🔴 En direct I Conférence de presse de Joëlle Mélin

Mis journalistes, merci infiniment d'être là. Mes chers collègues, messieurs les administrateurs que je veux remercier de leur aide pendant tous ces mois de travail. Donc, soyez remerciés de votre présence pour la publication de notre rapport d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale roul notre présidente Marine Le Pen au titre du droit de tirage du Rassemblement national.

Il en va du quotidien des Français mais aussi de la sortie de la spirale vicieuse qui grand gangraine notre économie. Trop d'impôts tu l'impôts, trop de cotisation tue l'emploi. Ce dossier bien sûr très technique mais aussi très révélateur de l'inertie de nos administrations françaises en général et celle de la sécurité sociale en particulier.

Science fant conscience n'est que ruine de l'âme disrablé. Nous y sommes. Certes, il s'agit de gérer 796,8 milliards de recettes cette année et 803,3 milliards de dépenses.

C'est évidemment très compliqué. J'ai envie de vous dire à plus forte raison, ce monumental budget doit être d'une gestion irréprochable. Ce qui, si on croit la Cour des comptes depuis 30 ans, au fil de ces rapports d'application et 20 ans, ceux de certification est bien loin d'être le cas.

Une dette de 800 millions d'euros en standby depuis 40 ans sur la branche maladie. Un stock d'indu non recouvré de 26,8 milliards au 31 décembre 2025 pour la cause des indus majeurs sur la famille pendant 3 ans pour un total de 16 milliards. Une erreur de liquidation sur 9 dossiers en branche vieillesse, une lutte contre les fraudes à peine débutantes et des indicateurs de risque d'erreur résiduelle toujours à la hausse en 2026.

Ce tableau sans appel m'interpelle depuis des plusieurs dizaines d'années, d'où la volonté d'aller voir ce qui se passe entre la perception du budget par les Ursaf et la liquidation aux échelons locaux. Comment déterminer les sommes réellement à prélever ou à dépenser si on nen connaît pas le total parcours ? De fait, qui gère quoi ?

Y a-t-il une responsabilité autre que celle des payeurs ou des consommateurs dans la relation tripartite des régimes sociaux et des déficits chroniques ? Nous n'avons pas été déçus de ce que nous avons trouvé. Oui, il y a vraiment des responsabilités à pointer, des protocoles et des routines à bousculer, des prises de conscience à déclencher, des améliorations à apporter.

Il faut retrouver le sens de la cotisation et de la justice sociale. Disons-le tout de suite, les agents des régimes sociaux sont en grande majorité motivés, consciencieux et conscients du service à rendre, mais pris dans une machine administrative, leur marche de manœuvre est faible. C'est sans doute à des niveaux supérieurs décisionnels qu'il faut s'adresser aux ministères sociaux et à Beris, aux grands organismes comme la direction de la sécurité sociale, aux CES et tous les échelons qui ont une certaine liberté de mettre en place des stratégies et surtout de les faire appliquer.

Faudra aussi s'adresser aux organismes tiers qui apportent aide et soutien. Les les organismes d'identité vigilance comme l'INC, le Sandia ou le CNSE, pardon pour les acronymes mais les noms sont tellement longs. Les les organismes d'étude et de statistiques comme l'adresse ou le contrôle comme l'IGAS, en réalité tous ceux qui disposent de fichiers spécifiques n'ont-ils pas nécessité à recevoir des consignes de coordination ?

Le croisement des fichiers est actuellement balbuciant. Cela est lourde conséquence quand on parle du budget de la sécurité sociale en France qui, je vous rappelle représente 27 % du PIB et 55 % du budget annuel total. Tout d'abord, nous nous sommes intéressés aux méthodes comptables de contrôle d'audit et de certification pour constater que cet aspect est globalement abouti et satisfaisant et trouver très vite ses limites.

Le chemin parcouru depuis le début de la certification, à savoir la construction d'un langage comptable harmonisant comptabilité publique, privée européenne est aujourd'hui presque stabilisée. Il persiste toujours difficulté des caisses à accepter la notion de droit constaté d'où des différentiels notables concernant en particulier les hôpitaux ou les retraites qui obèrent significativement la réalité des comptes. C'est ce que la Cour appelle ces anomalies significatives.

Ceci se fait aussi auprès d'une lourdeur et d'une sophistication chronophage, aussi bien en ce qui concerne le travail de la Cour des comptes que les comptables privés, voire même d'une certaine opacité. Notons en passant que les acteurs de la financiarisation qui l'orgne sur le budget de la sécurité sociale y trouveront leur compte. En revanche, nous avons très vite constaté que la comptabilité pure a peu à peu laissé la place à une gestion à la performance portée par les fameuses coches, les conventions d'objectif et de gestion utilisé par les caisses certes pour appliquer les recommandations comptables, mais aussi gérer les différents axes opérationnels.

Mais ceci a débouché avec le temps sur un enchevrement d'acteurs, enchevrement excessif, complexe et obscur. Souvent, l'objectif pluriannuel est perdu en chemin. Ainsi, certaines conventions, certains portant en particulier sur les APL et la prime d'activité ont été prises dans la précipitation et sans étude d'impact à l'origine de la noncertification de la branche famille pendant 3 ans.

Il en résulte aussi une confusion croissante des responsabilités entre les trois acteurs, l'État, les administrateurs et les caisses, et à noter que la tutelle ministérielle se retrouve donc en retrait derrière la relative liberté des présidents de caisse en matière stratégique. Donc face à cette toute puissance de la technocratie, nous proposons outre différentes propositions techniques destinées à faciliter le vote des lois de se nousmettre à la nomination des directeurs de caisse à la vie des commissions sociales des deux chambres avec des mandats limités à 5 ans et de même de discuter et voter les coges au parlement. Elles pourraient donc ainsi évaluée par les différentes mexes de chaque chambre, la mexe de chaque chambre.

Nous avons aussi trouvé les limites de ces outites et contrôles en raison des dysfonctionnements majeurs des systèmes d'information pour beaucoup obsolètes pour toute ou parties et surtout non congruant entre eux. Au début de la réflexion sur les étouxables, il y avait 800 logiciels différents à la PHM. Ces dysfonctionnements sont au cœur des remarques de la Cour des comptes avec des conséquences sur les imprécisions des indreurs de liquidation et surtout l'imprécision des indicateurs de risque d'erreur résiduelle qui obèrent gravement nos comptes.

Ainsi, en 2004 a-ton fait une confusion de 1 milliard d'eux au détriment du médicament ? De plus et surtout nos systèmes d'information sont fragiles, soumis aux cyberattaques rançonnages. Les données de santé sont particulièrement recherchées car elles disent tout de chacun de nous.

De même que l'usage de l'IA qui de l'intelligence artificielle qui devra être développé mais maîtrisé dès le départ. Nous demandons donc ainsi le renforcement des moyens de l'Agence nationale des systèmes d'information. Dans un second temps, nous avons recherché les raisons internes du fiasco chronique de l'échappement des comptes sociaux.

Après, qui fait les comptes et comment, la question a été sur quelle base fait-on les comptes ? Là, nous n'avons pas été déçus. La vie quotidienne des Français n'est pas protégée par l'État providence.

Bien au contraire, les comptes présentés aux députés et aux sénateurs sont tous improbables. C'est ce que nous vivrons tout à l'heure avec le vote de l'approbation des comptes. Nous avons retenu quatre paramètres : le périmètre des comptes sociaux, les recettes, la législation actuelle et la gouvernance.

Le périmètre tout d'abord des associations des administrations de sécurité sociale dit assaut. C'est un sous-secteur du système européen qui recoupe les 32 régimes de base français dit ROS. deux régimes complémentaires de retraite l'argir et l'arco et l'enedique qui s'occupe de l'emploi des services dépendants des assurances des organismes dépendant des assurances sociales les hôpitaux la cadesse, le fond de réserve de retraite et des fonds d'indemnisation.

C'est donc un agrégat comptable contrairement aux seuls RS qui sont institutionnels. Les fameuses assauts qu'on nous demande donc de bien vouloir voter dans le liminaire dépasse largement le champ des lois de fonction de financement de la sécurité sociale. L'article Liminaire et les tableaux d'équilibre ne sont donc pas représentatifs de la réalité des comptes et des déficits, d'autant qu'ils sont présentés après transfert interne et externe.

Quant à la cadesse et les caisses caisses de retraite complémentaire, elles sont par construction en excédent et l'unque sensément à l'équilibre. À l'inverse, les comptes de Mayotte sont exclus du tableau. Sénateurs et députés votent donc une photographie qui, je le dis clairement, est maquillé lors de la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, le périmètre des comptes et des leurs irrecevables.

En ce qui nous concerne, nous intégrerons Mayotte dans la combinaison des comptes et proposons d'assortir le liminaire d'une présentation du solde des assauts hors cadès et hors transfert pour éliminer l'excédent comptable lié en particulier à l'amortissement de la dette passée. Nous sommes allés aussi voir les recettes. Pour nous, elles sont opaques.

Globalement, le financement de la sécurité sociale est mixte. 47 % sur le travail et 53 % sur la fiscalité. Cela crée une ambiguité majeure tant sur le sens de la de la cotisation que sur les circuits de recouvrement.

Cette réforme du recouvrement est en pagne depuis 15 ans. Nous suivons donc avec intérêt les travaux visant à unifier les deux circuits de recouvrement. Le tableau d'origine et d'affectation des multiples recettes est semble-t-il le plus complexe sur le plan national.

Vous le verrez dans le rapport, c'est un tableau absolument extraordinaire. Les recettes dédiées vont alors cible changer tous les ans avec de plus en plus de recettes comme celles des Tavas structurellement prévues à la baisse au plan de la santé publique et qui s'effondre actuellement sous le poids de la surtaxe. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement.

La multiplicité des sources de financement, le fléchage ératique vers les dépenses adoc traduit bien l'obscurité et l'approximation dans lequel navigue les gestionnaires, rappelons-le, de presque 800 milliards, soit plus que le PIB de 21 des 27 États membres de l'Europe. Tout cela est d'une rare inconséquence et bien pour partie à l'origine des déficits chroniques et je plaide vraiment pour que la connaissance de la sécurité sociale soit mieux partagée. Donc merci à vous de d'être là aujourd'hui et d'essayer de répercuter les propos sur la sécurité sociale.

Enfin non point 3 seulement nous avons trouvé une législation très complexe et en constante évolution. Elle aussi à l'origine d'une opacité importante. Les neuf livres du code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles, code du travail, de l'habitation, du code général des impôts, des milliers de règles substantielles déterminent les multiples conditions d'attribution.

C'est beaucoup trop. Il y a plus il y a de sophistication, plus il y a d'erreurs. Concernant la liquidation, la simplification pourrait s'appliquer en la fusion de plusieurs aides et prestations.

Les prestations non contributives actuellement sont de l'ordre de 150 milliards dont les minimas sociaux et toutes les allocations sous conditions de ressources. Plusieurs schémas sont à l'étude depuis le rapport cirug, vous savez, une dizaine d'années. Nous serions favorables à aller jusqu'à une allocation unique permettant bien sûr une vie décente avec plusieurs niveaux calculés sur des paramètres simples mais toujours avec un gain sur le travail.

En amont, l'expérience de ces dernières années a montré la nocivité d'un environnement mal ciblé, mal maîtrisé. Nous avons parlé tout à l'heure des appels en 2021 qui a entraîné la noncertification de la branche famille. À l'inverse, les prélèvements à la source, la déclaration de revenus mensuel et la déclaration sociale nominative ont prouvé leur pouvoir d'économie substantielle.

Il est donc clair que la simplification est une urgence. 4è point, la gouvernance de la sécurité sociale. Elle reste pour nous totalement à clarifier.

La réalité de nos travaux a prouvé la perte de la prévalence politique sur le pilotage et la gestion de la sécurité sociale et la superposition des doctrines administratives. De plus, la côtutelle de Bercy et des ministères sociaux, en particulier sur la direction de la sécurité sociale permet une certaine fluidité de gouvernance mais auère encore plus le poids politique. Merci en plus aurait tendance à privilégier la régulation sur la demande de soin en particulier plaide pour les franchises et le ticket la baisse du tiriqu modérateur différent donc des administrations métiers qui elles privilégie la maîtrise de l'offre.

Pourtant, le suivi resté en souffrance. Pas de suivi mensuel pour 60 % de la dépense maladie selon Améline Monchalin. De même, le comité d'alerte reste bien modeste face aux difficultés globales.

Nous demandons donc la périnisation du vie mensuel et la publication de ce suivi. Cette gouvernance, selon nous devra être confiée à un ministre des comptes sociaux. Nous souhaitons aussi une meilleure approche des enjeux de la gestion.

La loi organique de mars 2022 a bien lancé les jalons de cette démarche, mais elle est encore incomplète, source d'erreur et d'incertitude. En particulier, il faudrait pouvoir repousser, ça c'est assez technique mais aujourd'hui nous le vivons, de repouser au 15 juin le rapport de loi d'approbation des comptes. Il nous a manqué des éléments et encore une fois, nous allons le voter un peu dans la précipitation.

Tout en permettant une certaine étanchéité des caisses nécessaires pour faire des comptes sur des périmètres réduits, il faudra et cela pour permettre à terme la disparition des transferts. Il peut-être envisager une convention cadre sur les sujets transversaux. Au total, si la gestion comptable qui reste à améliorer est presque aboutie, il en est très différemment de la gestion budgétaire qui somme toute est selon nous toujours scandaleuse et à l'origine de beaucoup de déficits.

La technocratie reste toute puissance puissante et restreint les pouvoirs normatifs du parlement. L'opacité budgétaire est entretenue par des parimètres artificiels et l'information des législateurs reste incomplète. La complexité rend peu lisible.

Aucune administration ne mérite ne maîtrise véritablement le système dans sa globalité. Quant à la fiscalisation, elle brouille le sens de la sécurité sociale. Et puis dernier point, nous sommes allés regarder ce qu'il en était du manque à gagner pour la sécurité sociale, des indus fronduleux mais aussi non frauduleux et des soins aux affiliés au système à notre système de sécurité sociale.

Concernant les fraudes, nous avons essayé d'avoir des propositions un peu spécifiques à la suite du fameux projet de loi sur les fraudes et mais il faut bien noter que la fraude est tout un tabou qui tombe peu à peu mais qui est à l'origine d'un retard coupable en la matière. La négation du phénomène, la théorie du gentil frotteur nécessiteux ont retardé la mise en place des outils adéquats du dépistage. Il faut bien dire que même en l'absence d'outils plus généraux permettant de dépisser les sources de déficit, on ne risque pas de faire des performances pour la découverte de la réalité de la fraude.

Différentes pistes spécifiques se sont offertes à nous et nous les retiendrons. Les délais de prescription des fraudes sont différents selon les branches. 3 ans pour les cotisations et les établissements de santé, 2 ans pour les deux autres branches.

La période de l'indu recouvrable est de 20 ans. Il faudrait donc pouvoir harmoniser à 3 ans les périodes de prescription. Il existe différentes fraudes, ça vous le savez, des fraudes au cotisation sur le travail tout en tout partie disstimulé à plus de 52 % des sommes, soit selon le haut conseil des finances, 7 milliards.

Les fraudes aux prestations au regard des conditions de ressources et de résidence, 36 % de la part des assurés pour 5 milliards, 12 % pour les professionnels de santé 1,7 milliards. se fait poser à nous aussi le problème de l'intentionnalité. Vaste débat qui abaisse le niveau de la fraude par rapport aux erreurs faites de bonne foi.

La caisse maladie prévoit la notion d'abus que nous souhaitons voir disparaît. Selon nous aussi, la MICAF, la mission intermédestérielle de lutte contre la fraude devrait créer un référentiel commun à toutes les caisses opposables aux caisses et administration sous tutelle d'un ministère de la fraude eu égard à l'importance du budget. Vous savez que le au conseil estimé à 14 milliards en milieu en matière sociale.

C'est sans doute beaucoup plus. De la même façon, la Puma ne fait pas l'objet d'évaluation de la nonfermeture des dossiers. Et en fait aujourd'hui, sur les 72 milliards recouvrés en 2025, il faut admettre que c'est une infime partie de la fraude.

Nous avons bien sûr soulevé le problème du cas de la fraude en bande organisée. La sécurité sociale est un marché à fraude comme un autre. La fraude sociale est donc un vrai business.

Certains dispositifs comme le 100 % santé avec le tirers payant et les centres de santé sont une cible privilégiée. Dans tous les cas, il faudra selon nous revoir les lois Catabi et Valtou et ne jamais accepter un tiers et que les professionnels de santé n'acceptent jamais un tiers payant sans la conjonction d'une carte vitale et du terminal électronique du professionnel. En revanche, il apparaît certains outils comme le l'outil artique au niveau des Ursafes qui est assez prometteur.

Nous sommes allés voir les indus non fruduleux. C'est malgré tout un point de fuite. La Cosse nous dit encore cette année que 26,7 milliards de créances n'étaient pas recouvrés au 31 décembre 2025.

C'est un stock plus ou moins renouvelé tous les ans. C'est un chiffre extraordinaire et totalement insupportable. très difficile à décider tant les indicateurs d'erreur sur les risques résiduels sont importantes.

Il faut noter qu'en 2026, ils ont été largement aggravés sur la branche vieillesse et la branche famille. Je peux pas passer sous le silence certaines zones grises comme le déficit chronique des hôpitaux dans les soins, tant que sur les investissements financiers. Il y a là une vraie interrogation qu'il va falloir remettre en perspective.

De la même façon, l'incapacité de l'échelon local, je pense au CPAM et au CAF qui sont tenus de rembourser ou de payer dans les plus brefs délais sans possibilité de contrôle réduit à l'état de payeur aveugle. Enfin, dernier point qui nous tenait à cœur pour une gestion une gestion de la justice sociale comme de la préservation de notre système. Il nous a semblé intéressant de faire un focus sur le coût des étrangers non affiliés au système national et qui bénéficient de soins en France.

C'est une question de justice à l'égard des Français qui cotisent et de toute manière un état se doit connaître le poids de l'immigration sur son sol. En maladie, malgré une visite sur place et sur pièce à la Caisse nationale d'assurance maladie, il nous a été clairement dit qu'il n'y a pas de trace des étrangers dans la Puma, ni en nombre ni en coûte. Les chiffres n'existent pas tout simplement.

Voilà pourquoi la CNAM ne peut les fournir. Elle ne les a pas isolé dans ses comptes globaux. Pour nous, c'est tout à fait extraordinaire et évidemment insupportable.

Il n'y a pas de répertoire des décès des étrangers passant leur retraite à l'étranger dans les fichiers de l'INC. Le nombre d'étrangers décédés ne peut être déterminé. C'est là aussi invraisemblable.

Et la théorie des centenaires algériens peut bien entendu continuer. Il n'y a pas de concordance du nombre de personnes répertorié à l'INC au registre d'identification de l'assurance maladie le fameux hernium. Une étude récente qui aurait été connue de la de la Cour des comptes n'a pas été fournie à la rapporteur.

Nous attendrons qu'on nous la fournisse. Il y a là une une comment dirais-je une interrogation peut-être à l'origine des cartes vitales surnuméraires mais pour lesquelles aujourd'hui nous ne pouvons pas donner de réponse. Il est clair que nous parlons des soins dont nous parlons sont ceux qui ne donnent lieu à aucun recouvrement ni aucun paiement direct. par le recouvernement de créance.

Pour nous, il va falloir prendre des dispositions même si on nen connaît pas le montant parce qu'on ne peut pas le connaître. Sur les deux systèmes qui sont pris en charge par l'État, l'AME et le forfait soin urgent, ils devront selon nous être réduits à la véritable urgence parce que ça ça ne se discute pas. Les soins plus ou moins programmés ne pourront pas être pris en charge ou sinon ils vont devoir être comme les soins programmés envers des ressortissant de l'UE et hors UE à sortie d'un prépaiement ou d'un assujettissement à des conventions internationales que nous souhaitons développer bien évidemment sur les deux dispositifs qui donnent lieu à une prise en charge aveugle par la Puma à savoir les soins pour demandeur d'asile ceuxl sont réduits pendant les 6 mois au seul soins urgent ou ceux les soins qui ne devraient pas retarder un diagnostic.

Et pour le système dit soin aux étrangers pour pathologie lourde et donc par définition onéreuse, ils seront transformés en soins programmés, les États devant régler par avance les frais de leur ressortissant. En effet, nous avons constaté dans les suites des travaux de l'OFI que certains pays comme l'Algérie qui utilisent les six dispositif ont externalisé purement et simplement leur système de santé en France. Dès lors, notre budget, cela est clair, ne peut le supporter.

Il convient que nous ne dénaturions pas la solidarité nationale et que nous rappelions que la sécurité sociale n'est pas une ONG. Alors pour conclure, nous faisons 65 recommandations de bon sens après avoir auditionné 90 personnes pour 44 heures d'audition. Clairement, cette commission d'enquête au-delà de répondre aux interrogations de notre groupe portant soit des indications utiles pour tous les législateurs désireux de préserver la sécurité sociale.

Je vous remercie et je suis à votre disposition pour des questions si vous en avez. M.