Gilles Lebreton dénonce le projet de multiplication des juges européens
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« on nous propose de façon totalement déraisonnable de multiplier par deux le nombre de juges en les passant de 28 à 56. »
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« On a pu estimer par diverses enquêtes qu'un juge coûtait 1 million d'euros par an, donc si on en met 28 de plus, ça fera 28 millions d'euros de plus par an. »
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« le budget de l'Union européenne est déjà gravement déficitaire, et cela d'ailleurs en violation des traités européens. »
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« le principe de primauté dont on nous rebat les oreilles n'est nullement inscrit dans les traités. »
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« Une première solution pourrait consister à s'inspirer du modèle français en rédigeant les arrêts de façon beaucoup plus brève. »
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« Une autre solution pourrait consister à s'inspirer de l'exemple américain en transformant la Cour en une Cour suprême qui cesserait de traiter de toutes les affaires et qui sélectionnerait les affaires venant devant elle. »
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On a évoqué tout à l'heure de façon récurrente le problème des bureaucraties nationales, mais en revanche, on ne recule jamais devant la perspective d'augmenter la bureaucratie européenne. On a créé toutes sortes d'agences, on continue, et maintenant, voilà que la Cour de justice elle-même est frappée par le même phénomène, puisqu'on nous propose de façon totalement déraisonnable de multiplier par deux le nombre de juges en les passant de 28 à 56. Alors, j'y vois deux objections, personnellement, dont je voudrais vous faire part. La première objection est économique, puisque ça va augmenter encore le coût du fonctionnement de la justice européenne.
On a pu estimer par diverses enquêtes qu'un juge coûtait 1 million d'euros par an, donc si on en met 28 de plus, ça fera 28 millions d'euros de plus par an. Et je vous rappelle que le budget de l'Union européenne est déjà gravement déficitaire, et cela d'ailleurs en violation des traités européens. Donc il serait temps à un moment donné qu'on commence dans cette enceinte à devenir raisonnable. On est très fort pour rappeler les États à l'ordre, mais on est beaucoup moins fort pour se discipliner nous-mêmes. Ma deuxième objection est politique. Cette réforme n'est pas purement technique.
En augmentant de façon aussi considérable le nombre de juges, on va donner beaucoup plus de poids politique à la Cour de justice de l'Union européenne, qui va acquérir une force encore plus considérable que celle qu'elle a. Est-ce vraiment souhaitable d'un point de vue démocratique ? Cette Cour aura tellement de temps libre que pour tâcher de l'occuper, on nous propose d'intégrer dans cette nouvelle Cour le tribunal de la fonction publique. C'est dire où nous en sommes. Et ça ne suffira pas. Chaque spécialiste de sciences administratives sait que l'organe crée la fonction, et par conséquent, cette Cour va s'occuper, va occuper ces nouveaux juges. Et elle va les occuper comment ?
Eh bien, en développant toujours davantage des principes qui vont au-delà des traités. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler que le principe de primauté dont on nous rebat les oreilles n'est nullement inscrit dans les traités. C'est un principe qui a été créé de toute pièce par la Cour de justice de l'Union européenne, et à mon sens, au mépris des traités. Par conséquent, je pense qu'il faut nous tourner vers d'autres solutions pour faire face à l'engorgement de la Cour. Une première solution pourrait consister à s'inspirer du modèle français en rédigeant les arrêts de façon beaucoup plus brève.
Et une autre solution pourrait consister à s'inspirer de l'exemple américain en transformant la Cour en une Cour suprême qui cesserait de traiter de toutes les affaires et qui sélectionnerait les affaires venant devant elle. Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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