque part, de récupérer de l'argent français donné à Bruxelles et récupérer pour un parti politique français. Donc je ne pense pas qu'il y aura une sanction au sein de l'électorat RN, de sa dirigeante, de sa candidate potentielle à l'élection présidentielle, si elle est condamnée.

Est-ce qu'il est excessif, Stéphane Zumstek, de dire que les juges donnent ce matin le coup d'envoi de la présidentielle de 2027 ?

En tout cas, cette décision va contribuer à modeler le paysage politique des deux années qui viennent. Parce que, là encore, s'il n'y a pas d'exécution provisoire, et si Marine Le Pen peut continuer à exercer des mandats, et s'il y aura des recours, ça prendra du temps, et a priori, elle pourrait se présenter à l'élection présidentielle. Je pense que cette décision, dans ce cas-là, une décision favorable à Marine Le Pen, n'aurait pas d'incidence sur la vie politique des mois qui viennent. Elle pourra se présenter tranquillement. Elle pourra se présenter tranquillement et aborder cette échéance électorale dans une situation plutôt confortable.

On verra bien ce que ça donnerait en 2027, mais de toute façon, les différentes enquêtes d'opinion qui ont pu être publiées ces derniers jours ou ces dernières semaines montrent bien qu'aujourd'hui, le Rassemblement National et Marine Le Pen sont en position de force. Maintenant, s'il y a exécution provisoire, si elle est empêchée dès aujourd'hui, oui, tout ça va forcément contribuer à remodeler le paysage politique et ça aura des conséquences très importantes au sein même du RN, parce que certes, il y a un plan B, Jordan Bardella, mais il ne bénéficie pas de la même légitimité, de la même expérience.

On va y revenir, évidemment, sur le plan B du Rassemblement National, si Marine Le Pen était condamnée ce matin. Jean-Philippe Derosier, quand même, j'aimerais avoir votre réaction sur les propos de l'actuel garde des Sceaux, Gérald Darmanin, lorsqu'il était député, au moment du réquisitoire, a eu ses mots. Il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et ainsi ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français. Combattre Mme Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs.

Cette déclaration, même s'il ne le dit plus depuis qu'il est place Vendôme, elle traduit un sentiment partagé par de nombreux politiques que ce n'est pas à la justice de choisir à la place des Français ?

Ce n'est effectivement pas à la justice de choisir à la place des Français, mais en rendant ce verdict, la justice ne choisit pas. La justice applique le droit. Les juges sont là pour dire la loi et pour l'appliquer à des faits identifiés, précis, et en tirer les conséquences. Rappelons que le tribunal correctionnel est une juridiction collégiale. Ce n'est pas un juge qui va jeter l'opprobre sur Marine Le Pen. Il y a un certain nombre de personnes poursuivies. On se focalise sur Marine Le Pen, mais il y en a d'autres, notamment Louis Alliot, dont on parle également puisqu'il est maire de Perpignan. Il pourrait perdre justement son mandat. Ils ne sont pas les seuls.

Il y a une collégialité de juges. Il y a des voies de recours. On ne parle que de l'exécution provisoire, parce que c'est ce qui attire l'attention, mais il y a quand même d'autres peines qui sont bien plus graves. Lorsqu'on est condamné à 5 ans de prison ferme, je ne dis pas que c'est ce qui va être le cas concernant Marine Le Pen, mais c'est quand même autrement plus grave que 5 ans d'inéligibilité. Donc la justice dit le droit, elle ne fait pas de politique. On la perçoit comme on veut, on la perçoit comme une justice politisée. Elle ne fait pas de politique, mais si on se met dans la tête des juges, ils ont forcément conscience des conséquences politiques. Bien évidemment.

Et ils doivent tenir compte des circonstances, puisqu'ils doivent personnaliser la peine. Mais ils sont là pour appliquer le droit, pour appliquer la loi. Là où on peut se mettre dans la tête, c'est dans la tête des électeurs qui voient ce message. Mais la justice est la même pour tous, et j'insiste bien sur cet aspect-là. Si jamais il devait y avoir des juges qui voulaient se venger de quoi que ce soit, il y a des recours possibles, il y a l'appel, il y a des procédures disciplinaires contre les juges possibles devant une institution qui s'appelle le Conseil supérieur de la magistrature.

Et je ne vois pas pourquoi est-ce que tel juge serait plus tenté de vouloir se venger plus que tel autre. Enfin, il faut enlever cela de l'imaginaire collectif que la justice veut se venger à l'égard des politiques.

On va revenir sur le rôle de la justice.

Elle est là pour appliquer le droit, appliquer le code pénal.

On va revenir justement sur le procès qui est fait envers la justice, justement envers les juges. On parle souvent, on entend parler dans la bouche de certaines personnalités politiques du gouvernement des juges. Mais d'abord, pour que les gens qui nous écoutent comprennent bien, puisque là encore, ça fait partie des éléments de langage des élus du Rassemblement national, quelle différence entre l'affaire du Modem et de François Bayrou, qui est passée par lui aussi et par un procès sur les assistants parlementaires européens, et cette affaire-là du Rassemblement national avec Marine Le Pen en principale accusée ?

Alors, les différences, ça sont de différents ordres, mais vous avez quand même raison de dire qu'en cas de sanctions lourdes contre Marine Le Pen ce matin, il y a toute une partie des Français, et surtout proches du Rassemblement national, qui se demandent, mais c'est un déni de démocratie. François Bayrou et le Modem, enfin, François Bayrou dans l'affaire des assistants du Modem a échappé à toute sanction, il y a eu un non-lieu. Marine Le Pen, étrangement, non. Donc ce sera très compliqué de les convaincre du contraire. En revanche, la différence entre les deux affaires, elles sont quand même notables. D'abord, l'ampleur des sommes que l'on accuse d'avoir détournées.

4 millions du côté du RN. Et je crois moins d'un million, enfin, quelques centaines de milliers. Je n'ai pas la somme exacte. Centaines de milliers, 300 milliers à peu près. D'une part, et d'autre part, François Bayrou, à l'époque, n'était pas à la manœuvre. Là, Marine Le Pen, dans les faits qui lui sont reprochés, en tout cas, c'est ce que lui reprochent les magistrats lors du procès, c'est qu'en tant que députée européenne et présidente du groupe au Parlement européen, était, non pas la cheville ouvrière, mais était la chef d'orchestre, vous avez raison, de ce système. Et elle-même était députée européenne. Donc, François Bayrou n'a pas été relaxé. Il a bénéficié d'un non-lieu.

Là, les faits sont différents. Parce qu'il n'y a pas de preuves qui montrent qu'il était à la manœuvre. Exactement. Et là, c'est différent. Les sommes sont différentes. La durée de l'organisation de ce système, c'est plus de 10 ans. Et Marine Le Pen était évidemment présente. Et il y a toute une série de mails, de témoignages, durant le procès, qui montrent qu'elle était à la fois chef d'orchestre et cheville ouvrière de ce système.

Et juste un mot, effectivement, il y a la différence d'effet avec l'ampleur concernant le Rassemblement National qui est beaucoup plus importante. Mais il y a aussi la personnalité. François Bayrou est une personnalité de premier plan. Aujourd'hui, c'est le Premier ministre. Mais au moment de la condamnation, c'était déjà une personnalité politique implantée. Mais il n'avait pas déclaré qu'il serait candidat à l'élection présidentielle. Il n'y avait pas des sondages qui indiquaient qu'il était en tête dès le premier tour et potentiellement le prochain président de la République.

Là, il y a effectivement un impact dans cet imaginaire collectif, dans le monde médiatique et dans le monde politique qui est autrement plus important.

Le 8.30 France Info, Jérôme Chapuis, Salia Braclia.

Et deux invités avant le prononcé du jugement qui concerne Marine Le Pen et de nombreux cadres du Rassemblement National dans l'affaire des attachés parlementaires du Front National au Parlement européen. Stéphane Zumsteg, directeur du département politique et opinion de Ipsos. Jean-Philippe Dorosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l'Université de Lille. Stéphane Zumsteg, vous avez parlé de ce plan B tout à l'heure. En cas de condamnation à une peine d'inéligibilité, Jordan Bardella serait-il le recours naturel ?

Si Marine Le Pen était empêchée, ce serait aujourd'hui, en tout cas, ce serait évidemment une mauvaise nouvelle d'un point de vue politique et électoral pour le Rassemblement National parce qu'elle a cet avantage qu'elle est aujourd'hui la candidate potentielle incontestée au sein du Rassemblement National pour être présente lors de la prochaine élection présidentielle. Elle a l'expérience, elle a l'autorité, elle a toute l'aura qui l'entoure d'avoir réussi cette phase depuis dix ans de respectabilité ou d'institutionnalisation du Rassemblement National.

Donc ce serait forcément plus compliqué pour Jordan Bardella, même si, pour la première fois depuis que Jordan Bardella est apparu en 2017, il y a véritablement un numéro un bis au Rassemblement National. Longtemps, il y a eu des numéros deux, ça s'est mal passé avec Bruno Maigret et avec d'autres, mais là, le couple fonctionne, ou en tout cas, a l'air de fonctionner. Mais ce que nous montrent, notamment les enseignements des dernières élections législatives, du mois de juin-juillet dernier, c'est que Jordan Bardella avait quand même fait, notamment dans l'entre-deux-tours, la preuve d'une certaine impréparation et d'avoir moins d'expérience que Marine Le Pen.

Rappelez-vous, les maladresses sur la double nationalité, ça avait coûté cher. On a beaucoup parlé du barrage républicain du Front.

Il est perçu comme plus friable, comme plus fragile ?

D'abord, moins expérimenté, parce qu'il est jeune, il est très jeune, ça n'empêche pas qu'il est très talentueux, bien évidemment, mais il n'a pas l'expérience de Marine Le Pen. Et surtout, il a d'autres handicaps. C'est que, je parlais d'une candidate incontestée, d'une chef incontestée au sein du RN, Jordan Bardella ne fait pas forcément l'unanimité au sein du parti. Il a... Sa nomination à la présidence a suscité un certain nombre d'inimitiés. Il a lui-même participé à la purge du premier cercle historique de Marine Le Pen, ce qu'on avait appelé le groupe ou le clan d'Énim Beaumont. Donc, il a des opposants en interne.

Il a montré une certaine impréparation, mais ces choses-là peuvent se corriger, évidemment, avec le temps. C'est à lui qu'on a aussi reproché, finalement, les choix de sélection ou de filtrage insuffisant d'un certain nombre de candidats. On a beaucoup parlé du barrage républicain comme principale explication de l'échec du RN au second tour des législatifs. Et on a raison, c'est la principale explication. Mais ce qui avait aussi fait très mal au RN, c'était que... Les brebis galeuses. Les brebis galeuses. Et c'est bien le problème des réseaux sociaux. Quand vous sortez quelque chose, cinq ans après, c'est toujours quelque part et on vous retrouve. Tout ça lui avait été reproché.

Donc oui, ce ne serait pas forcément une bonne nouvelle, d'autant plus qu'au-delà des inimitiés qu'il a pu susciter au sein du RN, ça pourrait aussi... On fait de la politique fiction, là, j'en suis bien conscient, mais ça pourrait aussi relancer quelque part Marion Maréchal qui a quitté le RN, qui a rejoint Éric Zemmour, qui a quitté Éric Zemmour et qui est en phase de rapprochement avec le Rassemblement National. Il ne serait pas forcément le candidat incontesté, le candidat naturel en cas d'empêchement de Marine Le Pen. Donc contrairement à ce que dit le Rassemblement National depuis le réquisitoire, il ne s'agira pas d'une mise à mort politique du Rassemblement National.

Jean-Philippe Derosier,

mais le RN continuera

à exister.

Oui, d'abord, il faut... Les mots ont un sens et la peine de mort signifie quelque chose. Elle signifie malheureusement encore quelque chose dans un certain nombre de pays. Elle ne signifie plus rien en France depuis 1981 parce que Robert Ballinter en a fait voter l'abolition. Il n'y a pas de peine de mort en France, qu'elle soit politique ou qu'elle ne le soit pas. La peine de mort n'existe plus. La peine d'inéligibilité, premièrement, ne peut pas être comparée à la peine de mort puisqu'elle n'est que provisoire. L'inéligibilité n'est pas à vie. Là, en l'espèce, elle ne peut être que de cinq ans maximum. Et elle concerne une personne. Elle ne concerne pas un parti politique.

Alors même que c'est une machinerie qui a été orchestrée au nom du parti politique. Mais là, ce sera bien la personne qui serait condamnée, Marine Le Pen, à une peine d'inéligibilité, n'empêchant pas le Rassemblement National de présenter un autre candidat. Le parti politique continuera d'exister. Il ne sera pas dissous.

Et il ne sera pas empêché

de concourir à l'expression du suffrage et de permettre aux électeurs du Rassemblement National de se prononcer en faveur de ce parti politique en choisissant une autre personnalité. Alors, effectivement, il y aura sans doute des difficultés puisque, je rejoins Stéphane Zomsteg, il y a une légitimité évidente de Marine Le Pen au sein de ce parti. Je pense que nul ne songe à essayer de lui contester la candidature à l'élection présidentielle si elle était en mesure de se présenter. En revanche, s'il y a Jordan Bardella, je pense qu'il y aura d'autres velléités qui se manifesteront d'ici à deux ans lorsqu'il faudra arrêter les candidatures.

Alors, il faut maintenant parler d'une autre conséquence de ce jugement, notamment s'il y avait inéligibilité. Quoi qu'il arrive, les Français porteront un jugement sur ce jugement, sur leur juge. On fait des sondages d'opinion, Stéphane Zoumstech, sur les personnalités politiques. Les Français, quelle opinion ils ont de leur justice, notamment quand elle se prononce sur les personnalités politiques ?

La justice, en général, on la trouve trop compliquée, trop lente, trop chère, pas assez financée. Ça, qu'il s'agisse de droits pénals ou de droits civils. Maintenant, sur le poids ou le rôle de la justice quand il s'agit de juger des femmes ou des hommes politiques, là, très clairement, on rejoint tout ce que l'on dit depuis des années, tout ce que disent les hommes et les femmes politiques depuis des années.

été en France, très bien, on en a déjà parlé, elle est revendiquée par un certain nombre de responsables politiques, regardez notamment le ministre de l'Intérieur actuel ou le garde des Sceaux actuel qui n'ont de cesse de parler de ça et surtout, ce qu'on en attend, c'est l'exécution des peines. Et il est toujours singulier de voir le monde politique être beaucoup plus frileux quand il s'agit de voir certains de ses représentants jugés que quand il s'agit d'une de... Mais comment vous expliquez effectivement que des personnalités de tous bords volent au secours de Marine Le Pen en disant mais ce ne serait pas normal si elles ne pouvaient pas se présenter ?

Elles sont de tous bords mais elles ne sont pas non plus si nombreuses que ça. Moi, je pense que vous évoquiez tout à l'heure Gérald Darmanin, il y a quand même, je pense, un peu un réflexe corporatiste quelque part d'une profession, si on peut l'appeler une profession, qui tente à se protéger ou...

Les politiques contre le gouvernement des juges ?

En tout cas, les politiques méfiants à l'égard des juges et n'acceptant pas finalement que les juges se substituent même si ce n'est pas le cas mais c'est en tout cas les termes qu'ils emploient au jugement populaire du vote. Oui, il y a le vote, c'est vrai, mais il y a aussi des faits et il y a des faits qui peuvent parfois être délictueux et on voit quand même qu'il y a une certaine réticence, une certaine réticence à l'égard de cette immiction, même si ce n'est pas le cas mais en tout cas, c'est comme ça que c'est pris par une partie du personnel politique finalement du juge mais de quoi se mêle-t-il ?

Parce que c'est ça. Et ça, c'est précisément un débat très actuel notamment aux Etats-Unis mais également en Israël ou ailleurs la question des deux légitimités celle des personnels politiques qui ont été élus et celle des juges qui appliquent la loi Jean-Philippe Dorosier. Oui, et les juges nous protègent parce que précisément la loi est votée par ces politiques et ensuite ils veillent au respect de la loi et les juges viennent protéger la société en prenant des décisions au nom du peuple en France la justice est rendue au nom du peuple français et ils viennent appliquer la loi les règlements la constitution Mais là encore on n'entend pas

les dénis de démocratie

On entend parler de dénis de démocratie car c'est le message qui paraît être renvoyé on applique la loi on applique une sanction qui est prévue par la loi et en effet imaginons on fait de la politique fiction qu'il y ait effectivement exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité et bien il y a une personnalité politique de premier plan qui serait privée de pouvoir concourir à l'expression du suffrage Maintenant elle a concouru à l'expression du suffrage pendant à trois reprises puisqu'elle a déjà été candidate elle pourra le cas échéant pourquoi pas revenir car la peine d'inéligibilité ne dure qu'un temps il y a des personnalités politiques qui ont été condamnées à de l'inéligibilité et qui sont revenues ensuite et je voudrais avoir un mot sur ce que l'on entend parfois ce gouvernement des juges on appelle ça la dikastocratie dikastein en grec ça veut dire juger la dikastocratie c'est le pouvoir des juges effectivement je comprends que l'on puisse dénoncer ce gouvernement des juges s'ils viennent s'élever à la place de ceux qui sont supposés gouverner avec la légitimité politique il y a quelque chose de bien pire que le gouvernement des juges c'est un gouvernement sans juge car un gouvernement sans juge c'est un gouvernement qui ne connaît pas de borne qui peut faire fi de la loi qui s'impose à lui et il faut des juges pour veiller au respect du droit pour appliquer le droit appliquer la loi c'est en cela que je dis que la justice les juges nous protègent moi je préfère qui que ce soit indépendamment de la personnalité de Marine Le Pen que des juges viennent dire non telle personne qui a commis telle infraction grave ne doit plus concourir à l'expression du suffrage parce qu'elle n'est pas légitime à nous représenter au nom de la loi qui permet de la condamner

Jean-Philippe de Rosier là on parle et Stéphane Zumsteg on parle de Marine Le Pen mais il y a quelques jours le réquisitoire à l'encontre de Nicolas Sarkozy où il était réclamé 7 ans de prison dans l'affaire Libyen là on a entendu là aussi par des personnalités de droite et d'extrême droite attendez la justice elle est peut-être indépendante mais elle n'est pas neutre et là ça devient problématique mais c'est bien le problème c'est que ces prises de position des hommes et de certains hommes ou de certaines femmes politiques après du jugement ou après des réquisitoires elle est systématiquement maintenant remise en cause ça vaut pour les magistrats là on parle de justice pénale mais regardez ce qui a été dit notamment par des responsables républicains quand le conseil constitutionnel a censuré une grande partie du projet de loi immigration il y avait une dérive politique du conseil constitutionnel a priori l'institution la plus respectée de l'organisation institutionnelle en France maintenant à chaque fois quand on n'est pas d'accord avec une décision d'un acteur indépendant la justice par exemple le discours est toujours le même on a l'impression que ces gens là expliquent que les juges ont outrepassé leurs droits mais vous venez de le dire les juges font le droit ce qui applique le droit ils ne sont pas en train ce matin je ne pense pas qu'il y a des magistrats qui sont en train d'inventer une nouvelle règle ou une nouvelle loi pour condamner une responsable d'un parti politique il y a des textes ils les appliquent mais quand on n'est pas d'accord il y a une remise en cause alors je ne vais pas parler de trumpisation de la vie politique mais quand même de plus en plus je trouve ça préoccupant il y a une remise en cause d'acteurs institutionnels qui autrefois n'étaient pas remis en cause systématiquement et là juste une dernière question à Jean-Philippe de Rosier est-ce que j'imagine que les juges sont informés de ce qu'on dit nous est-ce qu'ils peuvent se sentir influencés ?

alors je pense que désormais le jugement est écrit à cette heure-ci et non ils ne sont pas influencés ils sont indépendants alors ils écoutent ils voient bien tout ce qui se passe ils ont lu la décision du conseil constitutionnel de vendredi dernier vont-ils en tenir compte ou non ça c'est à eux de décider je rappelle qu'ils sont collégiaux c'est-à-dire qu'ils siègent dans une formation collégiale ils sont trois ils doivent se mettre d'accord le délibérer c'est-à-dire le temps qu'ils ont passé à discuter entre eux est fondamental dans l'élaboration d'une décision de justice et permet justement que cette collégialité permette d'identifier la meilleure décision possible et cette décision elle commencera à être annoncée dans une heure vous pourrez la suivre sur France Info merci Jean-Philippe de Rosier constitutionnaliste professeur de droit public à l'université de Lille Stéphane Zumsteg directeur du département politique opinion d'Ipsos vous étiez avec nous ce matin avant cette décision dont on va également parler dans les informer dans quelques instants avec Salia Braclia et Renaud Deli merci Jean-Philippe de Rosier