Mineurs non accompagnés : Arnaud Bazin conclut le débat.

Mon propos, qui va relever certains des points qui ont été traités, n'a pas vocation à mettre ce point final, bien évidemment, mais à faire saillir quelques points. Le point principal sur lequel je voudrais commencer, c'est la nécessité et le caractère indispensable du débat que nous avons eu, et les 16 orateurs ont évoqué toutes les dimensions de ce débat. En effet, une politique publique qui voit son volume multiplié par 12, par 13, voire davantage, en 5 à 7 ans, doit nous interroger en tant que responsable public. Quelles en sont les causes ? Examinons les conséquences, essayons de comprendre ce qui se passe.

Ensuite, ça a été dit aussi, monsieur le ministre, il s'agit là d'une compétence départementale majeure, une compétence particulièrement sensible et même emblématique de l'action sociale des départements. Pour avoir siégé pendant près de 7 ans au bureau de l'Assemblée des départements de France, je puis vous assurer que l'ensemble des présidentes et présidents de départements ont à cœur de remplir cette mission, cette noble mission qui est de donner une deuxième chance à ces enfants qui ne trouvent pas toutes les chances dans leur famille. Je puis attester qu'ils y sont tous très attachés, et c'est justement ça qui les amène à s'inquiéter de cette situation de dégradation.

Ensuite, troisième point de nécessité absolue de débat, c'est parce que les départements qui sont la cheville ouvrière de ces politiques sont déjà en grande difficulté pour d'autres raisons. Bien évidemment, les dépenses sociales n'ont cessé de croître, 57 à 60% de leurs dépenses de fonctionnement maintenant. On peut s'attendre avec, on peut déjà constater, pardon, avec la crise sanitaire et ses conséquences économiques que le RSA a encore augmenté et dont beaucoup de départements a plus de deux chiffres. C'est tout à fait considérable.

Et puis d'autre part, pèse sur les départements des risques importants sur leurs recettes, notamment les droits de mutation à titre onéreux dans ce contexte de crise. L'impact a été déjà souligné à plusieurs reprises. Il est très lourd, je n'y reviens pas. Et quatrième point, depuis dix ans, nous sommes confrontés dans les départements à une surdité chronique de l'État qui s'inscrit dans un contexte déjà ancien de maltraitance des départements par l'État. Je vous renvoie au rapport de la mission d'information et au rapport de Cécile Kuckerman dans cette mission que j'ai eu l'honneur de présider sur la place des départements dans les grandes régions.

Vous connaissez tous les différentes étapes de la disparition programmée des départements avec les lois neutres, MAPTAM, l'étranglement financier de ces départements, avec notamment la baisse de la dotation de fonctionnement pendant le quinquennat précédent de 40 %, ce qui est quand même considérable. Voilà donc un débat absolument nécessaire dans une situation particulièrement compliquée. Et puis nous sommes là aussi face à un angle mort des politiques migratoires et c'est apparu très clairement pendant l'ensemble du débat.

Parce que nous avons affaire maintenant à un phénomène économique, l'Eldorado européen continue à attirer les jeunes, fragilisés ou pas d'ailleurs dans leur pays, et leurs familles, qui souvent les mandatent pour en effet être source de revenus pour divers besoins qu'ils estiment avoir par la suite. Ce phénomène économique est adossé, ça a été aussi dit, à un phénomène mafieux évident. Nous connaissons bon nombre de filières, nous pouvons même vous donner des tarifs par pays et par région dans ces pays, puisque ces éléments sont apparus dans les différents départements.

Enfin, et je vous le concède, monsieur le ministre, l'évaluation de la minorité est un sujet extrêmement délicat pour lequel il n'y a pas de réponse évidente. C'est pourquoi, d'ailleurs, je pense, le premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, quand il est venu à l'ADF, à l'Assemblée, au congrès de l'ADF en octobre 2017, a pratiquement dit que cette mission d'accueil et d'évaluation devait relever de l'État. Alors, ensuite, il a considéré que peut-être les départements pouvaient l'assurer pour le compte de l'État. Le problème, c'est que les moyens n'ont pas été au rendez-vous, loin de là, avec, on l'a rappelé, 120 millions, par exemple, d'euros de crédit pour 2021 sur ce sujet.

On baisse, d'ailleurs, par rapport à l'année précédente, c'est difficile à comprendre. Mon troisième point de conclusion, c'est qu'à l'évidence, nous sommes confrontés à un État d'urgence qui est temporairement masqué par la crise sanitaire. Il comprend bien qu'il est difficile de se déplacer en ce moment, vu la situation, mais qui est appelé à prospérer. Et nous ferions une erreur considérable en restant sur la même appréhension du problème après cette brève accalmie. Je pense qu'il faut nous mobiliser dès maintenant pour apporter des réponses qui soient plus solides que celles que nous avons pu avoir jusque-là.

Enfin, dans cet État d'urgence, nous mettons en danger l'aide sociale à l'enfance elle-même dans les départements, notre capacité à l'assurer de façon satisfaisante, les départements eux-mêmes dans leurs finances, mais aussi les Français. Il a été fait état d'un certain nombre de délinquants, de faits délinquants qui sont quand même de plus en plus préoccupants, et notamment dans le territoire d'outre-mer. Voilà. À droit constant, y a-t-il une réponse possible ? C'est à vous de nous le dire, M. le ministre. Et s'il n'y en a pas à droit constant, il faudra envisager une réflexion plus large et remettre en cause beaucoup de choses dans ce pays. Merci, cher collègue. Merci, M. le ministre.

Mes chers collègues, je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 22h pour le débat sur l'avenir de la métropole du Grand Paris. La séance est suspendue. Sous-titrage Société Radio-Canada