Transition écologique : Audition de Monique Barbut

Bien mes chers collègues, on va débuter même si euh tout [grognement] le monde n'est pas arrivé. Je je souhaite la bienvenue à madame la ministre qui a une extinction de voix d'ailleurs mais qui va quand même euh participer à cet entretien. Donc aujourd'hui, notre heure de jour est riche et nous ouvrons nos travaux avec l'audition de madame Monique Barbuvu, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Madame la ministre, nous vous recevions nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation. Nous nous réjouissons de vous recevoir ce matin alors que la fait que cela fait 6 mois presque jour pour jour que vous avez pris vos fonction. Nous avons déjà pu vous entendre en novembre dernier pour échanger sur les enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP 30 ainsi que sur le projet de loi de finance pour 2026.

Vos attributions sont très larges. Politique de l'eau, protection de la nature et des paysages, économie circulaire, politique de gestion durable des forêts, prévention des risques majeurs, lutte contre le changement climatique. Elle regroupe assez largement le champ de compéten tout aussi large de notre commission.

Il nous a donc paru très utile de vous entendre sur le bilan de votre action au bout de 6 mois, mais aussi sur votre feuille de route pour les prochains mois. Les membres de la commission interviendront tout à l'heure. Plusieurs d'entre eux s'intéressent tout particulièrement à la politique de l'eau.

C'est notamment le cas de notre collègue Hervé Gilet qui avait opportunément appelé mon attention sur l'intérêt de vous entendre sur ce sujet. Je le remercie pour cette initiative. Vous avez annoncé devant le Comité national de l'eau en février dernier défendre de nouvelles mesures écologiques ambitieuses.

Pouvez-vous nous en dire plus ? J'aimerais également vous entendre sur l'autorité environnementale. Monsieur Mathieu Lefève, ministre délégué, chargé de la transition écologique, a indiqué que l'autorité devrait œuvrer à la satisfaction des maîtres d'ouvrage.

C'est méconnaître sa fonction originelle qui consiste à éclairer le public et à évaluer à priori l'impact d'un projet donné. J'entends l'objectif de simplification qui anime le ministre, mais celui-ci ne doit pas conduire à renier sur la qualité des évaluations environnementale. Pouvez-vous nous partager votre point de vue à ce propos ?

Je ne serai pas plus long et je vous cède sans plus tarder la parole avant que les membres de la commission puissent vous poser des questions. Je mes chers collègues, je précise qu'en raison du conseil des ministres qui se tient 10h, madame la ministre devra nous quitter vers 9h30. Alors, je vous le dis parce que je sais que certains sont frustrés parce que effectivement ben j'ai pas pu poser la question, j'ai pas pu ceci, pas pu cela.

Mais il y a des emplois du temps qu'il faut respecter. Donc madame la ministre, sans plus tarder, je vous donne la parole. Merci monsieur le président.

Tout d'abord, je tiens à m'excuser, c'est pas ma voix normale, mais je souffre d'une petite extinction de voix, donc c'est un peu compliqué pour moi. Mais allons-y. Ça me fait toujours plaisir d'être avec vous.

J'adore les échanges qu'on a dans cette enceinte qui sont des des échanges toujours extrêmement constructifs en ce qui me concerne et surtout extrêmement éclairé. Et c'est donc toujours un plaisir pour moi, monsieur le président, de me retrouver en face de vous. Euh alors avant euh de parler des politiques de l'eau et d'un certain nombre de sujets que vous avez évoqué, monsieur le président, laissez-moi peut-être vous faire un court bilan euh de euh mon action à la tête du ministère depuis 6 mois.

Lorsque j'étais venu la dernière fois, je vous avais présenté mes trois grandes priorités qui étaient décarboné, adapté, préservé et je pense que depuis des avancées concrètes ont été obtenues sur chacune de ces trois priorités et je dois bien évidemment aussi remercier les deux ministres délégués, madame Chabau, ministre de la mer et de la pêche et monsieur Mathieu Le Fève pour euh la façon dont eux-mêmes ont œuvré à faire en sorte que ces objectifs puissent être atteints. Alors sur la décarbonation euh il clairement ce que j'ai remarqué quand j'étais arrivé que notre trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre s'essouffl et qu'il fallait donc impulser une nouvelle dynamique. Cela a été fait en plusieurs étapes. premier objet auquel je me suis attaché a été de faire en sorte que au niveau européen, nous ayons une feuille de route qui tiennent et c'est pourquoi je me suis beaucoup battu pour que nous obtenions au niveau européen cet objectif très ambitieux de diminution des réductions de gaz à effet de serre de 90 % à horizon 2040.

Ensuite, c'était bah OK, très bien, on a un objectif européen et ça donne quoi au niveau français ? Est-ce que nous sommes capables de tenir ce cet engagement ? Et c'est pourquoi j'ai accéléré le travail sur la stratégie nationale BCARbone qui est aujourd'hui en consultation final et qui a eu d'ailleurs un avis unanime d'acceptation par la commission nationale de l'environnement.

Ensuite donc on a une stratégie il faut des moyens. Les moyens, c'est pour nous la programmation pluriannuelle de l'énergie que nous avons sorti en février et qui nous permet de dire si effectivement on veut mettre en œuvre cette stratégie bas carbone, on a les moyens énergétiques qui nous permettront d'y arriver d'ici 2035. Et enfin, le plan d'électrification, c'est-à-dire les usages.

Vous avez une stratégie, vous avez des moyens énergétique via la PPE et ensuite comment fait-on pour que concrètement les Français puissent aller dans cette direction ? Et donc quatre thèmes dans le plan d'électrification, le bâtiment, les transports, l'industrie et le numérique. Alors je devrais pas dire ça mais la crise actuelle nous a en fait quelque part permis d'accélérer la la présentation qui était prévue pour un peu plus tard de ce plan électrification.

Vous avez entendu des annonces du premier ministre à ce sujet. Il y en aura d'autres. Ce ne sont que des annonces initiales.

Elles ne couvrent pas l'ensemble des problématiques que nous devons couvrir et les moyens pour accompagner. Donc euh j'ai essayé si vous voulez d'ordonner un peu ces sujets pour que on puisse arriver à ce produit final qui est l'électrification de nos usages sur l'électrification en matière d'accompagnement parce que tout ça va pas se faire tout seul. En gros, les moyens financiers qui vont être mis en œuvre pour l'électrification de ces usage, c'est un doublement de ce qui existe aujourd'hui d'ici 2030.

Donc, ce sont des moyens considérables de l'ordre de 10 milliards. Et donc, nous le faisons bien évidemment pour des questions environnementales, mais comme vous le savez, c'est parce que nous n'avons de toutes les façons plus d'autres choix que de sortir des énergies fossiles. Crise après crise, nous le disons, il faut commencer à le mettre en œuvre, que ce soit pour protéger le pouvoir d'achat ou notre souveraineté.

Et donc en réalité aujourd'hui les gens qui se pendant 20 ans 30 ans ont dit il faut décarbonner et on disait c'est des petits écolos, c'est pas grave. Aujourd'hui, on voit que les solutions proposées là-dessus ben c'est pas une option. On a plus d'autres choix.

Il n'y a pas d'autres choix en France. L'adaptation. Là aussi c'était pour demain l'adaptation.

Et qu'est-ce qu'on a vu ? C'est que demain ça a été hier. Regardez les crues que nous avons nous avons eu cet hiver.

Et il faut aussi sur ce sujet accélérer. On le sait, c'est cru comme on les a vu il y a 3 mois. On va les revoir.

On va les revoir. On reverra pire. Et donc une fois qu'on a dit ça, enfin je veux dire si on est en charge du politique publique, je peux pas juste dire ça et dire ben verra, il faut bien faire des choses.

Alors moi, je viens d'écrire à tous les maires de France pour leur dire, pour dire que j'étais à leur côté pour travailler sur ces questions et comme vous le savez, on commence à renforcer nos outils financiers aussi. là-dessus, le fond Barnier comme vous le savez euh et je vous en remercie parce que vous avez été dans le Sénat ceux qui nous ont aidé à maintenir le budget de ce fond Barnier à 300 millions. Donc merci encore et aussi le fond vert.

Avec ma collègue Françoise Gatel, nous avons décidé de consacrer 50 % de l'enveloppe à des mesures d'adaptation. Et en faisant cela, nous voulons montrer que c'est une priorité. Alors, je dois dire que si on veut parler d'adaptation, le premier rempart face aux événements climatiques, c'est une nature en bonne santé et que cette réalité doit être prise en compte dans nos décisions d'aménagement du territoire.

C'est pourquoi à titre personnel, je regrette la décision qui a été prise hier sur la loi simplification qui vise à encore bétoniser 25000 hectares supplémentaires. La question de l'adaptation, elle est aussi étroitement liée à celle de la préservation qui est l'objet du 3è chantier de ce ministère, c'est-à-dire préserver nos écosystèmes et nous allons le faire en labellisant encore plus de zones en protection forte. J'ai par exemple dans mon programme l'idée de mettre en protection forte à peu près 3/4 des berges de France et les berges de France 8000 km de long.

Et pourquoi alors protection forte qu'on soit clair, tous les usages qui s'y font aujourd'hui seront autorisé. Mais clairement, ça veut dire on ne change plus les cours d'eau. On ne fait pas en sorte que parce qu'on veut mettre un entrepôt quelque part, bah c'est pas grave, la rivière, on va lui faire changer son chemin parce que c'est ça qui nous amène à des catastrophes environnementales, humaines, sociales et économiques.

Lorsque les crues se succèdent. Dans le même ordre d'idée, nous venons euh de labelliser le premier espace terrestre au cœur du domaine de Chambor qui a été entièrement labellisé en zone forte et pourtant on continuera à y autoriser la chasse. Donc il faut pas imaginer protection forte et imaginer qu'on met tout sous sous bulle.

Ça demande un certain nombre de choses qu'on veut protéger. Mais ce n'est pas une bulle que nous créons. Alors la préservation, elle passe aussi euh par la lutte contre les pollutions.

Et je veux notamment souligner ici les différentes mesures qui ont été récemment annoncées pour mieux lutter contre l'épiface. Depuis le 1er janvier 2026, comme vous le savez, ces substances sont interdites dans nos cosmétiques, dans nos vêtements, dans nos chaussures. D'ici cet été, nous prendrons des mesures également pour obliger les grandes stations d'épuration à mesurer la quantité de piface présent dans leur bout.

Il y aura des seuils. Dès lors que cette quantité sera trop élevée, les bouts ne pourront plus être épendu dans des parcelles agricoles, mais devront être incinérés ou mises en décharge après bien entendu une phase de concertation. Ce sujet des pollution nous amène assez naturellement au sujet que vous souhaitiez évoquer aujourd'hui, monsieur le président, celui des politiques de l'eau.

Vous le savez, cette ressource est aujourd'hui à l'origine de nombreuses tensions que le changement climatique et les pollutions viennent encore accroître et il nous faut donc agir avant qu'il ne soit trop tard. Et cela implique de regarder deux réalités en face. La première, c'est qu'avec le réchauffement climatique, les quantités d'eau vont se réduire.

D'ici 2050, la quantité d'eau dans nos rivières pourrait diminuer de 40 % l'été. Et des régions comme la Garonne, la Dour ou le Rône pourraient manquer d'eau plus de 10 mois par an. C'est pourquoi il nous faut donc apprendre à faire avec moi et il faut donc pour cela aussi des politiques de sobriété ambitieuse dans celles qui ont été prévues par le plan Haut dont nous venons de fêter les 3 années d'existence.

Ce plan, il prévoit de réduire nos prélèvements de 10 % d'ici à 2030 par rapport à une moyenne qui avait été calculée entre 2018 et 2020. Dans les faits, cette dynamique de sobriété, on la voit. Nous prélevons moins d'eau aujourd'hui que nous n'en prlevions hier.

C'est par par exemple dans le dans l'industrie euh 1 an après la mise en œuvre du plan Haut, les prement les prélèvements avaient déjà diminué de presque de 20 % par rapport aux années 2018-2020. Au-delà des politiques de sobriété, nous devons aussi avancer sur la question de la réutilisation de nos eau. Aujourd'hui, en France, lorsque nous tirons notre chasse d'eau, nous utilisons de l'eau potable.

C'est une dilusion de nos efforts, de nos moyens budgétaires sur laquelle je souhaite que nous travaillons. Par ailleurs, plus une ressource est rare, plus bien entendu, elle suscite des tensions. Et donc, la diminution des quantités disponibles pose aussi la question de sa répartition.

Il s'agit bien évidemment en particulier de prendre en compte les besoins spécifiques de notre filière agricole desquels dépend notre capacité à produire une alimentation souveraine et de qualité. C'est pourquoi, je le dis sans détour, le ministère de la transition écologique n'est pas opposé à l'irrigation et au stockage de l'eau à condition néanmoins de tenir compte des réalités hydrologiques et géologiques propres à chaque territoire et au partage de l'eau. dans cette philosophie que qu'a été rédigé le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole au-delà euh et effectivement si on regarde ce texte plusieurs mesures sont là pour faciliter l'accès des agriculteurs à l'eau, notamment en simplifiant la mise en œuvre de certains projets de stockage. lorsque ces derniers ont fait l'objet d'une concertation au niveau local et qu'il tiennent en compte les réalités territorial.

Au-delà des questions de quantité et de répartition, nous devons aussi regarder une seconde réalité en face, celle de la dégradation de la qualité de nos eau. car chaque année près de 9 capages d'eau potable sur 10 connaissent au moins un dépassement des œils et l'accumulation des pollutions dans nos eaux qu'elles soi issues de l'industrie ou de l'agriculture est critique à plusieurs égards. Premièrement parce que une eau polluée est d'abord une eau qui met en danger la santé de ceux qui la consomment.

Deuxièmement, parce qu'une eau polluée est aussi une eau qui n'est plus disponible pour certains usages. Lorsqu'un captage d'eau potable est pollué, la première solution est de le fermer. Sur les 14300 captages fermés entre 1980 et 2024, 1/3 l'ont été à cause de la pollution.

Concrètement, cela revient à priver certaines populations d'eau potable comme ce fut le cas récemment dans les Ardaines ou dans les Vauges. Enfin, cette situation est critique parce qu'une eau polluée est aussi une eau beaucoup plus chère. Car si l'on souhaite maintenir ouvert un captage pollué, la seule alternative est de traiter l'eau qui est qui en est issue avant de la distribuer.

Or, c'est très coûteux et ce coût se répercute directement sur les consommateurs. En seulement 2 ans et demi, le prix de l'eau a ainsi augmenté de 16 % et il sera certainement amené à doubler dans les prochaines années. Ce constat est d'autant plus préoccupant que cette hausse ne sera pas répartie de manière équitable entre les territoires.

Ce sont les habitants des communes rurales qui risquent de payer le plus lourd tribut car ils devront assumer pour une plus petite population des coûts d'investissement bien plus élevés que dans les zones urbaines. Et donc nous devons trouver une voie pour sortir de ces deux impasses : fermer nos captages ou augmenter les coûts de traitement. Et donc nous devons renforcer nos actions préventives d'abord en luttant davantage contre les pollution à la source.

Je pense bien évidemment à celle liée au Pifas que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, mais aussi en protégeant les 33000 points où notre eau est prélevée. Cela en clarifiant les responsabilités et les moyens qui doivent être mis en œuvre pour mieux les préserver, que ce soit par les collectivités, par les industriels et par les agriculteurs. Pour cela et bien que cette question dépasse les enjeux uniquement liés aux pollutions agricoles, nous avons fait le choix de nous appuyer sur le projet de loi d'urgence agricole.

Celui-ci réaffirme un principe clair. La mise en place d'action de protection incombe en premier lieu aux collectivités. Mais il introduit aussi deux exceptions.

Premièrement, lorsque la qualité de l'eau est déjà satisfaisante, c'est-à-dire dans 85 % des cas, les actions à mettre en œuvre ne sont alors pas obligatoires mais simplement volontaires. Lorsque la qualité de l'eau est trop exposée aux pollutions, alors le préfet prend la main et peut obliger des collectivités à prendre des mesures. Cette approche ciblée et progressive doit nous permettre de donner à nos politiques de protection de l'eau des moyens concrets et crédibles. a s'inscrit aussi dans la boussole qui a été fixée par le Premier ministre à savoir proposer des ouvertures sur les enjeux quantitatifs sans renoncer aux enjeux qualitatifs.

Nous n'irons pas réouvrir la directive nitrate et nous ne mettrons pas du plom dans le projet de loi agricole. Avant de conclure, je voulais vous dire aussi quelques mots sur les moyens consacré aux politiques de l'eau. Ces moyens reposent sur plusieurs principes structurants que nous voulons conforter.

En premier lieu, le principe selon lequel l'eau p l'eau. Concrètement, cela signifie que les redevances que les Français payent sur l'eau doivent aller à ceux qui la gèrent, à savoir les agences de l'eau. Comme nous l'avons fait en 2026, nous voulons donc continuer à augmenter le plafond des redevances qui leur sont affectées. cela afin qu'elle dispose de l'intégralité de ces recettes comme cela est d'ailleurs prévu dans le plan O.

Le deuxième principe que nous voulons conforter est celui du pollueur payeur car ceux qui polluent l'eau doivent assumer une partie des coûts de dépollution. À cet égard, l'entrée en vigueur prochaine de la redevance Piface permettra de limiter des rejets mais aussi d'accompagner les collectivités qui font face à des contaminations. Nous pourrions aussi ajouter à ces deux principes celui du préleveur payeur.

Lorsque l'on regarde la situation actuelle, on constate que les particuliers supportent une part importante des financements de l'eau, plus de la moitié. En moyenne, un ménage débourse 56 € par an pour payer ses factures d'eau. Pourtant, il ne représente que 25 % des usages.

Cela pose donc la question d'un éventuel rééquilibrage avec d'autres types d'acteurs. dans la lignée de ce qui a déjà été engagé en 2025 à l'occasion de la réforme des redevances des agence de l'eau pour augmenter la contribution des entreprises. Mesdames et messieurs les sénateurs, je ne serai pas plus longue.

Je vous ai présenté les grandes lignes de la politique que nous menons pour préserver notre ressource en eau. C'est une politique qui se veut adapter aux enjeux de chaque territoire afin d'être intransigente sur la qualité et la quantité d'eau que nous sommes prêts à préserver pour tous nos concitoyens. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Donc il nous reste 45 minutes. J'ai 12 questions.

Donc si vous pouviez les faire en 2 minutes pour que madame la ministre puisse vous répondre. Je vais donner la parole aux 12 personnes qui ont demandé. S'il y en a d'autres après, ben ma fois, je redonne la parole.

La parole est à Hervé Gilet. Merci monsieur le président. Madame la ministre, je me réjouis donc de tenir cet échange.

J'en avais fait part effectivement en terme de demande au président Logon et je tiens véritablement à le remercier. Mais je dois vous exprimer un regret. effectivement, nous aurions souhaité avoir un peu plus de temps pour pouvoir échanger avec vous parce que nombreux sont les sujets aujourd'hui et puis au regard de plusieurs projets de loi et propositions de loi qui nous impactent aujourd'hui, mais je tenais quand même à vous adresser ce message et j'espère qu'on aura l'occasion de de vous retrouver.

Je viens sur le fond de l'intervention. Donc mes questions porteront, vous avez abordé certains sujets sur le bilan du plan Haut qui vient de franchir le cap des des 3 ans dans le prolongement du comité national de l'eau qui a été réuni en février dernier et début avril. Notamment s'agissant de la gouvernance de l'eau et les présidents de comité de bassin vous ont alerté sur plusieurs points notamment sur un risque de détricotage au niveau national.

Pouvez-vous vous engager à ce qu'aucune des décisions nationales ne remettent en cause les équilibres construits dans les territoires sans concertation approfondie ? Quel mécanisme entendez-vous mettre en place pour garantir dans la durée la sécurité juridique des décisions prises localement ? Sur le lien entre gouvernance et financement, les présidents de de bassin rappellent que ce ces deux dimensions sont indissociables.

Comment garantir que les collectivités disposent réellement des moyens nécessaires pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées ? Concernant les agences de l'eau, la question du plafond de leur recette reste centrale. Envisagez-vous de revoir durablement ces plafonds afin de sécuriser les capacités d'investissement à long terme ?

Sur la décentralisation, les comités de bassin appellent à une décentralisation à la fois assumée et responsabilisante. Quelle est votre vision du partage des responsabilités entre l'État, les territoires dans la politique de l'eau ? Est-il prévu d'aller plus loin dans la délégation de compétences, notamment en matière d'arbitrage financier ? au niveau des bassins et surtout comment éviter que cette décentralisation ne se traduise par un simple transfert de charge sans les moyens correspondants.

Je souhaite également vous interroger sur le prolet d'urgence agricole. Vous en avez fait un peu état. Donc plusieurs dispositions présentées au conseil des ministres la semaine dernière concernent directement la qualité et la quantité de l'eau et ça suscite des inquiétudes.

Je pense notamment à la possibilité de déroger un schéma d'aménagement et de gestion des des eaux. les sages qui sont toujours très longs à élaborer et à mettre en place pour accélérer la construction des retenus dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l'eau, notamment les PTGE mais dans la concertation, je pense que vous faisiez état justement à ces derniers. Quelle garantie entendez-vous donc apporter pour encadrer ces dérogations ?

S'agissant de l'article 7 qui vise à proportionner les exigences applicables au projet affectant les zones humides, notamment les plus dégradées. Ne craignez-vous pas un affaiblissement des obligations de compensation, voire leur disparition ? Sur la protection des captages prévus à l'article 8, nous avons le sentiment d'un être ralentissement.

Le renvoie à un décret pour définir les captages prioritaires apparaît comme un recul et donc à ce niveau-là, on a une interrogation sur la notion des décrets. J'ai bientôt fini, président, pourriez-vous nous indiquer vos intentions pour relancer une politique ambitieuse de protection des captages à l'acteur des enjeux ? Enfin, nous regrettons profondément le report de la mise en application de la taxe Piface de 6 mois.

Donc, si vous pouvez nous éclairer également sur le sujet. Et dernier point, la Gironde est un département gravement impacté par une crise viticole, madame la ministre, sur la Gironde qui va amener à un arrachage de 30000 hectares sur 110000 hactares. Donc sur la Gironde, l'impact de la crise viticole va donc avoir un impact considérable sur l'évolution des sols et la nécessité de mettre en place un plan d'adaptation et de réorientation des assolements.

La Gironde constitue à ce titre peut-être une expérimentation intéressante à mener dans les politiques d'adaptation pour pouvoir effectivement mener ces reconversion. Je vous remercie. Merci chers collègues.

Toutes les questions ont été posées par notre collègue Hervé Gilet. Donc il y a plus de questions. C'est fini.

Alors je vais donner la parole à Didier Modellie. Merci monsieur le président. Ma question sera très courte.

Madame la ministre, quelle suite entendez-vous donner aux travaux du comité national trait de côte qui a été mise en place il y a à peu près 3 ans, qui est présidé par Sophie Panonacle et qui rassemble de façon transpartisane à la fois le groupe d'étude mairie littorale du Sénat que je préside, celui de l'Assemblée et l'Association nationale des éluses du littoral et beaucoup d'autres acteurs. Merci chers collègues. La parole est à Joseline Antoine.

Effectivement toutes les questions ont été posées et puis évoqué donc je vais faire très court également. Je voudrais juste revenir sur la pollution au piface en particulier sur un problème qui me touche. Vous avez évoqué les Ardenes mais il y a également quatre communes en meuse puisque la pollution elle est à cheval sur les deux départements avec les épendages debout mais quatre communes qui sont des tout petits villages et comme toutes les autres questions ont posé ont été posées, je vais juste vous poser cette question.

Pourriez-vous nous indiquer quelle mesure pourraient être mises en œuvre afin de garantir aux collectivités un accompagnement adapté et d'assurer un modèle de financement réellement soutenable face à la pollution au Piface. J'ai quatre villages. J'ai des villages de moins de 100 habitants.

Je suis dans un intercommunalité de moins de 8000 habitants. Ça fait un an qu'ils sont en bouteille d'eau potable. Et la solution qui nous est proposée n'est pas une dépollution puisque c'est quatre petites sources et c'est un bouclage avec un syndicat des eaux environnant mais c'est des travaux qui s'élèvent en millions d'euros. ils seront jamais capables de financer l'approvisionnement en eau potable de leur village.

Donc je voudrais savoir sur des cas particuliers comment vous envisagez d'étudier la question pour effectivement dans l'ultra ruralité hein. Je parle de pas seulement de ruralité mais là c'est carrément l'ultra ruralité pour pas dire autre chose. Je vois ton sourire il était question de trou.

C'est ça ? Ouais. Voilà.

Donc euh voilà, je voulais avoir un peu de réponse. Je sais que votre que le ministre Le Fèvre est venu à Charleville Mésir la semaine dernière, il y a eu une première circulaire mais il y a beaucoup beaucoup d'inquiétudes euh vis-à-vis des populations en partie des inquiétudes sur les la santé. Euh également, euh comment va se passer le suivi sanitaire ?

C'est une vraie question sur le terrain, le suivi sanitaire des populations qui effectivement dans leurs analyses de sang ont des taux très élevés de piface et ça c'est vraiment une inquiétude pour les populations, c'est-à-dire ce suivi sanitaire qui pour l'instant n'est pas cadré. Merci. La parole est à Guillaume Chevrolier.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Effectivement, vous avez présenté le plan haut des questions ont été posées. Vous avez rappelé les les slogans l' pay l'eau, poer payeur, ce sont parfois des politiques de slogan mais avec une mise en œuvre effective sur le terrain parfois complexe.

Moi je voudrais profiter de c de votre présence en tant que ministre de la transition écologique et dans le contexte de la des récentes annonces gouvernementales pour relayer l'incompréhension. Alors, on sort un peu du sujet de l'eau, mais des acteurs du du bâtiment qui sont déjà largement fragilisés par une conjoncture compliquée et puis avec des des inflations normatives assez conséquentes et les annonces concernant la fin des des chaudières gaz on dans les logements neufs pose vraiment des problèmes pour pour la filière, pour les artisans et pour les promoteurs. Alors, ma question c'est un peu comment on peut simplifier des normes environnementales sans compromettre des objectifs climatiques ?

Ça c'est vrai pour le secteur du bâtiment. Vous avez évoqué euh le secteur agricole qui est essentiel pour notre pays pour avoir été aussi au contact la semaine dernière avec des jeunes agriculteurs qui se plaignent aussi des excès de normes environnementales et qui fragilisent leur compétitivité. Là aussi, c'est le sujet.

Le cœur du sujet, c'est la conciliation, exigence environnementale et et la la viabilité économique des exploitations. Ça c'est un petit peu des réflexions générales. Et puis ensuite, en tant que deux questions plus ciblées, j'ai été rapporteur du projet de loi habilitant.

L'Assemblée de Martinique a fixé des règles applicables dans le dans l'eau et l'assainissement avec notamment la création d'une autorité unique en matière d'eau et d'assaignissement sur cette île. Et je voulais savoir quand est-ce que le gouvernement souhaitait présenter ce projet de loi à l'Assemblée nationale afin qu'il puisse être adopté. Et dernier point, j'ai été saisi par un gestionnaire de réseau de distribution bien connu Enédit sur la question des obligation légal de débroussaillement sous les lignes aériennes à proximité des postes électriques au sol.

Et je souhaitais savoir si vous travaillez sur ces questions afin de pouvoir apporter la sécurité juridique et notamment la sécurisation des coûts de ces obligations légales de débroussaillement pour ce gestionnaire de réseau si important. pour l'électrification de notre économie. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Audre Bellim. Et voilà.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, la stratégie nationale pour la biodiversité fixe des objectifs ambitieux. 10 % du territoire en protection forte d'ici 2030 et 100 % des récifs coraliens ultramarins protégés dès 2025.

En tant que membre de l'initiative française pour les récifs coraliens et alors que ben nos coru font face à un épisode de blanchiment massif, blanchissement massif, je vous pose la question où en est-on ? Par ailleurs, les outresemes concentrent 80 % de la biodiversité française sans pour autant concentrer les financements. À la Réunion, je le rappelle, lorsque une espèce d'oiseau disparaît, finalement cette espèce disparaît de la planète toute entière et aujourd'hui un/ers de nos oiseaux sur sur notre territoire est menacé.

Que pensez-vous d'une réallocation des dépenses partant du nombre gigantesque gigantesque d'essence d'arbres, d'espèces animales ou végétales que nous avons dans nos territoires ? 3è point, la transition vers le véhicule électrique chez nous un défi immédiat, celui des batteries usagées. Leur stockage local, parfois à proximité d'habitation, est extrêmement préoccupant et leur export est extrêmement coûteux également.

Sommes-nous prêts finalement à construire une véritable filière de traitement à la Réunion ? Enfin, dans le cadre de la refondation de la filière REP PMCB, des voix s'élèvent pour que les outresemes soient traitées de manière spécifique avec la fixation d'objectifs de collecte ou de réemploi pour chaque territoire. Êtes-vous prête à cette évolution ?

Je vous remercie. La parole est à Damien Michael. Non, Damien, t'a pas demandé la parole.

Euh ben c'est bien en fin de moins. Saï Omar Wali a la parole puis après c'est toi. Merci beaucoup monsieur le président.

Madame la ministre, vous avez dit en préambule que la préservation [raclement de gorge] passe par la lutte contre les pollutions. Euh à Mayotte, ça fait déjà, je sais même pas les années, on n pas d'eau et vous le savez très bien, on on boit que des bouteilles d'eau depuis plusieurs années et que parfois on passe 5 6 jours sans eau dans le robinet avec les conséquences sanitaires que vous pouvez imaginer. Mais aujourd'hui, je vais parler plutôt de euh déchets.

Plus d'un an après le passage du cyclone Chido à Mayotte, euh les plusieurs tonnes de déchets générés par la catastrophe demeurent encore entassé à l'air libre dans les zones de dépôts d'Omsapé de Badamier. Elle constitue le vivier naturel des moustiques et rat, vecteur d'épidémie potentielle et menace la biodiversité de l'île. Je rentre de cette semaine d'une mission de déplacement d'une délégation sénatoriale à Mayotte qui ont pu constater par eux-mêmes l'ampleur des enjeux sanitaires et environnementaux et que vous pouvez vous-même mesurer par quelques photos que je vais vous transmettre sur le site des badamier et de Petit Terre.

Les engagements de la ministre des autres Mè lors de sa visite en décembre dernier pour la prise en charge du traitement des déchets n'ont pas été suivis des faits et notre rendez-vous initialement prévu programmé le 3 mars dernier n'a pas a été annulé en raison de vos contraintes d'agenda. Cela nous aurait permis d'évoquer les problèmes suivants. L'absence de détail de crédit prévu pour la programmation pluriannuelle des investissements mentionné dans l'article 2 loût 2025, l'absence de transmission du rapport relatif au calendrier des investissements traduisant le rattrapage structurel ainsi que le rattrapage de traitement des déchets générés par Chilou qui devait avoir été transmis au comité de suivi depuis le 31 décembre 2025 et que j'ai réclamé à votre ministère à trois reprises par par courrier du 20 28 janvier, du 23 février et du 13 avril dernier.

La transmission d'une note juridique alertant sur les risques majeurs techniques, juridiques et concurrentiel lié au projet du site multifilière de carcasse environnement. À quelle date, madame la ministre, le rapport d'investissement des déchets serait-il transmis aux élus ? et comment le gouvernement entend-t-il procéder à l'évacuation des déchets et ainsi mettre un terme à cette situation.

Je vous remercie. Si la parole est à Jean Yvrou. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les dispositions du projet de loi d'urgence et de protection que vous avez abordé ce qui concernant la souverainé agricole et des mesures exceptionnel de stockage de l'eau. Dans le dossier de presse, vous indiquez, madame ministre, je vous cite, c'est la question de la répartition de l'eau. Nous facilitons les projets de stockage lorsqu'ils s'inscrivent dans une démarche locale concertée.

Nous levons le déblocage administratif qui ralentissent les initiatives attendues par les agriculteurs. Pourriez-vous développer cette proposition en particulier ? Ce sont des démarches locales concertées ?

Y aurait-il des limites de volume ou de destination de stockage ? Et est-ce que quels sont les nouveaux usages de récupération ? Je suis pour ma part attentif au devenir des eaux post inondation et à leur possibilité de stockage de surplus.

Où en sommes-nous dans cette perspective que ce soit en zone humide ou en cas de très forte inondation ? Quel mécanisme de récupération d'eau torentiel peuvent être prévus ? Par ailleurs, le projet de loi envisage la protection de l'État pour des petits ouvrages de stockage.

Quelles mesures sont proposées ? Merci. Merci.

La parole est à Déj. Ça marche plus. Merci président. [raclement de gorge] et disciplinaire a récemment l'objet d'une étude avec l'objectif d'éviter toute dégradation des milieux naturels.

Merci. et de garantir la pérennité des écosystèmes aquatiques. Ma réponse portera sur les mesures concrètes pour encadrer ces projets dans le respect des spécificité locales et des usages existants.

Quel modèle innovant le gouvernement compte promouvoir pour garantir un accès équitable notamment via des mécanismes de solidarité financière impliquant État, agence de l'eau et collectivité. Alors que la réussite dépend aussi de la confiance des citoyens dans la qualité sanitaire de l'eau, quelles actions sont prévues pour renforcer cette adhésion de même que l'association des acteurs locaux scientifiques et associatif à la définition de normes et enfin quel levier stratégique et de communication entendez-vous mobiliser pour soutenir la réutilisation des eaux usées traitées ? Je vous remercie.

La parole est à Nicole Bonne foi. Oui, bonjour madame la ministre. Moi, je voudrais vous interroger sur la question de la suppression de l'ADEM.

La diffusion d'un avant-pret de loi de décentralisation indique que la DRE devrait être fusionnée avec les les Dréales. La disparition de cette agence d'État constitue, de mon point de vue, un très mauvais signal pour la transition écologique territoriale. Comme nous le savons tous, l'ADEM est tout à fait identifié par les élus locaux.

C'est une agence qui réalise un travail remarquable. Euh et donc c'est un outil essentiel que vous vous apprêtez à casser et et ce qui fonctionne quoi. Alors que le secrétariat général à la planification écologique est inerte que nous devons accélérer dans ce domaine.

C'est peu de dire que cette réforme risque de marquer un coup d'arrêt à la transition. Pourtant nécessaire donc madame la ministre, confirmez-vous cette volonté gouvernementale de détruire cette agence et pouvez-vous nous expliquer ici les raisons profondes qui sous-entendent cette idée de mon point de vue incongru si ce n'est dangereuse ? Merci.

Merci. La parole est à Rontec. Oui.

Merci monsieur le président. J'aiécrasé une larme en en pensant aux espèces endémiques de la Réunion que nous avions prévu avec Didy Mandelli de financer grâce à la loi sur les énergies renouvelables qui fait partie de cette grande liste maintenant de lois que nous travaillons [raclement de gorge] sérieusement et qui disparaissent euh dans les lames puisqu'on est quand même dans un moment de détricotage assez fort. quand vous êtes donc je vous d'abord vous souhaiter bon courage parce que quand vous en êtes à devoir affronter à l'Assemblée nationale des coalitions LR et les fill là la vie devient quand même compliquée sur les politiques environnementales euh c'est la réalité du moment donc on est quand même bien dans un moment de détricotage de lois qui ont été patiemment travaillées ces 10 dernières années qui ont été intégrés par les élus locaux et les collectivités territoriales sur le ZAN le dernier rapport du commissariat au plan prouve que sur le terrain ça marche, que ça a été intégré et ça n'empêche pas les surrenchères politiciennes à l'Assemblée nationale, mais c'est le moment politique que nous vivons.

Donc donc bon courage puisqu'on par espèce quand même noté que le lagopè d'Alpin va mieux se porter maintenant qu'il est classé en espèce menacé. Mais même ça qui était quand même la logique absolue des grands étrail, il en reste 300. Euh donc ça devrait faire consensus qu'on les mette en espèce protégée.

Même ça ça génère les prises de position classiques et cavi pavlovienne des des uns et des autres. Moi ma question, je suis pas sûr qu'on ait le temps président de la traiter mais elle est extrêmement importante. Peut-être faut-il en faire une session particulière.

Il y a les détricotages actuels en France dans une période de surencher avant une présidentielle. C'est le contexte politique, mais on a la même chose au niveau européen avec des paquets omnibus avec la remise en cause du d'une partie du du pacte vert. Donc on aurait peut-être besoin de vous entendre là-dessus, de voir quelle est la stratégie de la France pour limiter les les dégâts et de vous entendre peut-être pas du coup ce matin sur un point extrêmement important qui est la réforme du de tout le mécanisme financier de l'Union européenne avec la renationalisation des fonds y compris donc des fonds environnementaux qui a été gérés notamment par les régions plus directement par par les collectivités territoriales.

Quelle est la vision qu'à la France de ce qui se passe au niveau européen ? Qu'est-ce que vous défendez et comment vous voyez la gestion plus nationale de main d'un certain nombre de fonds destinés à l'environnement et notamment destinés au territoire ? Vu la question et vu l'heure, je sais pas si on a totalement le temps de la traiter.

Et donner la parole à Jacques Fern. Oui, merci monsieur le président, madame ministre. Donc très précisément pour moi, je voudrais avoir votre position sur le dossier Purs Salmon.

Donc ce projet de méga usine terrestre de saumon qui serait en Gironde le plus grand élevage intensif terrestre de saumon au monde. Hervé Gilet à l'instant envisageait l'avenir de la Gironde comme terre d'expérimentation d'adaptation. C'était sa formule.

Je crois que ce projet, il ferait une sacrée tâche euh avec des pressions accrues sur les écosystèmes, la concurrence desloyales avec les filières local et une dépendance massive au sojat sud-américain. La commission locale de l'eau, le conseil scientifique de l'estaire ont donné des avis négatifs. Il y a eu une conférence de presse, je crois, fin février avec euh une trentaine d'ONG et beaucoup de parlementaires qui ont demandé un moratoire et une prise de position de votre ministère.

Cette position, quelle est-elle ? Si la parole est à Christina Plucher. Merci monsieur le président, madame le ministre.

Je voulais évoquer avec vous donc les les problèmes de financement aujourd'hui des syndicataux pour la mise en conformité des stations de traitement en raison de nouvelles exigences sanitaires. C'est vrai qu'aujourd'hui faute de moyens suffisants attribués notamment par les agences de l'eau. Les syndicats sont dans l'obligation de répercuter le coût de cette mise en conformité qui se chiffre à plusieurs millions d'euros hein sur la facture des ménages.

Il faut le rappeler, ménages qui ont déjà vu depuis quelques années le doublement de leur facture d'électricité, qui aujourd'hui ont un carburant qui est devenu inaccessible hors de prix et qui à qui demain vous demandez d'électrifier leurs usages, donc à qui vous demandez de changer leur chaudière et leurs voitures. Donc je pense qu'effectivement tout ça va devenir un petit peu compliqué financièrement. Donc, je voulais vous poser trois petites questions.

La première serait comment le gouvernement garantit-il que chaque nouvelle exigence sanitaire normative s'accompagne réellement de financements correspondant, notamment là pour l'eau pour les collectivités ? Je voulais aussi évoquer la redevance, vous parliez de pollueur payeur tout à l'heure, la redevance pour pollution diffuse qui augmente qui est déjà payée depuis très longtemps par les agriculteurs. C'est ce qu'on appelle une redevance phy aujourd'hui qui qui a qui a flambé ces dernières années.

Elle a vocation donc à protéger l'eau potable. Vous voyez, il y a déjà un moyen de paiement aujourd'hui en tout cas une contribution en place payée depuis de nombreuses années mais elle est pas fléchée réellement là où elle devrait aller. Elle n'est pas fléchée, elle n'est pas orientée pr prioritairement pardon. euh sur les notamment sur la mise en conformité des stations de traitement d'eau.

Alors, je voulais savoir effectivement si vous comptiez effectivement faire en sorte vouliez faire en sorte aujourd'hui que ça soit le cas. Et puis je voulais vous demander aussi, c'est une dernière petite question, comment justifier que les agences de l'eau voient leur moyens amputés notamment au profit de l'OFB alors que les besoins des collectivités explosent. Merci.

La parole est à Denise Saintpé et s'il y a d'autres intervenants après la prise de parole Denise Saintpé, faites-moi le savoir. Sinon après, je donnerai la parole à madame la ministre qui va répondre aux toutes petites questions [raclement de gorge] qui ont été posées. Merci président, sera très rapide.

Merci madame la ministre pour votre présence ce matin parmi nous. Une seule petite question. Reconduirez-vous ou pas ?

Une initiative qui a été prise par la ministre qui vous a précédé, madame Panier Runacher, qui avait initié les conférences territoriales de l'eau. Alors, souhaitez-vous reconduire cette politique ? Si oui, comment ou bien est-ce que vous l'abandonnez ?

Merci madame la ministre. [rires] Bon, il est clair que je ne vais pas pouvoir répondre à tout. Je m'en excuse.

Pour euh certaines questions très précises, on vous répondra par écrit si vous le souhaitez. Pour d'autres, et je pense à vous, monsieur le sénateur de Mayotte, je suis désolé d'avoir pas pu honorer le rendez-vous que nous avions eu, mais je pense que ça nécessite un rendez-vous parce que il y a beaucoup de choses sur la situation de Mayotte. Il se trouve que de façon générale les départements et territoires d'outre mer sont extrêmement chers à mon cœur.

J'y ai consacré 25 ans de ma vie quand même. Je le premier poste que j'ai eu, c'était un poste à l'île de la Réunion. Je me suis mariée là-bas.

J'ai eu un bébé là-bas. Donc je veux dire non, je les connais tous par cœur. Donc c'est quelque chose qui m'est extrêmement important et sur chacune des mesures que je prends, je me bats pour les outrreemers. pas parler de la Guyane et j'ai par exemple triplé le nombre d'agents de l'ONF en Guyane cette année.

Pardon, je sais pas, il y a quelqu'un qui a dit quelque chose. Bon, bon, passons. Euh donc euh donc monsieur le sénateur, si j'ai pas pu honorer ce rendez-vous, j'en suis encore désolé, mais je pense qu'on il faudrait qu'on se voit.

Alors euh je pense de toutes les façons qu'il faudrait qu'on refasse une réunion parce que il y a une multitude de questions et encore une fois moi par vos questions, je me nourris aussi pour pour voir ensuite mettre des politiques qui sont au plus près de gens qui comme vous connaissent véritablement le terrain et les collectivités. Donc toutes ces discussions m'enrichissent aussi à moi. Alors on va on va quand même essayer.

Alors je vais peut-être commencer euh par euh des des petites choses parce que ça m'intéresse en même temps. Pure salmose. Je sais pas qui a posé la question mais moi à titre personnel je ne suis pas favorable.

Pourquoi ? On me parle et et ça c'est toujours le dilemme qu'on a et ça c'est un cas type de de des questions qu'il faut qu'on se pose. Les français c'est le premier consommateur européen de saumon.

Donc c'est vrai que si vous le mettez en pure théorie puisqu'on est le premier consommateur de saumon en Europe, autant produire du saumon chez nous. C'est mieux pour notre balance des paiements. OK.

Moi la question c'est pas comme ça que je la pose. La question que je me pose c'est quels sont les poissons que nous produisons en France qui ne sont pas consommés et comment fait-on pour faire en sorte que la consommation de ce qui est produit de façon saine en France puisse être consommé. En outre, ce projet dont on parle, qu'est-ce que ça veut dire ?

Alors, je ne sais pas, ce n'est pas un projet d'aquaculture. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont vu à quoi ça ressemble. Ce sont des cuves posées sur terre, des cuves.

Ces cuves en Géronde. Et qu'est-ce qu'on y met ? On y met des alvins de saumon dans des cuves fermées et comme c'est des saumons, il leur faut une eau à 15°gr et donc en gironde l'eau à 15°gr c'est pas complètement naturel.

Donc on va faire en sorte de dépenser l'énergie qu'il faut pour avoir de l'eau à 15°gr. Par ailleurs, chacun de ces saumons pour arriver à la taille adulte et on parle de 5000 tonnes par an, il a besoin de manger 2,7 kg de poisson. Chaque kilo de saumon, c'est 2,7 de poisson.

Et vous savez où on va le trouver le poisson ? On va le pêcher sur toutes les côtes ouestes d'Afrique. J'ai ça me pose un certain nombre de sujets.

On me dit il y aura très peu de rejets. Si vous voyez où le projet se situe, le très peu de rejet, vous n'aurez plus une hîre si elle touche à la fin le Et donc si vous voulez, moi je me bats pour trouver des vrais projets d'aquaculture dans des rivières au bord de de nos côtes. me dire que ça c'est un projet de poisson.

Non, c'est un projet industriel qui n'est pas construit pour moi sur des fondements qui tiennent la route. Mais c'est une position personnelle. J'ai donné ma positionnelle mais je je ne il y a il y a tout un système de règles qui fait que un projet est approuvé ou n'est pas approuvé. et ben ça suivra ces règles-là.

Mais c'est mon opinion, c'est tout. Voilà, elle vaut ce qu'elle vaut. Mais encore une fois à l'encontre, parce que dès que je dis comme ça, je suis une obscurantiste, je comprends pas l'avenir et compagnie.

Non, je suis désolée, je suis capable d'argumenter aussi mes raisonnements. Maintenant, ça marche, ça marche pas, c'est autre chose. Mais c'était simplement euh pour euh deuxième sujet aussi important que quelqu'un a pris qui est l'adème.

Il est hors de question de supprimer l'adème. On a jamais dit ça. On a jamais écrit ça.

La seule chose qui est écrite dans le projet de loi auquel vous faites référence, c'est de dire on veut faire de la mer de l'adè pardon ce qu'on a fait avec Agrimer. C'est-à-dire que l'Aem gardera son statut plein et entier, gardera sa gouvernance pleine et entière. La seule chose qu'on veut, qu'on demande, c'est que les agents de LAADEM localement localement c'estàdire ceux qui sont en région soient mieux intégrés au Dréal.

C'est tout ce que nous disons dans ce projet de loi. Il y a rien de plus que ça. C'est tout.

Aucun changement statutaire, rien. Pardon ? Oui, je sais, je sais, je sais, mais il y a certains qui nourrissent aussi beaucoup les inquiétudes.

Mais je comprends que tout changement ne soit pas quelque chose qui soit pris facilement, mais ce qu'on ce qu'on dit simplement, c'est que l'ADEM, c'est un opérateur de l'État. C'est pas quelque chose qui est évanescent et qui existe par lui-même. Il a pas ses ressources propres.

L'argent qu' a laadè, c'est l'argent que le ministère de la transition écologique veut bien lui donner. OK. Donc qu'il travaille mieux avec les représentants de l'État et en particulier avec les Dréal qui sont nos représentants, c'est à peu près la seule chose qu'on lui demande dans ce truc.

On dit OK, les équipes de LAADEM seront intégrées dans les équipes de l'ADRAL mais avec leur gouvernance à elle. C'est-à-dire c'est le patron de la DEP qui sera le patron de ces agents-là au final. Mais on veut que le travail et on a beaucoup d'exemples où ça pas fonctionné soit mieux concerté.

Il peut pas y avoir deux politiques de l'État. Il y a pas une politique d'Edréal et une politique de LAADE. C'est pas possible.

Donc donc voilà où nous en sommes pour le moment. Maintenant ce projet de loi, il va être discuté chez vous, il va être discuté au Parlement. Euh pardon, on verra.

Mais enfin voilà, c'est c'est un peu là-dessus. Alors maintenant peut-être venons-en aux questions sur l'eau. Vous avez tous bien compris que le projet de loi agricole qu'on vous présente est un projet de loi de compromis entre [raclement de gorge] un ministère de la transition écologique aussi et un ministère de l'agriculture et qu'à la base forcément on partait pas des mêmes problématiques.

Je vous ferai remarquer que dans ce projet de loi, il n'est pas touché à la gouvernance de l'eau. On a rien touché. Les sages, les sages, tout ça, ça reste.

On n' pas touché la représentativité des uns et des autres dans cette gouvernance. Rien de tout ça dans le texte. Donc s'il vous plaît, quand vous regardez le texte, il faut regarder quand même aussi la façon dont on a essayé de construire le compromis.

Donc effectivement sur la grande gouvernance de l'eau n'a pas bougé. En revanche, on a dit "OK, prenait euh le acte du fait euh que certaines décisions pouvaient être longues, pouvaient être compliquées, pouvaient être mal comprises et qu'il fallait peut-être trouver un échelon supplémentaire. alors que moi honnêtement je trouve que le toute la enfin j'ai encore du mal à comprendre ce que fait quoi et quoi.

Je sais pas pour vous mais c'est très très compliqué la façon dont on s'est organisé en France. Donc on va complexifier un peu, d'accord ? On rajoute les PTGE au milieu de tout ça.

Et donc en fait ce qu'on dit c'est que vous avez une politique de l'eau des répartitions de d'eau prélevable qui sont données par lesdes. On ne touche strictement rien à ça. C'est-à-dire que l'eau qui doit arriver dans chacun des territoires reste exactement la même.

Et on définit aussi dans l'eau qui reste dans les territoires le fait que les usages domestiques c'est 30 %, les usages agricoles c'est 30 % les usages industriels c'est 30 %. Maintenant, ce que nous ont dit les agriculteurs avec force, c'est que entre ça qui est donc le s que le sage qui l'échelou en dessous réagissait souvent avec lenteur, avec incompréhension par rapport à un certain nombre de choses. Et donc on a dit que si un projet de d'eau et en particulier de stockage hein puisqu'il s'agit de ça était accepté par un PTGE qui sont les mêmes acteurs en même temps mais un échelot encore plus local que si un projet était accepté par dans un PTGE le l'échelon intermédiaire, c'est-à-dire le sage ne pourrait pas s'y opposer pour des raisons administratives.

Il pourrait continuer à s'y opposer si les quantités d'eau que ce projet mettait en œuvre allit au-delà de ce qui a été donné à telle population. Mais en revanche, si c'est des questions de durée, si c'est des questions de temps de de de questions administrative pur, et bien le préfet pouvait décider passer outre la vie conforme du SDA. Donc voilà euh ce qui a été dit sur euh les zones humides.

Alors sur les zones humides, vous avez effectivement euh alors nous n'avons pas voulu dans le texte définir ce qui était une zone humide. Il y a des textes hein qui existent mais nous n'avons pas voulu le mettre dans le texte parce que nous n'avons pas voulu donner voulu donner une accroche à des définitions peut-être farfelues qui pourraient arriver. Et donc euh sur les zones humides, la seule chose que nous changeons par rapport à ce qui existe aujourd'hui, c'est qu'aujourd'hui, lorsque vous faisiez un projet dans une zone humide même fortement dégradée, vous étiez obligé de compenser à 100 % comme si c'était une zone humide, pas dégradée du tout.

Et donc on met une hiérarchie dans la zone humide qui permet simplement à l'agriculteur [raclement de gorge] dans les zones humides dégradées dans lesquelles il a le droit de s'installer s'il a une autorisation d'avoir un niveau de compensation qui soit pas celui qu'il payait jusqu'à présent qui était basé sur le fait qu'il est sur une zone humide et quelle que soit sa qualité. Je sais que tous ces sujets-là sont compliqués et donc ce que j'ai demandé à mes équipes, je vous transmettrai cela monsieur le président, c'est de faire un tableau qui dit voilà la situation aujourd'hui, voilà ce que le projet de loi change. Souvent en fait ce projet de loi ne change pas grand-chose mais marque dans la loi un certain nombre de choses et de temps en temps, il y a quelques changements à la marge qui ont été qui sont issus, si vous voulez de des remontées de terrain que nous avons eu en particulier du monde agricole.

Mais afin de clarifier l'esprit de tous, on on va faire ce grand tableau avec voilà aujourd'hui la politique de l'eau sur chacun des trucs et voilà ce que le projet de loi s'il était approuvé changerait en mesure afin que on ait tous à peu près le même niveau de compréhension euh euh de de ce de de ce texte. Alors euh donc la la gouvernance de l'eau, comme je je l'ai dit, on a absolument pas touché dans le projet de loi. On espère que ça restera en l'état.

Mais ça c'est à votre sagacité que nous laissons le soin de discuter de cette question là. Qu'est-ce que j'avais d'autre comme question ? euh les moyens de des agences de l'eau.

Alors moi, je me bats effectivement et d'ailleurs de façon générale, c'est un peu le sujet que nous avons au ministère de la transition écologique. Nous sommes détestés par tout le monde parce qu'on met des taxes et donc on nous déteste encore une taxe de ces gens-là. Sauf que à la fin les taxes, le profit, on le voit pas d'où.

Ben voilà, il disparaît dans les budgets. Et ça c'est aussi votre travail mesdames et messieurs de contrôler. Oui, mais par exemple, enfin c'est enfin vous voyez très bien ce à quoi je fais allusion, d'accord ?

Le TS maritime, le fond barnier, enfin toutes ces choses-là. Et donc il faut que collectivement aussi les parlementaires regardent ce que fait l'État des ressources et soit enfin que l'argent qui a été fléché pour des activités soit bien là. Et donc pardon l'exemple du fondier c'est ce que je viens de vous dire.

Enfin oui mais enfin après vous la preuve vous vous modionnez bien pour connaître mon bilan vous pourriez poser quelques questions à d'autres mais voilà et ça c'est un peu le sujet c'est qu'on est vu comme le ministère qui met des taxes des taxes des taxes mais en réalité si on pouvait les utiliser véritablement peut-être que il y aurait certaines situations qui qui serait différente mais quand même sur les agenchances de l'eau. Moi clairement on va se battre, on va continuer à se battre pour que les plafonds soient augmentés pour arriver à ce qui avait été décidé quand même qui était que la totalité de leurs ressources ils puissent la garder. Par ailleurs, il y a eu réflexion sur l'OFB, le fait que les agences de l'eau distribue beaucoup d'argent à l'OFB.

En fait, il y a eu une seule augmentation récente de la contribution des agences de l'eau à l'OFB et qui s qui s'est expliqué par l'augmentation, si vous voulez, de la solidarité. des bassins métropolitains au profit des investissements dans l'eau potable et l'assainissement enremè. C'est pour ça que on a demandé aux agences de bassin métropolitaine de payer 35 millions supplémentaires qui ont été versés sur les questions d'eau en outre mer.

Voilà. Donc ça ça euh c'est à peu près la seule chose. Euh qu'est-ce que j'avais d'autre ?

Les conférences territoriales. Alors euh oui, on va continuer à les faire. Nous, on a trouvé que franchement ça avait été extrêmement utile ce qui s'est fait en 2025.

Et en réalité là, on est en train de finir la synthèse de l'ensemble des contributions qu'on diffusera. Et lorsqu'on sera capable de diffuser cette synthèse, peut-être qu'on pourra rediscuter de savoir si vous l' fait sous quel type de de schéma avec qui peut-être différemment, j'en sais rien. Euh la réutilisation des eaux usées.

En France, 1 % des eaux récupérés en sortie de station d'épuration sont réutilisé. Un chiffre en Italie qui s'élève à 8 %, 15 % en Espagne et si vous allez sur des pays comme Israël 90 %. Et donc clairement, on a des marges de progrès qui sont quand même extrêmement importantes et euh depuis le plan Ha 2023 qui visait 1000 projets d'ici 2030, on a fait sur ces 1000 projets à février 2026 déjà 508.

Donc c'est pas mal. Mais c'est pas c'est pas c'est pas encore suffisant. Et effectivement un des sujets que nous avons, c'est toute la levée des fres réglementaires en matière d'utilisation d'eau non conventionnelle et et et donc il faut clairement que nous fassions sauter l'ensemble de ces freins à cette réutilisation.

Euh donc voilà. Qu'est-ce que j'avais d'autre ? Alors, il y a eu une question de savoir est-ce qu'on peut stocker l'eau euh qui est ici des inondations et en réalité tout ce que nos techniciens nous disent c'est que dans l'essentiel des cas, c'est impossible.

Et euh en fait, on n' pas une solution général généralisable qu'on est capable d'envoyer et de dire messieur mesdames messieurs, vous avez qu'à faire comme ça. Le problème c'est que pour faire des stockages de prévention d'inondation en terme de génie civil, c'est extrêmement coûteux, très très coûteux. Et le problème c'est que c'est coûteux à la construction mais c'est extrêmement coûteux à l'entretien.

Et donc personne si vous voulez on peut toujours trouver le quelqu'un pour payer le coût du de départ mais après ça va être encore l'éternel débat c'est à qui d'entretenir qui paye et c'est très cher et donc on n pas trouvé aujourd'hui le modèle économique pérenne qui nous permett de faire cela et donc pour nous on maintient c'est agir à la source je suis allée voir monsieur Béchu il y a pas longtemps à Anger au moment des inondations et je dois dire que j'ai été estomaqué par la façon dont ils ont pu gérer l'ensemble du système. Bon alors tous si vous pouvez y aller, allez voir ce qu'il appelle son jumeau numérique qu'il a mis en place qui vous dit à la minute près où est-ce que l'eau va tomber, comment, qu'est-ce qu'il faut fermer, c'est extraordinaire. Mais par exemple à la dernière grande inondation, il a eu ses entrepôts d'inonder énormément de dégâts.

Qu'est-ce qu' a décidé monsieur Béchu ? Il a décidé de déménager ses entrepôts et de construire une prairie, enfin de mettre une prairie à la place. Aujourd'hui, malgré les inondations colossales qu'il y a eu, la prairie était certes complètement inondée.

Il y avait pas 1 cm d'eau après. Et donc ça c'est les systèmes qu'il faut regarder. Voilà.

Euh sur les piface. Donc comme vous le savez, on a un plan d'action interministériel qui existe, on a une loi pionnière et on essae de pousser le sujet au niveau européen pour pouvoir travailler plus vite sur un certain nombre de lois. L'Europe a finalement décidé de se saisir du sujet.

Donc ça va peut-être avancer. Comme vous le savez, en France, nous avions demandé une redevance Piface que nous avions espéré mettre en œuvre au 1er mars. Comme vous le savez, elle n'a pas été mise en œuvre au 1er mars, mais elle va euh on va y arriver.

Et euh on estime qu'en un des plaides cette redevance devrait nous rapporter 15 millions d'euros que nous mettrons en totalité au service de de d'action préventives en particulier sur les piface dans les petites communes qui en ont besoin. Euh alors euh monsieur Longjon, vous m'avez parlé de mise sous tutelle de l'autorité environnementale et nous sommes clairement attachés à son indépendance. C'est une condition indispensable à la qualité de son travail et à la bonne instruction des dossiers.

Je ne pense pas que la volonté sinon je pense qu'il m'en aurait quand même parlé de Mathieu Le Fève soit de remettre en cause cette indépendance. Mais il dit il faut faire trois choses. Faire plus simple c'est-à-dire que l'évaluation c'est une aide à la décision.

C'est ça doit pas être vu autrement. Il faut des avis qui soient plus clairs parce que moi j'en ai lu quelques-uns, j'ai rien compris. Je sais pas pour vous.

Bon ben voilà et plus rapide, ça me rassure, je suis pas tout seul. Voilà. [rires] Voilà.

Et plus rapide, on veut harmoniser des pratiques, clarifier les rôles, faire de la meilleure coordination. C'est à peu près tout. Ça me fait penser à un sujet quand je suis arrivée parce que moi il y a beaucoup de choses que je ne comprenais pas et quand il y a il y a quelque chose qui m'intéressait beaucoup c'était les parce que j'avais beaucoup travaillé sur les ha et donc j'ai dit montrez-moi ce que vous avez fait sur les ha et on me sort 13 décrets j'ai dit mais c'est pas possible ça comment vous voulez qu'on puisse bosser comme ça je leur ai dit vous me mettez toutes les mêmes contraintes, je veux un décret et c'est ce qu'on a fait.

Et alors, j'ai reçu des lettres des écologistes me disant "Ah, c'est un scandale, il y avait 13 décrets, il y en a plus qu'un. Donc, vous avez tué notre la politique des Je vous assure, je mets au défi quiconque de montrer qu'il y a une réglementation de mois alors que vous n'avez qu'un seul papier." C'est au contraire pour nous un moyen meilleur de renforcer les contrôles parce que vous-même quand vous devez suivre un seul texte, c'est beaucoup plus facile de savoir ce que vous avez à contrôler que lorsque vous devez ouvrir 13 textes.

Voilà, c'est un peu dans cette logique que j'inscris mes affaires. Ah, le trait de côte et puis je pense qu'on s'arrêtera là. Euh donc c'est vrai que c'est un un vrai sujet.

J'ai reçu il n'y a pas très longtemps votre collègue comme vous le savez peut-être l'Assemblée nationale et comme vous le savez on a discuté d'un certain nombre de choses parce que une des questions fondamentales c'est qui finance quoi et et quand et où. Alors euh la demande qui a été faite par les communes touchées par le trait de côte, c'était de dire ça doit être la solidarité nationale qui paye. Ça, on n'est pas sûr d'être complètement d'accord là-dessus.

On on agit au travers de la solidarité nationale, au travers des actions confidences vient le fond vert et sa mesure très de côte. en revanche dire on va faire payer une GMAPI spéciale sur toute la France pour les communes du trait de côte. On n'est pas forcément d'accord.

Ceci étant, il y a des tas de façons de voir le financement. On a commencé à en discuter donc avec vos collègues de l'Assemblée nationale et je suis prête à revenir sur cette discussion qui est de dire la GMAPI locale, elle est pas suffisante. il faut l'avir au niveau d'une région parce que en réalité les communes qui sont impactées par le trait de côte, ce ne sont pas uniquement les communes du trait de côte parce que si on déménage euh des des écoles, des routes à l'intérieur des terres, on va impacter d'autres communes et que donc en réalité c'est cette échelle globale qu'il il faut qu'on regarde et sur laquelle il faut qu'on trouve un financement globalisé.

Et donc euh l'idée c'est de plutôt travailler là-dessus et encore une fois pour nous il s'agit surtout de prévenir, c'est-à-dire qu'est-ce qu'il faut qu'on fasse pour que il y ait pas d'accident ? La question qui va aussi se poser, c'est celle de l'indemnisation. Il a bien évidemment enfin nous ce qu'on remarque c'est que sur beaucoup de communes impactées par le trait de côte le prix des maisons de bord de mer continue à augmenter. quand même pas l'État qui va payer des maisons sur lesquelles aujourd'hui certains continuent à acheter alors qu'ils savent très bien parce que quand vous achetez une maison qui vaut 1 million, 2 millions, 3 millions d'euros, vous savez ce que vous achetez et dire et ben oui bah si elle tombe c'est l'État qui perra ça c'est pas possible logique donc hein pu c'est pas logique.

Donc oui non mais on est bien d'accord mais donc c'est pour ça que quand on parle indemnisation de quoi parlons-nous ? Et moi, je voudrais qu'il y ait une discussion honnête là-dessus. Voilà.

Euh les chaudières à gaz et puis on arrête. Bon, alors je sais qu'il y a eu euh des annonces du premier ministre, comme je vous l'ai dit, il y en aura d'autres des annonces. Euh le gaz, c'est clair et net qu'un jour ou l'autre, il faudra qu'il y ait plus de gaz.

Mais dans la stratégie nationale bacarbone, la sortie du gaz, elle est pour 2040 et pas pour 2026. Donc on est bien sur des processus un peu longs. Euh il y a des endroits où on ne pourra pas faire autrement que de continuer à chauffer au gaz en France.

Pour le moment, je connais des endroits où c'est pas possible de faire autrement aujourd'hui. Mais quand même, l'idée c'est de montrer le chemin. Le premier ministre a parlé de pompe à chaleur.

Bon, c'était une communication de presse, mais ce que nous avons aussi discuté et qui m'intéresse beaucoup plus, c'est tous les réseaux de chaleur. Et donc c'est toutes ces priorités qu'il faudra voir ensemble. Et clairement euh ce qui a été dit sur les chaudières à gaz euh je vous rappelle que quand même il y a une réglementation qui s'appelle RE2020 qui dit déjà que de toutes les façons dans les logements euh les maisons individuelles, vous n'avez plus le droit lorsque vous construisez une maison individuelle de battu Chenière à gaz.

Ça ça existait avant les annonces. Et ce qu'on dit euh aussi là maintenant, c'est que euh en 2028 dans les logements sociaux, à partir de 2028, il y aura plus non plus de possibilité euh de chaudière à gaz. et on a pris la date de 2028 exprès parce que euh on voulait être sûr que tous les permis de construire déposé puisse être honoré de la façon dont ils ont été rédigés à date.

Et donc [raclement de gorge] mais encore une fois nous avons aujourd'hui un groupe de travail sur le le chauffage enfin le le l'urbain qui doit rendre des conclusions cette semaine qui est présidé par madame Emmanuel Coss et c'est ce sont ces conclusions que Nous allons ensuite déployer sur la façon dont on met en œuvre les politiques d'électrification dans le logement sur la France. Et encore une fois, on fera pas tout ni en 2026 ni en 2027. Il faut qu'on arrive à lisser ça dans le temps.

Voilà, je crois que je vais m'en arrêter là. Je suis désolée pour les questions auxquelles je n'ai pas pu répondre mais là je suis dans une urgence absolue. Bien madame la ministre, merci.

Merci pour c cet échange et comme vous l'avez dit, vous répondrez aux certaines questions par écrit à nos collègues. Je vous remercie. Merci encore.