Présentation du contre-budget de la France insoumise - #ContreBudget

mesdames messieurs merci d'être là mon propos liminaire sera extrêmement bref les commissaires et les membres du groupe la France insoumise des différentes commissions les commissaires de la commission des finances avec les experts du mouvement la France insoumise ont réalisé un contre budget tout en menant la bataille parlementaire dans laquelle comme vous avez pu l'observer nous avons été extrêmement présents avec entre 300 et 400 amendements j'entendais une discussion entre mes camarades pour savoir le nombre exact sur le projet de loi de finances et au fil des amendements nous avons essayé de dégager une cohérence politique et économique c'était l'impératif qu'on s'était donné et bon naturellement un débat parlementaire permet pas toujours de bien rendre compte de cette cohérence et pourquoi ce contre-budget et le bienvenu je veux saluer le travail de mon ami Eric Coquerel qui a fait la coordination entre les commissaires ici au groupe la France insoumise et le mouvement lui-même dans lequel travail ces experts et c'est haut fonctionnaire c'est militant qui ont préparé ce contre budget voilà sans plus tarder je donne la parole à Eric en tant qu'animateur de ce travail merci Jean-Luc donc chers amis on a le nord de vous présenter ce contre-budget on nous a demandé des fois pourquoi on attendait le 2 novembre alors même qu'on avait annoncé ce budget si vous en souvenez les premiers le 26 septembre tout simplement parce que si on veut faire un travail sérieux et bien il faut se donner le temps il nous semblait que finalement entre le moment des des recettes il y a la présentation des recettes le présentation des dépenses nous étions finalement au cœur de la du débat budgétaire et j'allais dire que on s'attendait pas en plus à ce que juste avant la conférence de presse et lieu un projet de loi rectificatif finance qui montre que pour le moins nous improvisons moins finalement que le Gouvernement en la matière pourquoi est-ce contre budget déjà parce que nous ne pouvons pas à travers la bataille d'amendements présenter l'étendue de notre logique nous sommes contraints par l'article 40 comme vous le savez ce que nous contestons euh qui nous contraint à gager toutes dépenses que nous jugeons nécessaires nous sommes contraints aussi enfin en tout cas le gouvernement est contraint et du coup via l'article 40 nous sommes nous nous nous en subissons également le la peine par la règle d'or européenne c'est-à-dire cette idée de ne pas dépasser 3 % de déficit donc toutes choses qui finalement nous empêche de faire de la pédagogie pour aller vite bon la deuxième chose qui explique la raison de ce budget c'est que France insoumise est une force qui veut gouverner le pays et dès lors que nous voulons gouverner le pays et bien il nous il nous revient non seulement de s'opposer à la logique même du budget gouvernemental mais aussi à dire ce que nous ferions en lieu et place du gouvernement et non pas ce que nous ferions j'allais dire en termes d'arrangement à la marge notre propos ici n'est pas juste de revenir sur les excès d'Emmanuel Macron par rapport à une politique de l'offre je parle là de la suppression quasi suppression de l'ISF ou de l'instauration de la flat tax qui était je ne fais un jour à personne de le dire mais qui était un peu la base du contre budget proposé par le Parti socialiste ni non plus évidemment de faire ce que fait la droite c'est-à-dire le monsieur plus plus c'est-à-dire disparition totale de l'ISF plus de cadeaux riches etc etc notre logique à nous et radicalement inverse à celle qui est proposée par le gouvernement que mon ami limouknot qui vient d'arriver précisera tout à l'heure c'est-à-dire une théorie du ruissellement j'allais dire aussi la théorie finalement du théorème de Schmitt c'est que c'est pas seulement on donne aux hyper riches pour que demain ça soit ils alimentent toute la société de leur manne mais plutôt on donne au capital pour des investissements de demain et des emplois d'après-demain donc vieux théorème des années 70 dont chacun peut constater que ça n'a eu aucun effet donc nous opposons à cette politique qui en plus redouble de stérilité redouble de pro civisme et finalement est une politique de l'offre comment avons-nous travaillé nous avons évidemment mis plusieurs semaines à travailler avec des économistes je parlais de l'hym tout à l'heure des hauts fonctionnaires qui malheureusement ne peuvent pas nous donner les noms pour des raisons aujourd'hui de confidentialité mais qui sont nombreux à France insoumise et qui ont largement contribué à ce budget et puis tout le travail qui a été fait pendant la campagne présidentielle sous la conduite de Charlotte Girard et de Jacques Généreux et qui a consisté vous vous en souvenez à détailler le les chiffrages de ce budget nous avons aussi évidemment très largement mis à contribution nos différents collaborateurs que ce collaborateur de groupe ou par exemple Jeanne chevalier qui travaille avec moi en l'occurrence pour le lien qui ont des compétences économiques et financières évidentes nous avons aussi je dois le dire décider de respecter quelque part les règles de l'adversaire qu'est-ce que je veux dire par là c'est que nous avons pris à chaque fois les chiffres les plus mesurer qui n'arrangeait pas forcément le mieux notre démonstration un exemple nous partons du principe que nous allons mettre en place dans cette société un cercle vertueux c'est à dire que ce que nous allons dépenser en termes de dépenses publiques ou d'investissement chaque insecte cela rapporte au niveau des marchés privés au niveau de l'économie en général il y a différents chiffres qui circulent de la part du FMI qui peuvent aller jusqu'à 3% nous avons pris volontairement un chiffre que personne ne pourra nous contester parce qu'il est finalement faible qui est de 1,4 points c'est à dire un point dans les dépenses publiques rapporte 1,4 points à l'économie nous avons aussi par exemple sur la question des fraudes fiscales dont chacun sait que c'est une gangrène absolue par rapport aux politiques économiques menées décidaient de nous retenir que le chiffre de 40 milliards sur les 80 milliards supposés de fraude fiscale en France qu'il a aussi montre que nous sommes modérés dans la façon de faire et puis surtout nous nous avons mis de côté deux des piliers de ce que nous mettrons en application si demain nous gouvernons le pays c'est-à-dire la question de ce que nous appelons le protectionnisme solidaire qui vise si possible au niveau des frontières européennes et sinon nous le revendiquons au niveau des frontières nationales à mettre en place une taxation là j'allais dire vertueuse par rapport à des produits importés qui seraient fabriqués à des coûts écologiquesment et socialement insupportable enfin il est évident que au pouvoir nous mettrions la question de la renégociation de la dette des dettes souveraines tout de suite à la table des discussions avec les autres pays européens et de la même manière c'est audit de la dette évidemment de nous en attendant le fait que cela affaiblirait le service de la dette vous le savez aujourd'hui proche de 50 milliards mais ça nous n'avons pas non plus tenu compte dans les chiffres qui vous sont proposés aujourd'hui quelle est la logique que nous défendons c'est finalement l'idée de dire au budget pour les hyper riches nous opposons le budget pour l'intérêt général c'est ça le cadre de notre action avec des objectifs le premier c'est tout simplement de dire que la seule dette que nous pouvons accepter vis-à-vis des générations suivantes n'est pas la règle d'or que nous impose les libéraux mais la règle verte c'est à dire celle que nous voulons constitutionnaliser et qui consiste à ne pas consommer et produire plus que la terre ne peut absorber c'est la seule dette en réalité qui vaille car c'est la dette qui si nous continuons à l'empreinte pourrait faire en sorte que les générations à venir ne puissent tout simplement plus vivre ou en tout cas vivre de manière possible sur cette planète c'est la seule règle donc il doit conduire le l'économie à travers la planification écologique deuxième objectif c'est la relance de l'activité en tenant compte de cette question de la bifurcation écologique pour faire en sorte que le chômage baisse et que l'emploi se crée la troisième chose c'est de répondre aux besoins et aux urgences de la société et non pas de faire ce que fait le gouvernement actuellement vous remarquerez par exemple que si on parle des universités aujourd'hui parce que le sujet est d'actualité le gouvernement ne fait pas une loi ne fait pas une loi en fonction des besoins c'est-à-dire du nombre d'élèves qui sont prêts à leur université mais en fonction de l'austérité qui conduit à ne pas construire plus d'universités nous nous retournons cette cette logique et nous décidons de répondre aux besoins et aux urgences ce que différents des députés ici présents détailleront tout à l'heure dans la partie dépense quels sont les moyens je les dis principalement celui d'un cercle vertueux c'est à dire de relancer l'activité par un investissement à hauteur de 100 milliards par des dépenses publiques qui permettront et bien de faire tourner finalement l'économie encore un exemple vous décidez demain de faire un grand plan de 1 million de logements publics en 5 ans inutile de dire que ça a un impact considérable sur les entreprises du bâtiment entreprise d'ailleurs non délocalisables bien plus en tout cas que la baisse de la PL ou la destruction du budget de du logement comme ça prête à le faire le gouvernement deuxième moyen la fiscalité on y reviendra tout à l'heure une fiscalité réellement redistributive et qui rapportera plus d'argent à l'étape puisque c'est les recettes qui ont été attaquées depuis des années par les différents gouvernements troisième moyen le partage des richesses c'est à dire l'idée que dans un pays toujours plus riche parce que notre pays est toujours plus riche et bien il faut aller chercher le coût du capital ce qui coûte cher à notre pays que nous pouvons estimer en gros à 7 points de la valeur ajoutée depuis 35 ans c'est-à-dire que le capital coûte 7 points de plus soit environ 150 milliards par an qu'il faut aller rechercher à travers une taxation qui a l'inverse de ce que propose le gouvernement va chercher du capital pour le remettre dans l'activité utile du pays c'est enfin redonner à l'état ses moyens c'est-à-dire par des dépenses par nom de fonctionnaires qui ont été très largement amputés depuis Nicolas Sarkozy et c'est enfin j'ai une politique d'investissement que vous décrirons tout à l'heure Mathilde panneau et Jean-Hugues ratno je terminerai cette introduction sur quelques chiffres avant de donner la parole à l'immwork knock qui sont qui font comprendre un petit peu la logique économique de notre contre-budget nous prévoyons d'augmenter de 173 milliards d'euros en 5 ans c'est à dire plus 5 points du PIB ce que nous appelons les dépenses courantes mais ces dépenses courantes elles ne peuvent être payées par la dette d'où justement à travers un plan fiscal le fait de faire rentrer 170 milliards de plus en 5 ans 33 milliards par an en gros de ressources fiscales que nous vous détaillerons tout à l'heure c'est un plan où vous l'a dit de 100 milliards d'invest investissement seul l'investissement et financé par la dette de manière logique puisque nous investissons pour les générations à venir c'est un plan qui rapportera 2 millions d'emplois dont 420 000 dans les services publics et 200 000 fonctionnaires c'est pas très révolutionnaire de dire ça c'est juste le retour à l'avance Sarkozy pour vous donner une idée et avec des chiffres finalement somme toute correctes plus que correct même en termes de déficit puisque si nous exonérons de la règle d'or européenne le déficit moyen que vous découvrirez dans le document sera de 3,3% on fait donc beaucoup mieux que Nicolas Sarkozy 5,4 mieux que François Hollande 3,6 quant à Emmanuel Macron on ne sait pas ce qu'il fera parce que ses effets d'annonces sont souvent contredis par les faits enfin c'est un chômage qui baisserait de 9,2% aujourd'hui à 6% grâce justement à ces gains d'emploi qui permettrait là aussi de relancer l'économie vous parlera peut-être d'autres chiffres en conclusion mais je ne veux pas être plus long à cette à ce stade donc voilà je passe tout de suite la parole aliment knock qui en 5 minutes va parler de la raison pour laquelle nous critiquons le budget actuel merci Eric bonjour à tous et à toutes le premier budget d'un quinquennat c'est le plus important parce que c'est en début de mandature que ce fond les principales réformes fiscales notamment ainsi que d'autres mesures plus que symboliques et ce budget Macron ce premier budget enfin Philippe Macron est extrêmement symbolique et extrêmement structurant pour le résumé vous le savez maintenant c'est un budget qui donne beaucoup au premier de cordée et qui laisse les miettes à leur Sherpa ce qui porte les sacs et au coeur de ce budget vous le savez également il y a aujourd'hui ce que nous appelons un nouveau paquet fiscal un gros paquet fiscal qui risque de devenir un boulet fiscal tant il a été sous-évalué du point de vue du coup qu'il va représenter ce paquet fiscal est composé de cinq mesures la suppression de l'ISS la mise en place d'une flat tax pour les revenus du capital la baisse de l'impôt sur les sociétés la suppression de l'impôt sur les dividendes et la pérennisation du cice sous forme de baisse de cotisation sociale qui va aboutir à accroître une nouvelle fois le taux de marge des entreprises alors le coût vous vous en avez la publication officielle nous nous estimons que ne serait-ce que sur la fiscalité des personnes physiques c'est-à-dire suppression de l'ISF et flat tax sur les revenus du capital ça va coûter grosso modo 7 milliards et au moins 7 milliards puisque on a sans doute sous-estimé sous-estimé le fait que de nombreuses personnes vont se voir verser ce qui était versé sous forme de salaire sous forme de dividendes qui va accroître la facture et vous avez vu un certain nombre d'articles dans la presse indiquant que le coût pourrait être extrêmement important nous nous pensons que ces deux mesures cumulées ça serait 7 milliards alors en plus si vous ajoutez la suppression de l'impôt sur les dividendes ça fait 2 milliards de plus on est déjà 9 milliards et à l'horizon de la fin du quinquennat en année pleine si vous baissez l'impôt sur la société de de 8 points comme c'est prévu et bien c'est 11 milliards de plus que ça va coûter puisque c'est 11 milliards ils vont gonfler les profits des entreprises donc en fin de quinquennat on en est pleine on sera pas loin de 20 milliards c'est-à-dire un point de PIB qui sera octroyé au bénéfice des revenus du capital et au bénéfice d'un stock de capital qui va gonfler chez les plus riches alors est-ce que ça va ruceler au bénéfice du plus grand nombre je vous laisse juge vous-même quand on baisse la fiscalité sur la détention d'action ça incite à détenir des actions et quand on baisse la fiscalité sur les sur ce que rapporte ses actions et bien ça incite ceux qui détiennent ces actions a demandé à ceux qui pilotent leur holding dans les entreprises qu'il détiennent et bien à demander aux entreprises de verser sous forme de dividendes une part croissante des profits qui par ailleurs vont être maintenu à niveau élevé grâce à ces mesures donc si tout ça est versé sous forme de dividendes il est peu probable que sa ruisselle sous forme d'investissement et de création d'emplois et il est vraisemblable que cela aille gonfler l'épargne plutôt que l'investissement il a destination de l'épargne vous le savez c'est les marchés financiers sans garantis de conversion en matière d'investissement alors ensuite pour financer cette énorme paquet fiscal c'est énorme boule et fiscal il a fallu faire les fonds de tiroirs évidemment puisque la France s'est engagée à redevenir ou à devenir l'un des meilleurs élèves de l'Union européenne monsieur Macron étant dans une entreprise de séduction pour réécrire les traités paraît-il bon donc il doit faire la preuve auprès de nos partenaires allemands que il est parmi les meilleurs donc ils ont dû faire les fonds de tiroirs et c'est mesures là n'étaient pas forcément prévues la première année souvenez-vous du discours de Monsieur Philippe au Congrès c'était pas prévu la première année ils ont décidé de le faire la première année pour des raisons que vous savez sans doute et cela les a poussé à faire les fonds de tiroir alors donc il y aura une baisse de 15 milliards des dépenses publiques avec des mesures aussi symboliques et aberrantes que la baisse des aPL et la baisse des contrat je soulignant en passant que les contrats aidé contrairement à ce qui a été affirmé c'est extrêmement utile dans 64% des cas il n'aurait pas été créé dans le secteur non marchand s'il n'y avait pas eu ce type de dispositif est dans bien des endroits ils viennent combler l'absence de création d'emplois d'emploi public alors ensuite vous avez un certain nombre de miettes qui sont qui sont laissés au Sharpa comme je l'ai dit alors il y a la taxe d'habitation il y a les bricolages autour de la CSG bon il faudra faire le compte au bout de tout ça parce que quand on fait des économies en même temps et qu'on demande aux collectivités territoriales d'amputer 3 milliards leurs dépenses sera un effet sur les services publics locaux et puis sur l'histoire de la CSG il y a un problème important qui est qu'on est en train de basculer dans la logique du financement de notre modèle d'assurance chômage c'est un modèle assurantiel et on met ici le doigt dans quelque chose qui est extrêmement dangereux parce que on met en cause un modèle auquel les partenaires sociaux sont attachés et les Français plus généralement sont attachés donc attention le nommé fiscal des des collectivités territoriales et mises en cause par la suppression de la taxe d'habitation ça va peut-être se répercuter par une augmentation des autres impôts locaux et une dégradation et services publics locaux et la remise en cause de la philosophie de l'assurance chômage posera un problème alors que aucun débat n'a été pour le moment engager nationalement sur ce point et j'attire votre ascension sur le fait que la hausse de la CSG veut dire traités pour financer le chômage c'est un petit peu limite parce que ça consiste à demander à des gens de financer un risque qu'il ne court pas c'est comme si par l'impôt vous demandez de financer l'assurance de la moto de votre voisin voilà c'est exactement ce qui est en train de se passer donc total on a un budget qui est injuste qui n'a pas de garantie de réussite qui selon nous n'aura pas d'impact bénéfique ni sur l'investissement ni sur l'emploi et c'est la raison pour laquelle nous allons vous présenter maintenant un contre budget bien merci lime donc j'ai dit tout à l'heure pour ceux qui étaient pas là donc économise de France insoumise et qui montre la façon dont on a travaillé en lien avec le mouvement pour ce contre-budget ce qui dit je les disais tout à l'heure dans les chiffres que nous mettons en place dans le les trois chiffres importants 163 milliards de dépenses courantes en moins on va y venir 100 milliards d'investissements on va y venir il y a aussi donc le fait de s'engager à contrebalancer les dépenses courantes par une fiscalité supérieure donc de 170 milliards 33 milliards par an je vous en dis quelques mots rapidement c'est une fiscalité qui d'abord a une vocation c'est de redonner à l'impôt tout son caractère redistributif qui est la base du consentement républicain d'impôt je dis ça pourquoi parce que dans toute l'assemblée pendant toute le débat du PLF nous avons eu beaucoup de peine à entendre ce mot redistributif dans la bouche des ministres et de nos collègues de la République en marche de taxation d'imposition on a l'impression que tout ça est uniquement punitif on veut rappeler que l'impôt il sert à redistribuer les richesses à partir de là la première chose que nous voulons c'est redonner j'allais dire toute sa valeur à l'impôt sur le revenu qui comme vous le savez j'allais dire fléchi en terme de de pourcentage de prorata par rapport à la à la fiscalité globale dans ce pays d'où le fait de redessiner 14 tranches au lieu des 5 actuels qui permettraient de faire payer évidemment toute la population avec des taux très progressifs qui permettrait aussi d'alléger sur les classes moyennes le poids de la fiscalité nos calculs c'était l'idée que une personne gagnant 4000 euros jusqu'à 4000 euros serait avantagé dans la fiscalité que nous mettons en place et évidemment de prendre au plus riche à l'inverse du gouvernement Macron ce qui fait que nous avons une dernière tranche d'impôts de 90% au dessus de 400.000 euros la deuxième chose c'est une donc ça c'est un pour rapport 10 milliards c'est un TVA grand luxe de 33% sur certains produits nous l'avons défendu en amendement qui rapporterait 5 milliards troisième pilier non pas la suppression mais au contraire le renforcement de l'ISF avec l'idée d'un sujet tire beaucoup plus les revenus du capitule du capital qui nous permettrait d'avoir un d'avoir progressivement un espèce d'impôt sur le capital en réalité et qui au lieu du de l'abattre du taux d'abattement de 30% qui est actuellement celui retenu par l'ISF sur les biens les biens seraient de 400 000 euros de manière forfaitaire ce qui fait qu'en réalité on commencerait de manière très progressive à payer l'ISF à partir de 800.000 euros 800 000 - 400 400 400 000 donc 800000 euros jusqu'à évidemment des sommes supérieures et en faisant en sorte vous le trouverez dans le document de le taxer de 0,1 à 2%. c'est is ce doublerait d'un impôt une taxation sur les héritages vous savez que en 30 ans on est passé de part de l'héritage dans les fortunes nationales de 45% à 75% donc il y a on peut dire une espèce de nouvelle noblesse de l'argent qui s'est mis en place et nous mettons donc un impôt sur l'héritage tout ça nous rapporterait 3 milliards c'est un la fin de l'abattement forfaitaire de 30% sur les dividendes c'est aussi une taxation carbone on a repris le principe de la taxation carbone proposée par le gouvernement à ceci près que nous rajoutons les ceux qui sont les plus gros polo heure je parle des entreprises qui aujourd'hui sont les plus gros polaires et qui échappaient à cette taxation mais aussi par exemple le kérosène pour les avions c'est l'abrogation enfin des niches fiscales que nous estimons à hauteur de 49 milliards donc là aussi on est loin du plafonnement actuel vous savez que les niches fiscales année par année explose les plafonds que lui impose le Parlement donc on retient le chiffre de 49 milliards qui se répartirait en 38 milliards sur les niches fiscales proprement dit type Copé par exemple et de 11 milliards que nous récupérions au cice pourquoi seulement 11 parce que une partie de l'argent qui aujourd'hui est d'évolue aussi ce servirait dans un fond de solidarité inter-entreprise la première année sous forme de crédit impôts les autres années sur une réflexion qui serait une taxation supplémentaire de cotisations sur les entreprises tout simplement j'allais dire pour aider les entreprises vertueuses et à commencer par les TPE PME en termes de augmentation de salaire en termes de respect du Code du travail en termes de lutte contre les deux localisations ça permettrait d'orienter cette aide vers les entreprises qui en ont le besoin et qui respecteraient la règle du jeu de l'emploi et non pas comme aujourd'hui vers toute entreprise y compris celle qui délocalisent et enfin j'allais dire évidemment de faire sauter enfin le verrou de Bercy puisque j'ai noté que nos amis enfin nos amis nos autres députés d'en marche proposer un amendement pour enlever les droits civiques des plus gros fraudeurs pourquoi pas si ça va dans le bon sens on en discutera entre nous mais pourquoi pas mais nous on propose mieux on propose de faire sauter le verrou de Bercy on l'a proposé cet été qui consiste à avoir une juridiction spéciale à Bercy pour négocier avec les plus gros fraudeurs comme si la justice se décidait à négocier avant le tribunal avec les casseurs de banque vous conviendrez que c'est un peu problématique comme juridiction spéciale voilà je passe maintenant la parole je vais commencer par Daniel on va commencer par toi on va on va pas vous présenter toutes les dépenses vous l'avez détaillé mais on a choisi d'en mettre quelques unes en avant ces Daniel va vous présenter les dépenses en matière de sécurité et de justice oui merci alors sur effectivement deux postes qui nous semblent essentiels évidemment régalien la question de la justice et de la police nous prévoyons de mettre les moyens humains parce qu'il me semble que c'est avant tout la première donnée pour avoir un travail de la justice et de la police qui a la hauteur des enjeux aujourd'hui en la matière lors du débat budgétaire que nous avons eu y compris au sein de la majorité le ministère reconnaissait ce que disent aujourd'hui les statistiques par exemple au niveau européen que la France en matière de justice et un très très mauvais élève puisque en termes de nombre de magistrats par habitant de maillage on est très très loin des moyennes européennes et il nous prend il nous semble que alors où nous avons des débats sur la question par exemple du harcèlement sur la question des violences faites aux femmes l'enjeu fondamental au-delà une prise d'opposition qui sont déjà extrêmement positifs c'est de donner suite c'est de faire en sorte que par exemple les victimes et les moyens de pouvoir porter plainte qu'elles soient accueillies dans des structures ou elles se sentent en sécurité elles se sentent entendues et puis surtout que ce ne soit pas un parcours de combattant avec des obstacles à chaque étape en termes judiciaire notamment pour se voir rendre justice et donc c'est pour ça que nous nous insistons sur la question des moyens humains et du recrutement dans le post en matière de de justice et de police alors en détail vous le verrez nous proposons 2,5 milliards d'euros supplémentaires puisque là aussi ce que nous constations dans le débat budgétaire c'est que au-delà des annonces du goût du gouvernement et du président Macron sur la justice étant une priorité en vérité une fois qu'on a fait des calculs impression on se rendent compte que le budget augmente très peu et relativement stable nous sommes arrivés à peine 1,9% d'augmentation et c'est bien en deçà de ce qu'il faudrait nous proposons d'augmenter de moitié les effectifs de service judiciaire afin de parvenir à un nombre approprié de magistrats par habitant nous pensons qu'il faut mettre l'accent également sur la question de la rénovation des tribunaux mais également des prisons nous avons été nombreux et nombreuses à la France insoumise à visiter récemment un certain nombre de d'institutions pénitentiaires la France et là aussi régulièrement condamnée au niveau international pour la surpopulation carcérale pour l'État de ces prisons pour le traitement qui est fait au détenu et donc il y a là un effort particulier à faire le recrutement des agents pénitentiaires aussi c'est une dimension importante parce qu'on sait que aujourd'hui il y a une explosion des heures supplémentaires ce qui crée d'abord en termes d'encadrement pour les détenus une pression et ce qui favorise à notre sens par exemple les violences qui peut y avoir et les tensions entre des tenues et agents pénitentiaires ça a été aussi à plusieurs reprises condamnées par des institutions internationales et puis surtout aussi pour les agents on sait qu'il y a dans cette profession un turnover extrêmement important et qui a besoin justement de donner les moyens pour qu'on ait un accordement digne digne de nos valeurs et puis surtout d'une des principes même de la fonction voilà sur sur l'aspect de justice ou encore une fois il nous semble important de mettre un accent extrêmement fort on a vu en tout cas de notre point de vue dans les débats récents par exemple sur la loi de sécurité intérieure quel point il y avait un basculement avec une prise une prise de de l'exécutif au détriment de la justice nous nous voulons renverser renverser la vapeur mais nous savons aussi qu'il y a des enjeux de sécurité et de sûreté aujourd'hui extrêmement important c'est pour ça que nous nous mettrons 350 millions d'euros supplémentaires dans la mission sécurité et sûreté en accent sur là aussi le recrutement d'agents pour libérer notamment les policiers et les gendarmes de un certain nombre d'otages d'administratifs qui sont qui sont importantes aujourd'hui et qui occupent on l'a vu avec des protestations qui a eu de ces catégories dernièrement qui occupent aujourd'hui beaucoup du travail du travail des EPG et des forces de de police donc nécessité de recruter 5000 agents administratifs en plus et puis de renforcer l'effort qui est fait en termes de autour des effectifs de gendarmes et de policiers à un niveau tel que celui de 2000 de 2007 soit 3000 agents en plus et de renforcer je vais en terminer là la durée de formation et le contenu de cette formation là aujourd'hui les les durées de formation ont été extrêmement réduites déjà parce que nous n'avons pas réouvert suffisamment d'écoles de police et puis il nous semble que réduire ainsi la durée de formation se fait au détriment du devoir et de de l'importance qu'on que de la fonction que l'on confie aujourd'hui aux forces de police et qui a au contraire un besoin de plus de formation sur un champ encore plus étendu de ces agents qui mènent une une mission fondamentale aujourd'hui d'autant plus à l'aune des débats que nous avons sur la question de la lutte contre les actes de terrorisme un travail de prévention qui nous semble fondamental et pour cela et encore une fois il faut se donner les moyens pour que nos agents de police soit suffisamment bien formés pour y compris assurer auprès de la population leur rôle de service et de garantie de la sûreté donc voilà sur sur ces deux postes qui nous semblent essentiels où nous mettrons les moyens qu'il faut pour assurer une justice efficace juste digne et une police qui assure sécurité et sûreté vous aurez compris donc c'était aussi une réponse fait plus de moyens la justice et la sécurité par rapport à ceux qui transforment l'état d'urgence en état permanent on a eu aussi ce sur ce début de cette mandature des attaques sociales très dures à travers les ordonnances qui vont revenir l'assemblée et Adrien va vous présenter les dépenses en matière d'affaires sociales merci Eric donc plusieurs missions je vais vous présenter rapidement contrer notamment aux affaires sociales qui sont des postes de dépenses importants d'abord la mission solidarité insertion et égalité des chances nous mettons 42,7 milliards d'euros supplémentaires c'est à dire plus de points de PIB pour la raison que la priorité absolue pour nous est de d'éradiquer la pauvreté aujourd'hui la réalité est la suivante 9 millions de pauvres c'est connu c'est à dire 9 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté lequel est fixé à un montant de 1008 euros mensuel c'est 14% la population de ce pays tout de même dans la cinquième puissance économique du monde et un million de pauvres supplémentaires depuis 2014 c'est la raison pour laquelle cette mission est particulièrement importante pour nous donc il y a plusieurs pardons mesures dans ce contre budget d'abord la création d'une garantie dignité laquelle vise finalement à revaloriser les minima sociaux afin qu'aucun niveau de vie ne en dessous du seuil de pauvreté puisque ça a été dit tout à l'heure Paris mais les quelques mesures de social sur lequel lesquels le gouvernement communique beaucoup notamment sur la question du minimum vieillesse reste en dessous du seuil de pauvreté il y en a pour 30 milliards avec cette garantie dignité 10 milliards pour étendre le RSA aux jeunes adultes en dessous de 25 ans 10 milliards pour rendre le RSA automatique j'insiste sur ce point parce que aujourd'hui nous l'avons constaté d'ailleurs pendant la campagne de la France insoumise avec les caravanes il y a surtout le problème du non recours 36% des personnes qui sont éligibles au RSA ne le demande pas donc son automaticité permettrait de lutter contre ce problème du non recours et 10 milliards pour porter les minima sociaux au dessus du seuil de pauvreté le minimum vieillesse au dessus du seuil de pauvreté ça représente 2 milliards d'euros nous voulons aussi mettre en place un plan zéro sans abri suivant la revendication de pas mal de d'associations sur la question du logement ça représente 700 millions d'euros essentiellement pour la création de 38 000 places en centre d'hébergement et de réinsertion sociale ensuite c'est la question de la dépendance où nous affectons 10 milliards d'euros supplémentaires augmentation de la location personnelle d'autonomie réduction de 50% du reste à charge formation et recrutement de 100 000 professionnels vous l'aurez compris sur cette mission notre préoccupation est bien évidemment l'amélioration des conditions de vie l'émancipation de toutes et tous et la lutte contre la pauvreté qui se fait sur plusieurs fronts éradiquer la pauvreté c'est un objectif ambitieux mais nous soutenons avec ce contre budget qu'il est à portée de main si compter qu'il y ait une volonté politique réelle ensuite je viens à une seconde mission très importante qui est la question des retraites où nous affectons 32 milliards d'euros supplémentaires 1,6 points de PIB d'abord parce que pour nous et vous le savez la question de la limitation de la durée du temps de travail au sein du travail mais également tout au long de la vie reste aussi la meilleure manière de créer des emplois on a parlé tout à l'heure du cice vous avez vu selon le rapport de France stratégique quel est le coût d'un emploi sauvegardé ou créer par le cice c'est à peu près 335000 euros par emploi créé ou sauvegarder c'est 8 fois plus que les emplois qui ont été créés au moment des lois Aubry 1 sur la baisse du temps de travail donc nous réaffirmons que la limitation du temps de travail reste un objectif et notamment par la question des retraites d'autant plus qu'on voit que dans un contexte de chômage important le maintien sur le marché du travail des seniors à des conséquences sur l'accès des plus jeunes à l'emploi puisque leur entrée sur le marché du travail et retarder notons également qu'un senior qui perd son emploi à 30% de chance de ne pas tomber dans le chômage de longue durée ce qui montre bien quelle est la situation donc dans ce contribué nous réaffirmons comme c'était le cas dans notre programme la retraite à 60 ans à taux plein c'est à dire 18 milliards d'euros nous avions déjà démontré pendant la campagne que la question notamment importante de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet par hausse de cotisation le financement de cette mesure qui coûte 18 milliards d'euros et pour nous réaffirmer également l'idée qu'aucune retraite ne doit être sous le niveau du SMIC et cette mesure coûte 14 milliards actuellement éclairage important c'est environ 160 000 personnes qui liquides leurs droits à la retraite chaque année c'est donc autant de place libérés sur le marché du travail pour l'accès des plus jeunes à l'emploi par ailleurs nous constatons à mesure des années l'augmentation de la productivité et nous le permettons également de reposer la question dans un contexte d'augmentation de la productivité de la durée du temps de travail puisque il ne devrait pas être nécessaire de travailler plus longtemps que le temps nécessaire à la production des biens et services dont nous avons réellement besoin ensuite il y a la question de la santé et de la sécurité sociale intégrale mission importante avec des postes de dépenses dans le projet de budget mais également vous l'avez vu dans le PLFSS sur la santé nous affectons 4,9 milliards d'euros supplémentaires et la sécurité sociale intégrale 3 milliards nous sommes je disais tout à l'heure la cinquième puissance économique nous pensons que par conséquent nous avons les moyens d'offrir à notre population des conditions dignes de soins le contexte n'est pas inconnu j'imagine de vous non plus c'est que un Français sur deux aujourd'hui en moyenne renonce aux soins pour des raisons économiques c'est la raison pour laquelle parmi les mesures de ce contre budget vous avez le 100% remboursement par la sécu en fait il s'agit pour nous d'absorber le reste à charge des patients notamment en réintégrant la part remboursé par les complémentaires et les frais inhérents à leurs salariés transférés dans la sécurité sociale en contrepartie des cotisations complémentaires faut noter quand même que cette réforme si elle est ambitieuse à un coup de net nul puisque elle permet des économies de gestion administrative et notamment sur des niches fiscales qui sont très importantes l'hôpital très important dans la situation où l'on voit bien que pour les patients comme pour les personnels soignants la situation est souvent au bord de la rupture dans de nombreux établissements nous y affectons 3 milliards pour l'essentiel des embauches 62500 embauches 10000 médecins 52000 personnels soignants la lutte contre les déserts médicaux et la création de centre de santé et enfin surtout la question de la prévention notamment avec la médecine scolaire nous affectons 500 millions pour 6000 embauches la médecine du travail 400 millions d'euros dans un contexte où il faut le redire également nous avons dénoncé le fait que par les ordonnances il y a également la question de la suppression des CHSCT et de leur expertise en termes de soins qu'il s'agit de bien penser et d'autant plus avec la question des violences faites aux femmes et en particulier dans le milieu professionnel dernier point pour ma part donc de mission encore à évoquer la mission travail et emploi et également l'aspect revalorisation du SMIC pour la mission travail en poids c'est 6,4 milliards d'euros de dépenses revalorisation du SMIC 6 milliards actuellement ce sont 1,6 millions de travailleurs qui sont payés au SMIC dans ce pays si cette proportion a légèrement diminué elle reste toujours importante autour de 10% des salariés le montant mensuel est de 1480 euros brut 1150 euros net à peine plus que le seuil de pauvreté qui est fixé cette année à 1015 euros donc la mission travail et emploi pour nous c'est je disais 6,4 milliards et la création de 820 000 contrats coopératifs alors de quoi il s'agit c'est cette mesure que nous avions développé dans le programme qui est de faire de l'État l'employeur en dernier ressort compte tenu des coûts importants du chômage de longue durée la réintégration de ses coûts pour créer des emplois pérennes et bien permet la création de 820 000 contrats coopératif et enfin bien sûr la revendication éternelle d'augmentation des salaires et de revalorisation du SMIC et nous y mettons 6 milliards d'euros au total voilà pour l'essentiel concernant ces dépenses sociales et de travail même si bien évidemment ça a été dit pour ne pas être trop long vous avez tout le détail dans le livret et on pourra y revenir ultérieurement merci donc troisième dépense que nous voulions sur lequel nous voulions mettre un éclairage qui va correspondre malheureusement peut-être à une loi que le gouvernement va vouloir imposer au mois de décembre et qui est un on va dire une sélection déguisée à l'entrée d'université ce que nous mettrions en place en termes de budget sur l'enseignement supérieur à la recherche et c'est Sabine Rubens qui vous le présente merci Eric moi je me propose de vous présenter en fait les deux budgets enseignement et enseignement supérieur recherche ils sont liés en fait y compris d'ailleurs dans l'esprit de nos actuelles gouvernants puisque il y a par exemple tout un programme d'orientation du bac loi 3 au bac + 3 donc logiquement il devrait y avoir quelque chose d'un peu cohérent mais bon donc je me propose de vous présenter les deux je vais recontextualiser vous présenter le budget qui est présenté actuellement et les fameuses hausses vont en tout cas ce qui est appelé une hausse et que je voudrais resituer par rapport à l'inflation donc concernant le budget de l'Éducation nationale enseignement scolaire il est annoncé de 51,4 milliards et le gouvernement se félicite donc il est un 4 milliards de plus or si on le resitue il s'est hors inflation et si on le resitue par rapport au PIB on peut dire quand même c'est un budget en baisse ce serait un budget obèse certains selon certains économistes voilà donc monsieur Blanquer le dit clairement on doit savoir faire des économies sur certains sujets pour mieux dépenser sur d'autres alors moi je l'interroge sur quoi va-t-il dépenser probablement sur les le dédoublement des DCP en réplique qui pose le problème quand même des remplaçants parce qu'il y a plus de remplaçant dans le scolaire dans le primaire il n'y a pas assez d'enseignement dans la quête de d'enseignants dans certaines disciplines dans l'enseignement secondaire est-ce que c'est là qu'il va déshabiller Paul pierre enfin je pense qu'il faut réhabiller tout le monde c'est la raison pour laquelle il y a besoin d'un grand investissement pour la jeunesse si tantex est une priorité voilà donc sur cette sur ce budget jeunesse nous on propose 14 milliards supplémentaires voilà affecter à quoi affecté à la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans d'une part pour 2 milliards affectés à la lutte contre les inégalités scolaires à 3 milliards en effet je pense que c'est pas suffisant simplement enfin nous pensons que n'est pas suffisant simplement de dédoubler les classes de CP ce qui existaient déjà avant d'ailleurs avec un maître de maître par classe quoi ce dispositif par ailleurs on propose une gratuité totale des frais de cantine de matériel de transport notamment dans les filières professionnelles c'est un coût pour les familles énormes donc ça on le propose pour un coup de 5,2 milliards et enfin le recrutement absolument nécessaire pour répondre au manque à l'absence de d'enseignants de 6000 enseignants avec une revalorisation des salaires parce qu'en effet on s'interroge des raisons pour lesquelles on ne trouve pas l'enseignant dans certaines matières mais compte tenues des conditions de la profession ont fini par le concevoir donc cette revalorisation des salaires elle est budgétait à 1,5 milliards voilà ça c'est pour l'enseignement scolaire donc un véritable une véritable priorité pour l'enseignement supérieur et la recherche c'est la même chose c'est vrai que le ministre se félicite d'une augmentation de 700 millions si on la resitue comme j'ai disais tout à l'heure par rapport à l'inflation etc bon en vérité on a on aurait moins 37 millions d'un budget de 2007 à 2018 quoi qu'il en soit sur ces cette source ce budget de 24,5 millions il y en a que milliards pardon il n'y a que 194 millions pour la formation supérieure moi je pose la question comment faire quand il y a 40 000 étudiants qui arrivent chaque année en prévision dans les universités à part tel est le projet de d'organiser une sélection qui ne dit pas son nom voilà nous pour comme contre budget on propose une augmentation de plus 4 milliards sur le budget de l'enseignement supérieur et la recherche voilà donc 4 milliards pour le recrutement d'enseignants chercheurs de chercheurs et de techniciens qui viendrait à la place des nombreux titulaires et vacataires qui existent dans la fonction dans l'enseignement supérieur et donc on a même du mal à estimer le chiffre une augmentation des bourses des étudiants et une rénovation des universités à hauteur de 2 milliards ça veut donc dire que les deux milliards que réclament la plupart des syndicats d'étudiants et d'enseignants seraient largement attribuée avec nos 2 milliards pour donc le recrutement et de milliards d'investissements pour l'université voilà ce sera vraiment une priorité merci Sabine donc là vous c'est la partie dépense vous avez évidemment on a oublié aucune dépense là on a mis en évidence les trois qui correspondent à des moments d'actualité important vous avez les autres en votre document et enfin donc il y a la partie investissement a commencé par je dirais notre investissement prioritaire qui est celui lié à la bifurcation écologique et que Mathilde panneaux à vous présenter à tous bon vous l'avez compris notre contrebudget il est radicalement différent de ce qui est en train de faire le gouvernement actuellement notamment parce que malgré les efforts de Nicolas Hulot l'écologie est un en tout cas la transition écologique est un impensé aujourd'hui du gouvernement et vous le verrez donc on a un plan d'investissement extrêmement ambitieux dans ce contribué on a plus de 50 milliards d'investissements dans la transition écologique mais on pourrait aussi renverser le raisonnement économique et dire que si on regarde par exemple des phénomènes comme Irma qui vont et ben s'accélérer dans les années qui viennent puisqu'on sait que les ouragans vont être d'une intensité plus forte du fait du réchauffement climatique on pourrait on pourrait réfléchir à combien ça ça coûte on pourrait réfléchir aussi aux 250 millions de réfugiés climatiques d'ici 2050 sur le coup et évidemment humainement aussi le désastre que cela va créer donc c'est pour ça que nous avons une politique très ambitieuse sur la transition écologique d'autant plus plus que ça n'a échappé à personne nous sommes dans une urgence absolue sur cette question une étude apparue montrant qu'il y avait 5% qu'il y avait à peu près 5% de chance de rester au-delà des 2 degrés au-delà duquel on ne sait pas ce qui va se passer puisque les phénomènes sont cumulatifs et puis avec une politique actuellement qui privilégie notamment le CETA donc l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada qui est absolument désastreux en termes d'écologie c'est à dire que on favorise le libre-échange donc on va augmenter nos émissions de gaz à effet de serre de matière drastique puisqu'on va transporter des marchandises de plus en plus détruire des emplois en Europe à peu près 200 000 selon les ONG et évidemment avoir des produits qui environ environnementalement pardon non pas du tout les normes que nous voulons mettre en place pour respecter la planète sur lequel on vit et surtout la survie de l'espèce humaine vous l'avez vu l'accord de Paris était déjà sur un objectif d'à peu près 3 degrés alors que les experts disent qu'il faudrait plutôt rester sur 1,5 degrés 2 degrés et en plus le gouvernement Macron a annoncé enfin en tout cas il y a eu des notes qui ont circulé révélées par Médiapart qui montre que les accords de Paris risque de ne pas être respectés donc on est devant une urgence absolue et c'est pourquoi dans ce contre budget on propose notamment d'investir dans 700 000 logements par an dans la rénovation de ces 700 000 logements par an qui est le seul moyen d'arriver à éradiquer les passoires énergétiques qui sont de l'ordre de 7 millions à peu près aujourd'hui et qui mettent 41% des ménages dans une précarité énergétique très forte le gouvernement est plutôt sur un ordre de 75000 logements rénovés et en plus avec des énormes en même temps comme ils disent d'énormes environnementales dégradés dans la construction donc on est très très loin de l'objectif qui devrait avoir et qui est pourtant dans la loi de transition énergétique donc ça ça représente à peu près 20 milliards d'euros mais ce qu'on dit c'est que nous nous sommes sur une énergétique qui est sur une politique de long terme il faut investir maintenant si on ne veut pas courir à la catastrophe écologique alors que le gouvernement est clairement aujourd'hui sur une politique de court terme et qui privilégie clairement la liberté d'entreprendre comme ils disent sur l'intérêt général d'où le fait qu'on veuille mettre en place la règle verte comme la rappeler Eric dans ces 50 milliards il y a aussi évidemment la sortie du nucléaire qui ne semble absolument pas tenable rien qu'en pensant indépendance énergétique en pensant aux déchets et notamment je pense au cas de bure ou des militants se battent pour qu'on ne transforme pas leur territoire en poubelle nucléaire et développer les énergies renouvelables développées continuer à avoir le savoir-faire français qui existe et là je pense notamment en général électrique qui sont en train de se faire complètement démantelé et donc avec une perte de savoir-faire pour notre territoire donc ça ça représente à peu près 25 milliards pour aller vers 100% d'énergie renouvelable à l'horizon 2050 qui a un scénario selon le scénario gawat qui est justement un scénario qui a été fait par des experts et enfin un plan ferroutage de 5 milliards d'euros pour notamment revenir là aussi sur le sous-investissement qui a été fait donc nous dans ce compte budget on est sur une politique écologique ambitieuse qui correspond à une urgence de notre temps qui créerait des emplois on considère dans notre budget que il y aurait 900 000 emplois créés par la transition écologique et qui permettrait grâce aux protectionnisme solidaires de s'appuyer sur une vraie filière française et de répondre là encore à l'urgence sociale merci merci et on va rester dans le temps à partir vous allez voir donc on va conclure sur la partie sociale cette fois-ci de l'investissement en métropole et en outre-mer et c'est Jean-Luc non qui va vous présenter en 4 minutes merci pour les 4 minutes je vais essayer de rester dans le temps oui je vous remercie mesdames messieurs effectivement jean-luconnu député de la République élu à la Réunion dans les outre-mer ultramarins effectivement ce grand plan d'investissement de 100 milliards un compte aussi de l'UE agent social on ne peut pas passer à côté de l'urgence sociale dans un pays où il y a autant de besoins non satisfaits en effet dans cette problématique du logement ou le mal logement s'installe s'inscrit de manière durable et notre objectif c'est de casser briser cela ce budget est véritablement budget de rupture avec tout ce qui s'est passé jusqu'à présent que sur la mandature de Sarkozy de Hollande mais surtout là avec cette mandature qui démarre avec le président Macron et son gouvernement donc nous voulons aller vers la construction de 200 000 logements pour un budget de 18 milliards c'est de la situation ici mais du rattrapage dans les outre-mer que ce soit à la Réunion à Mayotte à Wallis et en Guyane et dans les autres territoires des Antilles notamment mais c'est aussi toute la politique autour de l'enfance à travers la création l'ouverture de 350 000 places en crèche mais à côté de cela il y a le problème de l'handicap des handicapés et là pour un budget de 10 milliards ouvrir 50 places en maison de retraite puisqu'on ne peut pas continuer à avancer sans tenir compte aussi de nos aînés de nos personnes âgées il est inhumain de laisser comme cela à l'abandon de personnes âgées si nous sommes là si nous sommes présents c'est grâce à eux et il faut toujours avoir en ligne de mire avoir ce regard sur les personnes âgées et surtout que dans certains territoires de France il y a un en matière de vieillissement de la population les choses s'accélèrent donc il faut une vraie politique qui retourne qui repart vers lui-même redonner toute sa place à l'humain dans notre société mais c'est aussi investir dans pour le futur préparer le futur améliorer les services publics pour un budget de 7 milliards c'est au travers accélérer le plan France très haut débit pour 2 milliards rénovation des prisons construction et rénovation des tribunaux et des commissariats parce que là aussi on ne peut pas continuer dans dans cette situation il faut aller vers un plan de rénovation dans ce domaine mais aussi les universités il faut préparer l'avenir les jeunes la jeunesse c'est c'est la France de demain et il faut avoir un regard un regard très serré sur cette France notamment aussi à travers la construction de logements étudiant un plan de construction de 2000 centres de santé d'hébergement et d'hébergement de santé parce que là aussi on est au cœur de l'humain donc c'est véritablement un budget de rupture face qui se passe aujourd'hui nous vivons une politique ou l'argent et à toute sa place nous nous voulons une politique ou l'humain reprend la place sur le tout finance je vous remercie voilà donc c'était la présentation de ce contre objet je vous donne juste je vous ai donné tout à l'heure un ensemble de chiffres j'ai essayé de on a essayé d'éviter de trop trop remplir la tête avec des chiffres vous les avez dans le document je voudrais juste rajouter je voudrais juste en rajouter 3 puisque on nous attend un peu au tournant par rapport à ça le budget estimé sur les 5 ans à venir faire en sorte que nous passerions à une dette au sens pas très chien du terme donc vous avez remarqué que on ne tient pas forcément on va pas forcément respecter tout ça mais de 87,1% en 2022 contre 96,3 aujourd'hui nous aurions de la même manière une inflation que nous assumons parce qu'on préfère un peu d'inflation mais que tout le monde gagne à une politique de déflation donc qui atteindrait 4,2% en 2022 mais comme le pouvoir d'achat lui augmenterait de 5,5 on s'aperçoit que chaque année il y aurait en gros un gain de pouvoir d'achat qui serait pas loin de 1,5% et qui serait autant en réalité de d'argent que nous irions justement récupérer dans les poches du capital non investi pour les revenus du travail et enfin avec une croissance de 2,1% en moyenne donc vous aurez compris que ce n'est pas une politique du tout croissant ça a été dit c'est ce que nous assumons mais j'allais dire d'une activité une relance de l'activité intelligente et qui fait que ce n'est pas seulement par la croissance pour la croissance dans une politique keynésienne classique que nous comptons justement sortir le pays de l'ornière dans lequel il est voilà pour terminer j'avais pensé qu'ils aient 30 pages le document il fait 50 pages donc bah il y a au moins des inflations heureuses là aussi mais on a utilisé une heure mais je crois que c'était nécessaire parce que vous constaterez en moins qu'on soit d'accord ou pas mais que nous avons des choses sérieuses à mettre en place et pour conclure je voulais vous dire aussi puisque vous poserez peut-être la question donc par rapport au débat de plan de loi rectificatif qui a lieu en ce moment et que qui prévoit donc une dépense accrue de 10 milliards d'euros pour rembourser la question de 3% des dividendes que les chefs d'entre des certains chefs d'entreprise estiment indu et que et il se trouve que le Conseil constitutionnel apparemment le reconnaît ce droit je vous rajoutez trois choses la première c'est que vous rappelez que c'est des règles européennes qui font en sorte que on ne peut pas on ne peut pas taxer des filiales Italie à l'extérieur de pays sur justement ces 3% de dividendes je note juste que l'optimisation actuellement justement joue sur ces filiales établies à l'extérieur donc ça montre une fois de plus qu'on ne cherche pas j'allais dire non seulement à une harmonisation fiscale mais on cherche même pas à contraindre ceux qui trichent avec l'impôt à respecter les normes la deuxième chose c'est que le gouvernement prévoit que les 10 milliards seront en gros en deux paquets un paquet de 5 milliards pour les entreprises qui sera un impôt sur la sur les sociétés d'un an pour les entreprises au dessus d'un milliard de chiffre d'affaires mais surtout aussi 3 milliards ça ça sera auteur de 5 milliards et l'autre on le 12 puisque ça sera un déficit accru comme quoi on peut augmenter les déficits quand il s'agit de financer le capital une fois de plus nous poserons donc deux amendements pour notre part le premier ça sera de dire que c'est à l'impôt sur les sociétés de financer ces 10 milliards donc une doublerons demanderons à doubler par deux c'est un pot que le gouvernement veut mettre en place pendant un an sur les sociétés et nous avons un amendement alternatif tout simplement vous qui consiste à renoncer à la suppression l'ISSF et à l'instauration la flat tax on aura déjà au moins gagné 5 milliards voilà merci juste une question que j'ai entendu vous expliquer sur le calendrier de la présentation de ce compte budget mais finalement ça prend du budget qui est complètement déconnecté du travail par exemple faire parce que vous l'avez signé avec un carreau vous ne pouvez pas en tirer des amendements finalement rien vous aurez empêché de présenter les dernières l'année prochaine alors si vous regardez le document qui vous a été distribué vous allez constater au contraire qu'il s'inspire justement du travail actuel des parlementaires puisqu'il y a plusieurs amendements les encadrer qu'on respecte tous à des amendements et quelle est la particularité de ces amendements pourquoi on les a mis en évidence c'est que ce sont des points que le travail parlementaire nous a permis de résoudre par rapport à la période électorale voilà c'est pas entre les 14 tranches vous avez peut-être pas remarqué mais vous n'avez jamais eu le détail de ces 14 tranches pendant la période électorale vous les avez là il y a aussi les questions de la taxation carbone il y a aussi la question du front structurel de solidarité toute chose qui sont plus détaillées et qui sont en lien avec des amendements produits par le groupe donc pour vous répondre ce n'est pas le cas et la deuxième chose c'est que toutes les dépenses qui vous ont été présentées ici par les députés sont en lien avec le travail parlementaire et la critique des budgets actuels que nous avons fait donc par rapport au travail qui a été fait pour les potentiel qui était vis-à-vis du budget de Hollande là c'est très clairement vis-à-vis de budget Macron donc oui