"Vous n’êtes pas prêt !" : Marie-Pierre de la Gontrie épingle le parcours du texte immigration

le le président de la commission madame et et Monsieur le le rapporteur chers collègues je reprendrai pour débuter mon propos le propos de notre collègue Philippe boncarer le retour du Parlement nous savons depuis quelques semaines depuis quelques mois que le Parlement ne fonctionne pas de manière comment dire idéal nous le voyons à l'Assemblée nous en sommes 13e engagement de responsabilité du gouvernement motion de censure mais dans ce paysage parlementaire il y a un îllo de sérieux de robustesse parlementaire et législative et de travaux accomplis ce qui n'empêche pas d'ailleurs les affrontements c'est le Sénat et donc cette motion de renvoi je vais tenter de vous convaincre de la voter parce que je pense qu'il ne faut pas malmener notre démocratie parlementaire et et que c'est pour cela qu'il faut la voter et que ce serait l'honneur du Sénat pour trois raisons la première monsieur le ministre vous n'êtes pas prêt ce texte a connu un parcours pour le moins chaotique il a été adopté il y a un an au Conseil des ministres il est venu une première fois devant la commission des lois le 15 mars dernier inscrit à l'ordre du jour puis désinscrit 8 mois plus tard le voilà en séance entre-temps vous avez produit un nombre d'annonces successives non toujours suivi des fait d'ailleurs vous vouliez expulser tous ceux qui manifestent une adhésion à une idéologie djihadiste radicale un autre jour expulser tous les fichiers s un troisème jour augmenté à 18 mois la rétention qui était aujourd'hui de 90 jours vous êtes aujourd'hui bien seul il faut bien le dire même si je note qu'une de vos collègues a estimé devoir venir au banc du gouvernement monsieur dusopt a disparu et euh alors qu'il est signataire du projet de loi le garde des sauts est momentanément empêché mais nous aurons l'occasion de demander sa présence puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses à la fois et notamment siéger ici sur le banc du gouvernement lorsque les articles qui le concernne viendront en séance vous avez depuis lors déposé 28 amendement sans avis du Conseil d'État évidemment sans étude d'impact et donc aujourd'hui à l'évidence la succession de vos annonces montre que ce texte n'est pas abouti ensuite je le dirai au président buffet la commission n'est pas prête tout d'abord la commission a adopté un texte singulièrement modifié composé d'un tiers de membres de cette commission qui qui ne sont plus parmi nous donc lorsque nos collègues Jourda et boncère s'expriment je ne sais pas au nom de quel collègu il s'expriment puisqueun tiers d'entre eux n'est plus des nôtres ensuite nous avons noté lors de l'examen par cette commission c'est un fait assez atypique me semble-t-il que sur deux articles majeurs les articles 3 et les articles 4 la commission n'avait pas d'avis les rapporteurs n'étaient pas d'accord j'indiquerai d'ailleurs au ministre quelque chose qui m'a paru extrêmement étrange au point qu'il a fallu que je vérifie avec mes collègue si je ne m'étais pas trompé dans votre discours de présentation du texte pas un mot sur ces articles difficiles et j'ai trouvé très étrange que rien n'a été dessiné de l'accord possible qui était semble-t-il envisagé je dis cela parce que je lis le journal et non parce que cela se passe en commission nous avons on vu ensuite arriver 28 amendements du Gouvernement puis 32 amendements du rapporteur aujourd'hui des rapporteurs aujourd'hui même et c'est pour vous dire que je ne suis pas la seule je pense à trouver que la Commission n'est pas totalement n'a pas totalement fait aboutir ses travaux c'est que le ministre de l'Intérieur a estimé devoir initier une réunion délocalisée de la Commission dans la salle à manger de Beauvau ce qui prouve bien et ce à cette occasion le président retaillot et moi ce n'est pas coutumier nous étons d'accord avec le fait que les travaux parlementaires se tenait au Parlement et non dans cette salle à manger même si on m'a dit que le déjeuner était excellent le troisème point qui fait que cette motion de renvoi était je n'étais pas là Monsieur le Ministre donc vous étiez sans doute en très bonne compagnie le troème point qui mène à ce que cette motion de droit voie doit être votée c'est que le Sénat n'est pas prêt nous avons noté que le groupe LR a déposé une proposition de loi constitutionnelle qui de mon point de vue fait système avec le texte dont nous débattons aujourd'hui pour ma part j'aurais trouvé logique que le projet de loi d'aujourd'hui soit débattu après la proposition de loi constitutionnelle qui porte en grande partie sur les sujets d'immigration et donc il me semble que si le groupe LR qui est très important ici voulait un travail cohérent il demanderait l'inscription de ce projet de loi après l'examen de la proposition de loi constitutionnel ensuite on note une certaine instabilité au Sénat on a l'habitude des choses bien faites on arrive en séance la majorité sénatoriale certes composée de deux groupes essentiels je ne veuxis que ces personnes travaille ensemble l'opposition s'oppose manière la plus efficace possible mais je dois dire que le résultat de notre opposition est souvent assez relatif mais dans le cas présent les articles 3 et 4 et la me font l'objet semblet-il de grandes difficultés entre vous au point qu'à l'heure où nous parlons nous ne savons absolument rien de ce que vous entendez ce sur quoi vous entendez délibérer au point que l'on me dit ça restera entre nous mais oui Roger carucci il y a débat que vous pourriez demander la réserve des articles 3 et 4 afin de pouvoir en débattre vendredi je trouve que c'est une excellente idée pour nos collègues moi personnellement j'ai prévu d'être là toute la semaine mais je l'indique à certains réservez votre vendredi car c'est ce jour-là que le débat peut-être aura lieu donc nous le voyons tout cela n'est pas très sérieux et très instable alors en conclusion je me suis demandé pourquoi le gouvernement s'obstinait et pourquoi le ministre de l'Intérieur s'obstinait à vouloir présenter ce projet de loi est arrivé le drame d'aras et à partir du drame d'aras nous avons entendu le ministre de l'Intérieur s'appuyer sur ce fait terrible pour expliquer que ce projet de loi était indispensable et de manière un petit peu excessive estimer que si ce projet de loi avait été en vigueur le drame d' race aurait pu peut-être être évité je regrette ces propos pourquoi je pense que d'une part le ministre aurait dû noter et soutenir ses services car dans le drame d'arace les services de police ont fonctionné il se trouve que il se trouve que la sécurité totale n'existe pas et que lorsque vous indiquez que si ce projet de loi avait été voté aras ne se serait pas produit ce n'est pas exact et donc vous utilisez et instrumentalisez quasiment cette ce terrible ce terrible meurtre pour expliquer qu'il faut voter ce projet comme une sorte d'assurance que vous voulez construire pour éviter d'être mise en cause ultérieurement peut-être lorsque un drame analogue pourrait se reproduire donc au bénéfice de l'ensemble de ces constats d'impréparation de manquement et de difficultés à déterminer une position stable sur un sujet sérieux nous souhaitons que la Commission puisse retravailler afin que dans les jours qui viennent nous puissions proposer un texte qui soit à la hauteur de ses ambitions