🔴 Audition de Christophe Béchu sur le projet de loi de finances pour 2024

équer plus particulièrement les sujets de mobilité mardi prochain à noter que notre commission a déjà s'est déjà saisi de la première partie du budget notamment grâce aux travaux que nous avons menés lundi soir et mardi jusqu'au petit matin sur la première partie du projet de loi de finances et nous espérons bien entendu que ce qui a été voté pourra être repris dans ce projet loi de finance particulier lors de l'examen en commission des finances à noter aussi que ce projet loi de finances il faut le noter et ambitieux sur le plan de l'écologie monsieur le ministre et il serait important que vous puissiez nous partager et bien l'ambition qui est la votre notamment sur le sujet des sujets aussi importants que le déploiement du du budget vert vous savez que c'est un sujet qui me tient à cœur une volonté aussi parce que au-delà des moyens et vous l'avez souvent rappelé il y a la mise en œuvre de ces 60 milliards d'euros notamment à travers de ce que j'appelle moi des serviteurs de l'État des agents de l'État du ministère de la transition écologique qui dans les territoires en lien aussi avec les collectivité territoriale font vivre ce budget et je crois que en la matière vous avez de bonne nouvelle à nous annoncer notamment sur le nombre de TP supplémentaires dans le cadre de ce budget un point aussi à noter en lien aussi avec la manière avec laquelle vous voulez déployer ces bonnes nouvelles budgétairees le sujet annoncé des cops régionales puisque votre volonté est d'aller dans les territoires pour assurer le financement de ces mesures et leur mise en œuvre sur le terin sur le terrain dans des délais rapprochés donc il serait intéressant que vous puissiez nous partager votre volonté en la matière pour décliner localement cette stratégie nationale voilà monsieur le ministre pour résumer votre ambition euh peut-être nous partager donc votre ambition sur ce budget les bonnes nouvelles sur notamment euh les ETP la manière avec laquelle vous allez décliner ça dans les territoires je vous laisse la parole pour une diaine de minutes et puis les orateurs de groupe auront l'occasion de s'exprimer merci Monsieur le Ministre merci monsieur le Président cher Jean-Marc zouisy Mesdames et Messieurs les les députés je suis très heureux de me retrouver presque dans une non pas une nouvelle commission mais en tout cas une nouvelle salle après avoir passé un peu de temps ici à discuter en particulier de zéro artificialisation net mais pas seulement avant le avant l'été effectivement un exercice différent cet après-midi qui consiste à vous présenter le budget sa cohérence avec la planification écologique je vais tout de suite prendre une ou deux précautions le champ ministériel que j'ai l'honneur de représenter qui va de la cohésion des territoires à la transition écologique passe par un certain nombre de ministres délégués dont certains que vous aurez l'occasion d'auditionner et donc je serai sans doute elliptique sur des questions de transport de logement de façon à ne pas faire de redit par rapport à ce que vous avez prévu d'accueillir pour essayer de me concentrer à la fois sur la vision globale et pour répondre il avait des questions connexes entre transition écologique et cohésion des territoires puisque vous l'avez dit un des sujets désormais c'est la territorialisation de la planification écologique et à vrai dire sa déclinaison et son opérationnalisation qui va se poser en terme de question et donc c'est cette jointure entre d'un côté les collectivités et de l'autre l'état y compris pour arriver à la somme de financement nécessaire qui pointé dans le rapport pisaniférie mais pas seulement je pense au chiffrage de high forc ou d'autres repose sur une mobilisation complémentaire de la part des collectivités territoriales et donc sur un effet de levier de la part de l'État pour qu'on puisse atteindre ces sommes et ces niveaux quelques mots très rapides 2023 il y avait une nouveauté importante qui était la création du fond vert avec les 2 milliards d'euros qui avaient été annoncé cette année 2024 elle est évidemment beaucoup plus ambitieuse à la fois en terme de montant euh en terme de d'objet en terme de domaines dans lesquels il y a des accélérations budgétaires je reviendrai peut-être un peu plus tard sur les trois questions que vous m'avez posé je vais déjà y revenir pour partie dans la manière dont je vais vous répondre 10 milliards d'euros c'est le montant des autorisations d'engagement complémentaires au titre de la planification écologique je vous ferai pas l'injure même si vous n'êtes pas commissaire aux finances de distinguer les crédits de paiement des autorisations d'engagement mais il me semble à partir du moment où on parle de planification écologique que ce qui compte c'est bien le niveau des autorisations d'engagement puisque par définition en particulier dans le domaine ferroviaire le sujet c'est pas seulement ce qu'on décaisse dans l'année puisqu'on a l'obligation d'attendre de service fait pour pouvoir décaisser les crédits c'est bien ce qu'on autorise et ce qu'on lance y compris pour le rendre possible et ce chiffre il est de 10 milliards dans ces 10 milliards il y a 7 milliards d'euros de crédit de paiement et dans les 10 milliards d'euros d'engagement d'autorisation d'engagement il y en a se qui concernent le pôle ministériel dont j'ai la responsabilité et trois qui sont à l'extérieur un qu'on retrouve au masa principalement sur les questions forestières pour lequel la tutelle est au ministère de l'Agriculture même s'il y a beaucoup de sujets sur lesquels nous travaillons ensemble il y a un milliard et demi qui s'ajoute et qui est spécifiquement sur la partie industrie verte et il y a 600 millions pour la rénovation thermique des bâtiments de l'état où la somme était de 100 millions cette année et qui marche une première marche qui marque une première marche sur le chantier global de la rénovation qu' ne faut pas regarder en regardant que les logements privés mais en regardant le patrimoine tertiaire de l'État et des collectivités territoriales et quand on additionne ces différents chiffres on voit à quel point l'accélération des des crédits est importante une fois que j'ai donné ces grands éléments budgétaires ça veut dire que globalement dans ce pôle ministériel de la transition écologique c'est 15 % de progression des crédits et 62 milliards d'euros qui sont inscrits et là je parle bien en crédit de paiement la nouveauté des nouveautés si j'ose dire c'est sur les effectifs ce pôle ministériel depuis 20 ans quelle que soit la couleur politique de ceux qui on assumaient la responsabilité la droite la gauche les écologistes rendaient tous les ans des postes de façon d'ailleurs assez constante avec des centaines de postes tous les ans et un peu moins de 20000 postes qui ont été rendus à l'échelle de ce pôle global certains au titre de politique de décentralisation d'autres au titre de RGPP de réduction de non remplacement de départ et cetera l'année dernière pour la première fois depuis 20 ans nous avons eu la stabilité globale avec quelques hausses je pense à Météo France je pense à l'ofb je pense à l'ONF avec à l'inverse quelques baisses de l'autre côté pour l'année qui arrive ce sont 760 postes nouveaux qui vont être créés à l'échelle de ce pôle ministériel ces 760 postes il se divisent en environ 300 chez les opérateurs d'abord la dem mais juste ensuite les agences de l'eau de façon assez cohérente comp tenu des enjeux que nous avons sur l'eau on peut pas augmenter les moyens de ces agences regarder les sujets de sécheresse et ne pas faire en sorte de renforcer les effectifs de ceux qui sont en première ligne pour accompagner la lutte contre les fuites et l'ensemble des dispositifs qui ont été présentés à Savine leelac dans lequel du plan haut mais il y en a également pour le Conservatoire du littoral pour Météo France pour l'ofb de manière à pouvoir suivre une partie des politiques et à côté de ces 315 postes qui sont créés chez les opérateurs il y en a 25 qui sont créés à la DGAC dans le cadre des trajectoires spécifiques sur les contrôleurs aériens qui dépendent d'un budget annexe mais qui sont néanmoins dans le périmètre ministériel et le reste au niveau des services du ministère une centaine de façon spécifique pour l'accompagnement à la ruralité et aux élus locaux dans les politiques territoriales de transition écologique au sens large le reste avec un effort particulier au niveau de la rénovation mais pas seulement également au niveau des ICPE où ce sont près de 100 postes qui sont créés sur la surveillance des installations classées une fois qu'on a évoqué à la fois cette grande masse d'un point de vue budgétaire qu'on a évoqué ensuite cette grande masse sur le plan des effectifs quelques zoom rapide si vous voulez bien la planification écologique présentée il y a quelques semaines et qui explique comment nous allons tenir nos engagements climatiques en 2030 les gisements dans lesquels il y a des baisses elles reposent sur 52 leviers d'action divers tous ne nécessite pas un engagement budgétaire et tous ne repose pas d'ailleurs uniquement sur des engagements de l'État un certain nombre relève d'entreprise peuvent relever d'efforts de particuli peuvent relever de réallocation de crédit et cetera néanmoins on a à côté de ça le rapport pisaniférie qui chiffre un besoin global à 68 milliards sur ces 68 milliards on considère qu'il y en a une trentaine qui relève de la sphère publique je parle bien de crédits nouveaux pas des éventuelles réorientations et dans la sphère publique on peut avoir éventuellement des débats mais la part de l'État elle varie aux alentours de 15 à 20 milliards d'euros en considérant qu' a ensuite une part de compléments à l'échelle des collectivités territoriales je pars du principe qu'on est plutôt sur la fourchette à 20 milliards pour la partie état pour se dire les choses de manière claire au passage le fond vert avec 2 milliards d'euros a généré 10 milliards d'euros d'investissements à l'échelle des collectivités territoriales l'effet de levier mécanique sur le 1 pour 4 tel qu'il a été constaté il est sur la base des 17000 dossiers déposés un grand nombre finit par baisser la probabilité d'erreur statistique et sur 17000 dossiers quand vous avez un effet de levier constant qui est de cet ordre là ça vous permet sans trop faire d'erreur de bien voir comment les choses peuvent se passer donc qu'est-ce que nous faisons de cet argent d'abord on augmente précisément le fond vert qui passe de 2 milliards à 2 milliards et demi en vrai c'est même un petit peu plus que ça puisque une part du fond vert de l'année 2023 pour les plus avertis était la compensation de la CVAE le delta de compensation de CVE sur la dernière moyenne triénale or par définition cette disparaît comp tenu du remplacement progressif par la TVA et pourtant le fond passe de 2 à 2 et demi ce qui veut dire que la part permettant d'aller accompagner des projets sur les territoires augmente de 40 %. je répondrai ensuite sur les questions de modalité l'essentiel du delta on souhaite le flécher sur la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales s' y a des question j'y reviendrai en particulier avec un plan spécifique sur les écoles qui fait l'objet d'un complément et d'un bouquet de financement y compris avec le nouveau dispositif et du rénov de la Caisse des dépôts et consignations qui a été présenté il y a quelques semaines à la MF deuxième grand volet c'est précisément cette question globale de la rénovation énergétique 1,6 milliards d'euros de crédit nouveaux demain devant le Congrès de l'ANA le ministre délégué au logement détaillera une partie des éléments nouveaux en terme de barê même si certaines choses sont techniques je me tiens à votre disposition pour entrer dans le détail retenez un objectif passer à une moyenne de 200000 rénovations performantes contre les 65000 des deux premières années de mise en service rester sur 700000 Renault global ce sont de toute façon les chiffres tels qu'ils ont été fixés mais faire en sorte que la part des rénovations performantes atteignne les 200000 et pour ça c'est le déploiement de mon accompagnateur Renov je serai à votre disposition un peu plus tard au moment des questions ensuite c'est la question des mobilités et c'est 1,6 milliards complémentaires qui sont mis globalement dans le soutien aux mobilités toujours en autorisation d'engagement ces crédits sont très largement fléché vers le ferroviaire dans le cadre des différents dispositifs de soutien qui ont été évoqué et puis il y a des évolutions en ce qui concerne la voiture et notamment la voiture électrique avec des évolutions et sur le bonus et sur le malus et la mise en œuvre dans le courant du mois de novembre du dispositif de leasing qui pour la première fois s'appuiera sur des voitures uniquement construite en Europe puisque on prendra compte on tiendra compte de leur empreinte globale et donc dans leur cycle de vie pas seulement de leur bienfait en terme de motorisation mais de l'endroit où elles sont produites de façon à valoriser les énergies décarbonées qui auront servi à les produire bien sûr reconduction du Plan Vélo les crédits globaux sur le verdissement de l'automobile atteindront le milliard et demi d'euros au global un demi mililliard de compléments pour les agences de l'eau avec un principe qui sera à la fois de renforcer le financement de ceux qui prélèvent et le financement de ceux qui pollue je me tiens à votre disposition là aussi sur le détail de cette réforme de la fiscalité qui est dans le PLF et les 475 millions qui correspondre précisément à l'engagement pris à Savine leelc le 30 mars dernier laasnb la stratégie nationale de biodiversité qui doit pas être l'angle mort de notre transition écologique et pour lequel ce sont 400 millions d'euros là aussi qui sont mis en complément ça représente un doublement des crédits affectés à la biodiversité ça se décompose en deux parties une qui est à destination du rural qui est une petite révolution parce que elle elle accompagne intellectuellement aussi le zan et la préservation de nos espaces elle consiste à faire en sorte que une partie des dotations adressées aux collectivités ne repose pas seulement sur le nombre d'habitants mais sur la préservation des aménités rurales et c'est ce sont 60 millions d'euros j'allais dire en entrée de jeu cette année qui sont mis dans le dispositif contre zéro dit autrement on peut considérer que la dotation biodiversité passe de 40 à 100 mais très concrètement c'est bien là aussi une première marche enfin nous reconduisons des crédits à des hauteurs historiques sur l'économie circulaire nous augmentons de 300 million d'euros le fond chaleur de la dem comp tenu de son succès et vous avez globalement et en très rapide le panorama de tout ça en deux mots il me semble avoir rapidement dit ce qui était l'impact du fond vert été capable de faire et s'il y a des questions j'y répondrai de manière plus précise je vous ai dit un mot des effectifs enfin le président Zoui m'a interrogé sur les copes régionales sans être trop techno je l'espère la philosophie est la suivante la planification par définition ça suppose de changer d'optique et de logique pour se dire les choses de manière à peu près simple dans la quasittalité des pays du monde et le notre n'y a pas fait exception on constate au début de l'année ou en milieu d'année quand on a les chiffres consolidés sur les émissions de l'année précédente où nous en sommes exactement là on explique où on va aller et queles sont les baisses qu'on espère année par année et surtout comment on compte les obtenir ce dispositif il suppose de planifier donc d'accompagner en amont ou par de la réglementation ou par du budget ou par de la fiscalité ou par des évolutions techniques ou des innovations la façon dont les choses vont se passer mais l'État à une part mais les collectivités on on une énorme également il y a même si c'est pas le plus gros gisement un petit bout qui concerne les déchets sur lequel on sait que la politique est gérée sur le plan local quand on discute de la façon de déployer une politique de biodiversité ou d'évolution sur la ressource en eau on sait que la main elle est là aussi auprès du local sur les mobilités dans beaucoup de cas ça n'est pas seulement le montant d'un plan vélo national qui vous permet de gagner des parts de marché c'est l'existence de PIST cyclab sécurisé qui donne ensuite envie de prendre son vélo même si on a été aider à l'acquérir c'est la complémentarité entre les régions et l'État sur les politiques ferroviaires dans un certain nombre de cas c'est l'existence de bornes physique sur le domaine communal de recharge pour accompagner une politique de verdissement et une politique industrielle ou de soutien et donc quand j'additionne ces différents éléments j'ai besoin de faire en sorte que le tuyau du National et les tuyaux du local aillent ensemble le dispositif il est donc celui d'utiliser l'échelon régional comme l'échelon de stratégie sur le déploiement de ces gisements de baisse pour ensuite descendre vers le bloc communal et faire en sorte que nous puissions utiliser les crte pour en faire des contrats de réussite de la transition écologique avec un changement par rapport à la manière dont ils ont été conçus c'est le fait qu'en face des projets nous puissions mettre les financements qui permettront d'atteindre les objectifs tels qu'ils seront fixés dans le cadre de ces échanges qui vont se prolonger jusqu'à l'été prochain pardon d'avoir été très succin forcément elliptique mais vu la largeur du champ le temps qui m'a été donné je pouvais difficilement descendre davantage dans le détail je suis impatient de pouvoir le faire à la lumière des questions que vous déciderai de me poser merci monsieur le ministre pour ce propos introductif nousons donc aux orateurs des groupes et pour le groupe Renaissance la parole est à Anthony Bros monsieur le ministre le budget que nous avons examiné pour 2024 est un budget ambitieux comme si justement indiqué par notre président zuilési ambitieux sur ses financements not notamment sur le plan climatique avec une enveloppe de 10 milliards d'euros en faveur de la planification écologique inédit il doit permettre à notre pays d'atteindre progressivement la neutralité carbone à l'horizon 2050 sur ces 10 milliards d'euros 7 seront mobilisables par les ministères concernés que ce soit pour le financement des r métropolitains à hauteur de 700 millions d'euros pour anticiper le leasing de véhicules électrique à 100 € par mois pour le fond chaleur en augmentation de 300 millions d'euros ou encore pour le fond vert pérennisé et en augmentation de 500 millions d'euros pour atteindre les 2,5 milliards afin de notamment permettre à nos collectivités de rénover leurs écoles comme vous l'avez indiqué afin de mieux préserver notre ressource en eau et répondre aux engagements formulés par le Président de la République dans le cadre du Plan eau le projet de loi de finance pour 2024 va également permettre d'augmenter les ressources des agences de l'eau de près de 500 millions d'euros soit une hausse de plus de 20 %. sobriété optimisation de la ressource et restauration de la qualité ces trois objectifs doi nous permettre de réduire de 10 % nos prélèvements d'eau de mieux détecter réparer les fuites et de valoriser les eau non conventionnelles mais aussi de mieux prévenir les pollutions dans les aires de captage les attente sur ces aires de captage au regard de ces dépaulements phytosanitaires ou encore sur le plan haut et assaainissement dans les territoires ultramarins sont prignantes et parfois urgente sur ce sujet monsieur le ministre et alors que le plan haut a fêé ces 6 mois pouvez-vous nous indiquer le bilan que vous en avez tiré si des ajustements budgétaires sont à prévoir afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés et si la trajectoire que nous visons pour 2030 sera atteinte je vous remercie merci pour le groupe rassemblement national la parole est à Nicolas dragon merci monsieur le Président zouz monsieur le ministre Béchu mes chers collègues ce budget qui nous est présenté à la particularité de compter une augmentation de 7 milliards d'euros en crédit de paiement pour accélérer la transition écologique si la finalité visée ici ne peut-être que loué il semble nécessaire de rappeler une évidence il ne suffit pas de débloquer des fonds de prendre sa chaise et sauter partout comme un cabri en criant transition écologique réussie pour qu'elle le soit car oui on peut mettre autant d'argent que l'on veut dans un projet si les investissements et les moyens choisis pour y parvenir ne sont pas les bons alors ce projet n'atteindra pas la cible voulue si ce budget se veut soi-disant écologique on nserve que très peu est fait pour favoriser le nucléaire rien n'est fait pour les SMR ces petits réacteurs modulaires dont les innovations américaines vont envahir le marché le nucléaire est pourant l'énergie la plus compétitive la moins chère et la plus décarbonée très peu aussi pour la géothermie la biomasse énergie ou encore l'hydroélectricité qui est quand même la première source d'électricité renouvelable en France en revanche quand c'est pour implter encore et toujours plus d'éolienne ces machines infernal qui ravage nos paysages dévalorise le patrimoine des Français qui résident à proximité et ne tourne que quand il y a du vent sur ça on peut vous faire confiance pour préserver notre qualité de vie pour que l'écologie garantisse la joie de VI des Français et qu'elle libère notre pays de ses dépendances extérieures il est plus que nécessaire de mettre la transition écologique au service du progrès faisons confiance en la science encourageant la recherche et l'innovation tournons la page de cette écologie punitive qui tape toujours sur les mêmes c'est-à-dire les plus faibles pour laisser place à une écologie positive pour tous alors Monsieur le Ministre quand allez-vous enfin investir dans des filières d'avenir qui sont les seuls capables de permettre la transition écologique que vous appelez TS de vos vœux c'était la position du groupe rassemblement national je vous remercie pour le groupe la France à soumise nupes la parole est à Gabriel Amar merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le projet de loi de finance prévoit de porter le total des dépenses favorable à l'environnement à 40 milliards d'euros vous augmentez donc les budgets de 7 milliards par rapport à l'année dernière pourtant l'Institut de l'économie pour le climat attendait au moins 63 milliards d'euros le budget que vous nous présentez est donc à nouveau insuffisant malgré la hausse et n'est pas à la hauteur de l'enjeu climatique je me réjouis au moins que les mobilisations populairire autour des enjeux écologiques vous amène à changer de registre vous prévoyez par exemple une création de 10 postes pour le serema alors que depuis 2017 394 postes ont été supprimés de même pour Mo France 381 postes supprimés depuis 2017 vous en créez 25 concernant les crédits que vous prévoyez on ne peut peut-être que que déçus ainsi pour la rénovation thermique des bâtiments par exemple vous prévoyez 5 milliards d'euros une goutte d'eau face au 25 millions de bâtiments passeir thermique que compte la France il faudrait au moins 50 milliards la première année puis 100 milliards par an pendant 10 ans sous forme de prêt sous forme de prêt parce que le système de subvention comme ma prime renove laisse au propriétaire un reste à charge bien trop élevé et dissuade de réaliser les travaux pour être à la hauteur de enjeu climatique il est urgent de mettre en place un mécanisme de prêt que l'État récupère à la mutation du bien ce dispositif a reçu l'avis favorable des professions concernées à l'occasion d'audition que j'ai mené avec mon collègue coulom nous attendons également une politique de fret ferroviaire fondée sur l'amélioration de l'existant et non sur la construction d'onéreuses infrastructures qui impactent négativement les écosystèmes pire encore certaines ne respectent pas les réglementations européennes et nationales relatives au cycle de l'eau enfin nous vous demandons de publier l'ensemble des bilans économiques et sociaux pour les infrastructures de transport réalisées conformément au code de l'environnement afin d'apprécier les options qui s'offrent à nous pour l'avenir je vous remercie merci pour le groupe les républicains la parole est à Pierre Vatin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la crise qui vient en matière de logement doit beaucoup inquiéter le gouvernement l'interdiction de louer les passepoirs thermiques est une folie elle a beau être le fruit de de meilleures intentions du monde elle va réduire le nombre de logements mis à la disposition des gens en général les plus fragiles c'est redoutable ce qui s'annonce ces mots vous les aurez reconnus ne sont pas de moi mais du président de votre parti Édouard Philippe ils traduisent le doute qui commence à naître au sein de la majorité sur la pertinence économique et en termees d'acceptabilité de la politique de transition écologique du gouvernement les AFE en janvier le zan en juin la consigne pour le plastique il y a quelques jours avec vous on pose des contraintes en catimini dans un texte de loi et puis ensuite on s'arrache les cheveux pour tenter de les faire accepter par les Français quand ils en prennent enfin connaissance a priori il n'y a aucune raison pour que ce schéma ne change avec l'usage qui sera fait des 7 milliards d'euros supplémentaires accordés à l'écologie en 2024 la rallonge de 1,6 milliards pour ma prime renove alors que les rapports se multiplient pour en dénoncer les limites est-elle raisonnable alors que la filière professionnelle alors alors que ni la filière professionnelle ni les possibilités financières des Français ne laisse croire à un usage efficient des crédits ainsi dégagés de même les efforts en faveur de la voiture électrique ont-ils jusqu'ici prouvé leur pertinence alors qu'on s'apprête à appuyer sur l'accélérateur le financement à long terme de votre plan est-il seulement assuré quand celui de 2024 repose avant tout sur la fin du bouclier tarifaire la suppression de quelques niches fiscales et une contribution des collectivités qui n'ont pas encore été consulté un élu de terrain comme vous monsieur le ministre devine sûrement sans oser se l'avouer que les Français plus inquiets de la déliquessence de leurs servicees public et de l'explosion du prix des carburants auraiit sans doute préféré que leur argent ser à relancer le nucléaire à rénover les réseaux d'eau ou à mieux entretenir les routes qui supporte 80 % de leur déplacement votre politique de planification écologique est en réalité une décarbonation à marche forcée qui accélérera la crise du logement notre perte de souveraineté énergétique et la et la désindustrialisation correspond-elle vraiment aux analyses de bon sens que vous nriez pas manqué de faire avant votre entrée au gouvernement en un mot l'élu de terrain Christophe Béchu est-il fier de la PO é par le ministre Christophe Béchu je vous remercie avant de laisser la parole à Jimmy pin peut-être rappeler que ce qui a été décidé a été décidé notamment dans cette commission donc n'a pas été décidé en catimini bien entendu puisque tout ça est publ et il y a bien eu des débats chers collègues pour le groupe démocrate modemme et indépendant la parole est à Jimmy Parin merci monsieur le président monsieur le ministre au nom du groupe modem démocrate et apparenté je veux saluer l'effort budgétaire sans précédent en matière d'écologie M mise en uvre par ce projet de loi de finances pour 2024 le budget dédié à la planification écologique va donc atteindre 40 milliards d'euros le président de la République et la première ministre ont annoncé les grands objectifs 1 million de voitures électriques d'ici 2027 autant de pompes à chaleur 700 millions d'euros pour les RER métropolitains plus 30 % du budget dédié à la rénovation énergétique j'espère que dans notre entourage dans nos familles nous le verrons je remarque et me réjouie également de la hausse du budget dédié à la protection de la diversité de l'eau respectivement 400 et 500 millions d'euros le climat et la biodiversité sont étroitement liés et il s'agit d'en oublier aucun ce gouvernement au côté de sa majorité a beaucoup fait pour la transition énergétique avec les lois mobilité AGC climat énergie renouvelable à nous de les faire appliquer à nous aussi d'aller l'expliquer dans les territoires c'est pourquoi je veux aussi saluer l'effort pédagogique pour l'avoir vu que vous menez dans le cadre de votre tour de France de la planification écologique je conclurai en ayant un mot sur un sujet que vous vous connaissez maintenant par cœur Monsieur le Ministre l'importance de renforcer notre présence scientifique au pôle en vue du premier sommet international qui se tiendra à Paris dans un mois nous souhaitons que la France se dote d'une loi de programmation polaire pour planifier dans la durée notre réinvestissement dans les pôles région où se joue notre avenir je me permets simplement d'insister sur un point le sujet ne concerne pas uniquement le Ministère de la Recherche je plaide donc pour que les autres ministères concernés vous la mère l'outre la diplomatie la défense participe également à cette ambition budgétaire je vous remercie merci pour le groupe socialiste et apparenté la parole est à Gérard le seul merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues disons d'abord clairement les choses il est très difficile d'évaluer précisément et clairement les crédits dédiés à la transition écologique et à l'investissement qui est associé la communication du gouvernement de cette année consiste à expliquer qu'avec 7 milliards d'euros supplémentaire mobilisé sur la mission écologie pour 2024 l'effort serait considérable mais nous sommes très loin très loin des 30 milliards d'investissements supplémentaires publics évoqué dans le rapport pisaniféie qui évalue les besoins d'investissement annuels pour la transition à 68 milliards annuel moitié privé moitié publique avec le budget vert et la comptabilisation des crédits favorables à l'environnement alors avec votre exposé précédent nous sommes loin encore très loin d'un grand Big Bang budgétaire et fiscal à la haute du défi climatique qui est devant nous nous sommes loin par ailleurs aussi d'un budget vert la première raison est soulignée par la Cour des compte qui considère que le budget vert est trop embryonnaire seul 10 % des dépenses budgétaires de l'État sont aujourd'hui côté comme ayant un impact favorable ou défavorable d'ailleurs sur l'environnement près de 3/4 des dépenses sont côté comme ayant un impact neutre l'impact environnemental des autres dépenses étant non côté un si faible niveau de cotation des dépenses ayant des effets environnementaux non nul interroge sur la complétude du document et son caractère opérationnel pour les décideurs publics à court terme vous nous avez indiqué tout à l'heure quelques crédits supplémentaires obtenus pour créer des des postes 760 je sais pas si ce sont des etotp mais dans les différents ministères comme dans les Agen qui qui en dépendent c'est un effort mais je rappelle que ça ne compense pas les suppressions que vos gouvernements ont réalisé depuis 2017 500 postes supprimés chez Météo France 100 postes supprimés au serema plus de 500 postes supprimés chez l' NF depuis 2017 enfin je suis inquiet de constater que les crédits annoncés ne sont pas en phase avec les plans annoncés par votre gouvernement ces derniers mois où en est-on du plan de 100 milliards annoncé par la première ministre pour le ferroviaire voilà nous avons besoin de visibilité de projection d'ambition de son côté le gouvernement a besoin de crédibilité pour une véritable planification écologique la crédibilité signifierait à la fois crédit supplémentaire et confiance ce budget ne mobilise ni l'un ni l'autre merci pour le grpe horizon et apparenté la parole est à Anne Cécile violent merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues tout d'abord je tiens à vous remercier d'être présent monsieur le ministre aujourd'hui pour répondre à nos questions et je tiens au nom du groupe horizon et apparentier à vous remercier pour l'augmentation conséquente de ce budget mais aussi la mise en place de mesures en faveur de mobilité verte et plus particulièrement en faveur du signal prix pour atteindre la neutralité carbone il était temps d'agir comme le mentionne le rapport de février dernier du Conseil d'orientation des infrastructures investir plus et mieux dans lesmobilités pour réussir leur transition la neutralité carbone nécessite aussi d'actionner deux leviers complémentaires de sobriété qui implique report modal et développement des transports collectifs et massification du fret je vous avais d'ailleurs sollicité en avril sur un sujet similaire concernant l'impact de la sortie des énergies fossiles sur l'inflation et le pouvoir d'achat dans l'objectif de faire progresser la fiscalité environnementale je me réjouis donc de constater que dans l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024 vous prévoyez de forcer la logique du signal prix mais aussi dans le domaine des transports de l'agriculture et de l'énergie monsieur le ministre le groupe horizon défend la démarche du signal prix et ne peut que la saluer car nous savons qu'il s'agit là d'un véritable enjeu environnemental et social au-delà du secteur des transports l'Union européenne a abouti il y a peu à un accord pour accérer la sortie des gaz fluorés dit HFC en vue de leur élimination d'ici 2050 la législation française Pr voit à ce jour de faire débuter en 2025 une taxe progressive sur ces gaz à 15 € la tonne équivalent CO2 qui monterait progressivement puissance pour atteindre 30 € en 2029 que pensez-vous de la perspective d'avancer cette date à 2024 et avec un taux intermédiaire qui pourrait concourir à inciter le secteur à réduire plus rapidement ses émissions en rendant les alternatives bas carbon plus compétitive plus largement pourriez-vous nous indiquer comment nous pouvons vous aider à renforcer la logique de ce signal prix afin de faire avancer l'ambition du PLF sur ces questions je vous remercie merci beaucoup nous continuons avec le groupe écologiste nupes et la parole est à Marie Beuchon merci monsieur le Président Monsieur le Ministre mardi 26 septembre dernier avec mon groupe des écologistes nous rappelions au gouvernement l'urgence du dérèglement climatique avec l'illustration des warming Stripes elle montre la vitesse de l'augmentation des températures au cours des siècles en réponse monsieur le ministre vous nous avez reproché de je vous cite ne pas parler du fond et de et nos postures sans nuance les warming strikees ne sont pas une posture encore moins une opinion mais bien l'expression d'un fait scientifique celui des changements climatiques qui bouleverse notre monde puisqu'il conditionne l'habitabilité de la terre mais également un fait éminemment politique celui de la contribution reconnu des activités humaines à celui-ci et donc des choix politiques que nous faisons ou pas pour les orienter je réponds donc à votre invitation pas de posture mais de l'ouverture et voilà quelques propositions de bon sens que nous vous soumettons le le Haut Conseil pour le climat nous le répétit il y a quelques jours pour avoir plus qu'un budget vert rionnaire il nous faut sortir des dépenses néfastes au climat nous proposons donc d'accélérer sur ce sujet et de mettre fin à certaines niches incompréhensibles pour les Français comme la niche kérosè du secteur aérien qui subventionne la mobilité des plus riches alors même que temps galèrent avec leurs bagnoles ou des transports publics trop chers une autre proposition simple et basique sur laquelle j'espère que nous pourrons avancer ensemble la protection des forêts et de leur puit de carbone divisé par 2 ces 10 dernières années via le conditionnement des aides publiques à la bonne gestion forestière et le renforcement des moyens de l'ONF enfin nous ferons plusieurs propositions pour soutenir les agriculteurs en bio qui sont en grande difficulté il n'est pas normal que ceci soit moins soutenu par l'argent public que ceux qui font moins d'efforts aussi nous vous proposons des fonds d'urgence pour aider la bio au moins pour empêcher les déconversions l'argent est là mais il part actuellement dans des impasses comme le label HVE nous avons bien sûr d' d'autres propositions renforcement du malus poid écontribution sur les billets d'avion taxes sur le l'piface mais le temps me manque pour les porter toutes ici j'en viens donc à ma question pour sortir des postures et montrer votre ouverture à votre tour seriez-vous prêt monsieur le ministre à reprendre toute ou au moins une de ses propositions dans le cadre du projet de loi de finance je vous remercie merci pour le groupe liberté indépendant outreem et territoire la parole est à Jean-Louis bricou merci monsieur le président monsieur le ministre chers collègues les enjeux climatiques engagent notre responsabilité à toutes et tous je dirais même que vu l'urgence et les retards les volontarismes doivent s'affirmer c'est la raison pour laquelle monsieur le ministre vous évoquez un budget qui serait le plus vert de notre histoire 40 milliards d'euros mais pour autant l'épisode budgétaire doit passer par des compromis et des consensus pour le rendre certainement plus ambitieux nous t les cas nous y sommes prêts malgré quelquefois la et même souvent la menace du 493 monsieur le ministre il faut sanctuaire is les enveloppes nécessaires à une vraie transition écologique faute de temps mes questions seront centrées sur la rénovation énergétique des bâtiments des propositions concrètes qui émanent du rapport que nous avons présenté la semaine dernière avec mes collègues Julie Lanos et margeline man milfer nos propositions sont sur la table massifier les rénovations globales et performantes est incontournable on en convient tous je crois il y a les moyens mais il y a aussi la méthode mon accompagnateur Renov va monter en puissance quelle place entendez-vous lui dédier dans le parcours de rénovation quels seront les moyens humains sur les territoires et à quelle échéance quelle évolution dans ces compétences et puis quelle dynamique petite créer aussi avec les collectivités territoriales sur les enjeux de rénovation par quartier de réseau de chaleur enfin de massification en fin de compte des rénovations sur euh sur la question des moyens financiers les bailleurs sociaux vont bénéficier d'une enveloppe supplémentaire d'un milliard 2 sur 3 ans pour les rénovations s'agit-il d'une ligne budgétaire supplémentaire ou entamera-t-il la ligne de ma prime renove voir la confirmation le reste à charge reste un frein majeur à la rinovation comment pensez-vous y remédier lesco PTZ et le par qui semble être sensible aussi à mon collègue précédent sont mal connus mal promus par le secteur bancaire nous vous proposons la banque de la rénovation y êtes-vous prêt dans la recherche de nouvelles ressources financières j'ai évoqué la possibilité pour les que les banques deviennent des obligés des C2 au même titre que les que les énergéticiens y êtes-vous favorable enfin les entreprise qui structurent la filière de la rénovation énergétique ont besoin de stabilité des dispositifs et de visibilité êtes-vous prêt à vous engager sur des plan pluriannuel au budget clairement identifiéci merci chers collègues monsieur le ministre vous avez pu avoir la parole des orateurs des groupes je vous laisse le soin de répondre en sachant que vous avez d'ors et déjà une quinzaine de questions d'accord parfait alors considérons que j'ai 1 heure devant moi pour répondre à toutes vos questions celles déjà posées et celles qui viendront c'est pareil je vais essayer d'être d'être concis et j'espère ne pas trop vous frustrer je remercie Anthony Bros pour l'appréciation globale pour le rappel de la sobriété et pour la question qui porte sur le bilan du plan haut la 53e mesure du plan haut c'est de faire un bilan de fois par an ça fait 6 mois donc le premier bilan a été fait la semaine dernière à longnness dans le Pas de Calais devant l'Association des maires de ce département qui avait décidé de présenter ou de faire de la gestion de l'eau son thème 53 mesures sur les 53 mesures il y en a 12 qui sont d'ors et déjà mis en œuvre il y en a 34 qui ont été initiés et le delta qui doivent encore l'être mais pour lesquels la plupart du temps le calendrier faisait référence aux années 24 ou 25 je vous donne un exemple parmi d'autres c'est la question du plafond mordant des dépenses des agences de l'eau les agences de l'eau ont des budgets qui sont des budgets qui fonctionnent par par période pluriannuelle et donc on ne peut changer les règles de comptabilité qu'au début de la prochaine période pluriannuelle qui commencera au 1er janvier 2025 donc on augmente leur crédit mais la mécanique comptable qui permet de pas être enfermé par les dispositifs de plafond vous sera présentée dans le cadre du PLF 25 euh qu'est-ce que je peux dire très vite là-dessus cet automne est très important pour la réutilisation des EAU usées je rappelle que ça n'est pas la solution miracle je rappelle qu'elle est partie parculièrement pertinente quand on est en bord de mer parce que ça évite d'aller rejeter de l'eau dans la mer et à à l'inverse à l'intérieur des terres il peut être souhaitable de le rejeter malgré tout dans le milieu le 29 août le décret pour rendre possible tous les usages de réutilisation d'eau usé en particulier par les collectivités territorial pour arroser les espaces verts et laver les voiries a été signé au mois d'octobre le décret est à l'heure actuelle au Conseil d'État ce sont les usages agroalimentaires qui vont être rendus possibl et ce sont des choses très concrètes c'est une usine d'Anon en Normandie pour pour lequel c'est 600 millions de litres économisé si vous signez ça de façon j'allais dire totalement transparente pour les gens et cetera et puis la dernière partie sur les eaux grises en particulier et pour la partie logement sur lesquell là on sera sans doute plus près du mois de décembre que du mois d'octobre parce qu'on est sur des sujets DHUP un peu plus complexes le plan haut c'était l'ambition d'avoir 1000 projets significatifs de réutilisation d'eau usé nous en avons 419 au 1er octobre qui nous ont été remontés ce qui est très en avance de phase cont tenu du temps dans lequel nous nous trouvons et ce sont des engagements tenus sur la mise en place d'un dispositif pour que les gens puissent savoir les restrictions qui s'appliquent là où ils sont et cetera je me tiens à votre disposition y compris peut-être pour faire passer un document qui est ce bilan d'étape à 6 mois pour que vous ayez le temps de l'examiner de regarder plus avant là où nous en sommes ensuite sur où nous en sommes sur les trajectoires de sobriété et la baisse effective des 10 % sur les différents territoires les 50 sites industriels sont identifiés à eux seul c'est 25 % pour seulement 50 sites de la consommation industrielle d'eau qui sera diminué parfois dans des proportions très impressionnantes je prends juste un cas le site àam lui aussi dans le Pas de calis on passe de 1800000 M C certains le savent puisqu'ils étai lors de la visite à zé puisque c'est uniquement la réutilisation des eau de pluie et la réutilisation des EAU usées qui dans le process remplace un forage et un prélèvement dans le canal adjacent je pourrais multiplier des exemples de typ je pense que honnêtement ça nous porterai dans un schéma dans lequel je ne vais pas entrer mais sachez que nous sommes dessus je veux dire à Nicolas dragon que j'apprécie la confiance qu'il me porte en me demandant de réagir sur les sujets qui sont plutôt portés par Agnès panier runch sur le nucléaire sur l'hydroélectricité sur la géothermie et je le prends comme une marque de confiance de sa part à mon endroit je ne doute pas que agè P rinach aura l'occasion de préciser les choses je vais pas me faire sa porte-parole son porte-parole rôle mais je peux dire que les crédits consacrés au nucléaair augmentent ils augmentent de 10 % que par définition quand vous êtes dans un programme de relance de l'industrie qui effectivement nous permet d'avoir un bon bilan carbone et de tenir nos trajectoire et qui est un avantage compétitif et un avantage de transition pour notre pays le temps qu'il faut pour relancer y compris pour déployer un certain nombre de ces technologies prend du temps et on est typiquement dans le cas où les sommes qui figurent dans le budget ne reflètent pas l'intensité de l'effort budgétaire y compris quand vous vous appuyez sur un opérateur national qui a été renationalisé donc une partie des crédits y compris des crédits de recherche n'apparaisseent pas dans le budget de l'État mais apparaissent dans celui de l'opérateur qui déploie cette politique nous avons abaissé les seuils d'hydroélectricité les décrets seront pris dans quelques jours on n pas été au niveaux les plus bas parce qu'il y a des questions de continuité agricole dans un certain nombre de cas mais nous avons été à des niveaux plus bas que ceux qui existe pour tenir compte de cette source et je crois particulièrement au gisement de la Gé géothermie et en particulier la géothermie de surface pour aller au bout des choses l'hôtel de rocklore qui abrite le ministère de la transition écologique choisit là au milieu de ce mois d'octobre l'opérateur qui va mettre en place un système de géothermie pour que nous puissions aussi être un démonstrateur et montrer que nous appliquons l'exemplarité que nous demandons aux autres je pense que c'est important de pas sauter sur sa chaise comme un cabri en parlant d'écologie punitive et que typiquement sur un sujet comme celui-là il faut savoir de quoi nous parlons en clair je ne vois pas dans le leasing pour la voiture à 100 € dans l'augmentation des moyens qui permettent demain d'aller rénover une partie des logements dans le soutien à la réindustrialisation verte du pays ce qui relève d'une forme d'écologie punitive et nous essayons de nous garder de deux écueils de façon simple le premier qui consiste à laisser penser que nous ne ferions rien et à expliquer que une écologie qui ne serait pas antiapitaliste ne serait pas écologiste c'est mentir au français parce que si nous avions un modèle anticapitaliste dans le monde qui avait permis de conduire une révolution écologique ça saurait et à l'inverse de ne pas partir dans une optique qui consisterait de l'autre côté à laisser penser que on en fait trop et qui serait urgent de ralentir je veux dire à Gabriel Amar qui peut légitimement se sentir visé par ce que je viens de dire par ceux qui considèrent que l'écologie sans la lutte des classes c'est du jardinage c'est avec ce genre de propos qu'on dégoûte une partie de nos concitoyens qui refuseent de faire du greenwing de la lutte des classes ou du combat contre les riches et la simplicité qui consiste à dire mais c'est simple il y a qu'à mettre 50 milliards la première année et 100 milliards la deuxè année relève au mieux d'une pensée magique et je veux croire que vous pouvez faire mieux pour reprendre le titre d'un ouvrage mieux inspiré que certaines déclarations par tweet plus récentes en ce qui concerne les autres sujets que vous évoquez en particulier les bilans environnementaux qui seraient à publier je pense qu'on gagne toujours à faire preuve de transparence je veux vous dire dans ce domaine que euh vous aurez la la chance d'uditionner dans quelques jours euh Clément baun et je vous fais confiance pour le relancer y compris pour pouvoir euh avoir des éléments par rapport à certaines fake news qui circulent sur les bilans environnementaux d'infrastructures qui vont permettre d'enlever des dizaines de milliers de camion et la pollution associé dans la vallée de larve parce que quand je lis euh ce que sont les conséquences y compris hydriqu et la base des rapports sur lesquels ça s'appuie en omettant les rapports qui sont d'un avis différent je considère qu'il y a une forme de manipulation dans la façon dont on présente les choses je veux dire à Pierre Vatin que le Christophe Béchu que je suis fondamentalement s'efforce de rester en cohérence avec lui-même que c'est un combat de tous les jours mais je crois que c'est vrai aussi pour un député et même pour n'importe qui qui a un peu de sens moral parce qu'on est tous confrontés tous les jours à des situations dans lesquelles notre boussole intérieure les situations face auxquelles on est confronté nécessite d'être capable de continuer avant s droit je vais vous dire trois deux ou trois choses simples le maire que j'ai été continue de penser qu'il faut s'appuyer sur les territoires et c'est ce qui explique la souplesse qu'on a mis dans le zan et accessoirement la décision que j'ai annoncé concernant la non généralisation de la consigne pour continuer à faire confiance aux collectivités territoriales à Nant il y a de cela quelques jours le maire que j'ai été euh refuse qu'on instrumentalise une partie des peurs et se réjouit d'avoir précisé que la ZFE c'était pas un outil qui devait consister à faire en sorte de chasser les voitures pour le plaisir des territoire mais il fallait lier les interdictions au niveau de la réalité de la pollution atmosphérique ce qui m'a valu quelques critiques pas forcément de votre famille politique mais de d'autres en considérant que justement je réduisais trop le spectre et que des 43 et des feux effectifs qui all mettre en place il en resterait sans doute que cinq je veux dire au républicains que vous êtes qui nous manque une chose aujourd'hui dans le débat climatique si on veut l'objectiver c'est le coût d' l'inaction et très concrètement dans des quantités de domaines si on a les yeux qui sont ré sur les sommes que nous mettons et qu'on regarde pas ce qu'on va mettre si on met pas les bonnes sommes au bon moment on on va aller vers des lendemains y compris d'un point de vue budgétaire qui déchant je vous donne un exemple simple parce qu'il fait je pense partie des sujets qui nous rassemblent quand vous avez une sécheresse qui vous coûte 2,5 milliard d'euros sur un seul été rajouez un demi milliard d'euros par an pour faire en sorte d'éviter qu'elle se reproduisent ça n'est pas un cadeau c'est pas une augmentation des prélèvements obligatoires pour le plaisir c'est une façon y compris rationnelle d'éviter demain de se retrouver avec des coups qui vont exploser et je peux comprendre et c'est même le jeu de la démocratie qu'on est des domaines dans lesquels nous sommes en désaccord j'ai plus de difficultés à m'imaginer que avec vous sur la question du de la voiture électrique nous avons des désaccords de fond parce que je vais vous donner trois raisons qui de mon point de vue en souvenir des années heureuses que j'ai passé dans une famille politique nous avons été ensemble devrait nous conduire à nous retrouver du même côté d'abord la souveraineté arrêter d'acheter des énergies fossile à des pays qui sont des dictatures qui ne partagent pas notre vision et qui financent des terroristes dans divers endroits de la planète ou des guerres est un premier sujet qui devrait nous réunir et de ce point de vue qu'on fasse en sorte de manière très claire d'aller vers une énergie au contraire que nous produisons via le nucléaire et les énergies renouvelables avec notre souveraineté est un sujet sur lequel je pense que forcément on se retrouve de pour la question du pouvoir d'achat oui une voiture électrique c'est cher à l'achat ce que vous économisez si vous économiseer un plein par mois c'est 1200 € par an d'économie sur le fonctionnement et de ce point de vue on a là aussi un intérêt objectif en terme de soutien et de suiv à partir du moment où on réindustrialise sur cette base et où les consommateurs sont en train de devancer les électeur le taux d'immatriculation de voiture électrique pour le mois de septembre 19,1 % je parle pas des hybrides je ne parle que des voitures électriques ce chiffre il progresse tous les mois et il progresse à l'échelle européenne laissz penser que nous devrions encourager nos constructeurs à continuer à fabriquer des voitures thermiques c'est préparer des vagues de licenciement dans les années qui viennent en ne les confrontant pas à la réalité de la situation que ceux qui ont l'habitude de regarder le passé avec nostalgie et envie de nous y ramener je le comprends mais que ceux qui souhaitent à devenir pour une part l'avenir de ce pays ne regarde pas avec nous dans cette direction j'ai plus de difficultés à le comprendre je veux dire à Jimmy pin que je garde un souvenir ému de ce dîner partagé avec le patron de Paul Émile Victor avec Jean-Louis Étienne et avec Valérie Masson delmot et toute une partie de nos glaciologues en prévision de ce one polar sumit des U et 10 novembre je veux dire à quel point la loi de programmation polaire que vous portez est importante elle dépasse de très très loin la question de cette seule commission la fonte des glaces c'est la redéfinition des espaces géopolitiques avec des territoires majeurs de conflit entre la Chine la Russie et les États-Unis dans les années qui viennent si on ne s'en préoccupe pas de manière internationale la fonte des glaces c'est le relâche au travers de la fonte du permafrost potentiel pas seulement d'un péril climatique mais de question de santé qui peuvent également nous rattraper face à ça pensez qu'on va chacun rester dans nos couloirs pour aller chercher des informations dont on a besoin alors qu'elles auront un impact y compris sur la montée des EAU partir sur la planète est une folie que notre pays soit à la fois à la hauteur de son histoire en assurant l'entretien de ses bases et en regardant comment écrire de nouvelles pages de coopération en pouvant accueillir des chercheurs étrangers dans l'ensemble de nos espaces est souhaitable et je me réjouis du car carère particulièrement transpartisant de ce que vous avez souhaité mettre en œuvre et je peux vous assurer de mon soutien pas seulement pour cet événement je veux dire à Gérard le seul que je comprends la frustration partielle qui est la sienne de ne pas complètement arriver à retrouver les siens et ses petits dans la construction budgétaire je prends aussi comme un hommage le fait qu'il considère que notre budget vert est incomplet puisque nous sommes le premier pays au monde à avoir mis en place un budget vert ça n'est pas moi qui le dit qui soit unc complet c'est une réalité simplement on va d'abord le compléter après un vote majoritaire de laamf en étendant un dispositif de budget vert aux collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et ensuite je l'invite avec moi à ce qu'on réfléchisse en terme de modalité quand il nous reproche qu'on ait des dépenses neutres est-ce que des dépenses d'éducation nationale est-ce que des dépenses régaliennes de justice de sécurité des dépenses militaire peuent facilement être rangé dans la case du brun ou du vert par définition le budget de l'État dans le maintien d'un C nombre de services et de missions régaliennne ne peut pas être 100 % ventilé entre ces types de dépenses sauf à faire là aussi une forme de Green wasashing en disant que quand même on a des munitions biodégradables et on a des uniformes recyclables je ça ne serait pas suffisant pour qu'on prenne la totalité du budget de l'armée on disent regardez c'est vert et donc on a le droit de le mettre dans cette catégorie je pense que vous serez d'accord avec moi donc on a encore des progrès de méthodologie à faire et bien compter c'est indispensable parce que c'est ce qui nous permettra d'être sûr que nous allons dans le bon sens sur les effectifs votre croté Monsieur le Commissaire aurait pu s'étendre au mandat de François Hollande puisque la chiffre de baisse des effectifs au titre de l'écologie pendant les années 2017 à 2022 se sont inscrites dans la même trajectoire que ce qui s'est passé entre 2012 et 2017 en moins important en volume comme quoi il est parfois important à la fois de Beler devant sa porte et de faire en sorte que nous soyons dans des continuités ensuite de manière à vous aider à être moins fâché avec les chiffres vous dites que 7 euh c'est pas beaucoup évidemment si on compare 7 à 68 on a un problème je vais donc une dernière fois ou plutôt une dernière fois devant cette commission cet après-midi rappelez ce que sont les enjeux et inviter chacun à bien regarder ce que dit le rapport pisanifée le rapport pisanifée ne dit pas l'état doit mettre en 2024 68 milliards d'euros de crédit nouveaux il dit il y a un besoin de mobilisation qui doit atteindre à la fin de la décennie 68 milliards dans ces 68 milliards la part de la puissance publique doit être de 30 dans cette part qui doit être de 30 il y a une part pour l'État une part pour les collectivités territoriales la part de l'État elle n'est pas de 7 elle est de 10 puisque par définition je le redis une autorisation d'engagement est le seul moyen d'aller engager une dépense écologique dès lors qu'on est est sur une dépense pluri-annuelle et l'effet de levier par rapport aux collectivités locales fait que je peux affirmer sans le moindre doute que c'est au moins la moitié de cette marche à 300 qui dès la première année du plan est sur la table quand je dis au moins c'est à vrai dire en dessous d'une estimation qui est plutôt au 2 ti3 quand on additionne à la fois les crédits budgétaires nationaux la progression des crédits locaux comp tenu des verdissements et de la progression du fond vert et les mesures complémentaires hors budget de l'État mais qui sont à l'intérieur de la sphère publique comme l'accélération de la trajectoire de régénération autofinancé par la SNCF pour une part ou la mobilisation de ressources propres d'une partie de nos opérateurs un C violent m'a posé une question alors d'abord sur le signal prix ensuite sur les gaz fluorés je commence par les gaz fluorés c'est sans doute une des questions les plus techniques sur lequel il faut que je prenne 15 secondes pour vous répondre oui une trajectoire avec une taxe progressive pour ces gaz fluoré qui qui sont une menace pour l'environnement a été mise en place en 2025 le gouvernement est attaché à la fois au calendrier à la mise en œuvre et au caractère prédictif de manière on ne souhaite pas faire rentrer de l'argent on souhaite diminuer les usages de ces gaz et donc l'enjeu c'est un signale prix non pas pour obtenir des crédits mais pour faire en sorte d'accélérer des alternatives la difficulté c'est que dès lors qu'il y a une législation européenne dans un domaine il n'y a plus de place pour une législation nationale le début des discussions à l'échelle européenne est une bonne nouvelle parce que il vaudrait mieux qu'on ait un calendrier global et ambitieux à l'échelle européenne qu'à la seule échelle nationale puisque'à la fin les enjeux climatiques sont toujours internationaux simplement si cette logique européenne va à son terme elle supplantera notre logique nationale et nous avons eu la semaine dernière un trilogue assez encourageant sur le degré d'ambition et sur la capacité des États européens à se mettre d'accord dans un calendrier court sur un disposittif analogue à celui qui a été mis en France mais qui se passera à l'échelle européenne on en saura un peu plus dans les prochaines semaines et à l'occasion des prochains conseils mais la volonté est intacte c'est le cadre européen ou national pour lequel la question se posera je crois au signal prix profondément je pense que le signal prix il participe aussi à envoyer des messages comme d'ailleurs les signaux fiscaux comme le fait de faire en sorte d'avoir moins de brun et plus de verre et même idéalement dans un domaine où je me sers des revenus et de la fiscalité brune non pas pour augmenter les moyens de l'État mais pour pouvoir faire des baisses fiscales sur ce qui est vertueux parce qu'à la fin si on veut pas donner raison à ceux qui dénoncent l'écologie punitive il faut éviter que l'écologie devienne le prétexte pour interdire et pour taxer contaxe au nom de l'écologie si c'est pour baisser ce qui est vertueux ça me pose pas de difficulté contaxe pour aller compenser une partie du du trou budgétaire ça m'empose davantage dans ce domaine il y a encore quelques marges d'amélioration dans la copie budgétaire qui vous a présenté je n'en doute pas je crois au vertu de la coconstruction je sais les réflexions qui se font jour sur une partie de ces bans je me réjouis de l'intervention de Madame pochon et de la manière dont sur un certain nombre de sujets elle a fait du teasing sur ce qui pourrait être mis en place sur le soutien à l'agriculture bio et au forêts qui sont des sujets assez consensuels sur lequels les éventuelles divergences que nous avons dans d'autres domaines euh ne nuiraiit pas à ce qu'il puisse y avoir des mesures sur lesquell nous nous retrouvons c'est compliqué pour moi sur la base d'une déclaration de principe de pouvoir vous dire si j'achète si j'achète pas et comment je le vois sans aller dans le détail de ce que vous proposez mais sur le principe qui consiste à regarder comment on tire ensemble dans la même direction vous me trouverez toujours dans cet état d'esprit enfin je veux dire à GIB brikou que les crédits pour les HLM sont bien un complément de crédit par rapport à ce qui a été annoncé oh pardon pardon monsieur le député euh voilà j'ai perdu tous mes moyens voilàtion c'est peut-être ça bon donc écoutez non très très concrètement HLM oui c'est bien des crédits nouveaux l'objectif c'est d'avoir un rest à charge qui soit diminuant en fonction des revenus une des fiertés sur ma prime renve on n pas tout réussi il y a des quantités de choses qu'on doit améliorer une des choses qui a été le plus réussi en en revanche c'est qu'on est passé d'une situation en 2017 où les 2/3 des crédits bénéficient au 50 % les plus riches à une situation dans laquelle aujourd'hui les 2/ers des crédits bénéficient au 50 % les plus fragiles et à enveloppe très augmenté c'est assez logique puisqueen 2017 c'était un crédit d'impôt et donc par définition ceux qui n'en payaient pas n'en bénéficiaient absolument pas dans des proportions comparables à ceux qui en payaient beaucoup donc je me réjouis qu'on ait fait rimer cette politique écologique et ces politiques sociales comment est-ce qu'on va faire pour tenir nos objectifs d'abord effectivement avec des effectifs complémentaires c'est près de 150 personnes qui a un titre ou un autre vont renforcer les équipes de la rénovation énergétique dont 55 à l'ANA et d'autres en interne au niveau du ministère mais je vais vous dire je crois au vertuus de la décentralisation et de la déconcentration mon rêve ce serait sur le modèle de la délégation des aides à la pierre on puisse responsabiliser les collectivité territoriale avec des objectifs si elles n'atteignent pas cet objectif l'État continue à les assumer si ell les atteignent elle bénéficie des délégations de crédit pour les mettre en œuvre qu'est-ce que j'en attends la proximité et la fiabilité du processus j'ai la faiblesse de penser que quand vous confiez à une intercommunalité une compétence de ce type elle va utiliser ses mairies annexes ses espaces son journal municipal pour faire savoir que le dispositif existe elle va sensibiliser sa chambre des métiers ou sa chambre des commerces pour faire en sorte qu'il y ait des gens qui s'engagent dans ce type de dispositif elle va valoriser des artisans de proximité et elle rendra possible une accélération aussi de ces différents éléments enfin le reste à charge il est diminuant c'est ce que je vous disais avec le niveau de revenu on souhaite qu'il soit de zéro pour les plus fragiles au titre de l'accompagnement et le niveau global des subventions peut dans les cas les plus importants monter jusqu'à 90 % pour à la fois les foyers les plus fragiles et également les bons de performance énergétique les plus important puisque c'est cette performance énergique qu'on souhaite valoriser avec une sorte de prime pour la sortie des passoirs je terminerai uniquement par ce sujet en une minute parce que je réalise que j'ai oublié c'est un acte manqué peut-être psychanalytique de répondre à la déclaration faite par le président d'un parti qui m'est cher je pense que d'opposer la crise du logement et l'urgence climatique est une fausse bonne idée et je vais aller plus loin je je vous crois sincère monsieur le député quand vous dites que il faut qu'on pense au plus modeste et je veux crois que c'est le cas de tout le monde ici une passoir thermique c'est aussi une passoire budgétaire pour celui qui l'habite et il y a des locataires dans ces passoirs se préoccuper de comment les propriétaires font les travaux je le comprends qu'on se préoccupe de comment les locataires de ces passeports payent leur charges je souhaiterais qu'on le fasse aussi puisque c'est objectivé je vous donne un chiffre un logement de 75 m² classg c'est une moyenne de facture énergétique de 4000 €. le même logement sil est classé d c'est en moyenne 2000 € de charge vous avez un écart de 2000 € par an sur la facture énergétique du locataire qui est à l'intérieur on voit bien que si on est habité par l'urgence sociale que vous décrivez on a la nécessité de se préocuper de ça ensuite je vais plus loin parce qu'il circule beaucoup de fake new sur le sujet le 1er janvier 2025 on va sortir aucun locataire personne n'a dit ça ça n'existe pas où sont les sorties des G+ si il y avait une bombe à venir on devrait avoir constaté sur les 150000 logement insalu de ce 1er janvier quelque chose la réalité des chiffres elle est la suivante 1 les passeoirs thermiques sont plus souvent qu'en moyenne presque deux fois plus des logements vacants et donc aider les propriétair à faire les travaux c'est parfois les aider à trouver un locataire parce qu'une partie de ses logements sont vacants parce que les locataires ne veulent pas allered cont tenu du fait que l'air passe sous les fenêtres ou qu'il n'y a pas de capacité d'isolation de évidemment les propriétaires occupants ne sont pas concernés un nombre important de ces passoirs ce sont des résidences secondaires dans une proportion qui est supérieure aux résidences principales et donc qui elles aussi ne sont pas concerné malgré les chiffres qu'on donne par cette obligation de travaux pour continuer à bénéficier d'une location enfin le geste le plus simple c'est de passer de G F même si l'objectif est de favoriser de façon très claire des rénovations performantes nous allons valoriser le geste qui consiste de passer de GF en montrant le peu qu'il coûte de manière à sécuriser le fait qu'un propriétaire qui voudrait continuer à louer puisse le faire dans des conditions simples et un coût bien moins élevé que le mur d'investissement ou de dépenses qu'on présente ce sera pas l'optimal l'optimal c'est la réforme globale de ma prime renove mais en parallèle je ne veux pas qu'on attaque le calendrier des soir thermique en laissant penser qu'une sortie massive de location se prépare et encore moins qu'on le ferait au nom des plus fragiles et des plus modestes parce qu'encore une fois les plus fragiles et les plus modestes c'est ceux qui ont le moins de choix et ce sont les plus précaires d'un point de vue énergétique et je sais qu'on se retrouvera là-dessus chers collègues nous avons une vingtaine de questions question d'une minute si vous pouvez faire moins d'une minutes ça laissera le temps monsieur le ministre vous apporter des réponses madame Charlotte goci bolognaise merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues ma question porte sur la décarbonation des mobilités lourdes et notamment de l'incitation au rétrofit des véhicules la loi de finance pour 2019 a étendu au véhicules équipés d'une motorisation électrique ou à pied à hydrogène le dispositif de déduction fiscale exceptionnel déjà en vigueur pour les véhicules de 3,3 tonnes fonctionnant au gaz naturel au biométhane ou qui utilise le carburant ed95 il s que ce dispositif dont les objectifs fixés tant au niveau national qu'européen soi efficace quelles sont les intentions du gouvernement quant à l'extension de ce dispositif au poids lourd rétrofité je vous remercie monsieur le ministre souhaite absolument répondre à toutes les questions donc il m'a proposé de changer un peu les règles et qu'il puisse répondre directement à vos questions donc monsieur le ministre d'abord ça me permettra d'être certain de tenir dans le délai d'une minute et ça évitera la frustration de me retrouver à devoir partir à un moment n'ayant pas répondu à certaines questions je commence maintenant le décompte de ma minute pour vous répondre le rétrofit est un super truc pourquoi parce qu'il m'évite la totalité de l'empreinte qui consiste à fabriquer un camion à partir de rien et donc changer le moteur présente un intérêt évidemment c'est un tout petit peu plus compliqué pour les poids lourds mais euh il y a y compris quelques questions d'assurance mais on est absolument convaincu que ça a un intérêt et dans l'appel à projet écosystème véhicule lourd porté par Fran relance nous soutenons ce dispositif ça vaut déjà pour les véhicules particuliers ça vaut pour les véhicules utilitaires légers depuis le 1er janvier de cette année ça vocation asstente pour les poids lourds passer cette phase soutien pr de relance dans le cadre de cet appel à projet sopie panonacle merci monsieur le Président Monsieur le Ministre tout d'abord je souhaite vous remercier pour l'intérêt que vous portez à mes travaux sur l'adaptation des politiques forestières au changement climatique les forêts françaises souvent souffrent et ne parviennent pas à remplir correctement leur rôle de de puit de carbone en interministériel avec Marc feno ministre de l'Agriculture vous partagez la lourde responsabilité de poursuivre et de consolider le soutien apporté à la forêt de restaurer ce pu de carbone et de péréniser les forêts diversité diversifié et plus résiliante un financement inédit dans le cadre de la planification écologique est attendu et dans le PLF 2024 les moyens dédiés à la forêt augmentent substantiellement de 500 millions d'euros en en autorisation d'engagement et de 400 millions d'euros en crédit de paiement 200 50 millions pour le renouvellement forestier avec la plantation d'un millier d'arbres conformément aux engagements pris par le Président de la République d'ici 2030 et 200 millions d'euros pour le développement du bois construction et d'une industrie française compétitive de transformation du bois monsieur le ministre pouvez-vous nous confirmer que 2024 sera l'année de nouveaux moyens contribuant à l'adaptation des forêts au changement climatiques merci merci Monsieur le Ministre oui je peux vous le confirmer 50 millions d'euros d'abord et j'insiste là-dessus parce qu'ils ont été mis sur le budget 2023 pour le PEPR sur l'adaptation de la forêt au changement climatique c'est-à-dire un programme de recherche inédie sur quel type d'essence à planter parce que si on se concentre tout de suite sur le cahier des charges et sur les sommes on passe à côté de se demander ce dont on aura besoin dans plein de domaines on peut ironiser sur euh l'humilité avec laquelle on devrait regarder 200 pas dans le domaine des forêts ce qu'on plante aujourd'hui à vocation être là à la fin de ce siècle quand nous aurons des trajectoires de température qui seront plus fortes d' la nécessité de le faire dès maintenant et de le faire de manière puissante les crédits que vous avez annoncé sont exacts ils sont historiques ils sont partagés entre le ministère de l'Agriculture qui a la responsabilité de la silviculture est le mien du stockage du carbone et il y a une dimension internationale au soutien de la biodiversité qui n'apparaît pas de manière directe mais qui vient compléter ses aides nous gérons ça de manière étroite les effectifs de l'ONF sont gérés par le masa mais ils ont également fait l'objet d'une attention toute particulière merci Madame Marjoline memilfer merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci vraiment de votre présence de vos explications toujours très clair et puis de votre engagement résolu dans la transition moi j'ai une question sur la planification budgétaire on là vraiment on se rend compte qu'on est enfin à une maille de la planification vraiment structurée organisé enfin je veux dire ça fait plusieurs années que ça se met en place ça ça se met en route c'est c'est fantastique mais sur le voyet de la planification budgétaire on n pas encore la même logique de pluriannualité et on sent qu'il y a de la réticence à aller sur la pluriannualité budgétaire qu'est-ce que vous en pensez parce que nous ça nous semble vraiment une action indispensable à la structuration des filières derrière et puis dans la déclinaison des des cops territorial comment vous imaginez qu'on puisse avoir des une une COP qui soit vraiment engageante pour les régions comment vous voyez la coopération des territoir moi je suis élu en overneuronalpe et il vous aura pas échappé qu'il y a eu des annonces sur le retrait du zan sur le retrait des financements du service public de l'efficacité énergétique de l'habitat dans cette région et moi je me demande comment ils vont se confronter aux enjeux de la COP je commence par le début par définition à partir de moment on fait une planification pluriannuelle l'enjeu de crédibilité c'est que tout soit plusuréannualisé la lourdeur de la tâche je je je veux pas faire pleurer sur les équipes du sgpe mais si aucun pays avant la France n'a fait ce travail c'est aussi parce qu'il y a une une intensité dans ce qu'il y a à conduire et d'ors et déjà aujourd'hui nous avons des maquettes région par région d'abord des émissions à l'instant T et des trajectoires qui pourrai être suivies je n'ai pas changé d'avis par rapport à la au moment où j'ai répondu au député Vatin je continue de penser qu'il faut faire confiance aux collectivités territoriales et donc que c'est pas à l'état de leur dire à quel endroit il doit faire exactement les baisses de gisement je reste foncièrement un élu local dans l'approche faire confiance simplement dans le respect de la loi et quand il y a un texte qui est voté s'en extraire c'est menacer d'illégalité les documents sur lesquels il repos ne pas appliquer le zan ça veut dire en fait appliquer un dispositif plus absurde que celui qui a été décrié ici à peu près par tout le monde puisque c'est - 50 % par pour tout le monde quelle que soit l'intensité des efforts qui ont été faits en clair c'est donner plus à ceux qui ont fait le moins et donner moins à ceux qui ont fait le plus je ne peux pas croire que des déclarations d'un dimanche pour faire en sorte de faire parler de soi aboutissent à une mise en œuvre effective de ce type de politique dans l'avenir merci jeanve Boni merci monsieur le Président Monsieur le Ministre si l'état augmente de 7 milliards ses dépenses pour la transition écologique en 2024 il compte aussi sur la mobilisation d'autres acteurs notamment des collectivités quel montant attendez-vous raisonnablement d'aide en 2024 quel contact avez-vous engagé pour leur faire accepter cet effort décidé par le seul gouvernement par quels moyen les inciterez-vous à augmenter leur investissement alors que leur épargne a fondu avec l'inflation et que l'État leur impose un désendettement sur le fond vert il connaîtra une augmentation de 500 millions d'euros fléché vers la rénovation thermique de 2000 éco conformément au souhait du président Macron pensez-vous que le montant évoqué 250000 € par école soit suffisant pour inciter les communes à solliciter cette aide et engager les travaux monsieur le député Boni je vais faire appel à ce que je sais très répandu dans le Cantal et et bon sens paysan 00 millions de mètres carrés c'est le nombre de mètres carrés que nous devons rénover au titre des écoles il y a 43908 écoles en France vous accepterez avec moi d'arrondir environ 40000 celles qui doivent être retravaillé puisqu'on considère qu'il y en a que 10 % qui sont aujourd'hui au norme c'est 50 millions de m Carr en partant des tarifs moyens que nous avons constaté sur la rénovation ça fait de l'ordre de 50 milliards d'euros qui sont à engager au titre du fond vert on a fait une première vague qui nous permet d'abord de vérifier ces chiffres puisque ce sont 618 écoles qui qui ont été accompagnés sur les 6 premiers mois de l'année de manière volontaire contenu des crédits qui étaient rendus disponibles ce qui a représenté 618 millions d'euros pour 141 millions d'euros de fond vert si vous prenez exactement les mêmes ratios vous vous apercevez que pour être bien il faut qu'on ajoute au 500 millions déjà existant dans le cadre du fond vert qui peuvent servir à la rénovation ce 500 millions spécifique sur les écoles 2 milliards de CRS bonifié et du rénve vous multipliez ça pendant 10 ans et vous avez un reste à charge de la part des collectivités dont la moitié est payée par les économies de fonctionnement je pourrais vous détailler ça de manière plus précise qu'est-ce qu'on attend des collectivités on attend plus de la réorientation de crédit que des dépenses nouvelles le fait d'aller faire de la rénovation plutôt que du neu dans un certain nombre de cas de se poser la question de reconstruire la ville sur elle-même plutôt que de l'étendre des réflexes qui ne sont pas des réflexes qui sont inflationnistes en soi mais qui consiste à flécher les crédits au bon endroit et j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec les principales associations d'élus pour parler de planification et c'est le sens du Tour de France que je viens d'entreprendre une association des mairres par semaine une association d'élus par semaine semaine un débat citoyen par semaine et cette semaine c'est adcf et Anel merci Pascal Boyer merci monsieur le Président Monsieur le Ministre alors que nous avons encore de nombreux défis à relever pour atteindre nos objectifs en matière d'économie circulaire qui est une composante essentielle de la transition écologique trop souvent oubliée je ne veux que me féliciter du maintien à 300 millions d'euros du fond économie circulaire dans le PLF 2024 et des 100 millions d'euros en soutien la filière de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération même si 150 millions d'euros avaiit été initialement annoncé par laadem pour autant le déploiement de cette filière doit suivre une vision long terme monsieur le ministre pourriez-vous nous confirmer que cette enveloppe budgétaire spécifique au CSR fera l'objet d'une trajectoire pluriannuelle je vous remercie vous avez totalement raison à la fois sur le fond sur la trajectoire pluriannuelle et sur la nécessité qu'on accélère sur l'économie circulaire qui typiquement là aussi est bonne pour le climat et bonne pour le pouvoir d'achat un chiffre 850 millions de tonnes c'est ce que nous consommons collectivement nous tous français la part de ce qui est recyclé de deuxème main dans ces 850 millions de tonnes c'était 17,6 % en 2017 on a réussi à faire progresser ce chiffre de 0,5 % par an mais nous ne sommes que à un peu plus de 20 % et donc avec des marges la nécessité qu'il y a euh à accélérer est une est une nécessité et j'aurai l'occasion la semaine prochaine à l'occasion de la Journée de la réparation qui tombe le 20 octobre de préciser comment dans le cadre des bonus réparation nous continuons de pousser dans un certain nombre de domaines vous m'avez interrogé sur les CSR ils sont adables jusqu'en 2026 mais avec un encadrement qui se fait à l'échelle de l'Union européenne sur ce qui est possible et sur ce qui n'est pas une date limite de toute façon à ce moment-là merci la parole est à Claire Colom pitola oui merci monsieur le Président merci Monsieur le le ministre au cours des derniers mois il y a eu une concertation menée sur la mise en place d'un système de consigne je vais raccourcir ma question euh vous avez annoncé lors des Assises des déchets que la situation n'était pas propice à la mise en place d'un système de consigne mais plutôt à la mise en place d'autres levierier comme la généralisation de la tarification incitative nous sommes conscients que vous mettez tout en œuvre pour améliorer la collecte et le recyclage et que votre engagement est total pouvez-vous nous indiquer monsieur le ministre comment vous prévoyez d'adapter le cadre de la réglementation en cadrant la tarification inicitative afin qu'elle puisse être généralisée et quels objectifs de collecte vous projeter notamment pour les bouteilles plastiques et de recyclage de plastique enfin concernant le réemploi prévoyez-vous également le même type de mesure je vous remercie c'est une question complexe mais c'est important merci bah question complexe nous sommes en moyenne à 62 % de recyclage de nos bouteilles de plastique et nous avons signé des engagements avec l'Europe qui doivent nous nous permettre d'être à 90 % en 2029 et à 77 % en 2027 il y a un risque qu'tienne pas ces objectifs vu de l'extérieur on dit regardez tous les pays où il y a la consigne sont meilleurs que vous sauf que la vérité c'est qu'on a des disparités considérables dans ce pays avec des collectivités territoriales qui sont déjà à 90 % et d'autres qui sont à 40 que moi généraliser un dispositif qui va consister là où des collectivités locales ont investi dépenser de l'argent mis en place des dispositifs de collecte me pose une difficulté ces dispositifs de collect vont être installés dans les supermarchés ils vont poser des difficultés aux petits commerces qui font partie de ceux qui considèrent que c'est une fausse bonne idée ils vont globalement bénéficier aux villes dans un contexte où aujourd'hui les bons élèves ce sont les ruraux des quantités de domaines où on les pointes du doigt dans ce domaine en matière de recyclage je vais vous dire il y a pas photos sur les niveaux de performance et dans les les villes qui sont les plus mauvaises il y a Grenoble il y a Paris et il y a des villes dont il est contreintuitif de lire les noms comment est-ce qu'on va faire assez simplement d'abord l'objectif c'est pas de plus recycler l'objectif c'est de moins consommer de plastique le problème des pays qui ont mis en place une consigne c'est que ça maintient une forme de dépendance à ce plastique qu'est-ce qu'on va faire on va rendre possible la tarification incitative mixte parce qu'on sait qu'il y a des difficultés pour le mettre en place en ville il me semble qu'il y a un amendement qui sera déposé par voie parlementaire pour rendre possible fait qu'à l'intérieur d'un même territoire on puisse avoir les deux types de dispositifs ça fait partie des préconisations de l'ADEM on va aider pour le hors domicile en mettant en place des collectes pardon des poubelles sélectives dans l'espace public on va faire en sorte aussi dans le cadre de la re emballage de durcir les coups pour les plus petites bouteilles en plastique qui sont celles qu'on collecte le moins et pour faire en sorte d'aller vers une baisse d'étonnage et à la fin les collectivités qui sont très en retard sur les objectifs elles paiont un malus notre pays pe 1,3 milliard d'euros au titre de son mauvais de collecte dans ce 1ard 800 millions concerne la part lié au ménage il n'est pas normal qu'un habitant de vezou qui via sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères et son comportement citoyen est à 90% de recyclage paye pour l'habitant de Marseille qui ne fait pas cet effort une deè fois et donc il sera logique qu'on mette en place un dispositif de responsabilité Marseille ou ailleurs n'est-ce pas la parole est à Daniel brbois merci monsieur le Président Monsieur le Ministre avec 25 collègues nous avons consigné le courrier de Laurent sédel dans lequel nous vous demandons de ne pas oublier la ruralité où la transition écologique doit être certes radicale mais concrète adapté et profondément juste vous l'avez dit les ruraux sont des bons élèves souvent les meilleurs donc comment pensez-vous articuler le plan rénovation le plan transition écologique de 7 milliards d'euros avec les plans existant déjà plan haut plan ruralité plan France ruralité fond vert et pouvez-vous nous donner des précisions sur la décl leur déclinaisons financière pour les territoires ruraux dans le cadre de la du PLF 2024 votre micro chers collègue c'est bon d'abord je compte procéder par le dialogue c'était la raison de ma présence à l'Alpe Dua au congrès de la MRF il y a quelques jours notamment pour échanger avec l'association des M euros sur ce sujet de en conservant un dispositif dans lequel ce sont pas des appels à projet ou des appels à manifestation d'intérêt qui permettent aux grosses collectivités ayant beaucoup de moyens d'obtenir le maximum de subventions TR en faisant en sorte d'intégrer dans les mécanismes de financement c'est le cas avec les aménités rurales un dispositif qui tienent compte des espaces et pas seulement des habitants 4 en déclinant la territorialisation pour regarder les objectifs dans lesquels de manière plus spontanée les ruraux vont s'intégrer 5 en examinant dispositif par dispositif la contribution de chacun je pense à l'abissement des seuil pour la petite hydroélectricité que nous naons que nous avons évoqué il y a seulement quelques heures et à la façon dont dans un certain de domaines il faut qu'on soit capable au contraire d'écouter y compris les solutions qui viennent de ces territoires et pas imaginer que c'est nous qui allons les imaginer pour eux la parole est à hugette tigna merci monsieur le président monsieur le ministre le gouvernement a mis en place le plan cyclot logistique en 2021 et les aides étaient réservé au véhicules vélo VAE et vélo cargo et non au triporteur électrique parce qu'à l'époque il n'existait pas de triporteur électrique donc je suis ravie de vous dire que dans ma circonscription il y a une entreprise innovante motat qui fait des triporteurs électriques et qu'on souhaite qu'on puisse étendre ses aides à ce type de véhicule ma question qui n'a rien à voir est très rapide quelle est la position de la France par rapport au règlement packaging qui est en train d'être discuté en ce moment à Bruxelles le règlement packaging ppwr h ah le ppwr j'ai cru que vous me parliez du ppwx et c'est pour ça que l'espace d'instant non pour être clair c'est sur les emballages en vrac bon la position de la France c'est que le fait que l'Europe nous explique qu'elle a besoin de temps pour imaginer un dispositif qui nous contraindrait nous à mettre sur pause un positif pour faire en sorte de limiter le plastique à usage unique n'est pas vraiment une position qui nous convient et pas plus tard que lundi prochain au Luxembourg ça fait à nouveau partie des sujets que je vais évoquer avec mes homologues européens on pense que dans un certain de domain il faut aller vers une solution européenne mais que dans d'autres quand des pays ont commencé à agir on peut pas leur demander de mettre sur pause de façon trop brutale y compris par rapport aux investissements qui ont été fait par un certain nombre de secteurs pour s'équiper pour tenir compte des législation existante la parole est au député mar merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'incitation aux efforts pour arriver à des pratiques plus vertueuses et nécessaire mais il y a des cas dans lesquels l'absurdité au nom de l'écologie fait loi dans le Nord une voie de covoiturage a été activée sur l'1 en cas de trafic dense et le moins qu'on le puisse dire c'est que ce n'est pas un franc succès une expérimentation coûteuse 9 millions d'euros 1,5 millions uniquement pour l'aménagement de la voie avec des caméras thermiques et des appareils photo compliqué mal respecté potentiellement cause d'accident l'expérimentation entre un peu dans une nouvelle phase celle des contrôles et celle des amende 135 €. les gens du doisi chez moi qui sont obligés de prendre la voiture pour aller bosser ils ne le font pas par plaisir monsieur le ministre avec un litre approchant les 2 € avec vous c'est de l'écologie oui mais de l'écologie punitive encore un peu plus on taxe les gens alors Monsieur le Ministre comment et quand allez-vous vous assurer que des crédits alloués à la transition écologique et énergétique seront utilisés à bonne tion monsieur le député je je vous avoue très humblement que je ne connais pas cette portion de LA1 et la réalité de ce coaturage et ni même puisque vous faites manifestement référence à une partie autoroutière sur le fait de savoir dans quelle mesure elle a été aidée par des crédits budgétaires où elle s'inscrit au contraire dans un autre type de dispositif ce que je peux vous dire c'est que votre discours est un plédoyer vibrant pour accélérer sur la voiture électrique surtout dans un contexte si vraiment vous venez de ce secteur vous savez à quel point les gig Factory qui sont en train de se construire pour permettre toute la partie de la construction électrique permettre d'éviter ce fameux litre à 2 € que vous évoquiez un peu plus tôt et faire en sorte en terme de pouvoir d'achat que les choses puissent bouger moi je vais vous dire un mot du covoiturage parce que vous prenez le petit bout de la lorniette qui est si je comprends bien à la fois la dépense d'un million et demi d'euros et accessoirement l'amende pour celui qui ne respecte pas non pas le fait de pas faire du covvoiturage mais de pas faire du covoiturage dans une voie dédiée au covoiturage qui sert à faire une expérimentation ce qui n'est pas exactement la même chose vous conviendrez avec moi que les États-Unis ne sont ni un pays communiste ni un pays tenté par une forme d'insoumission et pourtant là-bas il y a depuis très longtemps des voies qui sont réservées au covoiturage que ce soit pas votre modèle c'est votre droit le plus strict il n'empêche que je vous dis que dans la manière parfois beaucoup trop nationaliste don vous regardez les choses faire un peu de benchmark et regarder ce qui se passe ailleurs c'est à la fois une forme d'humilité et il y a parfois des exemple à prendre le meilleur moyen d'économiser et de l'argent et des émissions de gaz à effet de serre c'est aussi de regarder dans quelle mesure on peut être en capacité dans des voitures existantes qu'on a pas besoin de changer de partager des trajets le covoiturage est un des leviers c'est pas le seul mais c'est un levier et c'est un levier crédible que nous ayons 90 % des gens qui aillent travailler qui soient seul dans leur voiture c'est une perte et d'énergie et de moyens la parole est à Emmanuel blerry oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'aimerais faire focus sur le fond vert s'il vous plaît effectivement 20 % d'augmentation très bien mon rôle aussi c'est d'amener les problématiques dans les territoires donc là je parle du pas de calis de ma circonscription la première je remonte certaines information de nos maires en l'occurrence Monsieur le Maire d'et qui m'expliquait effectivement la difficulté pour avoir de la lisibilité sur le le fond vert en tout cas pour recevoir les les subventions donc par exemple dans le pcal actuellement l'enveloppe est vide mais malgré tout on peut inscrire les les les dossiers jusqu'au 31 décembre 202023 il se pose la question puisque vous savez il manque d'ingénierie c'est chronophage de de faire ces dossiers est-ce qu'il va devoir effectivement renouveler son son dossier pour la le 2024 ou est-ce que celui de 2023 sera pris en compte qu'est-ce que je veux dire à travers ça c'est qu'effectivement faut accompagner tout ça dans les territoir ire avec beaucoup plus de de visibilité pour nos élus et ça leur donner effectivement de la visibilité pour leur projet en la matière merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député pour pour cette question le hasard fait bien les choses puisque j'ai été dans le Pas de Calais à aras à longnness à moule et dans quelques autres endroits la semaine dernière et à isbec la réponse est oui les sommes qui sont pardon les dossiers qui sont déposés en 2023 on va pas demander aux gens de les refaire pour 2024 la passion de la paperasserie ne va pas jusque là et on a voulu depuis le début que ce dispositif soit simple et que justement on évite des appels à projets pour que les plus petites communes puissent en bénéficier et vous verrez quand vous verrez les chiffres nationaux que ça fonctionne ce ne sont pas les plus grosses collectivités qui ont capté les crédits du fond ça dépend des lignes il y a évidemment des lignes sur lequelles la nature par exemple pour la rénovation électrique c'est plus souvent l'intercommunalité qu' la compétence ou le syndicat intercommunal que la commune proprement dit mais globalement on a tenu C cet objectif on va continuer à le faire et là partie in génée on continue à réfléchir et on continue aussi à se demander comment mieux associer les parlementaires au suivi au traitement des dossiers parce qu'on a des questions qui nous remontent en disant faut pas que ce soit le préfet seul dans son bureau qui fasse l'arbitrage avec le maire très important monsieur le ministre la parole est à Sylvain carrière merci monsieur le Président Monsieur le Ministre dans le projet de loi finances vous dites inciter les collectivités à verdir leur investissement et orienter massivement ceci en faveur de la transition écologique pourtant dans le département de l'héro où je suis élu et particulièrement dans la ville de 7 il anné autrement et vous le savez car je vous ai interpellé à de multiples reprises déjà sur le sujet à défaut de verdir les mobilités la mairie construit des parkings supplémentaire en plein cœur de ville pour un montant de plus de 12 millions d'euros des arrachages d'arbres des embouteillages à outrance pas de mobilité alternative à la voiture individuelle et selon de nouveaux éléments un impact sur l'quifère sous évalué le collectif citoyen de banc public qui lutte contre le parking alerte depuis des années sur les nombreux manquements dans ce dossier par conséquent monsieur le ministre comment garantir dans ce PLF que les dotations de l'État servent bien à la transition écologique aussi pouvez-vous faire la lumière sur la situation à 7 qui est aujourd'hui source de grandes tension je vous remercie merci monsieur le député pour pour votre question c'est toujours extrêmement compliqué quand on descend à l'échelle d'un projet plus l'échelle est petite plus le risque de porter une parole définitive sur le plan national en n'ayant pas tous les éléments est grand les éléments qui m'avaient été transmis il y a quelques mois y compris euh sur les transplantations d'arbres de manière à éviter de les couper si on parle bien du même sujet euh la façon dont ça dégageait des espaces sur l'espace public par ailleurs pour permettre des élargissements de trottoir ou de pistes cyclables j'avoue que cette histoire d'aquifè je la découvre dans vos propos donc il y a des éléments qui manquent tout l'enjeu c'est de faire confiance au aux agents de l'État qui dans les territoires ont une proximité avec les projets pour être capable de les mesurer tous les projets font pas l'objet d'un accompagnement du fond vert et le fond vert n'est pas un label pour dire tout est parfait écologiquement on sait qu'on est dans une transition dans lequelle et vous le savez vous-même on est parfois aussi obligé de prendre en compte la dimension sociale et pas seulement la dimension écologique comme quand beaucoup d'entre vous vous avez souhaité qu'on puissent aider les gens à remplir leur chaudière de file malgré les conséquences que ça peut avoir pour le réchauffement climatique il y a àu après un an donc être capable de mesurer ce qui relève de l'ordre de la transition et ce qui relève de l'ordre de l'évolution et de la lutte contre les règlement climatique c'est un mouvement que nous devons faire en regardant les deux en même temps il y aura pas plus de voiture dans notre perspective il n'y aura plus voiture thermique un jour mais on conservera des véhicules permettant l'mobilité individuelle la parole est à Vincent Decker merci je souhaite profiter de votre présence monsieur le ministre pour attirer votre attention sur le biopropa qui a fait l'objet d'un amendement que j'ai porté avec plusieurs collègues qui propose de l'exonéré de titicpe et qui a été adopté par notre commission lundi soir produit à partir de déchets industriels recyclés et d'huile végétale le biopropane présente de bien meilleures performance environnementale que le propane traditionnel et surtout un un bien moindre facteur d'émission cette proposition a pour objectif d'accompagner la transition énergétique et la décar tion de quelques 150000 TPE et PME implanté dans 25000 communes rurales en marge des réseaux de gaz naturel alors j'aimerais recueillir votre avis sur cette proposition même si vous pourriez tenter de réserver cette réponse à Madame panier rinaché je le comprendraz mais en fait cette question rejoint celle de ma collègue Daniel brûlebois sur la manière d'accompagner spécifiquement la transition écologique dans le cas présent la transition énergétique en milieu rural quand un agrégé de biologie me pose une question sur le biopropane et qu'en plus il me propose à la fin une porte de sortie pour ne pas avoir répondre j'ai envie de prendre la porte de sortie l'amitié que je vous porte non non l'amitié que que je vous porte et et les années que nous avons passer ensemble à occuper des fonctions d'administration départementale dans des territoires différents me pous juste à vous répondre quelque chose on aura besoin de beaucoup de sources d'énergie pour réussir cette transition écologique et on pourra pas se priver du biogaz on aura besoin de s'appuyer sur ces énergies biogaz et il faut qu'on laisse parfois des neutralités technologiques à la fois en terme d'innovation et d'accompagnement des projets donc je transmettrai de manière plus approfondie à niesp mais je peux vous assurer que je suis convaincu qu'on y arrivera pasant on le voit que ce soit pour les crêtes pour les chaudières biomasse que ce soit pour les accompagnements pour les filières industrielles et en plus ce sont des énergies de proximité qui peuvent être utilisés dans le cadre de circuit court et qui peuvent répondre à des problématiques en particulier pour des engins spéciaux au milur pierre Vatin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre oui tout à l'heure j'ai soufflé le froid à telle enseigne que le président zulésis en est ému cette fois-ci je luis demander de nous rassurer j'ai été saisi par la filière poil à bois Pelé sur leur crainte de voir les la prime renve réservé au projets de rénovation globale et pas au projet de petite rénovation et donc je vous serai connaissant de les rassurer sur ce sujet là les ménages modestes ne peuvent pas nécessairement entreprendre des rénovations globales contenu de leur coût je vais vous rassurer nous continuons à penser qu'il y aura des rénovations qui ne seront pas globales y compris parce que si on dit aux gens c'est tout ou rien le nombre de ceux qui ne feront rien sera important mais il y a des monogestes qu'on ne veut pas voir je vais être précis ambition 700000 performance 200000 efficace 500000 dans les eff efficace il y a par exemple le fait d'installer du chauffage bois en revanche quelqu'un qui a une chir fuel et qui demanderait d'aller financer un monogeste ça nous poserait une difficulté on souhaite que le monogeste ne se fasse pas en alternative à un changement de vecteur en clair si le monogeste c'est d'installer un poil à Blois c'est possible si le monogeste c'est de garder une chaudière fossile et seulement d'aller changer les fenêtres là on souhaite qu'il y ait plus d'ambition pour que les choses aient lieu donc la filière vous pouvez la rassurer très fortement la parole est à Madame Christelle pétex lev président monsieur le ministre les réformes des redevant sur l'eau continue avec l'objectif louable qu'elle pèse moins sur les particuliers et plus sur une logique pollueur payeur si nous saluons la décision de relever enfin le plafond mordant des recettes de l'Agence des agences de l'eau nous nous interr on toutefois sur la destination finale de ces fonds que collecteront notamment les collectivités au titre des redevances sur la performance des réseaux d'eau et d'assaainissement ces financements seront-ils destinés à l'entretien des réseaux qui ne reçoit qu'un tiers des fonds aujourd'hui collectés par les agences ou continueront-ils d'alimenter l'ofb comme le laisse entendre l'article 28 une subvention directe de l'État ne serait-elle pas préférable à ce vicieux principe l'eau paye pour l'eau et la biodiversité au détriment de la réhabilitation des réseaux je je vous remercie c'est une question particulièrement pertinente d'abord je veux vous rassurer dans les moyens nouveaux qui vont être accordés aux agences de l'eau il n aura pas de complément de crédit pour l'ofb au titre du financement de la biodiversité ce que vous lisez sans doute dans l'article 18 c'est qu'il y a 35 millions d'euros sur les 475 qui vont servir de cofinancement pour l'outre mer or le moyen d'aller financer ses travaux outreem au titre de l'eau passe par l'ofb mais ça n'est pas une contribution au titre de la politique de biodiversité comme les presque 500 millions d'euros qui sont à l'heure actuelle dans le schéma des dépenses et pour avoir passé un moment avec les comités les présidents des comités de bassin ils sont très au clair sur le sujet donc je vous confirme on est exactement dans ce que vous décrivez une augmentation de la redevance pour pollution diffuse le fait de mettre à contribution les énergéticiens dans le financement global alors qu'aujourd'hui il bénéficie d'une partie des prélèvements mais qui ne participe pas au financement et le fait ensuite d'avoir un dispositif qui tienne compte des niveaux de performance mais pour que cet argent reste dans les collectivités et accompagne y compris des politiques de conversion sur les points de captage pour que la question de la qualité et pas seulement de la sobriété et de la quantité soit prise en compte la parole est à Nicolas Ray merci monsieur le président monsieur le ministre vous le savez la France manque d'unité de valorisation énergétique ces unités alimentent les réseaux de chaleur grâce à la combustion des déchets notamment les déchets résiduels il renforce notre souveraineté énergétique il permettent aussi de limiter le recours à l'enfouissement cependant on évalue à 6 milliards d'euros l'investissement nécessaire pour développer cette filière ma question seriez-vous favorable à une réfaction de la TGAP pour ces installations notamment celle d' au moins 50 % de l'énergie produite et de l'énergie thermique cette réflection serait effectivement une incitation pour les collectivités d'investir dans les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des énergies récupération et bien écoutez c'est la limite de la stratégie qui consiste à vous répondre sans m'appuyer sur mes collaborateurs en répondant dans la foulée immédiate des questions qui sont posées c'est que je ne sais pas répondre à cette question euh bon donc je vais être précis dans ce que je vais vous dire on a un sujet effectivement à la fois sur le nombre de ces uve et sur le développement des réseaux de chaleur mais le mécanisme que vous suggérez qui consisterait à revenir sur la trajectoire de TGAP qui est particulièrement sévère pour les enfouissements qui évidemment souhaitable pour des raisons écologiques mais qui n'est pas sans impact pour les uve va nécessiter que je prenne un tout petit peu de temps pour ne pas vous faire une réponse langue de bois la parole est à berttin petit oui merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais revenir sur ma prime renove ça a été évoqué par certains collègues parlementaires et par vous-même monsieur le ministre alors loin de moi l'idée de remettre en cause le dispositif hein il a démontré toute son utilité sa pertinence si j'en juge par son niveau de mobilisation mais par contre si vous voulez il se passe pas une semaine sans que dans ma circonscription et au cabinet parlementaire je sois saisi de demande émanant de nos concitoyens souvent des des ménages à faibles ressources qui euh attendent le versement de la prime euh qui ont un problème pour joindre les services euh le dossier est à refaire parce qu'il a été égaré euh qui ne sont pas euh forcément très habiles avec la dématérialisation et une erreur ben leur demande est annulée il faut recommencer enfin voilà ce genre de dysfonctionnement qui agace au plus haut point nos nos administrés et alors vous avez dit que vous croyez aux vertuus de la décentralisation de la la déconcentration je vous suis totalement sur ce sujet le temps qu' ça se met en place qu'est-ce qu'on répond à à ces personnes encore une fois qui qui attendent le versement des primes et qui sont complètement dépourvu demain à Lille Lana réunit euh l'ensemble de son réseau la question des délais elle se se pose vous vous signalez qu'il y a la question des délais pour les gens il y a aussi parfois la question des délais pour les entreprises si j'objective les choses ça représente des milliers de cas mais sur des centaines de milliers les indicateurs que nous avons montrent qu'on a une situation qui s'est amélioré mais quand vous avez 25000 difficulté même sur 700000 n'empêche que ça fait 25000 et rapporter à vos circonscriptions il est logique que vous ayez des cas de ce type un des objectifs de la réforme dans la fluidité dans ce qui sera présenté demain c'est précisément de faire en sorte d'éviter de nous retrouver avec ces difficultés qui du coup alimentent un mauvais bouche à oreille sur le dispositif et freine les gens parce que une expérience malheureuse conduit ensuite un ménage à se dire mais si j'ai la même mes aventures est-ce que il faut que je me lance dans le dispositif donc on est sur quelque chose de de souhaitable bon pour la planète bon pour le pouvoir d'achat y compris pour des petits propriétaires qui peuvent remettre des des logements qui sont aujourd'hui hors service sur le marché on a besoin d'améliorer le dispositif ça n'est pas une question triviale c'est au cœur de notre réflexion sur l'évolution à comptter du 1er janvier janvier prochain de ma prime renve madame bouo merci monsieur le Président de me laisser poser ma question monsieur le ministre al je vais vous parler d'une de mes marotte je commence par une citation qui vient du document qui s'appelle le financement de la Stratégie nationale pour la biodiversité cette citation elle dit le système fiscal dans son ensemble tend à encourager les pressions sur la biodiversité notamment l'artificialisation des sols L lorsque nous avons étudié la proposition de loi pour mettre en œuvre le zan en juin dernier vous avez dressé un constat similaire et là c'est vous que je cite il faut qu'on puisse utiliser une sorte de surtaxe au moment de l'artificialisation qui permett d'abonder un fond friche il faut que la fiscalité accompagne le mouvement sur lequel nous nous trouvons vous avez aussi défendu qu'il fallait encourager dès à présent les collectivités à renaturer et nous partageons ces objectifs pourtant le PLF 2024 n'est toujours pas à la hauteur alors mon groupe le groupe écologiste porte à ce sujet de nombreux amendements dans ce pl pour réduire la fiscalité sur les espaces naturels renforcer celle sur l'artificialisation financer la renaturation qui reste extrêmement coûteuse favoriser les communes qui artificialisent peu auquel d'entre eux le gouvernement compte-il donner un avis favorable 1 je me réjouis de vous retrouver je me souviens que vous nous aviez quitté pour le vote pour un heureux événement dont j'ai cru comprendre qu'il était arrivé vous me permettrez de m'en réjouir 2 je n'ai évidemment pas oublié mes propos et l'idée c'est de faire en sorte de passer d'un régime qui aujourd'hui concerne un peu moins de 7000 communes qui ont mis en place une sur Taxe quand il y a des plus-values qui sont importantes sur de l'artificialisation auquel s'ajoute un bout de taxe national qui est rfléché vers les jeunes agriculteurs pour l'essentiel c'est de pouvoir avoir un dispositif de ce type qui soit généralisé avec des taux qui soient plus élevés j'ai souhaité qu'il puisse avoir plutôt une forme de coconstruction législative je ne sais pas si vous avez vous-même imaginé un dispositif ce que je sais c'est que avec le président Zoui nous avons il y a quelques jours un temps de travail sur les formes que ça pourrait prendre il y a une limite madame bouo par rapport aux propos que j'ai pu tenir et ça va me permettre de finir de répondre à Madame pétex c'est que je pense qu'une partie du produit devrait être affectée aux agences de l'eau puisque les conséquences de l'artificialisation c'est de boucher les nappes et c'est de poser des difficultés en terme d'écoulement et que si la recette ne va que dans la poche de la commune le risque c'est que pour des raisons budgétaires vous vous retrouviez avec un inter objectif à artificialiser plutôt qu'à renaturer ça c'est le petit point par rapport à la discussion qu'on a vu dans l'émicycle il y a quelques mois ou en commission de je suis intimement convaincu et c'est là-dessus que je m'arrêterai que même si tout n'est pas parfait dans les 2 milliards et demi de fond vert il y a un niveau de fond friche qui est particulièrement élevé qu'on peut estimer aux alentours de 450 millions d'euros pour l'année qui arrive c'est 50 % de plus que la moyenne de ce qu'on a fait au moment du plan de relance avec là aussi des premiers chiffres qui sont très encourageants et spectaculaires plus dans certains territoires que dans d'autres c'est pas la fin de l'histoire mais il y avait rien il y a 4 ans là-dessus la parole est à Anne Cécile violent merci monsieur le Président je crois que vous avez déjà répondu en partie il va y avoir une modification de ma prime renve parce qu'on est effectivement solicité en ce moment par différents syndicats et en l'occurrence c'était sur la question des fenêtres aujourd'hui les fenêtres le le en fait la prime ne revient que sur un changement à partir de fenêtre simple vitrage et lorsqu'on veut changer de de de de fenêtre pour avoir encore une meilleure isolation une meilleure performance et bien ce n'est pas possible si on était déjà passé dans les années 2000 par exemple à du double vitrage idem pour les fenêtres de toit qui permettent quand même une bien meilleure isolation donc voilà est-ce que c'est des choses qui sont prévues effectivement d'être modifié merci Monsieur le Ministre j'aimerais là aussi madame violent vous remercier parce que je prends la précision de cette question comme étant euh une marque de confiance sur le fait que je seraai sans doute capable de répondre au fait de savoir si l'évolution des fenêtres de toit en l'espace de moins de 20 ans doit faire l'objet d'une évolution dans le cadre de la grille globale de l'évolution de ma Prim Renov et je vais vous décevoir je n'ai pas ce degré de précision en ma possession cont tenu de la variété des des sujets qui m'arrivent de traiter mais on va faire en sorte de de vous répondre de manière précise je le redis la philosophie globale c'est d'essayer d'aller vers quelque chose qui soit lisible et qui soit simple avec des points d'accueil physique qui soit multiplier parce que typiquement le simple fait qu'on a cette discussion par rapport à un dispositif nécessite que quelqu'un puisse immédiatement trouver l'info pour aller vers du performant et vous pourrez vous tourner vers votre voisine qui a commis effectivement avec Jean-Louis Briou il y a quelques jours et Julie LAN un rapport sur le sujet l'accélération elle pose aussi par des changements systémiques davantage de recours à l'humain davantage d'ambition à court terme sur la manière dont on peut avancer un changement dans la philosophie globale merci à vous et enfin la 20e question chers collègu de notre collègue Vincent Tib merci monsieur le président Jean-Marc zuli monsieur le ministre déjà je salue effectivement les les ambitions de ce budget malgré tout ce qui peut être dit et moi il y a un point qui m'importe qui est important c'est notamment les évolutions et l'accompagnement des collectivités territoriales et on peut se saluer effectivement des chiffres annoncés notamment une augmentation de la DGF de plus de 200 millions 2è année consécutive qu'elle augmente alors ça fait 13 ans qu'elle est pas augmenté on peut qu' s' féliciter le passage d' fond vert à 2li 5 les 100 millions sur France réalité toutefois vous savez qu'il y a un point de sensibilité sur lequel j'ai c'est effectivement la capacité aujourd'hui au collectivité de pouvoir prédéfinir les projets et de même définir quel est leur propre plan de mise en œuvre notamment de différur projets en faveur de la transition écologique sur ce sujetl vous voyez bien où je vais en venir je vais vous parler d'ingénierie locale et vous le savez que j'ai notamment Cigné une tribune de la NPP sur la 20 % ingénierie on n av pu rencontrer aujourd'hui qu'est-ce qui est envisagé justement pour accompagner les collectivités territoriales en terme d'ingéerie justement pour les aider aussi à innover juste en complément monsieur dragon si vous voulez terminer puisque vous aviez encore une question je vous en prie terminez au moins comme ça mon monsieur le ministre peut conclure d'accord et bien écoutez je vous remercie monsieur le Président Monsieur le Ministre alors je une petite parenthèse pour vous dire que comme vous ne souhaitez pas revenir à ce que j'entends ni au charbon ni au fioule je ne crois pas avoir manqué mon propos tout à l'heure la transition écologique passe aussi par la transition énergétique et peut-être que vous auriez dû être accompagné de Madame panier runché je ferme la parenthèse pour faire très court je suis élu aussi conseil municipal dans la ville de l'an dans l'INE nous avions à l'an un système de transport par câble euh en site propre euh aérien qui a été stoppé il y a quelques années euh ce transport je l'ai défendu pendant des années il manque cruellement au Lanois puisque nous avons une différence de topographie sur la ville de LAN et ma question est simple la municipalité a fait le choix d'arrêter ce système elle se met en tête maintenant de vouloir retirer toute l'installation qui a coûté des millions d'euros au contribuables et je voudrais avoir votre position si euh vous acceptez l'idée même de faire disparaître ou de transformer une installation comme celle-là dont certaines villes se dottent d'ailleurs actuellement à grand renfort et for budgétaire je vous remercie il faut juste couper le micro merci bon deux questions qui concernent les collectivités locales de manière différente une sur est-ce qu'on peut les aider à être éclairés dans les décisions qu' qu'elles peuvent prendre et l'autre qui consiste à demander si l'État peut les empêcher de prendre certaines décisions je commence par la première en disant que c'est précisément un des objets de la terr réalisation de la planif cette partie de soutien et d'appui elle est cruciale elle va prendre deux formes d'abord sans postes un par préfecture pressemblement plutôt basé dans les sous-préfectures pour aider les ruralités et les territoires dans lequels il y a déjà un déficite d'ingénierie propre et ensuite la formalisation du réseau anct seréain Adem en terme de mise à disposition et la clarification de la part des subventions utilisables pour faire en sorte de lancer le dispositif ça c'est pour vous monsieur thbao pour vous monsieur dragon je connais là aussi je vous prie de m'en excuser je ne connais pas ce ce système de transport et et son histoire je suis toujours dans une situation où le point commun de tous ceux qui sont dans cette pièce c'est que vous avez réussi à convaincre des électeurs donc vous pouvez pas totalement douter de la démocratie puisqu'elle a permis à des gens de reconnaître vos qualités au nom de quoi ceux qui ont fait ce choix éclairé vous concernant n'auraient pas fait des choix éclairés concernant les élus locaux qui ont pris la décision de changer le mode de transport qui s'applique dans la ville de LAN et il y a une forme de prétion dans le fait de considérer qu'on aurait une légitimité nationale qui pourrait écraser des décisions locales dans la plupart des cas donc je suis par principe plutôt attaché au respect d'une liberté locale je reconnais que ma réponse n'est pas géolocalisée mais au moins elle a le mérite de vous dire ce que sont mes principes merci Monsieur le Ministre merci pour vos réponses chers collègues nous nous retrouvons mardi 17 octobre dans cette même salle pour l'audition de clémentbonne merci chers collègues