Les questions au gouvernement du 26 mai 2021

[Musique] bonjour bonjour à tous ravis de vous retrouver pour l'événement phare de la semaine au sénat les questions au gouvernement elle commence dans une heure à 15 heures précises on va à les décortiquer les analyser et avancer on va débattre de l'actualité avec de nombreux invités sur ce plateau et avec notre équipe de journalistes fidèle au poste avec nous steve jourdain dans l'hémicycle du sénat hâtives un mot sur le programme et les grands thèmes de la séance qui nous attend on parlera notamment tam définissent-ils à la suite de ce drame dayan gens en moselle ce chiffre il est glaçante à 1 43 femmes ont déjà été tués depuis le début de l'année en france quelle est la réponse de l'exécutif l'exécutif qui avait fait bien de la cause des femmes la grande cause du quinquennat sur ce point le gouvernement sera interpellé par les sénateurs dans quelques instants et merci beaucoup steve à tout à l'heure également avec nous alexandre poussin salle de conférence pour toutes les interviews des ministres des sénateurs alors qui va t'on entendre votre micro cet après midi bonjour tu as mais bien pour parler de cette question urgente des féminicides à je serai avec la ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes elisabeth moreno ce sera juste après les questions d'actualité à 16h15 merci alexandre dans une demi-heure notre face à face autour du pass sanitaire d'un côté le président du groupe les indépendants le médecin également claude malhuret qui demande au gouvernement de mettre en place le pass sanitaire au plus vite face à lui le sénateur centriste loïc hervé il est lui très inquiets et pointe du doigt un risque de surveillance de masse le duel s'annonce vif il est à suivre à 14h30 [Musique] mais d'abord la justice accusé de laxisme par les policiers une semaine après la manifestation des forces de l'ordre devant l'assemblée nationale la réforme de la justice a été adoptée hier par les députés un texte dont l'examen a été percuté par l'actualité sécuritaire après la mort d'un policier à avignon notamment on va en parler sur ce plateau avec quatre invités avec étienne blanc bonjour vous êtes sénateur les républicains du rhône face à vous esther benbassa vous êtes dit sénatrice écologiste de paris et puis également en visio nous sommes avec alexia jarmon avocate au barreau de paris et présidente du think tank france audacieuse et avec jean yves le conte sénateur socialiste représentant les français établis hors de france merci à tous les cadres de participer à ce débat on va d'abord regarder bien d'un peu plus près le texte qui a été adopté hier le texte d'eric dupond-moretti quelles dispositions précisément ont été ajoutées au projet de loi en réponse à la pression policière on voit cela avec guillaume bertrand ce sont des amendements sont ses protégés les policiers et calmer leur colère après la manifestation policière de ce week-end le gouvernement a musclé son projet de loi et ajouté trois grandes mesures une peine de sûreté de trente ans à destination des condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme la limitation des réductions de peine pour tous les agresseurs des membres de forces de l'ordre et la fin des rappels à la loi jugée inefficace il représentait pourtant 2019 plus de 20% de la réponse pénale dans une lettre ouverte le syndicat des avocats de france s'inquiète déjà de ces mesures alors même que la france a été condamnée par la cour européenne des droits de l'homme à prendre des mesures urgentes pour résorber de manière définitive sa surpopulation carcérale le législateur propose un dispositif qui aura nécessairement pour conséquence l'augmentation du nombre de prisonniers dans la sphère politique le texte ne convainc pas non plus pour le sénateur jérôme durain ces mesures relèvent de l'amateurisme et ne suffiront pas à rétablir le dialogue mais j'ai le sentiment que ce qui nous est proposé suffisent réconcilier ces deux institutions ce qui étend une vraie difficulté pour nous tous parce qu'on a vraiment besoin d'avoir une continuer une continuité pardon entre entre la police la justice même si le texte a été largement adoptée à l'assemblée nationale avec 342 voix pour et 105 voix contre le projet n'a obtenu ni les voix de la gauche ni celle de la droite il sera examiné au sénat en septembre etienne blanc le texte d'eric dupond-moretti a donc été modifié enrichi de plusieurs mesures sécuritaires ans a été rappelé dans le sujet notamment la peine de sûreté qui passe de 22 à 30 ans pour ceux qui commettent un crime contre un policier ou un gendarme la fin des rappels à la loi qui sont jugées inefficaces et la limitation des réductions de peine pour les agresseurs des forces de l'ordre on a entendu à gauche personne n'est convaincu pour vous est-ce que ça va dans le bon sens mais sûr que non c'est une toute petite évolution mais c'est pas le sujet le sujet aujourd'hui il est très simple nous avons une institution judiciaire qui grosso modo coûte à la république 8 milliards d'euros c'est le budget de la justice avec tous avec la prison la rémunération des gardiens de prisons etc et puis le fonctionnement de la justice à la fois administrative et judiciaire et qu'est ce que l'on constate on constate aujourd'hui que les françaises et les français n'ont plus confiance dans cette institution parce qu' elle ne répond pas a besoin de sécurité et l'institution judiciaire ne prononce pas les peines qui sont attendues par les français donc et on a l'impression d'un système qui tourne à vide et l'alliance histoire de la réponse pénale quand même qu'il ya un abruti durcissement de la réponse pénale mais par exemple un sujet qui n'est pas traitée 50% des amendes qui sont prononcés ne sont pas recouvrée c'est ça le sujet donc j'avais aujourd'hui une institution qui fonctionne qui prononce des peines des peines d'amendés mais ya pas de résultats au même titre que le rythme d'exécution des peines n'est pas mais n'est pas bon on a 80 % aujourd'hui des peines qui ne sont pas exécutées donc la réponse elle devrait être là comment faire en sorte que quand la justice prononce une peine elle soit suivi les faits et comment faire en sorte quand il ya des faits qui sont des faits délictuels il ya une réponse judiciaire esther benbassa alors cela ne convient pas à étienne blanc parce que ça ne va pas assez loin vous quel est votre point de vue est-ce que ce durcissement pénales à l'égard des agresseurs de policiers vous paraît justifiée je rappelle que d'ailleurs les écologistes à l'exception de yannick jadot n'étaient pas là la semaine dernière à la manifestation des policiers devant l'assemblée vous non plus non moi je suis pour l'augmentation des subventions bon jeu recrutement plus nombreux pour l'amélioration des conditions mais enfin écoutez niveau judiciaire ou des policiers des policiers et en plus j'étais un peu choqué que les policiers trouvent que la justice est laxiste c'était l'un des mots d'ordre a conduit à rien quand on regarde de près aujourd'hui il y à 60% de plus de détenus qu'il y a vingt ans alors on peut pas aller encore plus loin surtout quand on n'a même pas assez de place dans les prisons moi je jeu j'ai toujours pensé et que la police et la justice travailler la main dans la main pour aller de pour régler des problèmes et aujourd'hui mettre en question la justice me semblent inadmissibles il y à une séparation des pouvoirs en france on ne peut pas comme ça mais la police ne peut pas elle même dire qu'il n'ya pas assez de justice et en plus je vais ajouter que la police a dicté et quasiment cette ppl sécurité globale et je crois que aujourd'hui on est dans un certain populisme et puis monsieur je lancerai dans le nord avec vous puisque 45% des personnes interrogées le 25 janvier 2021 dès que la faire confiance à la police donc il n'y a pas eu un manque de confiance c'est chez les jeunes qui lie à un manque de confiance à l'endroit des policiers et on voit que c'est que soit tôt avec 2 53% vous voyez enfin n'ont pas confiance 53% en la police c'est lié probablement à toutes ces actions à tout c est à toutes ces manifestations qui sont terminées pour vous notamment les manifestations gilet jaune sécurité globale oui je me souviens qui est mort et steve qu'anissa haut à nantes etc etc allez alexia germans est ce que pour vous il y as matière a opposé la police et la justice la semaine dernière on le rappeler le nom d'eric dupond-moretti a été hué par les policiers les forces de l'ordre réclame des comptes à la justice qu'ils jugent trop laxistes ont-ils raison bonjour oui comme ça je crois qu alex et hajar monde est-ce que vous m'entendez alexia germond oui est ce qu'il ya pour vous matière a opposé la police et la justice je rappelais la semaine dernière combien est bien eric dupond moretti avait pu avoir son nom tu es poser une question on va leur passer d'abord par jean yves le conte alors jean yves le conte est ce que pour vous il ya matière à opposer la police et la justice puisque je le rappelais eric dupond moretti a vu son nom eut et la semaine dernière et la justice a été jugée trop laxiste par les policiers n'y a pas matière à opposer deux institutions qui obéissent à des logiques qui sont différentes mais ils ont chacun leur rôle dans la société elles n'ont pas la même finalité n'ont pas le même rôle et non pas la même temporalité et elles doivent être en plus indépendantes l'une de l'autre dans un état de droit puisque la police et laissé cutif et la justice c'est l'autorité judiciaire donc mettre l'une sous tutelle de l'autre serait finalement une contradictoire avec l'état de droit donc c'est pas logique c'est pas nouveau cette dialectique d'une certaine manière la hougue à quelque chose d'un peu lourd c'est cédant finalement la confusion des genres que ministre de l'intérieur entretien aujourd'hui alors que réellement on a une réponse pénale qui est de plus en plus sévères depuis depuis 15 ans et que finalement quand on n'entend ce que j'ai entendu de mon collègue tout à l'heure et républicain c'est assez irresponsable la réponse pénale est de plus en plus dur même si on peut toujours trouver des contre exemples qui vont heurter notre émotion mais globalement la réponse pénale est de plus en plus dur et si il ya des pseudo responsables politiques qui passent leur temps à dire qu'il n'ya pas de responsable finalement c'est une incitation à l'infraction qui est totalement irresponsable quand on regarde ce qu'est aujourd'hui la peña l'offenseur je ne dis pas que tout est parfait vous estimez que c'est ce que dit gérald darmanin aujourd'hui vous estimez que c'est ce que dit aussi gérald darmanin aujourd'hui puisque vous n'avez pas être confusion des genres donc j'essaie de comprendre exactement je gérais hermana là où il confond les gens c'est que il il est mise de l'intérieur et en tant que ministre de l'intérieur il doit répondre et dialoguer avec la police dont il a la responsabilité mais aller manifester devant le parlement en finalement refusant un diallo pour expliquer finalement quel est le rôle que la police doit avoir là pour le coup c'est la confusion des genres ne peut pas être séduit en même temps je dirais même que il est au de la dure-mère temps et les deux j'en suis je suis pour et même contre ses 7,7 ce site une confusion qui ne permettra pas de sortir de deux de ceux de cette situation l'opposition police justice c'est pas une opposition c'est une espèce c'est une rhétorique qui fait progresser les choses parce que chacun a sa ça à sa finalité et et son et son rôle tout soit c'est que ça ne faut pas que le comportement actuel de gérald darmanin et profondément 2 entre dans la confusion de la même manière que l'opposition droite joue le même rôle pour moi par exemple ce que j'entends d'ailleurs le recouvrement des amendes c'est pas dur de la justice le budget de la justice que nous avons en france est l'un des plus faibles européen par papa par habitant si on veut avoir pourtant si on veut poser les ij exigences des élus de la justice il faut lui donner les moyens de faire les choses et de les faire rapidement et ce n'est pas du tout ce qui se passe aujourd'hui oui jean yves le conte le gouvernement en tout cas vous parlez de gérald darmanin à l'instant répond lui qu'il n'y a pas matière à opposer la police et la justice on va écouter justement le ministre de l'intérieur hier aux questions d'actualité à l'assemblée nationale il a d'ailleurs répondu à la place d'eric dupond-moretti à une question il écoute je vous fait réagir un permet de suppléer le garde des sceaux pris au sénat j'espère que vous les excuserez et le fait que je réponde montre sans doute qu'il n'y a pas de la division que vous souhaitez espérer le texte de loi porté par eric dupond moretti est non seulement un texte important pour la justice des français mais un texte important pour les policiers pour les gendarmes il ne faut pas opposer police et justice le garde des sceaux a proposé un texte important et c'est grâce à l'augmentation du budget de la police et la justice de ce gouvernement que demain le miz intérieur a sans doute moins de travail voilà impossible bien sûr pour le ministre de l'intérieur de critiquer le garde des sceaux et vice versa regardez d'ailleurs ce qu'a déclaré eric dupond moretti dans le journal du dimanche il a déclaré dans une interview la police en la justice et le totalitarisme la justice en la police c'est l'impuissance et deux institutions mérite le respect de tous les républicains ce que dit gérald darmanin de la justice est en phase avec ce que je pense alexia germond le gouvernement nous dit et bien qu'il n'y a aucune opposition à voir entre la police et la justice et en même temps on a bien entendu à paris entre les critiques de jean yves le conte sur la présence de gérald darmanin à une manifestation où la justice était pointée du doigt par les policiers oui bien sûr mais les critiques à ce moment là sont sont plus formulé dans une perspective plus politique moi ce que je trouve vraiment très significative c'est qu'en fait quand on oppose la police et la justice on est justement totalement dans l'eau dans le contraire de ce qu'il faut faire c'est à dire qu'aujourd'hui le rôle de la police et nos rôles de la justice sont complémentaires pour une fin qui est pour une finalité qui est commune à la colonne vertébrale que nous devons protéger pour la nation c'est-à-dire le régalien la sécurité d'abord des français bien sûr et puis aussi le positionnement de de l'autorité de l'état qui en a bien besoin en ce moment je crois qu'on est quand même à un moment vraiment charnière on voit bien qu on essaye de rattraper le retard sur la partie justice évidemment avec 7 se dégage est en augmentation mais au delà du budget en augmentation ce qui est intéressant c'est pas suffisant mais on ne peut pas mettre sur le compte du gouvernement le fait de rattraper le la paupérisation de la justice que l'on a connu pendant toutes ces années donc aujourd'hui on est ce qui est intéressant dans la façon dont ça se ça ruisselle on va dire à l'intérieur même de la structuration de la justice ces convois tient très gros pot le immobilier qui va face notamment à la construction des prisons des 15000 places de prisons qui est annoncé sur est programmée jusqu'en 2027 donc ça ça prend énormément un coût de 500 millions d'euros et puis on a toute la partie et c'est là où je voudrais il venir en venir on a toute la partie sur le personnel en fait et là vous voyez que c'est à la fois ça redevient de saupoudrage malheureusement parce que les budgets et les la nécessité tels de ce budget que on a une petite partie pour l'administration pénitentiaire on a les services judiciaires on à la protection judiciaire de la jeunesse qui ne va avoir que 40 emplois en plus par exemple donc on va avoir en fait des renforts aussi sur les services pénitentiaires d'insertion et probation c'est une centaine d'emplois les greffiers bien entendu évidemment très important donc dans la réponse pénale je finirai jeu des problèmes de moyens mais pas que je finirais juste sur le fait qu' il y à une question de temporalité qui aujourd'hui est un vrai dysfonctionnements pourquoi on a eu tout ce débat qui a été assez publics notamment la semaine dernière sur la question de de peine à nouveau courte mais très rapidement poste le jugement parce que en fait en ne vous avez c'est toute la problématique que il avait ne serait-ce qu'avec la suppression des rappels à la loi dire que c'était 20% de la réponse pénale ça montre bien qu'il va falloir trouver une alternative à ces à ses rappels à la loi qui ont été supprimés et là il faudrait je pansse mettre en place très rapidement une contraction de l'échelle temps pour pouvoir avoir un effet bien évidemment dissuasif et pédagogique au travers des pannes qui sont eux qui sont prononcés esther benbassa gel soit exécuté esther benbassa c'est moi j'ai réagi aussi insisté sur l'aspect politique de la question aujourd'hui la droite veut chasser sur les terres du rl est les policiers ont droit à tout on les met en avant bien sûr tous nous respectons la police nous une vie et bien sûr et la république en marche vous seulement la droite là où la droite aussi les maquereaux nice on voit avec monsieur da manha parce que c'est vrai que si on regarde les sondages de vote c'est très inquiétant 44% des policiers et militaires envisage désormais de voter pour marine le pen au premier tour et ensuite 60% choisir au second tour deux duels entre macron et marine le pen de voter pour marine le pen et chez les policiers actifs ce chiffre pourrait atteindre 74 % lors du second tour il faut voir donc les policiers et choyé vu que c'est quand même un 10 ans présentera deux votes pour et rennes pour le rl non mais attendez il faut pas aujourd'hui mais empiéter notre démocratie en mettant la justice et la police est l'une contre l'autre la justice c'est le socle de la démocratie et les policiers de la prévention de la protection etc mais là on est à un moment où tout le monde joue la carte sécuritaire et on va pas s'en sortir on va jamais corrigée est ce que font aussi les policiers parce qu'il ya des violences policières il faudrait changer de discours de formation et tisser ce lien entre les citoyens et les policiers et un aigle en question très importante qu'il ya derrière tout cela bien sûr est bien ce fond d'élection on à quelques semaines des régionales à moins d'un an d'élections présidentielles la sécurité on a vu c'est un thème qui est devenu extrêmement important et esther benbassa le disais les policiers peuvent être très tenté par le rassemblement des deux choses d'abord opposé police et justice and absolument aucun sens ces deux institutions différentes et un garde des sceaux il y analyse l'intérieur le rôle de mise intérieur c'est quand il ya une infraction de constituer les éléments probants et puis ensuite la justice juge elle nous aimons la justice aussi c'est de surveiller les conditions dans lesquelles la police exerce ses activités ce qui est parfaitement normal non moi je veux bien que l'on dise c'est politique mais la politique elle répond un état de l'opinion un besoin des français quand les français se rendre dans l'isoloir ils vont dire si oui ou non ils sont satisfaits de des conditions dans lesquelles le gouvernement assurent leur sécurité bien le moins qu'on puisse dire c'est qu'aujourd'hui les français ne l'acceptent plus est majoritairement quand ils vont aller voter c'est en fonction de leur protection et de la sécurité qui vont faire un choix déterminant et je trouve là dessus que les textes que nous venons d'adopter ils ne sont pas à la hauteur les français aujourd'hui n'ont plus confiance dans le système public pour assurer la tranquillité et la sécurité publique voilà donc on va dire que ce politique à des élections pas du tout c'est un état de l'opinion aujourd'hui qui est particulièrement alarmant à ce propos on va justement rejoindre alexandre poussin salle des conférences un toujours autour et bien de ce climat de ce contexte sécuritaire exacerbée aujourd'hui votre micro dominique verrien sénatrice centriste oui dominique veryant qu'est ce que vous pensez de ce débat actuel sur la sécurité sur les relations police justice avec ces mesures prises un peu en dernière minute pour satisfaire les policiers par le gouvernement est ce qu'il ya aussi quand même un contexte électoraliste derrière tout ça il ya très clairement un contexte électoraliste ou en marche a envie de montrer que c'est aussi être fort et soutenir ces policiers on l'a vu avec gérald darmanin qui va défiler aux côtés des policiers alors qu'ils auraient plutôt être dû plutôt dû être aux côtés du ministre de la justice pour montrer que le gouv moment évidemment les entendais mais faisait bloc pour pouvoir avoir une réponse coordonnée et ensemble donc oui c'est beaucoup de communication est ce que m finalement au coeur du débat exacerbé le thème de la sécurité des violences c'est ne pas faire finalement le jeu du rassemblement national qui est très populaire sur ce thème vous voulez dire faire le jeu de en marche finalement puisque ça lui permettra de n'avoir qu'un ennemi le front national et plus il le fera monter et plus il a l'impression que il sera le seul à pouvoir lutter contre je crains que ce soit un jeu très dangereux et qu'il risque de se faire dépasser par ce genre de combines et c'est dommage qu'est ce que vous pensez de l'hyper présence du ministre de l'intérieur charles dharmanand vous le disais était aux côtés des policiers la semaine dernière ce week-end il a porté plainte contre audrey pulvar candidate aux régionales avant finalement de l'inviter à échanger au ministère c'est un excès de zèle c'est pas un excès de zèle là pour le coup c'était une communication manquer autant le président de la république fait du marketing réussie avec avec des youtuber autant là il a essayé aussi de communiquer gérald darmanin mais ça a ses petites puisque justement on savait bien que cette plainte ne pouvait de toute façon pas abouti donc il fallait bien qu'ils se récupère aux branches en invitant andré pulvar en disant je note qu'elle a dit que la police n'était pas raciste si beaucoup de gesticulations qui nuit à mon avis à l'efficacité de la justice je ne suis pas sûr de la justice et de la police et je suis pas sûr que ça ramènera les policiers dans le giron de en marche comme il souhaite le faire alors la loi justice va arriver au sénat en septembre est ce que justement comme vous le dites aller trop vite gesticuler sur réagir ça peut entraîner le fait qu'on fait mal la loi alors ça peut l'entraîner évidemment et de parts et d'autres jeux venir en marche n'a pas non plus que ce enfin n'est pas le seul à pouvoir avoir ce défaut pour autant nous chez nous ça arrivera cette loi justice au mois de septembre donc nous aurons le temps d'y travailler sérieusement en ayant passé déjà le cap des régionales et départementales qui à mon avis hystérise le débat gérald darmanin qui sait pas trop où il habite au niveau de hauts de france malgré tout besoin d'exister nationalement puisque pour essayer de gagner quelques voix là bas je pense qu'on aura passé sa en septembre on pourra regarder plus calmement et je crois que la commission des lois fera un travail sérieux parce qu'il ya des choses intéressantes dans ce projet de loi or il n'ya pas c'est pas le grand soir de la justice non plus mais si on peut y rajouter des choses qui permettent de mieux fonctionner et d'avoir un meilleur lien justement entre police et justice ça pourrait être très intéressant merci beaucoup de musiques variées et vous le voyez tam le débat sera peut-être un petit peu plus serein en septembre au sénat avec ce projet de loi sur la justice merci alexandre et dominique bianchi en attendons en tout cas ne mâche pas ses mots en vis-à-vis de ce que fait le gouvernement qui estime qu'il ya beaucoup de gesticulations de la part de gérald darmanin jean yves le conte on est dans un climat sécuritaire en tout cas à s'exacerber à quelques semaines des élections est ce que vous voyez aussi cela dans ce début de polémique à laquelle est bien on a pu faire référence 1 2001 a fait référence au tour d'audrey pulvar qui avait qualifié de glaçante la manifestation des polices et contre qui gérald darmanin voulu porter plainte avant de finalement reculé ces derniers jours oui je pourrais reprendre beaucoup de ce qu'a dit ma collègue dominique derrière de ce point de vue là c'est clair que c'est de la gestion sig des gesticulations pour exister qui n'a pas beaucoup apporté au débat mais c'est vrai que le gouvernement dans cette affaire par exemple sur les questions de réduction de peine on pourrait se dire à robert plus sévères ça va être bien bon on a bien des bailleurs sur la question du terrorisme et on s'est rendu compte que finalement en étant menés en supprimer un certain nombre de possibilités de réduction de peine au juge d'application des peines des condamnés pour terrorisme on augmentait la dangerosité des gens puisqu'en fait finalement au provoque des sorties sèches son suivi socio judiciaire si c'est la même chose qu'on veut faire pour pour d'autres types de condamner on va près la même chose c'est à dire que on va faire semblant d'être plus sévère pour finalement construire une société où la réponse pénale sera plus dur mais la société sera plus fragiles parce qu'on a voulu on a voulu simplement durcir en pensant que simplement durcir ce sera mieux ensuite il yad'autres ya d'autres sujets moi je je suis assez étonné de voir la manière dont on aborde la question de la sécurité aujourd'hui du rôle de la justice et de la police par exemple en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants je crois que l'équipe que nous avons aujourd'hui dans ce pays et le rôle qu'on donne à la justice et à la police dans un pays où il ya 10% pouces 10 % des français qui sont des consommateurs des ratios occasionnels pose un vrai problème parce que finalement il ya 10% de la population qui dans ses actes dans ces actes ne n'est pas en harmonie avec leurs hôtes condamne à la fois à la police et à la justice sur cette politique là et donc à partir de là bien entendu on va vers de grandes difficultés si on ne clarifie pas sur un certain nombre de grands objectifs le rôle qu'on veut donner à la police à l'exécutif et les noix qu'on demandait la justice d'appliquer et ça c'est le rôle du législateur et et je crois que une des difficultés que nous avons aujourd'hui c'est cette espèce de schizophrénie qu'on a entre le comportement individuel de 10% des français et est les politiques publiques qui doivent être mises en oeuvre tant qu'on n'aura pas trouvé un consensus pour que finalement le comportement des 98 % des français qu on soit en harmonie avec ce qu'on demande aux autorités judiciaires et et à la police on aura une difficulté et ça ne pourra que s'aggraver pour conclure je voudrais que on aborde un effectivement la dimension politique à laquelle vous faisiez référence aussi esther benbassa en parlant notamment de cet édito de françoise fressoz dans le monde elle a pointé hier du doigt le fait que pour elle et bien c'est un jeu qui est dangereux qui fournit du carburant à marine le pen qui voit la droite républicaine tous courants confondus courir derrière ces deux thèmes de prédilection la sécurité l'immigration lippert compétition sécuritaire est un poison pour la démocratie conclut-elle alexia germes ou qu'est ce que vous pensez de cette vie de françoise fressoz ce pur qui est bien le climat actuel est dangereux et peut vraiment aider le rassemblement national en fait je pense pas que ça soit le climat est effectivement très dangereux aujourd'hui mais je pense que la meilleure façon de combattre les réponses que souhaite donner le fn à ce climat c'est encore de ne pas nier la réalité et en cela je rejoins les propos du sénateur etienne blanc tout à l'heure que je trouvais très très juste parce que en fait il ne faut pas penser que tout est politique dire que tout est politique ça veut donc dire nier la réalité et en niant la réalité vous refusez d'apt de das comptait finalement les sujets qui ont émergé aujourd'hui oui il y à une montée aujourd'hui dans notre pays des violences faites aux personnes voilà ces objectifs on peut on peut essayer de donner des explications qui peuvent qui peuvent être différentes selon le prisme politique qu'on peut avoir mais aujourd'hui par rapport à 2010 est vous avez plus 35% de violence politique de violences faites aux personnes pardon donc aujourd'hui on est vraiment sur des sujets sur lesquels je crois que il faut combattre avec force et vigueur les solutions qui sont proposées par le fnl parce que par le rn pardon parce qu'on voit bien que c'est un poison mortifère qui vise à fracasser finalement l'unité de la société mais ce n'est pas en niant les problématiques auxquelles nous avons à faire face et qui sont bien devant nous que on arrivera à faire baisser le fn oui st denis en les stigmatisant il ne faut pas il ne faut pas nier ce problème la gauche doit aussi accepter de voir en face à ces problèmes sécuritaires qui sont aujourd'hui présents dans la société qu'est ce qui vous a dit qu'on les voit pas enfin vous savez les questions régaliennes intéresse les écologistes quand on on les a jamais nié mais je ne suis pas d'accord avec madame comme quoi c'est pas il n'y a pas que des problèmes politiques oui il y à des violences les violences je ne connais pas le taux de montée des violences par rapport aux années précédentes il y à des violences de la part aussi des policiers et moi des gendarmes mais moi que je dirais que cette compétition avec le fn est mortifère parce que c'est politique et ce n'est pas ce n'est pas pour combattre les violences qu'on doit opter pour les l'idéologie du et rennes qui n'a pas de programme économique a présenté mais qui a fait de l'immigration et de la sécurité des points principaux de son programme et ça ne suffit pas pour gérer la france et ses dents nous sommes dans le populisme et je rejette ce populisme parce que c'est ce populisme qui est dangereux mais on l'a vu dans l'histoire un devis risques dangereux etienne ou blanc votre réponse et le mot de la fin sur ce débat il ya deux choses qui tue une démocratie est la première chose c'est de venir et réalité le peuple français aujourd'hui y constate qu'un déferlement de violence et la deuxième chose qui nuit aux démocraties c'est l'illusion faire croire que par des lois par une politique publique on va apporter une réponse sur l'inquiétude du peuple français mais je crois que le gouvernement actuel il est dans trop mesures sur les questions de sécurité et dans les textes qui vient de présenter il est dans l'illusion et on sait y commettre deux fautes majeures bien merci merci à tous les quatre avant de participer à ce débat nous sommes maintenant à moins d'une demi-heure du début des questions d'actualité au gouvernement nos journalistes sont toujours à leur poste alexandre pouchard salle des conférences type jourdain dans l'hémicycle du sénat est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus ce style sur le programme qui nous attend à 15 heures je peux bien sur dame on en parlera c'est d'après on parlera cet après-midi et bien du fait des féminicides dans ce contexte dramatique dans ce contexte est bien dû féminicide en moselle avec un seul chiffre tam que je peux vous donner ce chiffre il est glaçant 43,43 comme le nombre de femmes qui ont déjà été tués depuis le début de l'année en france on s'en rappelle le gouvernement avait fait et bien de la cause des femmes la grande conche du quinquennat où en est-on de cette grande cause que compte faire le gouvernement pour mettre un coup d'arrêt à ces féminicide le gouvernement sera interpellé sur ce sujet dans quelques instants et puis dans quelques instants parlera aussi des suites de la sphère dit sarah halimi cette affaire qui a suscité beaucoup beaucoup d'émotion en france tellement d'émotion qu'elle avait bien incité emmanuel macron à promettre une réforme du code pénal où en est on est bien de cette réforme quelles sont les grandes pistes les grandes lignes du futur texte du gouvernement on en parlera dans quelques instants dans cet hémicycle table merci beaucoup steve et en attendant on va parler du pass sanitaires qui se précise chaque jour un peu plus on va en parler dans notre face à face dans un instant mais d'abord on va voir on sommes là quoi va ressembler ce pas sanitaire avec jordan klein il se présentera sous forme numérique sur l'application tout senti qu vide ou sous forme papier à partir du 9 juin prochain le pass sanitaire sera déployée partout en france et contiendra toute une série d'informations la preuve d'un test pcr ou antigénique négatif ou un certificat de rétablissement du coc vie 19 ou alors la preuve de votre vaccination il sera obligatoire dans des lieux qui accueilleront plus de 1000 personnes installées de manière statique comme les stades les théâtres où les concerts dans les espaces où le public circule il ne sera en revanche pas demander comme la tour eiffel ou le château de versailles pour vérifier les organisateurs d'événements devront télécharger l'application tout senti qu vite vérif qui permettra de scanner votre qr code ils n'auront alors accès qu'à quelques informations votre nom prénom date de naissance ils verront ensuite apparaître là couleur verte rouge pour valider ou non l'accès le 20 mai dernier les sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté certaines limites à ce pas sanitaires seules des personnes habilitées pour le contrôler les organisateurs ne pourront pas conserver les données et en aucun cas il ne pourrait être la condition d'entrer dans un lieu privé la fin de l'utilisation du passani terre est fixée au 30 septembre prochain est avec nous pour débattre autour de 7 passes sanitaire loïc hervé bonjour vous êtes un sénateur centriste de la haute savoie vous êtes plutôt inquiet vous pointez du doigt les risques de surveillance de masse autour du pass sanitaires et puis avec nous claude malhuret bonjour président du groupe les indépendances nateur de l'allier et médecins elle rencontra vous avez demandé d'ailleurs la semaine dernière au gouvernement d'aller au plus vite de mettre en place le pass sanitaire au plus vite on va parler de tout cela avec vous loïc hervé le passé ni terre on l'a entendu dans le sujet ce n'est pas ça un pass vaccinale on peut simplement avoir un test négatif la preuve qu'on a des anticorps après avoir été infectés est-ce que c'est pourquoi ça ne suffit pas à vous rassurer parce que c'est la première fois dans l'histoire de notre pays que nous allons mettre en place pour des actes de la vie courante certes de gros rassemblements dans un premier temps mais un contrôle qui corrèle rats l'état de santé est un docu et le contrôle des documents d'identité ça n'existe pas et c'est pour moi quelque chose qui est attentatoire aux libertés publiques et qui représente en lui-même un risque de généralisation le jour où un variant un mutant nécessitera qu'on leur confie pas le pays que écran 10 voilà ce pass sanitaires on le met en place dans des actes de la vie encore plus courantes comme à des jours encore de 30 septembre oui limitée au grand rassemblement mais vous dites sait-on jamais s'il y avait en moi je ne combat pas le pass vert européen c'est à dire celui qui permet de voyager des vols internationaux mais sur le sur le territoire national je pense qu'il ya un vrai risque à mettre en place ce type d'outil parce que c'est un précédent et qu'on ne l'a jamais fait et que je suis pas sûr qu'il soit nécessaire d'innover en la matière alors il ya un certain nombre de garanties un camp été adopté par le sénat conforme aux exigences de la cnil où vous j'ai d'ailleurs loïc hervé le pass ne peut être mis en oeuvre que dans les lieux ne permettant pas d'assurer le respect des gestes barrières il peut être présenté sous forme papier ou numérique va y avoir des personnes habilitées au contrôle les informations et bien contenus seront restreintes à ne pourront pas les personnes habilitées ne pourront pas avoir toutes les informations et pas de conservation des données par les organisateurs claude malhuret est ce que pour vous et bien se passe du coup non avec toutes ces précautions est suffisant et puis quand même votre réponse à ce que dit loïc hervé on dit pour l'instant ça s'arrête le 30 septembre mais ensuite qu'est ce qui pourrait se passer je crois que la première réponse que je voudrais faire à loïc hervé je comprends c'est préoccupation mais la première réponse est que ce pass sanitaires il est facultatif donc si vous voulez pas que au nom d'autres le problème de la carte d'identité je passais facultatif si vous voulez pas de passer bien vous vous présenter lors des grands rassemblements aux frontières avec un certificat de vaccination gens comme vous faites pour la pour la fièvre jaune quand vous allez en afrique ou autre donc le premier point je comprends son argent si c'était obligatoire ça poserait un problème mais on peut présenter l'un des trois documents à la donc ce n'est pas obligatoire deuxièmement la carte d'identité c'est peut-être un précédent en matière sanitaire mais la carte d'identité vous la présenter tous les jours quand vous avez moins de 25 ans au cinéma et que vous voulez une réduction vous présentez votre carry entier quand vous allez chez carrefour évoluer la carte du magasin que la caissière vous pour vos cartes de réduction elle vous fait remplir avec la carte d'identité quand vous prenez le train le billet de train si vous le prenez pas sûr sur internet si vous prenez audition ou demande de tiens donc lagarde est une matière on nous demande souvent c'est pas quelque chose de donc sur sur ce point je pense que ce n'est pas un problème majeur est que le précédent n'est pas majeur loin de là ce qu'il faut dire c'est que y'a que deux situations aujourd'hui où on va vous demander parce sanitaires c'est le franchissement des frontières et ça de toute façon on sait déjà qu'à vous passez pas une frontière sans 500 là sans l'eau de l'humaniser et les grands rassemblements de plus de 1000 probablement à partir d'une option de 5000 perçoit c'est-à-dire festival culturel ou match de foot franchement comme acteur doit alors que ça va nous permettre évidemment de retrouver toutes les libertés qu'on avait supprimé de retrouver les matchs de foot retrouver leur dit sans le pass annie terre ça n'existerait pas ce type de grands événements ont fait pas le pass sanitaires ont vérifié on rouvre tous là j'en dit on on va pas prendre la précaution de ne pas recevoir des gens de vérifier si les gens sont pas contagieux ou non qu'est ce qu'on fait on trouvera tous les stades et on se retrouve dans la situation du deuxième confinement ou du premier coin de mots c'est à dire qu'on est obligé de du point de vue du jem déconfinement on est obligé de recombiner ou bien on les laisse faire mais oui oui le mode majorité atteinte aux libertés c'est bien entendu tout le tous les acteurs de la culture tous les sportifs tout le monde le dit aujourd'hui mais quand est ce qu'on va rouvrir bain dans ces circonstances là qu'ils ont quand même un très très peu fréquentes dans la vie quotidienne je pense que le gain en matière de liberté est supérieur aux problèmes que ça vous l'envoie en matière de liberté liée à notre sujet aussi loïc hervé c'est le fait que ces données sont enregistrées numériquement disponible dans nos smartphone est ce que ça pour vous c'est un sujet d'inquiétude voici vous savez vous l'avez rappelé que je siège à la commission nationale informatique et libertés cnil et que une de nos préoccupations qui est aussi une préoccupation du législateur parce que toutes les mesures prises par le sénat et les garanties posées par le senasa travail énorme de la commission des lois que que je salue notre crainte c'est de devoir se mettre en place une seule une société du solutio nisme technologique c'est à dire qu'on va trouver dans cet appareil que nous avons tous sur nous tout le temps bah la solution et on va mettre pouvoir mettre un certain nombre de données et rendre cet appareil totalement indispensable il y a des avantages à cela mais il ya aussi des risques et donc il faut toujours avoir une mesure entre les deux et bénéfice et le risque comme mais comme pour les vins avec claude mais l'ol sait pas c'est pas un scoop on est assez proches sur un plan politique lui estime que c'est un autre monument raisonnable que de mettre en place à cesser ces outils-là mois des stocks covit devenu tout syndicaux vide j'ai dit que ça peut représenter pour moi des risques importants et que ce que nous mettons en place aujourd'hui quoi les risques exactement concrètement pour vous c'est le fait que c'est un peu comme la dynamite le dynamite quand elle est inventé elle sert à faire des choses utiles et puis elle s'est inventé des bombes et donc ce type de dispositif une fois qu'il est créé une fois qu'il est inventé il peut être utilisé à d'autres fins et demain d'autres crises sanitaires politiques économiques justifieront peut-être que nous disons mais on l'a déjà fait et vous savez on est à un an de l'élection présidentielle je voudrais pas que d'une part les parties les plus extrêmes y soient ceux qui proposent aux français d'être affranchi des contraintes d'élite des libertés apparaissait que cela qui crée une fois qu'ils auraient osant ont pris le pouvoir utiliserons tous deux le corpus juridique que nous aurons nouveauté pour mettre en place d'autres systèmes bien plus attentatoire aux libertés publiques claude malgré oui oui problème que celui qui avait existé mais est il nous montre son smartphone le problème et pas dans le smartphone le problème est dans l'exploitation des données est d'être dans les fichiers or les fichiers ils ont déjà des soucis de santé il a déclaré vous avez deux fichiers depuis vous en avez beaucoup d'autres jeunes étant les 24 maladie à déclaration obligatoire tout le monde personne ne nuit rien ça fait un siècle que ça existe et maintenant c'est sous informatique bien entendu mais aujourd'hui vous avez le fichier des personnes atteintes du coït et vous avez le fichier des personnes vaccinées quand on vous donne un sens du but ce certificat de vaccination avec un qr code donc ces deux fichiers ini ça nous permet de les exploiter à titre individuel pour faciliter nos déplacements mais à ce moment là il fallait critiquer il fallait dire je veux pas les fichiers mais s'il faudrait refuser tous les fichiers sécurité sociale et nous avons autorisé au sénat pour trois mois et qui viennent d'être portées un délai de vingt ans et en parlant de fichiers d'ailleurs le groupe centriste va poser une question là dessus il y à cette question de certaines données collectées par l'entreprise américaine yg il ya dans des milliers de pharmacies françaises sans que les clients en soit informée il ya eu un reportage qui a fait beaucoup de bruit est là dessus le groupe centriste me posais une question sur ce sujet donc on le voit ce problème là il peut déjà exister par exemple à travers les pharmacies mais il existe c'est une question de du curseur comme vous l'avez dit tout à l'heure comme comme le jury j'ai tout à l'heure c'est il existe aujourd'hui partout dire l'air gp délai qui a été inventé par l'europe la rgpp dei s'attaque au problème majeur est bien plus mature que celui-là de google de facebook et sert à l'exploitation de vos données donc on sait qu'on est dans un monde aujourd'hui où il faut réguler l'exploitation des données on l'a fait avec le rg on le fait aujourd'hui avec la cnil qui a donné l'accord pour le pass sanitaires et on aura tout le temps désormais à se poser la question la question éthique ou est-ce qu'il faut mettre le curseur - en l'occurrence aujourd'hui je pense qu'il est urgent sur le plan psychologique des gens sur le bois santé sur le plan économique de retrouver très rapidement toutes les libertés qu'on attrape qu'on a perdu à travers le coc vide et que par conséquent les lélés les inquiétudes qu'il peut y avoir sur sur ce sursaut vaste sanitaires elles sont largement inférieurs à tous les avantages qu'on va pouvoir avoir dans une question urgente qui est retrouvons notre vie retrouvons notre croissante au développement retrouvant nos libertés on est en tout cas aujourd'hui dans un débat qui s'est de plus en plus radicalisés autour de la pandémie autour du port du masque autour du pass and i ter loïc hervé votre collègue vincent de l'est a assisté et s'est exprimé lors d'une manifestation anti masse quand ils passent sanitaires ça fait tous l'objet d'une polémique ce week end écoutez ce qu'il disait d'ailleurs samedi dernier lors de cette manifestation la prorogation de données bonjour sert depuis moi j'ai toujours peur du provisoire qui dure bon vincent delahaye qui expose son point de vue sans excès on l'entend à la tribune mais ce qui c'est qui était dans une manifestation qui a aussi insulté les ministres de la santé une manifestation qui a fait des rapprochements avec le nazisme l'holocauste et qui a également insulté des journalistes et depuis vincent de l'est a fait acte de contrition ans dans un tweet il a indiqué à l'invitation du collectif d'artistes ami entends-tu je suis intervenu lors d'un rassemblement contre le pass sanitaire après mon départ des propos inacceptables ont été tenus je les condamne avec la plus extrême fermeté rien de ce qui a été dit ne me ressemble je précise que nous avions proposé d'ailleurs à vincent de l'est de réagir un mot quand même déjà sur cet événement qui réunit enfin je veux dire le tweet de vincent de l'est exprime clairement sa position il n'est pas responsable des propos de jean-marie bigard et de je ne sais quel allumés qui soit qui sont intervenus après lui il est allé dans ce rassemblement il a répondu une invitation qu'il s'est exprimé d'autres sont exprimés avec des propos qu'ils ne sont pas acceptables si on est inqualifiable qui ont même peut-être qualifiable sur un plan pénal mais vincent dallet n'est pas responsable des délires de monsieur bigard et donc voilà il a fait son tweet le tweet est très clair je les ai pu échanger avec lui très récemment et donc mais pour moi ce affaire est classée en dehors du cas de vincent de lait ça montre aussi et bien aujourd'hui la radicalité indue du débat dans ce contexte le fait que aujourd'hui bien sûr on peut être contre le pass annie terre sans être complotistes mais le problème c'est qu'on est vite assimilé et qui a en tout cas toute une frange très très radicale de personnes qui sont contre le masque de vaccins le comme vous avez aujourd'hui mais comme vous avez une radicalisation aussi des personnes qui tenant d'un juge 10 maps ollu vous explique qu' il faudra comporte encore pendants sentant le mas partout moi je suis très très surpris par exemple sur une des choses qu'aujourd'hui c'est qu'on n'aborde pas la question du port du masque dans la rue oui donc tout le monde imagine extérieur bah oui en tout le monde dit que sur un plan scientifique ça n'est pas la mesure qui permet vraiment d'endiguer ou l'épidémie sauf dans des lieux où la distanciation social ne peut pas être tenu mais franchement diallo moi j'ai publié dimanche je suis allé au marché à annecy dans mon département j'ai publié une photo tout le monde est masquée oui tout le monde est masqué la police municipale est présente il ya des élus qui sont présents on est là on voit ce qui se passe concrètement les gens respectent très bien les règles eh bien vous avez des sur les réseaux sociaux des délires de gens qui explique qu'on est trop près qu'on est trop proche qu'il y aura un troisième et 3 4e confinement et a donc vraiment vous parler de ce qu'est la légalisation des deux côtés vous le savez un modéré émoussé attend l'union centriste ce qui m'importe c'est trouver une voie médiane une voix de raison et qu'on remette de la rationalité là dedans parce que si c'est pour écouter tous ceux qui ont des des propos complotistes de part et d'autre ça m'intéresse pas claude malhuret vous vous êtes indigne à la semaine dernière contre ce que vous avez appelé les offusqués professionnel vous parlez bien dd désigné nist excessifs certains font leur beurre dans leurs crises sanitaires des deux côtés pour vous oui et puis font leur beurre politique parce que quand loïc 10 c sur les réseaux sociaux ça c'est essentiellement sur les réseaux antisociaux effectivement est là après tout qui délire entre eux que les complotistes d entre eux c'est pas nouveau et ça continuera mais il ya quand même des responsables politiques que regarder de plus qui est qui cette vaccination depuis la fin de l'année dernière vous avez des responsables politiques d'extrême droite d'extrême gauche et des dupont aignan des bardes et là des mélenchon qui pendant trois mois nous ont dit oh lola le vaccin ça me rassure pas enfin je suis pas les mots exacts c'était il y en a quatre et et dupont aignan à traiter les français de souris de laboratoire si on allait se faire vacciner ce qui a forcé le gouvernement à prendre beaucoup de précautions et à retarder la vaccination affaire qu'elle allait moins vite et ça c'est grave et puis maintenant il attaque le gouvernement en disant ça va pas sa vie on met des bâtons dans les roues de la charrette pour se plaindre après que la charrette n'avance plus et ça c'est assez des gens qui font leur beurre politique et il faut les dénoncer ces gens là seront candidats à la présidence de la république et voilà le genre d'argument qu'ils emploient je crois que oui moi je suis là pour les déranger pour conclure je voudrais puisque vous parlez aussi de la question des vaccins est votre avis sur ce que recommande l'académie de médecine ce matin loïc hervé recommande désormais la vaccination obligatoire pour de nombreuses professions et la vaccination des enfants et des adolescents seul moyen selon elles d'atteindre je la cite une immunité collective suffisante pour contrôler l'épidémie qu'en pensez vous alors moi qu'on soit clair je suis pro vaccination j'ai reçu ma première dose ya quelques jours maintenant et je suis un favorable et j'encourage tous ceux qui le peuvent qui le veulent à être vaccinés le plus tôt possible ce sera le mieux et plus on atteindra vite la limite et collectives mieux ce sera j'ai je suis préoccupé par la ville de l'académie nationale de médecine parce que elle arrive dans un timing politique suite à houla quelques jours à quelques heures de l'adoption définitive par le parlement de la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire est que comme par hasard on est presque déjà dans l'étape d'après dont j'aimerais que le gouvernement s'explique en disant parce qu'après le morbihan n'a jamais parlé il a toujours dit qu'il n'y aurait ni vaccination obligatoire ni contrepartie à la vaccination donc il faut que le gouvernement s'explique si jamais il changé d'avis et qu'il souhaitait désormais la vaccination si c'est le cas vous y seriez opposé use his wife a vraiment je suis peu je je je crois énormément ont la responsabilité individuelle et donc les systèmes de vaccination obligatoire s'ils ne sont pas accompagnés de de coercition ça ne veut strictement rien dire en gros ça veut dire quoi dans la vaccination obligatoire là ça aujourd'hui dans la vie courante sauf si vous faites mais une main métier comme militaire là la seule seulement au contrôle de votre carnet de vaccination ce à quoi vous pour vous inscrire à l'école donc c'est pas le quotidien des français claude malhuret le mot de la fin là dessus oui c'est un ado question la première c'est que décidé avec simply gator quand ya pas encore de doses de vaccins pour tout le monde c'est le bon moment sa sortie sinon c'est une vraie question là je réponds en tant que médecin la vaccination enfin pour l'hépatite b pour les personnels de santé est obligatoire et par conséquent c'est qu'a eue c'est une vraie question j'ai pas de réponse je sais pas si il est vrai qu'on est dans un temps où tout ce qui est obligatoire et est immédiatement contesté et c'est peut-être pas la bonne mais je pense que l'académie de médecine pose une vraie question est ce que dans certaines professions pour leur propre protection et pour surtout pour la protection de ceux dont il s'occupe mais la question se pose je vais pas dg pas de réponse mais c'est pas une question scandaleuse elle et merci messieurs rester avec nous on va tout de suite rejoindre la salle des conférences se trouve alexandre poussin avec le sénateur communiste fabien gay pourparlers mis un petit peu de l'offensive médiatique des manuels macron cette semaine et notamment d'un entretien dans la revue zadig qui a été publié aujourd'hui witam on va parler de cette très longue interview à plus de 20 pages qu'a donnée le président de la république emmanuel macron trimestriel à zadig pour parler notamment des territoires ddt et gilet jaune de la mémoire de la colonisation pour parler des territoires et notamment d'un département la seine saint denis emmanuel macron qui fait une sorte de déclaration d'amour à votre département fabien gay est la seine-saint-denis il dit un département plein de talent c'est celui qu'il crée le plus de start up en france qu'est ce que vous pensez de ces mots du président la république c'est une très belle déclaration d'amour mais maintenant il faut des preuves d'amour et c'est à dire que la seine saint denis elle recèle de talents plus grand département avec une jeunesse extrêmement forte un département où on crée beaucoup de solidarité beaucoup d'associations beaucoup aussi de start-up un département qui a lourdement contribué lors du premier confinement à tenir le pays et la nation avec ce qu'on a appelé celles et ceux qui sont en première ligne les essentiels de la nation sous qui ont été au travail que ça soit les caissières les caissiers les livreurs et les livreuse ou dans le personnel hospitalier mais c'est aussi un département qui souffrent d'inégalités puissante élan longtemps pas le président de la république il ya un rapport parlementaire qui a porté que sur les services publics essentiels police justice éducation nous étions moins bien doté que les départements franciliens les autres départements que nous souffrions notamment sur la question de l'école il ya eu l'échec scolaire mais pourquoi parce qu'il ya des graves inégalités et donc ce que nous demande plus qu'une déclaration d'amour c'est maintenant des moyens non pas pour avoir plus que les autres départements mais pour être à égalité avoir les mêmes moyens pour avoir les mêmes chances de réussite et vous verrez la seine saint denis elle sera comme les autres elle recèlera talents qui pourront s'exprimer mais ça il faut des politiques publiques qui les met est pour l'instant l'état n'est pas au rendez vous vous parlez de la question de l'école justement dans cette interview emmanuel macron dit pendant la crise sanitaire vient du premier confinement c'est en me déplaçant en seine saint denis que j'ai là pour noble chez mon ami j'ai le pix voilà que président a compris l'importance de laisser les écoles ouvertes pendant la crise sanitaire c'est une prise de conscience sociale importante de la part du président pendant cette crise ben je crois pas parce qu'il n'a pas il n'a pas encore donné les moyens la seine-saint-denis de réussir et jupe ou que savaient les autres élus du département qui sont communistes ou d'ailleurs disait il faut ré ouvrir les écoles parce que c'est vecteur d'égalité républicaine souvent le seul repas équilibré de la journée notamment dans les familles populaires selon repas pris à l'école donc c'est extrêmement important c'est aussi un lieu de savoir et il est extrêmement important sauf que la seine-saint-denis encore une fois pâti de graves inégalités vous savez que un élève perd en moyenne en seine saint denis un an sa scolarité du fait du non remplacement des professeurs absents un an c'est insupportable et ça c'est vecteur d'inégalités donc très bien belle déclaration d'amour mais est ce que par exemple on embauche du personnel supplémentaire pour répondre je dirais à l égalité républicaine est une éducation qui doit être sur tous les territoires en seine saint denis mais dans tous les quartiers populaires dans les territoires ruraux comme dans nos territoires ultramarins une égalité républicaine et que chacun où qu'il habite aient les mêmes chances et les mêmes chances de réussir merci beaucoup fabien gay d'avoir répondu à mes questions merci jérôme items c'est cette question des territoires qui a un peut monopoliser cet entretien du président d'un public aux au magazine zadig merci merci beaucoup alexandre une double foncier va donc des mêmes elle macron entre et bien ce grand entretien de vingt pages dans la digue est pas du tout le même format le week-end dernier avec mc fly et carlito pour une vidéo qui a fait le buzz qu'est-ce que qu'est ce que ça vous inspire aujourd'hui est loïc hervé cette façon cette offensive médiatique du président de la république écoutez je pense que dans une période de la vie démocratique de notre pays dans laquelle il faut quand même qu'on aille chercher les gens qui sont aux franges de cette vie démocratique précisément et que notamment en direction des jeunes ne savent où chaque pas à pas du tout pas du tout après je trouve que j'ai pas j'ai pas eu le temps de regarder complètement l'émission mais je pense que la question d'un rapport direct notamment avait avec les jeunes via les codes des restes des réseaux sociaux et du tout me paraît pas pas pas idiot et leurs réactions de mon fils de dix ans démontre que c'est aussi une manière pour le président de s'adresser à des grands enfants à des adolescents et des jeunes adultes et que ce faisant aux au prix de ne pas mettre en cause complètement la fonction présidentielle je pense que c'est bien un bon geste en un mot claude malhuret vous et que j'en avais souvent après les réseaux anti sociaux fait la même chose moi je je je confesse je ne suis pas un spectateur acharné de mcfly et carlito ni de zadig je n'ai pas vu cette séquence parfois c'est peut-être une question de génération est plus proche de ces générations s'y hisser sur les enfants de 10 ans où les adolescents au moins on peut pas lui reprocher la légère d'aller faire de l'électoralisme plus qu'ils ne votent pas voilà mes chronos merci beaucoup à tous les deux d'avoir participé à ce débat on va rejoindre une dernière fois la salle à des conférences alexandre vous êtes à présent avec le sénateur les républicains du territoire de belfort cédric perrin également vice président de la commission de la défense et des affaires étrangères pour revenir et bien sûr la biélorussie grands sujets de préoccupation notamment pour l'union européenne aujourd'hui et l'union européenne qui a annoncé des sanctions envers la biélorussie après le détournement d'un avion ce week-end pour et bien au final arrêtées un opposant politique donc dans cette danse et sanctions cédric terrain il ya surtout eu le boycott de l'espace aérien biélorusse et de la compagnie nationale aérienne le biélorusse est ce que ça suffit ce type de sanction je ne sais pas si ça suffira mais en tout cas ce qu'on peut prendre en considération cette fête que l'union européenne très rapidement réagi et se soient entendus ce qui est relativement rare pour être souligné et donc c'est important que nous puissions aujourd'hui aujourd'hui le dire après est-ce que ça suffira face à un dictateur sanguinaire comme nouveau single je ne suis pas sûr mais les moyens dont nous disposons pour le manceau cela et je pense que c'est important que le métier les mettions en oeuvre parce que c'est quand même un acte de piraterie aérienne incroyable environ n'a jamais on n'a jamais vu ça ça met en cause quand même très largement les traités que nous avons que nous ayons mis en oeuvre post deuxième guerre mondiale pour la libre circulation dans les espaces aériens si demain ce type de deux fautes j'ai un gravissime devait se reproduire ça mettrait en cause une heure la circulation et la libre circulation aérienne sur la planète donc il ya évidemment beaucoup de choses à retirer de tout ça sans doute une grande fébrilité du pouvoir du pouvoir biélorusse et puis et puis la question se pose c'est quel est ce que le jeu en valait la chandelle ce qu'il fallait prendre autant de risques pour un opposant qui n'est pas un opposant politique je le rappelle sa journaliste et activiste certes mais qui ne mettait que tout de même pas en danger là le pouvoir le pouvoir biélorusse banks ya beaucoup d'interrogations autour de tout ça et j'espère que les sanctions seront de plus en plus nombreuses pour faire en sorte de faire comprendre à ceux à ceux à ce dictature kelly bochenko de que c'est pas comme ça que les choses fonctionnent mais je suis relativement pessimiste et sur ces sanctions en tout cas le président la république à merrimack rond est également pessimiste il dit au final elles ne servent pas à grand chose et il faudra qu'on change notre politique vis-à-vis de la biélorussie mais surtout de la russie qui est derrière moi je suis je suis assez dubitatif sur la question russe je crois qu'il faut aussi raison garder et vis-à-vis de la russie je crois qu'il faut arrêter en permanence de repousser la russie dans les bras des chinois comme on le fait depuis maintenant cinq ans j'ai vu que le président république avait changé d'opinion sur le sujet que maintenant il pensait effectivement qu'il fallait essayer d'avoir un dialogue constructif avec la russie on n'est pas naïfs avec la russie en a parfaitement conscience de ce qu'ils font de la manière de paysagisme et je crois qu'il est important pour la france notamment de rester en tout cas à la table du dialogue avec avec poutine c'est qu'on veut c'est absolument pour moi fondamental et le dialogue ça veut dire éviter que de faire en sorte que l'on ne précipite poutine dans les bras des chinois je crois que on n'a pas besoin de ça en ce moment il ya suffisamment de difficultés donc il faut aussi de ce point de vue là à mon avis chalmé raison garder bien qu'il faut apaiser nos relations avec la russie ne faut pas montrer les muscles façon qu'on montre les muscles à poutine ou pas ça ne change pas fondamentalement les choses l'objectif c'est d'essayer d'arriver à discuter avec eux essayez de petit à petit de dimanche à un dialogue constructif mais l'avancé sur assure tant le sujet est le cera le fait la commission de la castre en gère le fait d'ailleurs je sais que président de la commission au sort la semaine prochaine à sa hauteur d'eau pour discuter ces points là c'est important qu'il y ait du dialogue merci beaucoup cédric perrin on va tout de suite allé dans la tribune de presse de l'hémicycle du sénat où des questions d'actualité vont commencer steve tait les programmes beaucoup de choses au programme on parlera notamment et bien alex des féminicides dans ce contexte du drame dayan en moselle un seul chiffre il est glaçant 43 43 comme le nombre de femmes qui ont déjà été tués en france depuis le début de l'année alors on s'en rappelle le gouvernement avait fait de la cause des femmes la grande cause du quinquennat où en est on sur ce point là comment est bien le gouvernement compte s'y prendre pour mettre un coup d'arrêt à ces faits min 6 sur ce point le gouvernement va devoir répondre il sera interpellé dans quelques instants par les sénateurs et puis on parlera aussi des suites de la sphère sara lee mis cette affaire qui a suscité beaucoup beaucoup d'émotion en france dans l'opinion publique puisque le meurtrier de cette sexagénaire juive a été considérée comme irresponsable pénalement emmanuel macron a promis une réforme du code pénal peut être que jean castex va nous donner quelques détails de cette réforme la séance a débuté on se retrouve juste après pour le débrief a tout de suite le procès verbal est adoptée sous les réserves d'usagé messieurs le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues nombre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement notre séance et retransmis sur public sénat et sur notre site internet chacun sera attentif à observer au cours de nos échanges les valeurs essentielles et c'est là le respect et le temps de parole je donne la présente immédiatement la parole à madame la présidente eliane assassi pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes vous avez la parole de la présidente monsieur le président messieurs les ministres mes chers collègues se teinter date qui devait en révolutionner la politique s'abîme semaine après semaine dans des débats hystériser pour faire oublier le fondement des injustices des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres alors qu'en dix ans le patrimoine des milliardaires a augmenté de 400 39% dans d'autres pays à ce rythme le smic serait à environ 4805 euros par mois alors que le nombre de pauvres explose plus de 10 millions en france et que la précarité fait des ravages en particulier dans la jeunesse alors que l'hôpital attend toujours son vaste plan et que le pays de pasteur attend toujours son vaccin vous répondez depuis des mois par une pirouette démagogique qui masque mal des objectifs violemment anti sociaux depuis des décennies le thème de la sécurité la menace de l'immigration sont ajoutés en permanence sont agités en permanence pour écarter la population du vrai débat qui décide de son destin collectif avec quels moyens monsieur le premier ministre après la loi sur le séparatisme après la loi sur la sécurité globale qui confondait le respect du droit à vivre en sécurité et la remise en cause systématique des libertés publiques nous découvrons chaque jour des projets de loi en réaction à tel ou tel drame ce dont vous ne parlez pas c'est la mise en cause des chômeurs c'est la menace persistante de la réforme des retraites c'est la case continue du droit du travail monsieur le premier ministre la france est inquiète non pas de l'autre du voisin de ceux qui viennent mourir sur les plages d'europe elle s'inquiète pour l'avenir que certains de ces enfants de cette profonde insécurité sociale car le libéralisme détruit la solidarité l'égalité la crise a montré une chose la france et l'europe sont riches et peuvent disposer de moyens considérables pour agir les centaines de milliards monsieur le premier ministre vous disposez pour faire face à cette crise fruit de l'activité humaine cirque verront-ils au statu quo au statu quo ou pire à achever notre modèle social où vont ils servir à re bâtir une société plus juste et plus respectueuse de l'environnement pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre la parole monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la présidente à ça si je ne suis pas certain d'avoir compris qu'il s'agissait vraiment d'une question plutôt un extrait de déclaration de politique générale et globale vous nous avez fait pas même la présence j'ai bien compris de votre inquiétude s'est dit la france est inquiète bien sûr elle traverse comme vous le savez pas quel une crise d'une ampleur inédite extrêmement forte sanitaire d'abord avec toutes les conséquences économiques et sociales que subissent effectivement nombre de nos concitoyens ça c'est une réalité ce qu'il est aussi chère madame la présidente mesdames et messieurs les sénateurs c'est que nous agissons le gouvernement de la république à j-2 azimuts pour faire face à cette crise et sans vouloir en quoi que ce soit diminuer les difficultés du temps présent de nos compatriotes et j'ai souvent dit dans cette même enceinte la grande humilité qui devait être collectivement la nôtre je voudrais quand même vous dire quelques éléments en réponse à votre question madame la présidente d'abord rappelé aux sénatrice aux sénateurs que notre situation sanitaire globale globalement s'améliore je le dis parce que le l'oublié pas vous le savez parfaitement dans les motifs d'inquiétude de nos concitoyens il ya d'abord ça je renvoie pas tout ce qu'on nous a dit sur notre stratégie l'évolution les oiseaux de mauvaise augure oui oui non nominé mieux ne vous sentez pas visé je parle en général mes dames et chez sa tante général voilà bon que ce soit dit bien sûr jamais nous n'avons fait dans cet hémicycle objets ou le procès de mauvaise intention se présente jamais bon enfin écoutez donc en étant tombé à 11 mille cas par jour vous le savez les services d'animation de kort recharge et vous avez raison main présentement fait on est tombé là aussi à moins de 3500 patients hospitalisés hier on tangente j'espère qu'on va les dépasser ce soir les 24 millions de français ayant bénéficié d'une première injection les variants sont stabilisés ces dernières semaines bref grâce à noah fort effort collectif et on va tout s'en réjouir la situation sanitaire s'améliore surtout madame le pen au plan économique et social puisque j'ai bien compris que c'était votre question mais vous savez bien que la situation économique et sociale découlent en grande part de la crise sanitaire car au début de la crise sanitaire la france ne se portait pas mal de points de vue économique et social dans le concert des nations les chiffres sont clairs d'abord je vous rappelle vous parliez d'action vous dis l'europe a de l'argent la france agit pour accompagner son économie tout les sénatrices et sénateurs ici présentes quand ils vont au contact des acteurs du pays qui ont été très touchés par cette crise de commerçants acteurs de la culture on va pas tous les citer ils disent tous malgré tout la vérité ya sûrement des imperfections mais grosso modo l'état français ne nous a pas laissé tomber il à assurer notre survie en 2020 j'ai pas les chiffres de 2021 on est le pays d'europe où le pouvoir d'achat plus 0,6 pour ça malgré l'effondrement de l'économie madame la présidente a été le mieux préservé et si et si et la france la france monsieur le président est désormais le grand pays de la zone euro qui a le moins perdu d'activité depuis le début de la crise chiffres eurostat est bonne de france nous avons collectivement résister on peut dire s'est passé on peut dire ya lieu de continuer à être mobilisés de débrancher comment va le faire très progressivement nos dispositifs d'accompagnement de relancer vigoureusement notre économie c'est ce que nous faisons d'avoir une attention de l'est pour les plus précaires et pour les plus pauvres et là aussi madame la présidente les comparaisons sont extrêmement nette est en faveur de notre pays et nous devons en être collectivement fier et vous le savez j'ajoute et je termine par ça parce que la reprise c'est la psychologie oui je m'excuse je fais une réponse non pardon monsieur présent au sénat le sujet est très important oui vous avez raison c'est le respect de la présidente les indicateurs dont nous disposons sur le moral des français sur les intentions d'investir de rebondir de repartir ces indicateurs sont favorables nous devons nous en réjouir il faut que nous sachions gérer collectivement cette transition entre la crise qui est toujours là avec ses morsures et le de redémarrage de notre pays et de notre économie tout le gouvernement tout le gouvernement est mobilisé à cette tâche merci la parole est maintenant notre collègue andré gattolin pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant vous avez la parole oui merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur jean yves le drian ministe de l'europe et des affaires étrangères inimaginable et pourtant il l'a fait non je ne parle pas ici mes chers collègues d'un exploit sportif ou d'un geste héroïque hors norme il ya malheureusement longtemps que le das n'est plus l'apanage des seuls héros non je parle ici de l'incroyable actes de piraterie aérienne d'état a ordonné dimanche dernier par monsieur lukashenko l'inaltérable présidents autocrates du bélarus en apprenant la nouvelle j'ai un instant cru à un canular aujourd'hui encore je me demande quel degré de folie peut expliquer une telle violation du droit international dans l'unique but de procéder à l'arrestation d'un jeune journaliste je ne suis visiblement pas le seul à avoir été sidérée si l'on juge monsieur le ministre pas la fermeté de votre réaction que je souligne dès dimanche après midi avant-hier des sanctions européennes inédites ont été prises face à cet acte d'une gravité encore plus inédites mais comme le reconnaissait hier le président macron à l'issue du conseil européen je cite à politique des sanctions progressives sur des situations gelé n'est plus une politique efficace et de s'interroger sur les limites actuelles des sanctions sans tomber dans l'engrenage d'un possible conflit armé alors ma question monsieur le ministre est donc simple sommes nous vraiment au bout des sanctions applicables au bélarus ne peut-on pas élargir les sanctions ciblées à quelques centaines voire milliers d'autres responsables biélorusses car nous le savons ce régime ne repose plus que sur quelques 10000 cadre qui on tire directement bénéfices par ailleurs il faut absolument veiller à ce que cet acte de piraterie nous fallait voie à des actes similaires dans d'autres espaces aériens sensible aussi je voudrais savoir si la france est prête à demander l'activation de l'article 88 de la convention de chicago afin de suspendre les droits du bélarus au sein de l'assemblée de l'organisation de l'aviation civile internationale je vous remercie pour vos réponses la parole est aux ministres que l'europe des affaires étrangères monsieur le drian jeu à paroles de monsieur le sénateur gattolin mesdames les sénatrices et dessinateur le gouvernement partage votre indignation c'est vrai c'est un acte de piraterie d'état c'est vrai que c'est une prise d'otage par l'air et c'est vrai que les régimes autoritaires et singulièrement celui de monsieur loukachenko n'a plus non plus aucune limite dans leur comportement des stabilisateurs et et répressif et vous avez souligné avec raison que le conseil européen de lundi soir a réagi avec une très grande fermeté une très grande unité les mesures prises lundi soir sont applicables dès aujourd'hui je passe à particulier à mesures prises dans le domaine aérien avec l'interdiction de d'utiliser l'espace aérien européen et de se poser dans les aéroports européens pour toutes les compagnies de belarus je pense aussi à l'interdiction pour les compagnies européennes de survoler bélarus et puis on me dit est ce qu'on va aller plus loin oui on va aller plus loin puisque dans les décisions du conseil de lundi soir il a été demandé à la commission de préparer une panoplie de sanctions supplémentaires supplémentaires par rapport aux 88 sanctions déjà prises au moment des élections truquées 2 août dernier je me suis entretenu à ce sujet avec madame chicanos callas avant-hier soir nous allons prendre des mesures des sanctions supplémentaires non seulement sur des personnes il ya déjà le cas de monsieur loukachenko lui-même de sa famille s'étaient déjà faits nous allons largement ouvrir l'ensemble des sanctions et y compris avec des sanctions envers les entités étatiques proches du pouvoir pour les empêcher de bouger en europe de venir en europe de commercer avec l'europe il faut s'appuyer sur la force que représente le 450 millions deux du marché intérieur européen pour agir et puis vous me proposez de réunir le l'organisation pour l'aviation civile internationale se sera fait demain puisque la réunion aura lieu à montréal et que nous serons amenés avec d'autres européens à faire en sorte qu'il y ait une enquête de cette organisation sur la manière dont tout cela s'est déroulé plus j'espère qu'elle sera autorisée mais en tout cas soyez sûr nous serons très fermes par rapport à l'eau chaude le cash and co et en aucun cas ne reconnaîtront ni son des rythmes élections irrégulières ni sa politique aveugle de répression merci monsieur le ministre la parole est heureux collègue david assouline pour le groupe socialiste écologistes et républicains merci monsieur le président monsieur le ministre de l'intérieur vous êtes aussi le ministe de l'organisation des élections donc de leur bon déroulement démocratique et de leur impartialité pensez vous que votre annonce de poursuites pénales contre une candidate à une élection qui avait simplement émis une opinion sur votre action soit compatible avec vos fonctions confirmez-vous cette annonce pour vous répondre la parole et à ministre de l'intérieur monsieur norman vous avez la parole merci monsieur le président la question du sénateur à 6 me permets de redire ici puisque vous n'avez pas fait monsieur le sénateur tout le soutien que j'ai pour la police républicaine pour la gendarmerie est ma grande fierté d'être à la tête de ce ministère où malheureusement la police de la république a été endeuillée par deux fois dans deux assassinats particulièrement ignoble et il me semble qu'à chaque fois chaque moment tout républicain et tout démocrate qui aiment la république la démocratie se plairait à le rappeler je voudrais leur dire à quel point je trouvais très particulier des propos de certaines personnes dont madame pulvar j'ai déjà eu l'occasion de le dire et je le redis notamment vers la police de la république j'ai proposé à madame pulvar après avoir vu qu'elle avait effectivement corrigé une partie de ses propos sur la chaîne lci de la rencontre et je lui proposais de rendez vous pour la semaine prochaine j'espère qu'elle pourra se rendre disponible si j'en proposerai d'autres davantage et je serai très heureux d'échanger avec elle pour redire à quel point publiquement oui la police est belle oui la prise de la république est forte et oui tout le monde devrait la soutenir sans réserve seul sénateur je vous ai écouté avec attention mais sur le fond vous n'avez pas répondu à ma question oui nous devons protéger avec force les policiers qui nous protège nous devons les protéger nous l'avons dit nous le pensons et nous avons même agi pour cela quand nous étions au pouvoir je vous ai demandé solennellement de nous dire ce qui vous a autorisé à tenter d'intimider une candidate vous qui au contraire avait la charge de protéger la parole libre et démocratique de madame pulvar comme de toutes celles et de tous ceux qui concourent aux élections pourquoi avoir créé une polémique de plus alors que votre rôle est de garantir le débat apaisé dans notre démocratie a besoin plus que jamais pourquoi dans ce moment de monter de toutes les violences et tensions préférez-vous créer de l'agitation et du désordre par des opérations de communication et de saturation médiatique alors que les citoyens attendent de vous de l'action efficace de la stabilité de la cohésion ce que nous demandons nous parlementaires c'est que vous commenciez vous pas respecté notre état de droit et la séparation des pouvoirs exécutif législatif et judiciaire mais aussi la sérénité que votre fonction exil pour protéger nos concitoyens 6 je vais donner la parole notre contrat la ganterie guillaume pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre intérieur gérald darmanin dans un tout autre registre comme chaque année dans le var al'approche de la saison estivale la même question revient y aura-t-il un dragon 83 affecté à notre département cette année il s'agit de détacher un hélicoptère de la sécurité civile sur la base du luc en provence il semblerait que cette année en plus du manque global d'appareils de ce type se pose le problème de leur maintenance et de la disponibilité de leurs équipages d'où l'angoissé des varoises et varois mais aussi celle des habitants du département de la gironde qui voit le dragon 33 surchargé par le non déploiement de l'hélicoptère de la gendarmerie la question sera donc monsieur le ministre quelles décisions comptez vous prendre pour mieux préparer la saison 2021 termes de moyens aériens en général jeudi un général plein car ma question cache un besoin bien plus vaste qui relève de l'insuffisance du nombre d'appareils volants destinés à la lutte contre les incendies de forêts je veux parler du manque d'avions bombardiers d'eau amphibie alias les fameux canadair capable dé copé en mer ou sur tout autre étendue d'eau ces appareils sont d'une grande efficacité en tout cas complémentaire aux avions qui devront qui doivent atterrir pour faire le plein à chaque langage ils sont aussi d'un appui indispensable à l'action que mène aux cff et à l'accès engagement courageux que livrent nos sapeurs pompiers sur le terrain chacun est confronté à des chaleurs caniculaires les forêts du sud de la france mais aussi celle du portugal de l'espagne et tout récemment de la grèce et j'en oublie flambe occasionnant des dégâts irréversibles sur l'environnement sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique aussi lors de la prochaine proposition de loi sur la sécurité intérieure dite loi matras et dans le cadre du plan de relance ne pourrait-on pas envisager une véritable stratégie d'acquisition ou de fabrication de ce type d'appareils à l'échelle européenne la période est opportune pour que non l'industrie que l'on puisse relocaliser pour l'emploi en général et enfin pour mieux protéger nos concitoyens et notre patrimoine naturel je vous remercie pour vous répondre la parole au ministre de l'intérieur monsieur madame merci monsieur le président monsieur le sénateur merci de votre question qui me permet à quelques jours du début de la saison des feux comme on le dit malheureusement de redire à quel point nos sapeurs pompiers qu'ils soient professionnels ou volontaires tous ceux qui concourent à la sécurité civile notre pays sont indispensables sont courageux et mérite d'être soutenue je sais que c'est votre cas d'ailleurs aujourd'hui dans quelques heures j'aurai l'honneur de pouvoir représenter le gouvernement lors de l'étude à la semaine nationale qui viendra bientôt au sénat de la proposition de loi de monsieur matra qui va renforcer de manière considérable le système de volontariat de sécurité civile de notre pays vous évoquez plus précisément la question du matériel depuis sept huit ans on est passé de 38 hélicoptères que l'on appelle dragon à 34 parce qu'il ya eu des accidents parce que des défauts matériel et cela handicape beaucoup notre système de sécurité civile ils ont été particulièrement sollicités vous le savez dans vos territoires mais de plus en plus au nord de la loire aussi c'est aussi le le cas du réchauffement climatique qui impacte évidemment les feux de forêt et nous avons constaté par ailleurs que ces 34 hélicoptères dragon ont été particulièrement mobilisé plus de 600 interventions sanitaires pour la solide 19 grâce à la demande du premier ministre et du plan de relance deux hélicoptères supplémentaires ont été achetés donc mon ton notre flotte ainsi à 36 et nous avons proposé avec le premier ministre que puisse monter à 2 supplémentaires d'ici 2023 afin de revenir à l'étiage qui sont des 38 hélicoptères qui nous permette effectivement d'intervenir dans des conditions de sécurisation des populations par ailleurs il ya les avions bombardiers d'eau dont vous savez que nous renouvelons la flotte c'était le cas lorsque j'étais au mystère des comptes publics nous avons engagé avec gérard collomb des moyens supplémentaires pour pouvoir refuserait salue avec une bourreau qui s'est occupé de ce sujet évidemment précédemment des moyens supplémentaires et comme vous le dites aujourd'hui la commission européenne nous aident fortement puisque 90% des financements de ces avions sont faits par la commission européenne la france vous le savez portera des demandes d'avions supplémentaires pour aider nos pompiers et pour aider tous les territoires merci la parole est maintenant notre collègue joël labbé pour le groupe écologie solidarité et territoires vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresser au ministre de l'agriculture que je regrette qu'il ne soit pas là mais chacun a ses obligations et ses activités il vient de nous présenter la semaine dernière le maire agriculture son plan stratégique national en vue de la pac 2023 2027 j'aurais voulu dire ont voulu lui dire en direct notre immense déception à la lecture de ces orientations malgré un débat public sur l'impact qui a clairement montré les attentes en matière de transition agricoles et alimentaires malgré les alertes fait part des organisations agricoles et environnementales dont pourri notre pack relayée par des parlementaires malgré l'ensemble des signaux pointent dans l'urgence écologique le ministre a choisi d'opter pour une pac du quasi statu quo pour une pac qui fige à la fois les inégalités existantes est un modèle dont on sait aujourd'hui pertinemment qu'il n'est ni durable ni créateurs d'emplois ni rémunérateur ni conforme aux attentes des citoyens ainsi la transition agro écologiques ne bénéficiera d'aucun moyen supplémentaire pourtant monsieur le premier ministre le l'organisme france stratégie chargé de conseiller le premier ministre avait dans son rapport faire de la pac à levier de la transition ego agroécologiques avait conclu que l'agriculture biologique était la plus performante en termes tant économique qu'environnemental alors à présent à supprimer le financement national de l'aide au maintien vous avez donc décidé de baisser on a vérifié les chiffres de 66% les aides pac pour le maintien en bio et de les aligner sur la h20 eux qui est un système inopérantes alors monsieur le ministre le gouvernent comment va-t-il revoir sa copie et proposer un plan stratégique national à la hauteur des enjeux pour vous répondre la parole et au secrétaire d'état auprès du premier ministre porte-parole du gouvernement monsieur attal vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur joël labbé joue pris d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue julien de normandie qui est actuellement à bruxelles pour le conseil européen il aurait aimé à monsieur le sénateur pouvoir tordre le cou à une rumeur un bruit qui circule depuis quelques jours non le soutien à l'agriculture biologique ne diminue pas au contraire les aides augmentent et elles augmentent fort ainsi nous allons passer de 250 millions d'euros de soutien à l'agriculture biologique à 340 millions par an soit une hausse de 30% dans votre département le morbihan ce sont 2 9 millions d'euros d' aides à l'agriculture bio qui a été attribué en 2019 avec la hausse des moyens le morbihan pourrait bénéficier par exemple d'un million d'euros en plus par an c'est une hausse forte c'est un investissement majeur et c'est un investissement à la hauteur de notre objectif qui est de doubler les surfaces d'agriculture bio d'ici à 2027 oui monsieur le sénateur nous assumons totalement de vouloir faire du bio une filière agricole française d'excellence avec toujours plus d'agriculteurs qui s'y consacrent ne voyons pas les choses en petit en nous focalisant sur les seules aides au maintien et lyon au contraire une logique conquérante pour le bio en favorisant les aides à la conversion n'ayons pas peur d'être ambitieux pour les 400 mille agriculteurs français n'ayons pas peur d'accompagner d'inciter et de convaincre des bienfaits de l'agro écologie c'est le sens même de l'investissement de 1,2 milliard d'euros pour la transition agricole dans le plan de relance notre conviction est intacte nous préférons embarqué plutôt qu'imposer nous préférons réussir plutôt que brille mais nous construisons la transition agricole avec les agriculteurs nous menons de front la bataille du bio avec eux et avec des moyens exceptionnels pour reprendre vos mots dans un quotidien il nous forgeons une agriculture respectueuse des hommes des animaux et de la terre et nous faisons avec les agriculteurs et pas contre eux merci dans la parole notre collègue denis n'a pas ou dégageait pour le groupe les indépendants république et territoires merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la secrétaire d'état chargée de l'économie sociale solidaire et responsable récemment vous le savez innotech informatique à paralyser un oléoduc majeur de la côte est des états unis les infrastructures d'énergie sont des cibles privilégiées des cyberattaques au regard des graves effets que cous leur mise à la reine afin de moderniser ses infrastructures le président va y donne a annoncé un plan de deux milliards de dollars 20 milliards de dollars seront dédiés à la cyber modernisation des réseaux électriques et un nouveau crédit d'impôt financera les cyber technologies dédiées à ces réseaux la france n'est malheureusement pas à l'abri de ces menaces qui prolifèrent tous azimuts après les scandales cambridge analytica visant à influencer le référendum sur le bric site l'élection donald trump notre pays a été le théâtre de manoeuvres de déstabilisation lors des dernières élections présidentielles ces actions perturbe notre vie démocratique notre vie sociale et économique des hôpitaux ainsi que des médias français ont subi des cyberattaques plusieurs en ont été réduits à revenir au mode papier stylo dans le même objectif de déstabilisation certains influenceurs ont récemment été approché afin de participer à une campagne de désinformation sur le vaccin pfizer les commanditaires probable blanc russes cherchent à perturber la vaccination est donc la reprise de l'activité dans notre pays en utilisant la défiance à l'égard des scientifiques pour faire face à ces attaques la france n'est pas démuni landecy veiller à la sécurité des systèmes d'information notamment à celle des opérateurs d'importance vitale et notre pays s'est doté depuis 2010 est d'un commandement de la cyberdéfense néanmoins restant lucide le nombre de cyber attaques visant notre pays a été multiplié par quatre un an entre 2019 et 2020 dans un contexte international troublé notamment aux frontières de l'union al'approche des élections de 2022 la france est elle prête madame la ministre à faire face à l'intensification de ces attaques quelles mesures sont prises notamment en matière de recherche et de formation pour renforcer la résilience de notre pays aux cyberattaques suivre merci pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'état en charge de l'économie sociale solidaire responsables aimeraient y voir vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice paoli gajan vous l'avez très clairement souligné la france n'est pas à l'abri des cyber menaces et aujourd'hui le cyberespace est un espace de conflictuelle it est de plus en plus important dans lequel les menaces augmentent effectivement chaque jour entre 2019 et 2020 le nombre de victimes de cyberattaque a été multiplié par quatre selon lan si je crois que le chiffre parle de lui même si la sécurisation des systèmes d'information doit être évidemment une priorité toutes les organisations doivent aussi intégrer la possibilité de subir une chimère attaque et donc se mettre en capacité d'être en mesure d'y répondre c'est la définition même de la résilience dans le cyberespace cette nécessité est totalement identifié dans le cadre de la stratégie d'accélération cyber qui a été annoncée le 18 février dernier par le président de la république est financé à hauteur de 1,4 milliard d'euros cette stratégie s'articule très clairement selon six axes qui sont chacun déployés par le secrétaire d'état cdh rico qui en a la charge le développement de solutions souveraine et innovante de cyber sécurité mais aussi le renforcement des liens et des synergies entre les acteurs de la filière le soutien à la demande le renforcement de l'offre de formation des jeunes et des professionnels à ces métiers émergent de la cybersécurité le soutien en fonds propre développement des entreprises de la filière un effort spécifique porté à la cyber sécurisation des établissements de santé plusieurs actions concrètes madame la sénatrice ont déjà été mises en oeuvre premièrement sans attendre cette augmentation des cyber attaques nous avons en permanence augmenter les moyens humains de là si depuis 2010 est un appel à manifestation d'intérêt a par ailleurs été lancés en direction des collectivités des établissements de santé et des ports afin de mettre en place des démonstrateurs de cyber sécurité qui soit adaptée aux besoins de ces structures spécifiques et enfin l'ansi a commencé à mettre en oeuvre un plan de sécurisation des administrations et a bénéficié pour cela de 136 millions d'euros dans le cadre de la stratégie d'accélération cyber enfin je termine l'ouverture du campus cyber à partir de 2021 pour qu'on me tue les mutualistes tout ce qui peut l'être en la matière votre question se pose le gouvernement en est conscient le plan se déroule et nous sommes très attentifs à ce sujet des cyber attaques je vous remercie shory pour le groupe l'est républicain j'avais la parole monsieur le ministre de l'intérieur un jeune homme de 20 ans mort un enfant de 5 ans grièvement blessé alors qu'il traversait à vélo sur un passage protégé et plus récemment à lyon une femme fauchée par deux jeunes à scooter pas une semaine ne passe sans que les agissements aux conséquences parfois tragiques des hauteurs de rodéo motorisés ne fasse la une des médias les victimes se multiplient les nuisances pour les riverains s'accumulent et instaure un climat de violence malgré la loi du 3 août 2010 8 qui fait de cette pratique un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'emprisonnement allant de 1 à 5 ans le phénomène perdure et s'amplifie en cause une application qui se heurte à plusieurs limites d'abord les directives données aux policiers la consigne et ne pas aller au contact des contrevenants par peur de provoquer des accidents ou bien encore des émeutes urbaines l'affichage de fermeté du gouvernement se confrontent ici à la réalité des faits si l'on comprend bien les difficultés que représente ce type d'intervention cela n'en demeure pas moins un redoutable aveu d'impuissance conséquence majeure est regrettable le sentiment que certains individus ne sont pas tenus de respecter les lois de la république ensuite le type de sanctions appliquées la confiscation des véhicules incarne aujourd'hui la mesure la plus efficace pour lutter contre cette pratique dangereuse pourtant sa mise en oeuvre n'est pas systématique et semble même marginale cela pose de sérieuses questions quant à la capacité des autorités à lutter contre les récidives en particulier lorsque les angevins saisies sont ensuite restituée aux fauteurs de troubles enfin récemment l'état a été condamné pour son inaction à faire cesser ces rodéos motorisés preuve s'il en était besoin que la loi n'est pas exécutée comme il faudrait l'ensemble de ces observations et les à la fois la persistance de ces pratiques et à la faiblesse de l'état pour faire respecter la loi crée un sentiment de totale impunité qui est incompatible avec la légitime attente de sécurité de nos concitoyens monsieur le ministre face à ce constat d'échec quatre actions visage et vous de mener pour lutter contre ce fléau je vous remercie pour vous répondre la parole qu'aux ministres au garde des sceaux pardonnez moi monsieur dupont moretti vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le sénateur x avery d'abord une petite précision qui me paraît devoir s'imposer la condamnation c'est une condamnation qui est arrivé bien plus tard que les événements et elle ne couvre pas des faits qui nous seraient imputables voilà pour la précision elle est toujours utile par ailleurs depuis la loi du 3 août 2010 8 qui permet de considérer les rodéos urbains comme des délits nous avons considérablement progressé je vous donnerai dans un instant les chiffres ils viennent d'être stabilisé nous avons de notre côté fait voter la loi justice de proximité que vous avez voté je crois qui grâce au budget substantiel accordé à la justice permet la mise en oeuvre de saisie immédiate de scooter je vous indique d'ailleurs que j'ai adressé à l'ensemble des maires de notre pays une demande pour qu'il puisse garder les véhicules saisis car vous le savez ça coûte 50 millions d'euros à la justice j'attends un certain nombre de réponses en font pour que vous puissiez considérer que nous avons considérablement progressé et non pas régresser comme vous le dites qu'il me soit permis de vous dire qu'en 2018 c92 condamnation qui sont tombés qu'en 2019 c'est 697 condamnation qui sont qui ont été prononcées et qu'en 2020 7 991 condamnation prononcée soit une multiplication par 10 des condamnations intervenu pour les rodéos urbains j'ajoute et j'en ai le temps que j'ai pris une circulaire reprenant les 350 qu'infraction dit de basse intensité j'exclus bien sûr les homicides involontaires dont vous avez parlé mais pour le rodéo urbain pour un certain nombre d'infractions au nombre de 350 j'ai demandé aux parquets qu'ils appliquent avec une grande fermeté les textes qui nous permette de réprimer voilà la réponse que je souhaitais vous faire monsieur le sénateur merci la parole est maintenant notre collègue stéphane demi pour le rôle de l'union centriste madame la ministre chargée de l'insertion dans un rapport publié mardi dernier la cour des comptes certifie les comptes 2020 de plusieurs branches du régime général de la sécurité sociale moyennant je la cite un nombre accru de réserve et c'est tout particulièrement la caisse nationale d'assurance vieillesse qui est la cible de critiques du fait d'erreurs toujours plus nombreuses dans le calcul des prestations de retraite une prestation sur six nouvellement attribuées ou réviser en 2020 à comporter au moins une erreur financière et cheveux et ce dans la grande majorité des cas au détriment des retraités pour être concret l'impact cumulé dans le temps de ces erreurs est estimé à 1,6 milliard d'euros et selon la caisse nationale elle même la moitié des retraités les et ont subi un préjudice égal ou supérieur à 123 euros par an ces sommes sont loin d'être négligeables surtout quand on sait que la pension moyenne versées aux retraités en 2019 en france était de 1393 euros nets mensuels certains aiment la ministre ces erreurs ne sont pas nouvelles mais la situation se dégrade année après année d'une erreur sur neuf dossiers il ya cinq ans nous en sommes dorénavant à une erreur sur six dossiers il y à deux mois des retraités manifester pour une revalorisation de leurs pensions on comprend donc que la révélation de ces erreurs de la caisse de retraite soit mal vécu d'autant qu'elle concerne prioritairement les personnes les plus modestes la cour des comptes relève que ce sont en effet les pensions les plus faibles qui sont touchés avec un taux d'erreur de près de 23% pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées madame la ministre la question est extrêmement simple comment redonner confiance à nos concitoyens et améliorer la fiabilité du système pour vous répondre la parole madame brigitte klinkert ministre délégué chargé de l'insertion merci monsieur le président monsieur le sénateur demi en effet la cour des comptes rappelle que les erreurs de calcul des pensions de retraite sont une réalité les erreurs de calcul ont augmenté ces dernières années vous l'avais dit en 2020 elle concerne une pension sur 6 contre eux une pension sur neuf en 2016 cela n'est en effet pas négligeable l'erreur médiane quant à elle est en défaveur des assurés elle est de l'ordre de 10 euros par mois je rappelle d'abord que le calcul des pensions est un exercice extrêmement complexe d'autant plus avec 42 régime dépendant des statuts professionnels pour calculer une pension de retraite à l'euro près il ne faut oublier aucun élément de la vie professionnelle et intégrer les données et règles d'interaction avec les autres régimes de retraite et avec la complexification des carrières cette mission devient de plus en plus exigeante l'assurance retraite fait déjà un travail considérable pour qui ces erreurs soient détecter et corriger c'est d'ailleurs l'une de ses activités principales et grâce à cela au moins 40% des années au mali sont corrigés dans les semaines et mois qui suivent leur identification selon l'assurance retraite il est donc essentiel que ce travail du quotidien sera encore renforcée et traité plus en amont et c'est pour cela que l'assurance retraite a mis en place un plan d'action global qui doit permettre à court terme mais aussi à moyen long terme de mieux comprendre les sources des anomalies pour les identifier et à porter des traitements adaptés de renforcer la supervision et la formation interne de développer de nouveaux outils informatiques les services de l'assurance retraite sont pleinement mobilisées soyez en assuré élisabeth bornes et laurent pietra chefs qui sont très attentifs à ce que ce plan est des effets concrets dès cette année je vous remercie monsieur demi la parole est maintenant notre collègue bruno rejoint pour le groupe l'est républicain avait la parole mon cher collègue monsieur le président mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le premier ministre il n'y a pas si longtemps nous vivions la crise des gilets jaunes ces manifestations ont révélé les tensions et les fractures à la fois sociales économiques et territoriales qui minent notre société l'aco vider les confinements successifs ont mis un frein à l'ensemble des mouvements sociaux en faisant rentrer à la maison toutes les contestations cependant les reproches à l'égard de votre politique sont toujours présents et se sont amplifiées alors que nous sortons progressivement de la crise sanitaire il faut regarder les choses en face depuis que votre gouvernement est en place le quotidien des classes populaires ne s'est pas améliorée dans nos territoires on constate chaque jour un éloignement grandissant est très inquiétant entre les français ruraux modeste et la politique menée vous leur demander de prendre le vélo et les transports en commun de bazarder le diesel pour l'électrique d'abandonner les chaudières au fioul même si ce sont de bonnes intentions ces mesures sont éloignés des préoccupations et du quotidien de nombreux français attention au choc en retour car vous les sommer de s'adapter malgré le couac il en coûte qui draine en masse l'argent public la france populaire n'y trouve pas son compte nos concitoyens les plus modestes ont toujours l'impression de travailler durement sans gagner leur vie dignement monsieur le premier ministre avez vous conscience de cette france là qui gronde qui peinent et ronge son frein et que la plus petite décision malvenue au mauvais moment peut raviver la violente contestation que ni vous ni nous ne souhaitons en conclusion ma question est simple que comptez vous faire réduire cette fracture sociale et territoriale si évidente pour répondre la parole à la secrétaire d'état en charge de l'économie sociale vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur rejoint on vous l'avait dit et nous le savons effectivement par de nombreux aspects la crise coville a affecté plus durement et continue d'affecter plus durement les ménages en bas de l'échelle des revenus je ne vais pas en deux minutes pouvoir être assez exhaustive sur toutes les aides transverse et sectorielles qui ont permis depuis plus d'un an à notre économie de tenir mais il est évident qu'en faisant tenir l'économie c'est les ménages et la société que nous avons fait tenir notamment les plus fragiles le gouvernement n'a passé que soutenir l'économie je pense aux différentes aides exceptionnelles et légitimes qui ont été déployés en faveur des plus fragiles et qui sont déjà mises en oeuvre pour quasiment un milliard d'euros en novembre 2020 vous vous en souvenez très certainement c'est l'aide exceptionnelle de solidarité aux bénéficiaires du rsa complété par une aide de 100 euros par enfant qui a été étendue également aux familles bénéficiaires des aides aux logements soit près de 4 1 millions de bénéficiaires par ailleurs les aides à destination des étudiants en difficulté et des jeunes précaires pour plus 560 mille d'entre eux l'allocation de rentrée scolaire le renfort du à des places en hébergement d'urgence je voulais dit je n'aurai pas le temps de toutes les citer au delà de leur ampleur il est important de dire que ces aides atteignent leur cible une étude du trésor fin 2020 démontre clairement que les deux tiers des bénéficiaires des aides débloquées pour les ménages sont parmi les français les moins riches parmi les 20 % des français les moins riches ajoute une étude du conseil d'analysé économique qui est assez récente début 2000 21 qui démontre aussi clairement que le niveau de vie des bénéficiaires ne se détériore pas durant cette période je parle là aussi des catégories les plus populaires et les plus fragiles les catégories populaires nos concitoyens les plus fragiles sont au coeur monsieur le sénateur de nos préoccupations depuis le début de ce quinquennat depuis 2010 est non nous n'avons pas attendu la crise pour supprimer la taxe d'habitation nous n'avons pas attendu la crise pour alléger de 5 milliards d'euros l'impôt sur le revenu faut-il le rappeler face à une crise sans pouvoir conclure je conclurai monsieur le président en rappelant juste que le cap ne change pas la route est la même ça fait quatre ans que nous travaillons à l'augmentation du pouvoir d'achat des plus fragiles et nous avons bien l'intention de continuer je remercie la parole et qu'un autre collègue bernard geôliers pour le groupe socialiste écologiste et républicaine vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur premier nice pardon mesdames et laisser miss mes chers collègues la question des déserts médicaux est toujours d'actualité dans notre pays des millions de personnes éprouvent des difficultés à consulter un médecin généraliste ou un professionnel de santé de premier recours les collectivités territoriales beaucoup de collectivités territoriales ont pris et prennent des initiatives en ce domaine pour résoudre cette injustice territoriales ici au sénat il y a deux ans nous avons proposé un dispositif qui affecterait pour six mois des internes en fin de cursus en zones sous denses en ville ce dispositif a été inscrit dans la loi du 24 juillet 2019 et depuis deux ans vous n'avez pas pris textes d'application quand monsieur le premier ministre monsieur ministre appliquerez vous cette loi quand prendrez-vous les textes d'application je remercie pour vous répondre la parole est à monsieur avery attaqué secrétaire d'état en charge de l'enfance et de la famille merci monsieur le président mesdames les sénatrices si les sénateurs monsieur le sénateur bernard jomier vous vous référez sauf erreur disposition qui avait été proposée à l'époque par la sénatrice corinne imbert je crois la question la question du défi démographique de la désertification médicale ne datent pas de cette semaine vous l'avez rappelé le date pas non plus de ce quinquennat elle trouve ses racines bien bien avant elle ne concerne pas que les territoires ruraux elle concerne également les territoires urbains et vous qui êtes sénateur de paris mais que vous connaissez qui connaissait bien le nord de ce département et de cette région vous savez qu'elle concerne aussi les zones les zones urbaines le défi est grand le nombre de médecins généralistes spécialistes en accès direct a effectivement baissé depuis de nombreuses années et ce gouvernement n'a fait une de ses priorités puisqu'un certain nombre de mesures ont été adoptées depuis le début de ce quinquennat je ne vais pas toutes les énumérer ici rappeler peut-être juste avant d'essayer dray de répondre à votre question monsieur le monsieur le sénateur rappeler tout de même les communautés professionnelles territorial de santé laisser pts qui au plus près des réalités du territoire vous et vous évoquez cette exigence d'être au plus près des besoins des concitoyens et des collectivités locales fonctionnent permettent effectivement à l'ensemble des professionnels de santé de s'organiser et la crise que vide a été un révélateur de l'efficacité de ces dynamiques territoriales en parallèle en parallèle de ces cette disposition vous rappeler que nous avons également pris des dispositions avec un impact attendu à plus brève échéance et qui s'inscrivent un peu dans la lignée du dispositif que vous évoquez la création de 4000 postes d'assistants médicaux pour secondes et est appuyé les médecins dans leurs tâches administratives et et soignante le déploiement de sites sans médecins généralistes dans des territoires prioritaires dont 200 priorité prioriser pardon sur les territoires ruraux en exercice partagé entre une structure hospitalière une structure en ambulatoire ou salariés et s'agissant ces fonds conclure du décret pour conclure je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais pour vous dire quel sera le délai d'application de prise de ce décret monsieur j'ai oublié alors monsieur le ministre merci pour toutes vos considérations mais je peux peut-être je mes oreilles entendent mal mais je n'ai pas entendu quand ce décret serait publié et je trouve tout de même problématique que quand la loi est votée elle l'a été après on sait sur cette question un échange entre les deux chambres une solution qui fait consensus et qui apporterait réellement du temps médical au bénéfice des populations de ce territoire et vous n'appliquez pas la loi la latitude qu'on vous a laissée dans la rédaction était normal c'est celle de l'adaptation intelligente du dispositif mais là vous refusez de mettre en oeuvre le dispositif est ce un véritable problème démocratique et moi je vous appelle comme la loi 3d va arriver l'énumération vous avez fait 4 3 7 euros mais quand la loi va arriver c'est très bientôt vous avez parlé des dispositifs territoriaux de santé et bien inscrivons dans cette fois la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales dans cette organisation au moins travaillant intelligemment là dessus et respecter notre rôle merci merci la parole est à notre collègue valérie boyer pour le groupe l'est républicain merci merci monsieur le président monsieur le premier ministre stéphanie jeune maman est abattu lâchement en pleine rue par son compagnon fraîchement de sortie de prison réfugier dans l'essonne une famille tué à plusieurs coups de marteau sur la tête devant son fils de 11 ans chahinez et brûlée vive par son compagnon en pleine rue à mérignac 3 drame inacceptable trois de trop aussi ma question est simple que comptez vous faire pour corriger ces failles éviter à tout prix que de tels drames se reproduisent pour vous répondre la parole et lui disent déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes changer de la diversité l'égalité des chances devant la mort et dont je vous remercie monsieur le président mesdames et messieurs des sénateurs madame la sénatrice voyez je sais combien le sujet des violences conjugales est un sujet cher pour vous sur lequel vous vous êtes longtemps investi et je vous remercie pour votre question parce que longtemps en en trop longtemps notre société a été sourde aux cris des larmes elle a été aveugle aux souffrances et muette face aux violences qui étaient faites aux femmes et aux filles et comme vous le savez le gouvernement et la majorité se sont mobilisés depuis 2010 est pour enrayer ce fléau effet proville isation général s'est traduite par le vôtre de quatre lois en quatre ans ainsi que 46 mesures qui sont issus du grenelle des violences conjugales parmi lesquels les ordonnances de protection qui ont été démultipliés l'etrat les téléphones grave danger les bracelets anti rapprochement qui ont été mis en place mais aussi l'augmentation de 60% des places d'hébergement pour accueillir les femmes qui étaient victimes de violences et hier j'ai annoncé la mise en oeuvre d'une autre de ces mesures du grenelle qui est l'extension des erreurs des horaires du 39 19 pour pouvoir répondre à toutes les femmes qui sont victimes de violence dans notre pays qu'elle se trouve sur les territoires ultramarins dans l'hexagone et qu'elle soit mal entendantes sourdes ou aphasiques et dès la fin du mois d'août et bien cette ligne sera accessible 7 jours sur 7 24 heures sur 24 pour permettre à ces femmes d'avoir une écoute et un accompagnement lorsque cela est nécessaire et je crois madame la sénatrice parce que vous avez particulièrement suivi les travaux qui ont eu lieu ces dernières années que vous avez pu constater que ce combat nous le menons de manière totalement déterminés chaque féminicide dans notre pays est un drame absolu et c'est pour cela que nous n'avons pas le droit de faiblir et que c'est ensemble état collectivités locales collectivités territoriales et société civile que nous arriverons à enrayer ce fléau soir merci merci madame valérie boyer merci monsieur le président madame la ministre des choses ont été faites certes mais je crois que c'est drame aurait pu être évité si vous ne vous étiez donner les moyens d'appliquer des lois que nous avons voté à l'unanimité pourtant les bracelets anti-rapprochement actuellement seuls 76 sont prescrits et 45 hommes en sont équipés nous demandons d'augmenter le budget des bracelets vous vous y opposez vous demandons de la fermeté pour libérer les conjoints violents faute de places de prison 15000 places promises seulement 1700 aujourd'hui construites la non exécution des peines se font au détriment des français et des françaises vous voulez redorer la grande cause du quinquennat l'égalité entre les hommes et les femmes s redorer cette grande cause que de s'opposer aux mesures adaptées aux réalités actuelles et innovante que nous proposons nous avons demandé que des réfugiés soient déchus de leur statut lorsqu'ils commettent des crimes et délits notamment des violences conjugales rejetée nous proposons le rétablissement des peines planchers pour les violences conjugales notamment rejeté de créer un système de name and shame pour les violences conjugales rejeté hier nous avons reconnu le syndrome de la femme battue mais vous étiez est proposé dans l'hémicycle est ce au nom des valeurs du sport et de la république que votre collègue ministre du sport ne s'oppose pas loin de là à ce que des signes d' interdit de liberté d'interdire d'égalité n'interdit de fraternité comme le hidjab du sport soit promu il y a quelques jours cette même ministre ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'un chanteur représente l'équipe de france de football et chante notamment des agressions sexuelles à l'encontre de personnalités politiques quelle est la cohérence au sein de votre gouvernement alors il y a beaucoup de paroles il y a beaucoup de communication mais la grande cause du quinquennat en cours loin d'être redorée se perd dans les méandres du en même temps et parfois même du séparatisme c'est vraiment regrettable la parole est à notre collègue nathalie goulet pour le groupe de l'union centriste oui monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues depuis 18 mois la commission des lois la commission des affaires sociales du sénat travaille sur les questions de d'irresponsabilité pénale et sur toutes les questions liées à l expertise psychiatrique nous avons adopté un texte hier des réflexions du gouvernement celle de l'assemblée nationale sur cette question des responsabilités sont des réflexions pour l'avenir moi je voudrais pas vous parler de la situation présente en 2018 derniers chiffres publiés 326 auteurs jugées irresponsables ont fait l'objet d'un non lieu treize 1495 classement sans suite sans que l'on sache avec précision de quelle mesure de soi ou d'accompagnement il bénéficie ni d'ailleurs s'il en bénéficient qui ils sont et où il demeure comment entendez vous assurez le suivi des auteurs irresponsable alors que vous avez supprimé la collecte de ces données par dépêche du 18 juin 2019 la direction des affaires criminelles et des grâces a informé les juridictions de sa décision de supprimer le dispositif de recensement des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental par souci d'alléger leur travail la dernière étude épidémiologique générale réalisée en france sur la santé mentale dans les prisons remonte quant à elle à 2007 donc monsieur le ministre la question que je vous pose c'est mon et vous de la mise en place du système de remplacement de la collecte et du suivi des personnes irresponsables comment comptez-vous censé donner assurer la sécurité des français on va vendre la parole est au garde des sceaux visage si ce monsieur dupont moretti si monsieur le président mesdames messieurs les sénateur madame la sénatrice goulet vous souhaitez prolonger le débat que nous avons eu hier mais vous ne souhaitez pas le circonscrire à la discussion que nous avions vous souhaitez savoir quel est le sort qui est réservé à ceux qui sont déclarées irresponsables mais nous avons effleuré cette question hier vous devriez poser la question au ministre de la santé pardonnez moi de le dire car à compter du moment où un homme est déclarée irresponsable il n'est pas détenu madame il est soigné alors si vous souhaitez que l'on remette en place un outil permettant d'avoir le nombre j'y travaille avec vous très volontiers ma porte est ouverte nous le remettrons en place et les excuses auxquelles vous faites allusion selon laquelle s'adonnant être travail n'est pas pour moi une excuse pertinente on venait me voir la chancellerie je suis tout à fait d'accord pour qu'on puisse recenser le nombre de ceux qui ont bénéficié d'un non lieu pour qu'on connaisse leur suivi pour le reste pour le reste la décision du 14 avril nous a beaucoup émus certains de nos compatriotes n'ont pas compris cette décision c'est une décision qui a été rendue en droit et les juges ont pris soin de préciser en réalité qu'il ne pouvait pas distinguer là où la loi ne le permettait pas vous avez tenté de remédier à cela j'ai moi-même à la demande du président de la république qui ont travaillé sur un texte j'ai reçu les cultes et magistrats des avocats des psychiatres j'ai souhaité soumettre ce texte à l'avis du conseil d'état est très prochainement bien sûr il sera porté à votre connaissance et j'espère comme je les ai toujours fait ici nous pouvons travailler ensemble sur ces questions si la goulue oui monsieur monsieur le ministre je vous remercie de votre réponse mais j'ai quand même un léger souci parce que voyez-vous le rapport de la mission ou lyon et un bord qui fait maintenant l'alpha et l'oméga de la politique de la chancellerie explique mais explique quand même que la direction des affaires criminelles et des grâces je crois bien que c'est votre ministère a supprimé la collecte des données est d'ailleurs en page 38 des 39 concernant ces sujets la recommandation 13 du fameux rapport qui est donc il relève de votre ministère demande d'organiser le lancement des décisions donc il faut qu'on travaille ensemble sur ces sujets il n'empêche que ces recensements sont nécessaires merci la parole est à notre collègue jean raymond hugonnet pour le groupe l'est républicain vous avez la parole merci monsieur le président madame la ministre le projet de pass culture opère une rupture radicale dans le cadre des politiques publiques de la culture il inverse les termes de la politique de l'offre et de la demande et ils positionnent les acteurs du service public de la culture dans une concurrence directe et frontale avec les grands opérateurs du privé et avec les industries culturelles des loisirs le projet passe culture part d'un principe jamais débattu que la question de l'accès à la culture des jeunes est d'abord un problème économique et technologique avant d'être un sujet éminemment symbolique et politique dont l'exclusion sociale et territoriale sont les marqueurs principaux le projet pass culture ignore l'engagement quotidien des équipes de médiation et de transition culturel dont je rappelle ici qu'il est financé très majoritairement par les collectivités territoriales le projet passe culture enfin draine sur lui un budget intarissable quoi qu'il en coûte qui constitue une véritable gabegie dont il ne fait nul doute que la cour des comptes en dénoncera les errements le moment venu après françoise nyssen et franck riester roselyne bachelot et la troisième ministre à récupérer ce mistigri présidentielle madame la ministre à l'heure où la généralisation du pass culture vient d'être décidée par le président de la république lui-même son ce mac fly des carlito qui vont assurer le service après vente ou bien ne pensez vous pas plutôt qu'il est grand temps d'arrêter les frais pour vous répondre la parole et de la secrétaire d'état en charge de la jeunesse et de l'engagement merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur jean raymond hugonnet monsieur le sénateur vous savez à quel point puisque vous avez suivi les expérimentant les expérimentations en présidant le groupe qui a participé et qui a accompagné le développement du pass culture à quel point ce pass culture permet deux choses la première c'est évidemment l'émancipation de notre jeunesse l'accès à la culture l'émancipation en permettant à une jeunesse qui pour le coup un réel frein d'accès et bien accédez à des concerts des festivals accéder à l'achat d'instruments de musique ou encore de livres et d'ailleurs monsieur le sénateur il se trouve que les premiers résultats du déploiement et de la généralisation du pass culture portée par le président de la république et ma collègue roselyne bachelot dès vendredi à ont permis à plus de 650 mille jeunes de télécharger cette application elle est le premier applications téléchargées aujourd'hui sur les plateformes gratuites permettant aux jeunes de 18 ans aux jeunes de notre pays est bien de retrouver de l'air de retrouver cette culture qui nous a tant manqué et monsieur le sénateur 80% d'ailleurs des dépenses déjà utilisé il se trouve que ce sont des livres des livres c'est les jeunes ont acheté des livres donc ces jeunes de 18 ans monsieur le sénateur je crois que c'est une chance pour notre pays je crois que leur ouvrir l'accès leur permettent le retour aujourd'hui à la culture est une chance et ça vient évidemment avec l'accompagnement de l'enseignement et d'éducation à la pratique artistique et culturelle et avec jean michel blanquer renoue le faisons dès la 4e avec cette volonté de déployer encore plus largement ce pass culture la quatrième avec plutôt des projets collectifs et pédagogique sur les territoires et un peu plus tard vers la terminale avec des projets individuels l'idée est simple c'est accompagnés chacun de nos enfants sur le chemin de l'accès à une culture pour tous et plus jamais que le frein en réalité financier ne soit une barrière je remercie ces zones et j'entends votre réponse madame la ministre mais elle ne convainc pas grand monde ici en tous points du pays c'est la puissance du réseau de la culture décentralisée qui assure la relation au public jeune en particulier c'est une action durable constante dont les artistes sont les premiers acteurs la priorité à accorder à la jeunesse ne saurait passer par des gadgets décidé verticalement depuis paris au mépris des réalités de nos territoires merci de donner la parole maintenant madame la présidente laurence rien pour le groupe socialiste et écologistes et républicains vous avez la parole merci monsieur le président je souhaite d'abord associé à cette question bien sûr mes collègues les plus proches qui sont là est également mon ami olivier léonard sénateur de l'essonne qui vous avait déjà monsieur le ministre des affaires étrangères interrogé sur la situation de l'algérie il y a deux ans est né en algérie un mouvement citoyen pacifique mixte qui constitue un immense espoir pour la jeunesse algérienne ce mouvement que demande-t-il un pouvoir civil des libertés démocratiques un meilleur partage des richesses et la fin de la corruption bref un avenir depuis quelques mois à la faveur de la crise sanitaire la répression s'est abattue sur ce mouvement on ne compte plus les citoyens les militants les journalistes arrêtés emprisonnés condamnés le but du pouvoir et par la peur et la domination de cassis mouvement les libertés fondamentales liberté d'opinion liberté de manifester liberté d'information droit à un procès équitable toutes ces libertés garantis par la déclaration universelle des droits humains sont bafoués monsieur le ministre que pouvons nous faire pour les garantir en algérie vous répondre la parole et au finish de l'europe les affaires étrangères ce genre le rie anglais parole ou et madame la présidente comme vous le savez nos deux pays sont unis par des liens humains ancrées dans l'histoire des liens tout à fait essentielle et notre volonté est de renforcer notre relation cette volonté s'exprime au plus haut niveau puisque le président est bonne et le prg et jean mach on se parle régulièrement le premier ministre se rendra bientôt à alger pour un comité interministériel de haut niveau qui devait avoir lieu il ya quelques jours mais qui a été repoussée en raison de la pandémie nous entretenons des relations régulières sur au niveau des ministres des affaires étrangères et les autorités algériennes ont exprimé l'ambition de réformer l'algérie en profondeur dans un esprit de dialogue et d'ouverture qui corresponde aux attentes qui ont été exprimées dans le irak de manière pacifique et avec dignité par les algériens notre seul souhait c'est la réussite des réformes au bénéfice de l'algérie et des algériens parce que madame la présidente c'est aux algériens et à eux seuls de déterminer la voie de ce chemin c'était aux algériens et à eux seuls de fixer les modalités de ce destin dans le respect des libertés publiques dans libres et le respect liberté d'expression dans le respect la liberté de la presse auquel la france est attachée partout dans le monde et je trouve le moment de votre question singulière puisque il y à des élections législatives dans quinze jours en algérie et que la campagne est ouverte depuis quinze jours et vous permettrait madame la présidente que par respect pour la souveraineté du peuple algérien je ne fasse pas de commentaires supplémentaires la présidente monsieur le ministre nous respectons tous la souveraineté du peuple algérien mais il y actuellement 137 personnes emprisonnées pour délit d'opinion alors voyez vous ce processus que vous décrivez de la réforme en profondeur de l'algérie par la démocratie c'est un processus idéal c'est celui dont nous rêvons tous mais il n'a pas lieu ce qui se passe actuellement en algérie celle inverse d'un processus de réformes et vous savez bien que les atteintes quotidiennes aux libertés dans un pays comme l'algérie sont extrêmement dangereuses pour l'avenir de ce pays la jeunesse algérienne aujourd'hui et sans avenir elle le sait elle leur sang etc et se passe-t-il elles fuient massivement savez vous que depuis l'année dernière c'est 50% de plus de jeunes algériens qui ont quitté l'algérie pour rejoindre les côtes de l'europe ce qui se passe en algérie c'est notre coeur qu'il ressent merci la parole maintenant notre collègue laurence muller brawn pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] merci monsieur le président ma question s'adresse à madame sarah elle lit harry secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement je regrette bien sûr l'absence de monsieur le ministre de l'éducation monsieur blanc caire pour répondre à cette question madame la secrétaire d'état le 8 avril dernier les langues régionales ont obtenu une reconnaissance et une victoire historique à l'assemblée nationale la loi proposée par notre collègue député paul molac a en effet été adopté à une très large majorité d'abord au sénat puis à l'assemblée avec 276 voix pour et seulement 76 voix contre ce vote est le résultat d'un processus démocratique et trans partisan pour la promotion des langues régionales notamment grâce à l'article 4 qui inscrit dans la loi l'enseignement immersif pourtant le gouvernement a décidé de s'y opposer en un site en inde en initiant un recours au conseil constitutionnel contre sa propre majorité et faut-il y voir un message symbolique c'est le 21 mai date de la journée mondiale de la diversité culturelle que celui ci a rendu sa décision et signer ce qui ressemble à l'arrêt de mort des langues de france en censurant l'essentiel de la loi no lac dans des conditions on ne peut plus trouble en effet plusieurs députés en marche ont publiquement affirmé que leurs signatures pour ce recours laurent avait été arraché et on écrit au conseil constitutionnel pour la retirer en même temps monsieur le premier ministre et hier et le président emmanuel macron aujourd'hui déclare que les langues régionales sont une chance pour la république pour minimiser l'effet de cette censure on annonce la création d'une énième mission confiée à deux députés qu'attendez vous concrètement de cette mission ma question est simple quel est l'avenir des écoles publiques et associatives basque bretonne alsacienne occitane et autres sous contrat avec l'état pour vous répondre la parole est à la secrétaire bis [Applaudissements] la parole est à monsieur le premier ministre ce président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice la proposition de loi no look puisque tel est son nom adopté dans les conditions que vous avez rappelé n'a pas fait l'objet de la part du gouvernement du premier ministre j'en ai la possibilité d'un recours devant le conseil constitutionnel et en toute hypothèse je rappelle au sénat que la principale censure prononcée par le conseil constitutionnel l'a été suite à la procédure de soulèvements d'office ce qui montre que la question est réelle puisque le sujet aurait bu du coup être exposé à n'importe quelle question prioritaire de constitutionnalité le sénat s'est parfaitement cela ça c'est sur l'aspect juridique et procédural je vais donc maintenant vous faire une réponse politique le gouvernement le présent la république vous l'avez dit vous-même être extrêmement attachés aux langues régionales vous êtes dieu alors vous êtes madame la sénatrice élus d'alsace je suis moi même élu d'une région où les langues régionales sont très développés et renseignez vous je les ai toujours soutenu et encouragé renseignez vous renseignez vous il nous appartient d'en dans le respect de l'état de droit républicain que l'ensemble des membres de cette haute assemblée respekt de tenir compte et de tirer tous les enseignements de cette décision mais nous le ferons avec la volonté de préserver et de maintenir le rôle des langues régionales à l'école dans le cadre de l'unité de la république et je veux je me suis exprimé hier vous l'avez rappelé mme la sénatrice à l'assemblée nationale sur la méthode je veux aller devant le sénat un pas plus loin se profile la rentrée pour ces établissements en particulier parce que c'est une des questions posées ceux qui sont sous contrat d'association avec l'état et qui ont exprimé je les ai vus comme vous des inquiétudes suite à cette décision je veux dire ici au sénat déjà que cette rentrée s'effectuera tout à fait normalement pour ces établissements je voulais dit vous l'avez rappelé et m'a menacée à trish nous allons c'est une initiative parlementaire d'un député après ce serait une mission courte vous inquiétiez après que les deux députés mais rendu leurs conclusions j'ai dit que je recevrai l'ensemble des associations concernées pour que sereinement pour que sereinement nous en tirions toutes les conséquences qui joue lundi qu'au sénat seront marquées par la volonté politique du gouvernement de préserver la richesse que constitue dans le cadre de l'unité de la république les langues régionales merci la parole est maintenant notre collègue christine herzog pour le groupe de l'union centriste merci monsieur le président monsieur le président monsieur le premier ministre m haies dames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur cédric au secrétaire d'état chargé de la transition numérique l'émission cash investigations du mercredi 19 mai dernier a révélé ce qui pourrait bien être considéré comme un scandale d'état le 12 septembre 2018 la cnil avait autorisé les pharmaciens à collecter les données de santé des français au profit d'iss via filiale française du plus gros data broker américain contre une imprimante gratuite de 6 euros par mois et par pharmacie toutes les données médicales de nos concitoyens sont automatiquement transmises numéro de sécurité sociale prénom âge sexe infections traitement et c'est un plat de lentilles à l'échelle des profits général par ces données qui sont ensuite revendus à toutes sortes de sociétés via les usa qui peuvent ainsi faire du ciblage publicitaire de plus en plus précis en justifiant un pseudo intérêt d'ordre public qui ne peut être contrôlé à ce jour la moitié des pharmacies pratiquerait cette collecte soit 10 mai l'officine 40 millions de français seraient ainsi concernés et cela entités en toute illégalité puisque la réglementation générale sur la protection des données la rgpp des impose une information préalable est l'expression d'un accord explicite avant toute collecte de données or en pratique la formation n'a jamais été affichés et le consentement jamais donné plus grave encore cette pratique serait connue dé presse du président de la république est couverte au plus haut sommet de l'état monsieur le ministre que pouvez vous nous dire de ces méthodes confirmé confirmez-vous son illégalité et si oui quel et vous faire pour mettre fin à la marchandisation de la santé des français qui ignorent cette pratique pour vous répondre par an dès que ceux pesant d'état en charge de l'enfance et de la famille monsieur le ministre merci merci merci monsieur le président madame mesdames messieurs driss sénateurs madame la sénatrice merci de poser cette question qui se réfère à une émission vous l'avez évoqué du 20 mai dernier qui suscite un certain nombre d'interrogations vous avez relayé auxquelles il est important d'apporter des réponses précises tant les sujets sont évidemment importants pour nos concitoyens pour nos pour de liberté questions qui portent sur l'accès aux données de santé des citoyens par les pharmaciens sur l'usagé qui en sera fait notamment par la société high ku via et qui récupère auprès des 14000 officines dont elle est partenaire héberge sur ses serveurs un certain nombre de données entièrement pseudo mise ceux de nos mises et premier point l'entreprise n'a bien sûr jamais se donner aux mises et ceux de nos mises et se donnent au musée ceux de mise et on a compris a poursuivi monsieur le président ce que ceux de mise et se dominer bon seydoux misé bon vous m'aviez compris alors sur les sujets sérieux donc on va reprendre notre sérieux l'entreprise n'a pas la médiatrice jamais accès jamais accès à l'identité du patient ces données permettent de mener des études d'intérêt public qui vise par exemple l'évaluation de la bonne utilisation du médicament l'analyse scientifique et statistiques des phénomènes liés à la persistance la conformité le respect des prescriptions et des contrées des indications liste précise de ces études que vous pouvez consulter en ligne de façon transparente faut noter autre point important ces données ne sont pas vendus c'était effectivement interdit mais que c'est bien la prestation des analyses à partir de ces données qui est indemnisé aux pharmaciens cette nuance est importante vous l'évoquiez dans votre question ce processus et notamment son niveau de sécurité est parfaitement conforme très rarement à ce que vous laissiez entendre à la déclaration faite à la cnil qui prévoit que ces données sont traitées en interne ne sont pas transmises à des tiers et la cnil avait souligné dans son art est 2018 l'intérêt public majeur que représentaient les études menées sur la base de ces données à titre d'exemple certaines de ces données sont en open data et participe à la gestion de la crise par exemple chaque jour le nombre de vaccins le nombre de tests antigénique le nombre d'autos tests vendus chaque jour motorisé un petit peu plus de temps merci monsieur le président ce sujet important n jeu j'essaie de conclure en retour de l'envoi de ces données la société high ku via aimé pour chaque officine partenaires à cahier de bord pour lui permettre une meilleure gestion de son officine les données servent aussi pour les négociations conventionnelles du réseau officinal avec la cnam le dossier pharmaceutique dont le conseil national de l'ordre des pharmaciens et responsables et le dossier médical partagé sont totalement indépendants là aussi de la relation entre le pharmacien et la société il n'y a aucun n'accède de cette société à la carte vitale n'y a aucun de ces dossiers enfin oui pour conclure vraiment dire que l'intérêt de ce reportage était effectivement de rappeler l'importance de la transparence en ces matières et la société que que j'évoquais a pris un certain nombre de mesures que je n'ai pas le temps de développer qui vont dans ce sens mais la verge vous avez quelques secondes si vous voulez des précision sémantique non bien je donne la parole à notre collègue stéphane ravier qu'hier sur la liste de cadre aux petits bouts plus merci monsieur le président monsieur président question s'adresse à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre y at il un pilote dans l'avion c'est la question c'est la question que se posent des millions de français appréhendent aura pris que 15 membres de votre gouvernement était candidat aux élections régionales ou départementales alors que la france est plongée dans une crise sanitaire économique et sécuritaire inédite dans l'histoire vaut ministres n'ont manifestement rien de mieux à faire que d'aller distribuer des tracts ou coller des affiches avec rolex ou breguet et boutons de manchette au poignet c'est rien de moins c'est rien de moins que le ministre de l'intérieur et celui de la justice qui sont candidats il y a également le ministre des petites et moyennes entreprises et celles de l'industrie des secteurs en grande souffrance à cause de votre politique madame schiappa est aussi candidate mais comme ça sur l'activité sait le faire des tweets personne ne verra la différence le ministre de la santé a même affirmé qu'il irait coller des affiches de renaud muselier dans la région en provence alpes côte d'azur avec un tel adversaire thierry mariani n'a plus besoin de soutien il est assuré de sa victoire le 27 juin prochain le premier ministre lui même a annoncé l'alliance entre la république en marché à l'air dans ma région il n'est plus le chef d'une majorité est le directeur d'une campagne du diane du dynamitage du parti la république m et pendant ce temps des français souffrent sont au chômage dorment dans la rue ou dans leur voiture se font violemment agressé y compris les maires de petites communes pendant que vous faites campagne que vous découvrez le pays c'est déjà ça des restaurateurs des hôteliers des cafetiers se bat tous les jours pour survivre et pendant ce temps les jardins de l'elysée se transforme en théâtre de guignol ce n'est plus le jamel les manuels comedy club charles françois réveillez vous ils sont devenus fous car j'ai honte pour la france mes chers collègues que j'ai même honte pour vous mesdames et messieurs les membres du gouvernement mais ont tout d'abord à ceux qui participent ou soutiennent cette mascarade ses pitreries plus préoccupé ils seront le déshonneur et la défaite comme l'a prédit eric ciotti la question monsieur le président est donc la suivante monsieur le premier ministre est-ce que vous ne vous sentez pas trop seul à la table d'un conseil que trop de ministres ont déserté pour aller se promener en campagne électorale pour vous répondre la parole était aux milices de l'intérieur vous avez la parole merci monsieur le président monsieur est un ravier ton ministre en charge des élections je crois que c'est pour cela qu'on m'a désigné afin de répondre à votre inventaire à la prévert qui ressemblait plus manifestement à des jeunes ou relevant de la mana vermot mais monsieur le sénateur pourquoi tel mépris envers les tracts envers les campagnes électorales envers les élections j'ai pu me présenter aux élections municipales comme vous êtes ministre et moi être élu et pas vous dans votre mairie donc avant monsieur le sénateur de donner des leçons de démocratie présentez-vous gagne les élections et ne reprochez pas aux autres les mauvaises expériences que les électeurs vous ont donné mais c'est nous en avons terminé avec les questions ou gouvernement les prochaines auront lieu le mercredi 2 juin à 15 heures merci monsieur communiste mesdames et messieurs les ministres la séance ait suspendu lé repris à 16h35 pour l'examen de la proposition de loi d'urgence ils ont apporté une réponse solidaire régis face à la crise la réponse est sus d'un séance est suspendue la réponse est donnée [Musique] c'est la fin de cette séance de questions au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité sur public sénat on va débriefer jusqu'à 17 heures cette séance et pour commencer on va rejoindre l'hémicycle du sénat et steve jourdain steve plusieurs temps forts dans cette séance lequel retenez-vous tout d'abord cette question sociale qui s'est invitée dans l'hémicycle c'est d'après midi la question sociale ou l'augmentation de la pauvreté de la précarité en france depuis le début de la crise sanitaire alors il faut dire qu'un rapport sur ce thème a été remis au gouvernement il ya de cela trois semaines ce rapport il pointe une hausse alarmante de la pauvreté en france une hausse une augmentation qui serait dû précisément la crise sanitaire et à gauche les communistes ont reproché aujourd'hui au gouvernement de ne pas avoir fait assez pour précisément lutter contre l'augmentation des inégalités en france écoutez eliane assassi monsieur le premier ministre la france est inquiète non pas de l'autre du voisin de ce qu'il y ait de mourir sur les plages d'europe elle s'inquiète pour l'avenir incertain de ses enfants de cette profonde insécurité sociale car le libéralisme détruit la solidarité l'égalité les centaines de milliards monsieur le premier ministre vous disposez pour faire face à cette crise fruit de l'activité humaine serviront-ils au statu quo au statu quo ou pire à achever notre modèle social où vont ils servir à rebâtir une société plus juste et plus respectueuse de l'environnement et du côté du gouvernement on ne nie pas un l'ampleur de cette crise de cette crise sociale née de cette crise sanitaire mais jean castex refuse de porter le chapeau écoutez le au début de la crise sanitaire la france ne se portait pas mal de points de vue économique et social dans le concert des nations la france agit pour accompagner son économie en 2020 j'ai pas les chiffres de 2021 on est le pays d'europe où le pouvoir d'achat +0 6% malgré l'effondrement de l'économie madame la présidente a été le mieux préservé si la france monsieur le président est désormais le grand pays de la zone euro qui a le moins perdu d'activité depuis le début de la crise nous avons collectivement résister voilà on l'aura compris le gouvernement qui dans cette situation inédite et demandez bien d'être jugé d'abord et avant tout sur la gestion de la crise sanitaire tam merci beaucoup et steve pour toutes ces explications autre temps fort lors de cette séance de questions d'actualité au gouvernement ce moment qui a été consacrée à la question des femmes initiées d'après ce nouveau féminicide qui s'est produit à hayange en moselle alexandre vous êtes d'ailleurs avec elisabeth moreno la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances et qu'on a entendu tout à l'heure s'exprimer à ce sujet dans l'hémicycle effectivement elisabeth moreno un nouveau féminicide s'est produite à hayange en moselle où est bien un homme a tué sa femme de cinq coups couteau alors qu'il avait une peine aménagée il avait une peine de prison pour délits routiers il portait un bracelet électronique sa femme avait déposé une main courante quelques mois avant et il s'est passé ce drame comment c'est possible alors d'abord ce que je voudrais dire c'est que ce drame la mort de stéphanie comme la mort de chanaz il ya quelque temps à créer un vent d'émotion important dans notre pays parce qu'ils sont aussi odieux et aussi barbare l'un que l'autre ensuite il faut savoir et le procureur l'a dit ce monsieur n'était pas connu pour des crimes ou des violences conjugales mais vous savez j'ai pas envie en ce moment là tout de suite j'ai pas envie d'analyser ce qui a été dit ce qui a été constaté ce que je sais c'est que encore une fois une femme est morte sous les coups de son conjoint parce qu'il refusait qu'elle ne veuille plus de lui qu'elle ne veuille plus vivre avec lui qu'elle ne veuille plus partager sa vie avec lui parce qu'elle en avait marre de subir les violences et il ya une chose qu'il faut reconnaître c'est que depuis 2010 est depuis que nous avons mis la lumière sur un fléau qui pendant très longtemps a été tu as été cachés a été banalisé et bien aujourd'hui enfin tout le monde se saisit de cette question tout le monde en parle et il faut colonne lensois heureux d'en parler parce que c'est la meilleure manière de désert visibiliser cette question et de faire en sorte que toute la société s'en saisisse pour qu'enfin ensemble nous luttions contre ce fléau alors il ya quand même des questions qui se pose malgré l'émotion car il ya eu le drame de mérignac où là aussi des dysfonctionnements ont déjà été pointée il y à ce drame d'ailleurs il y à des dysfonctionnements dans la police dans la justice pour appliquer toutes les mesures que vous avez prises avec les différentes lois est ce que je peux vous dire c'est que c'est la première fois qu'un gouvernement en quatre ans votre quatre lois pour protéger les femmes victimes de violence c'est la première fois qu'un gouvernement multiplie par 60 % augmentent de 60 % nombre de places d'hébergement pour accueillir ces femmes lorsqu'elles sont victimes et qu'elles ont besoin de quitter le foyer c'est la première fois que nous mettons les bracelets anti-rapprochement en place depuis la fin de l'année 2020 c'est la première fois que nous démultiplions les téléphones grave danger c'est la première fois que nous mettons en place des centres de prise en charge des auteurs de violences jamais nous n'avons autant fait maintenant deux triomphes meilhon on part de loin il faut savoir que culturellement c'est la première fois que nous formons des policiers et des gendarmes à la prise de plainte des victimes de violence c'est la première fois que nous formons des procureurs et c'est la première fois que tout tous les ministères que ce soit l'éducation que ce soit à l'intérieur la justice etc nous travaillons sur ce sujet ça fait quatre mois que ces bracelets anti rapprochement a été mis en place j'ai parlé avec mon homologue espagnol pour savoir comment le sujet s'est développé en espagne ils ont commencé en 2003 nous avons commencé en 2010 est donc évidemment ça prend trop de temps chaque féminicide est une horreur et c'est intolérable mais il faut aussi accepter d'où nous partons la volonté et la mobilisation de ce gouvernement et je suis convaincu qu'avec le travail important qui doit être fait au ministère de l'intérieur je rappelle quand même que les forces de l'ordre sont les premiers remparts à ces violences le travail que font les magistrats et eric dupond moretti a relancé une demande aux magistrats et aux parquets pour se saisir de ces questions de manière prioritaire eh bien je suis convaincu que nous allons continuer de progresser mais pour l'instant il ne faut pas relâcher les efforts armand rapidement pour finir sur les propositions vous a fait la sénatrice les républicains valérie boyer dans sa question elle propose de déchoir du statut de réfugié à toute personne qui serait condamné pour violence conjugale est ce que vous êtes pour est ce que vous êtes pour également les peines planchers pour le coude et des délits de violence conjugale je ne peux pas vous faire de réponse là dessus parce que cesser ces demandes il faudrait que je puisse les étudier ce que je peux vous dire c'est qu'aucun gouvernement n'a augmenté le budget du ministère des femmes à hauteur de 40% pour lutter contre ce fléau donc il ya bien longtemps que nous avons commencé à travailler dessus et nous allons poursuivre nos efforts merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions c'est à gotham merci beaucoup alexandre pour cette première réaction est sur ce plateau pour ceux des bribes des questions d'actualité au gouvernement j'ai le plaisir d'accueillir patrick hannais re bonjour sénateur du nord et président du groupe socialiste au sénat face avoue valérie boyer dont on vient de voir les sénatrices les républicains des bouches-du-rhône et c'est vous qui avait d'ailleurs interpellé tout à l'heure la ministre à propos bien de ce nouveau féminicide et c'est loin d'être le premier qui a eu lieu donc à hayange en moselle quelle est votre réaction est bien à ce que dit la ministre elisabeth moreno qui fait un peu l'inventaire de tout ce qui a été fait sous ce quinquennat mais elle ne répond pas directement à ce que vous demandez leur de votre question non effectivement des choses ont été faites et heureusement mais je rappelle que les choses qui ont été faites elle existe depuis très longtemps et si on s'en tient au bracelet anti rapprochement sur les 76 prescrit donc à un budget de 1000 pour 1000 bracelet anti rapprochement il y en a 76 par des prescrits et seulement 44 hommes qui en sont équipés donc c'est très beau être des femmes aussi parce que les violences conjugales moi je préfère le terme violence conjugale à féminicide parce que quand on sait que c'est un conjoint qui tue son conjoint et ça qu'on peut concerner ça concerne majoritairement des femmes qui sont agressés par des hommes mais ça peut concerner des femmes avec des femmes des amériques des hommes et des femmes contre des hommes également cessé chose à existe aussi et ça fait partie des violences aussi donc aujourd'hui bon madame la ministre ne répond pas et je voudrais dire que les deux jeunes femmes stéphanie et shahinez serait encore en vie si leur conjoint avait purgé leur peine donc là la vraie difficulté c'est que les peines qui sont prescrites elles ne sont pas exécutés jusqu'au bout y compris pour des hommes qui sont violents en l'occurrence le meurtrier de stéphane bohli c'est quand même un réfugié qui sortait fraîchement de prison de façon anticipée et qu'il y avait déjà un très très très lourd casier donc à un moment donné voter des lois c'est très bien même si je pense qu'il faut aller plus loin mais il faut aussi les appliquer or aujourd'hui on n'applique pas les lois que l'on vote patrick kanner est ce que pour vous il ya eu un dysfonctionnement des services judiciaires le procureur de metz le nid pour l'instant mais je précise que les ministres darmanin dupond moretti et marine chapa annonce une inspection autour de cette affaire et notamment que les problèmes que soulève valérie boyer une inspection de fera revenir les femmes qui ont été tuées voir massacrer je crois qu'il faut employer les mots tels qu'ils existent moi j'en suis j'en suis désolé c'est une situation qui est insupportable 43 femmes sont mortes depuis le début l'année malheureusement d'autres des dizaines d'autres vont malheureusement subir le même sort c'est un problème de société moi je le place pas sur un débat politicien j'ai entendu mal à moreno dire qu'il ya eu beaucoup de choses mises en place mais le résultat c'est qu'il y a encore dit des féminicides et que donc s'attaquer vie lire et à la fin d'un processus de violence bien évidemment et et après on peut diverger sur les solutions en la matière mais ce que j'aimerais c'est qu'on s'attaque aussi aux raisons y compris culturelles peuvent amener un homme a considéré que sa femme c'est un objet dont il peut se séparer voire même massacrer comme je l ai dit tout à l'heure donc la question de l'école de l'est du respect de la femme à l'école l'éducation finit finalement le vivre ensemble en tant que tel se pose en permanence et donc quelles que soient les méthodes répressives qu'on pourrait imaginer il faut savoir être fort et savoir réprimer autant que de besoin des hommes violent ce que c'est essentiellement des hommes on le sait bien le travail de fond peut-être aussi menée et ça là-dessus il n'y a pas de réflexion un tout dernièrement il ajouté et on jette cette fois ci la cohérence dans les messages on peut pas à la fois dire que c'est la grande cause du quinquennat et supporté que pour représenter l'équipe de france de foot on choisisse une personne un artiste paraît-il qui chante des appels aux agressions sexuelles de deux personnalités politiques et qui aussi clame son désamour de la france un moment donné je pense qu'il faut être cohérent d'un côté on nous fait voter la loi sur le séparatisme et de l'autre côté en même temps pour reprendre malheureusement cet aphorisme et bien en même temps et bien on met en avant quelqu'un qui prône le non au racisme donc il n'ya pas de cohérence au sein de ce gouvernement et quant à la ministre des sports quand elle fait aussi la promotion du budget de running c'est contre les valeurs de liberté d'égalité de fraternité donc il faut il faut savoir jusqu'où on va dans ce gouvernement et on ne le serait pas la fatalité c'est aussi la tolérance mais oui mais pas la différenciation entre les hommes et les femmes allez on va tout de suite parti la revalorisation elle des conséquences et vous mais voilà on va pas réussir salle des conférences rejoindra les que ça alexandre pousse à vous êtes avec sale rat est lahiri secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement qui on va notamment parlé mais un petit peu de l'offensive politique des manuels macro à tous ces messages qui ont été adressés aussi aux jeunes ces derniers jours on va en parler tam on va parler de mcfly et carlito mais avant cela je voudrais aborder un sujet un petit peu plus grave on évoquait les violences faites aux femmes je voudrais aborder la question des violences entre jeunes puisque sa ré l'aeri les règlements de comptes entre jeunes se multiplient avec des drames dans les journaux avec des faits divers chaque semaine comment on fait pour lutter contre cette banalisation de la violence chez les jeunes que peut faire le gouvernement déjà il ne faut pas accepter cette banalisation de la violence il y a aujourd'hui une situation de dix paires violence dans notre société et elle touche des jeunes et même des très très jeune voir des enfants ce qui est certain c'est qu'il faut créer un bouclier un bouclier qui ans qui engagés qui en a qui accompagnent les parents d'abord le premier lieu de l'éducation c'est le foyer familial ensuite bien sûr plus de travail avec la police la justice bien sûr mais également l'éducation nationale c'est pour ça que nos ministères travaillent ensemble dans le cadre diplômant par exemple de contrats de sécurité intérieure ou encore recteur recteurs et préfets qui se réunissent aujourd'hui pour apporter des réponses spécifiques mais attention il est nécessaire d'accompagner aussi les jeunes sur les nouvelles plateformes sur les réseaux sociaux est engagée pour moi je crois un travail beaucoup plus intense intense avec les associations qui accompagnent à l'apprentissage de ces nouveaux outils est également un engagement plus fort aujourd'hui des réseaux sociaux nous parler des réseaux sociaux c'est compliqué de lutter contre une forme de culture de la violence qui peut se développer sur les réseaux sociaux je crois que il faut déjà donné les moyens aux jeunes et là c'est ce qu'on fait aujourd'hui au sein de l'école avec la mobilisation des associations et des enseignants pour expliquer à quel point c'est important et à quel point par exemple le cyber harcèlement a des conséquences dans la vraie vie à quel point qu'en mai une information elle a des conséquences dans la vie réelle mais aujourd'hui les plateformes les réseaux sociaux moi je crois doivent s'engager plus fortement encore une mobilisation avec des modérateurs avec plus d'action directe et rapide un mot sur le pass culture ça fait l'objet d'une question d'actualité une question d'actualité cet après midi de janvier mon hugonnet alors concrètement le pass culture pour l'instant va être généralisée à tous les jeunes de 18 ans avec un chèque de 300 euros pour accéder aux contenus culturels mais vous avez hockey et bien une ouverture aux jeunes aux collégiens à partir de la quatrième en quoi ça va consister très concrètement c'est un succès ce pass culture ça permet à tous les jeunes de 18 ans d'avoir 300 euros simplement téléchargeant une application gratuite sur leur téléphone portable ou sur leurs tablettes ou sur leur smartphone ça a été lancé par le président de la république est juste depuis que ça a été téléchargée c'est devenu la première application la plus téléchargée en france très simple du tout senti que mes premières applications téléchargées en france et d'ailleurs c'est parce qu'on a tous envie évidemment de retrouver les concerts les cinémas les terrasses et 80% des dépenses qui ont été déjà été engagés c'est pour l'achat par exemple d'un livre on peut acheter un livre ont une place de cinéma une place de concert mais aussi un instrument de musique franchement c'est une chance pour notre jeunesse aujourd'hui là où il faut reprendre parce que c'est accompagné par le ministère de la culture roselyne bachelot et par également l'engagement fort de mon ministère avec jean michel blanquer nous souhaitons accompagner ces pass culture dès le plus jeune âge pour une sorte d'éducation aux activités culturelles et artistiques et donc dès la 4e il y aura entre la 4e et la terminale un budget supplémentaire de 200 euros qui sera disponible sur cette application permettant des projets collectifs d'abord et ensuite plus individuelle à la terminale l'idée est simple c'est qu'un jeune entre la 4ème et ses dix huit ans se retrouve avec 500 euros 2 500 euros de dépenses culturelles lui permettant d'accéder à ce qui permet de plus d'émanciper ont fini par évoquer à la fameuse vidéo entre le prix dans la république emmanuel macron et les youtuber à succès mcfly et carlito une vidéo qui s'est tournée à l'elysée avec le concours d'anecdotes c'est le jeu de ses tubes heures donc le président la république a pu parler foot musicale africaine il a pu parler de métal c'est un exercice de communication certains disent que ça désacralise un peu la fonction présidentielle le président de la république c'est le président de tous les français et aujourd'hui mais comme depuis 2010 est le présence d'un public parle évidemment aux jeunes et à tous les jeunes là où ils sont on sait très bien que les jeunes ne regarde non de moins en moins voire plus du tout les canaux traditionnels les médias traditionnels parce que c'est le présent de la république et qu'il parano jeunesse est bien et il parle à hugo travers à brut à tik tok mais également à may cry carlito je crois que le plus important c'est évidemment de parler à l'ensemble des français là où ils sont aux jeunes bien sûr parce que c'est la force et la richesse de notre pays il n'y a aucune des sacralités la réalité c'est que le président de la république regarde tous les français et parle à tous les français là où ils sont et aux jeunes par le biais d'une promesse fait écho à une promesse est faite elle est tenu et c'est d'autant plus utile de parler aux jeunes à un an de l'élection présidentielle merci beaucoup sarr et les rides avoir répondu à mes questions merci merci beaucoup alexandre oui effectivement patrick canac est ce que ça vous inspire cette offensive vis-à-vis des jeunes des manuels macro outre cette vidéo qui a tant fait parler ce week-end il leur a donné la priorité dans des déplacements et notamment en annonçant le pass culture vous l'ancien ministre de la ville de la jeunesse et des sports la ministre vient de faire un aveu terrible la prison de république parle aux jeunes j'aimerais mieux qu'ils agissent à ce qu'aujourd'hui notre jeunesse est en grande difficulté je voudrais quand même vous rappeler les chiffres donc on a un jeune sur six qui a arrêté ses études depuis la crise sanitaire 22 % des jeunes sont aujourd'hui au chômage une augmentation de 16 % en un an vous savez que beaucoup de jeunes fréquentent malheureusement ce que moi j'appelle jetez pas péjoratif les soupes populaires oui et je remercie monde caritatif qui sont un peu beaucoup de cette population donc la situation de la jeunesse c'est quand même assez dramatique aujourd'hui nous avons proposé des solutions on partage pas ma collègue valérie boyer mais très concrètement pendant cette période de crise qu'on a proposé que les jeunes puissent avoir accès à haut niveau des adultes mais en tout cas quand on a 18 ans à 25 ans aujourd'hui on ne doit pas être amenés à les fréquenter les actions caritatives c'est un vrai problème pour notre société alors qu'il était bien pour vous si avec ce qu'il annonce le passé à des clubs de sport je prends naturellement mais c'est pas l'essentiel aujourd'hui aujourd'hui excusez moi il ya des jeunes qui crèvent de faim qui crèvent d'isolement et la réponse n'est pas à la hauteur et donc les les éléments de langage de la ministre sont sympathiques elle les a bien ressasser manifestement mais la détresse des jeunes ne sera pas traitée l'axé la culture bien évidemment c'est un c'est un plus mais c'est souvent un plus pour ceux qui sont déjà sauvés de la faire et moi je pense à ces millions de jeunes qui aujourd'hui sont les premières victimes de la crise sanitaire lr et boye on sent qu emmanuel macron il veut aussi capitaliser sur ce moment on on souffle un peu houleux terrasse se rouvrent où les français pour y gagner en optimisme on sent que c'est un président en campagne dans dans cette séquence oui peut-être moi ce qui me ce qui me gêne je partage le constat de mon collègue keller monsieur le ministre ce qui me gêne c'est que au moment oui regardez des roulades sur l'herbe de l'elysée et qui le relever des défis fait référence à la vidéo le défi de la pauvreté le défi de l'isolément le défi des études le défi de l'avenir est ce qu'ils les relève est tout simplement le défi de la vie parce qu'au même moment il revient quand même marjorie qui était assassiné à ivry et matteo à champigny moi ce qui m'a choqué aussi c'est le pari de mettre une photo de youtube heures comme s'ils le j'allais dire l'objectif du président de la république c'était de faire 10 view des likes et quand même tragique j'aurais préféré que il met pour le 14 juillet des photos des héros que nous avons de nos forces de l'ordre des militaires qui sont engagés jaurès à sains vrai défi celui de la sécurité des français j'aurais préféré qu'ils relèvent le défi aussi des victimes tout à l'heure on a parlé des violences conjugales ces femmes qui sont mortes alors que leurs conjoints devraient être en prison encore et qu'ils sont sortis prématurément ça ce sont des défis le défi c'est pas de faire des vues sur youtube et ce n'est pas non plus de réduire la jeunesse à ça surtout pour un homme qui a tout eu en termes d'éducation il a fait les meilleures écoles eu les leçons de piano il a fait du théâtre nous at-on dit etc et c'est ça qui trouve comme des filles c'est ça le père de la nation en tout cas ce qu'il relève je trouve ça triste et sa caricature les jeunes les attentes des jeunes ce sont celles que monsieur kaner à l'écrit ce sont aussi celles ce sont aussi celles là il faut pas non plus caricaturer la jeunesse sur cette vidéo sans vie 10 rebonds les communications changent avec le temps je me souviens du de branches et de 2,2 mitterrand mais c'était devant le cab h de mémoire et oui c'est mitterrand et ses militants mais en là il s'est prêté à un jeu bon moi qui me choque pas outre mesure mais qui me paraît tellement décalé par sl aux préoccupations qu'on évoque c'est inadapté pour vous vu le le contexte une offensive tous azimuts aussi le grand entretien aujourd'hui dans la revue zadig d' emmanuel macron qui pour le coup et c'est de se montrer comme aussi un homme ancré dans les territoires quand on l'a beaucoup de technique mais ça a été dit il est en campagne oui donc voilà il a toujours vous dira jamais cessé de l'être il faut des faits voilà il faut dire les choses telles telles qu'elles sont simplement je pense qu'il faut pas prendre en otage toute une partie de la population qui aujourd'hui est en grande souffrance et je crois que le sérieux de la réponse aurait été plus adapté que finalement le fun liés à cette vidéo même si je savais que pour regarder c'est déjà chaud je respecte mais le regarder cette vidéo ne ramènera pas à manger excusez moi dans l'assiette elle amènera pas à manger dans l'assiette c'est donc inadapté pour vous un mot est bien sûr aussi la violence dont on a pu parler tout à l'heure qui est de plus en plus présente chez les jeunes est notamment lié bien aux réseaux sociaux aujourd'hui notre société devient de plus en plus violent pas que la jeunesse qui ait pas de malentendus et aujourd'hui on voit bien que le manque de repères et je reviens la question l'éducation fait que au travers des réseaux que d'autres collègues appellent à sociaux et a parfois à juste titre est bien la violence d'une ya une forme de réponse sociétale et faisons très attention à cette évolution qui lui je crois peut nous inquiéter tous collectivement valeria père et c'est vrai qu'il ya à la fois un manque de repères mais on peut pas donner quand même comme horizon des roulades dans la pelouse de l'elysée je crois qu'après notre république doit incarner autre chose et c'est pour ça que c'est à la fois décalé et inapproprié et puis je pense que ces cas le le rôle des parents qu'il faut remettre au centre du dispositif dans tous les défis qu'on a relevé pour les jeunes en les aidant plus mal et respect en les responsabilisant plus également elle est une autre thématique est largement marqué cette séance de questions d'actualité au gouvernement est bien la polémique autour de gérald darmanin et de audrey pulvar avec cette plainte que gérald darmanin voulait déposer vis-à-vis d'audrey pulvar à cause de ce qu'elle avait pu dire des policiers je vous propose d'écouter dans la réplique ce qu'a pu dire david assouline qui a interpellé le gouvernement à ce sujet je vous ai demandé solennellement de nous dire ce qui vous a autorisé à tenter d'intimider une candidate vous qui au contraire a mené la charge de protéger la parole libre et démocratique de madame pulvar comme de toutes celles et de tous ceux qui concourent aux élections pourquoi avoir créé une polémique de plus alors que votre rôle est de garantir le débat apaisé dont notre démocratie a besoin plus que jamais ce que nous demandons nous parlementaires c'est que vous commenciez vous pas respecté notre état de droit et la séparation des pouvoirs exécutif législatif et judiciaire je pense qu'il a raté si on va te suit rejoindre la salle des conférences pour une réaction celle de françois patriat et il est à votre micro alexandre c'est le président du groupe r des pays le groupe de la majorité présidentielle ici au sénat effectivement thamond précise que gérald darmanin n'approuve n'a pas vraiment répondu à la question de david assouline s'il allait retirer sa plainte envers audrey pulvar le ministre l'intérieur évoqué leur rencontre leur rendez-vous qu'il qu'il a donné en tout cas audrey pulvar françois patriat est ce que le nist de l'intérieur le miz élection doit retirer sa plainte envers cette candidate aux élections régionales mais d'abord je trouve que cet épiphénomène de la campagne électorale qui n'ont rien à voir avec mérite t'il une question d'actualité moi je ne le pense pas il ya ceux qui essayent de faire le buzz tous les jours david en l'occurrence david assouline soit être monté en épingle dramatiser la situation juste au moment où le ministre dédramatise dédramatise et apaise le débat plutôt d'apaiser le débat au moment où la violence est partout autour de nous certains continuent et vouloir la nuit le ministre a dit qu'il croit qu'il n'a pas déposé la plainte qu'elle ait pas été posée et je pense que à l'issue de la rencontre avec audrey pulvar où elle aurait pu dire j'espère exactement ce qu'elle pense de la police et parce que j'ai vu ou entendu par ailleurs parce que j'ai lu las en marchant sur la l'assemblée le ministre dans son rôle les policiers sont dix femmes et ils le défendent il les soutient les défend pas il est soutien ils manifestent pas avec il va les rencontrer pour entendre leurs doléances il n'accepte pas le fait que l'on compare condamne la justice à côté donc ce que je crois c'est que cette affaire donc on ne l'entendra plus et que le ministre n'aura pas déposé sa salle sa plainte et qu' ils se sont rencontrés avec audrey pulvar est la compagne continuera donc il ne faut pas qu'il dépose sa plainte je vous rappelle je pense alors un mot quand même sur justement parce que fait gérald darmanin ces dernières semaines avec quand même beaucoup d'agitation vous évoquez la manifestation à laquelle il a participé la semaine dernière il ya cette plainte auprès d'audrey pulvar est ce que justement ce n'est pas le ministre de l'intérieur qui crée ce buzz qui crée toute cette agitation autour de ce thème de la sécurité non c'est l'actualité gris l'agitation s'est pas laissée par le ministre le ministre est dans son rôle et dans sa fonction et les seuils de réagir au mieux c'est la chair des policiers tués un avignon c'est la faire des deux personnes tuées par le patron c'est laisser la sphère de chemini side qui sont là aujourd'hui qui comme d'habitude arrive en paquet et en haut pour aujourd'hui qui fait qu'il ya ya pas la ressentir violence une violence c'est vrai ni violence qui s'exerce est-ce qu'il ya aujourd'hui plus de policiers tués 84 ans je ne pense pas d'ailleurs par là mais non c'est pas cette actualité que le ministre est là parce que les parce que les policiers ont raison d'être inquiet quand ils disent on est payé pour protéger pas pour rapport pour mourir non qu'il est là pour mener donc à un moment où ses soldats de la république sont les policiers les gendarmes et pompiers tchèques leur a besoin d'être soutenu il le fait avec avec son ton avec sa méthode ça peut déranger quelques-uns mais en l'occurrence il est dans son dans son rôle bientôt un peu là nicolas sarkozy à une hyper primant et présence médiatique vous aimez ce ton social ans je trouve que le terme est beaucoup plus posé et les mots beaucoup plus choisis et une dernière question sur le fait quand même de légiférer à chaque fait divers on a l'impression que à chaque fait divers il annonce une loi est ce que c'est pas dangereux pour la démocratie je pense qu'il y a dans les lois que nous examinons aujourd'hui au parlement un paquet de lois qui concerne la sécurité elles me paraissent aujourd'hui nécessaire je pense qu'ils ont fait aujourd'hui notamment dans séparatisme qui sont faits les lois aujourd'hui je crois qu'il faut profiter du débat de ses doigts qui n'est pas terminée que terminera à l'automne certaines pour justement de d'en ajuster le prodiss le processus de processus de protection et de punitions dans ces domaines-là faire notre loi chaque jour je suis d'accord avec vous chers une loi firent une loi à chaque fait divers ça n'a jamais fait vraiment avancer les choses merci beaucoup merci beaucoup françois patriat d'avoir répondu à mes questions merci beaucoup alexandre on va parler un petit peu de cette hyper ministre de l'intérieur patrick kanner gérald darmanin son offensive sur la candidate de la gauche audrey pulvar aux régionales en île de france est presque du pain béni pour vous ça a permis de rassembler ça a presque permis de relancer sa campagne aux régionales c'est un effet contre-productif pour le ministre de l'intérieur vous savez je rentre pas dans cette logique purement politiciennes mois je regrette c'est camille de l'intérieur puisse se permettre ce type de dérapage parce que d'abord sa présence dans la dans la fameuse manifestation me paraît c'est vraiment très problématique les manifestations de la semaine dernière devant l'assemblée nationale pour paraphraser un livre célèbre j'irai je suis pas sûr que ce soit qu'un ministre puisse dire et faire cela il doit être au dessus de la mêlée il doit pas être dans la mêlée surtout que des propos ont été tenus dans cette manifestation que je conteste notamment sur la place de la justice dans notre de notre laxisme ne doit pas être le vecteur des plus extrêmes de ceux des troupes il a la responsabilité de 250 mille fonctionnaires de police et gendarmes c'est énorme il a été chef de cabinet dans un gouvernement qui a réduit de 13 mille postes le nombre de gendarmes et de policiers dans ce pays aujourd'hui monsieur darmanin passé est-ce qu'il a un passif il est le troisième locataire de beauvau il doit apaiser les choses chez moi j'ai travaillé j'ai eu la chance l'honneur de travailler avec un ministre comme bernard cazeneuve mise de l'intérieur sont ils très grands sujets et une époque terrible pour la france au moment de l'attentât attentat terroriste dans laquelle mobiliser mes amis de l'intérieur doit peser chaque mot avant de s'exprimer et là on a l'impression que monsieur da manha sort son compte twitter comment sur un flingue pour balancer comme cela des des propos qu'il remet en cause lui même quelques jours après donc la question de la crédibilité de la parole publique se pose aujourd'hui avec monsieur gérald darmanin trop de baisse de la part de gérald darmanin pour vous valérie boyer et puis que penser de 2,2 et bien de cette plainte qu'il a annoncé déposé que finalement à priori il ne devrait pas déposer ce que ça mélange la politique et le judiciaire d'abord le ministre de l'intérieur la manifestation des policiers pour manifester contre lui même et se désolidariser de son collègue de la justice qui est quand même totalement aberrant alors qu'on sait que le problème c'est le continuum police justice bon c'est plus attention et pénitentiaires pénitentiaire un échec total et une promesse non tenue pourtant emmanuel macron il n'a pas fait beaucoup de promesses pendant la campagne mais l'avait fait celle-ci la tient par a donc qui ne sont pas construites elles sont tellement pas construite que madame belloubet avait sorti quand même 17 % de la population carcérale au motif qu'ils n'avaient pas de place et qui risquez d'attraper le coville c'est quand même énorme comme sujet et je rappelle quand même que ces deux femmes leur conjoint serait toujours en prison comme la justice les avait condamnés elle sera encore vivante ça c'est le premier point le deuxième point monsieur darmanin fait ce qu'il sait faire de mieux c'est à dire relancer la campagne de madame pulvar donc voilà maintenant aujourd'hui il relance d'un côté la campagne de marine le pen de l'autre il relance sa campagne de madame pulvar c'est le ministre des élections effectivement puisque de toute façon même les élections sont faites en conseil des ministres ce concert on se préoccupe des listes ont construit au mr c'est au niveau des enjeux à monsieur darmanin je rappelle quand même de ma région ministre de l'intérieur il est candidat aux élections départementales sur tourcoing candidats aux élections oui départementale ce sont les cinq ministres qui vont au combat dans ma région il ya dix autres dans d'autres régions très honnêtement je pense qu'aujourd'hui le ministre devrait être complètement à sa tâche le pays a besoin d'amis de l'intérieur encore une fois apaisés apaisants capable de comprendre des préoccupations des français sont fatigués avec le fait d'être candidat pour nom nous mots j'ai été candidat aux élections départementales que communiste simplement il est ministre de l'intérieur et donc il ne doit pas montrer le mauvais exemple il est en train de montrer l'exemple et j'ai bien entendu comme dans les propos de monsieur patriat notre collègue président du groupe l'arrêt mer des pays au sein du samaa risque manifestement il était un petit peu gêné par la situation elle est on va terminer sur un bien dernier flammes ce thème est celui de l'irresponsabilité pénale deux textes ont été adoptés hier au sénat sur ce sujet nathalie goulet auteur de l'une des propositions de loi d'ailleurs interrogé le gouvernement sur ce thème steve en vous retrouve dans l'hémicycle du sénat pour nous parler bien de ce moment de la séance ouais l'émotion est toujours là après que le meurtrier de sa halimi a été considérée comme pénalement irresponsable on s'en souvient emmanuel macron avait promis une réforme du code pénal le sénat vous l'avez dit i'm a adopté ici même hier soir sa propre réforme du code pénal son propre texte mais ce texte ne convient pas vraiment au gouvernement du coup et bien nathalie goulet à l'origine de ce texte avait une question à poser au ministre de la justice monsieur le ministre la question que je vous pose c'est mon et vous de la mise en place du système de remplacement de la collecte et du suivi des personnes irresponsables comment comptez-vous censé donner assurer la sécurité des français la situation des personnes irresponsables au pénal c'est une situation qui ne relèvent pas du ministère de la justice selon eric dupond moretti c'est une situation qui relève du ministère de la santé écoutez leur raconter dumont a nommé déclaré irresponsable il n'est pas détenu madame il est soigné pour le reste la décision du 14 avril nous a beaucoup émus certains nos compatriotes n'ont pas compris cette décision c'est une décision qui a été rendue en droit et les juges ont pris soin de préciser en réalité qu'il ne pouvait pas distinguer là où la loi ne le permettait pas j'ai souhaité soumettre ce texte à l'avis du conseil d'état une réforme du code pénal qui est très attendu très très attendue par les familles des victimes une réforme qui est aussi il faut le lire politiquement et juridiquement très complexe très sensible il faudra donc comme le dit le ministre de la justice garde un oeil sur cet avis que le conseil d'état doit rendre dans les jours qui viennent merci merci beaucoup stif pour toutes ces explications valais les voyez donc ses textes ses propositions de loi ont été adoptés hier au sénat textes qui sont beaucoup plus prudents qu est-ce qu avec ce que ce qui avait été proposé au départ et qui demandait vraiment une modification du code pénal on voit qu'il est nécessaire de légiférer après laffaire sara lee mi mai avec précaution bien sûr toute façon c'est une demande de la population mais c'est aussi une demande de la justice puisque les juges l'avait précisé dans leur jugement et cette incompréhension elle est tout à fait enfin je la partage et c'est la raison pour laquelle le sénat s'est emparé du sujet maintenant on aimerait quand même connaître le gouvernement s'en empare aussi enfin la hausse il a dénoncé un projet de loi qui est dit après domaine je rappelle quand même réalisé aux parlementaires de légiférer au cas où ça échapperait à certains il a prévu un projet de loi eric dupond moretti il indique qu'il est devant le conseil d'état eric dupond moretti qui d'ailleurs explique que son texte pourrait limiter les responsabilités pénales lorsque l'abolition du discernement résulte d'une intoxication volontaire on sent qu'il veut mettre peut-être d'ailleurs il a été hésitant sur l'un des amendements que qu'à proposer d'autres collègues jean pierre sueur justement pour évoquer cette notion de discernement et surtout faire que l'irresponsabilité ne soit pas automatique ce que demande la famille de madame halimi qui était l'objet d'un crime abominable c'est de pouvoir finalement faire son deuil oui faire son deuil aboutir à un procès juste et équitable une reconnaissance y la chambre la chambre d'instruction a fait son travail sept ou huit heures de débats qui ont abouti à l'irresponsabilité pénale de monsieur traoré je considère aujourd'hui ce n'est pas suffisant et le sénat a fait son travail en proposant une loi qui peut-être n'est pas parfaite nous dit monsieur dupont moretti mais qu'il avance il dit que c'est un texte au conseil d'état très bien on le croit sur sur parole mais il faut aller vite ce qui est arrivé dans cette affaire montre que notre code pénal aujourd'hui comporte un article qui est le sens vannes 2-1 il ne sera pas modifié et on a eu des débats au sein de la commission des lois sur le sujet il ne lâche pas les fous ne juge pas les fous et il n'a pas été modifié et c'est tant mieux mais en amont la question du discernement doit être traité beaucoup plus une manière sérieuse qu'elle ne l'est aujourd'hui dans le code du prochain open pour conclure sur un amendement que vous également présenté qui a été adoptée autour du syndrome de la femme battue en quoi consiste-t-il exactement valérie boyer on en vit un petit peu à ce qu'on évoquait au début de ce débat et c'est à dire la question des féminicides oui la question des violences conjugales effectivement se poser moi je me réjouis que mes collègues et voté cet amendement contre la vie malheureusement du gouvernement c'est un amendement que je porte depuis bien longtemps depuis plusieurs années je l'avait porté à l'assemblée nationale et puis aujourd'hui au sénat qui permet de reconnaître le syndrome de la femme battue le syndrome de la femme battue a été reconnue dans une affaire valérie bako où l'expert psychiatre a précisé que valérie bako qui est défendu par maître nathalie tommasini avec laquelle j'ai travaillé justement sur cette question et bien avait son jugement qui était altéré parce qu'elle était mise en danger de mort permanent qu'elle était en fait soumises à une autoroute urbaine puis des années parce que c'est une véritable torture mentale et physique qu'a subie valérie back home et que subissent aussi d'autres femmes et qu'est ce qui se passe dans la plupart des cas c'est que le niveau de violence est elle pour ces personnes ces femmes en général mais ça peut exister aussi pour d'autres sexe pour il est tel que généralement cette violence se retourne contre elle souvent elle se suicide où elle tombe malade ou elle abandonne est là valérie bako s'est retourné contre son bourreau et l'a donc ce que démontre le syndrome de la femme battue qui existe depuis 1990 au canada c'est que le jugement de la personne peut être altérée du fait des violences du stress de la mise en danger permanente la mise en danger de mort permanente dont cette femme est victime et moi je me réjouis que c était voté je pense que c'est une grande avancée sur la question des violences conjugales et je regrette vraiment que le gouvernement est née poule n'est pas approuvé cette demande qui existe depuis longtemps et qui est porté par beaucoup d'associations et qui a fait ses preuves aussi à l'étranger on parle du bracelet électronique espagnol là c'est le syndrome de la femme battue canadien qui peut totalement être transposée dans notre droit pour des cas exceptionnels s'est en aucun cas permis de tuer mais c'est c'est prendre en compte la souffrance de ses victimes qui sont victimes avant d'être bourreau merci merci beaucoup et valérie bako qui je le rappelle donc à publier un livre récemment cette femme qui a donc tué son mari après avoir été violée par battut et prostituée par son compagnon qui était même auparavant le compagnon de sa mère merci beaucoup d'avoir assisté et bien à ce débris feu mon dernier débrief pour cette saison je m'absente quelques mois l'excellent alexandre poussa pendant toute cette période merci beaucoup à tous les deux d'avoir participé à mon dernier débrief pour cette saison tout de suite bien j'en parlais à l'instant on va revenir à la séance d'hier autour de ses propositions de loi adopté par le sénat sur l'irresponsabilité pénale la décision de la convocation du 14 avril 2021 qui a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de madame sarah halimi attal n'a pas été comprise elle a suscité une très forte et très légitime émotion les pouvoirs publics doivent y répondre sur la base d'une analyse claire et partagée les améliorations souhaitables est possible de notre droit à cet égard deux éléments doivent d'emblée me semble-t-il être soulignée d'une part l'abolition du discernement d'un auteur d'un homicide peut aujourd'hui résulter de son intoxication volontaire notamment après avoir absorbé des substances stupéfiantes et d'autre part la haute juridiction de l'ordre judiciaire n'a fait qu'appliquer dans ce dossier douloureux le le droite actuelle en faisant le constat par les mots de son avocat général que les dispositions de l'article 122 tirer un alinéa 1er du code pénal ne distingue pas selon l'origine du trouble psychique ayant conduit à l'abolition de cheveux lissés rnement et je voudrais même la rapporteure me joindre à votre hommage madame l'avocat général zandt a effectivement effectué un travail absolument remarquable et je ne peux qu'inviter comme vous d'ailleurs tout le monde à lire ce ce texte parce qu'il est d'une grande précision il est extrêmement intéressant et il est éclairant sur la position de notre droit le moment me semble venu de faire évoluer notre droit comme la cour de cassation et invite d'ailleurs elle même le législateur est en effet si si je l'avais indiqué ma prédécesseure ici même lors d'un débat organisé à l'initiative de votre goût madame la rapporteure il était nécessaire d'attendre l'énoncé de la cour de cassation celle ci a désormais dit les choses clairement le juge ne peut distinguer là où le législateur ne le fait pas comme je lai annoncé quelques semaines et à la suite de la prise de parole du président de la république j'ai mené une large consultation sur la modification du régime de l'irresponsabilité j'ai reçu les représentants des cultes des magistrats des experts psychiatres des professeurs de droit il s'agit d'un sujet éminemment complexes et vous même madame la rapporteur avait pu évoluer dans votre appréhension de la réponse à y apporter dans un sens que je salue d'ailleurs de ses consultations et des avis qui en sont issus je vous rejoins sur un pont de l'article 122-1 du code pénal ne doit pas être modifié article fondamental de notre droit positif il est et doit rester le garant du principe essentielle posée par l'article 121-3 du code pénal il nie à point de crime ou de délit sans intention de le commettre dans notre pays comme dans toutes les démocraties dignes de ce nom on ne juge pas les fous et revenir sur ce principe serait une régression insupportable une ligne rouge qui ne doit pas et bien sûr ne sera pas franchie cette cause traditionnel d'irresponsabilité pénale répond pas une existence juridique constitutionnelles et conventionnelles qui est essentiel dans tout état de droit respectueux des libertés individuelles et de la personne humaine et qu'il n'est nullement question de remettre en cause je le dis et je le redis il n'est pas envisageable de condamner une personne pour un acte commis alors qu'elles ne disposaient pas de sens libre arbitre nous débat nous permettront néanmoins d'échangés sur le contenu de l'article premier de votre texte qui propose l'organisation systématique d'un débat devant la juridiction de jugement lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne mise en cause résulte au moins partiellement de son fait fautif mais du fait de la sensibilité toute particulière du sujet qui nous réunit aujourd'hui il me semble indispensable de bénéficier des éclairages du conseil d'état j'ai donc souhaité disposer de son avis éclairé avant toute modification éventuelle du régime d'irresponsabilité pénale et c'est pourquoi comme je m'y étais engagé le gouvernement vient de soumettre à l'examen du conseil d'état un projet de loi qui permettra de limiter les responsabilités pénales lorsque l'abolition du discernement résulte d'une intoxication volontaire vous comprendrez donc dans la tente de l'avis du conseil d'état je me borne aujourd'hui aux quelques observations suivantes sur le texte proposé par votre commission je tiens d'abord à saluer l'important travail qu'elle a réalisé et les modifications apportées au projet initial nous nous rejoignons désormais pour considérer qu'il ne faut pas modifier les règles posées par l'article 122-1 du code pénal et maintenir les responsabilités pénales en cas de disparition de libre arbitre mais pourquoi alors comme le propose la proposition de loi saisir la juridiction de jugement et notamment la cour d'assises est ce pour permettre aux jurés d'écarter l'article 122-1 parce qu'ils estimeraient que le discernement de la personne était simplement altéré et non aboli mais si les experts et le juge d'instruction ont conclu à l'absence de doute sur l'abolition du discernement se rangent war ne me semble pas justifiée est ce pour permettre aux jurés de considérer que les dispositions de l'article 122-1 ne devrait pas s'appliquer au motif que la disparition du libre arbitre résulte d'une consommation illicite et donc fautif de stupéfiants mais il faudrait alors que cette exception chouette explicitement prévu par la loi je pars ailleurs très réservé sur les dispositions de l'article 2 de cette proposition de loi qui insère une disposition générale d'aggravation des peines en cas d'infractions commises en état d'ivresse manifeste ou selon au soul empire manifeste de stupéfiants cette aggravation existe déjà bon nombre qu'un comme les violences le violon et agression sexuelle elle pourrait sans doute être prévus pour d'autres infractions comme le meurtre mais la généralisation souhaité ne va-t-elle pas à l'encontre de l'objectif souhaité en bas lisant pour toutes les infractions même les moins graves les consommations de substances psychotropes s'agissant des dispositions des articles 3 à 9 de la proposition de loi relative aux expertises elle résulte d'un important travail des sénateurs jean seul et jean yves roux que je tiens ici à saluer après analyse certaines ne me semble pas enlevé de la loi et peuvent susciter des interrogations s'il est évident qu'une expertise psychiatrique doit intervenir aussi rapidement que possible faut-il impérativement prévoir sa réalisation dans les deux mois du placement en détention provisoire de la personne car si ce délai n'est pas respecté quelles en sont les conséquences la nullité de l'expertisé réalisée au-delà de ce délai l'impossibilité de procéder hors délai à cette expertise et si la personne est arrêtée que plusieurs ont avoir plusieurs années après les faits ce délai de deux mois at il encore le sens s'agissant des dispositions de l'article 10 relatif aux obligations déontologiques des experts je tiens à préciser qu'elle rejoigne pleinement les projets d'amélioration sur lesquels j'ai demandé aux services de la chancellerie de travail il importe en effet d'éviter des conflits d'intérêts lorsqu'une personne est chargé d'une expertise cette question dépasse évidemment la seule hypothèse d expertise psychiatrique l'expert doit donc faire connaître ses activités professionnelles ou bénévoles ainsi que ses fonctions ou mandats électifs passés ou en cours susceptible de faire naître un conflit d'intérêts mais il ne me semble pas pertinent comme le propose cet article d'imposer à l'expert des déclarations avant chacune de ces expertises pas plus qu'on ne demande une déclaration d'intérêts aux magistrats vont chaque décision ou parlementaire avant chaque mesdames messieurs les sénateurs comme le texte précédent sur les sortants de prison nous travaillons sur des projets parallèles est en réalité très complémentaires la discussion générale est close nous passons à la discussion du texte de la commission avec l'article 1er nous commençons avec deux amendements identiques de suppression l'amendement numéro 5 présenté par madame à ça si oui merci madame la présidente très rapidement parce que je crois que j'ai dit l'essentiel dans mon intervention dans la discussion générale mais en fait sur le fond ma crainte dans la rédaction de cet article 1er c'est alors qu'une majorité semble se dégager pour ne pas être que nous touchons à l'article 122-1 du code pénal tout conte fée avec cet article on pourrait effectivement enfin cet article pourrait conduire à faire tomber juste que cet article premier qui pourrait conduire à faire tomber l'article 122-1 du code pénal et donc c'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article 1er merci chers collègues la maman numéro 7 monsieur le président sur merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues j'ai présenté cet amendement lors du débat général nous pensons véritablement que la solution imaginée par la commission des lois in fine et n'est pas réaliste parce que premièrement la chambre de l'accusation a procédé et procèdent à de vrais audiences avec contradictoires et publicité mais deuxièmement nous considérons que ce n'est pas fondamentalement le rôle même si le droit ne permet 2 du tribunal correctionnel et surtout d'une cour d'assises que de déclarer les responsabilités ou l'hospitalier l'hospitalise pour contrainte elle est beaucoup plus habitués tout simplement et par conséquent on change tout à fait l' équilibre de notre processus judiciaire il faut que la chambre de l'accusation fasse son travail et ce n'est pas du tout exclusif des amendements que nous présenterons pour justement prendre en compte les cas et nous les présenterons tout à l'heure où est organisé par l'auteur en quelque sorte en toute responsabilité son irresponsabilité merci monsieur madame rapporteur votre avis s'il vous plaît vous ne serez pas étonnés maxime sociale et l'avis de la commission est défavorable pour des raisons différentes d'ailleurs madame assez si j'ai bien entendu ce que vous avez dit lors de la discussion générale mais en réalité il n'ya pas de contournement la procédure de l'article 122-1 va rester intégralement en l'état il y aura seulement un renvoi devant les juridictions du fond en cas de faits fautifs ayant causé l'abolition temporal du discernement donc absolument pas de volonté de contourner les dispositions de l'article 122 par ces dispositions l'ensemble du bloc de l'instruction des expertises tel qu'il existe aujourd'hui sera maintenue y compris le débat de la loi dati dans le cadre de la procédure d'instruction s'il y a un problème et notamment à ces fautifs c'est dans ces cas là et dans ces cas là seulement qu'il y aura un renvoi devant la juridiction de jugement c'est la raison pour laquelle la commission a pris a donné un avis défavorable à ventre amendements en ce qui concerne l'amendement de suppression déposée par monsieur sueur c'est les mêmes motifs j'ajoute que la chambre de l'instruction n'est pas une juridiction de jugement elle ne prononce pas de peine elle peut très bien se réunir en l'absence de la personne responsable de la mise en examen est en tous les cas elle propose un sursis à statuer lorsque les personnes ne sont pas en état d'être jugé donc il ne s'agit pas déjà d'une juridiction de jugement et en conséquence de quoi la commission a donné un avis défavorable à vos deux amendements merci monsieur le ministre mamadou sylla même la présidente s'étonne à vis de sagesse sur ces deux amendements parce qu'en réalité je veux exprimer la nécessité de débattre de ces questions je suis évidemment défavorable à l'article 1er dans sa rédaction je suis défavorable au texte je l' ai dit tout à l'heure mais je pense qu'il est important que nous puissions débattre et personnellement je suis toujours très attaché à mon richir du débat lorsque lorsqu'il est constructif merci je mets donc on voit ces deux amendements identiques avec un avis défavorable de la commission un avis de sagesse du gouvernement qui votent pour qu'ils votent contre qui s'abstient ils ne sont pas adoptées nous passons à l'amendement de cap rectifié bis présenté par madame eustache brinio merci madame la présidente nous avons effectivement souhaité déposer deux amendements afin de préciser davantage la portela de l'article 1 élaboré par madame la rapporteure alors en effet l'article 1er ne fait référence qu'à l'hypothèse dans laquelle le lien causal entre comportements et abolition n'a conduit qu'à une abolition seulement temporaire du discernement nous souhaitons donc par cet article permettre aux juges du fond lorsque l'origine de l'absence de discernement résulte du comportement du mis-en-cause qu'un procès ait lieu que cette absence du 6 de discernement soit définitive ou temporaire donc l'objet du présent amendement est donc de renvoyer aux juges du fond le soin de statuer sur le caractère temporaire ou non de l'abolition du discernement merci cher collègue madame le rapporteur madame moustache brignolais la commission a donné un avis défavorable parce que votre amendement est totalement contraire à l'esprit du texte que nous avons voté en commission et précisément l'idée n'est pas de transférer toutes les personnes responsables devant la juridiction de jugement mais celle seulement dans le cas d'un fait fautif dont l'abolition est temporaire donc si vous enlevez le temporaire du dispositif il devient totalement déséquilibrée autant supprimer l'article 122-1 alors franchement je pense que la commission a fort bien fait donné un avis défavorable à votre votre amendement qui déséquilibre complètement le texte je vous propose de le retirer merci madame rapporteur monsieur ministre oui merci mme la présidente madame la sénatrice je suis évidemment sur la même ligne que madame le rapporteur on les dit et si nous sommes sur une abolition du discernement qui n'est pas temporaire et qui est encore en cours si vous permettez ce raccourci dans la phase de jugement ça veut dire qu'on juge un fou et c'est quand même contrairement à ce que ce que nous souhaitons il faut quand même que enfin pardonnez moi que l'accusé soit à même de comprendre le procès et si nous ne sommes pas dans cette hypothèse est dans cette situation alors nous sommes me semble-t-il au regard vers et qui sont les nôtres et tout le monde est d'accord là dessus dans une forme de régression voilà donc je suis je suis évidemment défavorable à cet amendement madame ashton parfait nous passons à votre amendement numéro trois si si vous pouvez nous le présenter chers collègues alors cet amendement concerne concerne pardon la notion de faits fautifs effectivement la notion de fait faute il nous semble parfaitement complexe à circonscrire est susceptible d'ouvrir la voie à de multiples interprétations juridiques non dépourvue de conséquence d'important pour nous de préciser un certain nombre de choses en effet la formulation fait fautif pourrait être entendu comme renvoyant nécessairement une infraction pénale la loi pénale étant d'interprétation stricte cela risque de poser quelques difficultés quelques exemples juste pour illustrer nos propos mes propos une consommation excessive d'alcool à son domicile ne constitue pas en soi une infraction pénale pas plus que la non prise d'un traitement médicamenteux consécutif à une pathologie psychiatrique qui ne serait pas imposé par l'autorité judiciaire aux ti d'une obligation de soins donc pour l'ensemble de ces raisons il nous paraît indispensable de supprimer l'adjectif fautif de l'article 1er afin de ne pas limiter la caractérisation des cas dans lequel le comportement du mis-en-cause a contribué à l'abolition de son discernement quand bien même ce comportement n'est pas constitutif en soi d'une infraction pénale voilà l'objet de cet amendement qui nous semble essentiel pour conforter cet article merci si cher collègue madame le rapporteur votre à vis à vis de sagesse merci président monsieur le ministre le thème la présidente mme hasina triche contenu de mes réserves sur l'article promis je ne faisais trop favorable à un amendement qui on élargit que encore le domaine d'application je suis défavorable c'était mon âme merci je mets donc on voit monsieur le président retailleau oui madame la présidente monsieur le ministre un mot d'explication pour le vote qui sera un vote de soutien de cet amendement on l'a vu lors de nos différents échanges je pense qu'on s'accorde tous sur deux points le principe sacro-saint principe selon lequel on ne peut pas juger les fous c'est la raison pour laquelle jackie de salle vrignaud il ya quelques instants à retirer après les explications de la rapporteure et du garde des sceaux son amendement là il s'agit d'autre chose puisque si nous ne voulons pas juger les fous nous voulons apporter une un remède un texte je crois qu'ils nécessitent un peu d'explication comme l'a dit d'ailleurs jean pierre sueur le statu quo n'est pas possible nous avons rejoint d'ailleurs l'analyse de la commission des lois et du rapporteur pour que les familles des victimes voir les victimes si elles sont encore en vie puisse bénéficier d'un procès le procès est quelque chose d'important tous deux n'ont de cesse pour la victime qui est encore vivante ou alors pour ça en famille ou pour ses proches je pense que la ligne de crête dégagée par la commission elle est bonne c'est cette idée lorsque il y à une sorte de causalité de volontariat pour lequel donc celui qui a commis le délit ou le crime l'a fait volontairement bien il a donc aboli son discernement de valeureux volontaire là cet amendement souhaite qu' on puisse enlever retirée du texte le fait fautif parce que qu'est ce que nous recherchons ce que nous recherchons c'est que le fait générateur soit la volonté de celui qui justement par la prise d'alcool immodéré ou de stupéfiants aboli son discernement peu importe la cause qui est fautif ou non fautif que ce soit sa volonté ou est que cette volonté soit lié à une infraction or le fait fautif renvoie directement à une infraction pénale c'est ce que nous ne voulons pas jacqueline salle vrignaud a donné deux exemples qui sont je trouve probants c'est la raison pour laquelle je pense que la notion de faits fautifs atténue en réalité le dispositif que nous propose madame le rapporteur et la commission des lois c'est la raison pour laquelle nous soutiendrons cet amendement merci président je mets donc on voit cet amendement avec un avis de sagesse de la commission un avis défavorable du gouvernement qui vote pour qui votre compte qui s'abstient il est adopté nous en venons à l'amendement numéro 8 présenté par madame de la gontrie pardon merci madame la présidente nous l'avons dit nous sommes défavorables à l'article 1 mais pour autant nous proposons ici une précision procédurale c'est que l'examen de la de l'irresponsabilité éventuels soient examinées par la juridiction de jugement avant l'examen de la sphère au fond parce que c'est toujours le cas pour d exception de procédure mais je pense que c'est très important de le rappeler de le préciser parce que nous l'avons évoqué tout à l'heure jean pierre sueur l'a précisé lorsqu'une course d'assises va être saisie de ce type de situation il faut traiter d'emblée la question de l'irresponsabilité avant que ne s'ouvre le débat sur les faits parce que vous comprenez bien que notre crainte qui est que finalement des jurés populaires ne pourraient pas décidé de prononcer l'irresponsabilité serait alors renforcé et donc en toute logique nous souhaitons que donc l'examen de cette irresponsabilité pénale éventuels soient examinés et trancher avant l'examen de l'affairé au fond merci cher collègue madame le rapporteur votre avis s'il vous plaît la commission a donné un avis de sagesse ce même de la gontrie sur cet amendement pour une raison essentielle c'est que vous avez parfaitement compris le dispositif donc à partir du moment où vous avez compris le dispositif qui a un garde le blog de l'article 122 1 et 2 on ne défère que les gens dont le comportement a été abolie temporairement à partir de ce moment là il n'y a aucune difficulté même la vie de sagesse provient du fait qu'on a pas pu évaluer le dispositif mais mais c'est un avis de sagesse parce qu'effectivement hockey in limine litis sur la sur la responsabilité me semble pas ne me semble pas un problème c'est la raison pour laquelle nous avons rendu un avis de sagesse positive mathieu ministre s'il vous plaît votre avis merci madame la présidente je suis défavorable à cet amendement je vois pas trop comment on peut dissocier l'examen de l'irresponsabilité pour cause de trouble mental et l'examen du fond du dossier ont pas trop comment on peut faire ça non pratiquement j'ai du mal à le concevoir je suis défavorable à cet amendement merci de vos précisions madame de la conterie pour explication de vote peut-être pour indiquer au garde des sceaux que c'est précisément ce que fait la chambre de l'instruction donc je suis intrigué de votre argument la chambre de l'instruction examine la question de l'irresponsabilité pénale alors même qu' elle ne va pas statuer sur le fond donc je pense que votre argument n'est pas recevable est donc cet amendement est maintenu merci je mets donc qu'on voit monsieur richard la présidente monsieur le ministre mes chers collègues désolé j'étais moi la réponse de madame de la gontrie ne satisfait pas je suis totalement de l'opinion du garde des sceaux je sais pas comment on va pouvoir juger de l'irresponsabilité sans parler du fond alors vous dites madame de la gontrie la chambre d'instruction fait bien cela oui mais là on est en et en jugement donc on est en jugement alors en vertu de quoi non mais sérieusement c'est le but on renvoi en jugement tendez la solution proposée par la commission saison assez justement pour régler le problème de l' irresponsabilité pénale dans un cadre déterminé un contexte déterministe et de renvoyer en audience du jean et vous êtes en train de dire mais non et finalement il faut séparer d'abord se préoccuper de la question de la responsabilité je comprends pas partir du moment où on renvoie en audience de jugement c'est juste impossible de séparer la question du respect de la responsabilité avec celles du fonds enfin voyons merci je mets donc on voit cet amendement avec un avis de sagesse de la commission défavorable du gouvernement qui votent pour six sept huit ans 1 et qui va de contre qui s'abstient il est adopté je mets aux voix l'article 1er ainsi modifié qui votent pour contre l'abstention il était adopté nous passons à une série d'articles additionnel après l'article 1er l'amendement numéro 10 présentée par monsieur sur madame la présidente monsieur le ministre le discernement est nécessaire à l'établissement de l'imputabilité élément indispensable pour répondre pénalement des conséquences de ses actes il est en fuite une composante essentielle de la capacité l'aptitude à la sanction fut présente en comprendre le sens c'est pourquoi il nous est apparu utile et opportun d'inscrire dans le code pénal une définition du discernement merci madame la rapporteure votre avis s'il vous plaît alors il n'y a pas deux il n'y a pas de effectivement de définition du discernement c'est pourquoi je voudrais la ville gouvernement sur cet amendement monsieur le ministre un oui madame la présidente le discernement quand quelqu'un à son discernement c'est qu'il sait ce qu'il fait un peu plus compliqué que ça alors vous allez rajouter une définition qui va complexifier encore on peut faire la définition de la définition je vais vous dire d'ailleurs que ce qui est compliqué c'est savoir si à une abolition totale du discernement ou simplement une altération et alors dans le code de justice pénale des mineurs qui a été votée il ya peu de tout on est défini le discernement et on modifie parce que cette notion n'existait pas dans lordonnance de 45 et voilà comment la définit est capable de discernement de majeur qui a le mineur pardonnez moi et l'acsi c'est révélateur le mineur qui a compris évolue son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet et puis je rappelle pour le risque la notion discernement résulte a été utilisé depuis une loi de juillet 92 et n'a strictement poser à ma connaissance aucun problème on s'est jamais posé la question de ce qu'est quel discernement en fait tout le monde le le sens de ce qu'est le discernement voilà pourquoi je suis défavorable à cet amendement monsieur le sénateur merci monsieur le ministre maintenant que vous êtes et éclairé madame la rapporteure le rapporteur suivre évidemment l'avis du gouvernement l'avis de la commission est donc défavorable défavorable madame de la gontrie pour explication de vote je pense que des tours de cet amendement on aborde un point qui est fondamental dans la précision que nous voulons instaurer désormais dans le traitement de ce type d'affaires la notion de discernement c'est une notion à laquelle on a beaucoup recours en en droit pénal mais qui effectivement n'était pas défini jusqu'à présent et le rappel de garde est utile nous avons éprouvé le besoin de le déterminer pour les mineurs et nous ne le ferions pas pour les majeurs c'est étrange et ce qui a été proposé ici est une adaptation au fait qu'on parle d'un majeur de la définition qui a été développé pour les mineurs et je pense que là où nous avons vu des appréciations variées sur l'état des personnes qui devaient être jugés c'est peut-être aussi parce que ces définitions n'était pas précisément défini donc nous cherchons la clarification et c'est le sens de cette proposition merci monsieur spurs avaient demandé la parole pour explication de vote non celle de votre collègue suffit très bien j'enregistre je mets donc aux voix cet amendement avec deux avis défavorables qui vautours contre qui s'abstient il n'est pas adopté l'amendement numéro 9 de ceux sur merci madame la présidente monsieur le garde des sceaux cet amendement prévoit donc comme je l'expliquais dans la discussion générale la possibilité d'imputer la responsabilité de l'auteur d'une infraction dont l'abolition du discernement serait la cause exclusive de la prise volontaire de toxiques je rappelle qu'elle s'inspire de l'article 20 de la loi organique 23 novembre du code pénal espagnol qui prévoit ainsi l'établissement de la responsabilité pénale dès lors que l'intoxication est volontairement recherché en vue de se mettre soi même dans un état dans lequel il n'y a plus de responsabilités ni de discernement il nous paraît que dès lors que nous ne voulons pas rester au statu quo des formulations comme celles ci sont absolument nécessaires merci cher collègue madame le rapporteur votre avis c'est alors le service de droit comparé et du sénat a donné une explication exhaustive de l'ensemble des codes européens y compris le code espagnol que vous citez qui constitue une exception à l'article 122-1 évidemment et donc c'est précisément ce que nous souhaitons pas mais c'est surtout que le cas que qui est souligné dans cet amendement est déjà largement appliquée par la jurisprudence et ne posent régulièrement et qui est qui est vraiment tout à fait constante sur le sujet que ce soit la personne qui s'intoxiquent pour se donner du courage pour commettre un acte il ya absolument unoca aucun problème jurisprudentielle en ce qui concerne ce cas qui consisterait évidemment si on adoptait à amender l'article 122 inscrits précisément ce que la commission ne souhaite pas faire c'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable en fait monsieur de manière ma vie monsieur le député monsieur le sénateur sur votre votre amendement pose une vraie question à laquelle je ne suis pas insensible il ya la folie endogène au fond il ya la folie qui aurait des causes exogènes notamment la prise de psychotropes d'alcool et vous suggérer de pénaliser ceux là c'est à dire celui qui volontairement absorbe des produits psychotropes l'alcool en très ou trop grande quantité et qui perd la raison de ce fait et qui commet une infraction c'est une piste à laquelle je travaille elle a nourri ma réflexion j'ai préparé un texte qui vient d'être soumis au conseil d'état et je suis à cet instant je vous demande à cet instant de retirer cet amendement et s'il n'y a pas de retrait c'est défavorable donc par ce monsieur sûr je fis sensible à l'intérêt que porte monsieur le garde des sceaux à notre rédaction mais vous comprendrez que nous ne retirerons pas l'amendement car l'amendement car l'argument en vertu duquel le gouvernement a préparé de son côté un texte et l'a soumis au conseil d'état ne saurait être un argument en vertu duquel en discutant du présent texte nous devrions retirer notre opposition voilà merci je mets donc je vois cet amendement numéro 9 avec deux avis défavorables qui votent pour ou contre qui s'abstient d'y faire adopter nos passions à l'amendement numéro 2 présenté par monsieur benachenhou la présidente les personnes déclarées irresponsables peuvent au titre des mesures prévues à l'article 706 135 par décision motivée être admis aux soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète sur le modèle des soins sans consentement le présent amendement prévoit la possibilité nouvelle pour le juge du fond comme indiqué dans la recommandation du rapport sur la mission sur les responsabilités pénales roduit en février 2021 de prononcer en complément de cette hospitalisation une mesure de sûreté d'obligation de soins pour aller jusqu'à 20 en nombre des mesures essentielles pour le bon déroulement de notre système judiciaire notamment celle sur la revalorisation du travail des experts sur d'ordre règlementaire et ne pourront faire l'objet que d'une action du gouvernement toutefois un des poids qu'il m'a paru essentiel d'intégrer dans notre arsenal législatives est une des propositions concernant l'obligation de soins comme mesure de sûreté en effet plus en plus de la décision d'admission en hôpital de soins psychiatriques lors de la décision des responsabilités le rapport commandé au dock par madame belloubet suggère de manière judicieuse de permettre au juge de prononcer une peine de sûreté li a l'obligation de soins il est logique de vouloir éviter ce qui pourrait s'assimiler à des sorties sèches et de soumettre les personnes dans le discernement était aboli de manière temporaire ou non un suivi post hospitalisation merci madame la reporter votre avis ils vont claire en la commission a donné un avis favorable de cet amendement monsieur le ministre le juge chez le juge le médecin c'est le médecin enfin pardon il faut être clair là-dessus pour moi c'est une ligne rouge infranchissable je suis totalement défavorable à ça on va judiciariser quelque chose qui est de l'ordre de la psychiatrie ça c'est curieux et je trouve ça plutôt va même pas j'enlève le mot plutôt je trouve ça inquiétant pas d'explications de vote je mets donc aux voix cet amendement numéro deux avec un avis favorable de la commission défavorable du gouvernement qui votent pour m quelques qu'ils votent contre m qui s'abstient il était adopté nous passons à l'amendement 6 présentée par la présidente a ceci merci madame la présidente cet article crée une aggravation des peines pour les crimes et délits commis en étant en état d'intoxication les questions de prise de stupéfiants de consommation d'alcool devrait d'abord être mieux traités d'un point de vue sanitaire plutôt que d'être plutôt qu'être sans cesse ramener sur le plan pénal en outils chum me réfère au rapport de la commission je lis je cite qu'elle a constaté qu une part prédominante des cas d' irresponsabilité pénale comporte la consommation de stupéfiants et d'alcool et que la commission je continue à inciter a en conséquence estimé nécessaire d'agir sur les facteurs déterminants de les responsabilités en faisant de l'état d'ivresse alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants une circonstance aggravante pour l'ensemble des crimes et délits fin de citation donc je le répète encore une fois légiférer en ce sens ce serait oublier que les comportements de prise de drogue ou d'alcool ne sont pas nécessairement fautif mais qu'ils peuvent être non pas la cause de l'abolition du discernement mais la conséquence de cette abolition une mauvaise observance des soins un arrêt du traitement une consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants peuvent faire partie de la maladie et non être la cause de cette maladie ces situations sont d'ailleurs très fréquentes dans le cas des psychoses des traitements administrés pouvant avoir des effets inhibiteurs inhibiteur qui met qui mine toute activité quotidienne et ce faisant être substituée à tort pour nous mais à raison pour eux par des toxiques qui soulage sur le moment quoi qu'il en soit il n'apparaît pas concevable de revoir d'autres chaînes notre échelle des peines au détour d'une proposition de loi que je qualifie encore de circonstance merci madame la reporter votre avis s'il vous plaît oui madame a6 et a7 un avis défavorable chez vous pourquoi d'abord en étudiant très attentivement l'ensemble de la de la jurisprudence sur le sujet de l'irresponsabilité l'alcool et les stupéfiants sont très très souvent au milieu du dispositif mais c'est surtout qu'on a examiné avec beaucoup d'attention les dispositions du code pénal et on s'est rendu compte en faisant un examen assez attentif qui avait au moins 7 des lycées pelle et crime qui n'était pas dans la peine n'était pas aggravée en cas de prise d'alcool et de stupéfiants parmi lesquels les actes de barbarie et de torture le meurtre là les coups et blessures ayant entraîné la mort les violences volontaires ayant entraîné une mutilation et infirmité permanente un homicide involontaire et des blessures involontaires donc cette disposition globale puisque on a eu un peu de temps pour faire le point complet du dispositif cette disposition globale permet à la fois pour les articles qui ne comporte pas de clause d'augmentation de peine l'aggravation et ceux à venir donc l'ensemble des délits et des peines de pouvoir proposer une aggravation en cas de prise d'alcool et de stupéfiants c'est la raison pour laquelle la commission était défavorable de votre amendement merci monsieur le ministre parfait jamais donc on voit cet amendement mais c'est le prix monsieur le questeur soeur pardon merci madame la présidente nous allons soutenir cet amendement numéro 6 de madame assassi parce que d'abord j'ai souvent dit que l'application de l'article 45 dans notre assemblée comme dans l'autre a semblé relever souvent de l'aléatoire nous en avons quelques exemples ici ça va tout à fait au delà de l'objet du texte premier point et deuxièmement attention à ne pas mélanger ce qui relève de la médecine de la santé et ce qui relève du tout judiciaire ou ce qui relèverait tout judiciaire il y a là une double confusion c'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'article 2 est par conséquent s'il n'était pas adoptée nous voterons contre nous nous soutenons amendement 6 et nous voterons contre l'article 2 merci de vos précisions chers collègues je mets donc cet amendement aux voix avec deux avis défavorables qui vautours qui va te contre qui s'abstient il n'est pas adoptée je mets aux voix l'article 2 qui votent pour qu'ils votent contre qui s'abstient l'article 2 est adoptée d article additionnel après l'article de le premier rectifiée présentée par madame boyer merci madame la présidente mes chers collègues je vous remercie d'avoir donné un avis favorable pendant la commission à cet amendement qui s'inscrit dans un contexte particulièrement dramatique dans notre pays puisque je voudrais évoquer le cas de stéphanie qui a été assassiné à hayange à 22 ans abattu lâchement en pleine rue par son conjoint violent la victime avait pourtant porté plainte et j'ajoute que ce sont 43 femmes qui sont assassinés par leur conjoint depuis le début de l'année la lutte contre les violences conjugales est un combat qui concerne toute la société c'est un combat universel un certain nombre d'associations de parlementaires juristes mène ce combat depuis plusieurs années mais il n'avance jamais assez vite permettez moi de saluer l'engagement de maître nathalie tommasini avec qui je travaille depuis plusieurs années maintenant elle est notamment l'avocate de valérie bako valérie bako est accusé d'avoir tué en 2016 son mari au terme de plusieurs années d'horreur des horreurs sur lesquelles je ne vais pas revenir là mais surtout ce qui est important aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle je présente cet amendement c'est qu'elle encourt aujourd'hui après avoir tué son conjoint d'une peine de prison à perpétuité aussi mes cercles il ne s'agit pas de s'ériger en juges mais de poser la question suivante est elle une meurtrière où une victime sur cette question l'expert spica a reconnu la preuve pour la première fois dans une expertise sont requises par le parquet en france que l'accusé était atteinte au moment des faits du syndrome de la femme battue je rappelle que le canada reconnaît le syndrome de la femme battue depuis 1990 concrètement la personne atteinte de ce syndrome ne peut plus prendre de décisions raisonnables et raisonnées toutes les attaques du conjoint violent touche l'intégrité psychique de la victime qui devient alors prisonnière de la situation qu'elle subit cet état de soumission de danger de mort permanent vécu pendant des années peut entraîner un comportement extrême cela aboutit malheureusement dans la plupart des cas au suicide de la victime de violence dans les cas extrêmement rare la victime se retourne contre le conjoint car il n'y a pas d'autre issue que de le tuer pour ne pas mourir c'est lui ou moi aussi mes chers collègues à travers l'amendement que je vous propose de voter il ne s'agit pas de délivrer un permis de tuer mais de reconnaître l'impact des violences conjugales sur l'état psychique de la personne victime de violences et de prévoir une ride et responsabilité pénale est tendue merci cher collègue madame leurs rapporteurs bon la commission a donné un avis favorable après la modification de cet amendement depuis la première depuis son passage en commission donc l'avis est favorable mais si elle garde des sceaux totalement défavorable à cet amendement non pas que j'ignore ce que vous portez non pas que ce que vous portez soit illégitime mais endroit ça pose un véritable problème je ne comprends pas la rédaction cet amendement endroit ça me paraît totalement thierry cheval ça me paraît un peu dangereux pardonnez-moi est tel qu'il est rédigé votre amendement s'il était retenu c'est une disposition qui n'étaient en effet pas normative et qui n'a pas à s'inscrire comme vous le souhaitez dans la loi je comprend l'objectif mais j'avoue que le droit et en particulier le droit pénal ce n'est pas c'est quelque chose d'infiniment précis le rappelait tout à l'heure l'une de vos collègues merci je mets donc aux voix ce marie pierre de la gontrie pour explication de vote oui merci madame la présidente cet amendement est quelque part un peu gênant parce que il pile pause et l'exposé des motifs de valérie boyer le développent de manière très très efficaces et nous sommes tous je l'espère mais j'en suis sûr convaincu ici de la nécessité de la lutte contre les violences conjugales mais ici nous sommes en train effectivement de faire la loi est ce que vous décrivez c'est le principe même de l'appréciation d'éventuelles circonstances atténuantes lorsqu'on juge une affaire potentiellement criminel évidemment les circonstances la personnalité de la victime de l'auteur était à terrasson sont développées et étudiées examiner et là vous restreignez finalement le champ de cette possibilité à un seul type d'infraction donc là je trouve que ces problématiques et où je suis un peu mal à l'aise c'est que de la même manière que vous l'avez fait tout à l'heure nous traitons d'un sujet lourd au détour d'un texte qui ne portent pas là dessus qu'ils portent sur l'irresponsabilité pénale et qui du coup de manière un petit peu rapide il faut bien le dire ne peut pas être travaillés de manière complète donc de la même manière tout à l'heure vous allez vous avez voulu d'un trait de plume revoir l'échelle dès peines ici vous voulez sans que gens comprennent très bien comme le garde des sceaux la rédaction précisé indiqué une forme de circonstance je ne sais pas donc je pense que cet amendement n'est pas aboutie et pour ma part et pour notre part ne voteront pas merci madame boyer pour expliquer son vote madame moyenne mandela rebollal par la main par nous merci madame la présidente je dois dire que je crois que tout le monde on comprend l'objectif et si il est dans ce texte de loi c'est parce que justement nous parlons des difficultés que peuvent rencontrer certaines personnes lorsqu'ils sont dans des situations extrêmes et notamment les violences conjugales l altération du jugement compte tenu du caractère de violence qui qui met la personne victime de violences en état de danger de mort permanent ce stress il est décrit je vais pas revenir sur ce que j'ai dit dans l'exposé des motifs qui reprend une partie d'experts mandaté par les tribunaux ce qui se passe pour ces femmes victimes de violence sont des faits de torture mentale qui font qu'elles sont dans un état de stress total est aujourd'hui j'ai revu cet amendement bien évidemment à la demande de la commission je pense que c'est pas quelque chose qui a été étudié dans la précipitation parce que ça fait de nombreuses années qui effectivement j'ai travaillé sur cette question que ce soit l'assemblée nationale où ici et justement puisque nous parlions de l'altération du jugement là ce n'est pas lié au fait que la personne prennent des drogues soient très alcoolisé et sait c'est qu'elle est dans un état de stress total c'est à dire qu'elle a après être s'être fait battre elle attend la prochaine fois où son conjoint va continuer à la torturer et à faire en sorte que son jugement soit altérée donc je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas s'inscrire dans ce texte d'autant que je les retravailler à la demande de la commission qu'il a reçu un avis favorable et que je crois que ce n'est qu'il n'est pas un précis et que là et qu il me semble qu'aujourd'hui cette situation est attendu depuis de nombreuses années madame la présidente billon il faudra que je remercie madame la présidente les violences intrafamiliales les violences faites aux femmes elles alimentent régulièrement l'actualité hélas de féminicide encore ces derniers jours l'emprise c'est véritablement une stratégie implacable qui est mise en oeuvre par les agresseurs par les prédateurs sexuels l'emprise c'est le moyen 10 et sa victime et ainsi ça donne la possibilité à l'agresseur de poursuivre de manière d'un impunément ses actes de barbarie cet amendement déposé par notre collègue valérie boyer permettent d'apporter enfin une réponse à cette situation enfin prendre en compte la réalité des victimes qui ont traversé des années de violence en silence souvent d'agression sexuelle de viol de torture psychologique des victimes qui n'ont jamais eu le statut de victime donc grâce à cet amendement on leur reconnaît enfin le statut de victime donc bien entendu je soutiens cet amendement et je remercie valérie boyer de l'avoir déposé cela ne me fait rien pour explication de vote merci madame et présidente en fait je pense que il est peut-être un problème de rédaction de cet amendement parce que si on le lit on parle de l'impact de ces violences sur la victime est pris en compte alors qu'on parle bien de l'auteur qui préalablement aurait été victime de violences c'est hier que l'article 122-1 il s'applique à des hauteurs pas des victimes oui donc mais c'est pas ce qui est écrit c'est à dire que là on parle de la victime on s'interroge sur la responsabilité pénale de la victime alors que l'on parle bien là en l'occurrence d'un auteur une hauteur souvent qui aurait été préalablement victime de celui qu'elle a tué par exemple donc voilà donc je pense que il ya peut-être une incompréhension c'est dire que on s'interroge bien sûr la responsabilité pénale d'une personne qui aurait agi alors qu'elle était sous emprise et préalablement victimes même très bien nous passons donc au vote pour cet amendement numéro 30 numéro un pardon avec un avis favorable de la commission défavorable du gouvernement qui votent pour nous 5 qui votent contre il était adopté derniers amendements numéro 11 présentée par monsieur chère si madame la présidente vous laisser une aire de dessau mes chers collègues une des raisons des divergences entre les experts ou les collèges d'experts dans les situations de passage à l'acte pénalement a incriminé a lieu dans les situations où le passage à l'acte pénalement incriminé a eu lieu sont toxiques si internet que certains experts tiennent compte de la position ses filles du sujet au moment de la prise la substance psychoactive pour rejeter la teinte discernement alors que d'autres se limitent strictement la question posée et à la caractérisation de l'état psychique au moment de l'acte dont dans l'hypothèse où la prise de toxiques a pu jouer un rôle dans le passage à l'acte les experts pourrait poser la question suivante qui ferait partie de la nomenclature décrire les conditions les motivations et les conséquences dans l'hypothèse où des conséquences telles que la prise de toxiques et où un arrêt d'un traitement médical peuvent avoir provoquer ou accentuer un état pathologique altérant ou un bol hissant le discernement entre avant ou abolissant le contrôle des actes tel est l'objet de cet amendement merci monsieur soir madame le rapporteur votre avis écoutez en regardant l'amendement on avait compris la nécessité pour les experts de se prononcer sur la participation active à la paire du discernement c'était une une sagesse négative parce que c'est un avis c'est la décision et réglementaires elle relève définitivement du pouvoir réglementaire donc je pense que cette on va attendre l'avis du gouvernement mais ça me semble être d'une mesure totalement réglementaire mais chez ministre votre avis est requis donc porter le gouvernement il pense que c'est effectivement du réglementaire et donc il est défavorable à votre amendement donc la commission est défavorable madame le rapporteur parfait jamais donc on voit l'amendement numéro 11 avec deux avis défavorables qui votent pour qu'ils votent contre qui s'abstient qui m'est fait adopter jeu mais se voit l'article 3 qui votent tour contre abstentions il est adopté sur les articles 4 à 10 puisque considéré que le vote sera le même c'est à dire qu'il est adapté alors madame ceci si vous avez merlin président je voudrais faire quand même une explication de vote sur cet article car j'en ai dit deux mots dans ma dans l'intervention général mais je voulais re préciser ici que cet article 4 en fait vise à compléter plusieurs articles du code de procédure pénale afin de restreindre le champ de l'examen clinique de garde à vue au seul examen de compatibilité n'ont pas de comptabilité de l'état de santé de la personne avec la mesure en excluant expressément les expertises les expertises psychiatriques ou psychologiques requise par l'instruction judiciaire nous pensons parce que nous y avons beaucoup travaillé que cet article à l'instar des articles 3 à 10 vont dans le bon sens et c'est la raison pour laquelle je voterai pour cet article 4 même si pour être tout à fait honnête et sincère les deux premiers articles de la ppl qui représente quand même le coeur de la raison pour l'heure pour laquelle nous légiférons aujourd'hui ne nous conviennent pas de je voulais simplement précisé que nous voterons cet article qui ne donne pas ce qui ne veut pas dire que nous voterons l'ensemble de la proposition de loi je mets donc aux voix l'article 4 qui votent pour qu'ils votent contre qui s'abstient il est donc adopté je me vois l'article 5 qui votent pour contre abstentions il est adopté je considère que les votes seront identiques jusqu'au 10 dans cette même configuration parfait donc les articles 5 à 10 sont eux aussi adopté je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux cause de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l' expertise en matière pénale qui votent pour qu'ils votent contre qui s'abstient cette proposition de loi est votée voilà le sénat n'a donc finalement adopté cette proposition de loi qui veut réformer la question de l'irresponsabilité pénale et cela après laffaire sarah halimi noter que le texte finalement adopté était beaucoup plus prudent que la version initiale il ne touche pas au code pénal et laisse le soin aux juges de juger est justement de la responsabilité pénale d'un prévenu on ne touche pas à ce principe qui veut qu'on ne juge pas les fous noter qu'en parallèle le garde des sceaux eric dupond-moretti prépare son propre projet de loi déjà transmis au conseil d'état dans un instant vous avez rendez vous avec allons plus loin et rebecca fitoussi très bonne soirée sur public sénat [Musique]