Audition de membres de CHSCT de la filière | Violences dans le secteur culturel - 21/11/2024

Mes chers collègues, mesdames et messieurs, même si les dames ne sont pas encore là, mais enfin, je me permets. Alors, nous consurvivons nos travaux ce matin en recevant les comités centraux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique et audiovisuelle. Donc, nous avons madame Valérie Lépine-Carnic, qui était là à la précédente audition et qui va revenir, présidente du CCHSCT de la production cinématographique et publicitaire. Monsieur Didier Carton, bonjour. Délégué à l'hygiène et à la sécurité. Monsieur Jean-Loup Chirol, membre du CCHSCT Cinéma, bonjour. Monsieur Laurent Julien, président du CCHSCT de la production audiovisuelle, bonjour.

Monsieur Jimmy Schumann, membre du collège salarié, et madame Louise Lebec, membre du collège employeur, bonjour. Madame Louise Lebec est bien là ? Oui, d'accord. Comme vous le savez, notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant notamment. Vos comités ont été mentionnés à de nombreuses reprises au cours de nos auditions précédentes. Vraiment, vous êtes des acteurs très importants. Parfois, pour signaler que vos moyens étaient insuffisants à faire de vous des référents efficaces. Parfois aussi pour nous indiquer que vous deviez faire partie de la solution.

Aussi, avons-nous souhaité vous recevoir afin de faire le bilan de votre action et esquisser, je l'espère, quelques propositions constructives. Donc, je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ 1h30, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous propose, et même si vous l'avez déjà fait, de recommencer.

Donc, alors, nos micros ne sont pas du tout adaptés à votre métier. Donc, ce sont des micros qui sont nettement moins performants que ceux auxquels vous avez l'habitude, dans lesquels vous avez l'habitude de parler. Donc, il faut que vous l'allumiez. Il ne peut y avoir qu'un seul micro allumé en même temps et chaque micro allumé déclenche la caméra. Donc, il est vraiment important de respecter cette succession. Donc, levez la main droite, dites, je le jure, successivement. Je vous remercie, je vous propose de vous laisser la parole pour un propos liminaire. Et ensuite, nous vous poserons des questions avec Erwann Balanant, le rapporteur de cette commission.

Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, Permettez-moi de vous faire une courte présentation de notre organisation. Le Comité central d'hygiène, sécurité et des conditions de travail pour le secteur audiovisuel a été créé en février 2010. Il a pour objectif d'œuvrer pour la prévention et l'amélioration des conditions de travail. Sa gouvernance est paritaire. Les employeurs et les salariés sont représentés à part égale. C'est-à-dire 4 organisations syndicales de salariés, 4 collèges employeurs. Nous nous réunissons 4 fois par an en réunion plénière, puis 10 à 20 réunions de travail selon l'actualité.

Nous y invitons régulièrement Tali Santé et l'Inspection du Travail. En 2016, nous avons opéré le recrutement d'une conseillère en prévention des risques professionnels. Notre conseiller effectue près de 120 visites de tournages par an. Certains délégués de branche sont des professionnels de la production. C'est autour de leur connaissance, de leur expérience des tournages croisés avec les comptes rendus de la conseillère que nous faisons avancer nos projets d'amélioration des conditions de travail et de sécurité. Nous disposons d'un budget propre constitué de cotisations versées par les employeurs de la branche et gérées par l'Association pour le paritarisme de la branche.

C'est un budget d'environ 300 000 euros par an. Nos missions s'adressent à environ 6 000 sociétés de production et couvrent les domaines documentaires, magazines, divertissements, fictions et captations de spectacles. Nos missions, la première, informer et conseiller les entreprises et les salariés en matière d'hygiène, de santé et de sécurité et de conditions de travail. Des réalisations que nous avons propres à cette mission, c'est par exemple l'aide à la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels au sein des sociétés de production, des aides à la formation en matière de santé et sécurité.

Deuxième mission, promouvoir et diffuser les bonnes pratiques, formuler des recommandations contribuant à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail. Une des réalisations, plusieurs d'ailleurs, c'est le guide de préconisation sanitaire pendant la crise du Covid-19. Et évidemment, puisque c'est le sujet d'aujourd'hui, le kit de prévention des violences VHSS. Et pour finir, dans nos missions, et puis il peut y en avoir d'autres, mais en tout cas les principales, la mise à disposition des ressources documentaires, documentation sur des thèmes variés liés à la sécurité.

Dans nos réalisations, évidemment, notre site internet du CCHS-CT audiovisuel et par exemple le projet OIRA, outil interactif d'évaluation des risques en ligne, en partenariat avec l'INRS.

Est-ce que... Oui, allez-y, M. Chirou.

Je vais pour ma part vous présenter le CCHS-CT, de la CPHS même, CT de la production cinémographique et de films publicitaires, parce qu'en fait, alors je m'exprime en tant que secrétaire permanent du syndicat des techniciens, qui est un syndicat qui a été créé en 1937, on va remonter dans le temps là, qui effectivement a été à l'origine de la première convention collective, la deuxième, et puis de la troisième, le cinéma. Il y en a eu trois, successivement.

L'idée c'est que, si vous voulez, c'est cette institution, c'est une institution finalement ancienne, qui a commencé par la création d'un conseiller social en 1956, parce que les entreprises de la branche ont perçu la nécessité de se doter d'un organisme qui puisse s'adapter au tournage de films, c'est-à-dire des lieux itinérants sur lesquels les techniciens se déplacent, et la multiplicité des entreprises, leurs caractéristiques, ce sont de petites entreprises qui effectivement, tout d'un coup, au moment du tournage, se retrouvent à gérer un budget important et engagent parfois plusieurs centaines de salariés.

Donc, face à cette situation, il fallait concevoir un organisme particulier qui en 1963 est devenu un comité d'hygiène, inter-entreprise, qui permettait effectivement, qui engageait un délégué très vite pour se déplacer sur les tournages, faire la visite des tournages et vérifier les conditions de tournage, etc. Il a connu un développement assez considérable en 1990, sous l'impulsion de Pascal Rogard, qui à l'époque était délégué général de la Chambre syndicale des producteurs, et de M. Posderet, qui était le délégué général de notre syndicat.

Effectivement, les personnes qui ont été engagées à ce moment-là ont développé cet organisme, et il a trouvé sa structure finale par un accord de décembre 2006, qui lui a donné, disons, par lequel, on nous a signé cet accord, par lequel nous avons garanti son fonctionnement. Dans l'accord, il est prévu que, si jamais il manquait des fonds, on se réunirait, on modifierait, etc. Et nous avons décidé qu'il fallait garantir l'existence et le moyen de fonctionnement de cet organisme. C'est dans l'accord que nous avons signé avec les syndicats de producteurs.

Et donc, l'idée, c'est qu'effectivement, il y avait une idée que je voulais développer aussi, je suis en train d'oublier, sur le fait, que la particularité de cet organisme, c'est-à-dire que nous avons été capables, entre partenaires sociaux, de concevoir quelque chose qui soit adapté à nos professions, qui soit adapté à nos pratiques, et qui nous permette d'avancer. Effectivement, aujourd'hui, le CCHS produit un certain nombre de recommandations, etc. Et donc, si vous voulez, c'est un investissement que font les producteurs dans la sécurité qui va se retrouver, normalement, si les choses sont bien faites, par la baisse de la cotisation accident du travail, maladie professionnelle.

Donc, il faut bien voir que c'est quelque chose auquel nous tenons beaucoup. Je crois que c'est partagé par les partenaires sociaux de part et d'autre. Nous y tenons parce que ça concerne la sécurité des salariés, des artistes et des techniciens, notamment. Et c'est quelque chose que nous estimons aujourd'hui justement inestimables.

Vous avez absolument raison. Ce sont des instances qui sont importantes. Madame Lépine-Carnic. Je voulais faire la liaison sur le caractère inestimable pour vous donner des informations, notamment sur le financement de l'institution, puisque les employeurs financent à hauteur de 0,04 % des salaires des intermittents engagés sur les différents tournages. le comité d'hygiène et de sécurité et que, bien que financé par les employeurs, le CCHACT est indépendant. C'est une organisation indépendante. Son travail vise, comme il a été déjà dit, à la prévention des risques professionnels, mais en aucun cas il n'a de pouvoir coercitif.

C'est bien un organisme qui émet des recommandations, et grâce auxquelles, comme l'a dit M. Chirol, l'employeur doit être en mesure d'exercer sa responsabilité vis-à-vis des salariés. Alors, ça a déjà été dit, effectivement, mais très brièvement, le CCHACT est donc une ressource d'information pour les autres organismes sociaux, notamment la convention collective, enfin, ce qui permet de rédiger les conventions collectives, ce qui permet aussi aux organisations qui formatent les formations certifiantes d'être exactement au cœur des besoins de la profession, et à l'AFDAS de financer ces formations pour l'ensemble du secteur. Je vous remercie. Merci. Est-ce qu'il y avait un complément ?

On passe aux questions ? Ça vous va ? M. Balanon ?

Je commence par les questions. Moi, j'ai vu votre... Pardon, le micro. On a pris connaissance de votre document qui est effectivement très bien fait. C'est une première série de questions qui nous intéressent, nous, en tant que législateurs, sur le cadre légal. On a un droit du travail qui est solide, qui fait référence parfois à des conventions collectives. Je prends par exemple la fiche outil, la page 29, qui est préconisation pour les scènes d'intimité à caractère sexuel. 29 étant un très bon département, par ailleurs. Je vous donnez un certain nombre de conseils. Est-ce que vous... Ma première question, elle est assez directe.

Est-ce que vous pensez que ces conseils devraient devenir des obligations ? C'est ma première question parce que, par exemple, et c'est des très bons conseils, les scènes méritent une préparation en amont au même titre que toutes les scènes ont un risque particulier ? D'ailleurs, j'aimerais bien qu'on ait la connaissance du parallèle. Est-ce qu'une scène de cascade est obligatoirement préparée ? Il me semble. Donc, on pourrait se poser la question pourquoi une scène d'intimité n'est pas obligatoirement préparée ? Voilà. Vous encouragez la participation d'une coordinatrice ou un coordinateur de scène d'intimité ? Est-ce que vous ne pensez pas que ça devrait être rendu obligatoire ? Voilà.

Première question sur des préconisations que vous faites qui sont extrêmement intéressantes, qui sont souvent, à mon sens, du bon sens. Est-ce que vous pensez qu'on devrait les rendre obligatoires d'une manière ou d'une autre, soit dans le Code du travail, mais je pense plutôt dans vos conventions collectives ?

Monsieur Schumann ?

Merci. Oui. Voilà. On pense... Je représente le syndicat français des artistes d'interprète. Nous sommes membres fondateurs de la Fédération internationale des acteurs qui regroupe les syndicats de partout dans le monde. Ça fait plusieurs années que nous avons commencé à apprendre ce que c'était, par exemple, qu'un coordinateur ou une coordinatrice d'intimité par le biais de nos rencontres internationaux. C'est un métier qui a été depuis 7, 8, peut-être une dizaine d'années max, instauré dans les pays, surtout aux États-Unis, les pays nordiques et le Royaume-Uni, l'Australie, Nouvelle-Zélande. Donc, surtout des pays anglophones.

On a commencé à en parler ici, en France, de notre côté, depuis 5 ou 6 ans. Et Netflix est arrivé et d'autres plateformes américaines avec des obligations de mettre en place de la coordination d'intimité ainsi que d'autres dispositifs dont on n'a pas l'habitude ici en France pour les tournages. Nous avons élaboré tous ensemble et avec le collectif 50-50 le guide et on a mis dedans avec l'aide de nos préventeurs et préventrices les dispositions que vous avez citées qui sont en grande partie inspirées de ce qu'on a vu à l'étranger et qui sont adaptées un peu à la situation française.

Nous avons commencé maintenant d'abord au cinéma et on est en cours dans l'audiovisuel à mettre en place des dispositions conventionnelles dont certains sont déjà obligatoires et contraignants et d'autres sont pour l'instant des préconisations mais le débat et la discussion se poursuit.

Merci, Mme Lépine-Garny. Il ne vous étonnera pas totalement que nous ne partageons pas absolument la position de M.

Schumann sur le caractère obligatoire de ces postes et c'est pour ça qu'à ce jour nous demandons et nous avons acté ensemble que nous puissions avoir recours mais sans que ce soit une obligation à par exemple des coordinatrices je dis coordinatrices parce qu'aujourd'hui il n'y a que des femmes à ces postes-là et je dois dire que ce n'est pas exclusivement une question patronale enfin ce n'est pas une position dure de la part des employeurs c'est aussi parfois dans le cadre des films la volonté des comédiens des comédiennes voire des réalisatrices et réalisateurs et j'avais sous les yeux justement le cas du film Le Consentement qui est donc l'adaptation du livre de Madame Springora qui a été réalisé par Vanessa Philo et donc dans ce film qui est quand même lourd à la fois de signification de signifiant de signifiant pardon par rapport à la situation il n'y avait pas de coordinatrice d'intimité à la demande de la réalisatrice d'ailleurs et en revanche la comédienne avait à ses côtés une personne qui l'accompagnait du début à la fin afin de recueillir son ressenti par rapport au tournage mais ce n'était pas une coordinatrice d'intimité en revanche les producteurs puisque deux producteurs assuraient ce film il s'agissait donc de monsieur Marc Missonnier et la société Windy qui était en permanence sur les tournages et dans des lieux clos de manière à veiller à ce que les conditions soient bien respectées par ailleurs évidemment les comédiens avaient des protections des prothèses pendant toutes les scènes les plus délicates c'est vous dire qu'il y a peut-être des solutions alternatives à la coordinatrice d'intimité voilà en ce qui concerne ce poste mais je ne voulais pas demander un complément à Didier Carton sur l'aspect cascade par exemple monsieur Carton monsieur Chirol et après on revient en question vous aviez demandé la parole aussi madame Lebec d'accord

alors j'en profite pour vous remercier de cette invitation c'est quand même précieux et je pense c'est une opportunité une chance pour nous d'être face à vous et de faire évoluer un petit peu la situation donc je tiens à vous remercier de cette invitation alors oui sur les cascades et les scènes d'intimité toutes les scènes particulières je pense que on propose ici des outils voilà des outils un peu clés en main mais je pense qu'il faut revenir à partir de quand on estime que c'est une cascade à partir de quand on estime que c'est une scène d'intimité je pense que ce qu'on appelle de nos voeux en tant que préventeur c'est une capacité de l'employeur à identifier les risques et à mettre des réponses adaptées à la situation en amont bien sûr bien sûr et je pense c'est un des gros sujets parce que moi je suis d'extraction prévention des risques professionnels et pas que des VHSS on pourrait parler des risques psychosociaux on pourrait parler des risques liés aux manutentions on pourrait parler de tous les risques et dans tous les secteurs donc je pense qu'on a vraiment on appelle de nos voeux une montée en compétences de notre secteur mais c'est vrai ailleurs dès qu'on a un réseau de TPO on sait très bien que les chefs d'entreprise sont dépourvus face à ces problématiques là comment est-ce qu'on adapte la prévention aux situations de travail et dans notre secteur on a une malléabilité des situations un changement permanent qui impose une vraie agilité de ce point de vue là d'où le conseil d'avoir recours à une recette de cuisine presque toute faite voilà clé en main et tiens si on allait chercher un coordinateur d'intimité après se pose la question de la compétence de ces gens là de ces intervenants là c'est vrai aussi pour les régleurs de cascades c'est vrai pour les chargés de faits spéciaux au delà de leur curriculum vitae j'ai fait tel film j'ai fait tel film qu'est-ce qu'ils y ont fait effectivement et quelles sont leurs compétences donc il y a une vraie réflexion sur les coordinateurs d'intimité pour essayer de construire une compétence un peu établie un peu validée pour que on ait l'assurance d'avoir une réponse adaptée aux besoins du moment voilà ce que moi je pourrais dire en tant que préventeur sur ces questions là

monsieur Chirol et madame Lebec

alors je voudrais répondre à la question de monsieur Balanance de façon un peu plus générale en prenant l'ensemble effectivement on peut considérer que nous avons plusieurs niveaux où on peut intervenir par exemple grâce au CCHSCT nous avons aujourd'hui une directive générale de sécurité c'est elle qui impose la présence par exemple du régleur de cascade il est bien indiqué sur les directives de sécurité que la cascade impose la présence d'un règleur et la préparation il y a tout un certain nombre de préconisations de sécurité que le CCHS a établi que nous avons établi dans le cadre du CCHS en collaboration avec notamment les organismes publics effectivement je crois qu'il y avait la sécurité sociale qui est intervenu etc la caisse primaire de l'île de France etc et donc on avait établi et on se base aussi sur ça il y a le niveau conventionnel parce qu'effectivement on peut intervenir sur le niveau conventionnel je vais vous citer un exemple très très très simple la convention impose par exemple que quand les techniciens se déplacent il faut qu'ils aient une chambre individuelle avec douche ça on a dans la production ce graphique on ne l'a pas dans la production audiovisuelle vous assurez que c'est une demande donc vous voyez on peut le régler conventionnellement donc c'est à nous de revendiquer auprès des syndicats de producteurs une amélioration de ce système d'ordre donc effectivement il faut bien se dire qu'effectivement à quel niveau on peut intervenir est-ce qu'il faut que ce soit au niveau législatif est-ce qu'il faut au niveau conventionnel au niveau de ces directives c'est ça l'architecture parce qu'elle est assez complète finalement si on réfléchit on a comme vous l'avez fait remarquer dans d'autres interventions on a déjà des outils il faut simplement savoir à quel endroit on se place pour négocier pour améliorer

alors il y a des outils il y a aussi des espaces entre les temps de travail et donc c'est pas vrai que c'est absolument complet aujourd'hui on va en reparler j'imagine madame Lebec

je vais être bref parce que Didier Carton a dit déjà beaucoup de choses mais ce qui est obligatoire aujourd'hui c'est l'évaluation des risques et en fait un employeur qui fait correctement son travail de prévention et d'évaluation des risques il va analyser ou faire analyser par quelqu'un qui est compétent le scénario pour anticiper la façon dont telle ou telle scène va être tournée que ce soit de cascades ou des scènes d'intimité ou des scènes juste sans impliquer la nudité ou la proximité des corps des scènes de violence et les coordonnatrices d'intimité peuvent être amenées enfin peuvent être une ressource en termes de compétences pour justement faire l'analyse des scénarios et ensuite justement préconiser ou pas la présence d'un coordinateur d'une coordinatrice d'intimité sur telle ou telle scène en lien aussi avec les comédiens et la mise en scène de façon à ce qu'il faut que aussi les comédiens soient d'accord pour qu'il y ait un tiers qui entre dans la relation avec le metteur en scène

je vous propose je vous propose qu'on en termine sur la prévention et après on ira sur un autre sujet c'était sur la prévention ta question vas-y

c'est sur la prévention parce que vous préconisez que la description et le consentement fassent d'un objet d'un écrit et c'est vrai que c'est un vrai sujet parce que la question de rendre obligatoire le coordinateur coordinatrice d'intimité ça pourrait sembler être de bon sens mais le bon sens ça pourrait être aussi d'avoir deux comédiens qui se connaissent parfaitement on peut même imaginer par exemple qu'ils soient en couple déjà si on leur impose un coordinateur d'intimité par rapport à ça pour eux c'est pas très grave par contre il y a l'équipe qui peut ça peut être à gérer aussi donc l'idée d'avoir un consentement écrit et qu'il soit contractualisé c'est à dire que il y a l'obligation de la description de la scène des risques encourus dans cette scène pour l'acteur l'actrice ou les comédiens comédiennes mais aussi pour les techniciens tout ça est-ce que vous pensez pas que ça pourrait être quelque chose qui serait plus poussé sur l'accord contractuel on a la loi on a les conventions et puis il y a les contrats et est-ce que l'obligation contractuelle de bien décrire les scènes de bien évaluer les risques ne pourrait pas être une solution qui ferait de la prévention et de la pédagogie vis-à-vis de tous les acteurs également acteurs quand je dis acteurs c'est partie prenante d'un film

monsieur Schumann et après je vous propose qu'on passe à un autre aspect allez-y

c'est en fait pardon c'est en fait déjà le cas le les pratiques commencent à devenir courant il est écrit dans les textes qu'il faut avoir cet accord de consentement qui peut être modifié au cours du tournage et qui doit être re-signé s'il y a une modification aujourd'hui la pratique est l'obligation c'est ce que vous vous préconisez et non non non aujourd'hui il n'y a pas d'obligation pardon si je puis me permettre c'est désormais prévu dans la convention collective de la production cinématographique dans les amenants qu'on a signé en mai et dans l'audiovisuel on est en cours de négociation du même type d'accord donc désormais il y a des clauses d'intimité qui doivent être prévues dans les contrats et c'est dans la convention collective donc ça a force obligatoire en principe

je vous propose qu'on passe à un autre volet de questions et s'il y a des questions dans la salle n'hésitez pas à en faire part monsieur Perret je vous donnerai la parole après alors là je vais prendre mon expérience et cela va peut-être vous paraître incongru mais d'ancienne vice-présidente d'une université où il y a eu moi j'ai été confronté avec le CHSCT à des difficultés à ce moment-là parce qu'en fait les personnes qui étaient mises en cause par un témoignage méritaient aussi une protection syndicale de la part des représentants syndicaux et donc la question que j'ai envie de vous poser c'est dans le cadre de ce conflit d'intérêt entre la victime et la personne enfin la personne qui témoigne et la personne qui est mise en cause entre ces deux personnes-là est-ce que vous avez déjà vécu des conflits d'intérêt dans la protection que vous devez à tous les salariés en fait sur un tournage et comment vous envisagez cette chose Madame Lépine-Carnic ou Monsieur Carton ou Monsieur Carton

on peut essayer bon conflit d'intérêt de protection des parties alors je crois qu'on vit une époque assez fabuleuse où il y a un emballement où qu'on soit sur ces sujets-là je je on en parlait et on en parle régulièrement et on l'a vu sur des plateaux et des situations de travail où effectivement tout le monde est sommé de prendre son parti pour un camp ou un autre et on marche effectivement sur une corde raide sur ces situations-là en ce qui nous concerne il est clair qu'on appelle de nos voeux quand il y a un signalement ou une situation comme ça la protection des parties c'est-à-dire que les deux personnes doivent être protégées écartées bien sûr les uns des autres pour éviter de se retrouver confrontés l'un à l'autre et en attendant la réalisation et la conclusion d'une enquête disciplinaire au sein de l'entreprise c'est effectivement une corde raide on ne va pas se raconter d'histoire il y a des on a eu à connaître des situations où une réorganisation du travail a été mise en place pour permettre de continuer le travail en attendant les conclusions de l'enquête où c'était plus ou moins bien vécu effectivement par les uns ou les autres bon c'est voilà je ne sais pas quoi vous dire d'autre que ça c'est une corde raide c'est clair qu'il n'y a rien d'évident là-dedans c'est quand même une intention nécessaire et préalable à toute toute conduite d'enquête je veux dire on ne peut pas je peux vous raconter une anecdote qui n'a rien à voir avec le cinéma mais je trouve qu'elle est significative j'oeuvre depuis longtemps dans la prévention voilà et dans tout secteur d'activité et on m'appelle de temps en temps en dehors de mon activité au cinéma pour avoir conseil j'ai eu un échange avec un représentant de CSE en entreprise qui avait été saisi d'un cas d'une plainte par une salariée de fait de harcèlement sexuel par un de ses collègues donc l'entreprise au vu du témoignage a pris une décision de suspension du salarié en attendant les conclusions de l'enquête alors il s'avère que l'enquête établit qu'ils étaient l'un et l'autre dans un jeu de séduction et que c'est devenu un vrai problème quand monsieur a signifié à madame que non il était marié que décidément il fallait arrêter conclusion de l'enquête je ne l'ai pas faite je n'ai aucune raison de la remettre en cause ou de questionner ses conclusions cela dit ce monsieur a vu sa situation personnelle familiale très dégradée entre temps a tenté de se suicider donc oui il y a une vraie attention à prendre en compte les potentiels effets que les gens soient coupables ou pas donc bien sûr qu'il y a la sanction mais il faut quand même mettre en place et sécuriser ce parcours moi je suis très très choqué par ça la première fois que j'ai eu à traiter d'un cas de harcèlement sexuel il s'avère que ça n'était pas mais tout comme on a vu apparaître la notion de harcèlement moral en entreprise suite aux écrits de Marie-France Irigoyenne je veux dire ça n'existait pas avant dans le code du travail donc quand ce mot là est arrivé il a été le révélateur d'un malaise bien plus grand des salariés qui sont venus trouver les inspections du travail parce que tout simplement ils n'étaient pas payés c'est pas du harcèlement moral c'est de la non-exécution du contrat donc il y a un moment où il faut quand même être très prudent dans l'approche de ces situations il y a des vies en face très clairement il y a des vies en face c'est pas simple excusez-moi

monsieur Chirol oui

si vous voulez c'est l'occasion parce qu'en fait disons que en tant que membre du CCHS une position et puis en tant que permanent syndical j'en ai une autre il faut bien voir plusieurs choses la première c'est que c'est bien l'employeur qui a pouvoir de sanctions et ça on est bien d'accord donc le CCHS comme vous l'a rappelé Valérie il n'a pas ce pouvoir il a un pouvoir peut-être plus grand encore et c'est ça qui nous intéresse c'est qu'il a une double et un double intérêt il est extérieur au tournage et il est neutre il se situe à mi-chemin la base de son intervention c'est le respect des règles de sécurité et parmi les règles de sécurité il y a le devoir de ne pas agresser parce que ça c'est un manquement à la sécurité donc il agit de ce point de vue et d'une certaine manière en rappelant ces règles la seule chose qu'il peut faire c'est mettre le producteur en face de ses responsabilités en disant voilà maintenant la situation est celle-ci nous on a des recommandations en matière de sécurité on vous demande de les suivre et bien sûr il n'y a pas ce pouvoir de coercition mais vous comprenez qu'à partir du moment le CCHSCT émet des avis il renvoie le producteur à son devoir qui est celui de garantir la sécurité de ses salariés donc cette intervention elle est intéressante à ce niveau-là parce que tout d'un coup il y a une personne extérieure qui est en capacité de rappeler un certain nombre de règles effectivement ce qui s'est passé récemment nous pousse à approfondir les modes et les processus d'intervention qui font qu'effectivement au-delà il va en ressortir au sein du CCHSCT des recommandations d'ordre général que nous allons pouvoir diffuser parce que c'est ça notre rôle au sein du CCHS c'est vrai que de notre côté de mon côté syndical je vais vous dire du harcèlement moral notre organisation on en traite 150 par an rien mais là c'est pas la même chose là on est du côté des victimes et on fait attention simplement qu'effectivement il y ait une réalité dans l'affaire elle se détermine assez vite quand la personne vous dit j'étais voir un psychiatre je prends des médicaments je ne m'en peux plus et qu'elle se met à pleurer dans votre bureau à un moment donné vous comprenez qu'il y a quelque chose à faire et là le syndicat s'il intervient c'est pour faire arrêter donc la lettre au producteur elle est toute prête et elle part très vite donc on a un autre regard qui est celui de soutien à la victime et si la victime est obligée de partir du tournage d'obtenir pour elle une réparation parce que c'est ça qui nous importe que la victime puisse être réparée et c'est là où effectivement se posent un certain nombre de questions pour nous parce que là effectivement comment réparer est-ce qu'il faut aller au litige est-ce qu'on n'arrive pas à trouver un mode transactionnel qui est quand même de beaucoup préférable mais voyez bien la différence et l'intérêt du CCHS qui lui est sur le mode de la neutralité

Monsieur Carton vous vouliez préciser quelque chose

oui je voudrais compléter alors pour moi vous posez une question sur la protection de la personne qui est mise en cause moi je crois que ça milite vraiment pour l'obligation et la systématisation de l'enquête c'est-à-dire qu'on a tendance à essayer de trouver une sortie de gré à gré et elle peut être quand même très préjudiciable à la personne qui est mise en cause parce que la lumière n'est pas faite et sa réputation est entachée malgré tout donc je crois qu'il faut vraiment aller au bout de ces démarches-là ce qui n'exonère pas me semble-t-il la nécessité d'intervenir au plus tôt possible sur des signaux faibles pour éviter d'en arriver à devoir enquêter sur des situations graves et de réfléchir aux modalités peut-être de mise en place de médiation d'autres dispositifs d'un management peut-être plus présent et plus encadrant sur ces questions-là en tout cas voilà

je vais te passer la parole juste une petite précision parce qu'on a parlé des risques et en effet chez les personnes qui sont l'objet de témoignages enfin qui sont ciblées par des témoignages je précise qu'il y a aussi un risque sur les personnes qui font les témoignages qui elles aussi sont à risque notamment de suicide ou de tentatives de suicide monsieur Ballet

oui merci monsieur Carton là vous venez de mettre en avant un point qui moi me semble essentiel c'est la question du management la question de la vie en équipe sur ces tournages les règles elles existent elles sont extrêmement claires elles sont la déclinaison du code du travail enfin l'application pardon du code du travail code du travail qui a été fait pour la majorité du travail dans notre pays c'est à dire la vie en entreprise et vous avez une vie en entreprise qui est une vie en entreprise ponctuelle c'est à dire que vous faites société pendant 5 semaines 3 semaines parfois même pas moins que ça parce que parfois vous avez des techniciens qui seront là juste 3 jours et qui iront sur un autre film après etc etc bon donc ça c'est une grande particularité c'est une grande particularité qu'il faut à mon avis prendre en compte et moi la question que j'essaye d'approfondir c'est la question justement du référent aujourd'hui il y a un référent VHSS sur le plateau qui peut être en lien qui est formé etc la question que je pose et que je pose à pas mal de personnes maintenant c'est est-ce que qui gère la vie la bonne vie d'un tournage c'est qui le poste qui gère le fait que les gens se sentent bien que évidemment ils puissent parler voilà c'est le directeur de la production c'est la maquilleuse comme parfois on l'a entendu et qui fait qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui qui réalisateur j'en doute un peu est-ce qu'il y a quelqu'un qui le fait et dans les tournages et est-ce que vous pensez pas que la vie du tournage devrait être organisée par rapport à ses spécificités de délai court de tension ce rythme particulier aussi où vous l'avez dit tout à l'heure on peut travailler de façon très intense pendant une demi-heure et puis attendre trois heures et l'attente génère parfois l'ennui et l'ennui peut parfois générer l'envie de faire des bêtises comment on gère tout ça et qu'est-ce que vous auriez comme préconisation pour avoir peut-être je sais pas c'est peut-être bisounours mais un référent de la bonne vie sur un plateau

je vous laisse répondre après je donnerai la parole à monsieur perez Anna pinès chief officer sur les tournages alors en fait sur un sur un plateau je crois que vous avez eu l'occasion de l'entendre déjà mais les postes sont très hiérarchisés et chaque chef de poste est en quelque sorte en charge de ses troupes le directeur de production est là aussi pour organiser pour harmoniser dans un temps effectivement très bref le bon rapport entre les personnes et les équipes et parfois les producteurs sont aussi sur place pour assister au tournage comme ça a été le cas comme je vous le disais sur le tournage du consentement en fait on vous l'a déjà dit le cinéma est une industrie de prototypes donc à chaque fois il y a des modalités de mise en oeuvre qui sont différentes mais là je parle pour le cinéma mais peut-être pour l'audiovisuel il y a d'autres choses à dire notamment sur la temporalité qui est très différente qui peut être différente

oui si je peux répondre à la question merci rapidement moi j'écoute ce qui se dit sur le cinéma il se trouve que je suis directeur général en charge des productions chez TF1 Productions et ma connaissance est celle des tournages de divertissement dont on n'a pas parlé mais le CCHS Auto Audiovisuel il couvre aussi les divertissements les captations etc sur la production d'une émission de divertissement la différence notoire c'est d'abord un beaucoup plus de techniciens sur un moment beaucoup plus court parce qu'il y a un divertissement c'est deux ou trois jours de travail sur le plateau maximum sauf quand il y a des séries etc il y a une très grande coactivité d'entreprises extérieures parce que c'est très technique il y a beaucoup de voilà parce qu'il y a des enjeux aussi économiques de cette coactivité derrière moi je pense que les personnes dont vous parlez incarnant dans ce domaine là il n'y a pas une seule personne il se trouve que les producteurs sont des producteurs artistiques pas des producteurs exécutifs qui investissent ou qui investissent de l'argent etc c'est vraiment presque des techniciens de l'artistique donc ils sont entourés de coordinateurs artistiques qui dit coordinateur dit coordination avec tout un pan de la production et puis il y a le directeur de production ça marche toujours de toute façon par deux artistique production voilà pour vous éclairer sur votre question et pour pouvoir parler aussi du divertissement

monsieur Perez

merci madame la présidente j'ai deux questions assez courtes la première prenons le prenons le cas d'une personne qui est agressée lors d'un lors d'un tornage une agression violente et qui derrière développe un syndrome dépressif qui l'empêche de qui la neutralise qui neutralise cette personne pendant un certain temps professionnellement au moins et personnellement est-ce qu'il y a une systématique de reconnaissance de maladie professionnelle dans ce cas c'est ma première question la deuxième lors des tournages à l'étranger tournage organisé par une société de production française avec du personnel français qui se rend à l'étranger pour un tournage et qui peut à ce moment là intégrer des techniciens locaux qui ne sont pas forcément régis par le même droit comment comment vous gérez ça et qu'il peut y avoir une société une situation de conflit entre deux personnes dont une d'une équipe locale et d'une équipe comment ça se passe comment le cCHSCT peut intervenir et concrètement juridiquement quels sont les points de blocage qu'il peut y avoir par rapport à ce type de situation à l'étranger je vous remercie

monsieur Carton

je veux bien amorcer une réponse sur la première question j'aimerais cependant revenir sur la précédente si vous voulez sur la question du management alors vous parliez de la durée de nos tournages et je pense c'est un point crucial et fondamental pour comprendre ce qui se passe cette durée très courte elle impose aux équipes une opérationnalité immédiate il n'y a pas de réglage préalable il n'y a pas de partage des règles et cette opérationnalité immédiate elle demande et en plus sur des compétences variées parce qu'entre quelqu'un qui construit un décor et quelqu'un qui fait de l'image ce n'est pas du tout la même donc ça impose si vous voulez une autonomie et une confiance sur chaque ligne de métier donc on a une espèce de délégation de fait et de gestion en autonomie de chacun des secteurs et je pense qu'il y a peut-être là une clé de compréhension de ce qui se joue pour répondre à votre question sur la personne qui serait agressée avec un syndrome dépressif alors la reconnaissance en maladie professionnelle elle prend un des critères très compliqués je crois que si effectivement on était dans le cadre d'une agression on rentrerait plus dans le cadre de la définition de l'accident du travail c'est-à-dire qu'on a un événement violent qui est clairement identifiable et qui a un effet donc je pense que les caisses de sécurité sociale au vu des éléments reconnaîtraient très volontiers l'accident du travail pour ma part je pense que c'est des choses qui s'imaginent et il faudrait questionner la CNAM là-dessus voilà je pense que c'est assez clair sur le tournage et à l'étranger les conflits entre équipes écoutez je crois que le code du travail s'applique aussi à l'étranger pour les entreprises de droit français qui ont des salariés français et elles devraient en tout état de cause mettre en place ce qu'il faut pour protéger leurs salariés voire les sanctionner si c'est eux qui sont fauteurs de troubles c'est peut-être pas facile effectivement mais si de toute façon il me semble que dans des entreprises qui travaillent ensemble à l'étranger une entreprise française et une entreprise étrangère doit y avoir un contrat doit y avoir des choses qui se disent et qui établissent un petit peu les modes de fonctionnement je pense qu'il faut il faut aussi penser coordination tout ça tu l'évoquais Laurent mais je pense que y compris entre nos services en interne d'une production française comment est-ce qu'on les coordonne comment est-ce qu'on impulse le happiness manager comment est-ce qu'on impulse un management qui soit un peu cohérent partagé et qui véhicule des valeurs et ce serait me semble-t-il la même chose on coordonne la coactivité de deux entreprises qui doivent se mettre d'accord sur comment elles travaillent ensemble c'est peut-être de la théorie mais ça me semble être une pratique qu'il faut développer voilà pour ma réponse excusez-moi

du coup vous n'avez pas du tout répondu à la question de monsieur Pérez est-ce qu'il y en avait est-ce que vous vouliez si quand même pardon

je veux bien compléter monsieur

non non pardon moi j'avais du coup plusieurs questions excusez-moi juste peut-être pour donner il faut que vous relanciez votre micro je vais m'excuser pour donner un élément complémentaire à votre question en termes de risque 80% des jours de tournage sur la production française se réalisent en France donc c'est juste pour circonscrire le risque qui serait de 20% des jours de tournage merci pour cette proposition moi j'avais plusieurs questions la première c'est avez-vous vous les membres du CC des CCHSCT été formés sur les violences sexistes et sexuelles donc première question deuxième question est-ce que on peut dire que sur un tournage ou sur une émission de divertissement est-ce qu'on peut dire que tout le monde connaît la procédure de saisine du CHSCT enfin du CCHSCT deuxième question troisième question quand il y a des personnes qui sont témoins de faits mais que la victime ne parle pas que se passe-t-il quatrième question et j'en arrête là promis c'est sur les syndicats puisque là on a des expériences très différentes selon les pays et notamment aux Etats-Unis les syndicats d'acteurs de scénaristes etc.

sont beaucoup plus puissants qu'en France et notamment dans la gestion de ça donc qu'est-ce que vous pensez de ça et quelles seraient vos préconisations sur ces quatre aspects

peut-être pour répondre sur la première question déjà d'abord les deux salariés des deux CCHSCT ont été formés tous les deux ils ont suivi la formation de référents VHSS en complément de l'information initiale évidemment à la prévention des risques professionnels et concernant les membres des CCHSCT nous avons organisé un séminaire justement qui a fait intervenir des avocats des psychosociologues etc. qui a permis de former tout le monde et d'échanger aussi sur ces sujets ensemble concernant les modalités de saisine du CCHSCT est-ce qu'elles sont connues en partie ?

Sûrement pas assez honnêtement je pense que les deux CCHSCT peuvent gagner en visibilité encore auprès des professionnels que ce soit les entreprises ou les salariés on a eu l'avantage pendant la période du Covid que le CCHSCT a été mis en lumière à ce moment-là puisqu'il avait produit un guide de préconisation de sécurité sanitaire très opérationnel donc on poursuit un peu sur cette vague mais c'est vrai qu'on pourrait gagner sur ce plan-là

Monsieur Schumann

Je prends la question sur les syndicats c'est le SAG-AFTRA par exemple qui est le syndicat frère aux Etats-Unis qui est effectivement très puissant ils ont 160 000 membres donc nous on est tout petits à côté nous avons quand même la possibilité d'agir si on a des cas qui nous reviennent souvent même beaucoup plus souvent d'ailleurs dans le spectacle vivant que dans l'audiovisuel et on découvre ça en général à travers un conflit de travail et là on apprend que dedans il y a du harcèlement moral surtout de temps en temps du harcèlement ou de violence sexuelle ou sexiste aussi on écoute et en général on voit tout de suite les intéressés s'il s'agit de violence sexuelle vers la cellule d'écoute d'audience on a quelqu'un qui a récemment une de nos juristes qui a récemment fait le stage sur référent qui a fait les trois jours avec l'AFTAS on essaie de démêler si on peut on ne fait pas beaucoup de médiation s'il y a vraiment un problème on conseille d'abord le salut d'écoute pour les partis si c'est quelqu'un qui est syndiqué on accompagne juridiquement on va soit à la police soit au prud'homme selon les cas si c'est quelqu'un qui n'est pas syndiqué on leur donne des noms d'avocats éventuellement mais c'est surtout on les dirige si c'est l'audiovisuel à la CCH c'est un des deux CCHCT et si c'est du spectacle vivant ou il n'y en a pas c'est que la cellule d'écoute de toute façon qui peut les diriger vers soit des psychologues si nécessaire soit la police soit un avocat

sur les adultes aussi j'avais une question monsieur Julien oui

juste pour répondre à votre deuxième question un petit aspect technique assez important sur la reconnaissance par les sociétés de production des CCH en ce qui concerne la fiction il y a une obligation pour les cinémas et fictions télé il y a une obligation de déposer une déclaration de tournage sur le site du CCH CCHCT en tout cas pour fiction télé c'est sûr cinéma aussi et donc en fait donc nous on a la connaissance au CCHCT du lieu de la période de tournage du film tout simplement donc il y a déjà un lien qui se crée et c'est la raison pour laquelle on a un conseiller à la prévention qui peut faire ses visites de tournage etc ça n'existe pas pour le divertissement donc en effet c'est plus difficile et il n'y a pas de déclaration préalable parce que parce que ça mobiliserait un nombre de déclarations énorme étant donné que au divertissement parfois vous avez un tournage de trois personnes s'il fallait déclarer tous les lieux de tournage etc parce que ça couvre aussi le magazine et le documentaire on pense on a eu ces discussions il y a quelques années tous ensemble très approfondis ça serait difficilement gérable mais on a un effort à faire ça c'est vrai pour se faire reconnaître par les sociétés de production on a profité effectivement du Covid où là il y a eu beaucoup d'interactions mais c'est un effort à prolonger de Covid

Monsieur Chirol vous vouliez ?

Oui pour répondre sur les syndicats je dois dire que pour nous le syndicat c'est le lieu de la bienveillance absolue c'est à dire c'est le lieu où le technicien peut se réfugier c'est le lieu où il est accueilli on lui dit vous êtes chez vous et les producteurs ne rentreront pas donc c'est déjà non mais c'est important comprenez parce que il faut qu'ils puissent sentir les techniciens qui à un moment donné ils ont leur organisation qui leur appartient et qui est en mesure effectivement de leur apporter des réponses juridiques des réponses au niveau social etc et pourquoi on est formé parce que en fait qu'est-ce qu'on gère ?

de mauvaise gestion de personnel si on veut dire ça comme ça ben oui c'est qu'à un moment donné quand les gens arrivent et qu'ils se sont fait renvoyer c'est qu'il y a quelque chose qui ne va pas puisque ce sont des contrats à durée déterminée et que seule la photographe pourrait justifier un renvoi dont les violences effectivement si vous voulez je reviens un peu sur les questions qui avaient été posées nous avons des cas maintenant effectivement de personnes qui se plaignent qui se plaignent d'avoir été accusées injustement simplement l'idée c'est qu'à un moment donné c'est là qu'on voit qu'il y a pour le producteur un devoir d'avoir un certain doigté et donc de juger si effectivement et c'est pour ça que nous on souhaite toujours que les choses en vie on soit prévenu tout de suite pour pouvoir dire simplement vous arrêtez c'est tout après les sanctions c'est pas notre affaire mais si vous voulez des fois ça prend des proportions surtout dans l'ambiance actuelle qui peuvent aller vous savez poser un problème parce que les personnes arrivent avec leur dossier et on s'aperçoit que c'est pas ce qui en est dit c'est peut-être pas ça c'est peut-être pas ça effectivement il faut avoir le minimum de doigté il est arrivé dans notre syndicat de refaire des enquêtes et de susciter des témoignages pour que la personne puisse se défendre donc tous les cas sont possibles vous voyez c'est assez complexe la situation aujourd'hui

non pas de nouvelles vous n'avez pas répondu à cette question sur les adultes par exemple prenons le cas de Judith Godrech qui a fait la une de l'actualité elle ne se plaignait pas sur le moment en tous les cas ou pas en tous les cas elle ne l'a pas dit forcément de la situation même si c'était une violence et du coup la question c'est les adultes présents comment vous voyez la possibilité d'être saisie par des personnes qui seraient témoins ou qui s'inquièteraient d'une situation sans pouvoir même la qualifier forcément mais comment vous envisagez ça concrètement ?

la question de l'information et un début de qualification de la situation c'est ce qui pose problème vraiment savoir quand on est dans une situation donnée qu'est-ce que c'est ? on est face à quoi ?

et c'est compliqué parce qu'il faut pouvoir qualifier juridiquement en tout cas commencer à qualifier juridiquement la situation et c'est ce qui existe dans notre fameux kit on définit les types de situations donc ça donne un premier indice et les situations qui sont remontées au CCH-ACT elles peuvent remonter par différentes sources notamment par les syndicats qui via le biais des personnes qui sont sur les tournages remontent les situations par toute voie c'est-à-dire que tout le monde peut sur un tournage s'adresser au préventeur ou à la préventrice pour remonter une situation et là on revient quand même sur la question de la temporalité c'est-à-dire que bien souvent les comités d'hygiène et sécurité sont prévenus alors que la situation existe déjà voire qu'elle a commencé à être traitée et notre difficulté c'est de pouvoir intervenir accompagner les personnes qui sont très souvent en situation de grande souffrance mais toutes les équipes c'est-à-dire que pour un acte donné c'est toute l'équipe qui est en souffrance et ça c'est vraiment très compliqué à gérer mais je vais peut-être te passer la parole Didier parce que tu as été au cœur de situations de ce type et pardon pour finir sur les enfants un début de réponse c'est ce qui a été ajouté dans la convention collective au mois de mai s'agissant de la personne qui accompagne l'enfant jusqu'à ses 16 ans sur les tournages c'est quand même une personne qui est en capacité d'aider et d'accompagner et de prévenir des situations douloureuses Monsieur Carton qu'on appelle visiblement chaque fois qu'il y a une réponse un peu difficile

Dès qu'il y a une patate chaude c'est pour moi Je vous remercie On va essayer de recaler un petit peu comment on a évolué dans le temps parce que ça me paraît important On a donc nous une ambition de prévenir les risques Pour prévenir les risques il faut comprendre les phénomènes accidentels et en 1963 quand les partenaires se sont mis d'accord pour créer le CHSCT ils ont écrit comme c'est permis pour les caisses régionales d'assurance maladie comme c'est permis pour l'inspection du travail qu'on avait mandat pour enquêter pour comprendre les mécanismes qui conduisent à l'accident avec un objectif de prévention et je vous avoue que c'est un exercice qui me va bien dans ce cadre là Le problème sur des phénomènes de RPS avec potentiellement une sanction à la clé l'objectif de l'enquête il n'est plus tout à fait le même c'est à dire que là on va essayer d'identifier et pointer une responsabilité donc si vous voulez sur les premiers cas où on a été appelé sans faire l'enquête on était quand même très intéressé à savoir ce qui se disait puis on s'est aperçu que c'était quand même un exercice très difficile donc aujourd'hui la doctrine qui a été qui est ressortie de nos différents travaux c'est que on va renvoyer systématiquement un signalement à l'employeur on va peut-être l'accompagner méthodologiquement en lui disant vous pouvez effectivement avoir recours à un prestataire extérieur encore faut-il qu'on puisse et j'ai vu dans le rapport interministériel sur les violences sous relation de pouvoir qui a intérêt peut-être à certifier ces gens-là bon je pense que page 63 il y a une petite idée qui n'est pas mauvaise mais donc on peut peut-être orienter ces gens-là vers des prestataires extérieurs on peut peut-être encourager à mener une délégation d'enquête paritaire au sein de l'entreprise mais nos temporalités sont compliquées je veux dire quand vous êtes dans cette espèce de tourmente qui a un tournage c'est difficile donc on peut effectivement conseiller on peut tirer des signales d'alarme en disant est-ce que vous avez entendu tout le monde est-ce que vous avez voilà ce genre de choses on est intéressé et d'ailleurs c'est prévu dans les amenants à la convention on a intéressé à connaître les conclusions de tout ça et au fait parce que si vous nous posez la question des statistiques on ne les a pas

voilà

moi j'apprends au détour d'un tournage que ah oui au fait l'autre fois il y a eu un truc mais bon c'était pas grave donc on est intéressé à avoir un petit peu plus de données sur ces questions-là c'est évident voilà moi ce que je peux vous dire je veux bien compléter si vous avez d'autres questions j'ai quelques interrogations par rapport à ça en réalité votre travail il est un peu le travail de déceler les causes les raisons d'un dysfonctionnement votre travail c'est pas de faire les enquêtes on est d'accord et ça me semble d'ailleurs deux choses différentes c'est un peu comme nous dans cette commission d'enquête par rapport à des enquêteurs et de la police judiciaire des procureurs des magistrats sur des cas précis c'est de trouver ce qui peut être amélioré et évidemment l'améliorer justement la question là c'est intéressant ce que vous me dites sur ce que vous nous dites sur les statistiques parce que par exemple le référent le référent obligatoire dans les nouvelles conventions est-ce qu'il est prévu par exemple qu'il remonte à vous une information et qu'il fasse un rapport sur chacun des tournages à chacun des tournages à partir du moment où il y a eu un sujet évidemment si tout s'est bien passé c'est pas la peine de vous faire un rapport pour vous dire que tout s'est bien passé mais est-ce que ça c'est prévu et est-ce que ça pourrait être quelque chose qui vous serait précieux pour continuer à améliorer vos dispositifs parce que on voit bien que le cinéma les productions audiovisuelles les spectacles vivants aussi on va aussi les auditionner évidemment on voit bien que c'est sur la prévention vraiment là pour le coup il faut vraiment mettre le paquet parce que l'enquête est difficile à mettre en place vu la temporalité et puis souvent les gens vont plus être à travailler ensemble à peine 3 jours ou 4 jours après donc voilà donc qu'est-ce que vous pensez de cette question de cette remontée d'informations obligatoires et corollaire de cette question et toujours dans cette idée de prévention est-ce que vous pensez que tous les parties prenantes de ces métiers-là sont suffisamment formées au droit et est-ce que vous pensez au droit et à la règle et comment dire à la réglementation pensez-vous qu'il faudrait renforcer ces réglementations enfin ces formations voire même les mettre les rendre obligatoires et est-ce que vous auriez vous identifié quelques quelques angles morts sur l'état positif du droit

alors madame Lebec avait demandé la parole tout à l'heure et pardon je ne vous ai pas vu donc je vous la donne en premier

je vous remercie madame la présidente juste pour préciser qu'en plus d'avoir défini une procédure de traitement des signalements qui arrive au CCHSCT nous sommes par ailleurs également évidemment soumis au code pénal et que si on avait connaissance de fait d'atteinte de mauvais traitement ou d'attente sexuelle sur mineur on serait tenu en tant qu'instance de le signaler au procureur et ça a été posé bien au niveau de l'instance c'est pas l'article 40 puisque je crois que l'article 40 concerne les fonctionnaires et agents publics mais il y a aussi des dispositions dans le code pénal qui prévoient ça pour répondre à vos questions alors sur le référent c'est vrai qu'il n'est pas prévu aujourd'hui dans les textes conventionnels que le référent ait un devoir de remontée d'information au niveau du CCHSCT pourquoi pas en discuter on a prévu évidemment qu'on fasse un bilan annuel chaque année de l'accord pour voir quels axes de développement ou de modification on doit envisager en tant que partenaires sociaux ça peut être un point effectivement parce que ça permettrait de nourrir les CCHSCT à la fois en termes statistiques encore une fois mais aussi de cas et de peut-être mieux accompagner les référents aussi dans leur mission et du coup intervenir dans les entreprises directement et sur la question concernant la formation juridique du secteur alors je pense que mais comme dans tous les secteurs finalement toutes les écoles pas que le cinéma d'ailleurs devraient intégrer à destination des étudiants qui sont des futurs salariés une formation minimale en droit du travail et d'autant plus dans les écoles de cinéma spectaculaire en haute puisque le régime de l'intermittence est particulier et implique une connaissance encore plus accrue de ses droits ses droits à la formation ses droits au chômage ses droits en matière de sécurité sociale c'est des régimes encore différents donc l'information est encore moins accessible donc oui nous on milite pour que dans les écoles il y ait des formations au droit du travail et encore plus dans les cursus qui mènent au métier de la production puisque quand on fait partie de la production on représente l'employeur et donc on doit avoir d'autant plus la connaissance de ses obligations

Madame Melchior Merci Madame la Présidente je retiens effectivement je pense comme vous que la formation en droit du travail manque dans beaucoup de formations dans toutes les écoles je voulais revenir sur le kit je crois que c'est vous monsieur qui en avez parlé tout au début du kit de lutte contre les VSS ou enfin peu importe et je voulais savoir si vous aviez le même kit parce qu'à chaque audition on nous parle de chartes on nous parle de kit on nous parle de est-ce que vous en parlez entre vous et est-ce que enfin je ne sais pas exactement quand le dernier a été rédigé et publié et est-ce que déjà vous voyez des moutures des améliorations à porter et lesquelles je vous remercie avant de répondre Madame Thiebou-Martinez et comme ça vous ferez une réponse

oui merci Madame la Présidente dans la lignée de ce qui a été dit juste avant moi j'ai une question sur l'après parce que vous avez parlé de situations qui seraient résolues à l'amiable donc ça c'est quand on va dire ça se passe pas trop mal mais dans l'hypothèse où l'amiable ne fonctionne pas et qu'une des parties décide de pousser vers une procédure là on tombe dans une procédure devant les prud'hommes et on sait que en matière de harcèlement sexuel d'agression sexuelle au travail il peut y avoir une décision des prud'hommes et il peut y avoir derrière une requalification par un tribunal judiciaire avec parfois des conséquences très importante si jamais la décision du tribunal n'est pas la même que celle des prud'hommes donc au-delà de la partie amiable et ça rejoint aussi l'aspect de la formation de ce que les acteurs avant une procédure éventuelle sont en capacité de faire moi je suis très attentive à la question de la collecte de la preuve qu'est-ce qu'on fait pour accompagner une victime par exemple comment on la sécurise dans son parcours de victime au-delà de la croire comment on fait pour que tout au long du processus elle reste convaincue qu'on ne va pas l'abandonner au détour d'une réunion d'un comité ou parce qu'on va se dire finalement son témoignage est-ce qu'on est sûr qu'eux et puis peut-être vous savez cet acteur ou cette actrice ou ce technicien finalement il n'a pas très bonne réputation donc est-ce que tout au long de la procédure vous avez en tête la possibilité de ce recours devant les prud'hommes avec derrière le cas extrême une requalification devant un tribunal judiciaire est-ce que ça ça fait partie de votre manière d'apprécier les situations

merci madame Lépine-Carnic et monsieur Chirot merci madame la présidente je souhaitais répondre à madame Melchior le kit a été élaboré avec les deux cCHSCT et ça c'est une pratique que nous avons instaurée au moment du covid où nous avons travaillé ensemble ça a vraiment beaucoup de sens parce que vous le savez les deux secteurs maintenant sont très fusionnels les mêmes professionnels travaillent c'est un peu le sens de l'histoire et donc on est amené à travailler ensemble et c'est très structurant et c'est très appréciable c'est pour ça qu'on est en capacité de parler j'allais dire pratiquement d'une même voix autour de cette table et sur la discrétion dans les procédures ou plus exactement sur la victime le cCHSCT a une obligation de discrétion c'est pas un secret professionnel donc nous veillons dans nos procédures à ce que effectivement la victime soit préservée dans ce parcours c'est à peu près ce que je peux vous dire à ce stade après s'il y a une procédure la procédure va exister comme n'importe quelle autre procédure notre mission de cCHSCT se sera arrêtée au moment où le préventeur ou la prévatrice auront émis des voeux de préservation des situations et où le producteur la productrice aura s'il est affronté s'il est confronté à une situation de prud'homme voire même de décision judiciaire d'accompagner comme n'importe quelle autre situation Monsieur Chirol

alors là si vous voulez je vais d'abord répondre à votre question parce que il faut quand même voir les choses aussi comme elles sont c'est qu'on a affaire à des salariés qui sont engagés sous contrat à durée déterminée d'usage qui travaillent sur les équipes par affinité si vous voulez professionnels le problème des procédures c'est que les gens ont peur ils ne vont pas me reprendre et il y a des cas où il y a des rétorsions sur les victimes encore aujourd'hui je l'ai vu passer donc l'idée c'est qu'effectivement ce n'est pas si simple que ça la menace elle s'exerce elle est très forte parce que la loi est sévère donc effectivement nous on va quand même déjà essayer d'agir par transaction je vais aller plus loin parce que finalement nous on a eu une réflexion dans le syndicat suite au cas qu'on a eu les producteurs ils ont parfois raison ils vont vous dire mais moi je ne suis pas responsable c'est vrai j'ai empoché ces personnes et tout et puis parmi elles il y avait un agresseur mais moi je ne le savais pas je n'ai pas été prévenu c'est soudain etc quelque part le producteur est tenté de dire mais il n'y a peut-être pas forcément tort pour moi c'est un sinistre c'est un sinistre et donc finalement dans la situation où on est où effectivement aller en procédure on accompagnera mais si vous voulez à un moment donné il y a une lourdeur de la procédure et l'angoisse de la personne d'être mise au banc c'est qu'on se dit mais tiens on devrait instaurer un système assurantiel dans lequel on dirait à partir du moment où le producteur se trouve dans une situation où il est coincé ou par exemple le groupe prespect vous a fait part de j'en sais plus quoi faire etc on pourrait faire appel à un système assurantiel dans lequel on garantit à la victime une indemnisation transactionnelle parce que là ça calmerait sur le plateau on dirait écoutez je sais très bien ce qui vous est arrivé etc nonobstant l'aspect pénal je n'en parle pas parce que c'est un autre sujet c'est la civile c'est autre chose etc donc à nous d'informer les personnes quand il y a des agressions physiques qu'ils ont accès à ça s'ils portent plainte etc mais au plan civil on disait mais ça ce serait peut-être une solution parce que quelque part le producteur d'une certaine manière est dans son droit de dire mais attendez moi je ne suis pas responsable de ça je n'étais pas au courant et au courant c'est autre chose mais ce n'est pas dans le cas où il n'est pas au courant on se dit finalement on aurait ce système dans lequel on fait appel à pour réparer la victime et l'idée que la victime puisse être réparée de façon transactionnelle peut peut-être faire baisser l'attention sur le tournage en disant voilà il y a un accident il y a une personne qui est coupable d'eux etc qui peut-être en répondra devant la justice qui peut-être effectivement en répondra professionnellement parce qu'elle sera mise au banc parce qu'aujourd'hui je veux dire ça se met en place ça il y a des gens qui peuvent être exclus de ce fait mais au moins on aurait un système dans lequel effectivement une réparation si vous voulez je ne dirais pas automatique parce que il y a un dossier mais rapide pour être offerte à un technicien ou à un artiste qui serait placé dans la situation dont on vous a parlé d'être mis en quarantaine ou je ne sais pas quoi parce qu'il y a victime et puis on ne sait plus quoi faire

je vois dans ce que vous dites deux limites la première c'est que la transaction elle est très limitée en France le droit à la limite et c'est tant mieux parce que souvent elle est accompagnée d'une clause de silenciation ce qui pose un autre problème c'est que si demain il fait une autre victime la personne concernée la personne qui est pointée par le témoignage fait une autre victime et bien la première ne pourra pas témoigner donc ça affaiblit le deuxième témoignage donc c'est la première chose et la deuxième chose c'est que lorsqu'une personne s'est mal comportée sur un lieu aussi clos qu'un tournage en fait il ou elle mais souvent quand même plus il peut mettre en danger d'autres personnes sur le tournage de sorte qu'en fait la transaction ne peut pas être une solution je me permets une petite remarque parce que et pardon parce que sans doute ne va-t-elle pas être très agréable à entendre mais je trouve depuis le début qu'en fait vous avez souvent cité le risque enfin vous avez plusieurs fois cité le risque pour la personne accusée d'agression vous avez aussi dit dans la période actuelle plusieurs fois et avec un ton de déploration de la période actuelle moi je voudrais dire quand même je voudrais le poser ici en tant que présidente de cette commission que le caractère systémique des violences dont on nous a témoigné l'existence n'apparaît pas dans vos prises de parole c'est à dire qu'en fait il y a quand même un enjeu extrêmement important mais vraiment extrêmement important de protection des personnes de l'ordre vraiment du systémique c'est à dire que ce qu'on nous dit ici est que il y a quelque chose d'installer dans le monde du cinéma et de l'audiovisuel de l'ordre d'une maltraitance je dis maltraitance à dessein parce que tout ne rentre pas dans le code pénal mais d'une maltraitance et en fait ça ne s'entend pas dans votre prise de parole donc je me permets de le pointer parce que en tant que protecteur des salariés et c'est votre rôle et des lieux de travail je pense que la prise de conscience n'est pas encore totale de la situation réelle dans laquelle se trouve alors quand je dis ça évidemment il y a des tournages qui se passent très bien très bien et c'est tant mieux mais il y en a quand même aussi qui se passent mal et je n'entends pas dans vos prises de parole l'importance et l'urgence de la situation donc je me permets de le signaler voilà monsieur Balanon

oui sur pour revenir peut-être sur les sujets de assuranciels transactionnels etc bon la question bon déjà on ne peut pas assurer le risque pénal c'est quelque chose qu'on voilà non mais même mais voilà au civil avec toujours la possibilité oui d'avoir des assurances civiles je pense que c'est un élément qui peut se développer mais comment dire le risque le risque souligné par par madame la présidente madame Rousseau sur le fait que une transaction si on a quelqu'un qui est un auteur si on ne traite pas la question de l'auteur ça peut être un petit peu un problème donc on mettre un peu la comment dire la poussière sur le tapis ça pourrait être un problème moi je juste j'ai perdu le fil excusez-moi par rapport oui oui oui vous m'avez perturbé madame la présidence parce que je pense quand même que le reproche que vous faites il est il est il est vrai sur beaucoup de productions mais enfin je crois que là on a des acteurs qui ont qui ont quand même pas mal fait de travail et qui prennent en compte les choses mais revenons sur sur quand même le fait de comment on en est arrivé là c'est quand même un sujet parce que je l'ai déjà posé tout à l'heure sur la question où le risque sexiste et sexuel maintenant qui devient un fait de société une dénonciation par la société parce que sans doute un certain nombre de personnes ont commencé à être formées et que le niveau de tolérance a baissé et c'est tant mieux mais comment on a toléré pendant si longtemps des rapports conflictuels assez forts des façons de faire un management si durs sur les plateaux de tournage malgré votre présence de syndicats comment on en est arrivé là est-ce que c'est parce que c'est les risques économiques est-ce que c'est voilà un certain snobisme français excusez-moi je vais me faire beaucoup d'amis du cinéma d'auteur où l'auteur est tout puissant et donc tout puissant il peut tout faire et parler mal aux gens et puis donc si vous avez le chef qui parle mal évidemment vous avez les sous-chefs qui vont mal parler et ça va se décliner sur toute la chaîne voilà moi c'est une question un peu lancée en l'air comme ça parce que ça nous permettrait peut-être de comprendre un peu les tenants et aboutissants comment on en était arrivé là et comment pendant si longtemps personne n'a rien dit et que quelque part ça a pu fonctionner et puis que quelque part il y a eu des très bons films de produits et de réalisés dans notre pays malgré tout ça voilà tout va bien madame la marquise est-ce qu'on continue ou est-ce qu'on essaye de trouver des moyens de bien changer les choses finalement finalement et sachant qu'en plus je crois que ça ne nuira pas d'un iota sur la qualité des films qu'on pourra produire je crois même que ça pourrait être plutôt bénéfique aussi

finalement on se rejoint une dernière question et j'ajoute du coup à la question c'est sur les castings dont on n'a pas parlé qui sont des zones en dehors du droit et très compliquées à appréhender pour nous comment faire respecter l'intégrité des personnes et le respect des personnes sur les castings c'est un sujet qui veut répondre à cet ensemble de questions madame Lépine-Carnic pas à l'ensemble des questions parce que je laisserai sur la question des castings Louise intervenir c'est la spécialiste en ce qui concerne les prises de parole madame la présidente et vous-même monsieur le rapporteur je suis un petit peu un diesel il faut que la question et le propos viennent à mon cerveau un petit peu lentement donc je me permets de dire que je suis un petit peu choquée quand même de votre propos de dire que nous n'avons aucune conscience ou une très faible conscience des victimes tout le travail qui a été réalisé et qu'on vous a présenté ce matin tend quand même à démontrer que nous sommes responsables conscients et actifs sur la question Dieu merci tous les tournages ne se passent pas mal nous avons des tournages qui se sont très bien passés de façon vertueuse agréable et comme dans tous les secteurs de la société il y a des ratés et nous les déplorons et nous faisons en sorte que ça s'améliore et nous sommes ici présents pour démontrer notre engagement Monsieur le rapporteur vous dites mais comment on est arrivé à cette situation alors je me réfère à notre bible qui est notre kit en fait nous nous réunissons un grand nombre de facteurs critiques c'est ça la difficulté principale oui oui pardon non puis surtout comprenez aussi notre étonnement par l'importance que nous accordons à votre structure et vraiment prenez-le comme ça c'est à dire que précisément vous êtes un des acteurs qui est une partie de la solution à mes yeux en tous les cas de manière extrêmement nette donc c'est aussi cela et du coup qui dit évidemment votre l'importance de votre position et de votre rôle dit aussi l'importance de votre responsabilité en face mais ça c'est quelque chose d'absolument normal merci c'est comme ça c'est comme ça que nous le prenons et pour revenir sur ces facteurs l'itinérance ça fait partie des facteurs fragilisants le fait qu'une collectivité se retrouve seule enfin en tout cas éloignée de son domicile c'est fragilisant le fait que le temps très court de travail c'est fragilisant le fait que certains postes sont plus occupés par des femmes c'est fragilisant les maquilleuses qui sont elles-mêmes dans un rapport de proximité au corps des comédiens des comédiennes c'est fragilisant je vous invite vraiment à reprendre pratiquement point par point tous les facteurs fragilisants qui ont été recensés et et et et les solutions et les mesures que nous pardon je me permets d'ajouter dans les facteurs fragilisants le talent parce qu'en fait l'importance de ce talent dans l'oeuvre est aussi un facteur de vulnérabilité pour d'autres pour ceux qui ne le sont pas identifiés comme talent donc voilà je ne vais pas reprendre tout ça vous les avez c'est bien fait pardon et je m'en tiendrai à cela sur la question des castings Louise encore une fois est la grande spécialiste

monsieur Carton je prends la main pour compléter et enfoncer le clou de ce que vient de dire Valérie moi je crois que effectivement on cumule des facteurs de risque évidemment je pense qu'il y en a un ou deux qui ne sont pas négligeables et qui viennent se télescoper on a un secteur qui est très attractif qui met des étoiles dans les yeux alors il est attaché à une grande précarité on l'a vu on en parle le recours au CDDU l'obligation de se repositionner de façon permanente sur le marché du travail enfin je veux dire mettons nous deux secondes à la place des intermittents qui doivent tous les trois mois retrouver un employeur enfin je veux dire on parle d'un statut ce n'est pas un statut c'est un régime et il est très compliqué enfin je veux dire personne n'envoie son CV heureusement parce que je veux dire c'est une usine à gaz donc si vous voulez donc d'une part il y a cette attractivité et cette attractivité elle porte aussi des leviers de reconnaissance en dehors du salaire c'est à dire que quand vous êtes à la table avec des amis un samedi soir et que vous dites je fais du cinéma tout le monde vous dit ah ouais c'est super donc d'un seul coup ouais bon mais quand même dans la vraie vie ou alors on vous questionne sur ah oui alors c'est vrai tout ce qu'on dit bon ok mais en tout cas c'est un sujet qui reste encore très attractif et qui présente des leviers de reconnaissance qui font que les gens ont envie d'en être donc c'est quand même voilà alors je ne suis pas en train d'excuser j'essaie d'expliquer cela dit comment on en est arrivé là moi je crois qu'il faut aussi mesurer ça à l'aune de l'évolution de notre société j'ai un chef machiniste qui m'a expliqué ça et je reprends ses mots et je ne les trouve pas idiots du tout c'est que quand il est rentré dans le monde du travail dans le cinéma il sortait de l'armée il avait fait le service national et il avait vécu un an où il avait eu un adjudant chef qui lui hurlait dessus et tout compte fait son chef de poste il était bien plus gentil que l'adjudant chef et c'était complètement supportable donc on est parti de ça et on évolue et tant mieux et c'est très bien moi je trouve ça très intéressant ce qu'on est en train de vivre aujourd'hui il faut qu'on l'accompagne moi je alors je ne sais pas si on en est aux conclusions et je laisserai la parole à Louise mais je crois que ce qu'elle a dit tout à l'heure sur comment on ce serait une erreur de rester là je crois que ce serait pas rendre service aux employeurs que d'en rester là et constater qu'on a une offre de formation pléthorique en VHSS c'est très bien je suis d'accord avec ça moi je crois que on ne peut pas traiter d'un sujet quand on n'est pas en compétence pour traiter un sujet donc je pense que la formation qui a été évoquée par Louise tout à l'heure elle est complètement pertinente elle doit aussi toucher les employeurs je veux dire ils sont complètement démunis aujourd'hui ce qui fait l'isolement d'un employeur c'est bon il y a des ressources c'est clair mais c'est qu'il va se retrouver un jour face à une catastrophe industrielle complètement démuni comme le disait Caroline Beaumarchand incapable de dormir parce qu'on doit prendre une décision douloureuse dont on n'avait pas imaginé l'ampleur donc ça plaide complètement par la prévention donc il faut comprendre quel est le rôle qu'on a en tant qu'employeur en matière de prévention et pas que des VHSS et puis je pense qu'on doit réfléchir nous et vous pourquoi pas sur comment on obtient la pierre fondatrice d'une démarche de prévention c'est l'engagement de l'employeur comment un employeur comprend qu'il a intérêt à s'engager alors aujourd'hui on a des incitations financières via le CNC je ne sais pas si on doit inventer d'autres moyens si on doit renforcer cela en tout cas on doit faire basculer la formation est une pierre mais il y en a une autre il faut qu'on arrive à emmener les employeurs il y en a qui y sont il y en a qui sont clairement d'autres voilà on peut faire un film sans prévention on ne va pas se raconter d'histoire il y en a quelques-uns qui se passent bien sans prévention et au-delà des VHSS il y a d'autres accidents graves voilà

merci monsieur Chirol

j'ai envie de vous dire c'est pas comment comment on a intérêt d'arriver là c'est comment on sort d'une situation qui est immémoriale je vais vous dire je vais vous parler de mon expérience c'est assez amusante là-dessus c'est quand j'ai fait Vosgira en 80 sur 24 personnes il y avait deux filles mais pas beaucoup quand elles se retrouvaient sur les tournages on va les remarques sexistes alors elles m'ont rapporté c'est insupportable il y a des gens qui sont très gentils je me réfugie auprès du chef machiniste parce que lui il est vachement bien mal il y en a d'autres les remarques sexistes alors là ça ne pleut je dois dire que depuis qu'il y a eu tout ce mouvement il y a quand même eu des changements les techniciens vous diront par exemple que les remarques sexistes elles ont baissé l'effet de la loi il joue quand même les propos sexistes vous les direz donc si vous n'êtes pas le chef opérateur vous prenez des risques donc l'atmosphère a quand même changé le métier il se féminise quand même aussi quand j'étais à l'école il y avait une directrice photo ce n'est plus le cas il y avait des chefs décorateurs des chefs décoratrices il n'y en avait pas beaucoup il y en a beaucoup plus le métier se féminise les mentalités changent il faut quand même prendre ça en compte nous on le prend en compte parce qu'effectivement quand on intervient là c'est parce qu'effectivement aujourd'hui la prise de conscience quand même elle est faite mais maintenant effectivement bien sûr ça n'empêche pas des déviations ça n'empêche pas des situations extrêmement pénibles pourquoi ?

parce que effectivement vous l'avez rappelé c'est un métier fait d'interaction c'est un métier on est en effervescence c'est un métier effectivement où les gens s'engagent artistiquement et techniquement sur des brèves périodes

il faut voir

aussi pour les artistes alors c'est encore plus vrai si vous voulez ils se retrouvent dans quelque chose qui est prenant il suffit de voir les yeux d'un artiste qui découvre un décor éclairé tout d'un coup il dit ah bon c'est là et donc il est pris dans un jeu d'artifice aussi si vous voulez donc il y a tout ça qui joue et qu'il faut que nous on intègre pour pouvoir apporter des réponses je crois qu'on vous a quand même démontré en même temps qu'on a à coeur de s'occuper des victimes et de les prendre en compte prendre en compte leur parole et d'obtenir si vous voulez qu'il y ait des réparations qu'il y ait une solution etc bon bien sûr il faut continuer mais je crois que le travail est en voie quand même

oui oui et vraiment les fiches techniques et tout ça sont une part du travail réel et tangible monsieur Julien non vous ne vouliez pas je faisais le dernier tour en fait je faisais le dernier tour avant oui oui

je prends la parole après voilà

oui mais on fait et puis il y a monsieur Schumann après et madame Lebec qui aura la dernière parole sur le casting monsieur Julien

d'accord non juste pour rebondir sur ce que vous avez dit tout à l'heure moi je peux me permettre de nous inscrire tous c'est à dire la commission et notre travail dans un mouvement quand même parce que ça fait deux ans d'abord que nous on travaille beaucoup au CCHCT c'est devenu 80% notre sujet qu'on a le projet qui va se faire cette année d'engager une deuxième conseillère à la prévention pour les risques psychosociaux et donc pour traiter de ce sujet je ne vais pas embellir ce qui se passe mais pour rebondir sur ce que vous disiez l'ère du parler mal moi je l'ai vécu ça fait 30 ans que je suis producteur c'était insupportable pendant des années et des années je parle du parler mal parce que vous en avez parlé et que je pense que c'est la première des violences d'ailleurs il y a des réactions parfois terribles de gens à qui des producteurs des réalisateurs s'expriment très mal systématiquement c'est un harcèlement aujourd'hui mais cette ère du parler mal ça fond franchement je ne couvre pas toutes les produits elle est passée non elle est peut-être certainement pas passée je pense qu'on est effectivement dans un mouvement mais elle est largement diminuée et donc ça donne je crois des indicateurs un peu positifs et optimistes à ce qu'on continue évidemment à travailler dans ce sens merci beaucoup juste une remarque écoutez une remarque sur le parler mal vous avez raison mais la société en était aussi friand c'est à dire que quand on voyait Jean-Pierre Mocky qui hurlait sur un je crois que c'était un opérateur son et son ingénieur du son et que ça passait aux bêtisiers tous les ans et que tout le monde se poilait de voir Jean-Pierre Mocky qui hurlait sur sur voilà bon c'était on en avait une part de responsabilité non mais la société évolue la société évolue

monsieur Schumann

merci je veux simplement rappeler deux choses que je crois que j'ai dit tout à l'heure c'est à dire qu'il n'y a pas que le cinéma et l'audiovisuel ça se passe mal le théâtre le spectacle vivant on va les auditionner

on va les auditionner le stand-up le théâtre

la musique ça a été dit je pense qu'il faut le redire et que vous vous pouvez peut-être dans votre rapport votre rapport le dire aussi c'est que les conservatoires les écoles privées et publiques devraient avoir des cursus d'environnement sociale du spectacle vous avez absolument raison vous mettez les pieds les gosses troisième chose sur le casting la question qui a été posée c'est on l'a dit dans le kit c'est un espace professionnel un temps professionnel et pourtant c'est fait en dehors du temps du contrat du temps du travail c'est fait de manière très diverse et variée mais ça peut être dans des bistrots quand même même si on dit il faut louer une salle mais c'est quand même dans un équipe très restreint et on n'y a pas accès par contre on fait des préconisations effectivement et l'association des directrices de casting font un travail important dessus et il faut reconnaître qu'il y a de plus en plus de jeunes y compris dans ce métier et que les jeunes que ce soit des garçons des filles des techniciens ou des artistes ils n'acceptent plus n'importe quoi grâce à eux ça va évoluer je pense

Madame désolé Madame Lebec et vous avez le mot de la fin du coup votre parole

a du poids non juste pour finir sur les castings et reboucler avec ce qu'a dit Monsieur Julien tout à l'heure les sociétés de production ont l'obligation de faire une déclaration de production pour ouvrir le chantier et ça concerne les travaux de pré-production repérage construction de décors tournage etc mais c'est vrai que le casting c'est un peu un angle mort tout comme les émissions de divertissement donc peut-être il y a aussi quelque chose à réfléchir à cet endroit que le CHT puisse aussi être informé des lieux du casting outre tout ce qui a déjà été mis en place au niveau de la convention collective tout ça

Est-ce que vous auriez la compétence d'agir sur un casting à la mesure où les personnes qui sont castées ne sont pas sous contrat en fait ne sont pas salariées du coup je m'interrogeais en aparté avec le rapporteur pour savoir si on ne devrait pas augmenter vos compétences élargir le champ de votre intervention pour que vous puissiez intervenir sur les zones d'ombre enfin sur les zones un peu entre deux de risque

Alors les candidats parce qu'en fait on essaye un peu de faire passer ce message là c'est un process de recrutement même si les personnes qui travaillent en casting ne le conçoivent pas exactement comme un process de recrutement classique implique quand même la société de production et implique des salariés de la société de production en l'occurrence les directeurs de casting donc en soi je ne vois pas en quoi on ne serait pas compétent puisque c'est un espace de travail de salariés et d'un employeur et en termes de compétences nous sommes compétents si on le souhaite effectivement pour faire évoluer la convention collective et les prévocatives de notre instance mais en tout cas je répète l'obligation de déclarer les lieux de casting n'existe pas

merci beaucoup et merci pour vos réponses mes excuses si mes propos vous ont choqué mais c'est aussi l'importance que j'accorde à votre rôle et vraiment voilà et je pense que vous êtes une partie de la solution je le redis merci je vous souhaite une bonne après-midi et en espérant que tous ces échanges permettent aussi une prise de conscience au-delà de juste notre salle ici mais bien au-delà merci merci