Exécution provisoire : le Conseil constitutionnel donne raison à Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy

Cette décision du Conseil constitutionnel rendue vendredi maintenant est passée sous les radars. Pourtant, elle concerne un point particulièrement sensible l'exécution provisoire des peines de prison. Oui, cette mesure qui prive pour le moment Marine Le Pen de candidature à la prochaine élection présidentielle. cette mesure qui a envoyé Nicolas Sarkozi derrière les barreaux avant même son jugement en appel dans l'affaire libienne.

Les sages se sont donc prononcés sur un cas particulier, celui d'un élu localéen. Et Jaxer désormais la condamnation de l'ancien président de la République peut-être perçu différemment. Oui, le Conseil constitutionnel exprime très clairement des réserves sur l'exécution provisoire et l'encadre davantage.

Les sages estiment en effet que le juge correctionnel peut assortir ses décisions de l'exécution provisoire à condition qu'il y eut au cours de l'audience un débat contradictoire. Autrement dit, depuis vendredi, si un tribunal correctionnel veut ordonner l'exécution provisoire d'une peine, cette modalité doit être discutée à l'audience. Or, que s'est-il passé pour Nicolas Sarkozy ?

Le parquet national n'avait pas requis l'exécution provisoire. Conséquence, le tribunal n'avait pas mis cette possibilité dans les débats. Il n'y avait pas eu de discussion.

Alors bien sûr, ce jugement du Conseil constitutionnel n'est pas rétroactif. Il ne change pas le sort de Nicolas Sarkozi, ni même de Marine Le Pen, condamné à une peine d'inilégibilité avec exécution provisoire. Mais il veut dire beaucoup.

Nombreux furent les reproches à l'égard de ceux qui osaièrent critiquer cette modalité. Aujourd'hui, les sages reconnaissent indirectement qu'il y avait bien lieu de s'émouvoir du recours à l'exécution provisoire alors qu'elle n'avait pas été discuté. Les explications de Jacques