Daniel Chasseing - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la sécurité sociale et la colonne vertébrale de la République. Que nous soyons pauvres ou riches, nous sommes soignés de la même façon. Les parlementaires doivent s'unir pour sauver les acquis sociaux mis en place par le CMR.

Malheureusement, la situation ne vente pas dans le bon sens. La sécurité sociale sera en déficit de 23 milliards d'euros cette année. Pour 2026, le gouvernement a proposé un effort proportionné pour le ramener à 17.

À la sortie de l'Assemblée nationale, le déficit s'établit à 23 ou 24 milliards, loin des objectifs initiaux en raison de plusieurs suppressions. Suppression de la contribution des mutuels, de la taxation sur les tickets restaurants, la suppression sur les franchises, la suppression de la néblance. Les recettes votées à l'Assemblée nationale prévoient une hoche sur les revenus du patrimoine financier et capital mais cette mesure ne compense pas les suppressions.

Le gel du départ à la retraite à 62 ans et 9 mois entraînera une aggravation de 1,4 milliards d'euros. Nous proposons de revenir à la réforme de 2023 votée par le Sénat depuis 4 ans afin d'équilibrer le régime des retraite. Nous avons beaucoup moins de volume de travail qu'ailleurs. 660 € par habitant, 730 en Allemagne, 790 en UE.

Le taux d'emploi chez les jeunes est de 40 % 60 % en Allemagne. Chez les seniors 45 % dont 65 % en Allemagne. Une augmentation de volume du travail par habitant est indispensable.

Elle permettra de dégager plus de recettes et renforcer notre compétitivité. faudrait pour moi avoir aussi un débat sur la retraite sur une partie de retraite par capitalisation et aussi sur des recettes supplémentaires pour l'assurance maladie dont on aura besoin, la TVA sociociale, la CSG pour des dépenses supplémentaires qui viendront même si nous devons essayer de maîtriser les dépenses de l'assurance maladie parce que nous comptions 9 millions de malades en ALD en 2012, 14 en 2025 18 en 2035 et nous savons que les 3/4 des dépenses de l'assurance maladie proviennent des ALD. Concernant les affections de longue durée ALD non exonérante qui sont à 32 % des TMS et 33 % des dépressions légères, elle bénéficie de 1095 jours d'arrêt de travail sur 3 ans par rapport à un régime de droit commun, c'est seulement 350.

César arrêts de travail augmentent de 6,4 par an avec un coût de 3 milliards4. J'ai fait un amendement de rétablissement, c'est pour moi un amendement d'appel pour évoquer ce problème car selon moi, il est nécessaire que les patients bénéficient d'une amélioration de leur poste de travail de la prévention. L'arrêt de plus de 1000 jours sur 3 ans risque tout simplement d'entraîner une désertation professionnelle et il est nécessaire de mettre en avant un accompagnement qui peut être d'ailleurs une ALD de niveau 1 proposée dans l'article 19.

Bien sûr, le problème est très différent pour les ALD qui sont des maladies graves qui menacent la vie. De plus, un meilleur encadrement des arrêts maladies est indispensable de notamment se délivrer en téléconsultation. Les l'évolution des dépenses d'indemnités journalière et hors de contrôle.

Leur coût augmenté de 28 % en 4 ans, soit 6,4 % par an. Le gouvernement proposé dans le texte initial de limiter à 15 jours le premier arrêt de travail. J'ai possé un amendement pour le rétablir.

Nous comptions 4 millions de retraités en 1990, 18 millions actuellement, peut-être 25 millions en 2040. Les retraites représentent 14 % du BIP, 24 % des dépenses publiques, 6 milliards d'euros de déficit en 2025. Entre 2020 et 2025, l' retraites ont toujours été revalisées, préservant total le pouvoir total le pouvoir d'achat des retraités.

Aujourd'hui, pour tendre vers l'équilibre, il est demandé aux retraités de participer à cet effort pour 2026 en gelant leurs pensions tout en préservant les prestations des retraites minimales et la H. Ça a été dit par les rapporteurs, l'inflation n'est que de 1 %. J'aimerais souligner quelques améliorations apportées dans ce projet de loi.

Il étant le bénéfice du capital d'essai auant aux ayant droits des non salariés agricoles car acté le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires en permettant le recouvrement pour récupérer les impayés dans un délai de 5 ans au lieu de 2. Il instaure article 42 un congé supplémentaire de naissance pour en aller pouvant aller jusqu'à 2 mois financés pour les deux par an. Article 45.

Il contribue à réduire l'inégalité des femmes et de hommes à la retraite avec une meilleure valorisation de la maternité dans l'ouverture des droits à la retraite anticipés pour carrière longue. Article 43. Il simplifie et améliore le cumul emploi retraite et ouvre également droit à une deuxième pension après 67 ans.

Je voudrais signaler aussi l'augmentation de 1 milliard pour les hôpitaux et je souhaiterais aussi qu'il y ait une organisation dans les CPTS pour les soins non programmés avec l'ARS. Mes chers collègues, le retour de l'Assemblée nationale montre un déficit de la sécurité sociale autour de 8 milliards. Il passerait donc de 24 ou 25 milliards au lieu de 17. un déficit hors de contrôle comme le dit la Cour des comptes et nous ne pouvons pas laisser à nos enfants avec en plus l'explosion de la dépendance les 85 ans dont le double donc le nombre double rang de ville en 2020 et 2040 avec les nécessités de plus d'emplois d' soignant d'infirmières pour prendre en charge décemment d'éner en épad et à domicile et donc l'augmentation du budget économique De plus, la santé mentale s'est dégradé comme le rapport du Sénat l'a montré.

Là aussi, il faudra plus de crédit pour renforcer les CMP. J'ai fait un amendement dans ce sens. Nous faisons face à une chute deité.

Je regrette que mes amendements pour améliorer n'ai pas n'ai pas été retenu. Euh pour maintenir nos acquis sociaux, nous devons avoir plus de cotisants, plus d'emploi avec des entreprises compétitives. Notre groupe souhaite redonner du travail sa place de valeur socle et proposer une sécurisation juste de la sécurité sociale et ne pas laisser une dette insurmontable à nos enfants.

Espérons que le travail au Sénat permettra d'aller dans le sens d'un rééquilibrage responsable pour sauver la sécurité sociale, notre modèle social et l'avenir de la France. Merci.