Actualisation de la loi de programmation militaire

Petite conférence de presse post commission. Nous avons eu donc commission ce matin pour étudier l'ensemble des amendements que le Sénat proposera euh pour modifier le texte de la loi de programmation militaire que le gouvernement a déposé qui sera donc étudié en séance mardi à partir de 14h30, mercredi et jeudi ensuite. Bonjour.

Euh d'abord, je crois que le premier mot qui doit être prononcé, c'est celui de la cohérence. Nous voulons ici faire une proposition euh pour modifier cette loi de programmation militaire déposée enfin de lui donner de la cohérence. Pourquoi je dis ça ?

Parce que vous vous souvenez de 2023 dans le moment où le Sénat avait expliqué qu'il était nécessaire d'avoir 430 millions d'euros de budget pour pouvoir euh atterrir. À l'époque, Bercy voulait 370. C'est le président de la République a annoncé 400 + 13, ces fameux 13 milliards.

Euh et nous avions dit à ce moment-là que l'insincérité de la loi de programmation militaire et son sous-financement allait poser des difficultés. On est 3 ans plus tard aujourd'hui avec une nouvelle copie qui nous demande 36 milliards d'euros supplémentaires et qui donc démontre que le Sénat en 2023 avait raison sur son analyse de du sujet et et notamment l'analyse des 13 milliards. Mais peut-être qu'on y reviendra dans les questions si vous en avez.

Euh il y a deuxièmement l'engagement que nous avons pris à la l'année dernière au mois de juin euh auprès de l'OTAN. Considérant qu'il faut obtenir 5 % qu'il faut arriver à 5 % du PIB consacré à la défense en 2035 et plus précisment 3,5 % si on prend uniquement le le capacitaire à horizon 2035. Et ensuite l'état de la menace qui est mis en avant par l'exécutif depuis longtemps, d'abord par la revue nationale stratégique, je rappelle, l'an dernier au mois de juillet euh avec des annonces faites ensuite par le chef d'étatmajor des armées en septembre et ensuite une euh nouvelle sortie lors du congrès des maires qui alerte évidemment sur l'état de la menace et notamment sur le paragraphe 7 qui euh euh décrit une hypothèse d'engagement euh importante à horizon 3 ou 4 ans.

Et ça ça a été largement rappelé. Nous avons ensuite des discours du président de la République et du ministre des armées qui le président de la République le 13 juillet annonçait un poid de forme si je puis dire pour nos armées à 90 ou ou 100 milliards pour respecter en tout cas les les objectifs et dans lequel il expliquait que pour être respecté, il faut être craint et donc il faut être puissant et donc il était nécessaire de gagner en en [raclement de gorge] capacité. Donc tout ça évidemment nous conduit au-delà du tweet d'ailleurs du du ministre des armées qui maintenant est premier ministre le en septembre 2025 dans lequel il expliquait que notre modèle d'armée n'était pas complet ou suffisant et qu'il fallait entre 20 et 30 rafales supplémentaires, trois frégates supplémentaires et puis des moyens capacitaires pour l'armée de terre significatif également.

En plus, évidemment, nous voulons nous euh amener enfin rechercher une loi de programmation qui soit cohérente parce qu'évidemment ce qu'on nous propose aujourd'hui, c'est une loi de programmation qui permet évidemment un effort substantiel de 36 milliards d'euros mais qui ne permet en quelque sorte que de sécuriser notre loi de programmation précédente avec évidemment quelques progressions sur le capacitaire en matière de d'intelligence artificielle, de satellite, de nouvelles technologies, de drone, mais à notre sens pas suffisant pour euh être au être au niveau. Donc euh l'épreuve étant potentiellement à 2030, il nous apparaît sage et nécessaire d'améliorer la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire, de lui donner de la cohérence et euh euh en en en et de lui donner aussi évidemment beaucoup plus de d'ambition. Donc euh tout cela mis en rapport évidemment avec le les promesses faites à l'OTAN.

Je rappelle qu'on est parti en 2023 euh de 2 % pour arriver, si on suit la trajectoire budgétaire prévue par le gouvernement à 2,43 % du PIB en 2030. Euh ce qui nécessiterait pour arriver à 3,5 % en 2035 que nos successeurs ou peut-être nous-même, je ne sais pas euh fassent un effort de plus de 1 % de PIB entre 2030 et 2035, ce qui nécessiterait évidemment un effort considérable et selon toute vraissemblance assez inenvisageable de l'ordre de 13 à 14 milliards d'euros par an d'efforts supplémentaires, [raclement de gorge] ce qui paraît donc extrêmement compliqué. Noss notre objectif est donc d'essayer de lisser dans la durée ce cette progression pour faire en sorte que l'effort soi partagé entre la période 26 30 et la période 30 35.

Et donc nous avons pour objectif d'arriver, c'est inscrit dans le texte puisque la commission l'a voté tout à l'heure, d'arriver à 2,7 % du PIB en 2030 30 de manière à ce que l'effort entre 30 et 35 ne soit plus que de l'ordre de 08 07 % de PIB, ce qui est important mais qui paraît beaucoup plus réalisable. Euh nous avons déposé et et fait voter ce matin un amendement qui tente à modifier l'article 2 et donc la trajectoire budgétaire que le gouvernement avait initialement envisagé. Je rappelle que le gouvernement envisage dans la trajectoire budgétaire à venir 6,2 milliards d'euros d'augmentation en 2027.

Ensuite 6 c'est et ensuite une baisse je crois que c'est 6,7 en de je parle sous contrôle de mes administrateurs mais 62 en 27 et 6,7 en 2 en 30 en 28. Et ensuite on a une baisse progressive enfin une diminution de l'augmentation de la trajectoire. Non c'est ça c'est 62 en 27.

J'ai plus le tableau. Oui mais les 67 ils sont déjà faits. Donc 67 en 26 c'est ce qu'on a voté. et 62 en en 27 et c'est ça après 5 en 28 et ensuite on a une diminution de l'augmentation si je peux dire ça les choses ainsi.

Et donc ce que nous envisageons nous, c'est de d'augmenter de 500 millions d'euros en 2027 pour atteindre les 6,7 identiques à 26 et ensuite avoir une trajectoire linéaire euh jusqu'en 2030 de manière à consacrer 6,7 milliards d'euros de budget entre 27 et 30 pour arriver infiner en 2030 à un budget annuel de l'ordre de 83,9 milliards d'euros, là où le gouvernement nous propose 76,3 milliards d'euros. Ce qui fait que sur la période en cumulée, on a un gain de 14 milliards d'euros qui nous permet d'alimenter le tableau annexe capacitaire pour améliorer en tout cas nos nos moyens et nos capacités en terme de de matériel notamment. Euh et donc on a amendé également le tableau capacitaire pour répondre en quelque sorte d'abord à la demande qu'avait faite à l'époque le ministre des armées en février 2023 lors 25 pardon lorsqu'il disait qu'il manquait une trentaine de rafales trois frégates et et du matériel terrestre.

Et donc le tableau annexe a été modifié avec 20 rafales air supplémentaires et 10 rafales marines, trois frégates. Euh et euh on améliore le le la cible sur les lances-roquettes unitaires dont il était écrit dans le rapport que elle elle est entre 13 et 26. Nous la portons à 26 à minima à terme possiblement.

Euh il y a aussi évidemment des amendements sur euh l'aérobalistique à 1000 km puisque le gouvernement se contentit pour l'instant de de du MBT du missile balistique tactique à 2500 km. Donc ça tout ça est conservé mais on lui adjoint la possibilité de développer un missile balistique à 1000 km qui serait aéro aérobalistique et qui pourrait être utilisé par les trois armes terre m et air avec évidemment des demandes qui sont importantes. On a des sujets sur les drones navales sur les drones furtifs également puisque c'est tout ça avait été abandonné dans la loi de programmation qui nous est présentée par le par le gouvernement.

Et donc étant entendu que tout ça sera pas forcément livré tout de suite, ça est bien il est bien évident qu'il y aura une loi de programmation militaire, on l'imagine bien bien entendu après la présidentielle, mais que l'idée c'est aussi de de cranter des commandes, de cranter des objectifs et de ne pas perdre de temps puisque'à force de repousser au cal grec un certain nombre de commandes, et bien évidemment on perd du temps et on est livré très tardivement. On sait très bien que les trois frégates commandées ne seront pas livrés avant 2035, mais si on attend 2030 pour les commander, on perdra encore 5 ans. Donc on a besoin évidemment d'accélérer les d'accélérer les choses et de faire comme le disait le Pierre Vendier dans un article de presse récent, considérer que demain c'est pas dans 10 ans, demain c'est pas dans un an, que demain c'est demain.

Euh voilà. Et puis un autre élément sur la DGA, puisque vous le savez, on est en recherche de d'efficacité et et de d'agilité à la DGA et je crois que c'est sujet que la Commission des affaires étrangères et de la défense se lève régulièrement. Donc on a pris en considération le l'arrivée des centres d'exper d'experts référent que la DG met en place de manière délocalisée pour essayer de gagner en agilité et en lien très étroit avec les avec les régiments et avec les bases aériennes, les bases navales.

Et on attribue enfin on a on va déléguer 150 millions d'euros au chef d'état-major des armées [grognement] pour ventiler entre ces trois armées des crédits pour faire de l'acquisition rapide sur étagère. pour gagner en agilité, en rapidité. Jusqu'à présent, je le rappelle, l'armée de terre disposit de 20 millions d'euros, l'ar marine de 5 millions et l'armée de l'air n'avait pas de moyen de subsidiarité.

Donc, on dégage 150 millions d'euros à la main du chef d'état-major des armées en lien avec la DGA euh et et surtout en lien également avec les centres d'experts d'experts référents, les fameux CER que la DGA est en train de de monter pour gagner en agilité. Voilà, très rapidement, on a aussi évidemment des questions normatives qui sont traitées dans cette LPM notamment pour alléger les contraintes administratives de nos emprises militaires notamment [grognement] euh pour permettre évidemment d'aller plus vite. On peut pas vouloir être en économie de temps de guerre et euh perdre un temps infini en tracasserie administrative. [raclement de gorge] L'idée, c'est évidemment euh de permettre au préfet de pouvoir euh euh mettre en œuvre les moyens pour accélérer accélérer procédure et alléger ces mêmes ces mêmes procédures, accélérer les dispositifs et donc sous l'impulsion euh sous l'impulsion des des préfets.

Voilà, on se bat pour une LPM sincère, une LPM de vérité et surtout une LPM de cohérence avec les menaces auxquelles l'exécutif nous prépare depuis maintenant un certain temps. Voilà, j'en ai terminé, j'ai synthétisé rapidement les 3 heures de commission et je laisse la place aux questions s'il y en a. On va commencer par les questions.

Alors, j'ai les questions Oui, bonjour François Vignal, publicsna.fr. Donc, vous ajoutez 14 milliards d'euros supplémentaires sur la période, donc en plus de 36 milliards, c'est ça ?

Euh donc, l'effort supplémentaire est énorme euh comparé au 36. Euh, est-ce que comment vous le financez ? Est-ce que euh vous avez pu échanger déjà avec le gouvernement s'il peut sembler ouvert à cet effort supplémentaire dans cette période de de 10 ou du moins d'efforts budgétaires ?

Alors sur le financement, c'est une question qui ne nous a pas échappé. Vous imaginez bien, ça fait plusieurs semaines qu'on est sur ce sujet. Euh ça, j'allais dire que c'est une nécessité de de réfléchir à la manière dont tout ça va être financé.

Euh, on a des divergences évidemment, moi je pense que ça doit se faire sur une gestion plus orthodoxe des finances publiques et sur des économies qu'on doit mettre en œuvre et qui seront évidemment euh à mettre en œuvre dans le cadre de la loi de finance qui qui arrive puisque c'est pas l'objet de la loi de programmation militaire évidemment que de définir les recettes qui viennent en contrepartie des dépenses nouvelles. Je pense que c'est une question de priorité qu'on doit se donner. Euh aujourd'hui, on est dans une situation extrêmement complexe où je rappelle, on a envoyé des précurseurs au Groenland.

On a ensuite envoyer notre euh groupe aéronava à Chypre, on est dans une situation extrêmement complexe dans le D3 d'Ormouse. L'Ukraine est en évidemment elle aussi en difficulté. les théâtres d'opération se multiplient et je crois qu'il faut que nous soyons prêts.

Et donc c'est une sorte de priorité qu'on doit se donner aujourd'hui. Pour moi en tout cas la question de la défense est une priorité absolue parce que évidemment le coût pour notre pays pour l'économie de notre pays serait sans commune mesure si demain il devait y avoir un conflit majeur à l'est de l'Europe. Regardons aujourd'hui ce que le Détroit d'Ormous coûte à la France et à l'économie française.

Imaginons ce que demain pourrait coûter un conflit dans lequel nous aurions partie prenante alors qu'aujourd'hui dans retrou Normous nous ne sommes pas impliqués. Donc il y aura des économies, il y aura des discussions à avoir sur la loi dans le cadre des lois de finances mais je pense fondamentalement que c'est un un rendez-vous avec l'histoire important et queon ne peut pas se permettre euh de se dégrader. Euh je compare ça également avec l'Allemagne, je le rappelle quand même qu'il va avoir un budget de 160 milliards d'euros en 2030.

C'est-à-dire que le budget de la défense française sera de 47 % inférieur, c'est représentera 47 % du budget de la défense allemand en 2030. Et donc c'est évidemment un risque de déclassement majeur et que l'ensemble des pays européens aujourd'hui font des efforts considérables. La Pologne, la Grande-Bretagne qui part de plus loin que nous peut-être fait un effort très important.

Donc on a besoin d'aller dans cette direction. Et je vais vous faire un un un aveu. Euh on parle de 436 évidemment, mais je rappelle qu'en 2023, lors de la discussion de la loi de programmation militaire, nous avons remis en cause la la véracité des 13 milliards d'euros que le gouvernement nous annonçait euh dans les 400 + 13.

Si aujourd'hui le gouvernement annonce 400 milliards de de de points de départ pour arriver à 436 en augmentant de 400 de 36 milliards d'euros, où sont les 13 ? C'est-à-dire que si les tresses sont une réalité, on est en réalité à 449,3 milliards d'euros de budget de la défense voulu par le gouvernement puisqueon est à 400 + 133 + 36. Donc pour moi, la copie du la copie du Sénat n'est pas loin de ce que demande le gouvernement si en tout cas les 13 milliards sont effectif.

Mais aujourd'hui, je l'ai rappelé dans les propos liminaires à la commission, même le haut conseil des finances publiques a ne ne sait pas trop où sont ces 13 milliards. Et si toutefois les 13 milliards n'existent pas, ben écoute, ça veut dire queon avait bien on avait raison en en en 2000 en 2023 sur la la l'insincérité de cette toit de programmation. Nous ce qu'on veut c'est que nos militaires aient les moyens d'assurer la défense de notre pays et les moyens en tout cas d'assurer les missions qui leur sont confiées par le président de la République, chef des armées.

Bonjour [raclement de gorge] Antoine Mignant pour la FP. Euh un petit peu dans la continuité, là on est sur une LPM donc c'est il faut la différencier du du budget. Il faudra que ce soit voté.

Est-ce que vous craignez pas d'une certaine manière que ce soit un petit peu un amendement d'appel que vous faisiez là aujourd'hui en augmentant encore ses engagements ? En sachant que derrière c'est sur le budget que ça va se jouer avec à l'heure actuelle aucune majorité au Parlement et des difficultés à le faire adopter. Bah par définition, c'est une loi de programmation.

Donc c'est pas une loi qui oblige les gouvernements successifs à à à la respecter. Moi ce que je remarque c'est que pour ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain, c'est quand même que depuis 2018 et la première loi de programmation militaire à laquelle j'ai pu assister, la trajectoire budgétaire a été a été systématiquement respectée. C'est-à-dire que toutes les augmentations prévues depuis 2018 auraient été respectées. de budget a été quasi doublé, voir plus que doublé si on prend en compte l'augmentation qui devrait avoir lieu l'année prochaine pour passer de 30 milliards à 63 milliards l'année prochaine, 57 cette année.

Et donc euh je pense qu'il y a une prise de conscience sur la nécessité de respecter le budget des armées, la trajectoire que le Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ces dernières années. On on demande un effort significatif mais pas complètement inconcevable à partir en 2027 avec 500 millions d'euros. Il est bien évident que derrière ça nécessite de continuer l'effort et donc ça n'engage pas évidemment les gouvernements qui vont arriver mais ça fixe quand même un seuil euh au-delà au-dess n'avons plus les matériels dont nous avons besoin dans nos forces.

Et je le disais tout à l'heure en commission, vous le savez très bien en matière de défense la vision prospective elle est absolument fondamentale. Et quand on commande des matériels en 2027 on les commande pour être potentiellement livré. C'est le cas des frégates en 2035.

Et donc plus on prend de retard dans ce dans ce dans ces commandes, plus évidemment on prend de retard dans la livraison. Euh parce que les commandes d'aujourd'hui, c'est pas les livraisons de demain, c'est livraison d'après-demain. Et donc, on a besoin aussi de cranter un certain nombre de positions de pour les industriels d'abord parce qu'ils ont besoin de savoir un petit peu quels sont les objectifs et puis pour pouvoir, j'allais dire pour la base industrielle technologique de défense, c'est important aussi d'avoir d'avoir une base et donc évidemment elle elle ne elle n'oblige personne poste 2027.

Mais je pense qu'elle est une elle sera elle doit être une référence et puis pardon de le dire mais parce que vous êtes évidemment représentant de la presse mais on a besoin aussi dans le cadre du débat de pour l'élection présidentielle de de débattre de ces sujets. Or je rappelle quand même que pour toutes les élections présidentielles qui se sont déroulées ces 15 dernières années ou 20 dernières années, la question de la défense n'a jamais été abordée. Quand je dis jamais, c'est que je me suis toujours fait cette réflexion en 17 et ensuite à l'Erise suivante malgré la guerre en Ukraine, il n'y a pas eu de débat sur les question de défense et je pense que fondamentalement aujourd'hui, c'est un sujet qui doit être débattu.

Donc nous voulons aussi apporter notre pierre à l'édifice et montrer que les exigences sont importantes mais ce sont des exigences qui sont en rapport avec les exigences que nous avons pour nos armées et des exigences qui nous amènent évidemment à à leur demander d'assurer la sécurité de notre pays. Et je pense aussi fondamentalement que nous sommes observés par nos adversaires potentiels et que le le message que nous devons passer aussi celui de l'ambition et pas celui de la résignation. Euh et donc c'est celui que le que le Sénat a met pour euh pour euh pour pour des adversaires qui regardent ce que nous faisons et ce que nous votons.

Mais effectivement une LPM n'est pas contraignante. Je vous en prie. Pardon ?

Oui. Bonjour Louis Guarino, journaliste indépendant notamment pour la tribune de l'assurance. Vous vous proposez notamment de renforcer c plus segments capacitaires et j'avais une question sur la BITD. vous proposez euh de d'allouer 150 millions d'euros euh annuels euh pour financer les les entreprises de la BITD.

Euh à plus d'un an après la réunion de Ber en mars 2025, quel état des lieux vous faites sur les financements ? Euh nous avons la la BP BPI pardon, des banques assureurs, des assureurs. Est-ce que sur le le financement des acteurs privés en complément de la commande publique, quel est votre état des lieux à fin mai 2026 ?

Alors, on reste extrêmement vigilant sur cette question. Je rappelle que c'est le Sénat via notamment une proposition de loi de Pascal Lizard à l'époque qui avait largement lancé ce sujet sur le fameuse la fameuse PPL euh sur le livréa pour financer une partie de la défense. Il y a eu ensuite cette fameuse réunion à Ber 2025 qui avait permis de démontrer clairement qu'il n'y avait pas d'armes interdites mais pas d'armes controversées.

Qu'il y avait des armes interdites ou autorisées mais qu'il y avait pas d'armes controversées. L'idée c'était aussi de sensibiliser, je veux dire, le monde économique et et notamment le monde bancaire à la nécessité de de participer au financement de la défense en en impulsant quelque chose. Il y a eu BPI a créé un certain nombre de de de vecteurs.

Donc je pense que les choses avancent. Nous restons quand même extrêmement vigilants parce que au niveau européen, il reste cette fameuse compliance bancaire, cette taxonomie sur sur la défense qui reste assez problématique. Et aujourd'hui, on se rend compte que au-delà du financement, on a le problème des assurances.

C'est-à-dire que dans la BTD, vous avez, je parle parce que vous êtes aussi la tribune de l'assurance, mais on a aussi cette question, cette problématique de l'assurance euh euh je sais pas si tu as dit l'assurançabilité de de des entreprises de la BTIT qui ont des difficultés dans ce dans ce cadre là. Donc on est vigilant sur ces deux points, on reste actif. Les 150 millions d'euros dont vous parlez, c'est ces 150 millions d'euros qui sont à la main des chefs d'étatmajor pour acheter du matériel.

Nous avons précisé dans la mesure du possible du matériel qui souverain de l'habilité des françaises et en rapport avec les centres d'expertise euh référent qui ont pour mission eux de euh avec la DGA d'accompagner les chefs d'étatmajor dans l'acquisition. Donc les chefs d'étatmajor décident ou en tout cas demandent ce qu'ils veulent comme matériel et c'est la DGA qui les accompagne avec son expertise dans l'acquisition. Et puis euh nous avons également un amendement qui vient, j'allais dire solidifier un amendement qui n'a pas toujours pas été mis en œuvre par la DGA qui est celui de du fléchage de 10 % des crédits à Mont vers les entreprises de taille intermédiaire et vers les PME. parce qu'on se rend bien compte aujourd'hui que l'essentiel des crédits à mon jeppelle c'est 1 milliard d'euros par an depuis 2020 22 je crois 23 euh 1 milliard d'euros qui sont ventilés essentiellement sur les grandes entreprises de la BITD et donc on a besoin nous de de de voilà d'impulser une dynamique qui accompagne au raison de 10 % de ces crédits à mon c'est c'estes 100 millions d'euros les entreprises de la BTD PMETI qui ont besoin aussi de ces crédits.

Voilà, on a on a quand même quelques quelques amendements significatifs pour essayer de de d'impulser davantage de d'innovation et de financer l'innovation. Euh, bonjour Thomas la Pente à EF info. Vous avez évoqué le volet normatif pardon du texte.

Euh je voulais savoir notamment l'article 21 qui crée l'état d'alerte de sécurité nationale. Euh je voulais savoir si en l'État vous estimez que le contrôle parlementaire de ce nouveau régime d'exception est suffisant et si vous avez de manière plus globale amendé ce dispositif. Alors on on on fait évidemment la dissection entre cet état d'alerte et l'état d'urgence qui sont complètement différents et beaucoup moins beaucoup plus souple et moins, j'allais dire attentatoire aux libertés publiques.

Donc il y a je pas le détail des amendements. Il y en avait quand même un bon paquet. Je sais plus si le texte a été amendé, il me semble pas.

Euh en tout cas en l'état, ça nous convenait puisqu'il y a des mesures, j'allais dire de de garantie qui sont largement suffisantes et puis cet état d'alerte est bon complètement différent d'état d'urgence évidemment beaucoup moins beaucoup moins j'allais dire restrictif en terme de liberté publique. Est-ce qu'il y a d'autres questions dans la salle ? ou en ligne chez VAL.

Oui, une petite question pour revenir sur les drones. Vous avez évoqué rapidement sur les drones marins, drones furtif, c'est ça ? Il y a des amendements qui ont évoté ?

Est-ce que vous pouvez développer ? Tout simplement parce que c'est c'est ces drones le drone furtif qui était quand même le drone accompagnateur, le remote carrière du scaf a été abandonné. et nous trouvons quand même particulièrement dommage que tous les efforts qui ont été faits et consentis en matière de recherche développement sur ce sujet ces dernières années soient résumé à rien.

Et donc on a relancé en tout cas des moyens pour qu'on pouvoir poursuivre dans cette direction de manière à à pouvoir euh redévelopper un un remot de carrière qui soit qui soit euh je pense en tout cas utilisable dans le cadre d'un éventuel successeur euh d'accompagner le format le le standard 5 du rafale. Je rebondis sur le scaf. Euh, vous en avez parlé, on a pas parlé du scaf.

J'ai dit dans une des radios ou dans sur une télé récemment de vos confrères que aujourd'hui le scaf, je suis désolé de le dire comme ça, c'est violent mais il y a à peu près plus que le président de la République qui y croit. Et donc on a un amendement pour demander éventuellement qu'on sorte de ce dispositif et qu'on aille vers un un un dispositif éventuellement national si toutefois il y avait pas de solution de coopération. Mais on a perdu tellement de temps sur ce sur ce dossier.

Ça revient à ce que je disais tout à l'heure, c'est-à-dire qu'en fait tout le temps qu'on perd aujourd'hui c'est du temps qu'on ne rattrapera pas parce que il faudra faire de la recherche du développement un démonstrateur et ensuite avancer. Et donc on a besoin nous d'accélérer le dispositif. Si le scaf est mort et bien il faut le dire.

Il faut pas attendre l'élection présidentielle pour que ce soit un autre qui le dise. Euh de manière à ce que l'année qui nous sépare de l'élection présidentielle soit pas une année perdue pour le système de combat arienne du futur. Pierre, journaliste indépendant.

Si c'est un projet national indépendant de coopération internationale, est-ce qu'il y a un estimation de budget ? Non, enf en tout cas pas un autre niveau parce que c'est pas quelque chose que qu'on maîtrise à ce stade. Euh mais je crois je sais pas, je parle sous contrôle parce que tous les amendements sont pas euh réutilisation des crédit des crédit exist pour le projet national.

Oui, il y a il y a un glissement des crédits mais c'est il y a pas de budget particulièrement ou particulier ou supplémentaire. En tout cas, on reste sur ce qu'on avait pour l'instant. Technologique.

Ouais, on a une délibération, on a un amendement, je crois aussi, ça me vient l'esprit, mais sur le cloud sur cloud de combat qui est évidemment un sujet sur le numérique qui l'environnement numérique qui est absolument fondamental pour qu'on ait une base minimale de de coopération. Oui, très rapidement. Ce matin, le rapport, il a été adopté [raclement de gorge] largement.

Il y a des oppositions. Quel est le rapport de force au Sénéal là-dessus ? Écoutez, si je crois qu'il était adopté à 33 contre 12, 33 voix contre 12.

Donc plutôt plutôt bien adopté, mais c'est évidemment un sujet qui porte à discussion parce que on engage évidemment des sommes importantes et il y a une différence sans doute entre certains groupes sur la nature des des la sur la manière dont on doit le financer. Certains sont sur une recherche d'économie, d'autres sur la création d'impôts et donc fatalement on n'est pas foncièrement d'accord mais je pense que globalement sur l'augmentation du budget, il y a un accord général. La question c'est comment on le finance et donc ceux qui considèrent que il faut le financer plutôt par l'impôt évidemment l'ont pas forcément voté puisqu'ils n'ont pas les garanties suffisantes sur un certain nombre de choses mais mais philosophiquement si je puis dire la nécessité de de d'augmenter le budget pour répondre à la menace elle est elle est quasi unanime je l'ai dis quasi en tout cas c'est ce que j'en ressors du débat après l'avoir entendu oui [grognement] juste en fait dans le prolongement de la question qu'on confrère sur le le budget Vous êtes plutôt votre philosophie c'est de sanctuariser les dépenses pour la défense.

La la question c'est effectivement on est sur une trajectoire de long terme et on a quand même la contrainte aussi du budget 2027 qui est je voulais vous vous poser la question Sébastien le Cornu a a annoncé la création d'un d'un comité d'experts pour le budget avec quatre économistes mais justement le le financement de la défense dans une un contexte d'annualité budgétaire alors qu'on est sur une trajectoire longue. Qu'est-ce que quel est votre votre crédau en fait ? Écoutez, l'effort que nous demandons sur 2027, je l'ai dit tout à l'heure, il est de 500 millions d'euros puisque l'idée c'est de passer de 62 à 67.

Donc euh on a parfaitement conscience de la difficulté et on on demande un effort relativement modeste. Je vais juste rappeler un chiffre qui figure d'ailleurs sur le tableau, je crois dans sur internet sur le la page internet de Bercy sur la répartition des des des impôts que nos concitoyens payent sur une personne qui qui pour une personne qui pit 1000 € d'impôts. La ventilation, elle est de l'ordre al j'ai peut-être pas une précision à à 2 € près, mais de l'ordre de 560 € pour tout ce qui concerne le social, c'est-à-dire les retraites, ça 260 € la couverture maladie et cetera, 560 € à peu près.

Euh vous avez 88 € pour l'éducation nationale, vous avez 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité intérieure et 5 € pour la justice. veut dire que le régalien police, justice, sécurité, il représente pas tout à fait 60 € sur 1000 €. Et donc évidemment quand on prend globalement le budget et qu'on l'annonce en étant de 450 milliards d'euros, ça peut paraître absolument considérable.

Je juste qu'on ramène ça sur la totalité de la période et qu'on considère que aujourd'hui on est à 50, 57,3 et que l'idée c'est d'arriver à terme en 2030 à 83,9. Donc l'effort, il est important évidemment. Mais en comparaison avec d'autres dépenses, il n'est pas si considérable que ça.

Et donc je pense que la politique c'est aussi l'art des choix et on peut avoir une vision euh excusez-moi, mais macronise des choses en faisant de la com et en annonçant que les efforts seront faits pour plus tard ou alors une vision gauliste des choses qui consistent à dire que la situation est quand même très compliquée. Mais c'est pas parce qu'elle est compliquée qu'il faut pas en parler aux français. Je pense que l'acceptabilité sociale et ça a été un sujet évidemment débattu aussi en commission, l'acceptabilité sociale de cette dépense de défense de dépense de défense, elle dépend aussi de ce que de ce que la représentation nationale et de ce que ceux qui savent de la menace veulent bien dire au français.

Et je crois que la prise de conscience, elle doit exister. On a vu toute la polémique qu'il y a eu après les propos du chef d'étatmajor devant l'association des maires mais il faut si bien admettre que ces propos ont été sortis de leur contexte et que on a pris une petite phrase au milieu d'une grande d'une grande d'une grande démonstration. Euh moi j'ai j'ai la conviction que les Français peuvent parfait sont très inquiets de la situation internationale qu'il voit très clairement quels sont aujourd'hui les effets de la guerre en en Iran sur l'économie mondiale et sur l'économie française en particulier. et ils imaginent assez bien ce que pourraient être les effets d'une nouvelle guerre dans laquelle cette fois-ci nous serions impliqués au titre de l'article 5 ou du 427 de l'Union européenne à l'est de l'Europe.

Et donc il faut se prémunir de tout ça. L'idée est évidemment pas d'aller faire la guerre, c'est ce que je me tue à répéter, c'est d'être suffisamment fort pour être dissuasif pour éviter d'être attaqué. Voilà, je crois que nous sommes, je l'ai dit tout à l'heure, observé par nos adversaires potentiels, que nous ne nous refaisons pas nécessairement extrêmement peur pour le moment, mais quand il voit peut-être les progressions en terme de budget et de capacité des différentes armées européennes, ça peut laisser quand même à réfléchir sur l'idée qu'il y aurait d'attaquer un pays membre de l'Union européenne ou membre de l'OTAN.

Et donc ces efforts, ils sont nécessaires. Ils sont nécessaires maintenant, pas demain parce que demain ce sera trop tard. Et donc l'idée du Sénat, c'est de sanctuariser cette, j'allais dire cette dépense militaire euh j'allais dire malheureusement parce qu'on préférerait mettre l'argent ailleurs, mais de sanctuariser la dépense militaire pour revenir à une armée qui est un format suffisant pour être forte et dissuasive.

Rappelle que quand même les 30 ou 40 dernières années ont depuis la chute du mur de Berlin et les dividendes de la paix, tout le monde a cru que la paix était éternelle. La croissance était immuable. Malheureusement patatra, les choses ont un peu changé à partir de 2015 et aujourd'hui le rattrapage est compliqué.

Il y a eu des efforts de fait qui sont importants, on le voit dans le budget aujourd'hui qui a quasiment doublé en l'espace de 10 ans, mais euh mais il y a encore beaucoup à faire. Après, il y a peut-être il y a peut-être des questions aussi dans le euh pour ceux qui nous suivent pour prolonger quand même ce que vous dites. Euh si vraiment on rentre en guerre face à un état, au hasard la Russie d'ici 4 5 ans dans les pays baltes, est-ce que l'effort supplémentaire que vous mettez sur la table en réalité, est-ce qu'il est suffisant ?

Euh quand on voit les moyens déployés dans les conflits actuels, est-ce que même avec cet effor admettons qu'il soit voté, est-ce qu'on est à la hauteur pour répondre ? J'ai dit tout à l'heure queon faisait un budget de qu'on essaie d'avoir une lo de programmation de cohérence et et une lo programmation sincère. Sincère ça veut dire aussi en en en cohérence elle avec nos moyens.

Évidemment qu'elle est qu'il est insuffisant. J'ai dit tout à l'heure que notre budget sera de 47 % inférieur, enfin sera 47 % inférieur au budget des Allemands qui seront eux à 67 non 160 milliards pardon. Euh les enfin je veux dire quand on parle de mettre à 26 le nombre de lance-roquettes unitaires qu'on qu'on souhaite acquérir et de porter à 52 la cible, je rappelle que les Polonais en ont acheté 550.

Euh nous avons des besoins différents, nous avons la dissuasion. Mais je voudrais juste vous rappeler un débat que nous avons eu au moment de la loi de programmation militaire en 2023 avec l'actuel premier ministre à l'époque ministre des armées qui était celui de la discussion sur la masse. On nous expliquait que nous n'y connaissions rien, que les budgets étaient suffisants, que la masse n'était pas nécessaire parce que nous avions la dissuasion et j'avais dit à l'époque que la dissuasion ne devenait pas la ne devait pas devenir la nouvelle ligne magino.

Ça m'avait valu quelques remontrances mais l'esprit il était là. C'est-à-dire que aujourd'hui, on voit bien dans les conflits actuels que la dissuasion n'est pas toujours nécessante euh pour j'allais dire euh repousser certaines attaques. On voit bien aujourd'hui que en Ukraine lorsque les Ukrainiens frappent sur le territoire national en Russie et très loin en Russie, c'est pas pour autant que les Russes forêt heureux répondent avec une bombe nucléaire tactique.

Donc on a besoin de conventionnel, on a besoin de masse pour durer, on a besoin de conventionnel pour trouver de l'élongation et pour avoir suffisamment de moyens pour résister donc et pour être dissuasif tout simplement. Donc je pense que c'est ça l'esprit qu'on essaie de qu'on essaie de mettre en œuvre dans cette loi de programmation militaire. Mais il est bien évident que nous perdons tellement de temps en palabre régulièrement que tout ce qui n'a pas été commandé en 2022 n'est pas livré aujourd'hui.

Et j'ai dit, si vous avez suivi peut-être dans le cadre du débat 50-I1 que nous avons eu le 5 mai dernier en présence du Premier ministre et de la ministre des armées, j'ai dit "Imaginez monsieur le premier ministre, imaginez madame la ministre si vous aviez suivi les recommandaditions du Sénat et que vous aviez procédé aux commandes de munition que nous avons demandé en 2022 où nous en serions aujourd'hui ?" Peut-être que les stocks seraient sensiblement différents et donc on a besoin d'accélérer tout ça et et de réellement entrer dans une économie de temps de guerre. Et j'ai pas d'économie de guerre parce que je pense que nous n'y avons jamais été et nous n'y sommes pas parce que nous sommes pas en guerre et parce que nous n'avons pas pris les mesures pour pour mettre en œuvre une économie de guerre euh comme on doit pouvoir l'entendre.

Je rappelle qu'avant jusqu'en on a consacré jusqu'à 5 % de PIB à la défense dans les années 70. On a construit évidemment une défense aujourd'hui dont on bénéficie des retombées en matière notamment de dissuasion. Aujourd'hui, on est à 2 %.

J'ai dit tout à l'heure qu'on sera à 243 en 2030. Si on suit la trajectoire du gouvernement, c'est évidemment insuffisant parce que la l'héritage qu'on laisserait euh au suivant entre 2030 et 2035 serait tout bonnement euh irréalisable. Je sais pas s'il y a des questions dans la salle.

Peut-être dans la en visio. Je ne sais pas qui est encore là mais a priori il n'y a pas. Ah si oui monsieur Vincent Lamijon pour challenge.

Est-ce que vous pouvez ouvrir votre micro s'il vous plaît et poser votre question ? Bonjour. Est-ce que vous m'entendez ?

On t'entend bien. Ouais. Oui.

Bonjour. Donc Vincent Challenge. Une petite question sur l'aspect calendaire.

Une bonne partie de vos recommandations aboutissent à des hausses de cibles de commande en 2035. Or le un conflit majeur avec la Russie est présenté comme plausible. à l'horizon 2 3 ans, soit 2028 2029 2030 maximum.

Euh est-ce que vous avez réfléchi à avancer certaines livraison avant 2030 pour avoir vraiment une armée remusclée à l'échance qui est présentée par le chef d'étatmajeur des armées lui-même comme comme possibleible ? Merci. Alors euh je rappelle que dans le la LPM telle que nous la présente le gouvernement, les rafales au standard 4 étaient repoussé poste 2032 je crois euh pour des raisons, de mon point de vue essentiellement budgétaire et pour des raisons qui sont avancées pour attendre le standard 5.

Et nous avons mis en œuvre une commande de enfin en tout cas un budget suffisant pour pouvoir faire une commande de 20 rafales euh et de 10 rafales marines. Euh, c'est 20 Ah oui, pardon 22 rafal F4 au format dans des livraisons à 31 32. Mais voilà, une fois de plus hein, tout le retard qu'on prend, c'est du retard qu'on qu'on ne rattrape pas. et et on voit bien que les livraisons, elles dépendent évidemment de la capacité de production et qu'il y a des capacités de production qui sont quand même difficilement compressibles euh notamment vous avez vu sur sur les frégates, on vient de vendre quatre frégates à la à la Suède, elles vont évidemment s'intercaler avec les frégates françaises, mais pour autant Naval peut accélérer mais avant 2035, ça va être compliqué.

Après, il y a évidemment ces gros objets qui sont mis en avant, mais il y a aussi une multitude de petits objets et de petits matériels qu'on espère évidemment voir livrer plutôt. Il y a plus de César, il y a plus voilà, il y a des choses qui qui sont je vais pas rentrer dans le détail, vous aurez évidemment le détail des des éléments, mais il y a beaucoup de choses qui sont livrées. Mais je fais le moindre constat sur le retard qu'on a pris.

Voilà. et je l'ai dit sur les munitions si on avait fait dès 2022 les efforts suffisants. Je rappelle que dans la loi de programmation militaire de 2023, on a inscrit 16 milliards d'euros sur les munitions.

Ce qui avait d'ailleurs amené la commission à faire une mission d'information sur le sujet puisque vous aviez d'un côté des industriels qui se plaignaient de ne pas avoir de commande et de l'autre côté des un ministre un ministre qui se plaignait de ne pas avoir de livraison. Euh donc entre les deux, la vérité euh se trouve et donc on a évidemment fait cette mission pour euh pour essayer de d'y voir un peu plus clair. Alors c'est resté évidemment dans les mains de la commission.

On n'a pas trop communiqué sur le sujet puisque vous le savez sur les questions des munitions, on ne divulgue pas de de volume, on divulgue que des pourcentages. Mais voilà, les 8 milliards d'euros 8 milliards et demi d'euros supplémentaires sur les munitions sont les bienvenus dans cette LPM. Et euh on a inscrit aussi, il y a un amendement très intéressant, ce qui qui en quelque sorte oblige euh nos armées à euh faire en sorte que nos soldats s'entraînent avec des armes et des munitions réelles.

C'est-à-dire que moi, j'ai pu faire une un tir à munition réelle avec unu en Roumanie il y a quelques temps où je me suis retrouvé avec un commandant qui était depuis 25 ans au régiment qui n'avait jamais tiré avec une mission de M31 réel. Donc on a quand même quelques vraies difficultés aujourd'hui dans l'entraînement. Il faut et et c'est une exigence que le Sénorte euh à nos militaires de pouvoir s'entraîner avec des munitions réelles et d'être en condition réelles de combat.

J'ai pas répondu à toute ta question parce que j'ai pas les réponses sur les livraisons. Je je nous on fait au maximum pour accélérer les choses. Derrière on a bien conscience que de voilà le format de la je rappelle que le format de la marine date de 2013 euh avec les 15 frégates que le format de la chasse n'a quasiment jamais été aussi faible.

C'est-à-dire qu'on a jamais aussi peu d'avion depuis des décennies. Euh et donc nous considérons que sur ces points-là, on doit on doit accélérer, on doit faire mieux, on doit être plus efficace. Ah oui, pardon, j'oubliais.

Euh on on inclut aussi dans les dans le LPM le le MBT missile aéro le alors le MBT missile balistique terrestre tactique à 2500 km mais que nous incluons aussi parce qu'on a bien senti dans les différentes auditions qu'on a eu que c'était une demande très forte des des États-majors terre mer air respectif. le missile aérobalistique a porté de 1000 km qui doit pouvoir être aussi plus efficace. On a vu notamment au Moyen-Orient et notamment par l'usage qu'on a fait Israël que ce missile aérobalistique de 1000 km a été particulièrement efficace et c'est quelque chose c'est une une compos une composante qui nous manque et sur laquelle nous aimerions avancer et la DGA n'était pas partie dans cette direction faute de crédit et donc nous essayons en augmentation en augmentant le budget en modifiant la trajectoire d'apporter des crédits à la DGA pour pouvoir travailler sur cette question de l'aérobalistique.

D'autres questions en en ligne ou pas du tout ? Sinon si tout est dit. Monsieur François Vignal, une dernière pour petite question pour la route sur les sur les drones euh tout ce qui on veut je appeler ça un peu simplement les drones low cost qu'on voit qui sont largement accusés sur les les conflits en Ukraine, en Iran ou où en est le la France ?

Est-ce que la LPM et la commission peut-être s'est penché sur ce sujet ? On on voit que c'est utile d'avoir des armes plus simples et qui coûtent moins cher mais qu'on peut utiliser en masse. Ouais.

Alors sur ce sujet, il y a évidemment pas mal de choses dans la LPM. Euh peut-être deux points particuliers. Le premier c'est un un on vient compléter un amendement que j'avais déposé en 2023 qui s'appelait le l'amendement sur les catalogues le catalogue des drones de confiance.

Euh l'idée en 2023, c'était de créer un système à peu près l'identique de ce que fait l'UGAP pour ceux qui connaissent, c'est-à-dire des marchés prénégociés sur des drones qui sont qualifiés et considérés comme fiable et ensuite que les forces peuvent aller acheter sur étagère rapidement pour pouvoir pour s'éviter des marchés d'appel d'offre longs et et fastidieux. Donc ça n'a pas malheureusement et je le soulligne été mis en œuvre par la DGA à ce stade. Euh et c'est bien dommage parce que je pense que c'est un outil important.

Le SGDSN est en train de travailler de manière très très avancée sur cette question pour euh mettre en œuvre un dispositif juridique qui permettent effectivement ces cette qualification de drone de confiance euh et ensuite permettre à à différentes structures, je crois que c'est sécurité intérieure y compris euh de pouvoir acquérir ces drones. On a maintenu quand même un amendement sur ce sujet puisqu'il faut que on ait quand même le débat en séance pour essayer de comprendre exactement où on en est. Mais de l'information qu'on a, il est pas pour l'instant mise en œuvre.

On a aussi un amendement que je pense très intéressant euh sur notre capacité de production. Je pense que le grand défi qu'on a aujourd'hui quand on regarde ce qui se passe en Ukraine notamment, c'est euh l'hyperrapidité de des évolution technologique. C'est-à-dire que en l'espace de 6 à 10 jours, les Ukrainiens d'un côté, les Russes de l'autre sont capables de répondre à à une menace, c'est-à-dire c'est toujours la le glève et le bouclier.

Euh donc c'est extrêmement rapide, extrêmement agile. Et donc l'intérêt pour nos forces de disposer de drones à profusion n'existe pas puisque évidemment ces drones sont rapidement obsolète compte tenu des évolutions technologiques. Donc on a besoin de drone pour s'entraîner mais on n pas besoin de drone en en volume très important parce que nous ne les consommons pas puisque nous ne sommes pas en guerre et contrairement aux Ukrainiens, aux Russes ou à d'autres pays au Moyen-Orient, nous ne les utilisons pas au quotidien.

Donc on a besoin de pouvoir maintenir notre notre industrie au niveau au niveau technologique mais aussi au niveau de la production. Donc, on a un amendement euh qui consiste à demander à ce qu'il y a une réflexion, une étude très claire sur la possibilité de de maintenir en en en fonctionnement des lignes de production qui pourraient être appelées euh le cas échéant si le besoin se faisait sentir. Donc ça c'est une un amendement, j'allais dire pas forcément que d'appel parce que c'est une demande qu'on a depuis un certain temps, c'est une réflexion qu'on a évidemment la DGA, j'imagine aussi c'est un peu ce qu'ils font quand ils mettent en place Corus avec Renault et GA.

L'idée c'est de produire en masse sur des chaînes de production existantes, des masses, des drones qui resteraient à des prix tout à fait raisonnables. Je crois que sur Corus, on est sur un quelques dizaines de milliers d'euros d'un drone qui pourrait aller à à 3000 km. Donc ce modèle-là, il faut aussi qu'on puisse l'appliquer à du mini drone, à de la munition euh téléopérée, voire à à de la munition antirrone surtout.

Euh mais vous imaginez bien que les évolutions technologiques sont telles qu'il faut être hyper réactif et qu'on peut pas produire aujourd'hui des matériels qui seraient obsolètes la semaine prochaine. Donc ça c'est un défi aussi de de la DGA, c'est un défi complexe et donc on a un amendement qui tente de de d'apporter un début de commencement de réponse à cette à cette question. Ça suppose de l'argent évidemment.

Est-ce que ça doit être pris sur les munitions ? C'est-à-dire que les drones qu'on achèterait pas ou les magnit antidron qu'on achèterait pas euh on consac on se consacrerait ces sommes à à à maintenir en état des des chaîne de production. Je dire ça c'est au niveau de la commission que ça a été réfléchi.

Pour l'instant il y a pas eu de discussion plus avancée que ça avec la DGA notamment mais c'est en tout cas une piste sur laquelle on se penche et puis sur les drones je sais pas s'il a d'autres d'amendements. Je crois pas. Enfin globalement il y a des il y a pas mal de plus important drone furtif.

Oui drone furtif mais on en a parlé. Drone furtif drone naral drone drone terrestre. sur la capacité des chars, tout ça autour du Oui, parce qu'on a aussi mis en place un retour à la réflexion sur un drone, un char intermédiaire euh compte tenu de la de la de comment je dirais-je du fait que on nous expliquait repousser cette décision à post 2031, nous considérons que c'est trop tard et que le le Cler arrivera en fin de vie aux alentours de 2038 et qu'il est nécessaire de réfléchir bien en amont à faire un char intermédiaire.

Euh en coopération si possible plus personne. Oui. Allez-y, je vous en prie.

Juste une dernière question sur la restauration de l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement. Les députés ont apporté pas mal de garanties lors de leur discussion. Est-ce que vous avez également apporté des nouvelles garanties quant à l'usage de ces URL ?

On est resté à peu près sur les mêmes sujets. On a une modification du délai parce que ils avaient porté en en cas de renouvellement à l'identique, il y avait un délai qui était porté qui était resté le même à 72h et en cas de renouvellement avec une modification, le délai était porté à 30 jours et ça nous paraît beaucoup trop long. Et donc on a on est revenu à un délai de 7 jours pour unifier euh dans tous les cas renouvellement à l'identique ou pas, on donne 7 jours et en règle générale, c'est plutôt traité beaucoup plus rapidement que ça.

Donc euh on pense que le délai est est suffisant. Il y aura sans doute une discussion avec le ministère sur ce sujet, mais je pense que euh du côté de la CNC, les 7 jours, ça ça semble plutôt correspondre à au besoins. Euh mais en tout cas, on est plutôt voilà, on n pas d'autres de mémoire hein, toujours pareil de mémoire, on n pas d'autres modifications à ce stade en tout cas dans les amendements qu'on aurait adopté aujourd'hui.

Après, c'est du rédactionnel et mais il y a sur le fond, il y a pas de de changement particulier par que je rappelle que le dernier rapport de la de la dégation parlementaire au renseignement prend en compte un certain nombre de ces modifications et donc forcément on les met en œuvre dans la LPM puisqu'on a cette possibilité de le faire. S'il y a plus d'autres questions, ben écoutez, je vous remercie en tout cas pour votre participation. Je vous souhaite une bonne journée, à bon appétit et puis rendez-vous en l'hémicycle à partir du 2 juin à 14h30 pour le vote final.

Merci beaucoup en tout cas.